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L’empire du libre-échange

22 septembre 2014

empire_libre-échangeL’empire du libre-échange de Claude Vaillancourt, président de ATTAC-Québec (Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Action Citoyenne), était pour moi une lecture obligée. J’ai en effet abordé à de nombreuses reprises les conséquences des ententes de libre-échange et ne pouvait rater ce livre qui traite de cette question en profondeur.

Contenu

Malgré sa taille, ce petit livre de 160 pages est relativement complet. Il aborde tour à tour :

  • les aspects théoriques du concept de libre-échange, en montrant que ces théories reposent peu ou pas sur des données empiriques;
  • le secret entourant les ententes de libre-échange qui empêche tout débat démocratique;
  • le concept de «tout est sur la table» qui fait en sorte que les ententes ne précisent pas tous les biens et services qu’elles couvrent, mais seulement ceux qu’elles excluent; cela implique que les biens et services actuellement inexistants seront automatiquement assujettis à l’entente sans discussion;
  • le concept de «non discrimination» qui met sur le même pied un petit producteur de produits bios avec une entreprise agricole industrielle, concept qui institutionnalise les inégalités et ridiculise la concurrence;
  • l’élimination des frontières… pour les entreprises et les capitaux, mais pas pour les humains (sauf exceptions);
  • l’absence d’évaluation sérieuse des conséquences des ententes de libre-échange;
  • la complexité du langage juridique des ententes qui les rendent encore plus opaques (même quand on peut enfin lire leurs textes); cela aide les promoteurs de ces ententes, dont les politiciens, à n’en révéler que les effets positifs (accès à un marché de 500 habitants), tout en taisant les effets négatifs (ce marché de 500 habitants compte bien plus de grosses entreprises face auxquelles nos petites entreprises risquent de tout perdre);
  • le fait que les grandes entreprises sont les grandes gagnantes de ces ententes, obtenant plein d’avantages (dont celui de poursuivre les gouvernements si elles considèrent que leurs décisions démocratiques leur font perdre des possibilités de faire des profits) et n’y recevant aucune obligation;
  • l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises, non seulement pour des objectifs d’évitement fiscal (ce qui est déjà mal), mais aussi pour pouvoir poursuivre le gouvernement de leur pays d’origine si ses décisions ne leur plaisent pas;
  • l’historique des ententes de libre-échange et des institutions qui les encadrent;
  • le contenu de certaines des ententes les plus marquantes et le fonctionnement d’institutions dans ce domaine : l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et l’Accord de partenariat transpacifique (PTP);
  • une forme de libre-échange qui serait acceptable.

Il serait bien sûr illusoire de vouloir présenter les propos de l’auteur sur tous ces sujets. Disons seulement que ses descriptions sont claires, bien vulgarisées, et que ses analyses sont brillantes, posées et éclairantes. Je me concentrerai dans le reste de ce billet sur deux des sujets qu’il a abordés dans son livre.

La Charte de La Havane

Je dois avouer à ma grande honte que je n’avais jamais entendu parler de cette charte (ou que je l’ai oubliée…). Après la création de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (mieux connu sous son acronyme anglais, le GATT), accord insatisfaisant pour les parties car il ne touchait essentiellement que les tarifs douaniers, les pays ont continué à négocier une entente plus importante qui baliserait le commerce international et qui serait encadrée par un organisme international, l’Organisation internationale du commerce (OIC) qui aurait été affiliée directement à l’ONU (alors que le GATT ne l’était pas, pas plus que ne l’est l’OMC). L’OIC aurait mis en application la Charte de La Havane qui avait été approuvée en 1948. Malheureusement, cette entente fut rejetée par le congrès des États-Unis, sous le prétexte que l’OIC aurait été affiliée à l’ONU, donc aux décisions de la Cour internationale de justice, organisme dont les États-Unis ont toujours refusé de reconnaître les décisions en matière de commerce et d’économe.

Cette charte, signée par une cinquantaine de pays (ce qui est plus du double des 23 pays qui ont adhéré au GATT lors de son adoption), était très différente des accords dont parle l’auteur dans son livre. Il résume bien ses caractéristiques les plus intéressantes :

  • elle est lisible;
  • elle ne se limite pas à son rôle sur le commerce, mais aborde aussi ses impacts sur l’emploi, donc sur «les répercussions des échanges commerciaux sur la vie des gens»; ainsi, «la croissance et le profit des investisseurs ne sont pas l’unique priorité du commerce, et le travail est considéré comme une donnée essentielle»;
  • le document parle davantage de collaboration que de concurrence : «Les États membres sont vu comme des partenaires avec lesquels on peut construire un monde meilleur, et non des adversaires qu’il faut vaincre»;
  • la Charte prévoit de véritables échanges de biens et services entre les États, tentant d’éviter qu’un pays déverse ses produits à un autre, prenne avantage de sa situation; elle prévoit à cet effet des mesures correctrices;
  • le règlement des conflits fait appel, lui aussi, à la coopération;
  • elle prévoyait des mesures particulières en matière de culture, notamment pour protéger les cinématographies nationales;
  • aucune mesure n’accordait le pouvoir à une entreprise privée de poursuivre un État pour ses décisions : les litiges devaient se régler entre les États en conflit.

Mais, comme cette Charte n’a jamais été mise en application, il a fallu se reposer sur le GATT qui a évolué en fonction des diktats du néolibéralisme qui s’est graduellement imposé.

Le commerce international des altermondialistes

Si les altermondialistes s’opposent fortement à la mondialisation néolibérale, ils «ne remettent pas en question la nécessité des échanges commerciaux entre les pays». Ceux-ci doivent simplement viser le bien-être des peuples plutôt que les profits des grandes entreprises. Dans ce sens, la Charte de La Havane demeure un des piliers sur lequel devrait reposer la réforme du commerce international, notamment en «privilégiant la collaboration et le plein emploi». De façon plus précise, l’auteur énonce une série de conditions à respecter pour atteindre cet objectif :

  • le commerce international doit cesser d’être un priorité en soi, mais devenir un moyen d’améliorer la condition de tous les peuples; dans ce sens, la prospérité d’un pays exportateur ne doit pas se faire aux dépens du malheur des autres, comme c’est le cas en Europe, où le succès de l’Allemagne «se réalise au détriment de partenaires comme la Grèce, l’Espagne et l’Italie»;
  • au Canada, on doit aussi déplorer que le «succès» de l’Alberta se fasse au détriment du Québec et de l’Ontario et, à long terme, de tous les peuples qui subiront les effets du réchauffement climatique (ça, c’est de moi, pas de l’auteur, mais il serait d’accord!);
  • «les droits de la personne et la protection de l’environnement doivent être les véritables priorités»;
  • «les accords doivent être négociés de façon transparente»;
  • il faut éliminer les «dispositions sur la protection des investissements étrangers des accords de libre-échange», dispositions qui étouffent la démocratie (pour ça, il faut espérer que les Européens s’y opposent…);
  • «il faut que les investisseurs assument le risque d’investir dans un pays étranger»; j’ajouterai que le risque est la seule justification morale du profit (et encore!); cela veut dire qu’un pays doit demeurer libre de «nationaliser un secteur de l’économie, d’exproprier une compagnie dans l’intérêt collectif, d’adopter des lois qui protègent la population, sans risquer une poursuite»;
  • les services publics doivent être exclus des ententes, car ce sont… des services publics;
  • les marchés publics (achats des organismes publics) doivent aussi être exclus, car ils servent d’outil de développement de l’économie locale;
  • dans le domaine de l’agriculture, la priorité doit être accordée à la souveraineté alimentaire;
  • établir une discrimination positive dans les ententes entre les pays riches et pauvres.

