Revenu de citoyenneté

Par Darwin – Revenu de citoyenneté, allocation universelle, impôt négatif et bien d’autres termes sont utilisés pour nommer ce type de mesure. Dans tous les cas, il s’agit de verser de façon inconditionnelle à tous les citoyens un revenu de base identique pour tous. Ce type de revenu, sous différentes formes, a déjà été proposé aussi bien par des progressistes que par des créditistes, des adéquistes et même des néolibéraux comme Milton Friedman.

Il existe en effet de nombreux modèles de revenu de citoyenneté. Il peut être un revenu d’appoint relativement peu élevé ou au contraire substantiel. On peut le laisser à tous ou prévoir un mode de récupération à partir d’un certain revenu. Il peut s’ajouter aux programmes de redistribution actuels – assurance-emploi, assistance emploi (aide sociale), sécurité de la vieillesse, crédits d’impôt et de taxe, allocations, etc. – ou les remplacer tous.

J’analyserai ici les conséquences d’un revenu de citoyenneté équivalant au seuil de faible revenu avant impôt (il existe 35 de ces seuils variant selon la taille de la localité et le nombre d’adultes et d’enfants par famille) accordé à tous les ménages, revenu qui remplacerait tous les programmes de redistribution actuels et qui commencerait à être récupéré sur tout revenu autre que celui du revenu de citoyenneté. L’ampleur de la récupération (% de récupération) serait progressive et serait établie de façon à ce que la différence entre le coût total de ce nouveau programme pour l’État et celui du coût des programmes de redistribution actuels soit totalement compensée par des revenus supplémentaires. Compte tenu de l’existence de programmes fédéraux et provinciaux, ce revenu ne pourrait pas être implanté sans faire l’indépendance, à moins que toutes les provinces et le gouvernement fédéral y adhèrent….

Comme toute proposition, celle-ci comporte ses avantages et désavantages. Il s’agit seulement de déterminer lesquels l’emportent…

L’universalité

Une des grandes qualités du revenu de citoyenneté, est son universalité.

Le revenu de citoyenneté est en effet versé à tous sans condition. Cela permet d’éliminer ainsi bien des dépenses qui n’ont aucun rapport avec l’objectif des programmes de redistribution des revenus et de lutte à la pauvreté. Plus besoin de vérifier si une personne satisfait aux critères d’admissibilité des programmes de redistribution actuels, plus de contestations qui ne bénéficient finalement qu’aux avocats. Finies les humiliations dues à l’obligation de répondre à des questions souvent très personnelles. L’universalité permet donc de rehausser la liberté individuelle et la dignité humaine.

Un de ses grands défauts… est son universalité !

Comme ce revenu, dans sa forme intégrale, est financé par l’abolition des programmes de redistribution actuels, il ne serait plus possible de créer des programmes qui ciblent des populations vulnérables ou davantage touchées par la pauvreté. Ainsi, les principaux bénéficiaires des programmes de redistribution actuels seraient pénalisés, principalement les travailleurs saisonniers (abolition de l’assurance-emploi), les personnes âgées (abolition des programmes à leur intention, comme le programme de la sécurité de la vieillesse) et les familles avec enfants, dont et surtout les familles monoparentales (programmes pour la famille et d’aide aux plus démunis). Plusieurs féministes progressistes se sont d’ailleurs prononcées contre le revenu de citoyenneté pour cette raison.

Le marché du travail et l’activité économique

Du côté du marché du travail et de l’activité économique, le revenu de citoyenneté comporte aussi des avantages et des désavantages.

Le premier avantage de ce revenu est qu’il permettrait à toutes les familles de vivre avec un revenu minimalement décent. En plus, avec un tel coussin assuré, la liberté des citoyens serait nettement rehaussée, car ils pourraient choisir d’exercer les activités (professionnelles ou pas) qu’ils désirent, même si elles sont faiblement rémunérées, sans crainte de ne pas pouvoir subvenir minimalement à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille. Il rendrait en outre plus facile le retour aux études et le travail à temps partiel volontaire (pour faciliter la conciliation travail-famille, par exemple).

Ces avantages entraînent aussi leur lot de désavantages…

Si ce revenu rehausse la liberté, il s’agit d’une liberté individuelle qui nuit au principe de réciprocité sociale, à la responsabilisation et au développement de liens sociaux. En effet, les besoins de base individuels étant satisfaits sans obligation de leur part, un bon nombre de personnes pourraient être tentées de ne pas contribuer aux tâches pourtant nécessaires de la société. La plus grande liberté de choix professionnel risquerait de faire augmenter substantiellement l’emploi dans les domaines les plus valorisants (dans les arts, par exemple) et de le faire diminuer d’autant dans les domaines moins attrayants, empêchant possiblement la société de satisfaire à des besoins essentiels.

