Les cigales et les fourmis

Par Darwin – Je ne sais pas pour vous, mais je n’ai jamais vraiment aimé la fourmi de la fable de Lafontaine. Bon, la cigale pas tellement non plus, à vrai dire.

Dans un livre que l’ai lu récemment, Petit guide d’argumentation éthique de Michel Métayer, l’auteur se demande s’il n’est pas injuste de pénaliser les citoyens prévoyants qui ont épargné pour leur retraite en leur retirant le droit à la pension de vieillesse. En fait, la pension de la sécurité de la vieillesse est loin d’être réservée aux «imprévoyants, puisqu’elle ne commence à diminuer (voir Nota, vers le bas de cette page) qu’à partir d’un revenu personnel net supérieur à 67 668 $ et ne s’éteint seulement lorsque le revenu net du pensionné est d’au moins 109 607 $. On peut très bien recevoir des revenus d’un régime de pensions agréées ou RPA (le RPA est un régime de pension établi par l’employeur) ou d’un Régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER) et gagner moins que ça ! D’ailleurs, en 2006, 89 % des contribuables qui recevaient de tels revenus gagnaient moins de 60 000 $ et 97 % moins de 100 000 $ ! Il doit parler du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation (qui comprend l’Allocation au survivant) dont les prestations diminuent rapidement et qui sont en effet pratiquement réservés aux gens qui ne reçoivent pas ou peu d’argent d’un RPA ou d’un RÉER.

Michel Métayer est loin d’être le seul à se poser cette question ! Claude Castonguay a fait les manchettes dernièrement avec le même genre de questionnement. Il affirmait entre autres : «Et c’est aussi une question d’équité. Celui qui décide de ne pas se préparer pour la retraite et qui compte sur l’État pour le soutenir agit de manière inéquitable envers ceux qui sont prévoyants et qui épargnent»

Décision ?

Il s’agit bien sûr d’un sophisme, d’une affirmation qui a tous les atours du gros bon sens (GBS) et, comme bien des affirmations qui semblent auréolées de GBS, ne sont que fumée sans substance.

Bon, je n’aurais pas entamé ce billet si la seule chose que j’avais à soulever était de dire que la plupart des gens qui ne reçoivent pas ou peu d’argent d’un RPA ou d’un RÉER ne sont pas des gens qui ont décidé «de ne pas se préparer pour la retraite», mais sont plutôt des personnes qui n’ont tout simplement jamais eu les moyens d’épargner pour leur retraite. Plein de gens l’ont dit, et ils ont bien sûr raison, même s’ils ne fournissent pas de données pour le prouver… ce que je vais faire, bien sûr !

Si on regarde le tableau suivant, tiré d’une étude de Statistique Canada intitulée Placements dans les RÉER parue en 2008, on peut entre autres constater que :

• 74 % des familles canadiennes avaient en 2005 des actifs dans un RÉER ou un RPA et que la valeur médiane de ces actifs pour les familles qui en avaient étaient de 65 800 $;
• 48 % des familles canadiennes gagnant un revenu familial après impôt de moins de 36 500 $ en avaient par rapport à 97 % des familles gagnant un revenu familial de 85 000 $ et plus;
• la valeur médiane des actifs des 48 % de familles gagnant un revenu familial de moins de 36 500 $ qui avaient des actifs dans un RÉER ou un RPA n’était que de 16 300 $ par rapport à 224 100 $, soit près de 14 fois plus, pour les familles gagnant un revenu familial de 85 000 $ et plus !

Ce portrait, déjà éloquent, le devient encore plus lorsqu’on examine les dépôts annuels dans des RÉER. Pour cette section et les suivantes, j’illustrerai mes propos avec les données de 2006, les plus récentes disponibles pour l’ensemble des données que j’utiliserai.

En recoupant les données pour le Québec des tableaux cansim 111-0039 et 111-0008 de Statistique Canada (disponibles sur E-STAT), on peut constater que, en 2006 :

• seulement 2 % des cotisations aux RÉER ont été déposés par des contribuables ayant gagné moins de 20 000 $, même si ceux-ci représentaient 30 % des contribuables;
• à l’inverse, les contribuables ayant gagné 80 000 $ et plus ont déposé 38 % des cotisations aux RÉER, même s’ils représentaient moins de 6 % des contribuables.
• cela signifie que, en moyenne, un contribuable ayant gagné 80 000 $ et plus avait déposé près de 100 fois plus dans un RÉER qu’un contribuable ayant gagné moins de 20 000 $ (30/2 x 38/6 = 95) !