Et alors…

Et alors, lire ou ne pas lire? Lire! Comme je l’ai mentionné au début de ce billet, ce livre est peut-être petit, mais il aborde tous les éléments vraiment pertinents au sujet abordé. Nullement extrémistes (un modéré comme Joseph Stiglitz n’en dit pas moins, notamment en écrivant que «nous avons un régime commercial géré qui donne la priorité aux intérêts des entreprises et un processus de négociation qui n’est ni démocratique ni transparent.»), les propos de l’auteur sont au contraire bien appuyés par les faits et ses analyses. En plus, j’ai appris une couple de trucs que je ne connaissais pas, ce qui fut au-delà de mes attentes!

La résistance au changement

20 septembre 2014

changementD’aussi loin que je me souvienne depuis que je suis sur le marché du travail, on m’a accusé de résister aux changements. En lisant cette affirmation récente de Philippe Couillard sur sa réforme des régimes de retraite des employés municipaux, «Le changement est toujours difficile, pour beaucoup de personnes, le changement serait parfait si rien ne changeait», je me suis dit que le changement et ses changements dans la façon de parler de changements méritaient une place dans mes «expressions qui me tapent sur les nerfs»!

Mais, qu’est-ce qu’un changement? Quand l’opposition a demandé des changements importants aux changements souhaités par M. Couillard («Ce n’est pas que des changements cosmétiques qui satisferont la grande majorité des personnes qui sont venues en commission parlementaire. Il faut y aller de grands changements»), là, M. Couillard a cru bon d’avertir qu’«il n’y aura pas de modifications majeures au projet de loi actuel». Si on considère qu’une modification est une sorte de changement, on ne peut que conclure que M. Couillard trouve qu’une modification «est toujours difficile» et que pour lui, une modification serait parfaite si rien n’était modifié!

Mais, ce n’est pas tout! Quelque jours plus tard, il reprochait aux «structures dans le secteur public» de vouloir «ralentir les changements» . Quel crime de lèse-majesté! Lui qui veut ralentir les modifications reproche aux victimes de ses changements de vouloir ralentir ses changements!

Moïse et la gestion des changements

Les sophismes de notre premier ministre m’ont rappelé un texte qui m’avait fait rire comme un bon lorsque je l’ai lu, au début des années 1990, alors que je travaillais pour une centrale syndicale. On comparait le processus du changement dans l’organisation du travail à l’Exode d’Israël hors d’Égypte, rien de moins!

On y disait que la résistance au changement organisationnel était semblable à la résistance des Hébreux de traverser le désert. Puis, on associait le passage de la mer Rouge au sentiment des nostalgiques de l’ancienne organisation qui réalisent qu’il n’y aura plus de retour possible. Bon, je résume. À ma grande surprise, j’ai trouvé un texte qui utilise encore cette analogie (même si un peu différemment)! Et j’y ai appris que cette «méthode» date de 1989, ce qui veut dire que le texte que j’ai lu au début des années 1990 était relativement récent. Il est plus étonnant qu’on en parle encore, les gourous de la gestion étant portés à inventer des nouvelles méthodes variant peu des anciennes pour attirer de nouveaux clients (ou les mêmes!)…

Ce qui me faisait rigoler, c’est que les auteurs insistaient sur les écueils (la traversée du désert, par exemple), mais omettaient un léger détail… Les Hébreux étaient des esclaves en Égypte et Moïse leur demandait de quitter cette situation si enviable pour, ouache, se rendre à la Terre promise! Est-ce qu’on s’entend pour dire que les changements auxquels les gestionnaires reprochent à leurs employés de résister ressemblent plus à des «rationalisations» (autre expression qui me tape sur les nerfs dont j’ai déjà parlé avec son petit frère, l’optimisation…), à des obligations de faire plus avec moins ou à des compressions sauvages qu’à un passage de l’esclavage à la Terre promise? Et, même sans Terre promise à l’horizon, il est inévitable que ces changements nous fassent croiser en route des déserts…

Mais non, de nos jours, le changement est présenté comme intrinsèquement bon sans avoir à le démontrer, alors qu’il s’agit souvent de lubies de gestion qui ne feront que coûter cher en coûts de transitions sans rien vraiment améliorer, ni pour la qualité de travail, ni pour la satisfaction du travail bien accompli… Et il faudrait les accepter sans rien dire!

Et alors…

Dans le cas que j’ai présenté au début de ce billet, on demande à des employés de renoncer rétroactivement à des contrats que l’employeur a signé en connaissance de cause. Disons que la Terre promise ressemble ici plus à la politique de la terre brûlée! Et le premier ministre les accuse de résister au vol qu’il veut légaliser!

En fait, avant d’accepter un changement, il faut toujours se demander qu’elle est la nature du changement. Si on me démontre qu’on se dirige vers la Terre promise, je ne résisterai pas (mais poserai quand même des questions!). Mais si on veut me voler ou nuire à la qualité de vie à mon travail, je vais résister! Et pire, je vais même manifester pour résister au changement qui consiste à voler mes concitoyens!

Prévisions démographiques et vieillissement

18 septembre 2014

Prévisions_démographiquesL’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a publié la semaine dernière son nouveau scénario de prévisions démographiques. La Presse et Le Devoir se sont contentés de diffuser un article de la Presse canadienne sur le sujet, sans plus s’attarder sur les conséquences des changements pourtant importants qu’il contient par rapport aux deux scénarios précédents de l’ISQ.

Il y a plus de deux ans, j’avais débuté un billet avec une citation d’un livre de Luc Godbout, Pierre Fortin, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny, Oser choisir maintenant, citation que je reproduis ici :

«Au Québec, d’ici 2031, le nombre d’aînés augmentera de plus d’un ­million alors que le bassin de travailleurs potentiels diminuera de 500 000. Ce n’est pas de la météo, ce sont les données de l’Institut de la statistique du Québec»

Je montrais que les baisses prévues par le scénario de 2003 s’étaient drôlement atténuées avec le scénario de 2009 et que les données les plus récentes semblaient montrer qu’elles seraient encore moins importantes que prévues en 2009. La parution d’un nouveau scénario par l’ISQ permet de voir ce qu’il en est maintenant.

Scénarios

Il est certain que des prévisions démographiques sont plus solides que des prévisions météorologiques, mais, contrairement à ce que disaient les auteurs de Oser choisir maintenant, ce ne sont pas des données, mais des prévisions. Et ces prévisions, comme toutes prévisions, sont basées sur des hypothèses.

Prévisions_démographiques1Le tableau ci contre indique justement les principales hypothèses des scénarios de référence (ou moyen) des prévisions de l’ISQ de 2003 (page 8), 2009 (page 20) et 2014. La première ligne présente les hypothèses sur l’indice synthétique de fécondité. On peut voir que cet indice augmente d’un scénario à l’autre. Notons toutefois que cette augmentation n’a qu’un faible impact sur les affirmations de nos auteurs, car ces enfants seront très peu nombreux à faire partie du «bassin de travailleurs potentiels» en 2031 et aucun ne fera partie des «aînés».

