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Syndicats, placement et diversion (MÀJ)

10 octobre 2011

Le 6 octobre dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi 33 «pour éliminer le placement syndical, mettre fin à l’intimidation sur les chantiers et améliorer le fonctionnement de l’industrie de la construction». Le nom officiel de ce projet de loi n’est guère plus subtil que le titre du communiqué de presse que je viens de citer : «Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction».

Placement syndical

Le contenu de ce projet de loi n’est pas nécessairement à rejeter en entier. Je suis par exemple d’accord avec l’élimination du placement syndical. J’ai toujours trouvé ce rôle des syndicats déplacé. Ce n’est pas pour rien que trois des cinq syndicats de la construction approuvent cette partie du projet de loi, et que les deux autres le dénoncent de façon si virulente. Et, ce n’est pas seulement au projet de loi qu’ils s’attaquent, mais aussi aux syndicats qui appuient cette partie du projet de loi.

«Le directeur général du CPQMC-I, Donald Fortin, ne mâche pas ses mots: «Les dirigeants [des trois syndicats] n’ont jamais été capables de représenter les travailleurs correctement. Ils végètent dans le fin fond de l’industrie depuis des années. C’est clair qu’on n’a rien à leur dire à eux autres!» (…)  «On va parler aux travailleurs, puis former un maraudage l’an prochain et convaincre les travailleurs. Puis, on va les vider. Ils n’existeront plus. On va régler leur problème», a averti M. Fortin, durcissant le ton.»

Depuis des années, les plus gros syndicats de la construction, la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMC-I), se servent du placement syndical pour augmenter leur membership. Ils sont déjà presque seuls à représenter certains corps de métiers, dont les électriciens. Dans son historique, la CSN-Construction le mentionne d’ailleurs clairement.

« Le Conseil conjoint [FTQ-Construction et CPQMC-I] veut éliminer la CSN-Construction, qui pratique un syndicalisme démocratique et combatif, ainsi que la CSD-Construction et le Syndicat québécois de la construction (Côte-Nord). Le Conseil conjoint est à la recherche du monopole syndical. Un tel monopole, s’il devait voir le jour, serait inquiétant pour tous les travailleurs de l’industrie de la construction, en termes de placement, de négociation et de représentation. Le monopole syndical dans la construction fait craindre le retour des pratiques douteuses. En termes de négociation, il est permis de croire qu’un monopole syndical serait nuisible à la majorité des travailleurs de la construction. Avec un monopole contrôlé par les électriciens, les plombiers et les « gros » métiers mécaniques, les intérêts des métiers généraux seraient négligés : en particulier dans le cas des augmentations de salaire au pourcentage unique, ce qui ne ferait qu’élargir le fossé entre les « hauts » salariés des métiers mécaniques et les autres des métiers généraux.»

Il est d’ailleurs étrange que la FTQ-Construction ait minimisé l’importance du placement syndical dans ses commentaires à la suite de la parution du Rapport du groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction, rapport sur lequel le gouvernement s’est basé pour justifier son projet de loi, et qu’il le trouve maintenant si fondamental! La FTQ-Construction disait en effet il y a moins d’un mois :

«Tout d’abord, on fait tout un plat de ce qu’on appelle du placement syndical de la main-d’œuvre qui touche au maximum 15 % des embauches dans l’industrie de la construction.»

Bref, l’abolition du placement syndical n’est certes pas une panacée, mais il ne peut que favoriser le choix démocratique d’un syndicat par les travailleurs de ce secteur.

Autres changements

Le débat sur le placement syndical a pris tellement de place qu’on en oublie que le projet de loi 33 contient bien d’autres mesures. En voici quelques-unes :

Conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec

On retire un poste aux associations patronales, un aux syndicats, un au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (qui servait à assurer un lien entre la formation et les besoins) et on ajoute aux trois actuels un poste nommé par le gouvernement. Quand on sait toutes les accusations de favoritisme dans les nominations faites par le gouvernement, on ne peut que s’interroger sur les motifs derrière ce changement, motifs sur lequel le gouvernement reste bien laconique : «Afin de mieux refléter les règles de bonne gouvernance généralement reconnues (…)». Reconnues par qui? Bien mince comme justification pour appuyer un changement à la Loi…

– Imposition de l’embauche de salariés

La présentation du projet de loi affirme : «Le projet de loi édicte de plus que le fait d’imposer ou de tenter d’imposer à un employeur l’embauche de salariés déterminés ou un nombre déterminé de salariés est interdit et constitue une infraction.». Je ne savais pas que cela est actuellement permis! Le projet de loi ne fait que préciser le montant de l’amende qui serait imposée dans un tel cas (entre 1400 $ et 14 000 $ et le double en cas de récidive).

