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Ces contribuables qui ne paient pas d’impôt

14 août 2010

Par Darwin – On entend et lit souvent depuis quelques années que 40 % des contribuables ne paient pas d’impôt. Pour les uns, cela expliquerait que tant de Québécois favorisent les hausses d’impôt et la croissance des dépenses gouvernementales. Certains affirment même que cela remettrait en question la démocratie au Québec ou en profitent pour remettre en question ce qu’on appelle le «modèle québécois» ce pourcentage n’est que le reflet de la forte proportion de Québécois qui ne gagnent pas assez pour en payer ! À l’inverse, certains associent ce taux à la pauvreté : «Nous sommes riches en pauvres et pauvres en riches; c’est ça notre problème.».

Pour démêler tout cela, il faudrait tout d’abord savoir de quoi on parle…

Contribuables et travailleurs

Les données pertinentes se trouvent dans un document produit annuellement par le ministère des Finances du Québec, «Statistiques fiscales des particuliers», dont la version la plus récente date de 2007.

On y apprend (page 15) qu’il y avait 6 millions de contribuables au Québec en 2007, que 2,1 millions n’étaient pas imposables (soit 35 %) et qu’en considérant les montants de soutien aux enfants, on en dénombrait 2,33 millions qui n’étaient pas imposables (39 %). Cette dernière donnée, légèrement en baisse cette année (40,9 % en 2006) est malheureusement souvent interprétée comme si 40 % des travailleurs ne payaient pas d’impôt. J’ai entendu cette interprétation autant à droite, pour se plaindre que pas assez de travailleurs paient de l’impôt, qu’à gauche, pour montrer à quel points les salaires sont trop faibles au Québec. Or, un contribuable n’est pas nécessairement un travailleur. À ce sujet, on peut lire à la page 272 que les contribuables sont «Tous les particuliers qui ont produit une déclaration de revenus».

À la page 58, on peut apprendre que seulement 803 653 contribuables des 2 112 968 qui n’étaient pas imposables avaient des revenus d’emploi (38,0 %). Ces contribuables avec des revenus d’emplois n’avaient gagné en moyenne que 7 520 $ en 2007. Par contre, 3 199 031 contribuables des 3 848 969 qui étaient imposables avaient des revenus d’emploi (83,1 %) et ceux-ci avaient gagné en moyenne plus de 61 000 $ en 2007. Au total, 4 002 684 contribuables sur le total de 5 961 937 avaient des revenus d’emplois (67,1 %). Ce qui m’amène à conclure brillamment que 32,9 % des contribuables n’avaient pas de revenus d’emplois et n’étaient donc probablement pas des travailleurs !

Évolution de la situation

Certains, dont Marcel Boyer, économiste en chef de l’Institut économique de Montréal, ont par ailleurs déploré que la proportion de contribuables qui ne paient pas d’impôt ait augmenté énormément avec le temps, passant de 23,5 % en 1980 à 36,9 % en 2006 (35,4 % en 2007). Luc Godbout, professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, explique très bien cette augmentation dans le même article :

«des contribuables qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus sont maintenant poussés à le faire pour bénéficier de différents programmes, comme le remboursement de la TVQ. Enfin, il y a des étudiants, qui seraient plus nombreux qu’il y a près de trois décennies à travailler, mais qui ne gagnent pas assez pour être imposés sur leur revenu.»

Pour pouvoir mesurer l’impact de la première de ces deux explications de Luc Godbout, j’ai jumelé les données de la page 50 du même document avec celles de l’emploi. Alors que le ratio emploi/contribuable était 80,3 % en 1980, il a ensuite diminué graduellement jusqu’à 61,0 % en 1998, pour remonter jusqu’à 64,6 % en 2007. Si la hausse des 10 dernières années correspond à une forte hausse du taux emploi chez les étudiants et les femmes, la baisse de 19 points de pourcentage entre 1980 et 1998 correspond à l’époque de la création des crédits d’impôt remboursables et donc de l’obligation de remplir une déclaration de revenus pour les toucher. Tout cela va dans le sens des propos de Luc Godbout. Ce ne serait donc pas parce que les contribuables à faibles revenus sont moins imposés que la proportion de contribuables qui ne paient pas d’impôt a tant augmenté, mais parce qu’il y a plus de travailleurs à faibles revenus et parce que des personnes qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus en 1980 en remplissent maintenant pour avoir droit à des crédits d’impôt remboursables !

Indicateur de pauvreté ?

