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Dons de charité – encore !

29 décembre 2010

Par Darwin – Je pensais en avoir terminé avec ce sujet… Mais, le temps des Fêtes étant ce qu’il est, la charité revient encore et encore sur le tapis, me faisant réaliser qu’il reste encore quelques aspects de cette question à aborder.

Certains de ces aspects me sont revenus à l’esprit en lisant dans La Presse une chronique intitulée Guignolée du Dr Julien: S.O.S Don$. D’une part, je trouve fascinant qu’on parle toujours de causes sociales quand on aborde les organismes de bienfaisance, mais pas des organismes religieux qui ont pourtant collecté 45 % des dons au Canada en 2004 (27 % au Québec et 46 % au Canada en 2007) ou d’organismes comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal, comme j’en ai parlé dans un précédent billet.

Mais cet article m’a surtout fait penser à deux éléments dont je n’ai pas parlé dans mes billets précédents sur les dons de charité.

Très déductibles…

Le deuxième élément qui a retenu mon attention est le mode de déduction en force pour les dons de bienfaisance. Les premiers 200 $ de dons permettent d’obtenir une diminution des impôts de 35 %, soit 20 % au provincial et 15 % au fédéral, ce qui correspond au taux appliqué à tous les autres crédits remboursables. Par contre, cette déduction passe à 53 %, soit 24 % au provincial et 29 % au fédéral pour toute somme excédant 200 $ de dons. Cette déduction correspond alors aux taux marginaux d’imposition les plus élevés.

C’est quand même renversant que le traitement de ces dons soit régressif, surtout quand on pense qu’il s’agit d’un acte qui est supposé relever de la compassion pour les plus déshérités… mais qui ne l’est pas toujours, comme on l’a vu en analysant le genre d’organismes que sont en fait les organismes de bienfaisance qui reçoivent la majorité des dons.

Mais, ce n’est pas tout. L’article mentionne, et ça, je ne le savais pas, que «les boursicoteurs peuvent donner des actions, des parts de fonds communs de placement et autres valeurs mobilières… et ce sans être imposé sur le gain en capital. Ils bénéficient évidemment des crédits d’impôt habituels pour dons de charité.». Évidemment, dit-il… Attendez, ai-je bien compris ? Non seulement ces gens ne seraient pas imposés sur leur gain en capital (dont le taux d’imposition est la moitié du taux appliqué aux autres revenus, comme les salaires, ce qui est déjà un scandale…), mais bénéficieraient de la déduction de 53 % s’ils en donnent pour une valeur de plus de 200 $ à un organisme comme l’IÉDM qui milite pour la diminution des impôts et du rôle de l’État ?

Non, ce n’est pas tout, je ne savais pas non plus que : «le montant total des dons à des oeuvres de bienfaisance est annuellement assujetti à un plafond égal à 75% de notre revenu net. Ce plafond passe à 100% de notre revenu net lors des deux dernières années de notre vie. »

Déjà qu’il est assez incroyable qu’une déduction fiscale n’ait pas un plafond raisonnable, mais on permet ainsi à une personne, lors des deux dernières années de sa vie, d’enlever tout revenu à l’État pour le remettre à une cause qui lui tient à cœur. Bref, on enlève à l’État des sommes qui devraient servir à toute la population pour favoriser une cause choisie par les plus riches. Car, ne nous laissons pas abuser, seuls les plus riches ont les moyens de donner 75 % ou 100 % de leurs revenus à des causes de leurs choix. Cela est en outre très pratique pour mettre sur pied une fondation et passer pour un mécène…

Les fondations

Mais, le premier élément qui a retenu mon attention dans cette chronique est le refus de l’organisme Avenir d’enfants de financer la Fondation du docteur Julien. Contrairement à l’auteur je ne suis pas nécessairement scandalisé par ce refus, mais par la mécanique qui l’entoure.