Il est donc clair que le fait de déposer de l’argent dans des RÉER et de posséder des actifs importants dans des régimes de retraite a peu à voir avec une décision, mais tout avec son niveau de richesse.

Combien ça coûte ?

Mais, le gros reproche dans les affirmations de messieurs Métayer et Castonguay est qu’il est inéquitable que les fourmis prévoyantes doivent payer pour l’imprévoyance des cigales volages… bref, qu’ il est injuste que les riches doivent payer pour les pauvres ! En plus du fait que je trouve au contraire équitable le fait que les riches contribuent pour diminuer le niveau de pauvreté des moins nantis, a-t-on vérifié si cette affirmation est vraie ? Les riches payent-ils vraiment pour les pauvres dans ce cas ?

Pour répondre à cette question, il faut vérifier si le coût des programmes sociaux qui sont conçus pour verser des pensions aux personnes âgées qui n’ont pas ou trop peu de revenus de pension est supérieur ou inférieur aux réductions nettes d’impôts dont bénéficient les contribuables qui épargnent des sous dans des RPA et des RÉER.

Pour ce, on a besoin de données sur :

• le coût des deux programmes à l’intention des personnes âgées qui n’ont pas ou trop peu de revenus de pension, soit le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation (qui comprend l’Allocation au survivant;
• les dépenses fiscales qui représentent le total des déductions d’impôts auxquelles donnent droit les sommes déposées dans un RPA et dans un RÉER, ainsi que sur les intérêts obtenus sur les dépôts des années antérieures, et ce, au provincial et au fédéral;
• les impôts payés par les contribuables qui retirent des sommes d’un RÉER ou reçoivent une pension d’un RPA, car l’impôt non payé annuellement pour les dépôts et les intérêts accumulés dans un RPA et dans un RÉER ne donnent pas droit à une déduction d’impôt, mais bien à un report d’impôt.

Or, l’exercice n’est pas évident, ces données n’étant pas toutes facilement disponibles, et pas à chaque année. Comme mentionné plus tôt, j’utiliserai des données de 2006, année la plus récente où j’ai pu trouver suffisamment de données pour pouvoir faire ces calculs.

Coût du SRG et de l’Allocation

Malheureusement, la ligne de la déclaration de revenu où est indiqué les sommes reçues dans le cadre de ces programmes (ligne 17, page numérotée 88) inclut aussi les sommes reçues de la CSST, de la SAAQ et quelques autres sources. Je me suis donc rabattu sur les données canadiennes. On y voit que les dépenses pour l’ensemble du Canada furent en 2006-2007 (les plus proches de 2006, y étant aux trois quarts !) pour le SRG et de l’Allocation respectivement de 6,9 milliards $ et de 0,5 milliard $ pour un total de 7,4 milliards $. Pour évaluer la part des contribuables du Québec, j’ai appliqué un ratio tiré de la proportion des Pensions de sécurité de la vieillesse versés au Québec (ligne 8 de la page 88 = 5,85 milliards $ divisé par le montant versé au Canada, soit 22,9 milliards $ = 25,6 %) à ce 7,4 milliards $, ce qui donne : 7,4 x 0,256 = 1,9 milliards $. Simple, ce calcul, non ?

Je terminerai cette section avec une petite information intéressante tirée d’un article du Devoir :

«(…) en 2008, 54 % des femmes retraitées et 44 % des hommes reçoivent le Supplément de revenu garanti réservé aux personnes à faible revenu.» Oh, que de cigales…

Dépenses fiscales

C’est pour pouvoir utiliser des données sur les dépenses fiscales que je me suis retranché sur les données de 2006. Ce sont en effet les plus récentes que j’ai pu trouver pour les dépenses fiscales fédérales, tandis que j’en ai trouvées pour chaque année pour les dépenses fiscales provinciales.