Les deux lignes suivantes sont plus importantes, surtout sur le «bassin de travailleurs potentiels». En effet, les gens qui migrent font en grande majorité (près de 65 % ont entre 25 et 54 ans, voir la page 9) partie de ce bassin. Et, c’est là qu’on observe les différences les plus importantes entre les trois scénarios. Si on additionne ces deux lignes, on constatera que le solde des migrations internationale et interprovinciale est passé de 19 000 dans le scénario de 2003 à 30 000 dans celui de 2009 et enfin à 36 500 dans le plus récent, près de deux fois plus que dans le premier.

Conséquences

Le graphique qui suit montre l’effet de ces trois scénarios sur l’évolution de la population totale du Québec. Les données des scénarios de 2003 et 2009 ne sont plus sur le site Internet de l’ISQ, mais proviennent de fichiers que j’avais enregistrés à l’époque. Malheureusement, je n’avais conservé du scénario de 2003 que les données régionales qui ne couvent pas toute la période de prévision. J’ai pu obtenir la donnée de fin de période (2051) dans le document analytique qui, lui, est toujours sur Internet. Notons que j’ai utilisé les données réelles (le fichier Excel intitulé «Population du Québec, par année d’âge et sexe, 2001-2013» sur cette page) pour les années 2001 à 2005 dans le scénario de 2009 et pour les années 2001 à 2010 pour le scénario de 2014.

Prévisions_démographiques2

Ce graphique montre que des différences finalement pas si énormes dans des scénarios démographiques peuvent avoir des effets étonnants. Ainsi, alors que le scénario de 2003 prévoyait une baisse de la population entre 2031 et 2051, les deux scénarios plus récents indiquent plutôt que la population du Québec devrait continuer à augmenter jusqu’à la fin de leur période de prévision. Ainsi, selon le dernier scénario, la population du Québec atteindrait 9,84 millions en 2051, soit 25,6 % de plus que la prévision de 2003 (7,83 millions). C’est quand même énorme comme changement entre deux prévisions distancées de seulement 11 ans!

Le graphique suivant est plus directement lié à l’affirmation des auteurs de Oser choisir maintenant que «d’ici 2031, (…) le bassin de travailleurs potentiels diminuera de 500 000».

Prévisions_démographiques3

On voit en effet que la forte baisse prévue dans la population âgée de 20 à 64 ans (appelée «population d’âge actif») dans le scénario de 2003 entre 2013 et 2031 a été grandement réduite à chacun des scénarios suivants. En fait, pour obtenir une baisse de 500 000, il fallait comparer leur nombre en 2031 avec celui du sommet du scénario de 2013. Dans le scénario de 2009, cette baisse était 55 % plus basse (soit de 220 000) et, dans celui de 2014, elle n’atteint guère plus que le quart des 500 000 prévus dans le scénario de 2014, soit un peu plus de 130 000. En plus, au lieu de diminuer encore de 5,7 % entre 2031 et 2051, comme le prévoyait le scénario de 2003, cette population devrait augmenter de 4,9 % selon le scénario sorti la semaine dernière. Notons que les prévisions démographiques de Statistique Canada, parues hier, donnent des résultats très semblables, mais seulement jusqu’en 2038.

Par contre, comme les scénarios n’ont peu d’impact sur l’évolution de la population âgée de 65 ans et plus, il est toujours exact que cette population augmentera de 1 000 000 entre 2011 et 2031. Par contre, comme la population plus jeune augmenterait davantage, ils représenterait 27,5 % de la population en 2051 plutôt que 30 % comme le scénario de 2003 le prévoyait (voir page 24).

Et alors…

On voit que, toutes solides qu’elles soient, des prévisions démographiques peuvent changer grandement selon les hypothèses retenues. Je dois toutefois conclure comme je l’avais fait dans mon billet de février 2012. Même si la baisse de la population âgée de 20 à 64 ans sera bien moins importante qu’on ne le prévoyait 11 ans plus tôt, il demeure que sa proportion dans la population totale devrait passer de 62,0 % cette année à 53,8 % en 2031, une baisse énorme de plus de 13 %, et que celle des personnes âgées de 65 ans et plus absorbera l’essentiel de cette baisse passant de 17,1 % à 25,2 % de la population. Quant aux 0-19 ans, leur proportion demeurera stable, au lieu de diminuer de 2,5 points de pourcentage, ce qui est quand même un signe encourageant pour les années suivantes.

Bref, on n’évitera pas les principaux effets du vieillissement de la population, mais ils devraient être beaucoup moins accentués qu’on ne le craignait quand Luc Godbout, Pierre Fortin, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny ont écrit leur livre sans assez d’humilité et de nuances. Cela dit, des prévisions ne sont que des prévisions. Comment savoir si les hypothèses du scénario plus récent se maintiendraient si, par exemple, les avantages du Régime québécois d’assurance parentale étaient diminués?

Créer et partager la prospérité

15 septembre 2014

bellemareJ’ai tergiversé un bon moment avant de lire Créer et partager la prospéritéSortir l’économie canadienne de l’impasse de Diane Bellemare. J’ai entendu parler de cette économiste dans les années 1980 alors qu’elle a écrit avec Lise Poulin-Simon quelques livres sur le plein emploi. Après avoir enseigné une vingtaine d’années l’économie à l’Université du Québec à Montréal, elle a dirigé la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (SQDM), l’ancêtre d’Emploi Québec. Son association avec le Conseil du patronat du Québec en 2003 et, encore plus sa candidature au sein de l’Action démocratique du Québec (ADQ) lors des élections de 2003 m’ont rendu perplexe. Après s’être présentée à deux autres reprises pour l’ADQ en 2008, elle fut nommée au Sénat par Stephen Harper en septembre 2012, même si elle s’était opposée ouvertement à la réforme de l’assurance-emploi quelque mois plus tôt. Face à ce qui m’apparaissait comme un revirement politique assez radical, je me demandais à quoi pourrait ressembler son dernier livre, ce qu’elle entendait pas la «prospérité» et de quelle impasse elle pouvait bien parler… Mais, bon, je me suis quand même laissé tenté!

Premiers chapitres

- préface

Le début du livre n’a fait qu’appuyer mon scepticisme. En effet, dans une préface fade, Claude Castonguay adopte sans nuance le discours du gouvernement conservateur sur la coexistence au Canada d’un fort chômage et d’une pénurie de travailleurs qualifiés, même si le directeur parlementaire du budget (et bien d’autres, dont moi) a contredit brillamment cette affirmation.

- avant-propos et introduction

L’avant-propos de l’auteure est de meilleure tenue. Il m’a renversé! Elle s’y dit institutionnaliste et keynésienne, ce qui est quasiment à l’opposé de l’école économique appuyée par l’ADQ et le parti conservateur! Sa vision de l’économie et du travail me semble un peu limitée, car elle ne parle presque pas du rôle fondamental de l’économie non marchande, ou non comptabilisée, comme le travail domestique et le bénévolat, si ce n’est pour le mettre en opposition avec le travail rémunéré. Cela dit, elle y avance certaines idées, notamment le fait que le travail n’est pas une marchandise, mais bien une institution sociale, qui m’ont donné le goût de poursuivre ma lecture…

Son introduction présente les principaux points qu’elle abordera dans son livre, en les mettant dans le contexte de la crise actuelle. Elle aborde tellement de sujets qu’il me sera ici impossible de tous les présenter et les commenter. Je m’attarderai aux points que j’ai jugés les plus importants et les plus originaux. Notons que la préface, l’avant-propos et l’introduction sont disponibles gratuitement sur Internet.