Comme mentionné dans la chronique, Avenir d’enfants est financé à 60 % par la Fondation Chagnon (250 millions $) et à 40 % par le gouvernement (150 millions $). Mais, est-ce bien le cas ? Si on regarde les documents financiers de l’année de la création de la Fondation Chagnon, on constate que tout son capital de départ (1,38 milliards $, voir la ligne 100) était constitué de «dons pour lesquels l’organisme a délivré un reçu». Comme ces dons semblent supérieurs à 200 $ (!), on peut penser que les donateurs ont reçu le maximum de déductions auxquels ils avaient droit, soit en 2000 un taux de 51 % (29 % au fédéral et 22 % au provincial à l’époque). Bref, la mise sur pied de cette fondation a coûté à l’État plus de la moitié de ces 1,38 milliards $, soit environ 700 millions $ ! On peut donc considérer que chaque dollar que donne maintenant la Fondation Chagnon (et toutes les autres fondations existantes) a coûté au moins 0,51 $ à l’État et maintenant 0,53 $.

Si on applique ce principe au financement de Avenir d’enfants, on réalise que l’État contribue en fait pour plus de la moitié des 60 % de la Fondation Chagnon, soit pour un peu plus de 30 %. En additionnant ce 30 % à sa contribution «officielle» de 40 %, on réalise que l’État contribue en fait pour plus de 70 % des montants donnés à Avenir d’enfants. Et quel niveau de décision obtient-il pour cela ? Quel niveau de décision obtient-il pour les décisions prises par la Fondation Chagnon qu’il a financé à 51 % ? Zip, zéro, rien du tout. Et quel pouvoir avons-nous comme citoyens pour obtenir de l’information de ces fondations et organismes, nous qui finançons entre la moitié et 70 % de leurs budgets ? Aucun !

Voilà le grand problème avec nos mécènes financés en grande partie par l’État. Ils prennent des décisions en matière de santé, d’éducation, de services sociaux, d’environnement, etc., mais nous, les citoyens, et nos représentants démocratiquement élus n’avons pas un mot à dire et n’avons même pas le droit de leur demander de l’information, car la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas à eux.

Je ne dis pas que ces organismes ne font pas de «bien», je dis simplement que ce qu’ils font est hors du contrôle de nos institutions démocratiques et des citoyens qui paient pourtant au moins la moitié des sommes qu’ils administrent. Et ça, ce n’est pas bien…

23 commentaires leave one →
  1. 29 décembre 2010 10 h 13 min

    Dans un monde libertarien, sans état, sans impôts… est-ce que nos riches donneraient autant ?

    Je profite de l’occasion pour souhaiter une excellente année 2011 à tous nos lecteurs, spécialement aux habitués du blogue.

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  2. 29 décembre 2010 13 h 25 min

    «Dans un monde libertarien, sans état, sans impôts… est-ce que nos riches donneraient autant ?»

    Sans déduction d’impôts ? On peut en douter. Mais comme je n’ai aucune idée de comment un tel système pourrait être implanté, cela ne m’inquiète pas trop ! Je m’inquièterais bien davantage de l’abolition des services publics, comme la santé, l’éducaton et le reste !

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  3. Sombre Déréliction permalink
    29 décembre 2010 14 h 11 min

    je suis un petit peu mal à l’aise avec la confusion de « crédit d’impôts » et « contribution du gouvernement », il me semble que ces 2 concepts devraient être séparés puisqu’il existe d’autres chemins que la charité pour sauver de l’impôt.

    Je suis aussi scandalisé que les dons aux partis politiques et aux organismes religieux soient considérés comme de la charité. Pour moi c’est révoltant.

    Mise à part ces petites bougonneries, je trouve votre article bien intéressant! 🙂

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  4. 29 décembre 2010 15 h 07 min

    @ Sombre

    «je suis un petit peu mal à l’aise avec la confusion de « crédit d’impôts » et « contribution du gouvernement » »

    Un crédit d’impôt est ce qu’on appelle une «dépense fiscale». Si le gouvernement décidait de diminuer le pourcentage de ce crédit ou même d’abolir ce crédit (ce que je ne favorise pas nécessairement, je préférerait un resserrement de la définition d’organisme de bienfaisance et l’établissement d’un plafond aux contributions donnant droit à ce crédit d’impôt), ses recettes augmenteraient automatiquement. Une dépense fiscale peut donc être considérée comme une contribution gouvernementale.

