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L’incorporation des membres des ordres professionnels

2 avril 2014

ordresLors de son assemblée d’investiture, le 28 février dernier, Amir Khadir a dénoncé les conséquences de l’autorisation qu’ont obtenu en 2007 les médecins de pouvoir s’incorporer. Il était aussi intervenu à cet effet dans cet article datant de 2012 qui révélait que le droit des médecins de s’incorporer privaient nos gouvernements de 110 millions $ par année, perte rendue à 150 millions $ en 2014, alors que 44 % des médecins avaient profité de cette autorisation. Comment cela fonctionne-t-il?

«En créant une compagnie, le médecin abandonne son statut de travailleur autonome pour devenir salarié de son entreprise. Il peut reporter de l’impôt si l’entreprise ne lui verse pas entièrement les revenus qu’elle enregistre, sous la forme d’un salaire ou de dividendes.

En plus, comme les autres professionnels, le médecin peut carrément épargner de l’impôt, en fractionnant son revenu avec sa conjointe ou ses enfants majeurs. Scinder le revenu permet de payer de l’impôt à un taux d’imposition inférieur.»

Finalement, cette question n’a pas du tout été abordée durant la campagne électorale, d’autres sujets bien plus importants ayant pris le devant de la scène (ironie). Pourtant, on a parlé de la hausse de la rémunération des médecins, au moins deux partis ayant proposé d’étaler cette hausse (67 % en cinq ans…) sur une période plus longue que celle prévue dans l’accord entre le gouvernement Charest et les fédérations de médecins. Il aurait pourtant été d’intérêt public de mentionner qu’à cette hausse déjà indécente s’additionne en fait au moins 150 millions $, somme qui pourrait encore augmenter si encore plus de médecins s’incorporent (il en reste 56 % qui peuvent le faire…).

Assez étrangement, un comptable, Pierre-Yves McSween, a abordé ce genre de question dans une lettre parue récemment dans La Presse, mais en dénonçant plutôt le statut hybride de salariés et de travailleurs autonomes des médecins. C’est rigolo, car c’est justement en reprenant un statut de salarié que les médecins incorporés peuvent payer encore moins d’impôt!

Mais, l’histoire de cette autorisation de s’incorporer pour faire épargner de l’impôt aux médecins est à la fois plus complexe et drôlement pire!

Historique

«Avant 2001, seuls les ingénieurs, les opticiens d’ordonnance, les comptables agréés et les comptables généraux licenciés pouvaient, suivant certaines circonstances (ex. : exercice au sein d’une société d’une autre province), exercer leur profession au sein d’une société par actions, sans toutefois être encadrés de façon particulière.» (voir la page numérotée 49)

C’est en remontant en 1999 que j’ai trouvé la première trace de l’intention d’un gouvernement d’étendre cette possibilité à d’autres ordres. Lors d’une allocution prononcée à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Office des professions pour présenter le plan d’action gouvernemental en matière d’encadrement des professions (voir aux pages 5 et 6), la ministre de la Justice de l’époque, Linda Goupil (la candidate du PQ qui ne se serait pas présentée cette année si un référendum avait été prévu au cours du prochain mandat…), a annoncé entre autres qu’il faut «concevoir des modes d’exercice en société qui permettront de lever les obstacles qui empêchent actuellement les membres des professions québécoises d’opter pour des formes modernes de regroupement» car ces formes d’exercices «sont de plus en plus courantes chez nos partenaires à travers le monde».

C’est en effet en 2001 que fut adoptée la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives concernant l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société (oh que j’aime ces noms de lois qui ne nous laissent absolument pas entrevoir leurs objectifs…), qui «permet des formes d’exercice en société plus modernes, avantageuses au plan concurrentiel et comportant un meilleur partage des responsabilités» (et j’aime encore plus ces euphémismes!).

Comme cette loi prévoyait tout de même certaines conditions à remplir pour acquérir ce droit, cela a pris quelques années avant que les ordres adoptent les règlements permettant l’incorporation de leurs membres. Ce document datant de novembre 2013 montre d’ailleurs que l’autorisation de s’incorporer n’a à cette époque été accordée qu’à 24 des 45 ordres… et qu’un 25ème avait entamé les démarches pour ce faire.

Un avis de l’Office des professions du Québec paru en 2005 et portant sur les règlements que tentaient d’adopter le Collège des médecins et l’Ordre des pharmaciens nous permet d’en savoir plus. On y apprend à la page 49 que, par l’adoption de cette loi, «le législateur voulait mettre à la disposition des professionnels des outils leur permettant de pouvoir être compétitifs par rapport à leurs collègues de l’extérieur du Québec en bénéficiant des mêmes avantages, dans le contexte d’un marché de services plus ouvert sur le plan national et international dans le domaine des services» On pouvait aussi y lire que la possibilité d’exercer leur profession en société constituerait «un mode d’organisation qui offre notamment plus de souplesse quant aux sources de financement et présente des avantages fiscaux appréciables». Pourtant, je n’ai vu nulle part d’évaluation de ce que coûterait à l’État ces «avantages fiscaux appréciables»…

Dans le même document, on peut lire (aux pages numérotées 50 à 62) que, si, de fait, les autres provinces canadiennes et un grand nombre d’états des États-Unis permettent l’exercice des professions de la médecine et de la pharmacie en société, la plupart de ces territoires interdisent à des personnes n’exerçant pas ces professions (ou d’autres professions réglementées) d’être actionnaires de la société en question. Or, la plupart des règlements que j’ai consultés (médecins, comptables et avocats) permettent à des personnes qui ne sont pas professionnels (dont nommément les conjoints et autres «parents» dans le cas des médecins) d’en être actionnaires. Mais, cela est interdit aux pharmaciens

Bref, ces règlements expliquent ce que disait l’article d’Argent cité au début de ce billet : les conjoints et parents peuvent être actionnaires et les profits peuvent être versés aux actionnaires (conjoints et professionnels) sous la forme de dividendes, bien moins imposés que les autres revenus (salaires, rémunération nette d’un travailleur autonome, etc.). En plus, les dividendes versés aux conjoints permettent d’appliquer à ces revenus (déjà moins imposés) un taux d’imposition moindre en raison du palier d’imposition moins élevé, surtout si le conjoint ne travaille pas (voir ce billet sur le fonctionnement du fractionnement des revenus).

En fait, si l’objectif n’était vraiment que de permettre à nos professionnels «de pouvoir être compétitifs par rapport à leurs collègues de l’extérieur du Québec en bénéficiant des mêmes avantages», pourquoi alors ne pas avoir réservé l’exercice en société aux seuls professionnels réellement en concurrence avec «leurs collègues de l’extérieur du Québec», comme le prévoyait la législation d’avant 2001 aux ingénieurs, aux opticiens d’ordonnance, et aux comptables? Et, surtout, pourquoi permettre aux conjoints et parents de devenir actionnaires et ainsi accorder aux professionnels des avantages fiscaux si appréciables?

