changer le mode de scrutin

Par Koval -Depuis 40 ans, on en parle, ça revient sur le tapis sans cesse dans les débats. Chaque fois qu’une élection nous donne des résultats comportant des écarts moindrement significatifs entre le suffrage exprimé en voix et en nombre de sièges résultant, le questionnement reprend :

-Doit-on changer notre mode de scrutin?

« MONTRÉAL – Seulement 48 heures après les élections fédérales, le mode de scrutin qui prévaut au Canada (uninominal à un tour) fait une fois de plus l’objet de critiques. L’Association pour la revendication de droits démocratiques (ARDD) le juge peu représentatif des choix de la population.

Selon le président de l’ARDD, Patrick Daoust, les résultats de l’élection de lundi prouvent bien cette thèse. Le Parti conservateur de Stephen Harper n’a récolté que 39,6 % des votes, mais les élus occupent 54,2 % des sièges à la Chambre des communes, ce qui lui permet de former un gouvernement majoritaire.

«C’est une aberration. Ce gouvernement va pouvoir faire ce qu’il veut pendant quatre ans alors qu’il n’a même pas récolté 40 % du vote populaire», s’est insurgé M. Daoust.

En poussant cette analyse plus loin, on remarque aussi que le Nouveau Parti démocratique, qui a récolté seulement 9 % moins de votes que les conservateurs, occupe pourtant 39 % moins de sièges que ces derniers. »

Notre scrutin, le mode majoritaire uninominal (un seul député) à un tour est celui qui favorise le plus ce genre de distorsions.

Patrick Daoust, de l’article que je viens de citer, semble passablement scandalisé du 2 mai 2011, mais nous avons déjà assisté à bien pire que ça dans l’histoire. Il est arrivé  à trois reprises au Québec au cours du 20^ieme siècle que le parti détenant la majorité des voix ne soit pas porté au pouvoir (1944, 1966 et 1998). Dans les trois cas, les Libéraux ont été désavantagés aux dépens de l’Union nationale en 1944 et 1966, et du PQ en 1998.

La pire représentation étant sans conteste celle de 1973 où Bourassa, avec 54,7 % du suffrage obtient 92,7 % des sièges de l’Assemblée nationale 😯 Le PQ, lui, augmente son vote de 23,1 % en 1970 à 30,2 %, perdant malgré tout un siège!

Le plus grand défaut reproché à notre mode de scrutin est donc son manque de représentativité, ce qui a pour effet de frustrer et décourager l’électorat. L’idée de la réforme est principalement liée à cette problématique de représentation, la recherche de solution ayant pour but de pallier cette faiblesse. On justifie aussi la réforme par la difficulté des petits partis à émerger, donc à faire élire des candidats.

Les défenseurs du présent mode de scrutin, eux, invoquent sa grande simplicité et la stabilité qu’il procure. Notons qu’on peut rétorquer à cela qu’il est loin d’être évident que les gouvernements durables exercent mieux leurs pouvoirs. De plus, depuis quelques années au Québec, comme au Canada, il n’est vraiment plus exceptionnel de se retrouver avec des équipes minoritaires, la stabilité ne nous a pas trop étouffés depuis le début de ce siècle.

Force est d’admettre que les qualités de notre système de votation se font rares par rapport aux inconvénients. Plusieurs le trouvent désuet et parlent même carrément de manquement à la démocratie. Il devient de plus en plus gênant de défendre le statu quo.

Le tableau 1 classe les pays en fonction des modes de scrutin existants. Ainsi avec les États-Unis, quelques petits paradis fiscaux et républiques de bananes, très peu de pays reluquent nos habitudes.

Tableau 1

Modes scrutin
Modes majoritaires		Représentation proportionnelle
Modes majoritaires à un tour	Scrutin à deux tours et vote préférentiel	Scrutin de liste	Scrutin mixtes	Vote unique transférable
Bahamas	À deux tours	Autriche	Allemagne	Irlande(légis)
Barbade	France	Belgique	Italie	Malte
Botswana	préférentiel	Colombie	Nouvelle-Zélande	Tasmanie
Canada/Québec	Australie	Costa rica	Vénézuela
États-Unis	Irlande(prés)	Danemark
Île Maurice		Espagne
Inde		Finlande
Jamaïque		Grèce
Papouaisie		Islande
Royaume-Uni		Israël
Trinidad		Italie
		Luxembourg
		Norvège
		Pays bas
		Portugal
		Suisse

– Changer mais par quoi? Les autres modes de scrutin.