- la rémunération sociale

La rémunération sociale est «la portion du revenu national attribuée aux individus et aux familles à travers les activités de marché [moins les impôts et les cotisations sociales, comme les cotisations à l'assurance emploi et au RRQ] mais aussi à travers les transferts de revenus [assurance-emploi, indemnités d'accidents de travail, pensions de la RRQ, sécurité de la vieillesse, aide sociale, etc.], la fiscalité et les services public de santé et d’éducation».

Ce concept est intéressant, car il ne comprend pas seulement des éléments monétaires, mais aussi la valeur des services publics. Par contre, l’auteure a choisi de ne pas développer sur ce qui me semblait le plus intéressant et le plus original dans ce concept, soit l’équivalent de rémunération reçu par les individus et les familles à travers les services publics. En passant, je crois que ce concept devrait aussi inclure l’ensemble des services publics, pas seulement l’éducation (dans laquelle elle inclut les services de garde) et la santé, mais tous les autres : infrastructures et entretien des transports, financement du transport en commun, aqueduc, police, protection des incendies, bibliothèques et autres services culturels, protection de l’environnement, etc. En effet, tous ces services contribuent au bien-être de la population, sans que les usagers doivent les payer à leur prix complets.

Elle divise la rémunération sociale en deux composants majeurs, la rémunération privée disponible (activités de marché moins impôts et cotisations sociales) et la rémunération publique (transferts et valeur des services de santé et d’éducation). Elle estime à leur coût la valeur monétaire de la rémunération publique provenant des secteurs de la santé et de l’éducation. Il est difficile de procéder autrement, mais cela a comme conséquence d’accorder une rémunération sociale plus élevée aux territoires où ces services coûtent plus cher. Par exemple, la hausse de la rémunération des médecins fait augmenter la valeur des services de santé, même s’ils ne sont pas plus complets et ne contribuent pas plus au bien-être. Il n’y a pas de solution magique à ce problème, mais, pour en trouver une, il faudrait au moins en parler!

- l’émergence de la rémunération sociale

Ce chapitre fait l’historique de l’apparition des transferts qui font partie de la rémunération publique (et sociale, par le fait même), surtout au Canada. Ce chapitre m’a vraiment passionné. Il présente l’évolution du partage de risque (santé, revenu, etc.). Celui-ci se faisait au début par la famille et par la charité pour les personnes qui n’avaient pas de famille ou si celle-ci ne pouvait pas aider. Ensuite, certaines sociétés d’assurance sont intervenues, mais en n’assurant que les personnes ayant le moins de risque, ou dans le cadre de contrats collectifs dans les entreprises. Comme cela ne réglait pas les principaux problèmes, l’État a pris le relais, programme par programme. Cela a grandement amélioré la situation, même si, comme ces programmes ont été adoptées un par un, à la pièce (notamment en raison des partages de compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces), le tout manque de cohésion. Notons ici que j’ai résumé à outrance (même une partie des chapitres suivants) et que cela ne rend pas justice à la présentation de l’auteure.

Les autres chapitres

Dans les chapitres suivants, l’auteure :

  • va plus loin dans l’analyse de l’apparition des programmes de transferts et montre leur importance;
  • revient sur la question des pénuries (avec quelques contradictions);
  • analyse la précarisation de la rémunération (notamment sur les contrats à durée déterminée);
  • déplore la hausse des inégalités de rémunération;
  • examine en détail les programmes de rémunération à la retraite (comme moi, elle considère l’indexation à l’inflation insuffisante pour maintenir le niveau de vie des personnes âgées) et appuie entre autres la proposition d’augmenter la couverture des programmes publics comme la RRQ, ajoutant que «Les entreprises n’ont pas rempli la mission que la société canadienne leur a confiée, car les salariés ne participent pas tous à un régime de retraite complémentaire» (étonnant pour une ex-vice-présidente du Conseil du patronat!);
  • commente la question de l’équité intergénérationnelle (avec entre autres cette observation pleine de sagesse : «En somme, les transferts entre les générations sont multiples et vouloir en faire un bilan comptable partiel ou même exhaustif est une entreprise oiseuse»);
  • revoit en détail le programme d’assurance-emploi (sujet sur lequel j’aurais pu écrire un billet complet; disons simplement que j’appuie certaines de ses observations, mais en rejette d’autres) et recommande que son administration soit transférée aux provinces, plus près des besoins et des caractéristiques des chômeurs de leur territoire;
  • plaide pour une amélioration importante de la formation continue;
  • veut réduire les inégalités de revenus, entre autres en rendant les cotisations sociales moins régressives, par exemple en augmentant les plafonds de cotisation (la démonstration est un peu compliquée, mais très juste);
  • présente son programme pour atteindre le plein emploi : il s’agit du point culminant du livre, mais son programme est impossible à résumer; disons seulement qu’elle dénonce les politiques qui visent la croissance du PIB et appuie plutôt celles qui visent la hausse de l’emploi (le PIB suivra bien!).

Le seul moyen que j’ai trouvé pour résumer sa position sur le plein emploi est de citer ce long paragraphe :

«Au Canada, certains éléments du système de rémunération doivent être réformés pour relever les défis économiques de l’heure comme l’adaptation constante des individus et des entreprises aux nouvelles réalités. Si le changement fait peur, on s’y opposera. Le changement et l’adaptation doivent être facilités par des incitatifs collectifs et individuels appropriés. À cette fin, la rémunération sociale doit mieux protéger le maintien du niveau de vie en période de changement et d’adaptation. L’assurance-emploi doit être repensée et l’on doit mettre davantage l’accent sur la formation continue et le développement des compétences. La sécurité du revenu à la retraite doit inciter toutes les générations à travailler à améliorer les conditions de vie. La rémunération sociale doit atténuer les inégalités croissantes de revenus, notamment par des cotisations plus progressives. Les gouvernements doivent travailler de concert à l’établissement de politiques d’emploi visant le plein emploi, condition sine qua non au bon fonctionnement de l’économie, du système de rémunération et (sic) à la promotion de la justice sociale. Le système de rémunération et les politiques d’emploi constituent en effet une combinaison gagnante pour assurer une prospérité partagée, car ils encouragent l’autonomie individuelle ainsi que la mobilité sociale et professionnelle, ingrédients fondamentaux d’une fibre sociale et économique solide.»

Ouf, voilà. Cette citation me fascine, regroupant certains éléments assez classiques en économie sur les incitations (mises en œuvre dans les pays nordiques, il faut le souligner) et un fort souci de justice et de lutte aux inégalités. C’est dans ce sens que je trouve cette citation très typique de ce livre. Son ton très technique et dénué d’émotions est aussi représentatif de ce livre.

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Lire! Ce livre couvre en effet en détail un grand nombre de sujets liés à l’emploi et aux programmes sociaux qu’on trouve rarement regroupés dans un seul livre. Je ne partage pas toutes ses positions, mais reconnaît sans peine qu’elles suscitent réflexion et débats. C’est beaucoup!

Reste le mystère de l’association de l’auteure avec l’ADQ, le Conseil du patronat et le parti conservateur. Mais, cela, je ne pense pas pouvoir l’éclaicir!