    «, il me semble que ces 2 concepts devraient être séparés puisqu’il existe d’autres chemins que la charité pour sauver de l’impôt.»»

    Les contribuables, surtout les plus riches, les utilisent déjà ! Les utiliseraient-ils plus ? C’est à voir… Lorsque le Québec a décidé d’accorder une déduction correspondant au taux marginal d’imposition le plus élevé pour les dons de plus de 200 $, plutôt que le taux marginal d’imposition le plus bas comme avant (le changement date de 2006, si je me souviens bien), la valeur des dons n’a pas plus augmenté que par les années passées. Cette mesure n’a donc pas bénéficié aux organismes de bienfaisance, mais seulement aux contribuables qui donnent plus de 200 $. Il s’agit donc d’une mesure régressive, comme je le dit dans le billet.

    «Je suis aussi scandalisé que les dons aux partis politiques et aux organismes religieux soient considérés comme de la charité. Pour moi c’est révoltant.»

    Les dons aux partis politiques ne sont pas considérés comme des dons de bienfaisance. Ils sont couverts par d’autres règles, différentes au provincial et au fédéral. La question du financement des partis politiques est sur ma liste de sujets à aborder, mais pas à court terme… À moins que quelqu’un insiste !

    Quant aux dons aux organismes religieux, cela entre dans ce que je disais à propos du resserrement de la définition d’organisme de bienfaisance.

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  5. Sombre Déréliction permalink
    29 décembre 2010 15 h 44 min

    N’empêche que ce que vous nommez dépense fiscale, ne passe pas vraiment par l’administration gouvernementale… Le choix provient nécessairement du donateur. J’y vois tout de même une différence.

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  6. 29 décembre 2010 15 h 53 min

    – 700 millions $ de recettes = + 700 millions $ de dépenses

    «N’empêche que ce que vous nommez dépense fiscale»

    Ce n’est pas moi qui les appellent ainsi…

    À http://www2.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0709-f.htm , on montre que le «Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance» coûtait en 2006 près de 2 milliards au Canada.

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  7. koval permalink*
    29 décembre 2010 19 h 54 min

    Darwin

    Ça veut tu dire que si je gagne plus que 127 000$ par an, vaut mieux faire des dons de charité avec le surplus?

    Je m’explique:

    En haut de 127 000, on paye 53% d’impôt, 29% au fédéral et 24% au provincial sur le surplus, en tout cas, pour 2010. Je ne conserve que 47% du surplus.

    Alors si je le met en dons, avec le retour, je conserve 53% du surplus…

    Alors quand t’es riche tu t’enrichis en faisant des dons, donc t’es plus pingre au fond…

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  8. 29 décembre 2010 20 h 36 min

    @ Koval

    «Ça veut tu dire que si je gagne plus que 127 000$ par an, vaut mieux faire des dons de charité avec le surplus?»

    Non.

    Disons que tu gagnes 227 000 $. Si tu ne fais pas de don, tu paieras 53 000 $ d’impôt sur le 100 000 $ que tu gagnes de plus que 127 000 $. Il t’en restera alors 47 000 $. En plus, tu récupéreras 16,5 % des impôts que tu payes au fédéral (29 000 $), soit 4785 $. Bref, tu conserveras 51 785 $.

    Si tu donnes ce 100 000 $ à un organisme de bienfaisance, ton crédit de 53 000 $ permettra d’annuler les impôts que tu aurais payés sur cette somme. Tu perdras aussi ton remboursement de 16,5 %, puisque ton crédit d’impôt aura annulé le 29 000 $ d’impôts que tu aurais dû payer au fédéral si tu n’avais pas fait ce don. Bref, le don t’aura quand même coûté 51 785 $ et les gouvernement auront perdu 48 215 $ de revenus. L’omission du remboursement de 16,5 % dans mon billet change un peu les chiffres, mais pas le raisonnement.

    Si ce revenu provient de parts de fonds communs de placement et autres valeurs mobilières ou de gains en capital, le calcul se complique. Comme je ne possède pas bien cette mécanique. je ne m’avancerai pas avec seulement comme source un paragraphe écrit par un chroniqueur. Cela dit, au bout du compte, il demeure certain que tu auras donné quelque chose… et que le gouvernement aura perdu un revenu !

