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Retour sur les faits

27 novembre 2014

gelosoC’est parfois quand on écrit rapidement un billet sur le coup d’une inspiration soudaine ou d’une réaction vive qu’il a le plus de succès. Ce fut le cas avec un texte écrit rapidement samedi dernier sur l’impact de la mise sur pied du programme de services de garde à contribution réduite sur le taux d’emploi des femmes avec enfants d’âge préscolaire. J’ai même eu le plaisir de voir ce billet commenté par Vincent Geloso.

Ah, les comparaisons!

Difficile en effet de ne pas être content quand un blogueur de droite affirme d’entrée de jeu que le blogue Jeanne Émard «est probablement l’un des blogues au Québec qui gagnerait à être mieux connu»! En plus, son argumentation vaut le détour, donc une réplique!

Si M. Geloso reconnaît qu’il est beaucoup plus pertinent d’utiliser les données que j’ai présentées (sur les femmes en âge d’envoyer leurs enfants dans un service de garde et, encore mieux, sur celles ayant des enfants de moins de 6 ans) que celles mentionnées par André Pratte (sur l’ensemble des femmes âgées de 15 ans et plus), il semble avoir manqué un peu d’attention en lisant mon billet. Il affirme en effet que «Le problème, c’est que comparer avec l’Alberta et l’Ontario masque des réalités problématiques». Or, les graphiques que j’ai présentés n’utilisent pas du tout les données de l’Ontario. Et il élabore longuement sur ce malentendu…

Si j’ai présenté des données de l’Alberta, c’est que ce billet répondait à un éditorial qui utilisait maladroitement des données venant… de l’Alberta! Et, les autres données que je comparais à celles du Québec étaient celles de l’ensemble du Canada, pas de l’Ontario!

Pour montrer une autre facette de la question, il utilise les données des Maritimes. Or, si le fait d’utiliser les données de l’Alberta et de l’Ontario (ce que je n’ai pas fait, je le répète) peut poser problème, notamment parce que le taux de fécondité est plus élevé en Alberta qu’au Québec (ce qui est exact), il affirme que «le Québec a davantage de similarité au titre des naissances» avec les Maritimes. Or, si l’indice synthétique de fécondité pour 1000 femmes (qui tient compte des différences dans les structures d’âge) de l’Alberta fut, selon le tableau cansim 102-4505 de Statistique Canada, entre 2006 et 2011 (période au cours de laquelle les naissances furent la principale source des enfants âgés de moins de 6 ans au cours des récentes années) en moyenne plus élevé qu’au Québec de 164 ou ou de 9,7 % (1860 par rapport à 1696), celui des provinces maritimes fut inférieur à celui du Québec de :

  • 58 à Terre-Neuve (3,4 %);
  • 189 à l’Île-du-Prince-Édouard (11,1 %);
  • 55 en Nouvelle-Écosse (3,2 %);
  • 218 au Nouveau-Brunswick (12,9 %).

On voit donc que les taux de fécondité dans ces provinces ont été inférieurs à ceux du Québec entre 2006 et 2011 dans les quatre provinces maritimes et que cet écart fut plus grand que celui avec l’Alberta dans deux d’entre elles. Pourtant, M. Geloso trouve la différence avec l’Alberta importante alors qu’il considère celle avec les provinces maritimes négligeable.

Mais, si les différences de taux de natalité ont une certaine importance quand on ne fait que comparer l’évolution des taux d’emploi des femmes en âge d’avoir des enfants, elles en ont beaucoup moins quand on compare les taux d’emploi (ou d’activité) des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans, à moins que l’accès de ces femmes à des services de garde soit aussi différent!

Une bonne réflexion

Cela dit, le texte de M. Geloso comporte des éléments de réflexion intéressants. Il montre par exemple que le taux d’activité des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans des provinces maritimes a connu une évolution semblable à celui des femmes du Québec. C’est exact. Par contre, il ne mentionne pas le cas des femmes des autres provinces. Or, entre 1996 et 2014, leurs taux d’emploi (indicateur que je préfère au taux d’activité, car ce dernier comprend les femmes en chômage, moins susceptibles d’utiliser des services de garde) a évolué ainsi selon les différentes régions du Canada entre 1996 et 2014, selon les tableaux 282-0211 (pour les données annuelles de 1996 à 2013) et 282-0210 (pour la moyenne des 10 premiers mois de 2014) :

  • Maritimes : + 16,5 points de pourcentage;
  • Québec : + 17,9 points;
  • Reste du Canada : + 6,0 points.

Notons que ces écarts s’observent de façon similaire chez les femmes sans conjoint (monoparentales) ayant des enfants de moins de 6 ans (+ 24,7 points, + 30,4 points et + 12 ,2 points), dont parle aussi M. Geloso. Il a donc raison d’observer une évolution semblable dans les Maritimes et le Québec, mais omet de mentionner que ce n’est pas le cas pour les femmes des autres provinces du Canada. En faisant cela, il accorde plus de poids aux 5,9 % des femmes canadiennes ayant des enfants de moins de 6 ans en 2014 qui habitent une province maritime qu’aux 71,5 % qui habitent les autres provinces (22,6 % au Québec). Et pourtant, ces femmes ne sont pas aussi semblables aux nôtres qu’il le prétendait.

Cela dit, sa comparaison demeure porteuse de réflexion…

Corrélations et causalités

Quoique M. Geloso en dise («Mme.Émard a dévoilé des statistiques qui montrent qu’il y a un gain important au titre du travail des femmes grâce aux CPE»), je n’ai écrit nulle part dans mon billet que les graphiques que j’y montrais prouvaient que la plus grande hausse du taux d’emploi des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans au Québec s’expliquaient uniquement par l’adoption du programme de services de garde à contribution réduite. Bon, je ne l’ai pas nié non plus! Mais, je rappelle que ce billet ne visait qu’à démontrer que l’utilisation des taux d’emploi globaux comme l’a fait André Pratte, ne permet pas de démontrer que ce programme ne produit pas d’effet sur le taux d’emploi des femmes. Cela précisé, il est vrai que ces graphiques montraient une forte corrélation entre les deux. Or, une corrélation n’est pas nécessairement une causalité. Je l’ai toujours dit et je ne changerai pas d’idée parce qu’une corrélation me plaît! Il a donc raison de dire que de tels phénomènes peuvent s’expliquer par une foule de facteurs et j’ajouterai qu’il est impossible de tous les déterminer et surtout de quantifier leur impact. Cela ne veut toutefois pas dire, comme il l’affirme, que l’adoption du programme de services de garde à contribution réduite n’ait un qu’un faible impact sur la hausse du taux d’emploi des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans.

Je vais ici examiner deux autres facteurs qui peuvent potentiellement influencer le taux d’emploi de ces femmes.

- Le niveau de scolarité

Le niveau de scolarité est un des facteurs qui est le plus lié au taux d’emploi. Par exemple, le taux d’emploi canadien chez les femmes âgées de 25 à 44 ans passait en 2013 (selon le tableau cansim 282-0004) de 32 % chez celles qui avaient moins de 9 ans de scolarité, à 69,2 % chez les titulaires d’un diplôme d’études secondaires, puis à 82,3 % chez les celles qui avaient un diplôme postsecondaire non universitaire et à 83,3 % chez les détentrices d’au moins un baccalauréat. L’augmentation de la proportion de ces femmes avec des diplômes postsecondaires (universitaires ou pas) aurait donc un impact significatif sur leur taux d’emploi. Voici la hausse de la proportion de ces diplômées par groupes de provinces entre 1996 et 2014 (moyenne des 10 premiers mois, selon le tableau cansim 282-0003) :

  • Maritimes : + 21.9 points de pourcentage;
  • Québec : + 25.8 points;
  • Reste du Canada : + 21,0 points.

