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Jeanne presque express – L’équité intragénérationnelle

14 septembre 2011

Autant je trouve important de s’assurer de l’équité intergénérationnelle (entre la population actuelle et celle de demain, entre autres par la préservation des ressources), autant je trouve important de s’assurer de l’équité intragénérationnelle (entre les membres de la société d’une même époque, entre autres par la redistribution des richesses). Lorsqu’on examine qui gagne le plus et qui perd le plus dans une mesure sociale, on doit donc toujours regarder si cette mesure contribue ou pas à ces deux types d’équités.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

L’idée de ce billet m’est venue en lisant un texte sur un blogue de droite critiquant le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). L’auteur y concluait que les babyboomers étaient les grands perdants de ce programme social, car ils paient sans pouvoir en profiter… Mais jamais l’auteur se demande si ce transfert de richesse est équitable ou pas.

Ce transfert se faisant parmi les membres de la société d’une même époque, il faut l’analyser en fonction de l’équité intragénérationelle. Or, pour moi, il n’y a aucun problème à ce que les familles qui ont des enfants soient les «gagnants» de ce programme et les gens qui n’en ont pas les «perdants», d’autant plus que les plus riches contribuent davantage que les plus pauvres. Par contre, la seule chose que je reproche à ce financement est qu’il est plafonné, c’est-à-dire que le financement s’arrête à partir d’un certain revenu, rendant ce financement régressif.

Mais, c’est surtout du côté des avantages que ce programme est intéressant. Non seulement les jeunes familles peuvent recevoir des montants durant leur absence du marché du travail, cela peut permettre aux parents de développer de meilleures relations avec leurs enfants! Pour moi, cela correspond donc très bien au principe d’équité intragénérationnelle.

Les droits de scolarité

Et que dire du raisonnement de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) qui justifie sa demande (exaucée par le dernier budget) de presque doubler les droits de scolarité en comparant les droits actuels avec ceux de 1968-1969? Quelle est la raison de vouloir réintroduire un niveau des droits d’une époque où les taux de fréquentation et de diplomation universitaires étaient moins de la moitié de celui des dernières années? On peut voir à la première page 107 des Indicateurs de l’éducation de 2010 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) que le taux d’obtention du baccalauréat est passé de 14,9 % en 1976 (il ne pouvait être que plus bas en 1968-1969, l’Université du Québec, fondée en 1968, n’ayant diplômé aucun étudiant à l’époque) à 32,6 % en 2008.

Je me souviens en outre de mes années d’étudiant. Contrairement à ceux qui se vantent d’avoir mangé de la misère à l’époque et disent que les jeunes n’ont qu’à faire comme eux, je ne souhaite à personne de vivre aussi chichement que je le faisais à l’époque… Je n’en dirai pas plus!

On veut faire payer les jeunes quand il n’ont pas d’argent, plutôt que de hausser les taux d’imposition ou d’ajouter un ou des paliers d’imposition et de les faire payer quand ils vont vraiment profiter des avantages monétaires de la scolarisation.

La hausse des droits de scolarité ne respecte absolument pas le principe d’équité intragénérationnelle, puisqu’elle décourage l’accès aux études universitaires des plus pauvres et fait payer les citoyens lorsqu’ils sont pauvres et non pas lorsqu’ils sont riches. La baisse ou même l’abolition de ces droits correspondrait par contre très bien à ce principe.

L’exemption des RÉER

Comme je l’ai bien démontré dans des billets précédents, dont celui-ci, à partir d’un certain niveau, les exemptions d’impôts pour les sommes déposées dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER) ou un régime de pensions agréées (RPA) ne profitent qu’aux plus riches qui n’en ont pas vraiment besoin pour profiter confortablement de leur retraite. À partir d’un certain niveau, ces exemptions ne respectent donc pas le principe d’équité intragénérationnelle.

Et alors…

Le but de ce billet n’était pas d’analyser à fond tous les programmes sociaux, mais simplement de montrer qu’on ne peut se contenter de dire que certains sont les gagnants et d’autres les perdants pour prétendre qu’un programme social est équitable ou non. Il faut aussi regarder qui sont les «gagnants» qui sont les «perdants», et se demander si ce résultat correspond ou non à des principes reconnus comme ceux de l’équité intergénérationnelle et ceux de l’équité intragénérationnelle.