S’il est démagogue de voir dans 40 % un risque de rupture de la cohésion sociale, il est tout aussi abusif d’associer la proportion de ceux qui ne paient pas d’impôt à un taux de pauvreté. En effet, la pauvreté est un indicateur de revenus de ménages et le fait de payer ou pas d’impôt est un indicateur individuel (j’ai expliqué cela dans un précédent billet portant sur le salaire minimum). Ainsi, selon Alain Noël :

«la moitié (48 % en 2004) de ces contribuables qui ne paient pas d’impôt ont des conjoints. Ils ont donc de bonnes chances de vivre dans un ménage qui paie de l’impôt. Un cinquième de ces contribuables non imposés (18 %) a par ailleurs moins de 25 ans.»

Entendons-nous bien. Comme l’a mentionné Luc Godbout, le nombre de travailleurs à faibles revenus a certes augmenté, mais cela ne signifie pas nécessairement que la pauvreté a augmenté. Les étudiants d’aujourd’hui qui travaillent et qui ont de faibles revenus ne sont pas plus pauvres que les étudiants d’avant qui travaillaient moins et avaient moins souvent des revenus. Autre exemple, je suis le seul à payer de l’impôt dans mon ménage, où les trois autres adultes n’en paient pas, faute de revenus suffisants. Sont-ils pauvres pour autant ? Dans ce cas, je le serais aussi et je ne le savais même pas !

Si cet exemple personnel, qui est loin d’être un cas d’exception, permet de contredire les gens qui associent le fait de ne pas payer d’impôt à la pauvreté, il permet aussi de contredire ceux qui prétendent que les gens qui ne payent pas d’impôt sont forcément indifférents à une hausse des impôts. En fait, si les impôts augmentaient, les trois membres de mon ménage qui ne paient pas d’impôt seraient aussi désavantagés que moi par une telle hausse !

Et, rassurez-vous, nous appuyons tous les quatre certaines hausses d’impôt !

Ailleurs dans le monde

Quand on entend les cris indignés des adversaires du modèle québécois, on peut avoir l’impression que le système d’imposition du Québec est beaucoup plus généreux pour les contribuables à faibles revenus que les autres États dans le monde. En fait, s’il l’est un peu, il ne l’est pas beaucoup…

Le journal Les Affaires, pas vraiment un nid de gauchistes, nous apprenait récemment que «une dizaine d’États américains sont dans la même situation» (…) «Le record appartient au Mississippi (45 %), suivi de la Georgie et de l’Arkansas (41 %), du Nouveau-Mexique, de l’Alabama et de la Caroline du Sud (40 %), de la Louisiane, du Texas, de la Floride et de l’Idaho (39 %).»

Jean-François Lisée est allé plus loin, en citant une étude du Tax Policy Center, qui affirme que 45 % des ménages des États-Unis ne paient pas d’impôt fédéral. Les raisons expliquant que ces ménages ne paient pas d’impôt ressemblent à celles énoncées par Luc Godbout :

«La moitié d’entre eux ont trop peu de revenus, l’autre moitié — principalement des ménages de revenus faibles ou moyens — ont recours aux crédits d’impôts pour enfants ou frais de garde, pour le paiement des frais de scolarités ou d’épargne-retraite.»

Pierre Fortin, lui, a comparé la proportion des contribuables qui ne payaient pas d’impôt en 2004 dans les régions du Canada : 40 % dans les provinces maritimes, 42 % au Québec, Ontario 42 %, Ouest 43 %, pour une moyenne canadienne de… 42 % !

Bref, tout ce tintamarre sur le supposé scandale des 40 % de contribuables qui ne paient pas d’impôts n’est que la propagande visant à manipuler l’opinion publique pour faire croire que les riches paient trop d’impôt et les pauvres pas assez !

28 commentaires leave one →
  1. Déréglé temporel permalink
    14 août 2010 11 h 39 min

    Un thème qui te tient à coeur. J’ai souvent lu -et apprécié- tes explications sur le sujet dans différents commentaires de blogues. Ils se trouvent bien synthétisés ici.

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  2. 14 août 2010 11 h 46 min

    @ Déréglé

    Merci.

    Même si j’avais en effet déjà abordé le sujet en commentaires, je tenais à faire le tour de la question. Cela donne un billet un peu touffu, mais cela m’a permis d’asseoir ma perception de ce phénomène sur des bases encore plus solides que je ne le croyais au départ.

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  3. koval permalink*
    16 août 2010 16 h 54 min

    Très bonne analyse, je savais bien que ce fameux 40% cachait des bugs mais j’ignorais lesquelles, voilà qui me renseigne…Merci.