Conséquences

ordres1J’ai ensuite cherché à savoir à quel point cette «forme moderne de regroupement» est actuellement utilisée. Je n’ai malheureusement rien trouvé de déterminent (peut-être aurais-je dû fouiller dans les rapports annuels de chacun des 24 ordres professionnels pour voir s’ils en parlent; ce sera pour une autre fois!). J’ai tout de même trouvé cet article du Devoir (malheureusement cadenassé, mais dont j’ai reproduit ci-contre le tableau le plus éloquent) datant de 2011 qui montre que ce ne sont pas que les médecins qui ont profité de cette autorisation. En effet, on peut voir que, déjà en 2011, alors que «seulement» 33 % des médecins spécialistes et 19 % des omnipraticiens (je rappelle que la moyenne pour ces deux professions est rendue à 44 %) s’étaient incorporés, 52 % des pharmaciens-propriétaires l’avaient fait, 26 % des optométristes et … le tableau montre quelques-uns des autres pourcentages. Si on se rappelle que la plupart des règlements sont récents (par exemple, le règlement pour les architectes a été adopté en 2012) et que cet article date de 2011, il est bien évident que ces proportions, comme celles des médecins, a sûrement grandement augmenté depuis. Il en est sûrement de même de la dépense fiscale liée à cette autorisation.

Il est sûr que la dépense fiscale (je parle de dépense fiscale, mais, en fait, ces sommes ne seront jamais comptabilisées, car c’est le revenu déclaré des membres des ordres qui diminue…) pour les membres de ces autres ordres est sûrement moindre que celle pour les médecins, mais on peut se demander à juste titre à combien elle s’élève déjà et quel sommet elle atteindra quand tous les professionnels qui peuvent potentiellement s’incorporer l’auront fait. En se basant sur la perte de revenu pour nos gouvernements de 150 millions $ associée à l’incorporation de 44 % des médecins, on peut s’attendre à ce que le total atteigne à maturité le milliard $, peut-être moins, mais peut-être bien plus!

Et alors…

Alors, on parle beaucoup des paradis fiscaux ces temps-ci dans la campagne électorale. On peut accuser en premier lieu la concurrence fiscale d’être responsable de cette perte de revenu pour nos gouvernements, mais je rappelle que j’ai montré à de nombreuses reprises que très peu de professionnels, dont les médecins, quittent le Québec pour les autres provinces et les États-Unis, et qu’il y en a bien plus qui viennent au Québec. Mais, en permettant à tant de professions d’exercer en société et en permettant aux conjoints et parents des professionnels de devenir actionnaires de ces sociétés, ce que nos voisins ne permettent pas (sauf le Maine…), réalisons-nous que ce genre d’autorisation transforme le Québec en un mini-paradis fiscal pour ces professionnels? Et, je rappelle que cette loi a été initiée et adoptée par le PQ, qui dénonce justement le manque d’éthique de l’utilisation de paradis fiscaux, se plaint ensuite de la baisse de ses revenus et préfère diminuer les prestations d’aide sociale et augmenter les tarifs qui pénalisent en premier lieu les plus pauvres que de retirer ces avantages indécents à ces riches professionnels…

Le bien commun

31 mars 2014

chomsky_le_bien_communQuand une version française d’un livre de Noam Chomsky paraît, il est difficile de résister à l’envie de le lire! Et, de fait, je n’ai pas pu m’empêcher de me procurer Le bien commun, un ouvrage «construit à partir d’entretiens avec le journaliste indépendant David Barsamian».

Par contre, il est toujours un peu décevant de constater en commençant un livre qui vient de paraître qu’il date en fait d’une quinzaine d’années. On dit bien en quatrième de couverture que la parution en anglais de ce livre date du «tournant du millénaire», mais on ne précise pas que son contenu remonte à quelques années de plus. Même l’article qui m’a fait connaître la parution de ce livre ne le précise pas. Tout ce qu’on finit par constater, c’est que le contenu est plus récent que janvier 1997 et antérieur aux événements du 11 septembre 2001! Mais bon, quand le livre est ouvert, il faut le lire!

Sujets

Il est très difficile de résumer un tel livre, encore plus d’en présenter une partie spécifique. En effet, tiré d’entretiens, les propos de ce livre passent à la vitesse de l’éclair d’un sujet à l’autre. On entame un sujet, le développe un peu et, boom, on est rendu ailleurs! Cela dit, je vais tout de même tenter de mentionner les principaux sujets abordés et en dire quelques mots.

Le titre (le bien commun) viens d’une conférence que Chomky a donnée alors qu’on lui avait imposé ce titre! C’est aussi le thème du premier chapitre qui aborde aussi bien la vision du bien commun d’Aristote, qui repose entre autres sur un certain niveau d’égalité (Chomsky mentionne que certains pensent qu’il serait aujourd’hui considéré comme un «dangereux extrémiste»!), que l’importance des bibliothèques et la liberté (celle de la droite, qu’il considère comme une supercherie).

Le deuxième chapitre est aussi varié, mais concentré sur la situation aux États-Unis. Il y aborde certains de ses thèmes favoris, dont la puissance de l’argent, la ressemblance entre les partis démocrate et républicain, et la propagande des médias.

Le troisième chapitre aborde la politique et la situation internationales. Personnellement, c’est celui qui m’a le plus intéressé. C’est aussi le plus long. Même si le livre date un peu (on le saura!), il est toujours fascinant de lire ce que dit Chomsky de la situation internationale, visant juste plus souvent qu’autrement, mais pas toujours (l’éditeur ajoute parfois des courtes notes sur l’évolution plus récente de ces situations, ce qui est toujours intéressant). On s’aperçoit avec le décalage que la situation mondiale n’évolue pas rapidement. Les parties où Chomsky fait part de ses rencontres avec des mouvements locaux sont toujours rafraîchissants et remplis d’espoir. Il faut savoir qu’en presque toutes choses, Chomsky favorise (avec raison!) la prise en charge et l’organisation locale (qui peuvent ensuite faire boule de neige) comme base de tout changement désiré.

Le quatrième chapitre se penche sur la gauche des États-Unis. Chomsky y dit que le terme «gauche» est rendu galvaudé et n’a plus grand sens. Quand on sait que le parti démocrate est considéré de gauche, on peut le comprendre. L’interviewer lui fait parler du «narcissisme des petites différences» qui fait en sorte que les mouvements de gauche sont parfois plus agressifs les uns envers les autres que contre la droite. Je vais m’arrêter un peu sur cette expression.