L’équité n’est pas le résultat d’un jeu de sommes nulles, n’en déplaisent aux blogueurs de droite…

23 commentaires leave one →
  1. Benton permalink
    14 septembre 2011 10 h 16 min

    Voilà quelque mois au travail, il y a eu une discussion sur le RPAQ et les garderies à $7. Nous étions 2 « vieux » dans la quarantaine et 3 jeunes dans la vingtaine.
    La discussion était assez bizarre puisque que les 3 « jeunes » n’étaient pas favorable aux garderies à $7 ainsi qu’au RPAQ, par la justification que nous n’avions pas les moyens et que chacun devait payer ses affaires… et nous, les deux « vieux », défendons des programmes donc nous en profiterons jamais!

    Mon constat est qu’il y a une culture de droite (coupure, utilisateur/payeur, pas les moyens) que l’on martèle continuellement depuis plusieurs années qui finisse par conditionner les plus jeunes.

    Depuis, 2 des 3 jeunes seront bientôt des futurs pères. Le vécu devrait leur être de meilleurs conseils…

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  2. 14 septembre 2011 17 h 28 min

    Moi, j’ai discuté des frais de scolarité avec des gens de mon âge, profs d’universités. Ils trouvent que les jeunes vivent au dessus de leurs moyens et qu’ils sont gâtés..la preuve, le parking est plein de char d’étudiants à l’Université de Sherbrooke…

    On me sert aussi que de toute façon, il y a une compensation avec les prêts et bourse et ça devrait revenir au même….

    C’est assez gênant, nous n’avons jamais eu aussi peu d’enfants et ceux-ci n’auront jamais eu un fardeau fiscal aussi énorme pour leurs études…

    Faut être chiche rare, d’autant plus qu’on se prive d’un capital important si nos jeunes étudient moins…

    C’est vrai d’un coté que la réalité a changé, il paraît qu’en 1990, 20% des étudiants travaillaient au CEGEP, aujourd’hui, c’est 80%.

    Ça aussi c’est une tendance inquiétante……les étudiants sont moins prompts à s’inscrire dans des programmes qui demandent beaucoup de temps d’étude..

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  3. 14 septembre 2011 18 h 20 min

    @ Benton

    «Mon constat est qu’il y a une culture de droite (coupure, utilisateur/payeur, pas les moyens) que l’on martèle continuellement depuis plusieurs années qui finisse par conditionner les plus jeunes.»

    Ouais,c’est en plein ça! Mon prochain billet «long» abordera entre autres cette question. Ces jeunes sont «dissociés»… par le courant néolibéral qui repose sur la compétition et la responsabilisation personnelle de plein de choses qui sont en fait de responsabilité sociale!

    «il paraît qu’en 1990, 20% des étudiants travaillaient au CEGEP, aujourd’hui, c’est 80%.»

    As-tu une souce pour le 80% ? Il est vrai que la proportion d’étudiants à temps plein qui travaillent a augmenté beaucoup depuis 20 ou 30 ans. Elle a environ doublé selon les données que j’ai. Ce serait environ 50 % d’entre eux qui travaillent. Mais, peu importe le chiffre exact, ton argument est tout à fait pertinent.

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  4. jack permalink
    14 septembre 2011 19 h 01 min

    « Par contre, la seule chose que je reproche à ce financement est qu’il est plafonné, c’est-à-dire que le financement s’arrête à partir d’un certain revenu, rendant ce financement régressif. »

    Curieux. Je n’aurais pas utilisé ce qualificatif. Mais c’est exact: le régime ne favorise pas les plus riches.

    En ce qui concerne les droits de scolarité: je suis en faveur d’une forte hausse (disons 1000 $ par session) accompagnée d’une bonification du régime de bourses du même montant de façon à ce que l’impact soit nul pour ceux qui ont accès aux prêts et bourses mais que les riches paient plus.

