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L’IRPP et le maintien à domicile

6 octobre 2014

maintien à domicileComme quatre des cinq derniers livres que j’ai lus sont des polars et que je ne parle pas de ces lectures dans ce blogue, je me dois de parler d’autre chose que d’un livre en ce lundi. Alors, pourquoi ne pas présenter une étude, pour faire changement?

Les médias ont parlé un peu du document La responsabilité des soins aux aînés au Québec publié le mois dernier par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), notamment dans cet article de La Presse. Si cet article résume assez bien l’étude de l’IRPP (quoique…), il ne fait qu’en livrer certaines conclusions sans plus de nuance et de précision.

Cette étude aborde la question des soins aux aînés sous différents angles, notamment sur l’hébergement de longue durée, le maintien à domicile et l’aide apportée par les familles («aidants naturels»). Dans ce billet, je me contenterai toutefois de présenter (et compléter un peu…) son contenu sur le maintien à domicile.

Maintien à domicile

- obligations

L’étude présente l’évolution de la législation sur les obligations des familles et de l’État envers les personnes âgées. Elle montre que les obligations des familles sont limitées (surtout de ne pas les exploiter et, mesure peu appliquée, car seules les victimes peuvent faire valoir leurs droits, d’en prendre soin, ce qu’on appelle une obligation alimentaire) et celles de l’État tout aussi minimales, ne s’appliquant qu’aux services médicaux. Dans ce sens, la loi ne peut obliger l’État à offrir des services de maintien à domicile. Sa première motivation est d’ailleurs souvent d’économiser des sous (le maintien à domicile coûte beaucoup moins cher que l’hébergement et les soins de santé), ou de faire des gains politiques.

«En somme, le dispositif légal québécois n’attribue que peu d’obligations légales effectives – que ce soit aux familles, à l’État, au secteur privé ou au tiers secteur – pour ce qui est des soins aux personnes âgées ayant des incapacités.»

- le tiers secteur et le secteur privé

C’est en 1979 que le gouvernement commence à confier certaines tâches de maintien à domicile au tiers secteur (organismes communautaires ou, maintenant, de l’économie sociale) en subventionnant 200 organismes. À la suite de l’implantation du virage ambulatoire (qui vise la diminution du temps d’hospitalisation et le retour plus rapide des hospitalisés à la maison) et du sommet socioéconomique de 1996, le gouvernement confie à des entreprises d’économie sociale en aide domestique (EÉSAD) certaines tâches de maintien à domicile auparavant assumée par les centres locaux de services communautaires (CLSC). Selon l’entente de départ, ces tâches ne doivent pas mener à une substitution des emplois du secteur public. Ainsi les tâches confiées aux EESAD étaient limitées au domaine de l’entretien ménager. Malgré cet engagement, les tâches permises aux EESAD se sont élargies vers 2003 en ajoutant les «soins personnels aux personnes âgées, soins jusque-là réservés aux CLSC».

Le secteur privé, absent du domaine jusque-là (sinon par des achats de services de particuliers qui en ont les moyens), fait son entrée dans le maintien à domicile vers 1996, lors de l’instauration du «chèque emploi-service» qui permet le remboursement partiel des dépenses des personnes qui embauchent du personnel pour des services d’aide à domicile.

- des chiffres!

L’étude fournit peu de données pour illustrer l’impact de ces changements. Heureusement, je compile moi-même des données sur certains de ces phénomènes depuis une dizaine d’années. Je comprends très bien pourquoi cette étude n’a pu fournir beaucoup de données, car elles ne sont pas diffusées de façon exhaustive. Par exemple, j’ai pu produire le graphique qui suit à l’aide d’au moins quatre sources (et il me manque quelques années…), dont deux que je ne retrouve plus sur Internet :

  • une du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations que je ne retrouve plus…
  • une autre du Chantier sur l’économie sociale toute aussi disparue…
  • une du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui est encore là;
  • une du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

maintien à domicile1

Ce graphique montre le nombre d’heures de service de maintien à domicile offerts par les EESAD. Il est tout à fait normal que la croissance ait été très forte de 1998 à 2003 et même en 2004, car c’était l’époque de la mise sur pied de ces services, mais il est étonnant de constater que, compte tenu de l’ajout de responsabilités cette année-là, le nombre d’heures fournies par ces organismes ait plafonné entre 2004 et 2014. Ces organismes ont-ils vraiment exercé ces tâches supplémentaires? Est-ce que la présence accrue du secteur privé a ralenti la croissance de leur offre de service? Ce document nous montre que 3,9 millions d’heures auraient été achetées à l’aide des chèques emploi-service en 2003-2004 (mais 75 % de ces heures auraient été consacrées à des personnes handicapées, voir pages 24 et 25). Cela nous montre l’ampleur de l’utilisation de cette mesure en 2003-2004, mais pas son évolution avant et après.

Ensuite, j’ai voulu voir l’impact de ces «nouvelles» offres de services sur l’emploi des auxiliaires familiales travaillant dans le secteur public. Une autre recherche difficile… Finalement, j’ai dû faire des calculs en utilisant les données d’un document (pages 37 et 141) sur la Planification de la main-d’œuvre des infirmiers et infirmières auxiliaires et les compléter avec des données récentes sur les «SALARIÉS (INFIRMIÈRES, etc.) ET CADRES des établissements publics et privés conventionnés et des ASSS du RÉSEAU DE LA SANTÉ et des services sociaux». Même avec cela, il reste un trou d’une dizaine d’années… Le graphique 5 de ce document est peu utile pour compléter le graphique qui suit, mais il permet au moins de constater que la progression semble avoir été assez linéaire durant ce trou.

maintien à domicile2

Ce graphique nous montre que le nombre d’auxiliaires familiales du réseau de la santé et des services sociaux (en équivalents temps complet ou ETC) a augmenté au même rythme tout au long des 27 dernières années. Il semble donc que l’ajout de responsabilité aux EESAD n’a pas eu d’impact sur ces auxiliaires. Mais, cette hausse de services est-elle suffisante?

- conséquences

Malgré la hausse des services offerts par les auxiliaires familiales des services parapublics comme les CLSC, une part toujours plus grande des services sont offerts par des personnes à statut précaire, que ce soit dans les EESAD ou dans les services privés. Et, cela n’est pas sans conséquence. Le roulement de personnel important (évalué à 30 % par année dans les EESAD par cette étude, taux confirmé dans les tableaux offerts sur cette page) dû aux conditions de travail minimales qui y sont offertes entraîne un sentiment d’insécurité chez les personnes âgées et force les EESAD a former constamment du nouveau personnel. En plus, les organismes communautaires en perdent leurs spécificités, devenant des sous-traitants qui n’ont rien à dire sur leur travail, qui ne sont payés que pour livrer des services. Cela va complètement à l’encontre de la philosophie qui a toujours régné dans le milieu communautaire.

Et alors…

L’article que j’ai mentionné au début de ce billet semble prétendre que cette étude vante le projet d’assurance-autonomie de l’ancien ministre de la Santé, Réjean Hébert, parce qu’il visait «à répondre à 40% des besoins en soins à domicile des personnes âgées», alors que, selon les auteurs, les services actuels «ne répondent «qu’à environ 8% des besoins de soins globaux» des aînés du Québec». Ce n’est pas faux. Mais cet article omet d’ajouter ce que les auteurs précisent dans l’étude à ce sujet :

«La tentation sera forte – le gouvernement québécois y a déjà succombé – de laisser une plus grande place aux EÉSAD et au secteur privé. On pourrait ainsi accroître le niveau de services à un coût plus bas, les taux horaires des employés et les conditions de travail étant moindres dans ces secteurs que dans le secteur public. Toutefois, il faut se soucier non seulement de la quantité de services mais aussi de leur qualité. Les EÉSAD sont sous-financées et connaissent un problème important de rétention du personnel. Quant aux entreprises privées, les indications sur la qualité moindre de leurs services se font de plus en plus précises (McGregor et Ronald, 2011). Le MSSS devrait poursuivre sa réflexion sur la manière optimale de répondre aux besoins de services de longue durée, et sur la place à accorder aux différents secteurs (public, privé et tiers secteur) et aux familles. Dans cette réflexion, il faudrait que le MSSS se penche sur les moyens optimaux de financer des services de qualité offerts à domicile, peu importe par qui ils sont ou seraient dispensés

Voilà qui va justement à l’encontre de ce que voulait faire l’assurance-autonomie! Oui, les auteurs demandent à ce que les services de maintien à domicile soient étendus et satisfassent à un taux plus élevé des besoins, mais pas en sous-traitant ces services à des employés précaires comme le projet d’assurance-autonomie le prévoyait!

Et, ce n’est pas avec les politiques d’austérité du gouvernement actuel qu’on offrira davantage de services tout en assurant qu’ils soient offerts par du personnel pleinement compétent et payé convenablement!

L’utilisation des céréales

4 octobre 2014

céréalesC’est en lisant le plus récent texte de la série Bioclips du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) que j’ai pris connaissance de la parution des Perspectives agricoles 2014-2023 de l’OCDE et de la FAO, dont le document complet est disponible à l’aide du premier lien de cette page. Le Bioclip mentionne aussi l’adresse du site où les données qu’il présente sont disponibles.

La partie du Bioclip qui a le plus attiré mon attention est celle qui parle de l’utilisation des céréales. Le rapport de l’OCDE et de la FAO en parle aussi à divers endroits, notamment aux pages 147 à 150. J’ai donc décidé de regarder de plus près l’évolution des divers types d’utilisation des céréales à l’aide de ces données.

Dans le monde

Le graphique qui suit montre l’évolution de l’utilisation des céréales depuis 1983.

céréales1

Malgré certains écarts annuels étranges en début de période, ce graphique laisse voir quelques tendances claires :

  • la part des céréales utilisées pour l’alimentation humaine (ligne rouge) tend à diminuer, étant passée de près de 60 % de l’utilisation totale dans les années 1980 à guère plus de 46 % en 2013, proportion qui ne diminuerait que très légèrement jusqu’en 2023 (45,7 %), selon les prévisions de l’OCDE et de la PAO;
  • la part des céréales utilisées pour l’alimentation animale (ligne bleue) tend à augmenter, mais cette augmentation est moins forte que la baisse de l’utilisation pour l’alimentation humaine; cela dit, elle se situait autour de 35 % au cours des années 1980 et 1990, alors qu’elle s’est stabilisée à 38 % depuis le début du siècle et devrait atteindre 39 % en 2023;
  • l’utilisation des céréales pour produire des biocarburants (ligne jaune) qui était quasiment inexistante jusqu’en 1999, est passée de 1 % en 2000 à environ 6,0 % en 2013 et se maintiendrait entre 6 % et 7 % entre 2013 et 2023;
  • la part des autres utilisations (ligne verte, utilisation industrielle de la paille, production de sirop d’isoglucose ou d’amidon de maïs, etc.) est demeurée assez fixe, variant de 8 % à 11 % entre 1983 et 2013, restant à 9 % dans la période de prévision.

Ces données nous montrent aussi (pas dans le graphique) que l’utilisation totale de céréales serait deux fois plus élevée en 2023 qu’en 1983, plus la moitié de cette hausse s’étant produite avant l’an 2000. Par contre, l’OCDE et la FAO prévoient que la croissance ne serait que de 13 % entre 2013 et 2023, les hausses les plus élevées se concrétisant dans la production de biocarburants et, dans une moindre mesure, dans l’alimentation animale.

Dans les pays développés

Les données mondiales sont intéressantes, mais ne permettent pas de différencier l’utilisation des céréales dans les différents pays. Le graphique suit permet d’isoler les tendances dans les pays développés.

céréales2

Les tendances, toutes aussi claires que pour l’ensemble du monde, sont bien différentes dans les pays développés :

  • la part des céréales utilisées pour l’alimentation humaine (ligne rouge), au premier rang pour le monde, ont été au lointain deuxième rang de 1983 à 2013, mais on prévoit qu’elle partageront à l’avenir ce rang avec l’utilisation des céréales pour produire des biocarburants, car leur part continuerait à diminuer légèrement; en effet, cette part, qui atteignait en 2013 à peine 40 % de celle de l’utilisation pour l’alimentation animale, soit 21,1 % de l’utilisation totale par rapport à 51,9 %, n’en représenterait plus que 20,3 % en 2023;
  • la part des céréales utilisées pour l’alimentation animale (ligne bleue) demeure solidement installée au premier rang, ce qui m’a profondément surpris au départ, mais qui s’explique bien finalement, quand on connaît l’importance de l’élevage dans les pays développés; par contre, il s’agit de l’utilisation qui a le plus diminué, passant de près de 80 % dans les années 1980 à guère plus de 50 % en 2013, proportion qui devrait se maintenir jusqu’en 2023, selon l’OCDE et la FAO;
  • l’utilisation des céréales pour produire des biocarburants (ligne jaune) a encore plus augmenté que pour le monde entier; de presque rien jusqu’en 1999, elle a atteint 17 % de l’utilisation totale en 2013 et se stabiliserait autour de 19 % de 2014 à 2023;
  • malgré une certaine hausse jusqu’aux années 2000, la part des autres utilisations se stabiliserait autour de 10 %, avec une très légère baisse, de 2013 à 2023.

Alors que la production totale n’augmenterait que de 8 % entre 2013 et 2023, le taux de croissance de l’utilisation des biocarburants atteindrait 24 %, loin devant les trois autres utilisations.

Dans le reste du monde

Sans surprise, les parts d’utilisation des céréales sont tout à fait différentes dans les pays qui ne font pas partie des pays développés.

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Même si l’utilisation pour l’alimentation humaine domine nettement encore aujourd’hui et devrait le faire au cours des 10 prochaines années, sa part diminue constamment. Alors que sa part était de plus de 70 % dans les années 1980, elle ne représente plus que 61 % de l’utilisation totale en 2013 et devrait reculer à 59 % en 2023. À l’inverse, la part de l’utilisation pour l’alimentation animale a augmenté de plus de 50 % entre 1984 et 2013, passant de 19 % à 31 %. Si l’OCDE et de la PAO prévoient que le taux de croissance de cette part se réduira, elle atteindrait tout de même 32 % de l’utilisation totale en 2023. Seul point positif, l’utilisation des céréales pour la production de biocarburants a toujours été négligeable et le demeurerait (moins de 0,5 %).

Et alors…

Je dois avouer que je ne m’étais jamais attardé à la question des types d’utilisation de la production des céréales. En lisant le petit Bioclip qui abordait cette question, j’ai été un peu abasourdi. Finalement, cela a valu la peine de regarder ces données de plus près, même si (ou justement parce que) elles sont inquiétantes.

D’une part, la croissance de l’utilisation et de la production (données non présentées ici) semble vouloir ralentir, alors que les besoins sont toujours plus grands. D’autre part, l’utilisation des céréales qui est consacrée à l’alimentation animale est en forte hausse dans les pays les moins développés, tout comme celle qui est destinée à la production de biocarburants dans les pays développés.

Je vais laisser aux végétariens et aux végans le soin de souligner à quel point l’évolution de l’utilisation des céréales pour l’alimentation animale ne peut mener qu’à l’accentuation de la fragilisation de la sécurité alimentaire et aux écologistes de dénoncer pour la même raison la folie de détourner les céréales de leur fonction essentielle, nourrir la population croissante de la Terre, pour plutôt remplir des réservoirs d’automobiles (et subventionner des agriculteurs…), mais je ne peux que reconnaître la pertinence de leurs arguments…

L’immigration temporaire

1 octobre 2014

immig_tempLe ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), nouveau nom (et quel nom!) de ce qui s’appelait encore il y a quelques mois le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC), a publié en septembre un document sur l’immigration temporaire au Québec. Quoique intéressant sur bien des aspects (j’en présenterai d’ailleurs quelques constats dans ce billet), je suis resté un peu sur ma faim car il ne couvre que les années 2008 à 2013. Il y a bien un autre document paru en janvier 2014 qui couvre aussi l’année 2007, mais, encore là, la période totale (2007 à 2013, soit sept ans) me semble bien courte pour pouvoir analyser l’évolution du phénomène.

Par un hasard qui fait bien les choses (il me semble que j’écris ça souvent…), Statistique Canada a publié à la fin septembre sa mise à jour des données sur la population du Canada. Parmi les nombreux fichiers qui accompagnent cette mise à jour, on peut en trouver deux, dont le tableau 051-0041 que j’utiliserai ici, qui fournissent des données sur les résidents non permanents depuis 1971. Là, on est en affaire!

Évolution du nombre de résidents non permanents

Le recensement du nombre de résidents non permanents n’est pas une tâche simple. Comme la majorité d’entre eux ne sont que de passage, il n’est pas toujours évident de savoir s’ils sont encore ici ou partis. En plus, il faut distinguer les flux (le nombre qui entrent et sortent) des stocks (ceux qui sont au pays à différents moments). Les données du tableau 051-0041 sont des stocks et sont compilées au premier juillet de chaque année. Celles du MIDI sont un peu différentes, car elles sont compilées au premier décembre.

immig_temp1Le graphique ci-contre montre l’évolution du nombre de résidents non permanents présents au Québec le premier juillet entre 1971 et 2014. On peut voir que, mis à part le bond étonnant de leur nombre de 1987 à 1993, bond dû à un afflux élevé de demandeurs d’asile, notamment du Liban, et au délai encouru pour que le gouvernement fédéral embauche plus de personnel pour régler le nombre de cas toujours croissant en attente de décision, le nombre de résidents non permanents a augmenté à un rythme régulier jusqu’en 2007, avant de croître plus fortement jusqu’en 2012, pour reprendre le rythme historique de 2012 à 2014. Cette hausse a fait passer leur proportion dans la population totale (estimée elle aussi le premier juillet dans le tableau 051-0001) de 0,26 % en 1971 à 1,36 % en 2014, proportion plus de cinq fois plus élevée qu’en 1971. Ce n’est pas anodin!

Le même tableau 051-0041 nous permet de constater que les résidents non permanents forment une population beaucoup plus jeune que la population totale (selon le tableau 051-0001). Ainsi, plus de 75 % d’entre eux étaient âgés de 20 à 39 ans le premier juillet 2014, proportion près de trois fois plus élevée que le reste de la population totale (26,2 %). Comparaison encore plus éloquente, à peine 0,7 % des résidents non permanents étaient âgés de 65 ans et plus, proportion près de 25 fois plus basse que dans le reste de la population (17,3 %).

Mais qui sont les résidents non permanents?

Catégories de résidents non permanents

J’aurais peut-être dû définir les résidents non permanents (ou temporaires) avant de les quantifier, mais, mieux vaut tard que jamais! Le document du MIDI les définit clairement à la page 5 :

«Le résident temporaire peut être défini comme un ressortissant étranger qui est autorisé à être présent sur le territoire pour une période limitée et qui quittera le territoire à l’expiration de son statut, à moins que ce statut soit prolongé ou que ce ressortissant acquière un autre statut. Il peut s’agir :

- d’un travailleur temporaire, c’est-à-dire une personne dont le but principal du séjour est de travailler pour un employeur déterminé et qui est autorisée à le faire;

- d’un étudiant étranger, c’est-à-dire une personne dont le but principal du séjour est d’étudier et qui est autorisée à le faire;

- d’une personne dont le motif de présence est d’ordre humanitaire.»

immig_temp2En m’appuyant sur le document du MIDI, je vais maintenant présenter les données les plus récentes sur ces trois catégories de résidents non permanents. Le tableau à droite montre les principales données que j’utiliserai. On peut voir à la dernière ligne que le nombre de résidents non permanents présents au Québec le premier décembre a augmenté de 27 % entre 2008 et 2013 pour dépasser les 100 000 en 2013.

- travailleurs étrangers temporaires

La question des travailleurs étrangers temporaires est de plus en plus présente dans les débats publics, surtout depuis que l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été dénoncée à plusieurs reprises, notamment sur les abus de ce programme par les restaurants McDonald’s. La décision du ministre Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social, de réformer ce programme a ravivé les débats.

En fait, même le billet que j’ai consacré à cette question ne faisait pas le tour de la question, car il ne s’appliquait qu’aux travailleurs étrangers temporaires qui reçoivent des avis relatifs au marché du travail (AMT), avis qui ont depuis été remplacés (depuis l’entrée en vigueur de la réforme en juin 2014) par des études d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le tableau montre que, en décembre 2013, les travailleurs étrangers représentaient 44,2 % de tous les résidents non permanents, formant ainsi la catégorie la plus nombreuse. On peut aussi voir que plus de 75 % des travailleurs étrangers temporaires n’avaient pas d’AMT (soit 33,6 % de tous les résidents non permanents, comme on peut le voir à la deuxième ligne du tableau). La réforme du ministre Kenney ne touche donc pas la grande majorité des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont aussi ceux dont le nombre a le plus augmenté entre 2008 et 2013, soit de près de 130 %, tandis que le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui avaient dû obtenir des AMT était non seulement trois fois moins élevé, mais n’a augmenté que de 12 % au cours de cette période. Et les travailleurs agricoles saisonniers, catégorie de travailleurs étrangers dont on entend le plus parler (et que j’ai choisis pour illustrer ce billet)? Ils ne représentaient en fait que 10 % des travailleurs étrangers temporaires en décembre 2013 et moins de 5 % des résidents non permanents. Il faut toutefois considérer le fait qu’un grand nombre d’entre eux sont retournés dans leur pays en décembre. Cela dit, seulement 19 % des travailleurs étrangers entrés au Québec en 2013 (flux) étaient des travailleurs agricoles saisonniers.

Qui sont ces travailleurs étrangers temporaires sans AMT? Ils entrent au Québec sous l’autorité d’un grand nombre de programmes qu’il serait long à énumérer (voir à la page 18). Citons tout de même celui qui en amène le plus, soit Expérience internationale Canada (programme anciennement appelé Programme vacances-travail et qui ne s’adresse qu’aux jeunes de la France), et mentionnons que les autres travailleurs étrangers temporaires sans AMT peuvent être entre autres des travailleurs d’entreprises étrangères mutés ici, des conjoints d’un travailleur qualifié et des titulaires d’emplois universitaires ou de recherche.

Cette grande variété de travailleurs étrangers explique que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le pays de provenance le plus courant en 2013, et de loin, avec 36 % de ces travailleurs (voir au bas de la page 20) était la France (en fait, proportion pas du tout étonnante compte tenu que le programme Expérience internationale Canada leur est réservé) et que seulement 8 % venaient du Mexique, principal pays de provenance des travailleurs agricoles saisonniers avec le Guatemala.

- étudiants étrangers

Le tableau nous montre que les étudiants étrangers représentaient 39 % des résidents non permanents et que leur nombre a augmenté de 50 % entre 2008 et 2013. On peut voir à la page 27 que 79 % d’entre eux fréquentaient l’université en 2013, 11 % des cégeps (catégorie qui a le plus augmenté depuis 2008, soit de 99 %) et les autres 10 % d’autres établissements, dont 5 % des écoles primaires et secondaires. Si la France était sans surprise le pays de provenance le plus courant (compte tenu qu’ils payent les mêmes droits de scolarité que les Québécois, enfin, pour l’instant…), ce pays ne fournissait que 29 % de ces étudiants, proportion moins élevée que leur contribution aux travailleurs étrangers.

- cas d’ordres humanitaires

Les cas d’ordre humanitaires (essentiellement des demandeurs d’asile) est la seule catégorie de résidents non permanents dont le nombre a diminué entre 2008 et 2013, soit de 42 %. Rappelons qu’il s’agit de stocks, soit de l’estimation du nombre de ces personnes présentes au Québec en 2013. La baisse des flux, soit du nombre de personnes qui sont entrées au Québec, est beaucoup plus spectaculaire, leur nombre ayant diminué de plus de 82 % entre 2008 et 2013, passant de 13 191 à 2332.

On peut rappeler que le gouvernement fédéral a adopté un grand nombre de mesures au cours des dernières années pour restreindre l’accessibilité du Canada aux demandeurs d’asile :

  • Loi «visant [officiellement] à protéger le système d’immigration du Canada» en 2012, mais surtout à en accueillir moins;
  • exigence de visa pour entrer au Canada pour les citoyens de nombreux pays, dont la Hongrie (pour que moins de Roms viennent au Canada…) et le Mexique (dont le nombre de demandeurs d’asile a diminué de 75 % entre 2009 et 2013);
  • diminution de l’accès aux soins médicaux pour les réfugiés.

Et certains voudraient leur rendre l’accès à l’aide sociale plus difficile… Bref, le Canada respecte de moins en moins ses engagements internationaux en matière de protection des droits de la personne.

Et alors…

Ce portrait est toute de même troublant. Les débats sur l’accueil des résidents non permanents se font à la pièce (travailleurs étrangers, étudiants étrangers, réfugiés, etc.) sans que le portrait global, pourtant disponible sur le site du MIDI, ne suscite la moindre réaction. Qui sait que les trois quarts des travailleurs étrangers temporaires ne doivent aucunement passer par le même processus que les autres? Je ne dis pas que c’est mal, mais simplement que cela ne suscite aucun débat et que c’est dommage. De même, la fermeture graduelle de nos frontières aux demandeurs d’asile devrait nous faire réagir, mais on semble toujours courber davantage l’échine face aux décisions iniques du gouvernement fédéral qu’à celles du gouvernement provincial…

Citations de L’Homme révolté d’Albert Camus

29 septembre 2014

camus_homme_revoltéJe devais avoir 14 ou 15 ans quand j’ai lu pour la première fois L’étranger et La peste d’Albert Camus. J’ai lu bien d’autres de ses livres par la suite, mais, je ne sais pas pourquoi, je n’ai jamais eu l’occasion de lire L’homme révolté. Il s’agit pourtant d’une de ses œuvres majeures, qui a, entres autres, consacré sa rupture avec Jean-Paul Sartre et bien d’autres existentialistes.

Citations

Compte tenu de mes lacunes en philosophie, je me contenterai ici de présenter les citations qui m’ont le plus marqué dans ce livre. J’ai en effet eu beaucoup de difficulté à suivre de nombreux raisonnements philosophiques de Camus.

Les parties du livre qui m’ont le plus attiré (notamment parce que je les ai comprises!) sont celles portant sur le totalitarisme, aussi bien hitlérien que stalinien.

- sur les promesses non tenues du marxisme

Ici, Camus montre que le processus d’accumulation de capital propre au capitalisme ne s’efface pas nécessairement après une révolution, qu’elle soit bourgeoise ou socialiste.

«Économiquement, le capitalisme est oppresseur par le phénomène de l’accumulation. Il opprime par ce qu’il est, il accumule pour accroître ce qu’il est, exploite d’autant plus et, à mesure, accumule encore. Marx n’imaginait pas de fin à ce cercle infernal, que la révolution. À ce moment, l’accumulation ne serait nécessaire que dans une faible mesure, pour garantir les œuvres sociales. Mais la révolution s’industrialise à son tour et s’aperçoit alors que l’accumulation tient à la technique même, et non au capitalisme, que la machine enfin appelle la machine. Toute collectivité en lutte a besoin d’accumuler au lieu de distribuer ses revenus. Elle accumule pour s’accroître et accroître sa puissance. Bourgeoise ou socialiste, elle renvoie la justice à plus tard, au profit de la seule puissance. Mais la puissance s’oppose à d’autres puissances. Elle s’équipe, elle s’arme, parce que les autres s’arment et s’équipent. Elle ne cesse pas d’accumuler et ne cessera jamais qu’à partir du jour, peut-être, où elle régnera seule sur le monde. Pour cela, d’ailleurs, il lui faut passer par la guerre. Jusqu’à ce jour, le prolétaire ne reçoit qu’à peine ce qu’il lui faut pour sa subsistance. La révolution s’oblige à construire, à grands frais d’hommes, l’intermédiaire industriel et capitaliste que son propre système exigeait. La rente est remplacée par la peine de l’homme. L’esclavage est alors généralisé, les portes du ciel restent fermées. Telle est la loi économique d’un monde qui vit du culte de la production, et la réalité est encore plus sanglante que la loi. La révolution, dans l’impasse où l’ont engagée ses ennemis bourgeois et ses partisans nihilistes, est l’esclavage. A moins de changer de principes et de voie, elle n’a pas d’autre issue que les révoltes serviles, écrasées dans le sang, ou le hideux espoir du suicide atomique. La volonté de puissance, la lutte nihiliste pour la domination et le pouvoir, ont fait mieux que balayer l’utopie marxiste. Celle-ci est devenue à son tour un fait historique destiné à être utilisé comme les autres. Elle, qui voulait dominer l’histoire, s’y est perdue ; asservir tous les moyens, a été réduite à l’état de moyen et cyniquement manœuvrée pour la plus banale et la plus sanglante des fins. Le développement ininterrompu de la production n’a pas ruiné le régime capitaliste au profit de la révolution. Il a ruiné également la société bourgeoise et la société révolutionnaire au profit d’une idole qui a le mufle de la puissance.»

Pas étonnant qu’il ne se soit pas fait que des amis avec des envolées du genre!

- la révolution soviétique et l’État sans fin

Dans cette deuxième longue citation, Camus montre que le passage supposément temporaire par un État fort (pour ne pas dire totalitaire) risquait au contraire de durer indéfiniment.

«Avec cette machine ou cette massue (l’État), nous écraserons toute exploitation, et lorsque sur terre il n’y aura plus de possibilités d’exploitation, plus de gens possédant des terres et des fabriques, plus de gens se gavant au nez des affamés, lorsque de pareilles choses seront impossibles, alors, seulement, nous mettrons cette machine au rancart. Alors il n’y aura ni État, ni exploitation.». [citation de Lénine] Aussi longtemps qu’il y aura sur terre, et non plus dans une société donnée, un opprimé ou un propriétaire, aussi longtemps l’État se maintiendra donc. Il sera aussi longtemps obligé de s’accroître pour vaincre une à une les injustices, les gouvernements de l’injustice, les nations obstinément bourgeoises, les peuples aveuglés sur leurs propres intérêts. Et quand, sur la terre enfin soumise et purgée d’adversaires, la dernière iniquité aura été noyée dans le sang des justes et des injustes, alors l’État, parvenu à la limite de toutes les puissances, idole monstrueuse couvrant le monde entier, se résorbera sagement dans la cité silencieuse de la justice. Sous la pression, pourtant prévisible, des impérialismes adverses naît, en réalité, avec Lénine, l’impérialisme de la justice. Mais l’impérialisme, même de la justice, n’a d’autre fin que la défaite, ou l’empire du monde. Jusque-là, il n’a d’autre moyen que l’injustice. Dès lors, la doctrine s’identifie définitivement à la prophétie. Pour une justice lointaine, elle légitime l’injustice pendant tout le temps de l’histoire, elle devient cette mystification que Lénine détestait plus que tout au monde. Elle fait accepter l’injustice, le crime et le mensonge par la promesse du miracle. Encore plus de production et encore plus de pouvoir, le travail ininterrompu, la douleur incessante, la guerre permanente, et un moment viendra où le servage généralisé dans l’Empire total se changera merveilleusement en son contraire : le loisir libre dans une république universelle. La mystification pseudo-révolutionnaire a maintenant sa formule : il faut tuer toute liberté pour conquérir l’Empire et l’Empire un jour sera la liberté. Le chemin de l’unité passe alors par la totalité.»

Encore là, il ne s’est pas fait beaucoup d’amis auprès des communistes français qui défendaient la révolution soviétique! Et, il précise un peu plus loin, au sujet des totalitarismes hitlérien et stalinien, pour bien illustrer leur hypocrisie :

«L’empire est en même temps guerre, obscurantisme et tyrannie, affirmant désespérément qu’il sera fraternité, vérité et liberté»

- sur le révisionnisme soviétique

Ici, Camus ne se laisse pas berner par la propagande soviétique :

«La cohérence profonde que Marx, homme de culture, avait maintenue entre les civilisations, risquait de déborder sa thèse et de mettre au jour une continuité naturelle, plus large que l’économique. Peu à peu, le communisme russe a été amené à couper les ponts, à introduire une solution de continuité dans le devenir. La négation des génies hérétiques (et ils le sont presque tous), des apports de la civilisation, de l’art, dans la mesure, infinie, où il échappe à l’histoire, le renoncement aux traditions vivantes, ont retranché peu à peu le marxisme contemporain dans des limites de plus en plus étroites. Il ne lui a pas suffi de nier ou de taire ce qui, dans l’histoire du monde, est inassimilable par la doctrine, ni de rejeter les acquisitions de la science moderne. Il lui a fallu encore refaire l’histoire, même la plus proche, la mieux connue, et, par exemple, l’histoire du parti et de la révolution. D’année en année, de mois en mois parfois, la Pravda se corrige elle-même, les éditions retouchées de l’histoire officielle se succèdent, Lénine est censuré, Marx n’est pas édité. À ce degré, la comparaison avec l’obscurantisme religieux n’est même plus juste. L’Église n’est jamais allée jusqu’à décider successivement que la manifestation divine se faisait en deux, puis en quatre, ou en trois, puis encore en deux personnes. L’accélération propre à notre temps atteint aussi la fabrication de la vérité qui, à ce rythme, devient pur fantôme. Comme dans le conte populaire, où les métiers d’une ville entière tissaient du vide pour habiller le roi, des milliers d’hommes, dont c’est l’étrange métier, refont tous les jours une vaine histoire, détruite le soir même, en attendant que la voix tranquille d’un enfant proclame soudain que le roi est nu. Cette petite voix de la révolte dira alors ce que tout le monde peut déjà voir : qu’une révolution condamnée, pour durer, à nier sa vocation universelle, ou à se renoncer pour être universelle, vit sur des principes faux.»

- trois dernières citations

J’aurais pu citer bien d’autres paragraphes, mais je vais terminer avec trois citations plus courtes et peut-être encore plus lapidaires… La première montre le peu de respect de l’État totalitaire soviétique envers ses citoyens :

«Le système concentrationnaire russe a réalisé, en effet, le passage dialectique du gouvernement des personnes à l’administration des choses, mais en confondant la personne et la chose. »

Encore sur l’hypocrisie soviétique :

« Qu’elle est donc misérable, s’écriait Marx, cette société qui ne connaît de meilleur moyen de défense que le bourreau ! » Mais le bourreau n’était pas encore le bourreau philosophe et ne prétendait pas, du moins, à la philanthropie universelle.»

Finalement, sur la répression soviétique :

«Dans l’univers religieux, (…) le vrai jugement est remis à plus tard ; il n’est pas nécessaire que le crime soit puni sans délai, l’innocence consacrée. Dans le nouvel univers, au contraire, le jugement prononcé par l’histoire doit l’être immédiatement, car la culpabilité coïncide avec l’échec et le châtiment. L’histoire a jugé Boukharine parce qu’elle l’a fait mourir. Elle proclame l’innocence de Staline : il est au sommet de la puissance. Tito est en instance de procès, comme le fut Trotsky, dont la culpabilité ne devint claire pour les philosophes du crime historique qu’au moment où le marteau du meurtrier s’abattit sur lui.»

Et alors…

Malgré ces citations et analyses percutantes, j’ai trouvé la lecture de ce livre très ardue. Je n’ose même pas résumer la thèse centrale du livre qui aborde notamment la révolte, le nihilisme et la mort, de peur d’être totalement dans le champ. Je peux au moins dire que j’ai trouvé cette thèse assez déprimante, même si ce livre se termine avec un certain espoir. Il faut dire que, ce livre ayant été écrit en 1951, juste après l’horreur de la Deuxième Guerre mondiale et vers la fin du règne de Staline (et au cœur de celui de Franco), il était difficile d’être optimiste…

Alors, lire ou ne pas lire? Ça dépend. C’est le genre de classique que je trouve essentiel de lire, même si sa lecture demande beaucoup d’effort (pour moi!). Il est certain que les lecteurs qui connaissent mieux les codes philosophiques n’auront pas cette impression…

P.S. Il est possible de se procurer gratuitement ce livre sur Internet, notamment sur le site des classiques de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Les organismes de bienfaisance et l’impôt

27 septembre 2014

charitéJe viens de réaliser que cela fait plus d’un an que je n’ai pas écrit de billet sur les organismes de charité. Avant ce trou inexplicable, j’en avais écrits huit en trois ans! Pourtant, ça me démangeait de revenir sur ce sujet depuis les premiers échos que nous avons entendus à propos des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur des organismes qui, ô scandale, ont comme objectif de prévenir la pauvreté, comme Oxfam, ou encore sur des organismes environnementaux, mais surtout pas sur des organismes qui appuient l’idéologie du gouvernement comme l’Institut économique de Montréal (IÉDM) ou l’Institut Fraser.

Ça me démangeait, mais je me retenais. Pourquoi? Parce que, comme je l’ai expliqué dans ces nombreux billets, j’ai toujours eu des réticences envers les crédits d’impôt pour bienfaisance. Ne voilà-t-il pas que, par un hasard qui fait bien les choses, que j’ai pris connaissance récemment d’une chronique de Andrew Coyne paru dans le National Post, intitulé Problem with charities isn’t their politics, it’s their generous tax credit (Le problème avec les organismes de bienfaisance n’est pas qu’ils fassent ou non de la politique, mais c’est leur généreux crédit d’impôt).

L’article d’Andrew Coyne

Au début de sa chronique, Coyne émet des doutes sur l’aspect partisan des enquêtes de l’ARC, affirmant connaître au moins trois organismes de droite aussi sur enquête (organismes qu’il ne nomme pas). Mais, peu importe. Il reconnaît que le critère qu’applique l’ARC dans ses enquêtes, soit que les organismes ne consacrent pas plus de 10 % de leurs dépenses à des causes politiques, est inapplicable. Quelle que soit la cause que défend un organisme, elle aura presque toujours une dimension politique. C’est de façon manifeste le cas de tout organisme environnemental, comme de tout institut de recherche en matière socio-économique. Même les organismes de santé ou d’éducation font des pressions politiques pour que le gouvernement dépense plus dans leur domaine. Et c’est normal, c’est leur raison d’être! Si un organisme qui lutte contre la pauvreté ne milite pas pour faire baisser la pauvreté, il ne fera simplement pas son travail!

Le problème de ces organismes est que leur privilège de pouvoir remettre à leurs donateurs des reçus qui serviront à faire diminuer leurs impôts risque de les forcer à mal faire leur travail pour se conformer aux règles de l’ARC. En outre, toute définition de la «charité» ou de la «bienfaisance» comporte sa part d’arbitraire au mieux, et est plus probablement carrément biaisée.

La seule solution que voit Coyne (lui-même membre de deux conseils d’administration d’organismes de bienfaisance, tient-il à préciser) est de cesser d’appliquer des critères inapplicables et de simplement cesser de donner des crédits d’impôt pour dons à des organismes supposément de bienfaisance. Cela ne veut pas dire que les gens cesseront de donner, mais qu’ils cesseront de le faire aux frais de l’État, soit de nous tous (dans ce billet, j’ai montré que ce crédit a coûté 200 millions $ au Québec en 2013, et que, en 2011, la moitié de cette somme a bénéficié aux 5 % les plus riches et le tiers au 0,6 % le plus riche). Il conclut d’ailleurs en disant «Pourquoi les millionnaires devraient être indemnisés pour renoncer à quelque chose dont ils n’ont pas vraiment besoin?».

Réaction de Imagine

Imagine, un lobby des organismes de bienfaisance (qui en est lui-même un!) n’a pas aimé, on l’imagine! Cet organisme a donc cru bon de répliquer au brûlot de Coyne. Ce texte est d’une pauvreté inattendue pour un organisme qui représente des organismes dont un certain nombre luttent justement contre la pauvreté! Son argumentaire est essentiellement comptable : le gouvernement en aurait pour son argent, car en plus de faire de bonnes choses, les dépenses des organismes de bienfaisance entraînent plein de retombées économiques… Le gouvernement jetterait par terre les 400 millions $ que lui coûtent ces dépenses fiscales (200 pour le provincial, donc environ 200 pour le fédéral, et ce, uniquement pour le Québec, probablement plus, car on estime à 2,2 milliards $ ce coût pour le Canada en 2013) qu’il y aurait des retombées économiques. Cela ne veut pas dire qu’il doit le faire! Imagine, comme tout bon lobby, conclut en demandant que les crédits d’impôts soient plus généreux.

Et si ce n’était que ça…

Je dois ici répéter des choses que j’ai mentionnées dans mes billets précédents. Par exemple, qui sait que 40 % des dons faits en 2010 au Canada (l’enquête la plus récente) et 46 % en 2007 sont allés à des organismes religieux? Bon, ce n’était le cas «que» de 20 % des dons faits au Québec, mais, ne pourrait-on pas proposer d’annuler les crédits d’impôts pour ces dons avant de stigmatiser le port du voile si on avait vraiment l’intention d’avoir une société laïque au Québec? Bizarre, même si ces dons aux organismes religieux sont de loin les plus importants, Imagine ne fait que mentionner le soulagement apporté par les religions sur le même pied que l’encouragement à la pratique du sport amateur (2 % des dons!) dans son texte qui vante le «bon retour sur investissement» des dons de bienfaisance! Et je ne parle des pasteurs qui font des affaires (beaucoup d’affaires…) avec le privilège qu’ont les églises d’émettre des reçus d’impôt!

Et si ça n’était que ça…

Dans ce billet, je montrais (grâce à Brigitte Alepin) l’influence abusive d’organismes supposément de bienfaisance comme la Fondation Chagnon qui, à l’aide de l’argent de l’État, décident une grande partie des politiques gouvernementales et entraînent même le réalignement des objectifs d’organismes communautaires! Et, ce n’est pas différent aux États-Unis, où, comme on l’explique clairement dans cet article, les dons de «charité» contribuent carrément à accentuer les inégalités (cet article mériterait un billet à lui seul!)! Pas de problème, ces organismes ne cherchent pas à prévenir la pauvreté!

Et je ne parle pas des organismes qui «dépensent moins sur leur raison d’être que dans l’administration, les salaires et les activités politiques». Et ce ne serait pas si rare… Si le travail de ces organismes est essentiel, pourquoi ne pas plutôt les subventionner? Ils perdraient moins d’énergie à chercher de l’argent de façon inefficace et pourraient davantage concentrer leurs activités sur leur mission! Avec l’économie d’au moins 400 millions $ par année des dépenses fiscales pour les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance (sans compter les salaires des employés de l’ARC qui enquêtent sur le respect des règles…), il y aurait moyen de même mieux les financer selon des objectifs établis démocratiquement, et non pas par les membres de conseils d’administration d’organismes privés!

Et alors…

Alors, en avons-nous vraiment pour notre argent? Celui de nos dons et celui des crédits d’impôt? Et, question fondamentale, donnerions-nous moins sans reçu d’impôt? Sûrement, mais à quel point? Les bénévoles de la guignolée des médias ne donnent aucun reçu d’impôt, et pourtant les dons affluent! Je donne personnellement entre autres à l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) (et vous invite à le faire) qui n’est pas considéré comme un organisme de bienfaisance, même si je trouve qu’il fait beaucoup plus de bien que l’Institut Fraser, l’IÉDM et l’Institut CD Howe. Mais, mon opinion est aussi biaisée que le sont les critères de l’ARC!

L’effet des politiques familiales sur la fécondité

25 septembre 2014

féconditéJ’ai terminé mon billet sur les nouvelles prévisions démographiques de l’Institut de la statistique du Québec avec un clin-d’œil à l’actualité en écrivant «Comment savoir si les hypothèses du scénario plus récent se maintiendraient si, par exemple, les avantages du Régime québécois d’assurance parentale étaient diminués?».

Cela a amené Nomadesse à aborder la difficile question des effets des politiques familiales sur la fécondité. Elle m’a entre autres proposé de lire une étude sur la question. Cette étude de Sophie Mathieu (malheureusement réservée aux abonnés de ce site), intitulée Entre l’effet tempo et l’effet quantum : une analyse de l’effet des politiques familiales sur la fécondité dans les pays avancés, parue aux pages 255 à 276 du numéro 1 du volume 45 de la revue Sociologie et sociétés, mérite sans contredit le détour. Je vais donc en présenter dans ce billet certains éléments. Comme d’habitude, je précise que ce billet ne peut pas rendre toutes les nuances de cette étude et en dénature donc le contenu…

Les effets tempo et quantum

L’auteure distingue d’entrée de jeu deux types d’effets aux politiques familiales. Le premier, l’effet tempo, entraîne un devancement des intentions d’avoir un enfant. Parfois, ce devancement peut aussi faire augmenter le nombre de naissances, mais c’est loin d’être automatique. L’effet quantum, de son côté, est carrément associé à une hausse du nombre de naissances.

Il n’est pas toujours évident d’isoler ces deux effets et surtout de démontrer qu’une mesure spécifique cause directement un changement dans les naissances, que cet effet soit de type tempo ou quantum. L’auteure s’attarde ensuite à trois types d’effets qui peuvent influencer la fécondité :

  • la «défamiliarisation» des soins se fait «en transférant une partie des coûts économiques et sociaux liés à la naissance d’un enfant à l’extérieur de la famille»; on pense ici par exemple aux services de garde (transfert de coût social) et aux congés parentaux (transfert de coûts monétaires);
  • le devancement des intentions qui n’a souvent qu’un effet temporaire, surtout quand les parents craignent que les mesures adoptées «ne soient offertes que pour un temps limité»; les programmes de «bébé-bonus», comme celui implanté au Québec de 1988 à 1997 (on offrait «500 dollars à la naissance du premier enfant, 1000$ pour le deuxième et 8000 dollars pour le troisième enfant») ont souvent un effet temporaire;
  • d’autres mesures (ou absence de mesures) peuvent influencer négativement la fécondité; par exemple, «la difficulté pour les femmes de concilier le travail et la famille aurait un impact négatif» en Allemagne, en Italie et en Espagne.

En plus des effets sur la fécondité, les politiques familiales peuvent aussi en avoir sur la qualité de vie des familles, principalement sur celles des femmes. Ce n’est pas rien!

Les politiques familiales

Sophie Mathieu fait ensuite le tour des politiques familiales en présentant leurs effets, tempo, quantum ou autres. Elle parle entre autres :

  • des allocations familiales (en moyenne, elles ont un faible effet sur la fécondité, mais plus fort que les programmes de «bébé-bonus»);
  • des congés parentaux (les études sont contradictoires sur ses effets);
  • des services de garde (effet positif sur la fécondité, mais pas toujours);
  • des programmes encourageant la conciliation travail-famille (idem).

Effets variables

La partie qui m’a le plus intéressé est celle où elle montre que des mesures semblables peuvent avoir des effets bien différents selon les institutions en place, la culture des populations et les régimes politiques. Je ne présenterai pas la typologie de l’auteure qui isole les effets des politiques familiales par types de pays, l’important pour moi étant le constat. D’un pays à l’autre, une politique sera plus ou moins populaire et aura des effets différents tant sur la fécondité que sur la qualité de vie des parents, notamment des femmes. Par exemple, dans un pays pourtant émancipé comme l’Allemagne, les services de garde influencent peu le comportement familial, la culture du pays favorisant que ce soit les mères qui s’occupent des enfants d’âge préscolaire à la maison. Pas étonnant que la fécondité des femmes de ce pays soit une des plus basses des pays industrialisés!

Cela dit, un des éléments qui favorise le plus la fécondité dans presque tous les pays est la participation des pères aux tâches domestiques. Alors, les politiques qui l’encouragent, comme les congés parentaux destinés aux pères, ont en général (même sur ça, on ne peut pas généraliser…) de bons résultats. Mais, encore là, des pays qui ont peu de politiques familiales, comme les États-Unis, ont des taux de fécondité plus élevés que la moyenne. Peut-être seraient-ils encore plus élevés s’ils en avaient des comparables à ceux des pays nordiques, mais on ne peut pas le savoir! Chose certaine, la qualité de vie des femmes de ce pays serait améliorée!

La causalité

«le sens de la causalité entre les politiques et les situations sociales est souvent difficile à évaluer.»

Par exemple, l’auteure mentionne la difficulté de déterminer si c’est la présence de politiques familiales qui causent une plus forte fécondité ou si ce n’est pas cette fécondité qui porte des sociétés d’exiger plus de politiques de ce genre. Il est aussi possible que certaines mesures ne fonctionnent qu’à partir d’un certain niveau. Par exemple, une somme trop chiche pour les congés parentaux pourrait n’avoir aucun effet, alors qu’une somme plus élevée, pas nécessairement de beaucoup, aurait un impact important. La rehausser encore pourrait n’avoir plus aucun effet. Mais, encore là, il est impossible de mesurer ces effets de façon précise, car trop de facteurs jouent un rôle de façon concomitante.

Dans sa conclusion, l’auteure avance que, finalement, ce sont les mesures, les cultures, les institutions et les régimes politiques qui favorisent le plus le transfert du «fardeau des tâches liées à la reproduction» de la mère à la société ou aux autres membres de la famille, notamment aux pères, qui ont les effets les plus souvent positifs sur la fécondité. Ce ne sont donc pas seulement les mesures qui permettent la défamiliarisation des coûts monétaires et sociaux qu’on doit favoriser, mais aussi celles qui encouragent la dématernisation des tâches domestiques, notamment les services de garde et les congés de paternité.

Et alors…

Ce genre d’étude peut sembler décevant. En effet, aucune mesure ne semble garantir le résultat souhaité. Dans mon cas, j’apprécie au contraire ce type d’analyse où aucune solution universelle ne ressort, mais où on nuance les effets des mesures présentées en fonction d’une foule d’autres facteurs, notamment institutionnels, politiques ou culturels. C’est ça, la vraie vie!

Ce dont cette étude ne parle pas, c’est de la pertinence d’encourager une plus grande fécondité des femmes. Ce n’est pas un reproche, car ce n’était pas son objet. Moi, je me le demande. Avec la raréfaction des ressources, doit-on vraiment encourager une plus forte fécondité? On pourrait aussi bien favoriser davantage l’immigration qui permet de mieux répartir les humains aux endroits où ils peuvent vivre décemment. L’impact est peut-être mineur, mais non négligeable. Et il augmente moins le fardeau sur l’environnement associé à cette qualité de vie. Cela ne veut pas dire que je suis contre le fait d’avoir des enfants (j’en ai deux et ne le regrette pas!), mais qu’on peut aider les personnes qui en veulent sans faire de la hausse de la fécondité un objectif politique incontournable.

Cela dit, j’appuie sans réserves les programmes sociaux présentés dans cette étude. Qu’ils aient ou non des effets sur la fécondité, ils permettent d’équilibrer les tâches entre les hommes et les femmes, et entre les familles et le reste de la société. Cela est beaucoup et me satisfait entièrement!

L’empire du libre-échange

22 septembre 2014

empire_libre-échangeL’empire du libre-échange de Claude Vaillancourt, président de ATTAC-Québec (Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Action Citoyenne), était pour moi une lecture obligée. J’ai en effet abordé à de nombreuses reprises les conséquences des ententes de libre-échange et ne pouvait rater ce livre qui traite de cette question en profondeur.

Contenu

Malgré sa taille, ce petit livre de 160 pages est relativement complet. Il aborde tour à tour :

  • les aspects théoriques du concept de libre-échange, en montrant que ces théories reposent peu ou pas sur des données empiriques;
  • le secret entourant les ententes de libre-échange qui empêche tout débat démocratique;
  • le concept de «tout est sur la table» qui fait en sorte que les ententes ne précisent pas tous les biens et services qu’elles couvrent, mais seulement ceux qu’elles excluent; cela implique que les biens et services actuellement inexistants seront automatiquement assujettis à l’entente sans discussion;
  • le concept de «non discrimination» qui met sur le même pied un petit producteur de produits bios avec une entreprise agricole industrielle, concept qui institutionnalise les inégalités et ridiculise la concurrence;
  • l’élimination des frontières… pour les entreprises et les capitaux, mais pas pour les humains (sauf exceptions);
  • l’absence d’évaluation sérieuse des conséquences des ententes de libre-échange;
  • la complexité du langage juridique des ententes qui les rendent encore plus opaques (même quand on peut enfin lire leurs textes); cela aide les promoteurs de ces ententes, dont les politiciens, à n’en révéler que les effets positifs (accès à un marché de 500 habitants), tout en taisant les effets négatifs (ce marché de 500 habitants compte bien plus de grosses entreprises face auxquelles nos petites entreprises risquent de tout perdre);
  • le fait que les grandes entreprises sont les grandes gagnantes de ces ententes, obtenant plein d’avantages (dont celui de poursuivre les gouvernements si elles considèrent que leurs décisions démocratiques leur font perdre des possibilités de faire des profits) et n’y recevant aucune obligation;
  • l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises, non seulement pour des objectifs d’évitement fiscal (ce qui est déjà mal), mais aussi pour pouvoir poursuivre le gouvernement de leur pays d’origine si ses décisions ne leur plaisent pas;
  • l’historique des ententes de libre-échange et des institutions qui les encadrent;
  • le contenu de certaines des ententes les plus marquantes et le fonctionnement d’institutions dans ce domaine : l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et l’Accord de partenariat transpacifique (PTP);
  • une forme de libre-échange qui serait acceptable.

Il serait bien sûr illusoire de vouloir présenter les propos de l’auteur sur tous ces sujets. Disons seulement que ses descriptions sont claires, bien vulgarisées, et que ses analyses sont brillantes, posées et éclairantes. Je me concentrerai dans le reste de ce billet sur deux des sujets qu’il a abordés dans son livre.

La Charte de La Havane

Je dois avouer à ma grande honte que je n’avais jamais entendu parler de cette charte (ou que je l’ai oubliée…). Après la création de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (mieux connu sous son acronyme anglais, le GATT), accord insatisfaisant pour les parties car il ne touchait essentiellement que les tarifs douaniers, les pays ont continué à négocier une entente plus importante qui baliserait le commerce international et qui serait encadrée par un organisme international, l’Organisation internationale du commerce (OIC) qui aurait été affiliée directement à l’ONU (alors que le GATT ne l’était pas, pas plus que ne l’est l’OMC). L’OIC aurait mis en application la Charte de La Havane qui avait été approuvée en 1948. Malheureusement, cette entente fut rejetée par le congrès des États-Unis, sous le prétexte que l’OIC aurait été affiliée à l’ONU, donc aux décisions de la Cour internationale de justice, organisme dont les États-Unis ont toujours refusé de reconnaître les décisions en matière de commerce et d’économe.

Cette charte, signée par une cinquantaine de pays (ce qui est plus du double des 23 pays qui ont adhéré au GATT lors de son adoption), était très différente des accords dont parle l’auteur dans son livre. Il résume bien ses caractéristiques les plus intéressantes :

  • elle est lisible;
  • elle ne se limite pas à son rôle sur le commerce, mais aborde aussi ses impacts sur l’emploi, donc sur «les répercussions des échanges commerciaux sur la vie des gens»; ainsi, «la croissance et le profit des investisseurs ne sont pas l’unique priorité du commerce, et le travail est considéré comme une donnée essentielle»;
  • le document parle davantage de collaboration que de concurrence : «Les États membres sont vu comme des partenaires avec lesquels on peut construire un monde meilleur, et non des adversaires qu’il faut vaincre»;
  • la Charte prévoit de véritables échanges de biens et services entre les États, tentant d’éviter qu’un pays déverse ses produits à un autre, prenne avantage de sa situation; elle prévoit à cet effet des mesures correctrices;
  • le règlement des conflits fait appel, lui aussi, à la coopération;
  • elle prévoyait des mesures particulières en matière de culture, notamment pour protéger les cinématographies nationales;
  • aucune mesure n’accordait le pouvoir à une entreprise privée de poursuivre un État pour ses décisions : les litiges devaient se régler entre les États en conflit.

Mais, comme cette Charte n’a jamais été mise en application, il a fallu se reposer sur le GATT qui a évolué en fonction des diktats du néolibéralisme qui s’est graduellement imposé.

Le commerce international des altermondialistes

Si les altermondialistes s’opposent fortement à la mondialisation néolibérale, ils «ne remettent pas en question la nécessité des échanges commerciaux entre les pays». Ceux-ci doivent simplement viser le bien-être des peuples plutôt que les profits des grandes entreprises. Dans ce sens, la Charte de La Havane demeure un des piliers sur lequel devrait reposer la réforme du commerce international, notamment en «privilégiant la collaboration et le plein emploi». De façon plus précise, l’auteur énonce une série de conditions à respecter pour atteindre cet objectif :

  • le commerce international doit cesser d’être un priorité en soi, mais devenir un moyen d’améliorer la condition de tous les peuples; dans ce sens, la prospérité d’un pays exportateur ne doit pas se faire aux dépens du malheur des autres, comme c’est le cas en Europe, où le succès de l’Allemagne «se réalise au détriment de partenaires comme la Grèce, l’Espagne et l’Italie»;
  • au Canada, on doit aussi déplorer que le «succès» de l’Alberta se fasse au détriment du Québec et de l’Ontario et, à long terme, de tous les peuples qui subiront les effets du réchauffement climatique (ça, c’est de moi, pas de l’auteur, mais il serait d’accord!);
  • «les droits de la personne et la protection de l’environnement doivent être les véritables priorités»;
  • «les accords doivent être négociés de façon transparente»;
  • il faut éliminer les «dispositions sur la protection des investissements étrangers des accords de libre-échange», dispositions qui étouffent la démocratie (pour ça, il faut espérer que les Européens s’y opposent…);
  • «il faut que les investisseurs assument le risque d’investir dans un pays étranger»; j’ajouterai que le risque est la seule justification morale du profit (et encore!); cela veut dire qu’un pays doit demeurer libre de «nationaliser un secteur de l’économie, d’exproprier une compagnie dans l’intérêt collectif, d’adopter des lois qui protègent la population, sans risquer une poursuite»;
  • les services publics doivent être exclus des ententes, car ce sont… des services publics;
  • les marchés publics (achats des organismes publics) doivent aussi être exclus, car ils servent d’outil de développement de l’économie locale;
  • dans le domaine de l’agriculture, la priorité doit être accordée à la souveraineté alimentaire;
  • établir une discrimination positive dans les ententes entre les pays riches et pauvres.

Et alors…

Et alors, lire ou ne pas lire? Lire! Comme je l’ai mentionné au début de ce billet, ce livre est peut-être petit, mais il aborde tous les éléments vraiment pertinents au sujet abordé. Nullement extrémistes (un modéré comme Joseph Stiglitz n’en dit pas moins, notamment en écrivant que «nous avons un régime commercial géré qui donne la priorité aux intérêts des entreprises et un processus de négociation qui n’est ni démocratique ni transparent.»), les propos de l’auteur sont au contraire bien appuyés par les faits et ses analyses. En plus, j’ai appris une couple de trucs que je ne connaissais pas, ce qui fut au-delà de mes attentes!

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