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L’écofiscalité

8 novembre 2014

ÉcofiscalitéDepuis que Stéphane Dion s’est fait virer de bord avec son Tournant vert (j’en veux encore à Gilles Duceppe et à Jack Layton qui l’ont rejeté, pas pour sa timidité, mais pour des motifs partisans), le mot «taxe» associé à «environnement» est politiquement prohibé. Interdit aussi de parler d’écotaxes! Le mot à la mode est rendu «écofiscalité», quoique «fiscalité verte» ou «fiscalité environnementale» pourraient être acceptables… Bref, cachons cette taxe que nous ne saurions voir!

Si certains mots sont bannis, le concept doit-il l’être lui aussi? Il a soudain ressurgi récemment, notamment lors du dépôt d’un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise par l’Alliance pour une économie verte au Québec (SWITCH, pour les intimes anglophones… et francophones aussi, finalement!). Cette drôle de bébite regroupe des organismes plus habitués à se vilipender qu’à se réunir, comme la Fondation Suzuki et le Conseil du patronat, ou encore Équiterre et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante… Je vais tenter ici de résumer leur mémoire tout en le commentant et en regardant si le concept d’écofiscalité peut être utile.

Le mémoire

Les auteurs du mémoire définissent ainsi l’écofiscalité :

«Le principe de l’écofiscalité repose fortement sur le principe du pollueur-payeur et sur une internalisation des coûts reliés aux externalités sociales et environnementales négatives auxquelles une valeur est attribuée. L’effet recherché par l’écofiscalité est de modifier les comportements des agents économiques par un rapport élasticité-prix, le long de la chaîne de valeur.»

Ils distinguent ensuite l’écofiscalité positive de la négative :

«La première s’applique aux biens et services ayant un effet vertueux sur l’environnement (exonérations, déductions, crédits d’impôt, abattements, etc.) et encourage la recherche d’innovations ou de solutions de remplacement, ainsi que des comportements environnementaux désirables.

La seconde, revalorise les prix des biens et services ayant un effet négatif sur l’environnement (taxes, redevances) en mettant un prix sur la pollution, de manière à pénaliser les comportements ou les productions polluantes, ce qui incitera également à la recherche d’innovations ou de solutions de rechange par les pollueurs.»

Si la définition de l’écofiscalité positive ne me pose pas de problème, celle de l’écofiscalité négative est un peu présomptueuse en prétendant être en mesure de mettre un prix sur la pollution (ou, encore plus étrange, en attribuant une valeur, oui, une valeur, «aux externalités sociales et environnementales négatives»), alors que, il est souvent préférable de tout faire pour l’éviter, les dégâts de la pollution étant trop souvent irréversibles et n’ayant ainsi pas de prix.

- les objectifs

Le mémoire présente trois objectifs que je vais tenter de résumer et d’analyser.

Objectif 1 – Mettre en place des mesures d’écofiscalité visant la réduction de notre consommation de pétrole et les [des?] émissions de GES dans les secteurs de l’aménagement du territoire et des transports.

Cet objectif est tout à fait louable. Les mesures recommandées pour l’atteindre le sont-elles autant? Elles consistent à «Internaliser les coûts de notre consommation de pétrole et des émissions de GES reliés à l’étalement urbain et au transport».

Je répète ici que l’idée d’internaliser, c’est-à-dire de prétendre qu’un marché peut vraiment mettre un coût à la pollution et à l’émission de gaz à effet de serre pour les rendre inoffensifs, me semble tout à fait illusoire. Par contre, on ne peut pas nier que le fait d’augmenter le prix de la consommation de pétrole et des émissions de GES peut entraîner la diminution de leurs niveaux. De ce coté, ces mesures peuvent apporter de bons effets, même si elles ne sont pas suffisantes.

Certains des exemples donnés dans le mémoire sont de fait pertinents. Les auteurs montrent que le système actuel de financement des transports, où le coût du transport routier est beaucoup moins élevé pour les villes que celui du transport en commun (dont elles assument les coûts de fonctionnement), les incite à favoriser la construction d’infrastructures routières pour faire augmenter leur impôt foncier en attirant de nouveaux résidents. «Une municipalité retirera donc un avantage à se développer autour d’un réseau autoroutier qui ne lui coûte rien, plutôt que d’investir dans le transport collectif.». En conséquence :

«Afin de répondre au défi de la réduction de notre consommation de pétrole et les émissions de GES dans les secteurs de l’aménagement du territoire et des transports, nous encourageons le gouvernement à procéder à une révision de la fiscalité municipale visant à internaliser les coûts reliés à l’étalement urbain et au transport; en rééquilibrer le partage entre leurs différents bénéficiaires (municipalités, navetteurs, commerces et promoteurs); et étudier à cette fin, mais non exclusivement, les opportunités que représentent les péages et les stationnements.»

Cette recommandation aurait sûrement des effets positifs importants. En annexe, le mémoire propose une série de mesures pour atteindre cet objectif. Elle valent la peine d’être lues (pages 27 et 28 du document).

Objectif 2 – Renforcer la position du Québec dans le marché du carbone en améliorant les conditions de succès de la mesure écofiscale qu’est le SPEDE [Système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission].

Le Switch affirme d’emblée appuyer le SPEDE car il y voit «une opportunité à saisir pour stimuler l’innovation, générer de la richesse au Québec et lutter contre les changements climatiques». Or, le mémoire ne montre nullement comment cette mesure peut atteindre ses objectifs, surtout de «générer de la richesse au Québec», sans non plus définir ce qu’il entend par «richesse». Une hausse du PIB sans préciser à quoi serait due cette hausse?

Les auteurs recommandent trois modifications techniques au SPEDE (voir la page 23) :

  • outiller les entreprises;
  • développer des crédits purement québécois
  • voir au-delà de 2020.

Ces propositions ne sont pas mauvaises, surtout la dernière, mais ne peuvent avoir que des effets limitées. Elle ne permettent pas par exemple, d’interdire l’importation de pétrole sale des sables bitumineux, l’établissement d’usines ultra polluantes, comme la cimenterie de Port-DanielLes autres entreprises du marché du carbone n’auront d’autre choix que de s’adapter à l’arrivée de la cimenterie de Port-Daniel, prévient le ministre David Heurtel. » même si elle est le « le projet le plus polluant de l’histoire au Québec»), cimenterie qui bénéficie au contraire d’un «soutien de 450 millions $ en fonds publics», ou d’empêcher le développement de l’exploitation de pétrole et de gaz de schiste. Pour empêcher ce genre de projets, il faut oublier l’écofiscalité et miser sur la réglementation.

Là encore, on peut consulter des exemples de mesures pour atteindre cet objectif en annexe du mémoire, aux pages 28 et 29. Là, par contre, aucune ne m’a semblé bien emballante…

Objectif 3 – Mettre en place des mesures d’écofiscalité visant à faire des technologies propres une pierre angulaire de notre développement économique, notamment dans la gestion des matières résiduelles.