Employés municipaux : à propos du 36 %

13 septembre 2014

municipauxDans une lettre publiée cette semaine dans La Presse et Le Soleil, un certain Georges Boulet, ex-cadre de l’administration provinciale à la retraite, affirmait qu’il s’était «promis de ne pas intervenir dans le débat sur les régimes de retraite des employés municipaux». Mais, manifestement, il n’a pas tenu sa promesse… Dans sa lettre, il a cité une statistique sans cesse répétée dans le débat auquel il ne voulait pas participer : tenez-vous le pour dit, les employés municipaux «touchent une rémunération globale de 36% supérieure à celle des employés provinciaux». Pour être certain de bien se faire comprendre et s’assurer qu’on accorde tout le crédit à ce chiffre maintenant plus vrai que vrai, il a cité sa source, une chronique de Pierre Fortin, où celui-ci explique en plus «qu’en matière de retraite, les avantages consentis aux employés municipaux dépassent de 300% ceux consentis aux employés provinciaux».

Dans sa chronique, Pierre Fortin précise que ces données proviennent d’un document de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), Rémunération des salariés. État et évolution comparés 2013. Mais, comment interpréter ces données? À qui s’appliquent-elles? Pierre Fortin, au moins, dit clairement que l’Enquête sur la rémunération globale au Québec «exclut les emplois de policiers et de pompiers». Bravo pour cette précision que je n’ai à peu près pas entendue dans ce débat! Mais, est-ce possible que cette enquête exclue d’autres professions?

Couverture de l’enquête de l’ISQ

Le but de cette enquête étant de comparer la rémunération des emplois comparables (ça semble évident…) de différents secteurs (administrations publiques provinciale et fédérale, municipalités, universités, secteur privé, etc.) et certaines professions étant spécifiques à certains de ces secteurs, l’enquête a dû se baser sur des emplois repères qu’on retrouve dans la majorité de ces secteurs. Ainsi, on peut lire à la page 30 du document de l’ISQ que «La population de référence pour la comparaison est constituée des emplois réguliers à temps plein de l’administration québécoise avec une contrepartie directe et pertinente sur le marché du travail québécois. Le tableau IV montre que ces emplois couvrent 70 502 employés de l’administration québécoise, soit 17,1 % de l’effectif total de ce secteur (excluant les cadres)». Oui, oui, quand on lit dans les médias que cette enquête compare les salaires des employés des différents secteurs, on doit savoir que cette enquête ne compare en fait les salaires d’une certaine proportion des employés de ces secteurs (proportion non précisée dans le document) avec ceux de seulement 17 % des employés de l’administration provinciale! M. Boulet sait-il ça? Peut-être, mais il ne le dit pas! Pierre Fortin non plus, d’ailleurs….

municipaux1Les tableaux IV et V de la page suivante (voir ci-contre) précisent que, si on retire les quelque 170 000 emplois non syndicables, occasionnels et à temps partiel (soit presque 2,5 fois plus d’emplois que ceux retenus), les emplois dits repères ne représentent toujours que 29 % des emplois réguliers à temps plein. Cela est à la fois normal (on ne peut comparer que des comparables) et troublant. En effet, on doit retirer des emplois de l’administration publique provinciale les professions les plus représentées, comme les infirmières et les enseignants. Dans les universités, on retire les professeurs d’université, les chargés de cours et les auxiliaires d’enseignement, pourtant les professions les plus représentatives de ce secteur. Et, au municipal, on retire les policiers et les pompiers, qui sont pourtant les professions dont on entend le plus parler dans ce débat!

Salaires et avantages sociaux

municipaux2Dans sa chronique, Pierre Fortin illustre les différences de rémunération entre les 17 % des employés de l’administration provinciale retenus et les «on ne sait trop quel pourcentage» des employés municipaux avec ce tableau.

On peut voir que la différence de salaires est de 20 % dans ce tableau, mais en fait de 18,3 %, selon la page 92 du document de l’ISQ, soit environ la moitié de la différence totale de 36 %. La lettre de M. Boulet et la chronique de M. Fortin ne disent toutefois pas que la différence salariale de 18,3 % entre les 17 % des employés de l’administration provinciale retenus et les x % des employés municipaux est inférieure à la différence de ces salaires avec ceux des x % de l’«autre public» (19,4 %, voir la page 88), des «entreprises publiques» (22,2 %, voir la page 96), de l’«administration fédérale» (27,4 %, voir la page 105) et des «autres salariés québécois syndiqués» (29,0 %, voir page 109). En fait, c’est le salaire de ces 17 % des employés de l’administration provinciale qui semble anormalement faible, pas le salaire des x % des employés municipaux qui sont anormalement élevés!

Je semble peut-être exagérer en insistant autant avec le fait que seulement 17 % des employés de l’administration provinciale sont ici considérés, mais il faut savoir que, selon les données de la première colonne ombragée de la page 90, les différences salariales entre eux et les employés municipaux retenus passent de moins 1,8 % pour les avocats et notaires municipaux (oui, oui, leurs salaires étaient en 2013 inférieurs à ceux des avocats et notaires de l’administration provinciale) à plus 45,6 % pour les «magasiniers 1».

Comme on peut le voir à la deuxième ligne du tableau de M. Fortin, la différence des coûts pour les assurances (en fait, les avantages sociaux autres que le régime de retraite, dont la Régie des rentes et la CSST) est en fait minime, puisqu’elle est à peine supérieure à la différence salariale. Ces «assurances» représentent (voir la page 69) 17,08 % des salaires pour les 17 % employés de l’administration provinciale retenus, et 18,83 % de ceux des employés retenus des municipalités. En fait, le coût est nettement plus élevé dans les municipalités pour l’assurance-maladie, l’assurance-invalidité de longue durée et la CSST, mais beaucoup moins élevé pour l’assurance-salaire et égale pour les autres composants. Cela est-il dû à des différences dans leurs conventions collectives? Les risques d’accidents sont-ils plus grands dans les municipalités en raison de la présence plus grande de travailleurs manuels (d’où le coût plus élevé pour la CSST et l’assurance invalidité)? Ça semble le cas, mais c’est difficile de l’affirmer sans risque de se tromper. Mais, cette différence n’est pas la plus grande…

La troisième ligne du tableau de M. Fortin nous montre en effet que les régimes de retraite coûtent quatre fois plus cher dans les villes que dans l’administration provinciale! En fait, on peut voir à la page 69 que ces régimes coûteraient l’équivalent de 6,6 % des salaires pour les 17 % des employés de l’administration provinciale et de 22,9 % des salaires des employés municipaux considérés, soit 3,5 fois plus! Pourtant, même si ces employés payaient 0 % des contributions, ce taux ne serait que le double de celui des employés provinciaux, car les avantages sont assez similaires! Or, les employés municipaux contribuent bien plus que 0 %, par exemple 45 % depuis 2012, donc avant ce rapport, pour les cols bleus de la ville de Montréal! Et, je rappelle que les pompiers et les policiers, qu’on prend toujours comme exemple pour vanter leur régime de retraite, ne sont pas considérés dans ce calcul. Alors, comment est-ce possible?

