Le Québec reçoit-il plus qu’il ne donne au fédéral ?

N.B. : Ce billet a été mis à jour en mai 2016, en présentant des données allant jusqu’en 2014 plutôt que jusqu’en 2008 comme dans ce billet. On peut accéder à ce billet à l’aide de ce lien.

Il y a un certain temps, un commentateur du blogue, Jean-Philippe Martin, m’a proposé un sujet. Il me demandait de rechercher et d’analyser «les envois réels du Québec à Ottawa (impôts, taxes, péréquation et j’en passe) et les retours réels de Ottawa au Québec (dépenses dans l’administration, en santé, en éducation, investissement militaire, crédits de R&D, etc.) ».

Rien que ça ! Cela peut paraître simple, mais il s’agit d’un sujet à la fois sensible et complexe. Cela peut paraître simple parce que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et Statistique Canada publient tout deux des données sur les revenus et dépenses du gouvernement fédéral dans chaque province. Cela l’est moins parce que :

• les sources de ces données ne sont pas parfaites ;
• les données de ces deux organismes ne concordent pas ;
• parce que ces données ne tiennent pas compte des surplus ou déficits de l’administration fédérale ;
• parce que l’impact des dépenses peuvent varier grandement selon leur type.

Sources des données sur les revenus et dépenses de l’administration fédérale dans les provinces

Cette section du billet se base sur le document Revenus et dépenses de l’administration fédérale selon la province : qui sont les gagnants et les perdants dans la Confédération? de Statistique Canada.

Il est parfois difficile de déterminer à quelle province on doit imputer les revenus et les dépenses. Le document que je viens de citer explique bien tous ces problèmes. En voici quelques-uns :

• bien des entreprises étant présentes dans plus d’une province, il est difficile de répartir par province tant les revenus provenant de ces entreprises que les dépenses fédérales qui leur sont octroyées ;
• les retombées d’une dépense dans une province peuvent avoir autant d’impact dans les autres (achat d’uniformes à une entreprise du Québec pour des militaires stationnés au Manitoba, le tout acheté par l’administration dont les bureaux sont en Ontario) ;
• les services d’un établissement pénitencier dans une province peuvent être utiles à toutes les provinces (les condamnés y étant emprisonnés provenant de tout le Canada) ;
• finalement, les transferts courants de l’administration fédérale aux non-résidents (4,7 milliards $ ou 2,0 % des dépenses fédérales en 2008) ne sont pas réparties parmi les provinces. Cela entraîne une légère sous-estimation des dépenses de l’administration fédérale par province.

Cela dit, les méthodes d’imputation de Statistique Canada permettent tout de même de bonnes estimations.

Données de l’ISQ et de Statistique Canada

Ces données ne concordent pas tout à fait, même si la source est la même. Si les recettes reçues par le fédéral des Québécois sont les mêmes dans le tableau 13.4 du document de l’ISQ et ce tableau de Statistique Canada, (par exemple, 41,649 milliards $ en 2008), les dépenses du fédéral au Québec diffèrent entre le tableau 13.3 de l’ISQ et celui de Statcan (respectivement 46,986 G $ et 53,974 G $ en 2008). La différence (6,988 G $) est en fait assez facile à trouver, car elle correspond à l’évaluation de Statcan de la part du Québec des intérêts sur la dette fédérale. J’ai déjà communiqué avec des gens de l’ISQ qui m’ont confirmé qu’ils avaient retiré la part du Québec des intérêts sur la dette de leur tableau, mais sans me donner de raison.

On doit selon moi tenir compte de la part du Québec de la dette fédérale. En effet, comme toutes les provinces, le Québec a profité des dépenses plus élevées que les recettes qui sont à l’origine de la dette. D’ailleurs, les indépendantistes n’ont jamais prétendu qu’un Québec indépendant ne deviendrait pas responsable d’une partie de cette dette. Par contre, alors que Statcan la répartit en fonction de la population (23,3 % en 2008), les indépendantistes prétendent qu’elle devrait plutôt être calculée en fonction de la part du Québec dans le PIB canadien (18,9 % en 2008). En utilisant ce pourcentage, la part du Québec des intérêts sur la dette pour 2008 passerait de 6,988 G $ à environ 5,7 G $, soit une différence non négligeable de quelque 1,3 milliards $.

Déficits et surplus

L’exercice de comparer les recettes et les dépenses du fédéral dans une province se complique encore en raison de l’existence de déficits et de surplus dans le budget fédéral. Il est en effet évident que lorsque l’administration fédérale est en déficit, elle dépense plus qu’elle ne récolte de recettes. Lorsqu’elle a un surplus, c’est bien sûr l’inverse, elle dépense moins qu’elle ne reçoit. Pourtant, ces surplus «bénéficient» à chaque province, puisqu’ils font diminuer la dette et les paiements en intérêts, et cela qu’on soit d’accord ou pas avec l’existence de ces surplus et surtout avec la façon dont ils ont été constitués : surplus à l’assurance-emploi, baisse des transferts aux provinces (de plus de 33 G $ en 1995 à moins de 26 G $ en 1998, en dollars courants), etc.