Comme le niveau de taxation et d’imposition devrait être grandement augmenté, le revenu de citoyenneté représente un fort désincitatif au travail. Comme la très forte augmentation des impôts serait très désavantageuse pour quiconque gagne un revenu le moindrement substantiel, il y aurait un danger réel de migration ou de désengagement d’une partie importante de la population. Comme le revenu de citoyenneté n’est implanté nulle part sur terre dans sa forme substantielle, il est difficile de prévoir l’ampleur de ces conséquences. Dans le contexte actuel de vieillissement de la population et de l’augmentation des pénuries de main-d’oeuvre, ces conséquences pourraient être encore plus importantes dans les années à venir qu’il ne l’aurait été il y a 20 ou 30 ans.

La désincitation au travail pourrait entraîner une spirale dangereuse : baisse de l’emploi, baisse des revenus de l’État, ajustement à la hausse des impôts, désincitatif plus puissant, nouvelle baisse de l’emploi, etc. En plus, cet éloignement du marché du travail pourrait accentuer l’exclusion et l’isolement, surtout pour les femmes.

Mentionnons finalement que les programmes de redistribution actuels agissent comme stabilisateurs automatiques des cycles économiques : les dépenses de ces programmes (comme l’assurance-emploi et l’assistance-emploi) augmentent automatiquement en période de récession et diminuent en période de croissance. Le revenu de citoyenneté, lui, varie en fonction de l’évolution des seuils de faible revenu qui augmentent en période de croissance et diminuent en période de récession, car ils sont établis en fonction du revenu moyen des ménages. Il a donc un effet qui accentue l’ampleur des cycles économiques.

Alors…

Il est indéniable que le revenu de citoyenneté représente une solution à première vue attrayante pour éliminer la pauvreté et diminuer les inégalités. Quelque soit le modèle retenu, j’ai beaucoup de réticence avec ce système que d’aucuns portent comme étendard à la mémoire du regretté Michel Chartrand. Si on retient sa version atténuée, il demeure insuffisant pour vraiment lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités. Si on veut adopter la version analysée plus tôt, là, on entre carrément dans un territoire dangereux et inexploré.

Après un calcul approximatif basé sur le nombre de ménages et leur type (monoparentales, en couple, avec ou sans enfants, personnes seules, etc.), sur la structure des familles (% selon le nombre d’enfants) et les seuils de faible revenus après impôts (les plus bas), je suis arrivé à un coût situé entre 70 et 75 milliards $. En soustrayant le coût des programmes actuels (assurance emploi, environ 3,5 milliards $, prestations parentales, 1,5 milliard $, assistance emploi, 3 milliards $, sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti, entre 8 et 9 milliards $), soit entre 15 et 20 milliards $, il resterait entre 50 à 60 milliards $ à trouver. Or, le budget de dépenses total du Québec est actuellement entre 65 et 70 milliards $, y compris le service de la dette de plus de 6 milliards $. En récupérant les taxes et impôts actuellement envoyés au fédéral (mais aussi ses dépenses…), mais en perdant la péréquation et les autres transferts fédéraux, le Québec aurait un budget d’environ 100 à 110 milliards $, y compris un service de la dette de près de 15 milliards $. Bref, au mieux, les dépenses de programmes (excluant la dette) gouvernementales augmenteraient d’au moins 50 % et au pire de 70 % pour mettre en oeuvre ce programme… Et cela, si aucun des effets négatifs mentionnés précédemment ne se réalisaient !

Bien sûr, ces calculs sont approximatifs, ne disposant pas des données exactes. Mais, comme j’ai toujours pris des hypothèses avantageuses pour mes calculs, ça pourrait être pire. Non seulement de telles hausses de dépenses entraîneraient des augmentations d’impôts, de taxes (augmentations régressives…) et même de tarifs (encore plus régressives…) énormes, cela compromettrait toute autre possibilité d’intervention, comme d’investir davantage dans les transports en commun ou dans tout autre projet environnemental ou social. Pire, cela compromettrait les programmes actuels, notamment en santé et en éducation.

L’économie n’est pas une science exacte, mais une science sociale. Tenter de prévoir les effets précis d’une telle mesure est impossible. Pour pouvoir appliquer la version complète du revenu de citoyenneté, le niveau de taxation devrait être porté à des niveaux presque jamais atteints dans l’histoire humaine, et ce, dès les premiers revenus gagnés. Presque, car cela est déjà arrivé au Canada et au États-Unis après la deuxième guerre mondiale. Les deux pays imposaient alors des taux d’imposition maximaux supérieurs à 90 % !

Pour que la population puisse accepter une augmentation de la taxation à un tel niveau, elle doit appuyer fortement la mesure qui entraîne cette hausse. Si le contexte de la fin de la deuxième guerre mondiale se prêtait bien à une telle acceptation, d’autant plus que cette mesure était temporaire, on peut douter qu’elle accepterait de tels taux de taxation aujourd’hui avec autant de résignation. En plus, tout le Canada et même les États-Unis taxaient les revenus à des taux aussi élevés à l’époque, évitant ainsi les possibilités d’exode des citoyens insatisfaits. Ce ne serait pas le cas.

Bref, si les conséquences de l’application du revenu de citoyenneté sont impossibles à prévoir, leur ampleur pourrait être désastreuse. À moins de réussir à mobiliser la population pour qu’elle accepte, et même exige son implantation, l’idée du revenu de citoyenneté, malgré ses avantages potentiels, doit donc être mise de côté…