Je n’ai pas grand chose à dire sur cet objectif, sinon qu’il est positif. À la page 29, on insiste sur la nécessité de renforcer «l’industrie du recyclage et du reconditionnement» et de soutenir davantage «la réduction de l’empreinte environnementale et énergétique des bâtiments résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels, et encourager une application plus stricte des normes d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment», deux mesures que je trouve très positives.

Et alors…

Ce mémoire est loin d’être mauvais, mais contient des éléments contradictoires, reflet du partenariat un peu surnaturel de la Coalition qui l’a produit. Quand on y lit en plus qu’un organisme d’experts en écofiscalité devrait être fondé avec comme mandat «de réaliser l’inventaire et l’évaluation des mesures d’écofiscalité appropriées pour faciliter l’atteinte d’objectifs économiques, environnementaux et sociaux, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité des entreprises, en tenant compte de leur contexte fiscal régional, continental et international», là, je décroche. La lutte contre la pollution, l’épuisement des ressources et les émissions de gaz à effet de serre est trop importante et fondamentale pour l’assujettir à des objectifs liés à la compétitivité de nos entreprises actuelles, pas adaptées à une économie moins destructrice de l’environnement. Je me méfie d’autant plus de ce genre d’organisme que le même genre d’alliance est en train de se mettre sur pied à l’échelle fédérale avec le lancement de «la Commission sur l’écofiscalité du Canada». Là encore, on retrouve des organismes pas habitués de collaborer, avec, par exemple, la Fondation David Suzuki (là aussi) et… Suncor Énergie! Et que dire de la tentative de TransCanada de financer une «chaire de recherche sur le Saint-Laurent axée sur l’étude du béluga», alors qu’elle travaille à construire un terminal pétrolier dans une de leurs aires de reproduction… L’époque semble être basée sur les alliances contre-nature!

La gauche est souvent réticente face à l’écofiscalité. On reproche notamment aux taxes environnementales d’être foncièrement régressives. Vrai, mais face à leurs effets positifs, on doit tenter de réduire ces effets régressifs tout en conservant leur rôle pour décourager les comportements destructeurs de l’environnement. À cet effet, je donne à SWITCH le crédit d’avoir pensé à compenser ces effets par «une redistribution des recettes par le biais de différents leviers».

Par ailleurs, il est certain qu’on doit demeurer vigilent face aux objectifs parfois contradictoires des deux alliances dont je viens de parler. Si on peut craindre que ces organismes récupèrent le concept de l’écofiscalité comme a été récupéré le concept de développement durable, il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Il faut reconnaître que l’écofiscalité est un outil, incomplet, certes, mais qui, si utilisé correctement et joint à des mesures réglementaires plus efficaces dans bien des cas, peut faire partie de l’arsenal à bâtir pour lutter contre la pollution, l’épuisement des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

Les revenus de travail des hommes et des femmes

6 novembre 2014

gains cumulatifsDans un billet datant d’environ un an, j’ai utilisé les données de l’enquête Relance du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sur la situation d’emploi des personnes diplômées universitaires pour illustrer la différence de revenus entre les hommes et les femmes. L’exercice était intéressant, mais partiel. En effet, ces données ne compilent que les salaires (pas les revenus du travail autonome) et seulement ceux des personnes diplômées qui travaillent à temps plein. En plus, comme le taux de réponse n’est que de 61 % (taux qui varie en plus passablement selon le domaine d’études, de 55 % à 66 %, voir la page numérotée 49), on peut se demander si la situation des personnes qui n’ont pas répondu est la même que celles des personnes qui ont répondu. Finalement, les salaires sont ceux du début de la carrière de ces personnes et ne permettent pas de savoir si les écarts se maintiennent, augmentent ou diminuent avec le temps.

Gains cumulatifs

Statistique Canada a justement publié la semaine dernière une étude intitulée Gains cumulatifs des diplômés postsecondaires sur 20 ans : résultats selon le domaine d’études qui fournit beaucoup plus d’information et de données sur l’évolution des revenus d’emploi des diplôméEs. Ces données sont beaucoup plus complètes que celles de la Relance et aussi plus fiables, puisqu’elles reposent sur un échantillon vaste et probabiliste. Elles ne fournissent toutefois pas de données par province. On peut lire à la page numérotée 1 (la troisième) de l’étude les sources des données utilisées.

«Les gains d’emploi comprennent les salaires et traitements versés, ainsi que le revenu net d’un emploi autonome. L’analyse est fondée sur un échantillon de 15 166 titulaires d’un diplôme collégial et d’un baccalauréat qui étaient âgés de 26 à 35 ans en 1991. Les données concernant leur domaine d’études et leur niveau de scolarité ont été obtenues à partir de leurs réponses au questionnaire complet du Recensement de 1991; les données concernant leurs gains d’emploi au cours des 20 années subséquentes ont été tirées de leurs déclarations T1 [déclarations de revenus].»

Je ne reproduirai pas ici l’analyse de l’étude (comme elle ne compte que six pages, j’invite les personnes intéressées à la consulter) mais m’attarderai plutôt sur les écarts de revenus entre les hommes et les femmes, ce que, assez bizarrement, les auteurs de l’étude n’ont pas discuté, se concentrant plutôt sur l’analyse des différences de gains entre le niveau des diplômes (secondaire, collégial et universitaire) et les domaines d’étude.

gains cumulatifs1Le premier tableau que je présente ici montre les écarts des gains cumulés de 1991 à 2010 entre les hommes et les femmes selon le niveau du diplôme obtenu avant le mois de juin 1991 (mois de la semaine de référence du recensement de 1991). On peut voir que les écarts de gains entre les hommes et les femmes sont importants (de 56 % à 92 %), mais diminuent en fonction du niveau d’études. Cela n’est pas surprenant, car on sait que les femmes peu scolarisées sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses que les hommes dans les industries où les salaires sont faibles (comme le commerce de détail et la restauration) et dans des emplois au salaire minimum. Par exemple, les femmes du Québec occupaient en 2013 environ 61 % des emplois au salaire minimum (59 % pour celles du Canada), alors qu’elle ne représentaient que 49,1 % des salariéEs (49,6 % au Canada).

En conséquence, les écarts entre les gains selon le niveau des diplômes est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, comme on peut le voir aux trois dernières lignes du tableau. On notera aussi que les écarts de gains entre les titulaires d’un baccalauréat et ceux d’un diplôme collégial sont environ deux fois moins élevés que les écarts entre les titulaires d’un baccalauréat et ceux d’un DES, et cela, aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Cette observation vient appuyer une remarque que j’ai faite à propos des calculs de Pierre Fortin pour évaluer l’avantage des études universitaires. J’ai en effet noté que «ce calcul est basé sur la différence entre le revenu moyen d’un finissant du diplôme d’études secondaires et celui d’un titulaire d’au moins un baccalauréat (y compris une maîtrise ou un doctorat); [or,] pour aller à l’université, il faut en général avoir un diplôme d’études collégiales (DEC) : c’est donc avec le revenu de ces diplômés qu’il faudrait comparer, mais l’avantage serait moins grand». Honnêtement, je ne pensais pas que cet écart (entre les gains d’un titulaire d’un DES et d’un titulaire d’un DEC) était aussi grand. Mais, bon, revenons au sujet de ce billet…

Évolution des revenus de travail

Le tableau qui suit montre l’évolution des écarts de revenu de travail entre les hommes et les femmes lors de la première et de la dernière année des données présentées dans cette étude.

gains cumulatifs2

Ce tableau présente à la fois les différences de revenus du travail par domaines d’études en 1991, peu de temps après l’obtention d’un diplôme universitaire ou collégial, et en 2010, bien après, et l’écart de ces revenus entre les hommes et les femmes.