Ce facteur pourrait donc expliquer une partie de la plus forte hausse du taux d’emploi des femmes ayant des enfants d’âge préscolaire au Québec et, dans une moindre mesure, dans les provinces maritimes. Mais, il est bien sûr difficile de quantifier cet effet. Et si la plus grande accessibilité des services de garde au Québec avaient aussi un rôle dans la plus forte hausse de la scolarisation des femmes âgées de 25 à 44 ans au Québec? Encore là, il est impossible de quantifier cet effet éventuel.

- L’immigration

Un autre facteur qui pourrait potentiellement influencer le taux d’emploi de ces femmes est l’immigration. Malheureusement, les données de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada sont bien incomplètes à cet égard. Tout d’abord, elles ne commencent qu’en 2006, ensuite elles ne sont pas disponibles par sexe au niveau provincial et finalement, elles ne donnent pas d’information sur la tranche d’âge des 25 à 44 ans (mais elles en fournissent pour les 25 à 54 ans). Cela dit, il est possible de tirer quelques faits de ces données en les recoupant. Pour ce, j’ai utilisé les tableaux cansim 282-0104 (données par sexe pour le Canada) et 282-0106 (données par province, mais pas par sexe). J’ai aussi consulté le tableau 99-010-X2011040 provenant de l’Enquête nationale auprès les ménages (ENAM) de 2011 pour mieux cerner les différences entre les immigrantes et les femmes nées au Canada (les natives).

Ce dernier tableau nous permet davantage de recoupages. On y apprend que, si la différence du taux d’emploi entre les natifs et les immigrants âgés de 25 à 44 ans était au début du mois de mai 2011 (semaine de référence de l’ENAM) de 7,2 points de pourcentage, elle était de seulement 1,1 point chez les hommes, mais de 11,5 % chez les femmes. Or, cette dernière différence variait grandement selon les régions :

  • Maritimes : 6,3 points de pourcentage;
  • Québec : 20,0 points;
  • Reste du Canada : 9,7 points.

Le tableau cansim 282-0104 nous montre des résultats similaires pour l’ensemble du Canada. Si la moyenne de 2006 et 2014 de la différence entre le taux d’emploi des immigrants âgés de 25 à 54 ans et celui des natifs du Canada fut de 6,6 points de pourcentage, cet éacart ne fut que de 1,9 point chez les hommes, mais de 10,6 points chez les femmes. Cela ressemble beaucoup aux différences révélées par les données de l’ENM pour l’ensemble du Canada.

Le tableau 282-0106 nous permet en premier lieu de prendre connaissance de la différence entre le taux d’emploi des immigrants âgés de 25 à 54 ans et celui des natifs des différentes régions. La moyenne des ces différences de 2006 à 2014 s’est donc répartie ainsi :

  • Maritimes : 0,7 point de pourcentage;
  • Québec : 11,7 points;
  • Reste du Canada : 6,4 points

On peut donc s’attendre à ce que cet écart de différence entre les régions soit encore plus grand chez les femmes et inférieur chez les hommes. Ce tableau nous permet aussi de quantifier la présence des immigrants parmi les citoyens âgés de 25 à 54 ans. On y constate que l’augmentation de la proportion d’immigrants entre 2006 et 2014 dans cette population a grandement varié selon les régions  :

  • Maritimes : hausse de 1,5 point de pourcentage (soit de 3,2 % à 4,7 %);
  • Québec : hausse de 5,2 points (soit de 12,7 % à 17,9 %);
  • Reste du Canada : hausse de 2,2 points (soit de 26,8 % à 29,0 %);.

On peut donc constater deux choses. D’une part, la présence d’immigrantes a un impact négatif sur le taux d’emploi bien plus important au Québec que dans le reste du Canada, et encore plus que dans les provinces maritimes, sur le taux d’emploi des femmes en âge d’avoir des enfants. D’autre part, l’augmentation de la population immigrante est beaucoup plus forte au Québec que dans le reste du Canada. Je mettrais toutefois deux bémols à cette dernière observation. Premièrement, les données sur l’immigration de l’EPA seront révisées au début de 2015 ou de 2016. Et, elles montrent une augmentation très inégale d’une année à l’autre de la population immigrante au Québec. Deuxièmement, la période dont nous parlons dans ce débat commence en 1996. Il manque trop de données pour conclure à cet effet, même s’il est certain que cette population a augmenté beaucoup depuis 1996 au Québec, et sûrement plus que dans les provinces maritimes.

Cela dit, la première observation (que la présence d’immigrantes a un impact négatif plus important sur le taux d’emploi au Québec que dans les autres provinces) pourrait expliquer, au moins en partie, que le taux d’emploi des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans ait augmenté presque autant dans les provinces maritimes qu’au Québec, même si ces femmes ne bénéficient pas de services de garde à contribution réduite. Le taux d’emploi des femmes du Québec en âge d’avoir des enfants de moins de 6 ans aurait bénéficié des effets de ces services de garde, mais aurait aussi été désavantagé par les beaucoup plus fortes présence et augmentation de sa population immigrante, moins active sur le marché du travail.

- Conclusion sur les corrélations et causalités

On voit que, plus on ajoute de facteurs, plus l’analyse se raffine, mais aussi se complexifie. Si la plus forte augmentation de la scolarité des Québécoises pourrait expliquer en partie la hausse plus élevée du taux d’emploi chez les femmes en âge d’avoir des enfants de moins de 6 ans, la forte augmentation de l’immigration dans cette population a pu annuler cet avantage et même l’inverser. Si aucun autre facteur n’a joué, on pourrait conclure que, oui, l’adoption du programme de services de garde à contribution réduite a joué un impact important sur la hausse plus importante du taux d’emploi des Québécoise ayant des enfants d’âge préscolaire. Mais, qui peut être assez présomptueux pour affirmer qu’aucun autre facteur n’a eu de l’influence sur ce phénomène ou décréter dans quel sens ces facteurs auraient joué?

Quand je disais que les commentaires de M. Geloso suscitent la réflexion, on voit que celle-ci est loin d’être inutile!

Et alors…

Malgré cette analyse, je ne trouve pas fondamental de savoir si le programme de services de garde à contribution réduite est «rentable» ou pas, même si ses effets (difficilement quantifiables) sur le taux d’emploi des femmes ayant des enfants d’âge préscolaire sont sans contredit positifs et appréciables. C’est pour moi un avantage collatéral, intéressant, certes, mais pas fondamental. Je ne concluais d’ailleurs pas mon billet précédent sur ce point, mais en avançant au contraire qu’il faudrait qu’on cesse de considérer ces services comme «un instrument de conciliation famille-travail» pour le considérer comme «une institution éducative mise sur pied pour tous les enfants» et proposais qu’on les offre gratuitement comme tous les autres services d’éducation à l’enfance. Demande-t-on aux écoles primaires d’être rentables (certains le font peut-être…)? À force de parler de rentabilité, on en perd de vue l’objectif réels des services publics, soit d’améliorer les conditions de vie des humains. Or, ce programme le fait et le ferait encore davantage s’il était offert gratuitement, devenant plus accessible aux familles pauvres dont les enfants seraient sans contredit ceux qui bénéficieraient le plus de l’amélioration des conditions de vie que procurent les services de garde éducatifs. Ai-je entendu le mot «investissement»?