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  4. 16 août 2010 18 h 26 min

    @ Koval

    Merci. Tu sais ce que c’est, les gens qui capotent sur un chiffre sans comprendre d’où il vient et ce qu’il veut dire…

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  5. 16 août 2010 19 h 27 min

    Excellent billet…

    On ne pourra pas t’accuser de ne pas considérer les analyses des économistes de droite! Et voilà M. Lisée qui prend le temps d’ajouter ton billet en hyperlien!

    Bravo… et merci!

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  6. 16 août 2010 20 h 18 min

    @ Luto

    «On ne pourra pas t’accuser de ne pas considérer les analyses des économistes de droite!»

    J’imagine que tu parles de Luc Godbout et de Pierre Fortin. Ils ont quand même fait d’excellentes interventions sur ce sujet.

    «Et voilà M. Lisée qui prend le temps d’ajouter ton billet en hyperlien!»

    Ben oui, ça ne fait pas mal du tout ! 😉

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  7. 16 août 2010 22 h 54 min

    Certainement l’un des meilleurs billets que j’aie lu depuis au moins un an.

    Merci, Darwin!

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  8. 16 août 2010 23 h 07 min

    @ JP

    «Merci, Darwin!»

    Tout le plaisir est pour moi !

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  9. jack permalink
    17 août 2010 0 h 11 min

    Vraiment excellent, Darwin.

    Et si je peux me le permettre, j’ajouterai ceci: l’espérance de vie.

    Avec la longévité, le nombre de « contribuables » augmente, mais pas nécessairement le nombre de « travailleurs ». Et la tendance n’est pas à la baisse. Il ne faudrait donc pas s’étonner que dans le futur le chiffre de 40% ait tendance à augmenter.

    Je n’ai pas eu le temps encore de lire toutes les références, mais c’est au programme pour demain.

    Merci!

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  10. 17 août 2010 1 h 01 min

    @ Jack

    « j’ajouterai ceci: l’espérance de vie.»

    Bien pensé !

    Ce billet étant déjà un peu long et contenant déjà beaucoup de données, je ne lui ai pas intégré les calculs que j’ai faits sur la répartition des «non imposables» par tranche d’âge (pages 62 et suivantes du document).

    De fait, 53 % des contribuables âgés de 65 ans et plus n’étaient pas imposables (60 % de ceux âgés de plus 75 ans), par rapport à 63 % des moins de 25 ans (ce qui appuie les dires de Luc Godbout) et à «seulement» 26 % de ceux âgés de 25 à 64 ans.

    Malheureusement, le site du ministère des Finances ne fournit pas de données comparatives pour 1980… Mais, il est indéniable que ce facteur a dû jouer et jouera encore plus à l’avenir.

    En fouillant dans le rapport le plus vieux fourni par le ministère des Finances (http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Statistiques/fr/sfp_1996.pdf), j’ai constaté que si le nombre de contribuables âgés de moins de 65 ans a augmenté de 14 % environ entre 1996 et 2007, ceux âgés de 65 ans et pllus ont augmenté de 40 %, soit le triple ! Cela va dans le sens de votre suggestion.

    J’ai aussi lu ceci :

    «le nombre de contribuables non imposables chez les femmes a augmenté de 11,7 pour cent par rapport à 1995. Cette situation découle en grande partie de l’entrée en vigueur en septembre 1997 de la nouvelle allocation familiale, laquelle est basée sur le revenu de l’année précédente, soit 1996. Ainsi, plusieurs contribuables qui n’ont pas à payer d’impôt ont été amenés à produire une déclaration de revenus en 1996 et ce, aux seules fins de permettre l’établissement de leur revenu familial.»

    Cela va encore dans le sens de mes explications et de celles de Luc Godbout !

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  11. 17 août 2010 1 h 02 min

    Oups, j’avais changé mon pseudo pour un gag, et je vois que j’ai oublié de le corriger ! Là c’est fait !

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  12. Yves permalink
    20 août 2010 5 h 53 min

    Excellent billet Darwin. Peut-être touffu, mais très bien expliquer.
    T’as su éclairer ma lanterne, merci !

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  13. 20 août 2010 6 h 40 min

    @ Yves

    «Peut-être touffu»

    Je parlais de mes cobayes à Déréglé tantôt… Ils m’ont fait la même remarque. Je leur ai demandé ce que je devais enlever. Rien ! dirent-ils…

    «T’as su éclairer ma lanterne, merci !»