Il faut tout d’abord savoir que le calcul des contributions de l’employeur dans la rémunération globale des employés de tous les secteurs est établi selon leurs déboursés une année donnée, pas sur les avantages que les employés en retireront à leur retraite, contrairement à ce que dit M. Fortin («les avantages consentis aux employés municipaux dépassent de 300% ceux consentis aux employés provinciaux»). Deux régimes peuvent donner droit aux mêmes avantages, mais le calcul de l’ISQ fera en sorte que la rémunération globale sera plus élevée si l’employeur verse des montants plus élevés parce qu’il gère mal ce régime ou qu’il a accumulé plus de déficits. J’ai donc regardé l’évolution des contributions des employeurs au cours des années précédentes pour voir si les taux observés en 2013 (6,6 % et 22,9 %) avaient varié au cours des dernières années.

Pour ce, j’ai fouillé dans les rapports d’enquête des années antérieures de l’ISQ, de 2000 à 2012. Malheureusement ces données pour les municipalités n’étaient pas toujours indiquées (grrr…). Cela dit, j’ai pu voir :

  • qu’en 2000 et 2001 (voir page 193), les taux respectifs étaient de 4,03 % et 7,31 %;
  • en 2008 (désolé du saut…), ils étaient passés à 6,51 % et 9,8 % (hausse proportionnellement plus élevée dans l’administration provinciale que dans les municipalités) voir page 205);
  • en 2009, à 6,45 % et 11,73 % (voir page 201);
  • en 2010, à 6,47 % et 14,96 % (voir page 200);
  • en 2011 à 6,7 % et 16,85 % (voir page 69);
  • en 2012, de 6,6 % à 19,1 % (voir page 69).

Comme les données pour l’administration provinciale sont disponibles à chaque année, j’ai remarqué que c’est en 2004 que le saut le plus important s’est produit, de 3,98 % des salaires en 2003 (un poil de moins qu’en 2000…) à 5,96 % en 2004. Ce saut n’est donc pas dû aux pertes de la Caisse de dépôt et de placement en 2008. Il semble que le gouvernement ait dû hausser ses contributions pour compenser le déficit actuariel de la caisse en raison de contributions antérieures insuffisantes ou de rendements inférieurs aux prévisions.

Comment expliquer que le taux de contribution du gouvernement provincial ait augmenté de 4,03 % en 2000 à 6,6 % en 2013, une hausse 2,6 points de pourcentage (ou de 64 %), alors que celui des municipalités a augmenté au cours de la même période de 7,03 % à 22,9 %, une hausse 15,9 points de pourcentage (ou de 226 %)? Je n’ai pas la réponse. Mais, je peux dire sans crainte de me tromper que ce n’est pas parce que les régimes des employés municipaux se sont améliorés. Et, c’est essentiellement en raison de l’écart 16,3 points de pourcentage (22,9 % – 6,6 %) entre les taux payés par l’administration provinciale et par les municipalités pour les régimes de retraite que l’écart de rémunération annuelle totale atteint 36 %, soit le double de l’écart observé quand on ne regarde que les salaires.

Les policiers et les pompiers

Comme la rémunération des policiers et des pompiers ne fait pas partie de l’enquête de l’ISQ, et comme ce sont leurs conditions de travail qui sont les plus discutées depuis le début de ce débat, je me suis dit que ce serait intéressant de pouvoir les comparer quand même. Pour les policiers, c’est tout de même possible, car on en trouve aux divers paliers gouvernementaux. Le tableau qui suit compare donc les salaires des policiers de la ville de Montréal (voir la page numérotée 11), de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

municipaux3

On peut voir que c’est seulement au sommet de l’échelle salariale que le salaire des policiers de la ville de Montréal surpasse vraiment celui des policiers de la SQ (et de seulement 10 %). Comme les salaires des policiers de la ville de Montréal sont parmi les plus élevés du Québec, on peut conclure que, en moyenne, les policiers municipaux ne sont pas mieux payés que ceux de l’administration provinciale. En plus, le tableau montre que les policiers fédéraux sont, et de loin, les mieux payés. Notons aussi que les régimes de pension de ces trois corps policiers donnent tous le droit à la pension de retraite après 25 ans de travail. En outre, la Fraternité des policiers affirme que «le régime de pension des policiers et policières de Montréal est le mieux capitalisé de la Ville de Montréal et que son déficit actuariel provient entièrement du congé de cotisation de dix ans pris par la Ville entre 1998 et 2008, congé totalisant environ 500 millions de dollars». Bref, il serait étonnant que la rémunération globale des policiers municipaux soit 36 % plus élevée que celle des policiers de la SQ!

Il est impossible de faire le même exercice avec les pompiers, car presque tous travaillent pour des municipalités. Si on veut comparer, on doit le faire avec les pompiers des autres provinces. Comme je l’ai montré dans ce billet sur la rémunération des médecins, les revenus d’emplois des pompiers des autres provinces étaient en 2011 près de 16 % plus élevés que ceux des pompiers du Québec, selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada.

Et alors…

Ce billet ne vise pas à prétendre que les employés municipaux sont à plaindre, pas plus que les policiers et les pompiers. Il montre toutefois qu’on utilise trop souvent de façon démagogique les données de l’ISQ sur les salaires pour leur faire dire ce qu’elles ne disent pas.

Il montre aussi qu’on considère comme une rémunération des sommes déboursées depuis peu de temps pour compenser des versements insuffisants au cours des années précédentes. Et finalement, il nous encourage à nous demander si ce sont vraiment les employés municipaux qui sont «trop» payés, ou si ce ne sont pas plutôt les employés de l’administration provinciale qui ne le sont pas assez!

Revenus 2012 (2) – le faible revenu

11 septembre 2014

revenus2012(2)Je termine ici ma courte série de deux billets sur les tableaux cansim provenant des déclarations de revenus que Statistique Canada a mis à jour récemment. Cette fois, je vais présenter quelques résultats tirés du fichier 111-0015 portant sur la mesure de faible revenu (MFR). Cette mesure «est un pourcentage fixe (50 %) du revenu ménager médian» pour l’ensemble du Canada et permet de calculer la proportion des ménages qui gagnent moins que cette mesure, soit le taux de faible revenu. Notons que Statistique Canada utilise deux autres mesures de faible revenu, soit les seuils de faible revenu (SFR) et la mesure du panier de consommation (MPC). Toutefois, seule la MFR peut être calculée avec les données sur les déclarations de revenus, car les deux autres mesures reposent non seulement sur les revenus, mais aussi sur le niveau de consommation de certains biens, données bien sûr non comprises dans les déclarations de revenus.

Pour tous les âges

Le graphique qui suit présente l’évolution du taux de faible revenu (pourcentage des familles qui gagnent moins que 50 % du revenu médian après impôt, revenu ajusté en fonction de la taille des familles) pour l’ensemble des familles du Québec (ligne bleue) et du reste du Canada (ligne rouge) et pour les familles monoparentales du Québec (ligne jaune) et du reste du Canada (ligne verte).

revenus2012(2)1

Il peut sembler logique que le taux de faible revenu soit presque identique au Québec et dans le reste du Canada tout au long de la période présentée, soit de 2000 à 2012. Pourtant, il faut savoir que le revenu médian ajusté fut, selon les années, de 13,4 % à 16,2 % plus élevé dans le reste du Canada qu’au Québec. On devrait donc s’attendre à ce que la proportion des familles qui gagnent moins que la moitié du revenu médian canadien soit plus élevée au Québec que dans le reste du Canada. Or, ce n’est pas le cas. On peut conclure de cette observation que les inégalités sont moins élevées au Québec, conclusion appuyée par bien d’autres données de Statistique Canada, notamment par son coefficient de Gini plus faible.