Rétablir les faits : réplique à l’éditorialiste en chef de La Presse dans le dossier des tarifs de garde

24 novembre 2014

des faits à préciserPar Jean Robitaille

L’éditorialiste en chef de La Presse nous invite à tenir un débat sur les faits dans le dossier de la tarification des services de garde. André Pratte expose ainsi dans son éditorial du 22 novembre 2014 cinq arguments pour appuyer la décision gouvernementale de moduler les tarifs. Deux d’entre eux ne s’avèrent pas justes.

Premièrement, la hausse serait justifiée par la pertinence de ramener à 20 % la part assumée par les parents dans le financement du système, niveau qui aurait existé à l’origine du réseau en 1997. Le problème, c’est qu’il est impossible de déterminer qu’elle était la part assumée par les parents à cette époque. La référence historique au 20 % (avec l’approximation et la confusion qui l’entourent) vient du fait que les parents payaient autour de 25 $ avant la mise en place du régime des « places à 5 $ ». 5 $ versus 25 $, c’est bien 20 %… mais c’est 20% du coût antérieur pour les parents. Et non 20 % des budgets de fonctionnement du réseau!

De 1997 à 2001, les places à contribution réduite ont été progressivement implantées (un groupe d’âge à la fois), ce qui fait que les CPE de l’époque recevaient une diversité d’autres subventions de l’État (subventions milieux défavorisés, aux investissements, d’autres pour hausser les salaires des éducatrices, etc.) qui contribuaient à leur financement global. En plus, une majorité de parents dont les enfants étaient en CPE bénéficiaient toujours des crédits d’impôt québécois. Toute comparaison à cet égard avec cette toute première époque est donc simplement hasardeuse.

Il est néanmoins possible et utile d’établir des comparaisons historiques. Il faut alors considérer le moment (2002) où le réseau devient essentiellement constitué de places à contribution réduite, exempté des autres sources de financement qui se superposaient auparavant. Les ministères de la Famille et des Finances nous en donnent la réponse dans le Rapport de la Commission de révision permanente des programmes : en 2003-2004, les parents utilisateurs des places à 5 $ par jour assumaient 13,6 % du financement global du réseau. En 2014-2015, au tarif quotidien de 7,30 $ depuis le 1er octobre dernier, les parents contribuent toujours à hauteur de 13,6 % des coûts du réseau! Il est par ailleurs étonnant de constater que les auteurs de ce Rapport (foisonnant de tableaux, graphiques et données financières) reprennent eux aussi la légende du « 20 % en 1997 » sans être le moindrement capables d’en justifier l’existence…

Dans un deuxième argument, M. Pratte rétorque à ceux qui prétendent que le réseau québécois de services de garde a eu des effets bénéfiques sur la participation économique des femmes « que dans les provinces où les tarifs sont bien plus élevés qu’au Québec, la proportion de femmes sur le marché du travail a augmenté autant qu’ici ». L’erreur ici réside dans le fait de considérer le portrait de l’ensemble des femmes, avec ou sans enfant, âgées de 15 ans et plus. En voulant apprécier l’impact économique du développement du réseau québécois de services de garde éducatifs, ce qui nous intéresse ce sont évidemment les femmes ayant de jeunes enfants. Statistique Canada nous indique que le taux d’activité économique des femmes québécoises ayant des enfants de moins de 6 ans a bondit de 11,2 points de 1996 à 2008 (passant de 63,1 à 74,3 %) alors qu’il augmentait plus modestement de 5,6 points dans l’ensemble du Canada (65,3 à 70,9 %) au cours de la même période. À la traîne par rapport à leurs consœurs du reste du Canada au milieu des années 90, la présence sur le marché du travail des femmes québécoises ayant de jeunes enfants fait aujourd’hui figure de référence. Et la politique familiale québécoise y est assurément pour quelque chose, n’en déplaise à l’éditorialiste en chef de La Presse.

Je crois comme M. Pratte que ce débat doit d’abord porter sur les faits. Et qu’il importe de les présenter avec toute la rigueur nécessaire.

Jean Robitaille, Montréal

Consultant en développement stratégique et ancien directeur général de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) de 2005 à 2011

Jeanne express : André Pratte et les faits

22 novembre 2014

pratteQuand André Pratte prétend présenter des faits, comme dans son éditorial de ce matin, attachez vos tuques! Je ne vais pas commenter tous ces «faits», sinon je n’aurais pas pu accoler le mot «express» à ce billet, mais seulement deux, les plus précis.

«On entend dire aussi que l’augmentation des tarifs poussera certaines femmes à quitter le marché du travail. Quels que soient les bienfaits des services de garde subventionnés, force est de reconnaître que des facteurs plus lourds amènent les femmes à travailler. À preuve, ce n’est pas au Québec que la proportion de femmes sur le marché du travail est la plus élevée, mais en Alberta (67% contre 61%). Pourtant, y faire garder un enfant coûte entre 48$ et 60$ par jour.

De plus, dans des provinces où les tarifs sont bien plus élevés qu’au Québec, la proportion de femmes sur le marché du travail a augmenté autant qu’ici.»

Fort, cet argument, non? Justement, non! Précisons d’emblée que la statistique qu’il mentionne (67% contre 61%) est exacte et représente le taux d’activité des femmes âgées de 15 ans et plus au Québec et en Alberta en 2013. Sauf que, n’aurait-il pas été plus pertinent d’examiner les taux d’activité, ou encore mieux les taux d’emploi, des femmes en âge d’avoir des enfants qui peuvent fréquenter des services de garde?

Le graphique qui suit montre justement l’évolution des taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 54 ans au Québec, en Alberta et au Canada.

pratte1

Le portrait est ici pas mal différent! D’une part, le taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 54 ans était beaucoup plus faible au Québec (ligne rouge) qu’au Canada (ligne bleue) et qu’en Alberta (ligne jaune) en 1990. Puis, à partir de 1997, quel hasard, l’année où les services de garde à contribution réduite ont été mis sur pied, le taux d’emploi de ces femmes ont augmenté beaucoup plus fortement au Québec entre 1996 et 2014 (taux moyen des 10 premiers mois), soit de 13,8 points de pourcentage, qu’en Alberta (de 0,7 point seulement!) et qu’au Canada (de 7,6 points, mais de 5,7 points si on ne considère que le reste du Canada), et surpasse maintenant les deux autres. Mais, cette donnée, quoique plus pertinente que celle utilisée par M. Pratte, n’est toujours pas satisfaisante, car elle inclut bien des femmes qui n’ont pas d’enfants en âge de fréquenter les services de garde.

Le graphique qui suit montre cette fois le taux d’emploi des femmes ayant des enfants de moins de six ans, peu importe leur âge. Il s’agit là directement des femmes qui peuvent potentiellement utiliser des services de garde.

pratte2

Là, les écarts sont encore plus nets! Cette fois, le taux d’emploi de ces femmes a augmenté de 17,7 points de pourcentage au Québec entre 1996 et 2014, pas du tout (0,0 point) en Alberta et de 9.6 points au Canada (mais de 7,2 points si on ne considère que le reste du Canada) et trône maintenant bien au-dessus de ceux du Canada et surtout de l’Alberta. Et monsieur Pratte ose dire que les femmes de l’Alberta avec enfants d’âge préscolaire sont aussi présentes sur le marché du travail qu’au Québec et que la proportion de femmes sur le marché du travail des autres provinces a augmenté autant qu’ici! J’ai rarement eu l’occasion de contredire un de ses arguments de façon aussi nette!