    «Alors si je le met en dons, avec le retour, je conserve 53% du surplus»

    C’est là l’erreur de ton raisonnement. Ce 53 % ne sert qu’à annuler l’impôt que tu aurais payé sur ton surplus à 127 000 $. Tu n’as plus la somme que tu as donnée…

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  9. koval permalink*
    29 décembre 2010 21 h 34 min

    D’accord ça m’a démêlée…

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  10. koval permalink*
    29 décembre 2010 21 h 49 min

    Je surveille et dénonce ce genre de PPP (partenariat public-philanthropie)

    http://www.alternatives.ca/fra/journal-alternatives/publications/archives/2009/vol-15-no-8-mai-2009/article/les-nouveaux-ppp-sociaux

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  11. 29 décembre 2010 22 h 24 min

    «D’accord ça m’a démêlée…»

    🙂

    Et merci pour l’article qui va directement dans le sens de ce que j’avance dans mon billet. J’avais lu des choses semblables, mais pas celui-là. J’ai particulièrement retenu cette phrase :

    «la Fondation ne fait pas qu’investir de l’argent ; elle s’investit en imposant ses conditions, ses directives.»

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  12. 31 décembre 2010 13 h 38 min

    Vous soulevez des faits pleins de signification sur les moeurs de nos élus, de nos hommes de finances et de nos hommes de sciences du passé, je vous en suis reconnaissant. Les payeurs d’împots ne font que, et bien, de se prévaloir de leur compréhension du passé, du présent et de l’avenir. Amen.

    Certains contribuables trouveraient comment faire plus étant donné leurs intérêts et forces. C’est généreux de leur part.

    Je devrai vous relire et revoir mon dossier André Chagnon. La région de Québec a fortement contribué, à son insu, plus que souhaité par le CRTC, à la Fondation Lucie et André Chagnon. J’ai des allégations plus que plausibles.

    J’aime

  13. Antoine permalink
    2 janvier 2011 12 h 16 min

    Très intéressante cette série de billets sur la charité. Il y a de bon arguments pour montrer aux libertariens que seul la charité ne peut pas régler la pauvreté.
    Sinon, un vidéo en lien.

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  14. 2 janvier 2011 14 h 51 min

    @ Antoine

    «Très intéressante cette série de billets sur la charité.»

    Merci. Il y aurait encore plus à dire, mais je vais arrêter là !

    «Il y a de bon arguments pour montrer aux libertariens que seul la charité ne peut pas régler la pauvreté.
    Sinon, un vidéo en lien.»

    Fiou, étourdissante, cette vidéo ! Mais elle illustre bien le mécanisme contradictoire de la charité : elle adoucit la situation des pauvres, mais ne solutionne rien si on perpétue le système qui crée la pauvreté. Excellent complément !

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  15. 3 janvier 2011 21 h 03 min

    La récession fut dure pour tout le monde… Les 100 plus haut salariés du Canada n’ont gagné en 2009 que 155 fois le salaire des employés, par rapport à 174 fois en 2008…

    Les PDG canadiens s’en tirent bien
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2011/01/03/001-crise-economique-salaires-bourses.shtml

    Pour moi, ils n’ont pas pu donner autant en charité !

    L’IÉDM survivra-t-elle ? 😉

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  16. 4 janvier 2011 11 h 04 min

    Politique libertarienne: aucune déduction fiscale pour dons de charité.

    Le libertariens ne se fient pas sur la charité pour enrayer la pauvreté, mais bien sur la liberté économique. Pour les libertariens, la charité ne sert qu’à aider les gens de son entourage et de sa communauté qui sont dans le besoin ainsi que pour financer certaines institutions en charge de démunis dans l’incapacité d’améliorer leur sort par eux-mêmes (s’occupant par exemple des handicapés mentaux et physiques, des orphelins, etc).

    Par exemple, considérez la différence du taux de chômage moyen des pays industrialisés ayant le marché du travail le plus libéral à ceux dont le marché du travail est plus règlementé (environ 1.5% en moyenne). Ce chômage plus bas contribue beaucoup plus à alléger la pauvreté que la charité.