J’ai lu cette expression la première fois dans le livre Capitalisme et pulsion de mort, du regretté Gilles Dostaler et de Bernard Maris. Ils citaient ainsi le sens de ce concept émanant de Sigmond Freud :

«Dans les aversions et répulsions qui, de manière non dissimulée se font jour à l’égard des étrangers qui sont à proximité, nous pouvons reconnaître l’expression d’un amour de soi, d’un narcissisme qui aspire à son auto-affirmation et se comporte comme si la présence d’un écart par rapport aux modalités de sa conformation individuelle entraînait une critique de ces dernières et une invitation à les reconfigurer»

Dans l’article que consacre à cette expression Wikipédia, on dit que Freud a utilisé cette expression «pour expliquer les oppositions qui surgissent entre des individus ou des groupes que les tiers considèrent comme identiques ou similaires». Dostaler et Maris mentionnent que Freud l’a aussi utilisée pour expliquer la discrimination subie depuis des siècles par les Juifs dans de nombreux pays. Je ne peux résister à la tentation de l’utiliser moi-même pour expliquer, au moins en partie, la réaction viscérale de bien des Québécois aux personnes qui portent des kippas (je rejoins Freud…), des turbans ou des foulards islamiques. Bon, certains diront que cette différence n’est pas petite, mais moi, je ne la considère pas très grande. D’ailleurs, «notre» narcissisme devient évident quand on voit tant de gens tenir mordicus aux signes très ostentatoires de la religion de nos ancêtres et de trop de nos contemporains. Fin de la digression…

Dans le cas de la gauche, Chomsky considère le «narcissisme des petites différences» lié au sectarisme (cela montre bien que des sectes peuvent émerger de personnes très semblables…), chaque personne trouvant son domaine d’engagement plus important que celui de l’autre (racisme, féminisme, lutte à la pauvreté, protection de l’environnement, etc.). Je dois dire qu’ayant côtoyé le mouvement communautaire québécois de près, surtout dans les années 1980, je me suis déjà fait la même observation… Cela dit, Chomsky ne trouve pas ce problème si grave ni si répandu, les progressistes se soutenant plus souvent qu’autrement (et, je lui donne raison). Le chapitre se termine avec une critique du postmodernisme, quoique Chomsky avoue ne pas être bien ferré en la matière, et sur l’absence des écrits de Chomsky dans bien des médias pourtant progressistes, phénomène que Chomsky détaille avec des exemples pertinents de rejets de ses textes.

Le dernier chapitre aborde les solutions. Chomsky y montre encore une fois son optimisme et son aversion des recettes toutes faites. Tout d’abord, il montre à quel point la mobilisation a permis des améliorations importantes dans de nombreux domaines (le livre Left, que j’ai présenté dans ce billet, détaille cette évolution de belle façon), de l’abolition de l’esclavage, à l’avancement (toujours insatisfaisant) des droits des femmes et des homosexuels, en passant par la reconnaissance des droits civiques et bien d’autres. Et, fidèle à sa pensée, il se refuse de présenter des solutions, si ce n’est de favoriser l’éducation (autant que possible au sein même des populations opprimées), l’organisation et surtout la mobilisation…

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire, sans hésitation! Même si ce livre date un peu, cela m’étonnerait qu’une version plus récente serait bien différente. Elle nous montrerait aussi un Chomsky calme, posé, indigné sans cynisme, ne dédaignant pas une pointe d’humour et prônant toujours la mobilisation sans faire de leçon ou livrer de recette. Est-ce son livre le plus important? J’en doute énormément, mais, n’en ayant pas lus beaucoup, je ne peux me prononcer. Par contre je peux témoigner du plaisir que j’ai ressenti tout au long de la lecture de ce livre!

Le dollar d’un Québec indépendant : québécois ou canadien?

29 mars 2014

dollarQMême si elle prétend que cette élection n’a pour seul but que d’élire un gouvernement, Mme Marois n’en a pas moins précisé en début de campagne qu’elle «souhaite qu’un Québec indépendant conserve le dollar canadien». Il faut se rappeler que cette position du PQ date de longtemps, en fait des attaques faites par le clan fédéraliste, notamment par Jean Chrétien, contre ce qu’il appelait la piastre à Lévesque. Le PQ avait adopté cette position pour écarter tout ce qui pourrait nuire à l’option indépendantiste. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès…

Toujours est-il que le PQ a toujours refusé de revenir sur le sujet. Option nationale semble aussi favoriser l’utilisation du dollar canadien (quoiqu’il n’y ait rien à ce sujet dans sa plateforme et qu’un de ses candidats défende la position inverse) tandis que Québec solidaire n’a pas encore pris de position sur cette question. Pourtant, avec les enseignements des dernières années – notamment en Europe où l’adoption d’une monnaie commune, qui fut positive en période de croissance en faisant baisser les taux d’emprunt des pays participants, s’est révélée un carcan épouvantable par la suite limitant les possibilités de sortie de crise dans les pays du sud – il devient encore plus important d’analyser cette position, et non pas se contenter de simplement dire «nous acceptons que ce soit la politique monétaire canadienne qui s’applique à ce moment-là » comme Mme Marois l’a fait sans expliquer ce qui l’a menée à cette conclusion. Il va sans dire que, comme dans presque tout sujet touchant à l’économie, l’adoption d’une monnaie québécoise aurait des avantages et des désavantages.

Les avantages…

Depuis au moins dix ans, un des plus gros problèmes de l’économie québécoise est le niveau élevé du dollar canadien. Alors que la valeur du dollar canadien par rapport au dollar des États-Unis est passée de moins de 0,63 $ en 2002 à la parité en 2012, une hausse de 57 %, le solde commercial international du Québec est, lui, passé d’un surplus de plus de 6 milliards $ à un déficit de près de 29 milliards $, selon le fichier cansim 384-0038 de Statistique Canada. En pourcentage du PIB, cette détérioration du solde commercial international correspond au passage d’un surplus de 2,4 % à un déficit de 8,1 %! Pour montrer que l’importance de la valeur du dollar canadien dans cette détérioration est majeure, on peut noter que cet effet s’est aussi fait sentir en Ontario où le solde commercial international est passé d’un surplus correspondant à 4,5 % de son PIB à un déficit de 4,2 % au cours de la même période.

Même si le niveau du dollar canadien n’est pas le seul responsable de ce virage – pensons entre autres à la montée de la concurrence provenant des pays à bas salaires comme la Chine qui a joint l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001 et à la fin de l’Accord multifibres en 2005 – il en fut certainement un des facteurs prépondérants. En adoptant un dollar québécois, le Québec pourrait atténuer grandement ce déficit, car il serait sûrement dévalué d’au moins 20 % par rapport au dollar canadien. Ainsi, la production québécoise deviendrait moins coûteuse pour les autres pays, et la production de ces pays serait plus coûteuse pour les Québécois, entraînant une amélioration de notre solde commercial international. En plus, l’actuel équilibre du solde commercial interprovincial (en fait positif d’environ 1,5 milliard $ depuis quatre ans) se transformerait sans aucun doute en un important surplus. Notons que ce commerce est loin d’être négligeable, car, par exemple, la valeur de nos exportations aux autres provinces canadiennes s’élevait en 2012 à près de 69 milliards $, ce qui représente les trois quarts de la valeur de nos exportations internationales (92 milliards $).

