Dons de charité – encore !

Par Darwin – Je pensais en avoir terminé avec ce sujet… Mais, le temps des Fêtes étant ce qu’il est, la charité revient encore et encore sur le tapis, me faisant réaliser qu’il reste encore quelques aspects de cette question à aborder.

Certains de ces aspects me sont revenus à l’esprit en lisant dans La Presse une chronique intitulée Guignolée du Dr Julien: S.O.S Don$. D’une part, je trouve fascinant qu’on parle toujours de causes sociales quand on aborde les organismes de bienfaisance, mais pas des organismes religieux qui ont pourtant collecté 45 % des dons au Canada en 2004 (27 % au Québec et 46 % au Canada en 2007) ou d’organismes comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal, comme j’en ai parlé dans un précédent billet.

Mais cet article m’a surtout fait penser à deux éléments dont je n’ai pas parlé dans mes billets précédents sur les dons de charité.

Très déductibles…

Le deuxième élément qui a retenu mon attention est le mode de déduction en force pour les dons de bienfaisance. Les premiers 200 $ de dons permettent d’obtenir une diminution des impôts de 35 %, soit 20 % au provincial et 15 % au fédéral, ce qui correspond au taux appliqué à tous les autres crédits remboursables. Par contre, cette déduction passe à 53 %, soit 24 % au provincial et 29 % au fédéral pour toute somme excédant 200 $ de dons. Cette déduction correspond alors aux taux marginaux d’imposition les plus élevés.

C’est quand même renversant que le traitement de ces dons soit régressif, surtout quand on pense qu’il s’agit d’un acte qui est supposé relever de la compassion pour les plus déshérités… mais qui ne l’est pas toujours, comme on l’a vu en analysant le genre d’organismes que sont en fait les organismes de bienfaisance qui reçoivent la majorité des dons.

Mais, ce n’est pas tout. L’article mentionne, et ça, je ne le savais pas, que «les boursicoteurs peuvent donner des actions, des parts de fonds communs de placement et autres valeurs mobilières… et ce sans être imposé sur le gain en capital. Ils bénéficient évidemment des crédits d’impôt habituels pour dons de charité.». Évidemment, dit-il… Attendez, ai-je bien compris ? Non seulement ces gens ne seraient pas imposés sur leur gain en capital (dont le taux d’imposition est la moitié du taux appliqué aux autres revenus, comme les salaires, ce qui est déjà un scandale…), mais bénéficieraient de la déduction de 53 % s’ils en donnent pour une valeur de plus de 200 $ à un organisme comme l’IÉDM qui milite pour la diminution des impôts et du rôle de l’État ?

Non, ce n’est pas tout, je ne savais pas non plus que : «le montant total des dons à des oeuvres de bienfaisance est annuellement assujetti à un plafond égal à 75% de notre revenu net. Ce plafond passe à 100% de notre revenu net lors des deux dernières années de notre vie. »

Déjà qu’il est assez incroyable qu’une déduction fiscale n’ait pas un plafond raisonnable, mais on permet ainsi à une personne, lors des deux dernières années de sa vie, d’enlever tout revenu à l’État pour le remettre à une cause qui lui tient à cœur. Bref, on enlève à l’État des sommes qui devraient servir à toute la population pour favoriser une cause choisie par les plus riches. Car, ne nous laissons pas abuser, seuls les plus riches ont les moyens de donner 75 % ou 100 % de leurs revenus à des causes de leurs choix. Cela est en outre très pratique pour mettre sur pied une fondation et passer pour un mécène…

Les fondations

Mais, le premier élément qui a retenu mon attention dans cette chronique est le refus de l’organisme Avenir d’enfants de financer la Fondation du docteur Julien. Contrairement à l’auteur je ne suis pas nécessairement scandalisé par ce refus, mais par la mécanique qui l’entoure.

Comme mentionné dans la chronique, Avenir d’enfants est financé à 60 % par la Fondation Chagnon (250 millions $) et à 40 % par le gouvernement (150 millions $). Mais, est-ce bien le cas ? Si on regarde les documents financiers de l’année de la création de la Fondation Chagnon, on constate que tout son capital de départ (1,38 milliards $, voir la ligne 100) était constitué de «dons pour lesquels l’organisme a délivré un reçu». Comme ces dons semblent supérieurs à 200 $ (!), on peut penser que les donateurs ont reçu le maximum de déductions auxquels ils avaient droit, soit en 2000 un taux de 51 % (29 % au fédéral et 22 % au provincial à l’époque). Bref, la mise sur pied de cette fondation a coûté à l’État plus de la moitié de ces 1,38 milliards $, soit environ 700 millions $ ! On peut donc considérer que chaque dollar que donne maintenant la Fondation Chagnon (et toutes les autres fondations existantes) a coûté au moins 0,51 $ à l’État et maintenant 0,53 $.

Si on applique ce principe au financement de Avenir d’enfants, on réalise que l’État contribue en fait pour plus de la moitié des 60 % de la Fondation Chagnon, soit pour un peu plus de 30 %. En additionnant ce 30 % à sa contribution «officielle» de 40 %, on réalise que l’État contribue en fait pour plus de 70 % des montants donnés à Avenir d’enfants. Et quel niveau de décision obtient-il pour cela ? Quel niveau de décision obtient-il pour les décisions prises par la Fondation Chagnon qu’il a financé à 51 % ? Zip, zéro, rien du tout. Et quel pouvoir avons-nous comme citoyens pour obtenir de l’information de ces fondations et organismes, nous qui finançons entre la moitié et 70 % de leurs budgets ? Aucun !

Voilà le grand problème avec nos mécènes financés en grande partie par l’État. Ils prennent des décisions en matière de santé, d’éducation, de services sociaux, d’environnement, etc., mais nous, les citoyens, et nos représentants démocratiquement élus n’avons pas un mot à dire et n’avons même pas le droit de leur demander de l’information, car la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas à eux.

Je ne dis pas que ces organismes ne font pas de «bien», je dis simplement que ce qu’ils font est hors du contrôle de nos institutions démocratiques et des citoyens qui paient pourtant au moins la moitié des sommes qu’ils administrent. Et ça, ce n’est pas bien…

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