    Concernant les REER: tout d’abord il ne faut pas en exagérer l’importance. C’est une déduction au moment de la cotisation mais c’est un revenu imposable au moment du retrait. Je comprends que le taux d’imposition rend l’opération rentable mais pas autant que certains le croient. Ensuite il y a un autre aspect à l’équité intragénérationelle: certains travailleurs bénéficient d’un fonds de pension qui donnent droit à des déductions fiscales alors que d’autres n’ont pas de fonds de pension. Si on élimine les REER (je suis d’accord) je voudrais que les cotisations à un régime de l’employeur cessent d’être déductibles par souci d’équité.

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  5. 14 septembre 2011 19 h 15 min

    Jack

    Je ne pense pas que ça revienne au même hausser les frais de scolarité et compenser en prêts et bourses, Le problème, c’est quand les parents ne veulent pas payer, et les prêts bourses dépendent des parents.

    Le jeune ayant des parents ingrats est de plus en plus pénalisé à mesure qu’on hausse les frais en compensant par d’autres régimes dépendant des parents.

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  6. 14 septembre 2011 19 h 25 min

    Darwin

    Il y a longtemps que j’avais lu sur ces stats 80% de travailleurs au CEGEP, je ne me souviens plus où je l’avais lu mais j’ai trouvé ce sondage à sorel-tracy.

    Bon, j’ignore si on peut généraliser aux autres établissement mais bon, si on pense aux emplois partiels, ça « boost » ton taux …

    http://monteregieweb.com/main+fr+01_300+80___des_cegepiens_occupent_un_emploi_a_temps_partiel_pendant_leurs_etudes_.html?JournalID=9&ArticleID=715346

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  7. 14 septembre 2011 20 h 08 min

    @ Jack

    «Si on élimine les REER (je suis d’accord) je voudrais que les cotisations à un régime de l’employeur cessent d’être déductibles par souci d’équité.»

    Si vous regardez le lien que j’ai mis dans cette section du billet, vous verrez que je ne recommande pas l’abolition des RÉER, mais de diminuer son plafond, par exemple de 22 000 $ à entre 10 et 15 000 $ (je ne suis pas regardant sur les détails!). Et, bien sûr, les RPA seraient plafonnés de la même façon.

    «je suis en faveur d’une forte hausse (disons 1000 $ par session) accompagnée d’une bonification du régime de bourses du même montant»

    Plusieurs études ont démontré que cela n’entraîne pas les mêmes effets. Psychologiquement parlant, une bourse ne compense pas une hausse des droits de scolarité pour les jeunes issus de ménages pauvres. Je me souviens d’une étude de Statcan assez récente là-dessus, mais je ne crois pas être capable de la retrouver aisément (si c’était le sujet du billet, je la trouverais!). On trouve d’autres études allant dans le même sens ici :

    Cliquer pour accéder à Brochure-Frais-de-scolarit%C3%A9.pdf

    @ Koval

    «Le problème, c’est quand les parents ne veulent pas payer, et les prêts bourses dépendent des parents.»

    En fait, comme je viens de le dire à Jack, cela change même (et surtout!) les comportements des jeunes dont les parents n’ont pas à contribuer selon les règles administyratives des prêts et bourses.

    «Bon, j’ignore si on peut généraliser aux autres établissement mais bon, si on pense aux emplois partiels, ça « boost » ton taux …»

    On peut lire dans l’article :

    «qui ont répondu à un sondage mené entre le 20 et le 26 septembre 2010 par Internet »

    Je n’ai pas à te convaincre que ça vaut ce que ça vaut…

    «Bon, j’ignore si on peut généraliser aux autres établissement mais bon, si on pense aux emplois partiels, ça « boost » ton taux …»

    «Mon» taux vient de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour 2010. Il est une moyenne pour les huit mois «normaux» d’études (septembre à avril). Je ne trouve pas la source, mais la trouverai demain.