À l’inverse, en conservant le dollar canadien comme monnaie, un Québec indépendant se condamnerait à perpétuer son important déficit commercial international, sans bénéficier de l’apport actuel de la péréquation et des autres transferts du Canada. Pourtant, cet apport est la seule condition permettant d’atténuer les effets divergents d’une monnaie commune dans un ensemble de territoires formés d’économies différentes, comme l’ont montré un grand nombre d’économistes, dont Paul Krugman et moi-même

En plus, le Québec se priverait d’un outil souvent essentiel pour sortir d’une récession. C’est d’ailleurs remarquable de constater que l’Islande, qui a sa propre monnaie, même si ce pays compte à peine un peu plus de 300 000 habitants, 25 fois moins que la population du Québec, ait pu se sortir de la récession européenne alors que des pays possédant des économies bien plus solides subissent encore des mesures d’austérité et des taux de chômage supérieurs à 25 % dans le Sud de l’Europe parce qu’elles ont adopté l’euro… Et cela s’est aussi passé en Argentine et dans d’autres pays qui ont abandonné leur monnaie.

De même, les interventions de la Banque fédérale des États-Unis et de la Banque d’Angleterre ont permis à ces deux pays de mieux se sortir de la crise (quoiqu’ils n’en sont pas vraiment encore sorti en raison de leurs politiques d’austérité, surtout en Grande-Bretagne) et ont grandement aidé à éviter ses pires effets. Il en serait de même au Québec.

D’ailleurs, les arguments que je viens d’évoquer ont aussi été avancés à la suite de la déclaration de Mme Marois par d’autres économistes. Dans cet article, David Madani, un économiste ontarien (!), soulève sensiblement les mêmes arguments. Marc Dupont, de son côté, en plus de ces arguments, mentionne l’incongruité de laisser à un autre pays le soin de décider de ses politiques monétaires, en fonction uniquement des besoins de cet autre pays. Avec cet argument, il souligne à double trait l’incohérence d’un parti qui prétend vouloir l’indépendance de sa nation tout en laissant entre les mains d’un pays étranger un des principaux outils de sa politique économique. Pourtant, un des principaux objectifs de l’indépendance n’est-il pas justement de disposer de tous les outils nécessaires à son développement? Encore une fois, le PQ décide davantage en fonction d’une stratégie (ne pas faire peur) qu’en fonction de la cohérence de l’option qu’il prétend défendre…

Les désavantages…

Le désavantage le plus souvent cité d’adopter une nouvelle monnaie est la menace de la spéculation contre cette monnaie. Cet argument ne doit pas être rejeté du revers de la main, car il est bien réel. Cela dit, quand on voit qu’un pays de 300 000 habitants comme l’Islande y résiste bien, cela relativise ce danger. À l’inverse, quand on sait qu’une monnaie aussi solide que la livre britannique a déjà vacillé à la suite de l’attaque d’une seule personne (Georges Soros), on peut se demander s’il y a une seule monnaie qui peut se prémunir complètement de ces vautours. Cela dit, la réglementation de l’accès au marché des changes et d’autres moyens (exemple) peuvent être être adoptés pour amoindrir ce risque… quoique ce ne soit pas simple.

Ensuite, il est possible que la dévaluation presque certaine (et souhaitable…) ait un certain impact sur la dette du Québec, quoiqu’il est difficile de l’estimer, ne sachant pas la proportion de cette dette qui est détenue hors-Québec (la moitié environ, selon diverses sources, elles-mêmes pas très certaines…). Certains épargnants risqueraient en outre de placer leur argent hors du Québec. Finalement, nos importations, notamment de pétrole, coûteraient bien plus cher, ce qui, par contre, représenterait un fort incitatif pour s’en passer le plus rapidement possible! Cela pourrait aussi entraîner une certaine hausse de l’inflation, mais de façon temporaire.

Et alors…

Pour moi, comme pour les autres économistes que j’ai cités, il est clair que les avantages pour un Québec indépendant d’adopter sa propre monnaie l’emportent nettement sur ses désavantages, surtout à long terme, puisque les principaux désavantages sont surtout importants à court terme.

Cela dit, je ne fais pas de l’adoption d’une monnaie québécoise une condition à mon appui à l’indépendance. À partir du moment où on sait que l’indépendance est viable économiquement, ce genre d’argument monétaire ne représente pas pour moi une raison valable d’appuyer ou de rejeter l’option indépendantiste. Bien d’autres arguments, comme le principe de l’autodétermination et la protection de la langue, me convainquent bien davantage. Cela ne m’empêche toutefois pas d’espérer que les partis indépendantistes se penchent davantage sur cette question qui, je le répète, semble classée parce que le PQ a établi il y a plus de 30 ans qu’on ne doit plus en parler…

Les riches au Québec en 2011

27 mars 2014

richesDans un récent billet, j’ai mentionné brièvement la parution de la version de 2011 des Statistiques fiscales des particuliers. Or, depuis au moins deux ans (en 2012 et en 2013), je profite de cette parution pour faire le point sur cette partie de la population qui semble pour certains très rare au Québec, soit les riches. Respectons donc la tradition…

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec.

riches1

On peut y voir à la troisième colonne que, si le nombre de contribuables a augmenté de seulement 1,0 % entre 2010 et 2011, le nombre d’entre eux faisant partie des tranches de revenus supérieures ont augmenté bien plus rapidement, soit entre 7,1 % et 11,8 %. Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique une partie importante de cette hausse (100 000 $ en 2010 valait un peu plus que 100 000 $ en 2011), car, en tenant compte de l’inflation de 3,0 % au Québec en 2011, la hausse globale des personnes gagnant 100 000 $ et plus passe de 10,9 % (troisième colonne de la cinquième ligne) à environ 5,4 % (calcul un peu compliqué non présenté dans le tableau). Il n’empêche que cette croissance de 5,4 % est beaucoup plus élevée que celle de l’ensemble des contribuables et même près de 7 fois plus forte que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ (0,8 %, en tenant compte de l’inflation). Nos riches le sont peut-être moins qu’au Canada et qu’aux États-Unis, mais cela ne les empêche pas d’être de plus en plus nombreux.

Autres caractéristiques

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 4,8 % des contribuables les plus riches payaient 33,3 % des impôts en 2011, ils gagnaient 23,1 % des revenus, soit près de cinq fois la moyenne! Et ceux qui gagnaient 250 000 $ et plus par année ont accaparé 8,6 % des revenus, soit entre 13 et 14 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,6 %). Ils ont en moyenne amassé près de 525 000 $ chacun, soit 19 fois plus que le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins).