Comme le tableau 1 le montre, il y a deux grandes familles de scrutins, les majoritaires et les représentations proportionnelles.

Pour ce qui est du scrutin majoritaire, le principe est simple : à la suite d’une élection, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est proclamé élu. Habituellement, il n’y a qu’un seul député par circonscription (comme dans notre système). Par ailleurs, il peut y avoir un seul tour de scrutin (comme au Québec et au Canada) ou deux tours (comme en France).

« Une autre variante des scrutins majoritaires est le scrutin préférentiel, le mode de scrutin uninominal « préférentiel» vise l’élection de députés à la majorité absolue (50 % + 1). Ici, le bulletin de vote est très similaire à ce qui est en usage dans notre système, à cette différence près que l’électeur, au lieu de faire un « x » dans la case du candidat choisi, doit numéroter les candidats dans l’ordre de son choix (par exemple de 1 à 5 s’il y a cinq aspirants). Après le décompte, le candidat qui obtient 50 % + 1 des premières préférences est élu. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, le candidat qui a reçu le moins de «premiers choix» est éliminé. Les «deuxièmes choix» se retrouvant sur les bulletins de vote ayant servi à appuyer cette personne sont distribués aux autres candidats. On procède ainsi jusqu’à ce que l’une des personnes dépasse le minimum requis. Ce mode de scrutin est utilisé principalement en Australie (pour la Chambre basse), où on l’appelle « vote alternatif ». Ailleurs dans le monde, les Irlandais utilisent cette formule afin d’élire leur président. » Réf [1] page 25.

Plus près de nous, on se souviendra de l’élection à la chefferie du PQ en 2005 utilisait une déclinaison du scrutin préférentiel. Si ma mémoire est bonne, on devait nommer 2 ou 3 candidats, par ordre de préférence.

Évidemment, le changement désiré au Québec concerne les représentations proportionnelles. Elles existent principalement en trois formats, le scrutin de liste, le scrutin mixte et le vote unique transférable.

–Le scrutin de liste (proportionnel)

« Parmi les grands types de représentation proportionnelle, le plus courant est le « scrutin de liste » pour l’attribution de la totalité des sièges d’une assemblée législative. Le scrutin de liste suppose de plus vastes circonscriptions que dans le cas du mode majoritaire uninominal, chaque circonscription étant représentée par plusieurs députés.

Chaque parti politique présente une liste de candidats correspondant au nombre de sièges à combler sur le territoire. L’électeur exprime son choix parmi ces listes. Sur le bulletin de vote, l’électeur indique sa préférence pour un parti et les partis recueillent un nombre de sièges correspondant à leur part des suffrages exprimés. Par exemple, dans une circonscription comprenant cinq sièges, si le Parti « noir » gagne 40 % des voix, il obtient deux des cinq sièges en jeu. Les deux députés de ce parti sont choisis en fonction de leur position sur la liste.

La liste peut être régionale (comme en Autriche, en Belgique, en Finlande, en Suède, en Grèce et dans plusieurs autres pays) ou nationale (comme aux Pays-Bas et en Israël). Dans le dernier cas, il n’y a qu’une seule circonscription, correspondant en fait aux frontières du pays (il s’agit ici d’une proportionnelle intégrale).

Normalement, les listes sont bloquées, c’est-à-dire que l’ordre d’importance est déterminé par le parti. Il existe cependant une variante ou on demande à l’électeur de numéroter les candidats de la liste par ordre d’importance. » Réf [1] page 27

Pour des raisons de géographie et de densité assez particulière de notre territoire, le scrutin de liste ne répond pas à nos besoins, en fait, personne ne l’a jamais proposé comme alternative.

– Le scrutin mixte proportionnel avec compensation régionale.

Notons qu’il existe plus de déclinaisons du mode de scrutin mixte mais je m’attarderai au scrutin mixte proportionnel avec compensation régionale parce que c’est celui qui est le plus souvent proposé. C’est la solution que privilégie  QS, la CSN, et le gouvernement Charest. Notons enfin que les péquistes semblent moins chauds à l’idée de la réforme tandis que l’ADQ reste plutôt silencieuse sur la question.

Voilà comment fonctionne la mécanique ce mode de scrutin.