    Je parlais du taux d’emploi des jeunes qui étudient à temps plein. 95 % de ces emplois sont à temps partiel! Par exemple, à la page 116 de http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/remuneration/pdf2007/Realite_jeunes2005.pdf , tu verras que le taux d’emploi des jeunes de 15 à 29 ans est passé de 15 % en 1978 (environ) à 40 % en 2005 (cela n’a augmenté que légèrement depuis).

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  8. 14 septembre 2011 20 h 16 min

    Pour l’étude Sorel-Tracy, attention, la moitié de la population a répondu, moi je n’ai aucun problème avec cet estimation de 80% dans ce CEGEP.

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  9. 14 septembre 2011 20 h 28 min

    Ok, je vois…

    Dans ton rapport, on dit

    « Parmi l’ensemble des 15-29 ans, un peu plus de 4 sur 10 sont à plein temps…. »

    Ça explique sans doute, les différences avec Sorel-Tracy qui doit considérer tous les étudiants…

    C’est archi faible 40% de temps plein, nous étions tous quasiment des temps pleins nous quand j’y étais…me semble en tout cas.

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  10. 14 septembre 2011 22 h 06 min

    « Parmi l’ensemble des 15-29 ans, un peu plus de 4 sur 10 sont à plein temps….»

    Tu as sauté deux mots : « Parmi l’ensemble des 15-29 ans, un peu plus de 4 sur 10 sont AUX ÉTUDES à plein temps…. »

    Tu as mal compris. Ça veut dire que parmi tous les 15-29, 40 % sont aux études à temps plein (le taux est environ de 80 % chez les 15-19, 35 % chez les 20-24 et 10 % chez les 25-29, je te dis ça de mémoire… oups, va voir le tableau 5.1, à la page 115, j’étais en plein dedans, c’est 80-36-10!). Le 60 % qui reste est soit pas aux études, par exemple en emploi, ce qui représente la grande majorité de ce 60 %, soit aux études à temps partiel, très peu.

    «C’est archi faible 40% de temps plein, nous étions tous quasiment des temps pleins nous quand j’y étais…me semble en tout cas.»

    C’est encore le cas…

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  11. 14 septembre 2011 22 h 46 min

    Tu as raison, j’ai lu trop vite…et compris tout croche 😳

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  12. 14 septembre 2011 22 h 51 min

    Faut dire que je connais un tout p’tit peu ce sujet… 😉

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  13. 15 septembre 2011 7 h 34 min

    «et compris tout croche«

    Fait attention Koval !
    C’est cela qui arrive quand on va trop fouiner chez les sept totos. Cela risque de se généraliser et ça devient incurable. 😉

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  14. 15 septembre 2011 16 h 11 min

    Une autre manière de traiter de l’équité intergénérationnelle:
    http://papitibi.wordpress.com/2011/09/15/un-choix-de-societe-lourd-le-cout-des-enquetes-policieres/

    Je dois dire que je ne suis pas très à l’aise de poser la question, mais concernant l’enquête « Diane Grégoire », est-il vraiment utile d’engager autant de ressources dans la recherche de fragments de vêtements, alors que l’argent manque (selon l’IEDM, du moins) pour nous payer des services qui me sembleraient plus essentiels?

    Tout cela, bien sûr, en prenant pour acquis que les services que nous nous payons aujourd’hui, ce sont les générations futures qui en assumeront les coûts. On nous culpabilise mais est-ce qu’on nous culpabilise pour les bons motifs?

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  15. 15 septembre 2011 18 h 11 min

    «Tout cela, bien sûr, en prenant pour acquis que les services que nous nous payons aujourd’hui, ce sont les générations futures qui en assumeront les coûts. »

    Peut-être profireront-ils des retombées économiques de ces «coûts» les transformant en «investissements»? 😉

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  16. youlle permalink
    15 septembre 2011 19 h 46 min

    @ Darwin

    « Peut-être profireront-ils des retombées économiques de ces «coûts» les transformant en «investissements»?  »

    On pourrait aussi parler du déficit de l’Expo 67 et des jeux olympique de 76 qui ont mis le Québec « su a map » et le Canada aussi.

    Impossible à calculer les retombées, mais pour pouvoir vendre il faut être connu.