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année (avec en moyenne un revenu de près de 525 000 $, je le rappelle) ont payé 15,6 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit moins que le taux versé par ceux qui ont gagné entre 200 000 $ et 249 999 $ (16,1 %), et un peu moins de 50 % de plus que la moyenne (10,5 %, en tenant en compte les 36,6 % des contribuables qui n’en n’ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 11,2 % de tous les revenus, dont 389 avaient gagné 250 000 $ ou plus)! On vante pourtant notre système progressif d’imposition, alors qu’il est en fait un de ceux qui le sont le moins, avec, en 2011, un taux maximal d’imposition de 24 %, à peine 50 % de plus que le taux le plus bas (16 %). Et comme ce système prévoit bien plus de «niches fiscales» (déductions et crédits fiscaux) pour les riches, ceux-ci paient au bout du compte un taux d’imposition moins élevé que des contribuables moins fortunés!

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 46,3 % des gains en capitaux (72 fois plus que leur proportion parmi les contribuables!), imposés à 50 % de leurs valeur, et 37,9 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…). En fait, comme seulement la moitié des gains en capitaux sont déclarés comme revenus et que les 17 742 des 40 769 contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus en 2011 en ont déclaré en moyenne plus de 88 000 $, on voit que ces personnes ont en fait gagné en moyenne 88 000 $ de plus que ce qu’elles ont déclarés. Et, c’est légal! En tenant compte de tous leurs gains en capital, leur taux d’imposition se retrouve à seulement 14,5 %, cette fois seulement 41 % de plus que la moyenne de 10,3 % (ajustée elle aussi aux gains en capital)!

Mais, il y a plus. On peut en effet obtenir un crédit sur cette moitié de gains en capitaux (un maximum de 375 000 $ à vie, qui représente en fait 750 000 $ de gains) si ce gain résulte de la vente d’une résidence principale, de biens agricoles, biens de pêche et actions de petite entreprise admissibles, et autres biens relatifs aux ressources. Et quelle proportion de ces crédits sont allés en 2011 à nos contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus? 55,5 %, soit 87 fois plus que leur proportion parmi les contribuables…

Il en est de même, quoique à un niveau moindre, avec les déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (RÉER). Les 0,6 % les plus riches ont bénéficié de 7,7 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un RÉER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Et alors…

Plus ça change et plus ça empire! Que dire de plus sinon conclure comme dans mes précédents billets sur le sujet : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale, ni des paradis fiscaux…». Ça, j’en parlerai quand j’aurai lu le dernier livre d’Alain Deneault!

Légendes pédagogiques

24 mars 2014

légendesL’éducation est un domaine sur lequel tout le monde a une opinion et où on ne se gêne pas pour la donner même si on n’a aucune compétence en la matière. Je me souviens encore lorsque je siégeais dans un conseil d’établissement que certains parents tentaient de donner des trucs aux enseignants, quand ils ne leur proposaient pas carrément de nouvelles méthodes d’enseignement (bon, ce n’était pas très fréquent, juste trop!). À une réunion d’un comité de parents, une théoricienne universitaire est même venue nous présenter sa méthode en nous demandant de convaincre les enseignants de l’adopter car, en l’appliquant en maternelle, elle permettrait une baisse du décrochage scolaire plus tard…

Je ne suis donc pas étonné que Normand Baillargeon ait pu rassembler 14 méthodes pédagogiques pour le moins douteuses (voir la table des matières) dans son livre Légendes pédagogiques - L’autodéfense intellectuelle en éducation.

Démarche

L’auteur a choisi son titre en comparant l’émergence de ces méthodes pédagogiques à celle des légendes urbaines. On ne sait pas toujours d’où elles proviennent, on les répète jusqu’à ce qu’elles deviennent coutumières et elles circulent abondamment, souvent dans des milieux dits alternatifs, ce qui leur donne un attrait supplémentaire par leur aura de progressisme. On est toutefois plus laxiste quand le temps vient de se demander (si on se le demande) si ces méthodes fonctionnent vraiment…

M. Baillargeon a décidé, lui, de les passer au crible. Pour cela, il a appliqué une méthode systémique :

  • il se demande en premier lieu en quoi consiste la légende, sa thèse et ses prétentions;
  • il cherche ensuite son origine, si elle vient d’une idée ou d’un auteur reconnu, si elle a fait l’objet d’une parution scientifique et si elle a été commentée par des pairs;
  • puis, il l’analyse notamment en cherchant si elle a fait l’objet de recherches scientifiques, si les résultats de ces recherches ont pu être reproduits et si ses conclusions sont compatibles avec des concepts admis en science de l’éducation;
  • il conclut sur l’opportunité d’utiliser ou pas la méthode étudiée.

Selon la légende, il est possible qu’il ne soit pas en mesure d’appliquer cette méthode à la lettre, mais elle demeure à la base de ses analyses.

Je vais maintenant présenter trois de ces légendes, que j’ai choisies en raison de mes intérêts personnels…

Faire découvrir

Cette légende est selon moi la plus crédible et j’avoue y avoir déjà succombé partiellement, n’en connaissant pas tous les aboutissants. L’auteur regroupe ici diverses versions de la méthode (dont la pédagogie de la découverte, celle qui m’avait attiré…) qui repose sur l’affirmation qu’on apprend et retient mieux une idée qu’on a découverte par nous-même. Cette affirmation a toutes les allures du gros bon sens : raison de plus de s’en méfier!

En fait, l’auteur ne nie nullement cette affirmation, mais montre que son application nuit plus souvent qu’autrement. Cela n’empêche pas d’insérer dans l’enseignement, ce qui s’est toujours fait, des approches pour que l’élève «découvre» (en fait grâce aux directives et à l’accompagnement de l’enseignant) la notion que veut lui faire apprendre, mais la généralisation de cette méthode peut être désastreuse.

Les recherches montrent en effet que les méthodes centrées sur les élèves sont beaucoup moins efficaces que celles qui reposent sur les directives de l’enseignant. Je résume ici grossièrement les propos de l’auteur qui explique avec de nombreux faits et nuances cette analyse. Bref, oui, on peut laisser place «au plaisir de la découverte en éducation», mais on doit utiliser avec parcimonie «les méthodes centrées uniquement sur celle-ci».

Nous n’utilisons que 10 % de notre cerveau

Je devais être encore adolescent la première fois que j’ai entendu cette légende. On prétendait aussi que le 90 % non utilisé de notre cerveau expliquerait des phénomènes paranormaux comme la télépathie, rendue possible par l’apprentissage de cette part non utilisée. Y ai-je cru? Oui, un peu… j’avoue!

L’origine de cette légende est inconnue (l’auteur présente tout de même quelques hypothèses), mais elle est très répandue : plus des deux tiers de la population des États-Unis y croient. Pire près de la moitié des enseignants du Royaume-Uni et des Pays-Bas en font autant!