    Tant mieux ! Je pense qu’il fallait faire le tour de la question pour en arriver là.

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  14. 28 mai 2011 6 h 07 min

    Pas pire, je viens de lire que des Républicains aux État-Unis se plaignent parce que 51 % des Américains n’ont pas payé d’impôts en 2009 ! Nos droitistes grimperaient bien dans les rideaux, ils le font déjà qund le taux d’ici s’approche de 40 % ! Et comme ici, ils font comme si les taxes et tarifs n’existaient pas et comme si les pauvres n’en payaient pas.

    Et ces Républicains disent, comme les droiteux d’ici, que les pauvres ne font pas leur part et qu’on devrait hausser leurs impôts ! Ce sont les mêmes qui sont contre toute hausse d’impôt pour les riches. Ils sont fous ces Républicains !

    http://economistsview.typepad.com/economistsview/2011/05/misconceptions-and-realities-about-who-pays-taxes.html

    ou

    http://www.cbpp.org/cms/index.cfm?fa=view&id=3505

    Désolé, c’est en anglais…

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  15. the Ubbergeek permalink
    28 mai 2011 7 h 43 min

    J’ai pas de problèmes avec l’englais dans de tel cas, contrairement à ce que disent certains. 😉

    Eh oui, c’est bien l’Amérique de mes amis..

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  16. 28 mai 2011 7 h 50 min

    «contrairement à ce que disent certains»

    ?

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  17. the Ubbergeek permalink
    28 mai 2011 16 h 51 min

    Bah vous savez, nous les séparatissssssses, ont aguis co, l’ostie d’englais…

    😉

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  18. Richard Langelier permalink
    28 mai 2011 17 h 02 min

    Je suis moins paranoïaque que rancunier, mais je crois que the Ubbergeek fait allusion à mon commentaire 10 sur https://jeanneemard.wordpress.com/2011/05/02/soiree-delections/.

    Puisque tout est dans tout et inversement, Darwin, votre traduction Google adaptée par vos soins de résumé me laisse dubitatif. Il y a quelques années, je recevais des dépliants avec des tournures de type : « ceux qui trépassent ici seront persécutés ». Les logiciels de traduction semblent avoir évolué.

    Je ne demande pas à l’humanité de pleurer sur mon sort. Je suis malentendant et les sous-titres à la télévision me servent d’appui. En ce moment à Radio-Canada et à RDI, il y a des sténos qui font le travail avec des appareils de reconnaissance de la voix. J’entends suffisamment pour savoir si les sous-titres sont « dans le champ ». Or, j’ai été invité à envoyer une lettre de protestation à Radio-Canada parce que les sténos seront remerciées (tout indique que ce sont des femmes). Le responsable de la campagne, lui, doit se fier uniquement aux sous-titres. Il affirme que ces appareils ont été conçus pour l’anglais. Par contre, en ce moment, il n’y a pas de sous-titres après 22h30 et les fins de semaine à RDI. Les méchantes personnes qui regardent l’heure à laquelle j’envoie mes textes savent que je suis un oiseau de nuit. Si les appareils de reconnaissance de la voix « épargnent » les emplois de sténo, cela me permettrait d’avoir des sous-titres 24 heures par jour, 7 jours par semaine, mais le responsable de la campagne serait mal pris.

    Il y aurait quelques solutions de rechange :
    – le gouvernement Harper pourrait dépenser un peu moins pour le ministère de la Défense.
    – en commission parlementaire, une Julie Snyder pourrait verser une larme et convaincre le ministre Bolduc de payer deux plutôt qu’une seule prothèse auditive, payer celles qui sont les mieux adaptées à la situation de la personne. Elles coûtent plus cher en ce moment, mais au même titre que Pharma-Québec permettrait de négocier des médicaments à coût moindres, à moyen terme, ce pourrait être équivalent. Je ne suis plus un partisan de l’État-entrepreneur, mais, au besoin… À court terme, il faudrait peut-être augmenter, quelque peu, les impôts de Julie Snyder, remettre sur un plateau un peu moins argenté les services de l’amphithéâtre de Québec aux Productions J…
    – on pourrait aussi faire en sorte que les listes d’attente pour une chirurgie en ORL soient moins longues.
    – on pourrait aussi organiser le travail pour que les personnes souffrant de problèmes auditifs ne se retrouvent pas en dehors du « marché du travail ».