Dans cette optique, il peut sembler étrange que le taux de faible revenu des familles monoparentales québécoises soit moins élevé que celui des familles monoparentales du reste du Canada et que l’écart entre ces deux taux se soit accru entre 2000 (écart de 5,0 points de pourcentage) et 2012 (7,3 points). Or, le même fichier nous apprend que, au cours de ces 13 années, le revenu médian ajusté des familles monoparentales québécoises a toujours été plus élevé que celui des familles monoparentales du reste du Canada et que cet écart s’est accentué (de 1 % à 2 % en 2000 et en 2001 à 8,5 % en 2012). On attribue en général la meilleure situation des familles monoparentales québécoises à l’entrée en vigueur du programme de services de garde à contribution réduite en 1997, programme qui a permis à un plus grand nombre de leurs cheffes de retourner sur le marché du travail (ou d’y rester ou de s’y intégrer). Ce n’est toutefois pas le seul facteur, car ce taux a tout de même diminué de 3,7 points de pourcentage dans le reste du Canada entre 2000 et 2012, baisse notable, même si elle est moins importante que celle observée au Québec (6,0 points). On peut fort probablement attribuer ces baisses à l’amélioration des crédits à l’intention des familles avec enfants, encore plus au provincial qu’au fédéral.

Cela dit, il faudrait retenir que le revenu médian ajusté des familles monoparentales québécoises était en 2012 toujours 10,7 % moins élevé que celui de l’ensemble des familles (tout de même moins de la moitié de l’écart observé en 2000, soit de 23,5 %), taux qui atteignait 28,3 % dans le reste du Canada en 2012, soit beaucoup moins qu’en 2000 (33,8 %). Bref, la situation des familles monoparentales s’est améliorée tant au Québec que dans le reste du Canada, est meilleure au Québec, mais demeure bien moins bonne que celle des autres familles.

Chez les enfants (0 à 17 ans)

Le graphique qui suit présente l’évolution des mêmes données que le précédent, mais en ne comptabilisant que les familles ayant des enfants âgés de 0 à 17 ans.

revenus2012(2)2

Lorsqu’on ne considère que les familles ayant des enfants âgés de 0 à 17 ans, on s’aperçoit que les taux de faible revenu se révèlent passablement différents. Pour l’ensemble des familles, le taux est plus élevé en début de période que lorsqu’on considère toutes les familles (graphique précédent), mais le taux diminue surtout au Québec à tel point que le taux de faible revenu devient moins élevé en 2012 (15,1 %) que pour toutes les familles (17,0 %), alors qu’il reste plus élevé dans le reste du Canada (20,2 % par rapport à 17.1 %). On peut en conclure que les programmes de transferts pour les enfants sont plus avantageux au Québec que dans le reste du Canada, ce que confirment aussi d’autres études.

Du côté des familles monoparentales, l’écart entre le Québec et le reste du Canada est encore plus grand que dans le graphique précédent et va en s’agrandissant pour atteindre son sommet en 2012 avec 11,5 points de pourcentage. Cela dit, tant au Québec que dans le reste du Canada, le taux de faible revenu est plus élevé quand on ne considère que les familles ayant des enfants âgés de 0 à 17 ans, ce qui signifie que le faible revenu touche davantage les familles monoparentales qui ont des enfants plus jeunes.

Et alors…

Comme je l’ai mentionné dans le billet précédent de cette série, cet exercice aurait été plus intéressant si la période présentée avait été plus longue. Dans ce cas précis, on aurait pu par exemple estimer plus précisément l’impact de l’entrée en vigueur du programme de services de garde à contribution réduite en 1997. Cela dit, les 13 années disponibles permettent tout de même de voir l’impact d’autres mesures, comme l’amélioration des crédits pour les enfants, et de constater que le Québec est plus égalitaire que le reste du Canada et qu’il offre de meilleures mesures fiscales pour les familles avec enfants que le reste du Canada. Ces acquis sont précieux, mais il faudra se battre pour les conserver…

Science, on coupe !

8 septembre 2014

science_harperLe livre Science, on coupe ! – Chercheurs muselés et aveuglement volontaire : bienvenue au Canada de Steven Harper de Chris Turner avait tout pour que je l’apprécie : un thème essentiel, soit la négation de l’importance de la science par le gouvernement fédéral actuel, la promesse d’une présentation complète du phénomène et une critique assassine de ce comportement. A-t-il répondu à mes attentes?

La marche des blouses blanches

Après une préface de bonne tenue de Yves Gingras, historien et sociologue des sciences à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’auteur entre directement dans le sujet en racontant «La marche des blouses blanches», une manifestation unique en son genre qui s’est tenue à Ottawa le 10 juillet 2012 pour protester contre les compressions aux programmes scientifiques et environnementaux annoncées par le gouvernement Harper dans un projet de loi «mammouth», et pour dénoncer le silence imposé aux scientifiques, surtout depuis que ce gouvernement est majoritaire (en mai 2011, de triste mémoire…). Sous le thème des «Funérailles de la preuve scientifique» (The Death of Evidence), quelques milliers de scientifiques, beaucoup plus qu’attendus, ont défilé dans les rues d’Ottawa jusqu’à la Colline du Parlement.

Ce chapitre, que j’ai bien apprécié, raconte toutes les étapes qui ont mené des gens qu’on n’a pas l’habitude de voir manifester à organiser cet événement et à être si nombreux à y participer. L’auteur résume ainsi cet événement :

«Si les blouses blanches ont manifesté sur la Colline du Parlement, ce n’est pas simplement que le gouvernement se trompait [en s'attaquant avec férocité aux laboratoires et aux stations de recherche du pays]; c’est parce qu’il se trompait si lourdement sur la raison d’être du gouvernement. Le désaccord ne portait pas sur une politique en particulier, mais sur la façon d’élaborer une politique. Car, depuis que le Canada est une nation, la science s’était tenue au-dessus de la mêlée, trop souvent négligée ou sous-estimée, mais jamais, jusque-là, attaquée de front à des fins partisanes. Voilà ce qui a motivé les blouses blanches : on remettait en question les fondements de l’investigation scientifique elle-même.»

Les compressions et leurs objectifs

Le deuxième chapitre débute en donnant de nombreux exemples des conséquences du réchauffement climatique, tous arrivés en 2012 : sécheresse aux États-Unis, en Russie, en Chine et en Australie, tempête d’une rare violence dans l’est des États-Unis, perte de récoltes au Canada en raison d’une chaleur anormale en mars (on l’avait aimée, cette journée du 22 mars pour la grosse manif d’appui au mouvement étudiant, mais d’autres en ont pâti…), inondations et invasions d’insectes en Colombie-Britannique, fonte extrême dans l’Arctique canadien, etc. Mais rien de tout cela n’a influencé le gouvernement canadien qui a plutôt continué d’accumuler des prix Fossile lors des négociations internationale sur le climat.