Cette légende ne demande pas une grande analyse. En effet, grâce à la technologie moderne, on sait que toutes les régions du cerveaux sont utilisées. En outre, quelque soit la partie endommagée, la victime ressentira cette perte d’une façon ou d’une autre (intellectuelle, locomotrice, langagière, etc.). L’auteur cite John Geake, un neuroscientifique, qui a déjà dit que si vous n’utilisiez que 10 % de votre cerveau, vous seriez : «dans un état végétatif si proche de la mort que vous devriez souhaiter (mais ne le pourriez pas) que vos proches débranchent la machine qui vous maintient en vie».

Brain Gym

Cette légende m’a intéressé, car je vois fréquemment des publicités sur cette «méthode» au début de vidéos sur Youtube. Leur seule qualité est qu’on peut les interrompre après cinq secondes! Mais, comme je ne les ai jamais écoutées plus des cinq secondes en question, je n’ai jamais su en quoi elles consistaient. J’imaginais qu’il s’agissait de faire des exercices du genre résoudre des énigmes, jouer aux échecs ou faire des mots croisés. Pas du tout! Ça demande bien trop d’effort! La gymnastique du cerveau consiste en la répétition de gestes rituels sur le corps pour sensément activer certains réseaux qui permettraient un meilleur fonctionnement du cerveau… La page Internet de Brain Gym affirme d’ailleurs que «Ces exercices sont rapides à exécuter, amusants et nous remplissent d’énergie».

L’auteur donne des exemples de ces exercices dans un de ses billets (dont je vous conseille la lecture…) :

«Formez un ‘C’ avec le pouce et l’index de votre main droite. Appliquez ces deux doigts de chaque côté de votre sternum, exercez une petite pression et déplacez-les de haut en bas, tout en posant la paume de votre main gauche sur votre nombril. Voilà! Vous venez d’exécuter un des 26 exercices du programme Brain Gym. D’autres consistent à ramper, à dessiner, à tracer des symboles dans les airs, mais aussi …. à bailler et à boire de l’eau. Les promesses de ces mouvements sont inversement proportionnelles à la facilité de leur exécution.»

On pourrait bien sûr rejeter du revers de la main ce genre d’idiotie, mais l’auteur, fidèle à sa méthode, la démolit rationnellement et systématiquement. Il précise en plus qu’il est vrai que c’est bon de boire beaucoup d’eau et de faire de l’exercice, mais qu’on n’a pas besoin de se faire emplir de sornettes pour apprendre ça!

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Lire! J’ai adoré ce petit livre pour une foule de raisons. D’une part, il est très bien structuré (une des principales qualités que j’attribue aux essais) et agréable à lire. En plus, les explications de l’auteur nous initient aux résultats de nombreuses recherches en éducation.

Par exemple, une des explications de l’auteur qui revient le plus souvent pour déconstruire les légendes présentées dans son livre concerne le fonctionnement du cerveau, notamment de la mémoire de travail. Cette mémoire ne pourrait traiter que sept éléments à la fois, plus ou moins deux selon les personnes et les circonstances (voir cet autre billet de Normand Baillargeon pour plus de précisions et sur la façon d’apprendre et de fonctionner efficacement malgré cette caractéristique). Il est donc clair que les méthodes pédagogiques qui reposent sur une utilisation trop grande de la mémoire de travail auront moins de succès. Et c’est le cas dans la plupart des légendes qui ne sont pas carrément à rejeter en raison de leur caractère erroné manifeste (comme les deux dernières que j’ai présentées).

Bref, tant pour l’apprentissage que pour le plaisir de la lecture (j’allais écrire de la découverte…), n’hésitez pas à lire ce livre!

Les crédits pour frais de scolarité ou d’examen

22 mars 2014

créditsUn bon nombre des réactions à mon dernier billet sur la baisse des crédits d’impôt pour étudiants portaient sur les conséquences de cette baisse pour les étudiants, les récents diplômés et les parents qui peuvent aussi en bénéficier. Dans ce billet, je disais entre autres à ce sujet que le changement apporté (augmenter l’aide financière aux études et diminuer les crédits qui sont souvent utilisés après la fin des études ou transférés à ses parents) avait un effet redistributeur. Je me suis dit que ce serait intéressant d’avoir des données pour pouvoir estimer qui bénéficie de ces crédits.

En fait, ces données existent. Même si elles ne répondent pas directement à ces questions, elles nous fournissent de bons indices sur la question. Il s’agit des Statistiques fiscales des particuliers, dont la version de 2011 vient tout juste d’être publiée.

Les crédits selon l’âge

Le tableau qui suit montre la répartition des crédits en pourcentage selon l’âge.

  • la deuxième colonne montre la répartition de l’ensemble des contribuables (soit, les personnes qui ont rempli une déclaration de revenus);
  • les troisième et quatrième colonnes présentent la répartition du nombre de personnes qui ont utilisé le crédit pour «Frais de scolarité ou d’examen» et des montants déclarés (somme sur laquelle on calcule les crédits de 20 % ou de 8 % dont je parlais dans le précédent billet);
  • finalement, les cinquième et sixième colonnes présentent la répartition du nombre de personnes qui ont utilisé le crédit pour «Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant» et des montants déclarés. Notez que ce crédit ne peut pas être transféré à un conjoint, comme le prétendait une personne qui a commenté le précédent billet.

J’aurais aimé présenter aussi la répartition du «montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires», mais les données sur ce montant sont incluses à la même ligne que le «montant pour personnes à charge». Dommage…

crédits1

On peut voir aux troisième et quatrième colonnes du tableau que moins de 30 % (28,8 %) des déclarants du crédit pour «Frais de scolarité ou d’examen» et des montants totaux déclarés (27,2 %) proviennent de personnes âgées de moins de 25 ans, ce qui semble confirmer ce que je disais dans le précédent billet, soit que «plus souvent qu’autrement, ces crédits seront accumulés jusqu’à ce que la personne ait un revenu suffisamment élevé pour en bénéficier, souvent après la fin de ses études, et non au moment où elle en aurait pourtant le plus besoin, soit durant ses études». Phénomène intéressant (enfin, je trouve), 4 % de ces utilisateurs sont âgés de 60 ans et plus, mais ne déclarent que 1,2 % des sommes en questions. Cela montre qu’un certain nombre de personnes âgées retournent aux études, surtout à temps partiel (ce que semble indiquer le taux d’utilisation des crédits beaucoup plus faible que le pourcentage de personnes qui les déclarent).

Les données sur les crédits transférés (cinquième et sixième colonnes) sont moins révélatrices. On peut simplement constater qu’environ 90 % des utilisateurs et des sommes déclarées proviennent de personnes âgées de 40 à 59 ans. On peut en conclure que ces crédits sont plus souvent transférés à des parents qu’à des grands-parents, ce qui n’a rien d’étonnant. Le prochain tableau nous en apprendra drôlement plus sur ces personnes.

