Skip to content

Un beau graphique sur la péréquation

14 juin 2014

péréquation-transfertL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a diffusé cette semaine une étude économique sur le Canada. Je ne la résumerai pas ici, n’ayez crainte, notamment parce que Rudy Le Cours l’a fait de belle façon. Il cite même la phrase qui a le plus retenu mon attention (avec celle qui reconnaît l’existence du mal hollandais au Canada qui nuit surtout au Québec et à l’Ontario…) :

«La péréquation ne compense qu’en partie les disparités de capacité fiscale. L’OCDE reprend à son compte une suggestion faite par le Québec il y a déjà quelques années: «Les droits aux transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces devraient notamment être déterminés en fonction des différences de dépenses entre les provinces résultant des variations de la part des personnes âgées dans la population.»

péréquation-transfert0L’OCDE a bien raison! Par contre, ce que M. Le Cours ne dit pas, c’est que ce document contient le graphique le plus clair qu’on puisse trouver sur la péréquation. Même si j’ai consulté un grand nombre de documents sur ce sujet pour écrire les 13 billets (maintenant 14) que j’ai consacrés à la péréquation, je n’ai jamais vu de graphique aussi éloquent! Et, ce n’est pas le Canada qui l’a produit, mais un organisme international! Ce que j’avais trouvé de mieux est celui qui se retrouve dans le billet que j’avais consacré à expliquer le fonctionnement de la péréquation et que j’ai reproduit ici à droite. Il n’est pas mal, mais on ne voit pas le niveau de la «capacité de générer des revenus autonomes» de l’Alberta et il date de l’époque où l’Ontario n’en touchait pas (donc d’avant 2009-2010). Celui de la page 43 de la version complète de l’étude de l’OCDE (et de la page numérotée 31 de la version synthèse) est bien plus intéressant!

Ze graphique…

Ce graphique, montrant la situation en 2012-2013, permet de voir tous les composants considérés par la péréquation, comme on peut le voir ici :

péréquation-transfert1

Ce graphique présente la capacité fiscale des provinces par habitant, donc leur capacité relative de financer leurs programmes. La partie bleue des barres montre la capacité fiscale de base des provinces (impôt sur le revenu des sociétés, impôt sur le revenu des particuliers, taxes à la consommation et impôts fonciers). La partie grise est la part de la capacité fiscale considérée à seulement 50 % dans le calcul de la péréquation, car épuisable (enfin, c’est la justification utilisée pour ne pas la considérer à 100 %), puisque composée des ressources naturelles, indiquée dans le graphique comme «autres recettes propres». La partie blanche est la part des transferts fédéraux, soit le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), barre de taille identique dans chaque province, car répartie en fonction de la population de chaque province (ce qui est injuste, comme le mentionne l’OCDE, car ces transferts devraient être plus élevés dans les provinces qui ont le plus de besoins, notamment celles où la population est la plus âgée). Finalement, la partie bleue hachurée représente la part de la péréquation.

Les données utilisées pour construire ce graphique sont fournies par l’OCDE à cette adresse dans un tableur (qui contient une petite erreur, ayant interverti les titres des colonnes de la péréquation et des transferts). Ce fichier nous permet de mieux apprécier l’ampleur relative de chaque élément.

Au bout du compte, on voit que la péréquation permet aux provinces possédant la capacité fiscale de base la plus faible d’atteindre un niveau semblable, variant entre 8300 $ et 8400 $ par habitant (chiffre calculé comme si chaque province taxait de la même façon). Si cet apport est considérable, le graphique (et les données du tableur) nous permettent de voir que les provinces qui ne reçoivent pas de péréquation ont toujours une capacité fiscale par habitant bien supérieure à celle des provinces qui en reçoivent (même si leur capacité fiscale provenant de leurs ressources naturelles ne sont considérées qu’à 50 % dans ce calcul) :

  • de 7 % en Colombie-Britannique;
  • de 32 % en Saskatchewan;
  • de 47 % à Terre-Neuve;
  • de 66 % en Alberta.

Le document de l’OCDE vise donc juste en disant que «Les transferts fédéraux de péréquation ne compensent que partiellement les disparités entre provinces en matière de capacités budgétaires».

Et alors…

Ce graphique et ces calculs nous permettent de voir, si nous n’en étions pas déjà convaincus, à quel point ceux qui prétendent que ce sont des provinces comme l’Alberta qui financent les meilleurs services que reçoivent les Québécois disent n’importe quoi. Même si le Québec reçoit de la péréquation et que l’Alberta n’en reçoit pas, elle pourrait, si elle le voulait, amasser 66 % de plus que le Québec si elle taxait et imposait ses habitants au même niveau que le Québec le fait. Si elle ne veut pas le faire, c’est son choix, mais qu’elle ne se plaigne pas de ne pas avoir fait les mêmes choix que le Québec!

About these ads
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 172 autres abonnés

%d bloggers like this: