Droits de scolarité

Par Darwin – Avec la rentrée universitaire, le débat sur les droits de scolarité repart de plus belle. Dans le coin droit, on retrouve les lucides et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, qui réclament une hausse substantielle des droits de scolarité pour améliorer le financement des universités. Cette hausse seraient plus accentuée dans les programmes qui sont plus coûteux à dispenser et qui permettent d’obtenir des revenus d’emploi plus élevés, comme en médecine.

Dans le coin gauche, on retrouve les solidaires, dont le collectif l’économie autrement, la Fédération étudiante universitaire du Québec et Québec solidaire, qui demandent le gel des droits de scolarité universitaire, voire la gratuité scolaire, de façon à favoriser l’accessibilité aux études universitaires. Pour redresser le financement des universités, ils prônent plutôt une meilleure gestion et une hausse des impôts.

Position des lucides et réponse des solidaires

Le document provenant des lucides qui élabore le plus sur la «nécessité» d’augmenter les droits de scolarité est le rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics (rapport Montmarquette), publié en mars 2008. Ce rapport abordait aussi d’autres types de tarifs (l’électricité, l’eau, le péage routier et les frais de garde). Un des principaux objectifs énoncés dans ce rapport était de réduire le gaspillage des ressources. Si on peut à la limite comprendre que ce raisonnement l’amène à recommander par exemple l’instauration du péage routier, il n’a aucun rapport avec sa recommandation de hausser les droits de scolarité universitaire.

Les faibles droits de scolarité entraîneraient donc un gaspillage des études universitaires au Québec ? Bien sûr, le groupe n’affirme pas une telle énormité. Il laisse soudain cet objectif de côté pour justifier sa recommandation de hausse, pour plutôt la baser sur le fait que ce sont les riches qui en profitent le plus. Ce soudain souci de nos lucides de faire payer les riches est pour le moins suspect. Actuellement, les dépenses supplémentaires de l’État pour compenser les faibles droits de scolarité universitaire proviennent du fonds consolidé, soit en grande majorité de l’impôt sur le revenu. Or, ce sont les plus riches qui y contribuent le plus et les plus pauvres le moins, puisque les 40 % de citoyens les plus pauvres, les lucides nous l’ont suffisamment rappelé, ne payent pas du tout d’impôt.

Les lucides voudraient donc remplacer un système que les riches financent de façon très majoritaire par un système où tout le monde contribue, même les plus pauvres, en prétendant du même souffle vouloir faire payer les riches ! Et, s’il est vrai que les études universitaires représentent un investissement très rentable, n’ayons crainte, nos futurs diplômés payeront beaucoup d’impôt quand il auront des revenus élevés. En plus, ceux qui auront les revenus les plus élevés en raison de leurs études contribueront davantage. Si on veut vraiment faire payer les riches, il est illogique de demander à des jeunes de payer au moment où ils ont de faibles revenus, soit quand ils sont étudiants.

Et tout d’un coup, le principe de l’offre et de la demande, que le groupe de travail appelle à la rescousse pour expliquer qu’une hausse de tarif entraîne inévitablement une baisse de consommation, ne s’appliquerait pas dans le cas des études universitaires ! Pour en arriver à ce tour de passe-passe, le groupe se base sur le fait que la fréquentation universitaire s’est accrue de 9 % lorsque les droits de scolarité ont triplé entre 1989-1990 et 1993-1994. Il ne mentionne toutefois pas qu’il est tout à fait normal que la fréquentation scolaire augmente lors d’une récession, que ces années ont été précédées par une hausse au moins équivalente du nombre de diplômés collégiaux et que cette période correspond à la spectaculaire hausse de la présence féminine à l’université. Et il ne dit mot sur le fait que la forte de hausse des droits de scolarité avait entraîné une baisse de la contribution de l’État au financement universitaire ! En effet, «Au Québec, le financement étatique des universités est passé de 87 % en 1988 à 71 % en 2002».

Les lucides invoquent aussi le fait que le taux de diplômés universitaires est plus élevé dans les autres provinces qu’au Québec, même si leurs droits de scolarité sont plus élevés. D’une part, la comparaison entre les provinces est biaisée, car le Québec est la seule province canadienne avec des cégeps. Ainsi, si le Québec arrivait en 2007 au quatrième rang des provinces en pourcentage de diplômés universitaires (ce qui est quand même pas si mal), il était au premier rang pour le pourcentage de diplômés postsecondaires. Si on ne regarde que la population des 25 à 44 ans, l’écart favorisant le Québec est encore plus grand. La quasi gratuité des cégeps est sans contredit un facteur majeur pour expliquer ce premier rang, ce qui montre que la gratuité scolaire augmente l’accessibilité aux études. D’autre part, une augmentation brusque des taux risquerait d’avoir un impact plus grand dans une province qui a toujours connu des droits de scolarité relativement peu élevés.

L’affirmation qu’une hausse des droits de scolarité ne réduirait pas l’accessibilité est aussi démentie par des expériences récentes de ce genre. Ainsi, «à l’Université de Guelph, on a assisté à une baisse de 40 % de l’accessibilité des étudiants issus d’un milieu pauvre à la suite du dégel. Quant à l’Université Western Ontario, la proportion des étudiants en médecine dont le revenu des parents est inférieur à 60 000 dollars est passée de 35,6 % en 1997 à 14,9 % en 2000.»

Par ailleurs, nos lucides ne cessent de répéter sur toutes les tribunes l’importance de créer de la richesse et que la meilleure façon d’y arriver, sinon la seule dans le contexte du vieillissement de la population, est de faire augmenter le niveau de productivité des travailleurs. Pour y arriver, ils prônent, avec raison, une augmentation des investissements dans la formation et … dans l’éducation supérieure ! Face à l’importance de cet objectif, tout facteur qui pourrait nuire le moindrement au niveau de fréquentation universitaire, comme une hausse des droits de scolarité, devient contreproductif.

Coût de l’abolition des droits de scolarité

Le principe de la gratuité scolaire à l’université ne date pas de récentes revendications étudiantes. Il était même favorisé par les commissaires qui ont produit le rapport Parent (1964-1965), rapport entre autres à l’origine de la création du Ministère de l’éducation du Québec.

Le principal argument des lucides pour rejeter la gratuité scolaire à l’université est son coût élevé que le Québec ne peut se permettre. Or, comment peuvent-ils affirmer que les Québécois n’ont pas les moyens de payer plus d’impôts, mais ont les moyens de payer des droits de scolarité plus élevés ?

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques a produit en 2007 une étude (Tarification de l’éducation postsecondaire ou gratuité scolaire?) portant justement sur le coût de l’abolition des droits de scolarité. Il arrive à la conclusion que «Abolir les droits de scolarité au Québec et instaurer la gratuité des études postsecondaires ne coûterait que 550M$, ce qui représente un peu moins de 1% du budget du gouvernement.».

Alors…

Alors que notre société vise à favoriser la fréquentation des universités, surtout pour les jeunes des milieux défavorisés, il est clair que l’augmentation des droits de scolarité ne peut que nuire à cet objectif. Elle devrait au contraire les faire diminuer, voire les abolir. Non seulement le financement des études universitaires est-il plus juste par les impôts que par les droits de scolarité, mais ce serait un des meilleurs investissements de l’État pour faire face aux défis qui s’en viennent, notamment en raison du vieillissement de la population et de la main-d’oeuvre.