Finalement, la première ligne du tableau montre que seulement le tiers des sommes déclarées pour ces deux crédits (tous deux liés aux droits de scolarité) sont transférées. Ce n’est pas étonnant, car un étudiant doit avoir gagné très peu pour pouvoir transférer ces crédits. En effet, dès que son montant d’«impôts sur le revenu imposable» (ligne 401) calculé avant de tenir compte de ses crédits non remboursables excède le crédit calculé pour le «Frais de scolarité ou d’examen», il ne peut rien transférer. Par exemple, pour des droits de scolarité de 2500 $ (montant plausible pour 2011, en tenant compte des frais administratifs ou afférents), un étudiant devait gagner moins de 3125 $ (2500 $ x 20 % / 16 % = 3125 $) pour pouvoir transférer une partie de ses crédits accumulés cette année-là (on ne peut pas transférer les montants accumulés) et ne rien avoir gagné du tout pour pouvoir les transférer en entier. Notons que la règle est à cet égard plus souple au fédéral, mais ce n’est pas l’objet de ce billet!

Les crédits selon le niveau de revenu

Ce deuxième tableau est pas mal plus intéressant… Il est conçu de la même façon que le précédent.

crédits2

On peut voir aux troisième et quatrième colonnes que seulement autour de 1 % de ces crédits sont déclarés par des personnes gagnant moins de 10 000 $ par an. Et, même là, on peut se demander pourquoi elles les ont déclarés, car elles n’ont pas d’impôt à payer de toutes façons. Ensuite, un autre 1 % est déclaré par les personnes gagnant entre 10 000 $ et 14 999 $, qui représentent 3 % des déclarants. Rien d’étonnant, car c’est à l’intérieur de cette tranche de revenu qu’on commence à payer de l’impôt. L’écart entre le pourcentage de déclarants (3,1 %) et les sommes déclarées (1,1 %) s’explique aussi facilement, car, payant très peu d’impôts, ces personnes n’ont pas à utiliser tous ces crédits et peuvent en reporter aux années suivantes. Un peu moins de 50 % des déclarants (48,8 %) et des sommes déclarées (48,2 %) s’observent chez les personnes gagnant entre 15 000 $ et 34 999 $. Encore là, rien d’étonnant car ces tranches de revenu sont courantes à la fois chez les étudiants qui paient de l’impôt et chez les personnes qui trouvent un emploi juste après la fin de leurs études. J’ai plutôt été surpris de constater que 12 % des déclarants et 11 % des sommes déclarées se retrouvaient parmi des personnes gagnant plus de 70 000 $ par année, soit presque la même proportion que ces personnes parmi l’ensemble des contribuables (12,4 %, voir la deuxième colonne)! Des diplômés en médecine et dans d’autres domaines payants, j’imagine…

La distribution des «Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant» (cinquième et sixième colonnes) est beaucoup moins bien répartie… Ainsi, 58,7 % des sommes déclarées le sont par des gens gagnant 70 000 $ et plus par année, alors qu’ils ne représentent que 12,4 % des contribuables! Mieux, plus du tiers (34,1 %) de ces sommes sont déclarées par les 4,8 % les plus riches, soit les personnes gagnant 100 000 $ et plus par année! À l’inverse, les 75 % des contribuables les plus pauvres (gagnant 50 000 $ par année) ne déclarent que 17,6 % de ces crédits. Cette répartition est en fait le reflet de deux phénomènes : les enfants des riches ont un taux de fréquentation postsecondaire beaucoup plus élevé que la moyenne et ils n’ont pas autant besoin de travailler durant leurs études. Ils sont donc proportionnellement plus nombreux à pouvoir transférer ce crédit à leurs parents. Ceux-ci en ont-ils vraiment besoin pour pouvoir aider leurs enfants? Votre réponse vaut la mienne!

Et alors…

Ces données appuient encore plus que je ne le pensais ce que je disais dans le précédent billet, soit que la diminution de ces crédits pour augmenter «de 28 000 à 45 000$ le seuil du revenu familial à partir duquel l’étudiant commence à voir sa bourse fondre» est un «programme de redistribution qui désavantage des personnes qui n’auraient en majorité bénéficié de ces crédits qu’après la fin de leurs études (ou qui les auraient transférés à leurs parents) au profit des étudiants les plus mal pris, venant des familles les plus pauvres».

Cela dit, je suis bien d’accord qu’il y a des victimes collatérales… Certains diplômés qui ne trouvent pas d’emplois payants à la fin de leurs études auraient bien besoin de ces crédits accumulés pour notamment diminuer l’impact du remboursement de leurs prêts étudiants ou pour simplement mieux vivre. Et, je répète que je n’appuie nullement cette mesure, même si on ne peut nier qu’elle est globalement redistributrice. Elle est bancale et mal conçue. Elle est complexe, remplace un autre système complexe pour le rendre encore plus compliqué. C’est l’ensemble de ces mesures et même du mode de financement des études et des établissements d’enseignement qu’il faudrait revoir. Mais, ce sujet, je le laisse à d’autres

Droits de scolarité et crédits d’impôt

18 mars 2014

droits-créditsUn article paru il y a quelques jours dans La Presse + a fait un tabac cette semaine dans les médias sociaux et sur le Facebook de pequistes.info qui a publié ce joli tableau. Pas étonnant que mes contacts solidaires aient été scandalisés de cette nouvelle, car on y disait que, finalement, l’indexation à 3 % des droits de scolarité adoptée par le PQ à la suite du Sommet sur l’enseignement supérieur équivaut en fait à la hausse que voulait imposer le gouvernement Charest. Le célèbre biais de confirmation (genre il n’y a qu’une différence entre le PQ et le PLQ, le L) a rapidement fait son œuvre et ma page Facebook s’est remplie de «je le savais bien» et autres «on s’est fait avoir» de contacts indignés par la rouerie du PQ.

En résumé, l’article en question montre que, en raison de la réduction du crédit d’impôt provincial de 20 % à 8 % pour les droits de scolarité, une personne qui paie 2000 $ de droits de scolarité avec un crédit de 8 % paie en fait le même montant qu’une personne qui aurait subi une hausse de 18 % de ses droits pour les porter à 2360 $, mais avec un crédit de 20 %. L’auteur de ce calcul génial ajoute en plus que la personne ayant subi cette hausse bénéficierait d’un crédit d’impôt fédéral de 12,5 % (en fait, de 12,525 %, soit 15 % x 83,5 %, mais ne chipotons pas…) plus élevé. De fait, en soustrayant les crédits d’impôt des droits de scolarité, les deux personnes paieraient respectivement 1593 $ et 1590 $.