« Ce système donne deux voix à l’électeur, qui reçoit un bulletin lui permettant de voter à la fois

• pour un candidat dans une circonscription uninominale (afin de choisir son député local, comme dans le mode majoritaire actuel);

•  et pour un parti dans une circonscription régionale (il doit choisir parmi des listes élaborées par les partis, selon le principe de la liste bloquée). C’est ce deuxième vote qui détermine le nombre total de sièges auxquels chaque parti a droit à l’Assemblée et qui sert à élire les députés régionaux. » Réf : [1] page 64

Voilà à quoi ressemblerait un bulletin de vote dans un tel mode de scrutin.

Pour bien comprendre le fonctionnement de ce scrutin, il faut comprendre les méthodes de répartition proportionnelle des sièges et celles qui sont les plus couramment utilisées sont celles d’Hondt et de Ste-Laguë.
L’idée générale est de diviser le nombre total de votes que chacun des partis politiques a obtenus dans la région par des dénominateurs déterminés d’avance (1, 2, 3, 4, etc. s’il s’agit de la méthode d’Hondt et 1, 3, 5, 7, etc. s’il s’agit de la méthode Ste-Laguë). On obtient ainsi un tableau avec plusieurs « quotients ». On sélectionne les « quotients » les plus élevés les uns à la suite des autres jusqu’à obtenir le nombre de députés que la région s’est vu allouer. Illustrons avec un exemple.
Supposons qu’une région doit compter un total de 7 députés et supposons que les partis politiques ont obtenu les suffrages suivants (sur un total de 100 votes uniquement pour illustrer) :

Parti A = 38;
Parti B = 33;
Parti C = 20;
Parti D = 7;
Parti E = 2.

Combien de sièges seront alloués aux partis politiques selon la méthode d’Hondt? Divisons les suffrages des différents partis politiques par les dénominateurs 1, 2, 3, 4 et 5. Ces calculs peuvent être faits excessivement rapidement grâce un simple tableur comme Excel.

Partis	A	B	C	D	E
Suffrages/1	38	33	20	7	2
Suffrages/2	19	16,5	10	3,5	1
Suffrages/3	12,67	11	6,67	2,33	0,67
Suffrages/4	9,50	8,25	5	1,75	0,50
Suffrages/5	7,60	6,60	4	1,40	0,40
ÉLUS	3	3	1	0	0

Vous retrouverez l’exemple ci-haut presque intégralement ainsi qu’un autre exemple pour la méthode de répartition de Ste-Laguë dans le document de Martineau. Réf [2] pages 4, 5

Une fois compris la méthode de répartition. Il devient facile de comprendre plus spécifiquement la mécanique du scrutin mixte compensatoire régional.

Un mot d’abord sur la provenance des députés (de circonscriptions ou de listes).

« Un pays peut choisir de réserver le même nombre de sièges au scrutin majoritaire qu’au scrutin proportionnel, mais il peut également opter pour un ratio différent, par exemple une proportion de 60 à 40 ou de 70 à 30. Toutes les combinaisons sont possibles. Cependant, si le pourcentage  de sièges de compensation est faible, le résultat risque de ne pas être proportionnel, car le nombre de sièges compensatoires pourrait ne pas suffire pour corriger toutes les distorsions. » Réf[3] page 9.

Cette forme de scrutin normalement exige un double découpage de la province. Voici la proposition de découpage  que Québec Solidaire :

128 sièges au lieu de lieu de 125. Ils suggèrent 61% donc 78 députés de circonscriptions, 39% donc 50 députés de listes.

*Pour un agrandissement de la carte, cliquez ici, c’est gratuit!

Cela donnerait donc 78 circonscriptions incluses dans 8 régions. Alors grosso modo, si les modalités associées au scrutin mixte de compensation de QS étaient retenues, on élirait 78 députés de circonscriptions, exactement comme on fait maintenant et ensuite, on répartirait les 50 députés de listes, associés aux régions, en compensant à l’intérieur de celles-ci à l’aide du suffrage national.

Voici ces étapes :

1.  On utilise le suffrage national sur les partis , donc la partie droite du bulletin de vote fictif affiché plus haut pour calculer le nombre de sièges que les partis politiques auraient obtenus si la proportionnelle avait été appliquée intégralement selon l’une ou l’autre des méthodes de répartition (Hond, Ste-Laguë, etc) (note : ici on pourrait aussi choisir d’utiliser les suffrages des régions, mais j’utilise les paramètres de QS aux fins de cet exemple).
2. Soustraire des résultats obtenus à l’étape 1 le nombre de députés que les partis politiques ont réussi à faire élire au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans cette même région;
3. Déterminer le nombre de députés de compensation pour cette  région.