– Intimidation

Le gouvernement a cru bon de mentionner dans le titre de son communiqué que ce projet de loi vise à «mettre fin à l’intimidation sur les chantiers». Or, le mot «intimidation» ne se trouve que dans un seul article («intimider» n’y est pas du tout), qui énonce qu’une personne passible d’une série de méfaits, dont l’intimidation, les voies de fait, le harcèlement criminel, les menaces et le trafic de drogues (!) «ne peut occuper une fonction de direction ou de représentation dans ou pour une association (…) ni être élue ou nommée comme délégué de chantier, ni être membre du conseil d’administration de la Commission ou d’un comité formé en application de la présente loi.». Encore une fois, je dois dire que je ne savais pas que cela est actuellement permis! On semble donc seulement vouloir montrer qu’on s’attaque à un problème sans rien faire véritablement…

Durée des conventions collectives

Le projet de loi impose une durée de quatre ans au lieu de trois à la convention collective. Ce n’est peut-être pas si terrible, mais je suis par nature opposé à toute limitation du champ de sujets devant faire l’objet de négociation entre les parties, à moins d’avoir une bonne raison de la faire. Et là, le gouvernement n’est pas seulement laconique pour justifier ce changement, il n’en dit simplement pas un mot…

– Dépôt de plaintes contre son syndicat

Le droit de déposer une plainte contre son syndicat existe déjà dans le Code du travail. À première vue, ce changement n’apporte ni n’enlève rien. Encore une fois, aucune explication n’accompagne ce changement…

– Vérification et diffusion des états financiers des syndicats et des associations patronales

Comme pour les précédentes, cette mesure ne change rien, puisque les états financiers des syndicats et des associations patronales sont déjà vérifiés et diffusés. Le gouvernement justifie ce changement ainsi : «Cela permettrait d’assurer une plus grande transparence quant à l’utilisation de l’argent des travailleurs et des employeurs.», laissant entendre que cela ne se fait pas actuellement. Il s’agit d’une attaque vicieuse et populiste qui rejoint bien des commentaires injustifiés de la droite contre les syndicats.

Et alors, loi nécessaire ou diversion?

Mis à part quelques-uns significatifs, comme l’abolition du placement syndical, les changements apportés par le projet de loi 33 semblent bien cosmétiques. On peut même se demander quelle était l’urgence d’agir sur le placement syndical moins d’un mois après le dépôt du Rapport du groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction, alors qu’il attend bien souvent des années pour n’adopter qu’une faible proportion des recommandations que de tels groupes de travail lui font. Que ce soit cette partie du projet de loi ou les autres, elles semblent tous viser à montrer que le gouvernement agit pour contrer les problèmes discutés ad nauseam dans le secteur de la construction et que le mouvement syndical en est le principal responsable!

Robert Dutrisac résume bien la situation dans une chronique du Devoir de la fin de semaine dernière :

«Alors que la collusion et la corruption dont se rendraient coupables les patrons de l’industrie de la construction occupent les esprits, le gouvernement Charest vient de braquer les projecteurs sur les simples travailleurs avec le dépôt du projet de loi 33 qui met fin au placement syndical de la main-d’œuvre.»

Il ajoute, dans la partie cadenassée de l’article :

«Il est assez commode pour le gouvernement Charest qu’on parle un peu moins de la fraude et de la collusion dont sont responsables les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil dans l’industrie de la construction.»

Dans le même esprit, il s’interroge sur les premières déclarations de Jean Charest qui enjoint les syndicats de respecter la démocratie :

«M. Charest a appelé les syndicats de la construction à se comporter en citoyens responsables et respectueux, ajoutant qu’il serait « inacceptable » qu’il y ait des arrêts de travail.»