Et alors…

La campagne des partisans du PLQ du journal appartenant à Power Corporation ne s’est pas arrêtée là. Dans une chronique parue dans la même édition de La Presse, Alain Dubuc a soulevé pertinemment le fait que les familles les plus pauvres utilisent moins les services de garde à contribution réduite que les familles plus riches. Mais, pense-t-il vraiment que c’est avec la modulation (ou taxe à la natalité…) proposée par le gouvernement actuel que cette participation augmentera? Pour cela, il faudrait qu’on cesse de considérer ces services comme «un instrument de conciliation famille-travail» pour le considérer comme «une institution éducative mise sur pied pour tous les enfants» et qu’on les offre gratuitement comme tous les autres services d’éducation à l’enfance, tel que le recommande Camil Bouchard…

L’efficacité

22 novembre 2014

efficacitéIl y a maintenant plus de trois ans, j’ai écrit un billet sur la confusion qui entoure le concept de productivité. J’y disais entre autres qu’on mélange souvent les notions de productivité, d’efficacité et de compétitivité. Après la lecture d’une étude suggérée (ou mentionnée?) par Alain Vadeboncoeur sur les impacts économiques de l’instauration d’un régime public et universel d’assurance médicaments au Québec, je crois que je ne sais même plus ce qu’est l’efficacité.

L’efficacité selon DAMÉCO

Cette étude, commandée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), a été réalisée par la firme DAMÉCO, dont je n’avais jamais entendu parler. Je ne présenterai pas cette étude dans ce billet, car elle n’aborde pas les sujets qui m’intéressent le plus (par exemple, l’estimation des économies que l’instauration d’un tel régime entraînerait) et repose sur tellement d’hypothèses, dont certaines douteuses, qu’il serait étonnant que ses conclusions soient valables. Mais, il y a plein de chiffres pour les personnes qui aiment ça…

Après avoir démontré de façon satisfaisante que l’instauration d’un régime public et universel d’assurance médicaments au Québec amènerait plus d’équité que le système mixte actuel (régimes privés d’employeurs et régime public pour les personnes qui n’en ont pas), tant du côté de l’équité horizontale (les personnes ayant des caractéristique semblables sont traitées de façon semblable) que de celui de l’équité verticale (un régime public tient compte de la capacité de payer des personnes, les plus pauvres payant moins ou pas du tout), les auteurs ont abordé la question de l’efficacité.

Citant des études de l’IRIS et du CCPA, de l’Union des consommateurs et de Québec solidaire qui démontrent qu’un régime public et universel d’assurance médicaments permettrait une réduction des coûts d’administration et du prix des médicaments de façon très importante, les auteurs affirment qu’il ne s’agirait pas là de gains d’efficacité! En effet, ils argumentent que ces baisses de dépenses entraîneraient des pertes de revenus pour les employés administratifs et pour les sociétés pharmaceutiques et leurs actionnaires (car ils nous vendraient leurs médicaments moins chers), annulant du même coup les avantages de la baisse des coûts! J’en suis resté bouche bée. Bref, un gouvernement ne peut pas se targuer d’efficacité en rendant un service moins coûteux pour les contribuables et les citoyens, car, en ce faisant, il privera ceux qu’il payait trop cher de revenus. Or, comme toute dépense d’une partie est le revenu d’une autre, oublions la recherche d’efficacité! Vous pensez que personne ne peut avoir écrit cela? Lisez alors cet extrait…

«Si le prix du médicament diminue, le consommateur voit l’évaluation monétaire de sa satisfaction augmenter tandis que le producteur voit son profit (qui correspond à l’évaluation monétaire de sa satisfaction) diminuer. Dans le cas où la diminution de prix ne modifie pas de manière significative la quantité utilisée du médicament, ce que gagne le consommateur correspond exactement à la perte du producteur. Autrement dit, dans ce cas, la baisse du prix ne fait que déshabiller Jules pour habiller Jacques, et il n’y a donc pas de gain d’efficacité lié à cette baisse de prix.»

Si on ne peut pas être plus efficace en diminuant les coûts pour un même produit (bien ou service), comment l’être? La seule efficacité que les auteurs reconnaissent est de diminuer les dépenses hors du Québec (par exemple, si les actionnaires des sociétés pharmaceutiques y habitent) et les augmenter à l’intérieur de ses frontières. Si cette façon de voir l’efficacité n’était pas aussi absurde, je rétorquerais bien que, si on considère la question à l’échelle mondiale, il n’y a aucune façon d’améliorer l’efficacité de quoi que ce soit!

Avec cette façon de voir l’efficacité, on pourrait conclure que, en réduisant de 20 % à 33 % le coût des contrats de construction, la ville de Montréal n’est pas plus efficace, car elle a ainsi privé la mafia, les employés corrompus et les contracteurs de revenus équivalents! Et, comme ces personnes habitent au Québec (quoique certains les ont vu quelques fois en Italie, au Mexique et en République dominicaine…), il ne sert à rien de vouloir diminuer les coûts des travaux de construction… Tant qu’à y être, on peut aussi dire que cette baisse des coûts fera réduire la vente de bateaux et les revenus des chantiers maritimes! Et à quoi bon faire des démarches pour se faire rembourser?

Et alors…

Voilà ce qui arrive quand on limite un concept comme l’efficacité à sa dimension uniquement monétaire. C’est un peu un corollaire de la façon de calculer le PIB : on ne s’intéresse qu’au volume monétaire des activités économiques sans tenir compte de leur teneur. Que la baisse des dépenses gouvernementales en médicaments permettrait de maintenir, par exemple, les tarifs actuels des services de garde, d’éliminer les compressions aux écoles et au sein de nos organismes communautaires ou même d’améliorer les services gouvernementaux ne compte pas, car l’échange monétaire global demeurerait le même!

J’ai vu souvent des concepts idiots liés à l’économie, mais celui-ci les surpasse probablement tous!

Littératie et numératie

19 novembre 2014

littératieC’est rendu un lieu commun, tout le monde sait et répète qu’il y a 49 % d’analphabètes fonctionnels au Québec. On utilise cette donnée aussi bien à droite qu’à gauche pour appuyer son discours. J’ai déjà tenté de nuancer le sens de ce type de donnée à deux reprises, la première fois en montrant la signification réelle des classements utilisés par l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes de 2003, la deuxième, en montrant que les données du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) de 2012 ne sont pas si noires qu’on le prétend, surtout du côté des plus jeunes. Je prends cette fois prétexte de la diffusion d’une étude de Statistique Canada parue il y a deux semaines, étude intitulée Les diplômés universitaires ayant des niveaux de compétence moindres en littératie et en numératie, pour confirmer l’adage «jamais deux sans trois»!

L’étude

Comme cette étude vise à analyser le niveau de compétence en littératie et en numératie des diplômés universitaires, elle n’a utilisé que les données des personnes âgées de 25 à 65 ans, alors que le PEICA en fournit pour la population âgée de 16 à 65 ans. Compte tenu de la limitation des données, cette étude s’est concentrée sur la proportion de personnes ayant des résultats de 2 et moins, sans considérer les résultats précis (0, 1, 2, 3, 4 et 5).