Exemple :

Supposons que le suffrage s’effectue dans la région de Montréal ou il y a un total de 30 députés, 18 de circonscriptions et 12 de listes. Après le vote majoritaire à un tour uninominal, on obtient la répartition des 18 députés de circonscription illustrée à la ligne 1 du tableau 2. À la ligne 3 on a le suffrage provincial en pourcentage qu’on peut comparer avec les pourcentages de sièges obtenus (ligne 2). Le PLQ obtient 44.4% des sièges avec seulement 35% des votes. Il est donc avantagé par rapport aux petits partis, QS et l’ADQ qui obtiennent 6% d’écart entre le pourcentage de sièges et de votes.

La compensation à l’aide des députés de listes se fera à l’aide du vote du parti (partie droite du bulletin de vote affiché plus haut). Dans cet exemple fictif, la ligne 3 du tableau représente le suffrage en pourcentage obtenu dans la province. Avec ce suffrage, on répartit de façon proportionnelle les 30 députés de la région.  Dans ce cas, j’ai utilisé la méthode d’Hondt comme j’ai montrée plus haut, mais je répète, il en existe d’autres. Je vous fais grâce des calculs, les résultats sont à la ligne 4.

La ligne 5 (ligne4-ligne1) est la différence à combler, le nombre de députés de listes qu’on doit ajouter à chaque parti pour corriger, à l’aide du suffrage provincial,  la distorsion régionale entrainée par le vote majoritaire.

Tableau 2

Partis	PLQ	PQ	ADQ	QS	Total
1-nombre de députés de circonscriptions élus par le mode majoritaire (total 18)	8	6	1	3	18
2-Pourcentage des 18 sièges(%)	44.4	33.3	5.5	16.6	100
3-Suffrage provincial pour le vote des partis (%)	35	30	12	23	100
4-Répartition proportionnelle selon la méthode de Hondt pour les 30 députés.	11	9	3	7	30
5-Répartition des 12 députés de listes ou de compensation	3	3	2	4	12

– Les paramètres associés au scrutin mixte à compensation régionale.

Adopter le mode de scrutin mixte à compensation régionale implique des décisions au niveau de plusieurs modalités. La manière dont seront fixés ces choix aura des conséquences sur notre démocratie. Rien ne doit être laissé au hasard. D’ailleurs, de ce que j’ai vu, le débat au sujet du changement de scrutin se situe pas mal à ce niveau. Voilà une liste de ces paramètres que je souhaite assez complète.

1. Il faut penser à un double redécoupage de la province, une nouvelle carte électorale. Voir par exemple QS qui propose 8 régions où sont incluses les 78 circonscriptions. La CSN en propose entre 12 et 15. On a démontré qu’un nombre plus grand de régions favorise les gros partis.
2. On doit fixer un seuil de représentativité. Le but de ce seuil est d’éviter de multiplier l’émergence de trop nombreux petits  partis. Ce seuil est souvent fixé à 5% en pratique.
3. Il faut aussi décider du pourcentage de députés de listes, moins on a de députés de listes, plus on s’approche du scrutin majoritaire, à l’autre bout du spectre, une trop grande proportion de députés de listes nous amène vers la proportionnelle intégrale.
4. La méthode de  répartition des votes. C’est un autre choix politique, on dit que la méthode d’Hondt, favorise les gros partis. La CSN a d’ailleurs rejeté cette méthode dans sa proposition en 2006. Réf [4] page 14.
5. Est-ce qu’on permet la double candidature? Un député peut-il être candidat comme député de liste et comme député de circonscription en même temps?
6. On bloque les listes ou pas? Normalement, elles sont bloquées, mais en théorie, il est possible de demander à l’électeur de déterminer lui-même l’ordre d’importance des candidats.
7. Il y a différentes façons de corriger les distorsions du scrutin majoritaire, QS a choisi une compensation régionale avec une redistribution provinciale,  on aurait pu aussi utiliser une redistribution régionale.