Dans l’ensemble (voir les lignes «Tous les domaines d’études»), les écarts de revenus entre les hommes et les femmes étaient plus élevés chez les titulaires de diplômes collégiaux qu’universitaires, à la fois en 1991 et en 2010. Par contre, l’ampleur de ces écarts a diminué entre le début et la fin de la période, tout en demeurant important. On peut attribuer cette amélioration à de nombreux facteurs, dont une hausse de revenus de même ampleur, ce qui représente une hausse plus importante en pourcentage pour les femmes, car leurs revenus de départ sont plus faibles. Il est aussi fort possible que les femmes s’absentaient moins du marché du travail en 2010 pour avoir des enfants, alors qu’elles étaient âgées de 45 à 54 ans, qu’en 1991, alors qu’elles étaient âgées de 26 à 35 ans. Les données du tableau cansim 282-0002 nous montrent toutefois que la proportion d’entre elles qui travaillent à temps partiel est très semblable entre les femmes âgées de 25 à 34 ans et celles âgées de 45 à 54 ans. Ce facteur (la fréquence du temps partiel) ne joue donc aucun rôle dans cette amélioration.

Ce qui m’a le plus troublé dans ces résultats est que l’écart entre les revenus des hommes et des femmes chez les diplôméEs universitaires était en 1991 (49,1 %) et en 2010 (37,0 %) moins élevé que celui de l’ensemble de la période (voir le premier tableau, 56 %). Cela montre probablement que les femmes ont davantage quitté leur emploi pour avoir des enfants dans les années intermédiaires que dans la première et la dernière. Mais, le plus étrange est que ce phénomène ne s’observe pas chez les diplôméEs du collégial où l’écart est pour l’ensemble de la période (76,8 %) entre les écarts observés en 1991 (80,3 %) et en 2010 (61,4 %), ce à quoi je m’attendais davantage. Il faudrait avoir les données de chacune des années pour mieux comprendre ce phénomène étrange et, encore mieux, l’âge auquel les diplômées de chacun de ces deux niveaux ont le plus souvent des enfants (en supposant que c’est ce facteur qui explique le plus le bas niveau de revenu des femmes à certaines périodes).

Cette évolution est par ailleurs très différente selon le domaine d’études, comme le tableau l’illustre bien. En 1991, les plus gros écarts s’observaient chez les titulaires d’un diplôme collégial en beaux-arts et en sciences sociales (plus souvent en service de garde et moins en technique d’éducation spécialisée? L’étude ne le précise pas…) et en sciences sociales chez les titulaires d’un diplôme universitaire, tandis que, en 2010, elles s’observaient toujours en sciences sociales chez les titulaires d’un diplôme collégial, mais plus vraiment dans les beaux-arts, et en génie chez les titulaires d’un diplôme universitaire (les ingénieurs semblent obtenir davantage de promotions que les ingénieures), alors que l’écart en sciences sociales s’est réduit de façon significative (de 60 % à 44 %).

À l’inverse, en 1991, les plus petits écarts s’observaient chez les titulaires d’un diplôme collégial en sciences biologiques et en mathématiques et sciences physiques, et en beaux-arts chez les titulaires d’un diplôme universitaire (la situation étant aussi mauvaise pour les hommes que pour les femmes), tandis que, en 2010, elles s’observaient en premier lieu en santé et en sciences humaines chez les titulaires d’un diplôme collégial, mais dans l’enseignement chez les titulaires d’un diplôme universitaire (probablement grâce à leur convention collective) alors que les titulaires d’un baccalauréat en beaux-arts arrivaient cette fois au deuxième rang, avec toujours les revenus les plus faibles (et de beaucoup) de touTEs les diplôméEs.

Et alors…

Si preuve supplémentaire était nécessaire, ces données montrent très clairement les écarts énormes entre les revenus d’emploi des hommes et des femmes qui ont pourtant des formations semblables. On pourra dire que les femmes travaillent moins d’heures que les hommes, ce qui est vrai, mais, d’une part, cela n’explique pas l’ampleur des écarts et, d’autre part, cela n’explique pas plus pourquoi les femmes travaillent moins d’heures que les hommes. À cet effet, une note socio-économique récente de l’IRIS a probablement apporté une partie de réponse à cette question en montrant que les femmes consacrent en moyenne beaucoup plus d’heures que les hommes aux tâches dites domestiques. Non seulement cela ferait en sorte que les femmes travaillent moins d’heures que les hommes dans des professions similaires, mais expliquerait qu’elles bénéficient moins de promotions.

Quelles que soient les explications, cette étude de Statistique Canada ajoute une autre pierre à nos connaissances sur le sujet. Si elle ne fournit pas toutes les réponses, sa contribution est tout à fait appréciable.

La société des égaux

3 novembre 2014

RosanvallonPas un autre livre sur les inégalités, entends-je entre les branches…. Oui, mais pas n’importe lequel! La société des égaux de Pierre Rosanvallon est sûrement un des livres les plus cités sur le concept de l’égalité. J’hésitais toutefois à m’embarquer dans sa lecture, ayant toujours des réticences et de la difficulté à lire des livres écrits par des sociologues. Mais, deux amis m’ont fortement suggéré de m’y essayer. Dont acte.

On peut voir ce livre comme un ouvrage de référence. L’auteur y décortique un grand nombre concepts liés aux différents aspects de l’égalité.

Le contenu

- Introduction

«La démocratie affirme sa vitalité comme régime au moment où elle dépérit comme forme de société»

Par cette phrase qui ouvre le livre, l’auteur veut montrer dans un premier temps que, selon lui, les citoyens n’ont jamais été aussi présents sur la scène politique et n’ont jamais cessé d’accroître leur capacité d’intervention. Pour faire connaître leurs priorités politiques, ils jugent de plus en plus insuffisant de ne faire que voter une fois par quatre ans. Que ce soit par des pétitions, des manifestations ou des dénonciations, ils montrent «leur détermination à faire vivre l’idéal démocratique». Ces interventions ont «fait vaciller des despotes et modifié la face du globe».

Il souligne dans un deuxième temps que nos sociétés sont de moins en moins soudées, phénomène qui se concrétise en premier lieu par la croissance des inégalités qui «est à la fois l’indice et le moteur de ce déchirement». Cette croissance «est la lime sourde qui produit une décomposition silencieuse du lien social et, simultanément, de la solidarité».