Le graphique qui suit montre la proportion de la population du Canada qui avait un niveau 2 ou moins selon le niveau de scolarité en littératie (barre bleue pâle), en numératie (barre bleue foncée) et à la fois en littératie et en numératie (barre rouge).

littératie1

En moyenne, 49 % (tiens donc…) des personnes âgées de 25 à 64 avaient un niveau 2 ou moins en littératie, 55 % en numératie (bizarre qu’on parle moins de ce résultat pire que celui en littératie, comme s’il était moins important) et 43 % dans les deux domaines. Les auteurs ne le mentionnent pas, mais cela signifie que 24 % des personnes ayant un niveau 3 ou plus en littératie avaient un niveau 2 ou moins en numératie (55 % – 43 % = 12 %; 12 %/51 % = 23,5 %) , mais que près de deux fois moins de personnes ayant un niveau 3 ou plus en numératie, soit 13 % (49 % – 43 % = 6 %; 6 %/45 % = 13,3 %), avaient un niveau 2 ou moins en littératie. Bref, les gens compétents en numératie sont moins souvent incompétents en littératie que les gens compétents en littératie sont incompétents en numératie…

Le graphique nous montre aussi sans surprise que la proportion de personnes âgées de 25 à 64 qui avaient un niveau 2 ou moins en littératie ou en numératie (ou dans ces deux domaines) diminue en fonction de leur niveau de scolarité. Mais, qui auraient pensé que, parmi les diplômés universitaires, 27 % seraient dans ce cas en littératie (ce qui est quand même beaucoup mieux que les 88 % qui avaient moins d’un diplôme d’études secondaires, DES), 32 % en numératie (91 % chez les personnes qui avaient moins d’un DES) et 22 % dans les deux domaines (85 %). Que voilà une information qui plaira aux droitistes qui prétendent qu’on donne des diplômes universitaires à rabais et aux gauchistes qui verraient là une conséquence de la marchandisation de l’éducation où l’entreprise universitaire satisfait son client qui revendique le diplôme qu’il a payé… Je ne prétends pas qu’ils ont tort ou raison, mais que tout cela n’est pas aussi simple.

D’une part, il faudrait savoir ce que signifie avoir un niveau 2 ou moins. Justement, l’étude en parle : «Il est important de souligner que les personnes dont les scores en littératie et en numératie se situent en dessous du niveau 3 ne sont pas nécessairement incapables d’effectuer des tâches à des niveaux plus élevés. Cela signifie plutôt qu’elles sont moins susceptibles de le faire». Est-ce à dire qu’ils ne seraient pas nécessairement des analphabètes, comme le prétendent nos commentateurs les plus éclairés, comme celui-ci qui parle de catastrophe nationale? D’autre part, il faudrait se demander quels sont les facteurs qui sont associés au personnes qui présentent de moins bons résultats.

Facteurs

Littératie2Le premier facteur que les auteurs de l’étude mentionnent est l’immigration. Le graphique ci-contre illustre bien l’importance de ce facteur. Il montre que les titulaires d’un diplôme universitaire immigrants âgés de 25 à 64 étaient en 2012 proportionnellement trois fois plus nombreux que les natifs du Canada à avoir un niveau 2 ou moins en littératie (45 % par rapport à 16 %), deux fois plus nombreux en numératie (46 % par rapport à 23 %) et trois fois plus nombreux dans les deux domaines (36 % et 12 %). Il faut noter que les tests à ce programme n’étaient offerts que dans les deux langues officielles du Canada.

Le tableau 1 de la page numérotée 5 de l’étude (la septième) montre les résultats selon un grand nombre d’autres facteurs, mais uniquement chez les titulaires d’un diplôme universitaire nés au Canada. Je vais ici mentionner les plus significatifs.

- selon le sexe

À ma grande surprise, les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à avoir un niveau 2 ou moins en littératie (16,3 % par rapport à 13,6 %), quoique cet écart n’est pas jugé significativement différent par les auteurs, et beaucoup plus nombreuses en numératie (26,8 % et 16,8 %, écart cette fois significatif).

- selon l’âge

Cette fois sans surprise, les personnes âgées de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans étaient proportionnellement presque trois fois plus nombreuses que celles âgées de 35 à 39 ans à avoir un niveau 2 ou moins (23,8 % et 23,9 % par rapport à 8,6 %). L’écart entre les personnes de ces tranches d’âge, même si moins net, était aussi significatif en numératie (29,0 % et 29,3 % par rapport à 17,4 %).

- selon la langue

Les résultats dans les deux domaines étaient les meilleurs chez les anglophones, près de la moyenne chez les francophones et moins bons chez les allophones.

- selon la province

Les Québécois avaient des résultats significativement moins bons que la moyenne en littératie, mais pas significativement différents en numératie.

- domaines d’études

Les diplômés en Sciences humaines, langues et arts et surtout en Formation des enseignants et sciences de l’éducation avaient des résultats significativement moins bons dans les deux domaines. Ce constat, surtout chez nos futurs enseignants, est particulièrement troublant…

- autres facteurs

Les deux facteurs qui sont associés aux résultats les plus différents (mis à part l’immigration et l’âge) sont le niveau de scolarité des parents et encore plus le nombre de livres à la maison à l’âge de 16 ans.

Le niveau de compétence et le marché du travail

Selon qu’on tienne compte ou pas des facteurs mentionnés plus tôt (âge, sexe, langue, province, etc.), le taux d’emploi des titulaires d’un diplôme universitaire nés au Canada ayant un niveau 2 ou moins en littératie était de 10 ou de 4 points de pourcentage inférieur au taux d’emploi de ceux ayant un niveau de 3 et plus (différence jugée non significative dans ce deuxième cas). En numératie, l’écart est à peine inférieur (ce sont en grande majorité les mêmes personnes!), soit de 8 ou de 4 points de pourcentage inférieur (différence encore une fois jugée non significative dans ce deuxième cas).

De même, la probabilité d’occuper un emploi de professionnel ou de gestionnaire chez les titulaires d’un diplôme universitaire nés au Canada ayant un niveau 2 ou moins en littératie était de 8 points de pourcentage inférieur à la probabilité de ceux ayant un niveau de 3 et plus, peu importe qu’on tienne compte ou pas des facteurs mentionnés plus tôt. Mais, dans ce cas, l’impact est encore plus élevé (autour de 9,5 points de pourcentage) en numératie. Toutes ces différences sont considérées significatives.

Et alors…

Cette étude nous donne selon moi trois messages principaux. Tout d’abord, il est abusif d’associer des résultats inférieurs à 3 en littératie ou en numératie à une forme d’analphabétisme. Qu’on se le dise! Ensuite, le niveau de compétence est influencé par une foule de facteurs (lieu de naissance, âge, sexe, langue, scolarité des parents, présence de livres à la maison, etc.) autres que le niveau de scolarité. Finalement, le succès sur le marché du travail n’est pas uniquement associé au niveau de scolarité, mais aussi au niveau de compétence, ce qui nuance les calculs du supposé rendement d’un investissement dans les études supérieures.