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  17. 15 septembre 2011 20 h 09 min

    @ Youlle

    «Impossible à calculer les retombées, mais pour pouvoir vendre il faut être connu.»

    Voir https://jeanneemard.wordpress.com/2010/10/10/les-retombees-economiques-et-lamphitheatre-de-quebec/

    «ce ne sont pas les retombées économiques qu’il faut regarder, mais la pertinence des projets qui entraînent ces retombées économiques.»

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  18. jack permalink
    18 septembre 2011 16 h 24 min

    « Si vous regardez le lien que j’ai mis dans cette section du billet, vous verrez que je ne recommande pas l’abolition des RÉER, mais de diminuer son plafond, par exemple de 22 000 $ à entre 10 et 15 000 $ (je ne suis pas regardant sur les détails!). Et, bien sûr, les RPA seraient plafonnés de la même façon. »

    Au fait… la contribution de l’employeur au RPA est-elle (sinon devrait-elle être) un avantage imposable?

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  19. 18 septembre 2011 17 h 03 min

    @ Jack

    «Au fait… la contribution de l’employeur au RPA est-elle (sinon devrait-elle être) un avantage imposable?»

    Actuellement, elle compte dans le «facteur» d’équivalence qui diminue le montant maximal qu’on peut déposer dans un RÉER ou un RPA. Elle ne peut pas être imposable pour le travailleur, car elle deviendrait déductible, ce qui résulterait en un jeu de sommes nulles, l’ajout du montant imposable se voyant soustrait par l’ajout d’un montant équivalent déductible. Cette contribution représente bien sûr une dépense déductible pour l’employeur, comme toute dépense liée à la masse salariale.

    Si on suppose un plafond plus bas des RÉER, toute contribution qui excèderait le maximum ne serait plus déductible. Les contributions de l’employeur et de l’employé dans un RPA serait plafonnés par le maximum déductible, comme c’est le cas actuellement pour les très hauts salariés.

    Les épargnes supplémentaires pourraient être déposées dans un compte régulier pour éviter qu’elles ne soient imposables lors de leur retrait. Rien d’impossible ou de bien compliqué, car cela existe déjà, mais seulement pour les très hauts salariés. Notez que ces très haut salariés ont parfois droit à un autre régime, le régime de retraite individuel.

    «Si vous faites partie de ces contribuables à revenu plus élevé, vos cotisations au REER sont limitées, et votre REER risque de vous procurer un revenu qui ne vous permettra pas de maintenir votre niveau de vie actuel une fois à la retraite. Heureusement, il existe une autre façon de vous constituer un revenu de retraite qui répondra davantage à vos attentes : le régime de retraite individuel (RRI).»

    http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-2_langId-2_navCode-15420,00.html

    Quelle cochonnerie! Heureusement, le nombre de cotisants à ce régime n’est pas très élevé…

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  20. jack permalink
    20 septembre 2011 7 h 18 min

    Information très claire et complète. Plus complète que demandé! (RRI).

    Encore une fois merci, Darwin!

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  21. 20 septembre 2011 7 h 29 min

    @ Jack

    «Information très claire et complète. Plus complète que demandé! (RRI).»

    J’ai appris l’existence de ce machin il y a quelques semaines à peine…

    J’aime

  22. jack permalink
    20 septembre 2011 17 h 18 min

    Essaie pas de te trouver des excuses. Tu es une encyclopédie vivante.

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  23. 20 septembre 2011 19 h 31 min

    «Tu es une encyclopédie vivante.»

    Ben voyons, je suis seulement curieux…

    Par exemple, si les régimes de retraite vous intéressent, vous pouvez lire le document suivant :

    Portrait du marché de la retraite au Québec

    Cliquer pour accéder à portrait_march_quebec.pdf

    C’est en lisant ce document que j’ai appris qu’il n’y avait que 8 000 participants au RRI (8 000 de trop!), ce qui m’a fait écrire «Heureusement, le nombre de cotisants à ce régime n’est pas très élevé…», car je ne me souvenais ni du chiffre, ni d’où venait ce document… . Voir les pages 43 et 44.

    Mais, sérieusement, ce document est très instructif…

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