Le chapitre se poursuit par une analyse des décisions anti-science de ce gouvernement, abordant et documentant avec beaucoup d’exemples, notamment :

  • l’abandon du formulaire long du recensement;
  • la centralisation au Cabinet du premier ministre des communications des scientifiques avec le public et les journalistes;
  • l’interdiction aux scientifiques de parler au public, de participer à des colloques (même au Canada!) ou de rédiger des textes scientifiques dans des revues spécialisées;
  • les compressions de dépenses dans plein de domaines scientifiques et les fermetures de laboratoires et autres instituts de recherche;
  • la diminution du budget et la réorientation de l’objet des recherches financées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) vers des projets visant à satisfaire aux besoins des entreprises;
  • la protection des habitats des poissons uniquement en fonction de «la productivité des pêches récréatives, commerciales et autochtones»;
  • la diminution du nombre de plans d’eau protégés par la loi de près de trois millions à 162, dont seulement 13 au Québec;
  • l’abandon du programme de la Région des lacs expérimentaux, mis sur pied en 1965 et reconnu internationalement (ce programme est entre autres à la base des ententes avec les États-Unis sur la lutte aux pluies acides et des connaissances sur l’effet du phosphore, souvent issu des phosphates utilisés dans les détergents et dans les fertilisants agricoles, sur l’eutrophisation des plans d’eau, qui se manifeste entre autres par l’invasion d’algues et par la mort de bien des espèces aquatiques, et qui rend les eaux non potables); notons que ce programme a été rétabli l’année suivante, au début financé uniquement par les gouvernements de l’Ontario et du Manitoba, puis avec la contribution du gouvernement fédéral à la suite de pressions internationales;
  • la fermeture du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire ou Polar Environment Atmospheric Research Laboratory, (PEARL); doté d’un budget de seulement 1,5 millions $, il collectait des données depuis 2005 «dans le cadre de programmes et réseaux nationaux et internationaux sur la qualité de l’air, sur la migration des contaminants atmosphériques vers les régions polaires, sur l’étude sur l’ozone dans la stratosphère et… les changements climatiques»; ce laboratoire a pu fonctionner à temps partiel par la suite à l’aide de la contribution d’autres sources, avant que le gouvernement ne rétablisse son budget, encore une fois à la suite de pressions internationales;
  • l’annulation d’environ 500 analyses d’impact en environnement;
  • l’octroi d’un budget de 8 millions $ à l’Agence du revenu du Canada pour enquêter sur les activités «politiques» d’organismes de bienfaisance (qui peuvent donc émettre des reçus pour déduction d’impôt) dans le secteur de l’environnement, enquêtes qui suscitent (avec raison!) beaucoup de critiques actuellement;
  • la fermeture de nombreuses bibliothèques scientifiques, dont celle de l’Institut Maurice-Lamontagne à Mont-Joli;
  • la modification des lois sur la criminalité niant les faits, dont la baisse de la criminalité;
  • l’appui à la poursuite de l’exploitation de l’amiante et de son exportation vers des pays pauvres;
  • la présentation du pétrole issu des sables bitumineux comme un produit «éthique», voire un symbole du développement durable.

Il est difficile de voir toutes ces compressions, fermetures, réorientations et injonctions au silence des scientifiques comme des événements isolés. Il est manifeste qu’elles ont un objectif commun. L’auteur avance donc que «L’objectif ultime est tout aussi clair : réduire la capacité du gouvernement à percevoir les conséquences de ses politiques, surtout celles qui ont trait à l’extraction des ressources, et à réagir en conséquence». L’auteur cite aussi un spécialiste des sondages (ayant déjà collaboré avec le parti conservateur) qui résume, selon moi, encore mieux l’objectif de ces actions.

«Il ne s’agit pas ici d’une rationalisation des effectifs pratiquée au hasard, mais d’une tentative délibérée d’éliminer certaines activités que l’on considérait auparavant comme un élément légitime du processus de décision gouvernemental; autrement dit, de cesser de recourir à la recherche, à la science et aux données probantes comme fondements des choix politiques. Cela revient aussi à une tentative d’élimination de toute personne susceptible de se servir de la science, des faits et des preuves pour contester des politiques gouvernementales. (…) Il semble que nous assistions, au sein de notre gouvernement, à un déclin de l’utilisation des preuves et des faits comme fondement de sa politique, et à une montée concomitante du dogmatisme, de la lubie et e l’opportunisme politique»

Je ne suis pas un fervent des hypothèses conspirationnistes, mais il faut bien voir que cette analyse correspond trop bien avec les faits et les preuves pour être écartée…

La suite

Il serait un peu long de résumer chacun des chapitres suivants, d’autant plus qu’on n’y mentionne guère plus d’exemples, utilisant les mêmes dans une optique un peu différente, mais tout de même répétitive (même certaines citations sont répétées…). L’auteur y mentionne tout de même que ce gouvernement n’est pas le seul à avoir ignoré la science (il élabore notamment sur les nombreux ministres des Pêches qui ont rejeté les rapports des scientifiques sur la baisse dramatique de la taille des bancs de morues et sur la nécessité de diminuer les quotas de pêche), mais précise aussitôt qu’il est le premier à le faire pour autant de politiques et de façon aussi systématique.

Ces chapitres parlent aussi de l’historique de la vision de la science en politique (d’où la mention sur l’attitude des ministres des Pêches), des caractéristiques des ministres de l’Environnement sous Harper, de la transformation de musées en organes de propagande et de bien d’autres sujets. Même si ces sujets ne sont pas sans intérêt, ils ne correspondent pas du tout à ce que je cherchais dans ce livre. Et l’auteur se répète, l’ai-je dit?

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Lire! Malgré ses défauts, ce livre analyse à fond les initiatives de ce gouvernement pour discréditer la science et ses objectifs derrière des initiatives éparpillées qui, mises ensemble, montrent une orientation qui ne laisse aucun doute. Quels sont les défauts dont je parle?

Tout d’abord, il se répète, se répète et se répète encore! Par exemple, il dit à au moins quatre reprises que le gouvernement a accordé 8 millions $ à l’Agence du revenu du Canada pour enquêter sur les organismes qui le contredisent en matière environnementale (en plus, ces enquêtes touchent des organismes qui l’affrontent dans d’autres domaines, ce que l’auteur ne mentionne pas). C’est important, mais on avait compris. Ensuite, sa présentation est incomplète. J’aurais par exemple aimé qu’il mentionne les études et analyses de Statistique Canada qui ont été éliminées en raison des compressions à cette agence. Mais non, il ne parle que de l’abandon du formulaire long du recensement et son remplacement inadéquat par l’Enquête nationale auprès des ménages. J’en ai en fait nommé davantage que l’auteur dans mes billets (dont dans celui-ci)… En fait, il se concentre sur les initiatives de ce gouvernement dans le secteur de l’environnement (et de la pêche, mais ces secteurs sont intimement liés), effleurant à peine les autres domaines. Par exemple, en santé, en agriculture, en inspection des aliments, et dans tous les autres ministères et autres agences, il ne s’est rien passé et cela n’a eu aucune conséquence? Je ne le sais pas, mais aimerais le savoir… Finalement, non seulement les notes sont à la fin, mais on apprend leur existence qu’après avoir terminé le livre (et lu les remerciements…) et elles sont associées à des chapitres et des citations ou faits sans préciser à quelle page on les trouve. Disons que je les ai sautées… Il y en a vingt pages!

Bref, oui, le livre est intéressant, il complète (mais, pas suffisamment) le billet que j’ai écrit sur les compressions des dépenses scientifiques et technologiques de l’administration fédérale, mais «LE» livre sur le sujet reste à être écrit… Je terminerai ce billet en citant David Schindler, entre autres ex-directeur du programme de la Région des lacs expérimentaux.

«Ce que je puis dire de plus aimable, c’est que ces gens n’en savent pas assez sur la science pour mesurer la valeur de ce qu’ils coupent.»

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