Montrant que les inégalités ont diminué fortement au cours des Trente Glorieuses, Rosanvallon considère que leur remontée depuis 1980 n’a rien d’un «héritage du passé, elle marque au contraire une spectaculaire rupture avec celui-ci, renversant une tendance séculaire». Cette conclusion m’a surpris. D’une part, la tendance à la baisse des inégalités dont il parle est loin d’avoir duré 100 ans (séculaire). Ce graphique, tiré du site que Thomas Piketty a créé pour rendre publiques les données qu’il a utilisées pour son livre Le Capital au XXIe siècle, montre que, plus souvent qu’autrement, cette tendance a véritablement commencé vers 1940 (vers la fin des années 1920 en France, il est vrai) et a pris fin vers 1980 (année que Rosanvallon mentionne aussi). D’autre part, la plupart des auteurs que j’ai lus sur cette question considèrent au contraire que la tendance historique depuis l’avènement du capitalisme est la hausse des inégalités et que la période allant de 1940 à 1980 ne fut qu’une pause de la tendance «normale». Mais, bon, que Rosanvallon ait raison ou tort à ce sujet change peu de choses à la suite de son livre et aux thèses qu’il y défend.

Rosanvallon présente ensuite un paradoxe intéressant : les gens rejettent les inégalités et les considèrent actuellement trop élevées, mais acceptent ses causes : méritocratie, dynamisme économique, etc. J’ai encore une fois des réserves sur cette analyse. En fait, bien des auteurs, notamment Piketty, ont démontré avec précision que l’accroissement des inégalités relève de facteurs bien différents que le mérite ou le dynamisme économique (voir ce billet «L’évolution des inégalités dépend bien plus des interventions des institutions (impôts des hauts revenus et du capital, salaire minimum, droit du travail et syndicalisation, etc.) [que du mérite ou de la productivité]». Il est par contre vrai que la propagande de droite a probablement réussi à faire croire qu’on doit choisir entre une forte croissance et une société plus égale, et que les riches méritent leur sort.

L’auteur termine son introduction en montrant l’importance de bien comprendre ce qu’il appelle «la crise de l’égalité» pour pouvoir y faire face et espérer la surmonter.

- La suite

Je ne pourrai bien sûr pas m’attarder autant au corps du livre que je l’ai fait pour l’introduction. Dans ces chapitres, l’auteur présente :

  • les différentes facettes de l’égalité;
  • les facteurs sociaux qui nuisent aux différents types d’égalité;
  • les facteurs qui expliquent la baisse des inégalités au milieu du XXème siècle, puis ceux à la base de leur remontée depuis 1980 (dans un de ces chapitres, il explique clairement le rôle du racisme aux États-Unis dans le rejet par les classes pauvres et moyennes blanches des mesures sociales de lutte à la pauvreté pourtant présentes dans les autres pays industrialisés; le racisme en question ne s’est pas seulement manifesté à l’encontre des afro-américains, mais aussi auparavant contre les Irlandais et les Asiatiques, et plus récemment contre les hispanophones);
  • des concepts comme la dette sociale (le fait que chaque humain qui naît a une «dette» envers toutes les personnes qui ont précédemment créé les institutions et transmis les connaissances qui l’aideront tout au long de sa vie, et envers celles qui lui permettront de se développer);
  • des institutions comme l’impôt progressif («il a été conçu comme un instrument nécessaire de socialisation, corrigeant le biais de privatisation et d’individualisation des mécanismes de marché»);
  • le rôle du hasard et du mérite dans les inégalités, de même que de la chance et de la compétition (ces deux oppositions semblent se ressembler, mais Rosanvallon explique leurs spécificités clairement);
  • les bases d’une société des égaux : selon lui, on ne peut pas viser l’égalité de tous les aspects de la vie, car ce serait une recherche de gommage des différences; on doit donc plutôt viser l’égalité des relations (singularité, réciprocité et communalité, concepts qu’il explique aussi).

Rosanvallon termine son livre en présentant sommairement sa vision d’une société des égaux, mais en précisant qu’il ne s’agit que d’une esquisse qu’il approfondira éventuellement dans un autre livre…

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Tout d’abord, je tiens à mentionner que, malgré mes appréhensions, je n’ai eu aucune difficulté à lire ce livre, si ce n’est vers la fin. L’auteur explique généralement clairement ses concepts, sans abus de citations et de jargon. Ensuite et surtout, les concepts élaborés dans ce livre permettent d’avoir une vision beaucoup plus complète des inégalités et de ses conséquences, dont on n’entend parler généralement que dans leur dimension monétaire. S’il est exact de dire que l’observation des données monétaires sur les inégalités en est «à la fois l’indice et le moteur», il est loin d’en être la seule manifestation. Et, pour bien en voir l’étendue complète, ce livre est essentiel.

Coopération variable

1 novembre 2014
coopération

Pays participant à la coalition contre l’État islamique

J’ai été fort étonné en lisant La route de la servitude de Friedrich Hayek de constater que ce penseur admiré par la droite libertarienne appuyait la création d’une structure gouvernementale supra-nationale pour pouvoir faire face aux enjeux internationaux. Ce livre ayant été écrit en 1944, vers la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il est bien normal que Hayek considérait que le maintien de la paix devrait être le premier mandat d’un tel «gouvernement».

On pourrait dire que l’Organisation des nations unies, surtout son Conseil de sécurité, a justement ce mandat. Sauf que, comme le pensait justement Hayek, il est difficile de voir au respect des décisions d’un tel organisme. Pensons à Israël qui bafoue un grand nombre de résolutions de l’ONU (33 selon cet article) depuis des années sans en subir de conséquences. Comme je le disais dans le billet que j’ai consacré au livre de Hayek, toute entente internationale doit reposer sur la coopération. Et, cette coopération n’est pas toujours là, chaque pays tentant bien souvent de jouer au passager clandestinune personne ou un organisme qui obtient et profite d’un avantage (…) sans y avoir investi autant d’efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe»).

Le réchauffement climatique

Les ententes sur le réchauffement climatique sont probablement les meilleurs exemples de la nécessité de la coopération et, malheureusement, du comportement trop fréquent des passagers clandestins. Le congrès des États-Unis a justement profité de l’exclusion des pays pauvres du protocole de Kyoto (qu’il affirmait être des passagers clandestins qui profitaient des efforts des autres sans en fournir) pour rejeter l’accord. Le Canada, même s’il a signé ce protocole, ne s’est pas gêné non plus pour ne pas le respecter et s’en retirer.

Et il demeure assez effarent de, par exemple, lire notre André Pratte national déclarer cette semaine que l’impact des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux «est minuscule» (de façon étrange, une partie du texte de son article de la version papier ne se retrouve pas sur Internet. Il écrivait : «Selon les projections du Global Carbon Project, les émissions mondiales de GES atteindront 43,2 milliards de tonnes de CO2 dans 5 ans. Si d’ici là, le Canada cessait toute exploitation des sables bitumineux; les émissions planétaires passeraient à… 43,1 milliards de tonnes.» Peut-être s’est-il trompé?). Voilà bien le signe immanquable du passager clandestin : ça ne changera pas grand chose quoi que je fasse, alors pourquoi le faire?