En fait, cette chronique trompe le lecteur sur au moins trois points (bref, j’en ai trouvé trois!). J’ai longuement hésité à l’ordre dans lequel présenter ces trois points, puis j’ai décidé de commencer par le point qui est lié au joli tableau que j’ai préparé…

Quand on compare une hausse d’une seule année avec une autre qui se reproduit plusieurs années…

droits-crédits1

Plutôt que de prendre des chiffres ronds mais inexacts (2000 $) comme l’auteur de ce calcul, j’ai décidé de prendre les vrais (j’ai toutefois écarté les frais administratifs – dits afférents – car ils varient trop et leur niveau d’augmentation selon les plans du PQ et du PLQ ne sont pas clairs), en tout cas jusqu’à 2013, et d’indexer les droits comme le PQ l’a adopté, soit de 3 % par année (quoique j’ai appris que cette indexation serait de 2,7 % en 2014-2015, tout de même deux points de plus que l’inflation au Québec en 2013…). Pour rendre le tout encore plus intéressant, j’ai ajouté deux autres situations en plus de celles adoptées par le PQ et le PLQ (en étalant «sur sept ans l’augmentation des droits de scolarité qui passeront de 2168$ en 2012 à 3946$ à terme en 2019»), soit celle du gel demandé par le mouvement étudiant et finalement celle de l’abolition de ces droits revendiquée par la CLASSE et prônée par QS.

J’ai ensuite calculé les crédits d’impôt en fonction de la nouvelle règle qui le fait passer de 20 % à 8 % à la ligne du PQ à partir de 2014 (en plus du crédit fédéral de 12,525 % du fédéral, et en tenant compte de la transition en 2013, moitié à 20 % et moitié à 8 %) et en fonction des anciens taux à la ligne du PLQ, ce qui correspond à la méthode de l’auteur des calculs de l’article, et aux lignes du gel et de la gratuité (ce qui donne 0 de toutes façons).

Le troisième bloc montre les droits nets, soit les droits de scolarité moins les crédits. Puis, le quatrième et dernier représente la différence entre les droits nets de la ligne du PQ et les trois autres. Dans ce dernier bloc, on peut constater à la deuxième avant-dernière ligne que l’auteur des calculs de l’article ici incriminé a raison, mais seulement en 2013 et en 2014. En effet, les droits nets des lignes du PQ et du PLQ sont identiques en 2013, même un peu à l’avantage de la proposition du PLQ en 2014, mais augmentent graduellement sur cette ligne par la suite pour atteindre plus de 550 $ d’écart en 2019. Et cela était bien évident : l’auteur a comparé une hausse d’une seule année pour la méthode du PLQ avec toute la hausse de la méthode du PQ, alors que les droits continuent à augmenter avec la solution du PLQ, mais que le taux du crédit d’impôt abaissé par le PQ demeure stable par la suite à 8 %. Bref, ce calcul ésotérique est tout ce qu’il y a de plus trompeur.

On notera que les solutions du gel et surtout de la gratuité sont de loin les plus avantageux, mais, cela, on ne s’en étonnera pas! J’ai quand même voulu les inclure pour ne surtout pas les oublier…

Des crédits… non remboursables!

L’auteur de ces calculs fait comme si tous les étudiants pouvaient bénéficier immédiatement des crédits d’impôt. Or, c’est rarement le cas. En fait, pour pouvoir commencer à en bénéficier, un étudiant à temps plein doit gagner au moins 14 000 $ (11 195 $ / 16 % x 20 % = 13 994 $) dans l’année, et cela, s’il n’a pas d’autres déductions. Il ne pourra en bénéficier totalement dans l’exemple de l’auteur que s’il gagne au moins 16 500 $! Les seules données que je connaisse sur le revenu des étudiants viennent d’une étude de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) qui concluait que le revenu moyen des étudiants de premier cycle était en 2009 de 10 500 $ et que le troisième quartile gagnait 13 500 $ (voir le tableau 5-5 à la page numérotée 46). Bref, plus souvent qu’autrement, ces crédits seront accumulés (représentant un prêt sans intérêt au gouvernement) jusqu’à ce que la personne ait un revenu suffisamment élevé pour en bénéficier, souvent après la fin de ses études, et non au moment où elle en aurait pourtant le plus besoin, soit durant ses études. L’égalité de l’auteur est encore une fois trompeuse.

Confusion…

En fait, les calculs de l’auteur confondent tout. La baisse de ce crédit d’impôt n’a en effet pas été adoptée pour compenser la diminution de la hausse des droits de scolarité par rapport au projet du PLQ, mais bien pour améliorer le programme d’Aide financière aux études (AFÉ). Il est d’ailleurs ironique de constater que la journaliste qui signe cet article est la même qui en avait publié un il y a moins d’un an pour justement expliquer que la baisse du crédit d’impôt permettait de «rehausser de 28 000 à 45 000$ le seuil du revenu familial à partir duquel l’étudiant commence à voir sa bourse fondre» et ajoutait que «Cette mesure profitera à environ 49 000 étudiants qui toucheront 1350$ de plus par année, en moyenne». Il s’agit donc en gros d’un programme de redistribution qui désavantage des personnes qui n’auraient en majorité bénéficié de ces crédits qu’après la fin de leurs études (ou qui les auraient transférés à leurs parents) au profit des étudiants les plus mal pris, venant des familles les plus pauvres. Ce n’est pas une solution idéale, mais qui va, selon moi, dans la bonne direction. Quant à moi, on pourrait même éliminer complètement ces crédits pour améliorer encore le programme d’AFE, par exemple en transformant davantage de prêts en bourses.

Et alors…

Je tiens à préciser, au cas-où ce ne soit pas évident, que je n’appuie absolument pas la solution adoptée par le PQ. Mais, il faut quand même reconnaître qu’elle améliore les conditions d’un nombre appréciable d’étudiants, même si on peut et doit déplorer qu’elle augmente l’endettement d’un bon nombre d’entre eux. En effet, si on se fie à la distribution de l’aide financière en 2011-2012 (voir la page numérotée 2, la 14ème de ce document), il se distribue davantage de prêts (54 %) que de bourses dans le cadre de ce programme et que seulement 1,4 % des bénéficiaires ne reçoivent que des bourses.

J’ai reproché bien des choses au PQ sur ce sujet, notamment son mode d’indexation des droits de scolarité supérieur à l’inflation, et continuerai à lui reprocher plein de choses. Mais, je peux le blâmer sur suffisamment de dossiers pour ne pas avoir besoin d’en inventer, ni d’accepter les demi-vérités colportées dans cet article.

Mise à jour, 22 mars 2014 : pour plus de précisions sur les bénéficiaires de crédits d’impôt touchés par la baisse du taux de 20 % à 8 %, voir la suite de ce billet Les crédits pour frais de scolarité ou d’examen.

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