En conséquence, la seule utilisation de la ligne «Épargne» du tableau de Statcan, qui représente la différence entre les recettes et les dépenses de l’administration fédérale, quoique révélatrice, ne suffit pas pour avoir un portrait juste de la situation.

Comme ou peut le voir en comparant la première et la dernière lignes du Tableau 1, les gains du Québec, tels que calculés à partir de la ligne «Épargne» du tableau de Statcan, furent beaucoup plus élevés entre 1984 et 1995 (en moyenne plus de 10,5 G $ par année), alors que le Canada connaissait des déficits importants (de plus de 30 G $ en moyenne), que de 1997 à 2007 (en moyenne moins de 4 G $ par année), alors que le Canada accumulait au contraire des surplus annuels moyens de plus de 8 G $. Le retour au déficit en 2008 a, sans surprise, fait augmenter de beaucoup les gains du Québec. Notons que les sommes dans ce tableau sont en dollars courants. En conséquence, le 12,3 G $ de 2008 vaut en fait moins que le 10,6 G $ de 1984 à 1995.

La deuxième ligne montre que le Québec aurait quand même reçu plus qu’il n’envoie à l’administration fédérale si on avait calculé sa part des intérêts sur la dette en fonction de son pourcentage du PIB canadien plutôt qu’en fonction de son pourcentage de la population canadienne. Ces gains auraient toutefois été moins élevés.

Il demeure finalement indéniable que, en termes financiers, le Québec reçoit plus de l’administration fédérale qu’il ne paie.

Types de dépenses de l’administration fédérale au Québec

Les dépenses gouvernementales n’ont pas toutes le même impact. Il est donc pertinent de voir quelles sont les types de dépenses que l’administration fédérale réalise au Québec. Le tableau ci-haut montre le pourcentage des principaux types de dépenses fédérales qui ont été réalisées au Québec.

On peut tout d’abord remarquer que le pourcentage total des dépenses fédérales au Québec (cinquième ligne) a toujours été légèrement inférieur à son poids démographique (sixième ligne). Les deux types de dépenses dont le pourcentage a toujours excédé son poids démographique sont les Transferts aux particuliers (assurance-emploi, supplément de revenu garanti, etc.), en raison du taux de chômage et du taux de personnes âgées de 65 ans et plus historiquement plus élevés au Québec, et les Transferts aux administrations provinciales, probablement en raison de la péréquation, car le calcul des sommes envoyées aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé (contributions du gouvernement fédéral au financement des soins de santé, de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux), qui font partie de ce type de dépenses, est basé sur le poids démographique de chaque province.

Par contre, le pourcentage des dépenses en achats de Biens et services, qui permettent directement de créer des emplois, a toujours été nettement inférieur au poids démographique du Québec. Encore pire, sauf en 2008, le pourcentage des dépenses en Transferts aux entreprises a été auparavant fortement inférieur (de 7 à 10 points de pourcentage) au poids démographique du Québec. Cela correspond bien à un des principaux reproches des politiciens québécois, indépendantistes comme fédéralistes, à l’endroit des dépenses fédérales, soit qu’elles favorisent davantage les entreprises des autres provinces que celles du Québec. On l’a vu dans le dernier plan de relance fédéral, où l’industrie automobile ontarienne a reçu beaucoup plus que les industries québécoises en difficulté. Cela ne veut pas dire que je favorise ce type de dépenses, mais que les données nous montrent clairement que les autres provinces sont favorisées à ce chapitre.

Alors…

Alors, c’est bien compliqué tout cela… S’il est clair que le Québec a toujours reçu de l’administration fédérale plus qu’il n’a donné, il l’est tout autant que les dépenses fédérales y ont toujours moins favorisé les achats de biens et services et le développement des entreprises que dans les autres provinces. On peut voir qu’il existe des arguments valables à la fois chez ceux qui disent que le Québec est gagnant de ce côté que chez ceux qui prétendent le contraire.

J’évite d’ailleurs toujours ce genre de débat quand on parle de l’indépendance. À partir du moment où presque tous s’entendent pour dire que l’économie québécoise est assez solide pour être viable, l’argument purement financier perd pour moi de l’intérêt. Reste-t-on dans un pays ou le quitte-t-on en raison d’avantages financiers au bout du compte bien discutables ?

L’intérêt de l’indépendance se situe pour moi ailleurs. Il repose principalement sur le principe de l’autodétermination et de la protection d’une nation et de sa langue. Mais, cela aussi, c’est un autre débat…

Tableau 1 (sommes en millions de $)
	1984-1995	1997-2007	2008
Gains du Québec (population)	-10614	-3981	-12325
Gains du Québec (PIB)	-9616	-2773	-11013
Surplus ou déficit, Canada	-30168	8102	-1751