J’espère que ce billet permettra de mieux nuancer les résultats des programmes internationaux de mesure des compétences, mais je ne me leurre pas sur l’impact de mes petits billets…

Les pays nordiques et la social-démocratie

17 novembre 2014

Social-démocratieJ’ai commencé à lire Social-démocratie 2.0: Le Québec comparé aux pays scandinaves, de Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque avec un peu d’appréhension. J’avais en effet lu quelques articles sur ce livre (provenant notamment du Journal Métro, du Devoir et du blogue de Gérald Fillion) et ne savais pas trop si ce livre insisterait davantage sur la possibilité qu’un pays a d’avoir une croissance élevée tout en demeurant relativement égalitaire et en ayant une fiscalité importante, ou sur les supposés bienfaits d’une «nouvelle social-démocratie» plus axée sur la concurrence et sur la nécessité d’être «meilleur que les autres» (d’où le titre du livre avec son «2.0»).

Compte tenu que ce livre compte 16 auteurEs (voir la table des matières), on ne s’étonnera pas qu’on y trouve un peu de tout cela, certainEs insistant sur l’importance pour un État d’offrir des programmes sociaux complets et universels, d’autres misant davantage sur le virage vers la nouvelle social-démocratie implantée graduellement sous une forme ou une autre dans tous les pays nordiques au cours des années 1990, ou encore sur l’évolution du mode de financement de l’État vers plus de taxes à la consommation et moins d’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises.

Comme il est impossible de présenter tous les textes de ce livre dans un billet, je me concentrerai sur le premier, celui qui offre le portrait le plus complet de la question. C’est normal qu’il en soit ainsi, car il provient de deux auteurs dont la famille est originaire des pays nordiques et y ont vécu, Bo Rothstein et Sven Steinmo.

La social-démocratie en crise? Quelle crise?

La auteurs commencent leur texte en précisant son objectif : déterminer si la social-démocratie comme telle est responsable la baisse de l’appui aux partis qui la défendent en Europe. Pour ce, les auteurs ont comparé les performances des principaux modèles européens, soit la social-démocratie, la politique des pays européen de l’Est, celle des pays européens centraux et le libéralisme.

- caractéristiques principales

Pour effectuer cette comparaison, les auteurs définissent ce qui caractérise la social-démocratie :

  • offrir des droits, des services publics et des programmes de transferts universels à toute la population et non seulement à une population vulnérable ou minoritaire, comme le font les programmes et services offerts dans des pays comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, et le système de sécurité sociale des États-providences de la plupart des pays européens;
  • «limiter les effets négatifs de l’économie de marché sans la remplacer ou tenter de la contrôler» : ainsi, les pays qui adoptent ce modèle sont ouverts au libre-échange et à l’entreprise privée tout en constatant qu’ils doivent être encadrés avec une réglementation publique pour fonctionner adéquatement, tant sur le marché du travail (heures de travail, appui à la syndicalisation, santé et sécurité, régimes de pension, assurance-chômage, travail des enfants, etc.) qu’en matière de protection de l’environnement et d’hygiène publique, ou qu’au sujet du fonctionnement du système financier et de l’égalité des sexes et des communautés; en conséquence, la social-démocrate rejette le concept d’autoréglementation efficace des marchés;
  • tabler davantage sur les services publics que sur les transferts directs pour redistribuer la richesse (le taux de transferts directs sur le PIB est d’ailleurs moins élevé dans les pays sociaux-démocrates que dans les pays libéraux, tout en obtenant de meilleurs résultats sur les inégalités, mais le taux de dépenses en services publics sur le PIB y est beaucoup plus élevé);
  • mettre l’accent sur la solidarité sociale, tous et toutes ayant droit aux mêmes services, aux mêmes conditions, contrairement à l’approche que veut adopter le gouvernement actuel au Québec, par exemple, du côté des services de garde;
  • adopter des politiques sociales progressistes : droits des femmes, des travailleurs, des enfants, etc.

La fiscalité n’est pas nécessairement plus progressive dans les pays sociaux-démocrates que dans les pays libéraux. En effet, c’est entre autres l’ampleur du niveau de taxation et surtout la façon de dépenser qui les distinguent. Les auteurs mentionnent en plus :

  • le niveau élevé de dépenses sociales, pas seulement pour les pauvres et les personnes âgées, mais surtout pour les familles et les jeunes;
  • la dette et les déficits faibles;
  • les fortes dépenses en éducation et en soins de santé;
  • plus d’égalité sociale;
  • le haut niveau d’égalité des sexes;
  • le fort niveau de scolarité;
  • le niveau plus élevé de confiance interpersonnelle;
  • moins de corruption;
  • une meilleure santé;
  • un taux de croissance élevé.

- erreurs communes

Les auteurs observent que bien des commentateurs, même partisans de la social-démocratie, la comprennent mal :

  • en prétendant qu’elle coûte cher et qu’il faut faire un arbitrage (trade-off) entre la croissance et l’égalité : les niveaux de croissance élevés de ces pays montrent qu’il n’en est rien; en plus, sans services publics gratuits, la population devrait se les procurer auprès du secteur privé qui les offre en général à un prix bien plus élevé;
  • en l’associant à une forte bureaucratie, au paternalisme (d’où le «gouvernemaman» des droitistes…) et à la limitation des choix : encore là, il n’en est rien, le choix demeurant présent dans tous les réseaux financés par le secteur public, des services étant même parfois offerts par le secteur privé, mais sans possibilité de sélectionner les personnes qu’il dessert;
  • en prétendant que de lourdes dépenses publiques nuisent à la croissance : on l’a dit, c’est simplement faux; d’ailleurs, les pays pauvres dépensent proportionnellement beaucoup moins en services publics;
  • en avançant que le seul moyen de lutter contre les inégalités est d’imposer fortement les plus riches et d’augmenter les transferts aux pauvres : en fait, grâce aux dépenses publiques en services, les pauvres bénéficient de services qu’ils ne pourraient pas se procurer sans elles et qui les aident à sortir de la pauvreté; en plus, grâce à l’universalité, tous bénéficient de ces services, renforçant la solidarité et l’acceptation sociales;
  • en affirmant que la social-démocratie est menacée par la mondialisation : selon les auteurs, ce n’est pas le montant des taxes et impôts qui importent, mais la façon de les collecter et de dépenser cet argent; d’ailleurs, les pays sociaux-démocrates sont parmi ceux qui ont eu la meilleure performance depuis les débuts de la vague actuelle de mondialisation; en fait, les fortes dépenses de l’État en services publics ont plutôt protégé ces pays des pires conséquences des crises dues à la déréglementation, notamment des services financiers;
  • en observant que les électeurs des pays nordiques sociaux-démocrates ont tous élus des gouvernements de centre droit au cours des dernières années : en fait, aucun de ces gouvernements n’a osé s’attaquer aux institutions sociale-démocrates, n’agissant que dans certaines façons de rendre les services publics (plus de concurrence, par exemple).

- les défis

Cela dit, le modèle social-démocrate fait face à de nombreux défis. Selon les auteurs, le principal défi peut venir aussi bien de la droite que de la gauche, en s’attaquant au caractère universel des services. La réaction souvent vive des milieux nationalistes et d’extrême droite (dont les partis gagnent en popularité dans les quatre pays nordiques) face à l’immigration est un autre défi, car sans solidarité sociale, le modèle d’universalité de la social-démocratie est en danger. Pourtant, l’universalité des services publics est un facteur favorisant l’insertion et la solidarité bien plus qu’un facteur de division entre les communautés.