    « Our health and living standards have virtually nothing to do with charity and virtually everything to do with entrepreneurs solving problems. Had we depended on only alms and goodwill to elevate our living standards, we would still be squatting in mud huts. »
    Stephen Mauzy, Mises Institute.

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  17. 4 janvier 2011 11 h 36 min

    @ Monarchiste

    «Ce chômage plus bas contribue beaucoup plus à alléger la pauvreté que la charité.»

    Vous ne mentionnez pas votre définition de la «flexibilité» ni les pays dans les deux catégories.

    En fait, je préfère regarder le taux d’emploi. L’inactivité, qui n’est pas tenue en compte par le taux de chômage, n’encourage nullement la diminution de la pauvreté. Par exemple, j’ai montré dans les commentaires d’un billet qui porte sur tout autre chose (échanges avec Paul-Jack à https://jeanneemard.wordpress.com/2010/07/02/linterfinancement/) que le programme de services de garde à tarif réduit a permis de faire baisser des deux tiers le taux de faible revenu parmi les familles monoparentales ayant une femme à leur tête («Entre 1997 et 2007, au Québec, le taux de faible revenu chez les familles monoparentales ayant une femme à leur tête est passé de 60,3 % à 20,4 % »). Ce taux n’a pas diminué en raison de la baisse du taux de chômage, mais en raison de l’entrée sur le marché du travail d’un pourcentage beaucoup plus élevé de ces femmes, donc de la hausse de leur taux d’emploi.

    Bref, nous nous rejoignons pas mal sur le fait que la participation au marché du travail est drôlement plus efficace pour enrayer la pauvreté que la charité. Ce sont sur les moyens d’atteindre cet objectif que nous demeurerons toujours opposés !

    Sur ce, bonne année !

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  18. 4 janvier 2011 11 h 37 min

    «@ Monarchiste»

    Oups, Minarchiste, bien sûr… Aucune intentention cachée dans ce lapsus !

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  19. 4 janvier 2011 12 h 07 min

    @Darwin

    La définition de flexibilité est celle du World Economic Forum (rapport sur la compétitivité globale).
    Les indicateurs utilisés font bien du sens.

    D’accord pour utiliser le taux d’emploi, que je préfère aussi nettement au taux de chômage. Cependant, celui-ci m’est moins facilement accessible, j’ai donc utilisé le taux de chômage. Je crois cependant que le résultat serait le même.

    On peut aussi faire la même étude pour le Canada…et le résultat est le même.

    Voici l’article complet:

    http://minarchiste.wordpress.com/2009/11/17/la-flexibilite-du-marche-du-travail-et-les-recessions/

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  20. 4 janvier 2011 12 h 38 min

    @ Minarchiste

    Je suis heureux de voir que The Economist considère que le Canada (et le Danemark, entre autres) a un marché du travail flexible !

    Je n’ai pas tout lu, mais il semble que les pays au «marché du travail flexible» ont subi bien plus durement les effets de la dernière récession (ce que vous dites aussi dans votre billet). Mais les exceptions sont tellement nombreuses et fortes (Espagne…) qu’il est clair que bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte. Mais, bon, pour commenter intelligemment ce concept, je devrais y consacrer beaucoup plus de temps…

    Quant aux effets de destruction créatrice, j’ai hâte de voir ce que ça va donner en Irlande et dans les autres pays au marché du travail flexible…

    Mais, bon, on s’éloigne un peu de la question de la charité !

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  21. 4 janvier 2011 13 h 23 min

    @ Minarchiste

    «Bref, nous nous rejoignons pas mal sur le fait que la participation au marché du travail est drôlement plus efficace pour enrayer la pauvreté que la charité.»

    Je tiens à compléter cette opinion. Si la participation au marché du travail est sûrement le moyen le plus efficace pour lutter contre la pauvreté, il est essentiel pour moi de compléter les mesures pour atteindre une plus grande participation par des programmes sociaux à l’intention de ceux qui ne peuvent pas s’y intégrer à court ou long termes, et ce pour différents motifs (maladie, incapacité santé mentale, malchance), ou qui perdent leur emploi.

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