Précisons ici qu’une dépense fiscale est le manque à gagner du gouvernement lorsqu’il accorde une exemption (par exemple, lorsqu’il décide que les premiers 10 000 $ de gains et les cotisations syndicales donnent droit à un crédit non remboursable) et que les sommes déposées dans un RÉER ou dans un RPA ainsi que les intérêts qui s’y accumulent sont déductibles d’impôt.

En 2006, on peut voir à la page numérotée 28 que les dépenses fiscales du gouvernement du Québec pour les RÉER se sont élevées à 2,091 milliards $ et celles pour les RPA à 1,904 milliards, pour un total de 4 milliards $. Du côté du gouvernement canadien, elles ont atteint 20,225 milliards $, soit 8,445 milliards $ pour les RÉER et 11,810 milliards $ pour les RPA. Pour simplifier les calculs, j’ai considéré que seulement 20 % de cette somme a été appliquée au Québec, même si les Québécois ont contribué cette année-là à 25,2 % des RÉER, selon le tableau cansim 111-0039 mentionné auparavant. J’ai en effet aussi considéré l’abattement fiscal de 16,5 % de l’impôt fédéral pour les contribuables québécois. Bref, nos supposées fourmis québécoises ont bénéficié de quelque 8 milliards $ de baisses d’impôt en 2006. Pas mal, non ?

Impôts payés

Bon, ça c’est le calcul de fou… Il s’agit d’estimer les impôts payés par les contribuables qui retirent des sommes d’un RÉER ou reçoivent une pension d’un RPA. Nulle part je n’ai trouvé de données qui permettent de faire un calcul indiscutable à ce sujet. Devant cette difficulté, j’ai décidé de faire deux calculs, un qui représente le minimum possible d’impôts payés et un autre qui vise à trouver le maximum possible. On obtient ainsi une fourchette à l’intérieur de laquelle le montant des impôts réellement payés se trouve sans l’ombre d’un doute.

Pour faire ces deux calculs, j’ai utilisé en premier lieu les données sur les Statistiques fiscales détaillées selon la principale source de revenus, aux pages numérotés 113 à 115. Ceux et celles qui ont confiance et détestent les calculs peuvent sauter au paragraphe précédant la section suivante de ce billet…

– premier calcul

À la ligne 10 de la page 113 on peut voir que les contribuables dont la principale source de revenu est la retraite ont encaissé quelque 13 milliards $ en Prestations d’un régime de retraite, d’un REER et d’un FERR ou de rente (que je nommerai à partir d’ici Prestations), ce qui représente 89 % de ces prestations (à la page 109, on peut voir que le total de ces prestations fut de 14,7 milliards $).

À la ligne 27 de la page 113, on voit que les revenus totaux des contribuables dont la principale source de revenu est la retraite furent de 29,4 milliards $. Les revenus de Prestations ont donc représenté 44,3 % de leurs revenus totaux (13 / 29,4). À la ligne 90 de la page 115, on voit que les retraités ont payé 2,47 milliards $ d’impôt. J’ai ensuite multiplié cette somme par 44,3 %, ce qui m’a donné : 2,47 x 0,443 = 1,1 milliard $. J’ai ensuite appliqué ce taux d’impôt (1,1 milliard $ / 13 milliards $ = 8,4 %) au montant total des revenus de Prestations, soit 14,7 milliards $, ce qui donne 1,23 milliard $.

Maintenant, il reste à évaluer les impôts fédéraux… Pour ce, j’ai tenté de trouver les impôts personnels payés au fédéral et au provincial en 2006. On peut voir dans ce tableau que nous avons versé 17,482 milliards $ en impôts personnels au fédéral et dans celui-ci, que nous en avons versés 21,159 au provincial. Les impôts fédéraux représentent donc en moyenne 82,6 % (17,482 / 21,159) des impôts provinciaux. Donc, en appliquant ce taux aux impôts payés pour les revenus de Prestations au provincial (1,23 x 82,6 %), on obtient 1,02 milliards $. En additionnant cette somme aux impôts payés au provincial, on arrive à 2,25 milliards $.

– deuxième calcul

En fait, il est fort probable que les retraités qui retirent des revenus de Prestations paient plus d’impôts que ceux qui n’en retirent pas. J’ai donc refait ces calculs en appliquant à ces revenus la totalité des impôts payés par les retraités. Ces calculs sont bien sûr exagérés, car certains retraités touchent des prestations de retraite peu élevées, mais cet exercice vise, je le rappelle, à trouver le niveau d’impôt maximal possible.