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les transporteurs aériens ont exactement le même comportement de passager clandestin (qu’ils pourchassent pourtant s’ils tentent de monter dans leurs avions…) lorsqu’ils soulignent que leur industrie n’émet «que» 2 % des émissions de GES. Bien sûr que, avec 7 milliards d’êtres humains sur cette Terre, aucun n’est responsable de ce qui se passe à l’échelle de la planète et que s’il ne fait personnellement rien pour restreindre ses émissions de GES, cela n’aura aucun impact. Mais, c’est avec ce genre de raisonnement qu’on fonce dans le mur…

La concurrence fiscale et l’Ebola

C’est exactement le même phénomène qu’on observe quand les pays se concurrencent pour attirer des entreprises (voir ce billet). Un pays comme l’Irlande (sans parler des paradis fiscaux) profite des autres pour son petit avantage personnel alors que ce type de comportement est une des causes principales des déficits budgétaires des gouvernements. Et même quand les pays finissent par s’entendre pour coopérer, comme on l’a vu cette semaine, ils se donnent des délais de plusieurs années avant que les mesures sur lesquelles ils s’entendent soient mises en application (alors qu’elles sont bien insuffisantes, comme on le mentionne à la fin de l’article). Combien de passagers clandestins se cacheront d’ici là?

Il en est de même dans la lutte contre l’Ebola qui devrait normalement susciter un élan de coopération international sans compromis. Mais, non, chaque pays espère qu’un autre fera ce que tous devraient faire et certains, comme le Canada et l’Australie, préfèrent même bloquer leurs frontières pour être certains que ce ne soit que des pays africains qui en souffrent. Et, pendant ce temps, des milliers de personnes en crèvent et le virus a davantage de possibilités de se répandre, même dans les pays qui se croient bien protégés par le blocage de leurs frontières…

La guerre

Mais, il y a un domaine où les passagers clandestins habituels, comme le Canada de Harper, lèvent la main sans se faire prier, soit la guerre. Sans discuter de la pertinence de la guerre contre l’État islamique, ce sujet devrait faire l’objet d’un billet à lui seul, il est assez renversant de voir à quelle vitesse le Canada a promis d’envoyer ses vieux coucous pour contribuer à cette guerre. Pourtant, l’impact de la participation canadienne sur cette guerre sera-t-il supérieur à celui des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux sur les émissions mondiales? Pas sûr… J’ai l’impression qu’il sera, comme le dit si mal André Pratte, au mieux minime. Mais on ne s’est même pas posé la question, il fallait coopérer!

Notons que le refus de participer de Jean Chrétien à la guerre en Irak de George W. Bush est d’un autre ordre, l’objet de la guerre étant à sa face même tout à fait injustifié. Et, même si la décision était évidente, on l’a encensé pour l’avoir prise. Et, je dois dire que, dans le contexte, ces louanges étaient méritées!

Et alors…

La guerre a toujours eu un attrait et une urgence tels qu’on ne se pose pas trop longtemps de questions avant de dépenser des fortunes pour s’y embarquer et pour mettre en danger la vie des jeunes (et des populations) de tous les pays. En 1938, Roosevelt a mis fin au New Deal parce qu’il coûtait trop cher en causant une nouvelle récession, mais, soudain, après l’attaque de Pearl Arbour par les Japonais, rien ne coûtait trop cher pour embarquer dans la guerre! Je ne dis pas, encore là qu’il avait tort, c’est une autre question, mais il demeure que, lorsqu’il s’agit de dépenser pour aller tuer d’autres êtres humains, il n’y a plus de passagers clandestins, tous participent!

Hayek croyait qu’une structure gouvernementale supra-nationale serait garante de la paix. Mais les pays préfèrent coopérer pour faire la guerre que pour faire la paix ou se prémunir contre les dangers qui menacent la présence même des humains sur cette Terre…

La voix et l’influence des femmes

30 octobre 2014

VoixComme si je ne lisais pas déjà assez, j’ai ajouté à ma routine matinale la consultation d’un blogue économique que je ne regardais que sporadiquement auparavant, Economist View de Mark Thoma, professeur d’économie à l’University of Oregon. Ce blogue contient peu de billets de Thoma, mais fait plutôt le tour de textes économiques de sources diverses. C’est au cours d’une de ces consultations de routine que j’ai appris, par ce billet, que la Banque mondiale a publié récemment un livre portant sur la situation des femmes sur le plan mondial, livre intitulé Voice and Agency : Empowering Women and Girls for Shared Prosperity (Voix et agentivité : l’autonomisation des femmes et des filles pour une prospérité partagée; l’agentivité «est la faculté d’action d’un être; sa capacité à agir sur le monde, les choses, les êtres, à les transformer ou les influencer»).

Je n’ai pas lu tout ce livre (239 pages), mais seulement le sommaire (Overview, des pages numérotées 1 à 10), en plus de parcourir les sections qui me semblaient les plus intéressantes. Cela dit, cela permet de faire des constats intéressants, même si troublants…

Le contexte

Le livre commence par déterminer les principales barrières que les femmes doivent affronter pour avoir une chance de prendre leur place :

  • l’évitement des mariages à l’adolescence est associé à un niveau d’études plus élevé, à une fertilité plus basse, à une espérance de vie plus élevée et à des enfants en meilleure santé et qui, eux aussi, atteindront un niveau de scolarité plus élevé; or, la grossesse hâtive est encore trop répandue;
  • lorsqu’il y a plus de femmes élues, les politiques adoptées reflètent davantage les priorités des familles et des femmes; or, elles sont peu nombreuses parmi les éluEs;
  • la propriété et l’emploi augmentent le statut social des femmes et, par voie de conséquence, leur influence (agentivité) et leur rapport de force dans le ménage; or, elles sont relativement peu nombreuses à être propriétaires;
  • l’absence de violence, notamment conjugale, est bien sûr essentielle pour que les femmes se fassent entendre et puissent influencer leur environnement; or, celle-ci est encore bien trop présente.

Si la situation des femmes s’est améliorée au cours des dernières décennies sur ces plans, elle demeure bien loin de permettre la disparition de ces barrières. Je vais maintenant présenter quelques graphiques qui illustrent bien où elles en sont rendues sur ces plans.

Graphiques

Le premier graphique présente la proportion des femmes provenant de 54 pays (voir la liste dans le deuxième paragraphe du billet qui m’a mené vers ce livre), surtout pauvres, qui vivent des limitations d’agentivité dans trois domaines : manque de contrôle sur les ressources du ménage (c’est-à dire sans emploi rémunéré), tolérance de la violence conjugale et mariage avant 18 ans.

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Comme il y a beaucoup de chiffres dans ce graphique, je vais les présenter :

  • 42 % des femmes de ces pays sont sans emploi;
  • 51 % se sont mariées avant 18 ans;
  • 43 % tolèrent (traduction de «condones») la violence conjugale;
  • 31 % (8+12+11) vivent au moins deux de ces limitations;
  • 13 % les subissent toutes les trois;
  • seulement 21 % n’en vivent aucune.