Or, d’arrêts de travail, il n’y a pas! Ça doit bien l’embêter. Dutrisac conclut :

«Jean Charest réagit donc à des méfaits qui n’ont pas eu lieu et dont les chefs syndicaux n’ont pas parlé. Au contraire, ces derniers entendent présenter leurs arguments en commission parlementaire. (…) Quoi de mieux qu’un affrontement entre le gouvernement et les syndicats pour faire diversion.»

Face à cette diversion, je pourrais conclure ce billet en disant que le gouvernement a visé le noir, mais tué le blanc, mais dans ce cas, il n’a même pas visé le noir!

Mise à jour, 12 octobre :

Dans le billet, je mentionne que les articles du projet de loi 33 sur l’intimidation me semblait inutiles, ces comportement étant sûrement déjà interdit. C’est ce que confirme un article du Devoir de ce matin :

«Alors qu’il sort l’artillerie lourde avec le projet de loi 33 pour contrer l’intimidation et la discrimination sur les chantiers de construction, le gouvernement Charest dispose déjà d’une loi qui sanctionne ce type de comportement.»

Encore plus, cette loi a donné peu de résultats :

«Or la Commission de la construction du Québec (CCQ) a reçu très peu de plaintes à ce sujet depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2006, et aucune poursuite pénale n’a encore abouti.

Selon les données de la CCQ, seulement 35 plaintes ont été présentées pour «intimidation, mesures discriminatoires, représailles, menaces ou contrainte», tandis que 19 plaintes liées au placement de la main-d’œuvre fait par les syndicats l’ont été, pour un total de 54 plaintes en six ans pour une industrie qui emploie 152 000 travailleurs dans quelque 10 000 chantiers par an. De ces plaintes, neuf ont donné lieu à des recours pénaux qui ne sont pas encore traduits par des sanctions parce qu’ils ont été contestés.»

Ouf! À peine 54 plaintes en cinq ans, ce qui donne une dizaine par année et aucune condamnation! Non seulement le projet de loi est inutile, mais ce type de mesures est totalement inefficace… Même à la CCQ, on le reconnaît :

«À la CCQ, Louis-Pascal Cyr, le conseiller de la p.-d.g. Diane Lemieux, a signalé que peu de plaintes ont abouti parce que plusieurs employeurs ont refusé de corroborer les faits avancés par les travailleurs qui s’estimaient lésés. Le faible nombre de plaintes s’explique par une «question de sensibilisation» auprès du milieu de la construction. «Dénoncer, c’est plus facile à dire qu’à faire», a-t-il fait valoir.»

Si de telles mesures législatives sont inefficaces, peut-être qu’une commission d’enquête publique le serait davantage! Je dis ça de meigne…

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11 commentaires leave one →
  1. 10 octobre 2011 21 h 41 min

    Je ne suis pas surprise, j’ai lu bien des gens de droite se rabattre sur les syndicats comme Charest fait, des irresponsables, c’est la faute du PQ ou des syndicats, on connait la chanson…

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  2. 10 octobre 2011 21 h 50 min

    Et il faut le dénoncer!

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  3. 11 octobre 2011 1 h 20 min

    Effectivement, c’est une loi de diversion.

    Pour ce qui est du placement de d’embauche, c’est contre nature ce cela soit dans la « cours » d’un syndicat. Cela ne conduit jamais à l’avantage des travailleurs, seulement qu’a l’organisation syndicale.
    J’ai fait parti à une certain époque (assez récente) d’un exécutif syndical et l’employeur était toujours prompt a vouloir proposer à l’exécutif syndical une gestion « paritaire » des employés. (Évidemment, avec un certain droit de regard!)
    L’idée était finalement de nous mettre la tête sur le billot.

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  4. 11 octobre 2011 5 h 39 min

    @ Benton

    «une gestion « paritaire » des employés»

    Il faut toujours faire attention. Une forme de gestion participative est pour moi positive, mais participer à gérer les employés me semble exclus, à moins d’obtenir une autogestion complète de toute l’entreprise!

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  5. 11 octobre 2011 9 h 07 min

    Je me demande bien comment va rouler l’industrie de la construction avec la bureaucratie que l’élimination du placement syndical va apporter. Maintenant que tout va être centralisé, ça va coûter des millions en administration et regarder bien qui on blamera si la nouvelle méthode ammène des échecs… vous savez qui.