Mentionnons enfin qu’avec ce mode de scrutin, il est possible de favoriser une augmentation du nombre de députés issus des communautés culturelles et /ou du nombre de femmes au Parlement. Les partis politiques disposent en effet des listes de candidats pour favoriser l’équilibre de la représentation. Réf : [1]  page 32

Comme je le mentionnais plus haut, le débat entre les groupes qui veulent changer notre scrutin au Québec se situe surtout autour du « comment fixer les paramètres ou modalités associés au scrutin mixte de compensation ».

Le vote unique transférable (VUT)

Ce mode de scrutin peu répandu a tout de même fait l’objet d’examen sérieux pour la réforme au Québec de la part du politicologue, Vincent Lemieux52, professeur émérite à l’Université Laval. Jean-Pierre Derriennic, professeur de science politique à l’Université Laval et Denis Monière, professeur à l’Université de Montréal se sont intéressés eux aussi à ce mode de scrutin.

« Le vote unique transférable permet à chaque électeur de se prononcer pour un candidat déterminé, tout en assurant une répartition de type proportionnel. Les circonscriptions sont plurinominales (elles comprennent de trois à cinq sièges en Irlande). L’électeur indique quel est son candidat préféré en inscrivant un « 1 » à côté de son nom sur le bulletin de vote. Il peut également inscrire ses choix subséquents sur le bulletin (« 2 », « 3 », etc., donc autant de votes qu’il y a de sièges à combler), soit de la même façon que dans le vote préférentiel.  » Réf [1]page 29.

Pour être élus, avec ce scrutin, les candidats doivent dépasser le quotient magique suivant:
Nombre de votes           +1
nombre de sièges+1

Par exemple, s’il y a 1000 votes valides et trois sièges, le quotient sera de 251 et les candidats dépassant ce seuil (en nombre de votes « premier choix ») sont élus. Le « transfert » des votes s’effectue dans deux cas :

•  si aucun candidat n’est élu, on élimine le candidat ayant obtenu le moins de premiers choix et on distribue les deuxièmes choix des électeurs qui l’ont appuyé aux candidats qui demeurent dans la course;
•  si un candidat a obtenu assez de voix pour être élu, on distribue ses voix de surplus (qui dépassent le seuil requis, soit 251 dans notre exemple) selon les deuxièmes choix exprimés sur les bulletins de vote.

On répète cette opération jusqu’à ce tous les sièges de la circonscription soient attribués.

Ce mode de scrutin corrige pour les distorsions du mode majoritaire en plus de ne pas multiplier l’émergence de petits partis. On lui reproche surtout son degré de complexité au niveau du vote, ce qui est, à mon avis un problème qu’on règle facilement avec un peu d’éducation. Pour une discussion plus approfondie sur ce mode de scrutin, c’est par ici: Réf [1] pages 61-63. Notons enfin que la CRE (Commission de la représentation électorale en 1998) dans son rapport  adresse le reproche suivant à cette méthode:

« d’une complexité telle qu’elle soulèverait des problèmes au niveau de la compréhension que doivent en avoir les officiers d’élection et les électeurs, particulièrement dans le calcul de l’attribution des sièges »

Conclusion

Ce billet long et plutôt technique fait état des lieux dans le débat concernant la réforme du scrutin. Au Québec, pour l’instant, le modèle le plus souvent étudié est le scrutin mixte compensatoire. Fixer les modalités complexes associées à ce choix risque de ne pas faire consensus rapidement, mais l’idée du changement fait son chemin. Ultimement, on approuve une telle réforme au moyen d’une consultation populaire.  Enfin, on peut croire au sérieux de la démarche et à une volonté de changement quand on voit que ce gouvernement a mandaté en 2006 le DGE afin qu’il se penche sur l’étude d’un scrutin mixte compensatoire pour le Québec.  Réf [6].

Références:
[1] Mandat d’initiative, La réforme du mode de scrutin au Québec Document de consultation Octobre 2002, L’Assemblée nationale.

[2] Mode d’emploi pour comprendre le fonctionnement d’un mode de scrutin mixte compensatoire régional (la probable proposition gouvernementale),Paul-André Martineau, novembre 2004.

[3]Vers un nouveau mode de scrutin :s’informer et comprendre, Le Mouvement pour une démocratie nouvelle dans le cadre du projet, 2009

[4]La réforme du mode de scrutin au Québec : oui, mais pas à n’importe quel prix ! Mémoire présenté par la CSN en 2006

[5]À la recherche d’un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec. Louis Massicotte, 2004

[6]Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire,  L’avis du Directeur général des élections, Décembre 2007