Mais, ces données sont des moyennes et les moyennes sont plus souvent qu’autrement trompeuses… Voici d’ailleurs la situation dans le pays qui présente la pire situation, le Niger.

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Là, on peut voir que 45 % des femmes de ce pays subissent les trois limitations et que seulement 1 % n’en vivent aucune! Mais, cela veut aussi dire que la situation est moins déplorable que la moyenne dans d’autres de ces pays. Mince consolation…

Le dernier graphique que je présenterai dans cette section montre la corrélation entre la présence de ces limitations et le plus haut niveau de scolarité atteint.

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Alors que 79 % des femmes de ces 54 pays ont subi au moins une limitation, c’est le cas de 90 % de celles qui ont au plus une scolarité de niveau primaire, mais de 65 % de celles qui avait au moins l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires (c’est déjà énorme!). Si 13 % des femmes subissent les trois limitations, c’est le cas de 18 % de celles qui ont au plus une scolarité de niveau primaire, mais de 5 % de celles qui avait au moins l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires.

On peut toujours s’interroger sur la causalité de ces corrélations, mais il est clair que moins ces femmes sont scolarisées, plus elles subissent de limitations, mais aussi que moins elles subissent de limitations, plus elles sont scolarisées. Par exemple, un mariage à un jeune âge est sûrement une cause d’une scolarité plus faible, mais il est fort possible qu’une faible scolarité soit au moins en partie une cause de l’absence d’emploi rémunéré.

Et alors…

En feuilletant ce livre (sur l’écran), j’ai constaté qu’il contient bien d’autres éléments pertinents, notamment sur le niveau de contrôle sur la santé sexuelle et reproductive des femmes, sur leur participation politique, sur les données à développer pour mieux comprendre les facteurs les plus importants dans cette dynamique, etc. Par exemple, le prochain graphique montre que, si le niveau de présence des femmes dans les parlements nationaux augmente dans toutes les régions du monde, il demeure bien faible, avec à peine 22 % des postes élus, tout de même près du double de ce qu’on observait en 1997 (12 %).

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Et quel est le pays où cette proportion est la plus forte? Le Rwanda avec 64 % des postes élus! Par ailleurs, il n’y a en 2014 que 18 femmes parmi les chefs des États, soit 10 % d’entre eux et elles.

Et, ce n’est pas mieux dans d’autres postes d’influence. Ainsi, les femmes n’occupent que 27 % des postes de juges. Et quel est le pays où cette proportion est la plus élevée? La Sierra Leone avec un taux de 60 %!

Le livre nous apprend aussi que, dans 128 pays, il y a au moins une différence juridique entre les hommes et les femmes, allant de conditions différentes pour que les femmes obtiennent une carte d’identité officielle à des restrictions sur la possession ou l’utilisation de propriétés, l’établissement d’une cote de crédit et l’obtention d’un emploi. Et, ce n’est pas que dans des pays pauvres… Dans 15 pays, les femmes doivent avoir l’autorisation de leur mari pour pouvoir travailler. Dans 28 pays, les règles d’héritage ne sont pas les mêmes pour les hommes et les femmes. Et ainsi de suite…

Il est dommage que les médias n’aient pas souligné la parution de ce livre. En ayant appris la sortie, j’ai considéré que c’était important d’au moins mentionner son existence et de faire part de ses principaux constats, même si (ou parce que) ils sont loin d’être roses…

Citations de Karl Polanyi

27 octobre 2014

polanyiAprès de nombreuses tentatives infructueuses, la date de remise à la bibliothèque arrivant ou d’autres livres que je jugeais plus urgents à lire s’ajoutant sur ma pile, j’ai fini par passer au travers de La grande transformation de Karl Polanyi. Je tiens à insister sur le fait que ce n’est pas parce que ce livre ne m’intéressait pas que j’ai mis autant de temps à le lire, mais plutôt parce que je me disais que si j’ai attendu près de 70 ans avant de le lire (la première édition date de 1944), je pouvais bien attendre quelques mois de plus sans grande conséquence…

Ce livre est tellement riche qu’il est à peu près impossible à résumer. Alors, je vais plutôt, après avoir présenté rapidement le début du livre, me contenter de reproduire et commenter quelques citations, plutôt que de devoir dénaturer les démonstrations magistrales qu’il contient.

Le début

Polanyi attribue au début de son livre à la finance internationale (pour protéger ses investissements) la paix qui a régné une centaine d’années entre grandes puissances de 1815 à 1914. Cela n’a bien sûr pas empêché des guerres entre plus petits pays ou des guerres coloniales, car cela convenait aussi à la finance internationale pour accaparer de nouveaux marchés. Cette période de paix s’est concrétisée par des alliances entre les puissances, comme le Concert européen et la Sainte-Alliance, après la défaite finale de Napoléon et la fin de son empire.

Vers la fin de cette période, on a vu la formation de nouvelles alliances (dont la Triple Alliance entre entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Italie) qui ont mis fin à l’équilibre précédent, phénomène que Polanyi explique en bonne partie par la rupture de l’équilibre commercial. Il est certain que je simplifie ici à outrance, ce pourquoi je préfère m’en tenir à des citations pour la suite de ce billet!

Citations

Sur le marché autorégulérateur et l’impossibilité de la société à s’adapter aux changements majeurs et trop rapides qu’il a entraînés pour les êtres humains :

«Qu’il faille ralentir, si possible, un processus de changement non dirigé dont on estime l’allure trop rapide, de manière à sauvegarder le bien-être de la collectivité, voilà qui ne devrait nécessiter aucune explication détaillée. Ce genre de vérités courantes en politique sociale héritée des anciens, furent effacées au XIXème siècle de la pensée des gens instruits par l’effet corrosif d’un utilitarisme grossier, allié à une confiance sans discernement dans les prétendues vertus d’autocicatrisation de la croissance aveugle.»

Il n’a pas écrit cela le mois dernier, mais il y a 70 ans, je le répète!

Sur le changement : «Le rythme du changement comparé avec celui de l’adaptation décidera de ce qu’il faut tenir pour le résultat net du changement». Polanyi a écrit cette phrase à propos des résultats désastreux de l’enclosure des champs en Angleterre, champs auparavant cultivés par des paysans (enclosure : «l’appropriation par les propriétaires d’espaces préalablement dévolus à l’usage collectif»), enclosure qui a réduit un grand nombre de paysans à la misère, et de la révolution industrielle, qui a détruit le tissu social de l’époque, en transformant les paysans en moyens de production pour les entreprises (encore là, je dois simplifier…). De nos jours, on penserait plutôt aux conséquences du libre-échange sur le marché du travail (où les couturières victimes de la fermeture des usines de vêtements ne sont jamais devenues des ingénieures en aérospatiale). Il ne sert à rien à ces victimes des changements trop rapides de se faire dire que le marché autorégulérateur réglera la question à long terme, car à long terme, ils seront tous morts

Sur les conséquences de l’implantation du marché autorégulérateur qui ne tient pas compte du caractère social de l’être humain, ni de l’importance des relations sociales et des relations de réciprocité entre les humains :

«(…) la maîtrise du système économique par le marché a des effets irrésistibles sur l’organisation tout entière de la société : elle signifie tout bonnement que la société est gérée en tant qu’auxiliaire du marché. Au lieu que la société soit encastrée dans les relations sociales, ce sont les relations sociales qui sont encastrées dans le système économique.»