    Je crois que ces exemples pourraient s’appliquer aux personnes souffrant de problèmes psychiatriques et forcément à ceux qu’on dénomme « leurs aidants naturels ». J’ai lu sur ce blogue des témoignages au sujet d’expériences avec la DPJ. Il faut parfois des psychotropes puissants, mais si la thérapie se fait dans un milieu favorable et si on ne se fie pas seulement au secteur marchand de l’économie, ces personnes pourraient participer à la société.

    Tout ne se résume pas à une question de budgets. « Il n’y en aura pas de facile », disait Claude Ruel.

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  19. 28 mai 2011 17 h 51 min

    @ Richard Langelier

    «Je suis moins paranoïaque que rancunier, mais je crois que the Ubbergeek fait allusion à mon commentaire 10»

    Cela m’étonnerait !

    «Puisque tout est dans tout et inversement, Darwin, votre traduction Google adaptée par vos soins de résumé me laisse dubitatif.»

    Parlez-vous de mon commentaire 11 sur le billet que vous mettez en lien ? Si c’est le cas, excusez-moi, je ne recommencerai plus. Je croyais rendre service. J’ai consacré pas mal de temps à l’adapter…

    «une Julie Snyder pourrait verser une larme et convaincre le ministre Bolduc de payer deux plutôt qu’une seule prothèse auditive, payer celles qui sont les mieux adaptées à la situation de la personne»

    mdr !

    «J’ai lu sur ce blogue des témoignages au sujet d’expériences avec la DPJ.»

    Je ne sais pas de quoi vous parlez. Moi et d’autres avons parlé d’expérience avec des proches ayant des problèmes psychiatriques, mais je ne me souviens pas de cas avec la DPJ.

    J'aime

  20. Richard Langelier permalink
    28 mai 2011 18 h 59 min

    @ Darwin
    Dure, dure, dure la communication!

    « Parlez-vous de mon commentaire 11 sur le billet que vous mettez en lien ? Si c’est le cas, escusez-moi, je ne recommencerai plus. Je croyais rendre service. J’ai consacré pas mal de temps à l’adapter…»

    Vous m’avez rendu service. Je voulais vous faire un remerciement en passant. Je constate que les logiciels de traduction s’améliorent, mais qu’ils ne resteront qu’un outil pour l’intelligence humaine, même dans leur usage courant.

    Lorsque Julie Snyder a présenté un mémoire en commission parlementaire pour les couples infertiles, peu après, le ministre Bolduc a débloqué des budgets pour eux. Je ne prétends pas que la situation de ces couples n’est pas difficile. Je m’inquiète du fait que la société contemporaine fonctionne ainsi : si une vedette présente un mémoire, la cause a plus de chances d’être entendue. Si des vedettes participent à un téléthon, les téléspectateurs seront généreux. Si un organisme s’occupe d’une cause moins « glamour » parce qu’elle fait des échanges de seringues, les commanditaires se font moins nombreux.

    Il y a quelques semaines, sur ce blogue, quelqu’un a décrit les méandres du système de la DPJ qu’il avait eus à subir pour son enfant.

    J’ai voulu trop embrasser en peu de lignes (j’ai même abordé la question de la robotisation), j’ai donc mal étreint.

    J'aime

  21. 28 mai 2011 19 h 38 min

    @ Richard Langelier

    «Je voulais vous faire un remerciement en passant.»

    Disons que ce n’était pas évident !

    «Je constate que les logiciels de traduction s’améliorent, mais qu’ils ne resteront qu’un outil pour l’intelligence humaine, même dans leur usage courant.»

    C’est clair. Si vous aviez vu la première version du texte que j’ai adapté… Dès qu’il y a plus d’un «sujet-verbe-complément» on a des surprises ! Une des meilleures que j’ai lue était sur le guichert emploi. Un employeur donnait rendez-vous à 4 h premier ministre (4 h PM, j’imagine) pour un emploi à la chute prochaine (à l’automne prochain, les mots automne et chute traduisant fall en amglais).

    «si une vedette présente un mémoire, la cause a plus de chances d’être entendue»

    J’ai écrit une couple de billets sur les organismes de charité en donnant des exemples du genre, dont le succès de la campagne sur la dystrophie musculaire avec Céline Dion (parce que sa nièce en est atteinte, je crois) ou. C’est pourquoi j’ai mis un «mdr» («mort de rire», version française de «lol») à ce commentaire.

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  22. the Ubbergeek permalink
    29 mai 2011 4 h 15 min

    Non, je pensais à des gens comme les libertariens qui pensent qu’on est des fachos qui veulent ‘thugger’ les anglais. SImple as that,

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