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  6. 11 octobre 2011 17 h 58 min

    @ Jimmy

    «Je me demande bien comment va rouler l’industrie de la construction avec la bureaucratie que l’élimination du placement syndical va apporter»

    Peut-être avec moins de favoritisme et de contrôle de chantiers…

    Il ne faut pas oublier que les employeurs embauchent déjà 85 % de leurs travailleurs directement.

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  7. 11 octobre 2011 18 h 04 min

    La diversion se poursuit :

    «Mme Thériault bénéficie désormais de la protection de deux gardes du corps plutôt que du seul et unique garde du corps normalement attribué à chaque ministre.

    La ministre Thériault ignore si des menaces spécifiques à son endroit ont été proférées»

    (…)

    «Les menaces, l’intimidation, ça ne fonctionne pas. Il n’y a pas personne dans le public qui va cautionner ça non plus. »

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/10/11/002-theriault-securite-construction.shtml

    Elle ignore si qui que ce soit a proféré des menaces contre elles, mais elle les dénonce! Comme je disais dans le billet, «Ça doit bien l’embêter»!

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  8. jack permalink
    12 octobre 2011 11 h 37 min

    Je ne connais pas très bien le domaine mais le père d’un de mes amis a déjà fait partie de ces travailleurs « placés » par le syndicat. Ce qu’il nous a dit n’était pas très beau (euphémisme magistral).

    Pour le peu que j’en sache, et ce n’est que du ouï-dire, il était temps qu’on s’attaque à ce problème.

    Les 2 gardes du corps, je m’en fous. Les autres dispositions semblent très peu importantes. Alors globalement je dirais que c’est un pas dans la bonne direction.

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  9. 12 octobre 2011 16 h 57 min

    Moi je trouve cela bien minuscule comme pas. De plus c’est même pas dans la bonne direction, yé pas là le problème. D’la poudre au yeux tous ceci.

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  10. 12 octobre 2011 17 h 35 min

    @ Jack

    «Les 2 gardes du corps, je m’en fous. Les autres dispositions semblent très peu importantes. Alors globalement je dirais que c’est un pas dans la bonne direction.»

    Je crois avoir bien mentionné que j’appuyais l’abolition du placement syndical. Par contre, je n’aime pas qu’on me jette «d’la poudre aux yeux». Ce genre de manoeuvre ne peut qu’accentuer le cynisme et mener à l’apathie (je fais des liens entre mes billets! 😉 )…

    Allez voir la mise à jour que je viens de faire de ce billet. Elle ne fait que donner du poids à ce que je disais dans le billet.

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  11. 18 octobre 2011 8 h 28 min

    Enfin la CSN a décidé de parler et d’expliquer son appui à l’abolition du placement syndical dans la construction.

    @ Jack
    «Je ne connais pas très bien le domaine mais le père d’un de mes amis a déjà fait partie de ces travailleurs « placés » par le syndicat. Ce qu’il nous a dit n’était pas très beau (euphémisme magistral).»

    La CSN aborde cette question :

    «Le placement syndical gangrène l’industrie de la construction de façon plus importante que ne le laissent croire la FTQ-Construction et le Conseil provincial de la construction (International). Un travailleur sur quatre est à la merci de ces deux centrales qui décident des allers et venues sur les grands chantiers au Québec, juge la CSN. »

    Un des représentants de la CSN, Louis-Serge Houle, voit la même contradiction que j’ai décrite dans le billet entre l’affirmation de la FTQ-Construction et du CPQMC-I, qui minimisent l’importance du placement syndical et le trouvent maintenant fondamental :

    ««Ils sont prêts à virer le Québec à l’envers pour maintenir quelque chose qu’ils considèrent comme mineur! Il y a là une contradiction. La réalité, c’est qu’un travailleur sur quatre est placé, pas référé, placé par ces deux syndicats-là dans les chantiers les plus payants, où il y a des primes»

    Finalement, la CSN confirme ce que j’écrivais sur la concentration de certains métiers dans ces syndicats. J’ai en effet écrit dans le billet «Ils sont déjà presque seuls à représenter certains corps de métiers, dont les électriciens.». La CSN précise : «85,6 % des électriciens sont syndiqués FTQ et 94 % des calorifugeurs sont représentés par l’International, par exemple»

    À lire !

    http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/333859/le-placement-syndical-touche-un-travailleur-sur-quatre

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