Le moyen devient la fin… et on oublie celle-ci ou on n’en tient plus compte.

Sur la hausse de la pauvreté; en plus de la restructuration de l’économie due au commerce international, à l’industrialisation et aux gains de productivité dans l’agriculture, Polanyi mentionne un autre facteur :

«Tant que l’industrie à domicile était complétée par les facilités et les commodités qu’apportaient un petit jardin, un bout de terre ou des droits de pâture, le travailleur ne dépendait pas entièrement de ses gains en argent».

Avec la perte de cet avantage en nature, le travailleur devenait complètement à la merci du travail salarié qui variait avec l’intensité du commerce (encore plus fluctuant à l’époque que de nos jours).

Sur les effets de l’abrogation des lois sur la pauvreté qui existaient en Angleterre avant la révolution industrielle : plutôt que de mettre fin à la misère comme les partisans de l’abrogation le pensaient, elle a plutôt mis fin à la compassion :

«Le mécanisme de marché s’affirmait et réclamait à grands cris d’être parachevé : il fallait que le travail des hommes devînt une marchandise. Le paternalisme réactionnaire avait en vain cherché à résister à cette nécessité. Échappés aux horreurs de Speenhamland [une des lois sur la pauvreté que Polanyi contestait et qui a été abrogée], les hommes se ruèrent aveuglément vers le refuge d’une utopique économie de marché.»

Sur la lutte des classes : Polanyi ne la nie pas, mais ne la définit pas comme Marx :

«Marx a lui-même suivi Ricardo en définissant les classes en termes économiques»

Il la voit plutôt en termes sociaux :

«les intérêts d’une classe se rapportent très directement au prestige et au rang, au statut et à la sécurité, c’est-à-dire que, primordialement, ils ne sont pas économiques, mais sociaux.»

Sur les lois sur la salubrité publique, la protection des travailleurs et autres lois du genre appliquées à l’époque en Angleterre, Polanyi affirme qu’elles ne sont pas uniquement le résultat d’une lutte entre les classes :

«C’est précisément parce que ce n’était pas les intérêts économiques, mais les intérêts sociaux de différentes tranches de la population qui étaient menacés par le marché, que des personnes appartenant à diverses couches économiques joignaient inconsciemment leurs forces pour faire face au danger.»

Sur l’utilisation de la faim comme arme pour créer un marché du travail, forcer des humains à «travailler» :

«Il n’y a pas de famine dans les sociétés qui vivent à la limite de la subsistance»

Sur les effets de la mondialisation des marchés : on pense souvent que la mondialisation des marchés est un phénomène récent. Or, parlant des conséquences de l’implantation des principes du libre-marché dans les colonies au XIXème siècle sur la relation de l’humain avec la terre, Polanyi écrit : «Le libre-échange international, si on le laisse faire, doit nécessairement éliminer les producteurs agricoles par grands contingents, et en quantité toujours plus grandes». Et cette tendance n’a fait que s’accentuer jusqu’à aujourd’hui, où les productions des pays pauvres servent de plus en plus aux besoins des pays riches (et de leurs entreprises) et de moins en moins aux populations locales.

Sur la montée du fascisme (puis du nazisme) en Europe :

«En réalité, le rôle joué par le fascisme a été déterminé par un seul facteur, l’état du système de marché.»

Polanyi a remarqué que le fascisme était un mouvement faible avant la débâcle de 1929 et est devenu dominant en Allemagne et en Italie par après. C’est tout le contraire de la thèse de Hayek (dont j’ai parlé dans ce billet), qui a écrit La route de la servitude deux ans à peine après la publication de La grande transformation!

Sur les différentes mesures pour contrôler le marché autorégulateur :

«Il y avait une ressemblance entre les régimes naissants, le fascisme, le socialisme et le New Deal, mais elle tenait uniquement à leur commun abandon des principes du laissez-faire.»

Pour savoir ce qu’il disait des différences, il faut lire le livre!

Sur la liberté, comme une réponse à Hayek (même si ce livre a été publié avant celui de Hayek) :

«Ils [les privilégiés] parlent d’esclavage [Hayek aussi, mais ajoute le concept de servitude] alors qu’en réalité tout ce qui est prévu, c’est d’étendre aux autres la liberté acquise dont ils jouissent eux-mêmes. Initialement, il se peut bien qu’on doive réduire leurs propres loisirs et leur sécurité, et, par conséquent, leur liberté, de manière à relever le niveau de liberté dans tout le pays. Mais, ce genre de déplacement, de remise en forme et d’extension des libertés ne devraient pas donner la moindre raison d’affirmer que la condition nouvelle sera nécessairement moins libre que l’ancienne.»

Plus loin, Polanyi prévoit même des mesures importantes pour assurer la liberté individuelle, un des objectifs auquel il tenait le plus :

«Ainsi, le droit à la non-conformité serait assuré, comme la marque d’une société libre. Aussi faut-il que l’on ne fasse pas un seul pas vers l’intégration dans la société sans en faire un vers plus de liberté; les mesures de planification doivent inclure le renforcement des droits de l’individu en société. (…) [Les droits des citoyens] doivent prévaloir contre toute autorité, qu’elle soit étatique, municipale ou professionnelle. En tête de liste doit figurer le droit de l’individu à un travail dans des conditions sanctionnées, quelles que soient ses opinions politiques ou religieuses, sa couleur ou sa race. (…) [La liberté personnelle] doit être soutenue à n’importe quel prix – même à celui de l’efficacité dans la production, de l’économie dans la consommation ou de la rationalité dans l’administration. Une société industrielle peut se permettre d’être libre.»

Difficile d’être plus clair!

Et alors…

Cet assemblage hétéroclite de citations tirées de ce livre ne permet bien sûr pas de rendre justice à sa profondeur et son actualité. Il permet tout de même de se faire une idée des sujets qu’il aborde et de la façon dont ils sont traités.

Mais, de quelle grande transformation Polanyi parle-t-il? Il parle de la fin du marché autorégulateur… De ce côté, Polanyi s’est trompé, comme on peut le voir par toutes les déréglementations adoptées depuis les années 1970, justement justifiées par la pseudo plus grande efficacité de l’autorégulation des marchés. Mais, plein d’événements, dont la crise actuelle débutée en 2007, montrent qu’il avait tout à fait raison dans ses critiques sur ses effets délétères!