Ainsi, à la ligne 90 de la page 115, on voit que les 959 315 contribuables on payé 2,47 milliards $ d’impôt, soit 2 600 $ par retraité. En multipliant cette somme par les 916 146 contribuables qui ont touché des revenus de Prestations (ligne 10 de la page 99), on obtient 2,36 milliards $. En appliquant le ratio d’impôts fédéraux calculé plus tôt (82,6 %), on obtient 1,95 milliards $ pour les impôts payés au fédéral, pour un total de 4,3 milliards $.

Il s’agit bien sûr d’un maximum possible. On peut toutefois dire sans risque de se tromper que les impôts payés en raison des revenus de Prestations se situent dans une fourchette variant entre 2,25 et 4,3 milliards $. Si vous une idée pour obtenir un chiffre précis, je suis bien ouvert à vos commentaires (si vous payez l’cognac) !

Les riches payent-ils vraiment pour les pauvres ?

D’un côté, on a vu que le coût des deux programmes à l’intention des personnes âgées qui n’ont pas ou trop peu de revenus de pension, soit le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation, s’élevait en 2006 à 1,9 milliards $. De l’autre, on a aussi vu que les plus riches qui ont les moyens de déposer des sommes dans des RPA et des RÉER ont bénéficié de réductions d’impôts valant 8 milliards $. Comme il s’agit d’impôt reporté, il faut soustraire à cette dépense fiscale les impôts payés par ceux qui ont retiré des revenus de retraite (quoique la portion des pensions provenant de cotisations d’employeurs n’a pas été prise en compte dans les dépenses fiscales, mais soyons magnanime…), soit entre 2,25 et 4,3 milliards $ pour un coût net variant entre 5,75 et 3,7 milliards $ (8 – 2,25 = 5,75, et 8 – 4,3 = 3,7).

Bref, quel que soit le calcul retenu, on peut affirmer que les riches que nos lucides bien pensants qualifient de fourmis prévoyantes ont coûté à l’État beaucoup plus (entre 2 et 3 fois plus !) pour leur assurer une retraite plus que confortable que les pauvres que nos lucides bien pensants qualifient de cigales imprévoyantes pour leur accorder une retraite à peine décente !

Et alors…

Et alors je retiens plusieurs leçons de cette analyse (mis à part le fait que ce ne fut pas de la tarte…). Tout d’abord, il coûte beaucoup plus cher à l’État de financer la retraite de la moitié la plus riche de la société que celle de la moitié la plus pauvre. Ensuite, il est inéquitable de voir le plafond des cotisations aux RÉER si élevé et augmenter à chaque année plus rapidement que l’inflation. Ce plafond est en effet passé de 13 500 $ par année en 2002 à 22 000 $ en 2010, une augmentation de 63 % en 10 ans, alors que l’indice des prix à la consommation (inflation) a augmenté de seulement 16,5 % au cours de cette période (d’une moyenne annuelle de 100 en 2002 à 116,5 en 2010) ! En fait, il faut gagner au moins 122 222 $ pour pouvoir profiter du maximum de 22 000 $ en 2010 ! L’État doit-il vraiment s’appauvrir pour améliorer la retraite des gens qui gagnent autant ? Ne sont-ils pas capables d’assumer le coût de leur retraite sans antant d’aide ?

Dans un contexte où l’État augmente les taxes, hausse ses tarifs et en invente d’autres (comme la taxe sur les soins de santé) qui touchent davantage les pauvres et la classe moyenne que les plus riches, ne devrait-on pas penser à diminuer le plafond des RÉER et consacrer les sommes épargnées pour améliorer la retraite de ceux qui en ont vraiment besoin ?

Note importante : le calcul de ce billet compte en double les impôts versées lors des retraits des RÉER et RPA. Ce calcul a été corrigé dans un autre billet. Finalement, les dépenses fiscales ne coûtent pas entre 2 et 3 fois plus que les programmes sociaux pour les pauvres retraités, mais bien 5 fois plus !

Cette erreur ne rend que plus pertinente la conclusion de ce billet, soit de «diminuer le plafond des RÉER et consacrer les sommes épargnées pour améliorer la retraite de ceux qui en ont vraiment besoin».