Les auteurs concluent en s’étonnant de certaines attaques contre la social-démocratie dans un contexte où c’est essentiellement le modèle néolibéral qui a, depuis quelques décennies, montré sa faiblesse et même ses tendances à provoquer des crises majeures, remettant en question «le fondamentalisme du marché et de la déréglementation» de même que la pertinence des politiques d’austérité (sans trop de succès, malheureusement…).

Les autres textes

Les autres de textes de ce livre sont à la fois variés et inégaux. Certains abordent des questions pointues (les relations patronales-syndicales, la gouvernance pétrolière, les systèmes de retraite, l’enseignement supérieur, la place des femmes en politique, la banalisation de l’extrême droite, etc.), tandis que d’autres tentent de voir quels aspects le Québec pourrait importer de ces modèles (fiscalité, lutte à la pauvreté, taxes à la consommation, etc.). J’ai trouvé en général ces derniers textes plus faibles, car ils tentaient de choisir les éléments du modèle social-démocrate qui correspondent à leur idéologie, sans réaliser qu’on ne peut pas développer un modèle qui fonctionne aussi bien en le privant de sa cohérence. Même si elle ne vise pas ce livre, une une lettre parue la semaine dernière dans La Presse dénonce justement le détournement de sens de certaines mesures adoptées en Suède par des gens qui se revendiquent du modèle suédois sans vraiment vouloir l’adopter en entier.

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Je dois souligner que j’avais davantage apprécié le livre précédent que j’ai lu sur les pays nordiques, soit  Le bon sens à la scandinave – Politiques et inégalités sociales de santé, de Marie-France Raynault et Dominique Côté (comme le montre ce billet), même s’il n’examinait à fond que les politiques sur la santé.

Cela dit, malgré les faiblesses de ce livre, je ne regrette nullement les heures que je lui ai consacrées. D’une part, certains textes permettent d’avoir une vision plus complète du modèle social-démocrate nordique, alors que, trop souvent, certains commentateurs n’en retiennent que ce qui fait leur affaire. Le texte que j’ai présenté, par exemple, montre bien à quel point chaque élément qui forme ce modèle a sa place et est essentiel à la cohérence du système. D’autre part, d’autres textes permettent de connaître les spécificités des solutions retenues par chacun des pays, solutions qui, malgré leurs ressemblances, ont des caractéristiques bien particulières dans chacun de ces pays. Par exemple, si la plupart de ces pays misent davantage sur les taxes à la consommation qu’auparavant, le Danemark demeure probablement le pays dont la plus grande part des revenus provient des impôts sur le revenu des particuliers, et cela, sans conséquences négatives, contrairement à ce que veulent nous faire croire certaines personnes…

Est-ce à dire que le modèle scandinave est LE modèle à imiter? Ça, c’est une autre question qui mériterait au moins un billet à elle seule. Par contre, je n’ai aucune hésitation à affirmer que ce modèle n’est pas totalement différent de celui que nous avions jusqu’à il y a quelques années et qu’il me paraît nettement plus intéressant que celui vers lequel on se dirige de plus en plus…

La modulation des tarifs des services de garde

15 novembre 2014

gardeL’intention du gouvernement (toujours pas confirmée) de moduler les tarifs des services de garde à contribution réduite fait jaser pas mal ces temps-ci. Cette modulation, telle que Le Devoir l’a expliquée, (et comme Radio-Canada l’a prédentée dans l’image ci-contre) fonctionnerait ainsi, selon le revenu net des familles (le total des lignes 275 de la déclaration de revenus, j’imagine…) :

  • jusqu’à 75 000 $ : 8,00 $ par jour;
  • entre 75 000 $ et 100 000 $ : augmentation graduelle de 8,00 $ à 12,00 $;
  • entre 100 000 $ et 150 000 $ : augmentation graduelle de 12,00 $ à 15,00 $;
  • entre 150 000 $ et 200 000 $ : augmentation graduelle de 15,00 $ à 20,00 $.

Un des arguments les plus utilisés pour s’opposer à ce type de modulation (je laisse ici de côté les conséquences de la hausse de 7,00 $ à 7,30 $ puis à 8,00 $, même si elle n’est pas anodine) est de dire que les plus riches financent déjà davantage ces services que les plus pauvres par leurs impôts et ne devraient donc pas contribuer une autre fois. À deux mois d’intervalle, Gérald Fillion et Alain Dubuc ont chacun leur tour, calculé la participation actuelle des contribuables les plus riches au financement de ces services. Gérald Fillion l’a fait pour montrer que les frais sont en fait déjà modulés, donnant un argument à ceux qui s’opposent à la modulation, les contribuables gagnant 20 000 $ par année versant 29 $ par année pour financer ce service et ceux gagnant 150 000 $ y consacrant 788 $ (ou 3,03 $ par jour), soit 27 fois plus. J’ajouterais que les riches paient aussi plus de taxes, mais, oublions ça…

Alain Dubuc, avec une méthode similaire, obtient des résultats un peu différents, quoique du même ordre : les contribuables gagnant 100 000 $ et plus y consacrant en moyenne 557 $ par année, soit 2,23 $ par jour. Mais, alors que le premier évalue que 47 % du financement de ce service vient des impôts, soit 1,05 milliard $ sur un coût total de 2,24 milliards $, le deuxième estime que les impôts ne contribuent que pour 600 millions $ du total de 2,2 milliards $, même s’il dit que cela représente 40 % du total (pourtant 40 % de 2,2 milliards $ donne 880 millions $…). Mais passons, car le plus étrange, c’est que, selon lui, cet argument appuierait le fait de demander aux riches de payer des tarifs plus élevés, car il contribuent en fait très peu par leurs impôts…

Malheureusement, le gouvernement n’a pas dit combien il espérait retirer de sa modulation des frais. Mais, comme on sait que les tarifs actuels financent 13,5 % du coût total de 2,2 milliards $, soit 300 millions $, il serait étonnant que cette augmentation des tarifs rapporte plus de 100 millions $ (mon calcul arrive plus autour de 60 millions $, mais passons). Or, si on augmentait plutôt les impôts pour aller chercher ces 100 millions $, les calculs de M. Dubuc nous montrerait que cela ne coûterait que 0,37 $ par jour de plus aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Bizarre, il n’a pas pensé à ça…

Mais, bon trêve de railleries, ce n’est pas seulement de ça dont je veux parler dans ce billet…

Qui sera touché?

Le gouvernement présente son modèle de modulation comme s’il ne visait que les plus riches du Québec. On a peut-être l’impression que 75 000 $ par année, c’est beaucoup, mais ce seuil ne s’applique pas ici à un revenu personnel, mais à un revenu familial! Or, selon le tableau cansim 202-0410 de Statistique Canada, le revenu total médian des familles québécoises biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi (s’il n’y en a qu’un dans une famille qui a des revenus, il est peu probable que cette famille utilise un service de garde) était en 2011 de 92 100 $. En actualisant ce montant pour 2014 (compte tenu de l’inflation calculée à l’aide du tableau cansim 326-0020 et du fait que le revenu net représente en moyenne 91,4 % du revenu total selon les statistiques fiscales des particuliers de 2011), j’ai obtenu un revenu net médian de 89 100 $ pour 2014. On voit bien que la famille biparentale type avec enfant gagne bien plus que la limite choisie par le gouvernement pour caractériser des familles «riches»! Cette mesure frapperait donc directement les familles de la classe moyenne.