Alors, lire ou ne pas lire? Lire, sans faute! Sinon, il faut à tout le moins consulter les nombreux résumés et critiques pertinentes de ce livre. Le texte de Wikipédia est de belle tenue et assez complet (quoique fastidieux à lire). Rien ne vaut l’original! Celui-ci et celui-là, en anglais, montrent à quel point ce livre est toujours actuel et à quel point les analyses de Polanyi sont toujours pertinentes. Et, en cherchant un peu, on peut en trouver beaucoup d’autres. Un livre incontournable!

Une chose et son contraire

25 octobre 2014

dubucÇa fait un bon bout de temps que je n’ai pas commenté un texte d’un chroniqueur économique de La Presse. Se doutant que cela me manquait, Alain Dubuc m’a donné de la bonne matière mercredi dernier pour assouvir mon appétit de chroniques juteuses!

Un bon début…

Commentant une envolée du critique de la CAQ en matière de ressources naturelles, Gérard Deltell, qui aurait voulu que la réduction de 20 % des tarifs d’Hydro-Québec offerte aux entreprises par le gouvernement soit aussi accordée aux contribuables, M. Dubuc répond avec une certaine pertinence qu’il s’agit d’une proposition idiote, car «la comparaison entre les entreprises et les citoyens est boiteuse». Je dois ici lui donner raison, mais seulement sur le fait qu’on ne doit pas comparer des entreprises et des citoyens. En effet, mon approbation s’arrête là et ne s’applique pas à la suite de sa chronique…

Ça se gâte…

Il prétend que «Ce n’est pas un cadeau aux entreprises, mais un échange: on vous offre des rabais tarifaires, mais vous devez investir et créer des emplois» et ajoute que «le rabais industriel ne coûterait à peu près rien, en ce sens qu’on utilisera des surplus d’électricité qui, à l’heure actuelle, ne sont pas vendus, ou encore sont vendus à prix bas, par exemple pour les exportations.».

Bizarre, mais avec tous les contrats secrets d’Hydro-Québec, que ce soit avec les minières, les alumineries et on ne sait trop combien d’autres entreprises, on devrait s’attendre à ce que les investissements des entreprises explosent au Québec. Mais, c’est loin d’être le cas (voir le graphique 1 de la page numérotée 4 de ce document)… Mais, là, pense notre chroniqueur, c’est sûr que ça va aider! Et, sommes-nous certains que ces entreprises ne se verront pas accorder des crédits d’impôts, prêts garantis ou des subventions en plus de ces rabais? C’est pourtant rendu quasiment la norme au Québec (quand des entreprises ne laissent pas carrément aux citoyens du Québec le soin de réparer leurs dégâts…)! Bref, l’affirmation de M. Dubuc sur l’absence de coût lié aux rabais tarifaires d’électricité semble à tout le moins prématurée, sinon carrément naïve…

Contribuables et clients

«Une personne qui reçoit une facture d’Hydro-Québec n’est pas un contribuable, c’est un client. C’est un consommateur qui, à travers sa facture, paie pour un service. Comme il le fait pour Bell, Vidéotron ou Gaz Métro. Il est vrai qu’Hydro est une société d’État, mais cela ne change au rien au fait que chauffer sa maison, c’est la même chose, que ce soit à l’électricité, au gaz ou au mazout.»

Pas de problème ici. Mais, il faudrait qu’il maintienne cette observation et ses conséquences tout au long de sa chronique…

L’électricité la moins chère du continent…

«l’électricité est beaucoup moins chère qu’ailleurs, la moins chère du continent, deux fois moins qu’à Calgary, trois fois moins qu’à New York. Assez pour que l’on puisse dire qu’elle est carrément subventionnée.»

Ah oui? Pourtant, si Hydro-Québec a des surplus, c’est justement parce qu’il a plus de difficulté qu’avant à en exporter aux États-Unis, car le coût de production de l’électricité aux États-Unis a fondu en raison l’exploitation des gaz de schiste dans ce pays! M. Dubuc n’a-t-il pas dit plus haut que les surplus d’Hydro sont vendus à prix bas «par exemple pour les exportations»? Il ne devait plus s’en rappeler quatre paragraphes plus tard… Et, même si c’était le cas (que l’électricité québécoise soit la moins chère du continent, même si on doit accorder des tarifs spéciaux aux entreprises pour les attirer et même diminuer ces tarifs de 20 % par la suite…), comment comparer des marchés comme celui du Québec avec celui de Calgary où jamais l’électricité du Québec ne pourra se rendre? Si le pétrole peut voyager en bateau, par train ou dans des pipelines, ce n’est pas le cas de l’électricité! Désolé, mais on ne pourra jamais en exporter en Europe non plus!

«Comment défendre cela [que l’électricité soit «subventionnée»)? Parce que l’électricité de nos vieux barrages est peu coûteuse? C’est un argument qu’aucun pays avancé n’utilise. Il n’y a pas de rabais sur le pétrole en Norvège. Parce qu’une richesse collective dont dispose un pays doit se traduire en bénéfice collectif. Par exemple un fonds souverain, des provisions pour la dette, un fonds de développement.»

Si Hydro était une entreprise privée, ce à quoi M. Dubuc associe Hydro en parlant de clients plutôt que de citoyens, il serait un monopole et ses prix seraient fixés en fonction d’un niveau «raisonnable» de profit, ce qui est d’ailleurs la raison d’être de la Régie de l’énergie. Bref, il ne pourrait pas augmenter ses prix uniquement pour améliorer le rendement des placements de ses actionnaires comme M. Dubuc voudrait qu’Hydro le fasse pour financer son actionnaire unique, le gouvernement du Québec! Et, utiliser une mesure environnementale comme la décision de la Norvège de garder le prix du pétrole élevé même dans son pays pour justifier un prix élevé d’une source d’énergie propre comme l’électricité de source surtout hydro-électrique, il faut le faire!

Le déplacement de la consommation

«Une réduction des tarifs à la consommation n’aurait pas un tel effet. Elle donnerait une petite marge de manœuvre aux citoyens, mais au plan économique, cela ne ferait que déplacer la consommation: un peu moins pour la facture d’Hydro, un peu plus d’achats ailleurs.»

Ce n’est pas faux… de façon globale! Il laisse de côté le fait que ce serait les consommateurs (et citoyens) les plus pauvres qui profiteraient le plus de cette baisse et que les achats supplémentaires amélioreraient leur bien-être. Mais, il y a pire en termes de raisonnement. Quand il recommande une hausse des tarifs, il n’utilise pas la conséquence de son argument, soit qu’une hausse des tarifs d’électricité signifierait moins d’achats ailleurs et donc une baisse de bien-être et d’emploi dans les secteurs qui seraient touchés par cette baisse d’achats!

Et alors…

Ce genre de chronique m’horripile au plus haut point. Au-delà des valeurs bien différentes des miennes que M. Dubuc affiche (ça, ça ne me dérange pas), c’est l’incohérence continuelle de ce genre de chroniqueurs qui n’utilisent que les conséquences des faits qui cadrent avec leur idéologie en laissant de côté celles des mêmes faits qui iraient à leur encontre qui me font grincer des dents… et écrire ce genre de billet!

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