J’ai aussi fait le même exercice avec les familles monoparentales (revenu net médian pour 2014 de 42 000 $) et ai calculé les proportions de ces familles (monoparentales et biparentales) avec les données recensement de 2011 (71,3 % des familles avec enfants étaient biparentales en 2011), puis ai réparti le revenu médian de ces familles en fonction de la répartition par quintile des familles composées d’au moins deux personnes du tableau cansim 202-0701 pour en arriver à la conclusion que 48,5 % des familles avec enfants seraient touchées par cette mesure sensée ne viser que les riches! Environ 89 % de ces familles seraient biparentales (60,5 % d’entre elles) et 11 % monoparentales (18,8 % d’entre elles). Compte tenu des hypothèses derrière ces calculs, disons qu’on peut avancer sans trop de risque de se tromper qu’environ la moitié des familles seraient touchées par cette mesure.

Et notons que cette mesure ne tient pas compte du nombre d’enfants que les familles confient à un service de garde. L’histoire de cette femme qui aura trois enfants qui fréquenteront un service de garde l’an prochain est particulièrement troublante.

Précisions sur les calculs

À la demande d’un commentateur, je précise dans cette partie les calculs que j’ai faits pour en arriver aux résultats mentionnés dans la partie précédente (à sauter si cela ne vous intéresse pas) :

  • selon le fichier cansim 201-0410, le revenu total médian des familles québécoises biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi était en 2011 de 92 100 $ et celui des familles monoparentales de 42 100 $ (comme on ne présente pas la donnée pour celles dont le parent a un revenu d’emploi, ce revenu est sûrement sous-estimé);
  • j’ai ensuite tenté d’actualiser ces revenus médians pour 2014 et au concept de revenu net; pour ce, j’ai appliqué le taux moyen de croissance de ce revenu médian au cours de la période, soit de 0,6 % par année entre 1976 et 2011 pour les familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et de 1,6 % pour les familles monoparentales, puis ai appliqué le taux d’inflation entre 2011 et 2014, soit 4,2 %; cela m’a donné respectivement 97 700 $ et 46 100 $;
  • pour calculer le revenu net, j’ai appliqué le pourcentage moyen du revenu net sur le revenu total pour les contribuables en 2011 (91,4 %); après vérification, j’ai constaté que ce taux variait peu selon le revenu; cela m’a donné respectivement 89 120 $ et 42 010 $;
  • pour estimer la distribution de ces revenus, j’ai utilisé celle du revenu total par quintile de l’ensemble des familles économiques de deux personnes ou plus (je n’ai pas trouvé mieux) du fichier 202-0701 pour 2011;
  • j’ai aussi utilisé les données sur les limites supérieures du revenu total des quintiles de l’ensemble des familles économiques de deux personnes ou plus du fichier cansim 202-0405 : comme cela, j’avais en fait la distribution par décile;
  • ces données montrent que la limite supérieure du revenu total du premier décile représente 41,1 % du revenu moyen du troisième quintile (qui correspond ni plus ni moins au revenu médian), celle du deuxième 60,0 %, du troisième 70,9 %, du quatrième 84,8 %, du cinquième 100 % (par définition), du sixième 117,3 %, du septième 141,3 %, du huitième 168,1 % et du neuvième 252,8 %;
  • j’ai appliqué ces taux aux revenus nets médians des familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et des familles monoparentales que j’ai plus tôt actualisés (89 120 $ et 42 010 $);
  • j’ai ensuite estimé la proportion des membres ces deux types de familles qui gagnaient plus de 75 000 $ en supposant que les revenus entre ces déciles augmentent de façon linéaire;
  • ce calcul estime que 60,5 % des familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et 18,8 % des familles monoparentales ont un revenu d’emploi supérieur à 75 000 $;
  • j’ai ensuite calculé la proportion de familles monoparentales et biparentales au Québec à l’aide des données du recensement de 2011 (907 725 familles biparentales avec enfants et 365 510 familles monoparentales, soit respectivement 71,3 % et 28,7 %);
  • j’ai finalement calculé le pourcentage du total des familles gagnant au moins 75 000 $ : (71,3 % x 60,5 %) + (28,7 % x 18,8 %) = 48,5 %).

Il est bien certain que j’ai dû faire plusieurs hypothèses pour en arriver à cette conclusion :

  • que l’augmentation du revenu des familles entre 2011 et 2014 correspondrait à son augmentation passée;
  • que la proportion du revenu net sur le revenu total de ces familles correspond à la moyenne;
  • que le revenu des familles avec enfants se répartit comme celui de l’ensemble des familles de deux personnes et plus;
  • que ces hypothèses s’appliquent de la même façon aux familles dont les enfants fréquentent les services de garde qu’aux autres familles avec enfants.

Notons que ces hypothèses sont très conservatrices. Par exemple, il est probable (en fait, presque certain) que les revenus des familles biparentales dont les deux parents travaillent varient moins entre elles que les revenus de l’ensemble des familles formées de deux personnes et plus qui regroupent aussi des familles biparentales où au plus un parent travaille et les autres familles formées de deux personnes sans enfants, dont les personnes âgées. De même, les revenus des familles monoparentales dont le parent travaille sont sûrement plus élevés que ceux des autres familles monoparentales. En conséquence, la proportion de familles qui fréquentent les services de garde qui gagnent au moins 75 000 $ est sûrement un peu plus élevée que 48,5 %.

Et, le même calcul permet de constater que 34,0 % (ou plus) des familles avec enfants auraient un revenu net supérieur à 100 000 $ en 2014 (42,9 % des familles biparentales dont les deux parents travaillent et 11,7 % des familles monoparentales). Plus du tiers!

Et alors…

On peut se demander pourquoi ce gouvernement tient tellement à rompre avec l’universalité des services publics. Comme on a vu, il serait bien plus simple et pas si pénible de hausser légèrement les paliers d’imposition pour obtenir un revenu équivalent ou même supérieur à la somme recherchée par le gouvernement. Il est toujours étonnant d’entendre la droite (ou le centre-droit) justifier ses décisions par le fait que ce sont les plus riches (et en fait la classe moyenne) qui seront les seuls désavantagées par l’attaque contre l’universalité. On ne peut voir là qu’une autre manifestation de la «révolution culturelle» de Raymond Bachand, qui visait à diminuer l’impôt sur le revenu des particuliers et à le remplacer par des hausses de taxes et de tarifs (ce que ne manquera pas de recommander la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout). C’est la même logique idéologique qui «justifiait» la hausse des droits de scolarité planifiée par le gouvernement Charest et qui fait en sorte que les tarifs d’électricité et de transports en commun (quoique, dans ce cas, on n’a même pas essayé de prétendre que cette hausse touchait les plus riches!) ont augmenté beaucoup plus que l’inflation au cours des dernières années.

Cette idéologie omet le principe à la base de l’universalité, soit la solidarité. Dans la social-démocratie tant vantée des pays nordiques (on le verra dans mon billet de lundi prochain), la base de l’entente sociale repose sur le principe que les riches payent davantage pour financer les services publics, mais que tous en ont un accès identique. L’idéologie libérale (en fait néolibérale) est en train de rompre cette entente. Ne voyons donc pas dans cette modulation des tarifs un événement anecdotique, c’est au contraire un autre pas vers la dissociation, la rupture du contrat de solidarité entre les membres de notre société. Et ça, c’est grave…

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