C-10…la prison comme projet d’une société!
Le ministre Fournier s’est enfin rév
eillé cette semaine, le projet de loi sur la réforme carcérale, C-10, lui a donné quelques spasmes, il ne payera pas pour les coûts substantiels reliés à ces changements.
Il n’est pas le seul à contester, huit autres provinces demandent une compensation financière à Ottawa. Elles estiment que le coût sera beaucoup plus grand que celui annoncé. Le chiffre annoncé pour Québec est près de 80 millions de dollars, plusieurs parlent de sous-estimations d’Ottawa et pensent plutôt en terme de centaines de millions de dollars!!
Mais qu’en est-il exactement de ce projet de loi qu’on s’apprête à adopter à la hâte chez le gouvernement Harper?
Il s’agit en fait de son projet de loi omnibus sur la criminalité, qui reprend neuf anciens projets de loi jamais adoptés lors des cinq années où il se trouvait en situation minoritaire à la Chambre des communes.
Voilà les principaux enjeux nouveaux qui découleront cette nouvelle loi
- 1 ) la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C-54), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel contre les enfants et qui crée deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant;
- 2 ) la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue (ancien projet de loi S-10), qui cible le crime organisé au moyen de l’imposition de peines plus sévères pour la production et la possession de drogues illégales en vue du trafic;
- 3 ) la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) (ancien projet de loi C-4), qui vise à prolonger la détention des jeunes contrevenants violents et qui compliquera leur libération sous caution;
- 4 ) la Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves (ancien projet de loi C-16), qui vise l’élimination des peines de prison avec sursis (détention à domicile) pour les crimes graves avec violences;
- 5 ) la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités (ancien projet de loi C-39), d’accroître le rôle des victimes dans le suivi de la détention d’un prisonnier (par exemple dans le cadre de programmes de réhabilitation ou de sorties préventives) et dans l’examen des demandes de libération conditionnelle;
- 6 ) la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves (ancien projet de loi C-23B), qui vise à faire passer les périodes d’inadmissibilité pour l’obtention d’un pardon de trois à cinq ans pour les auteurs d’infractions poursuivies par procédure sommaire et de cinq à dix ans pour les auteurs d’infractions poursuivies par mise en accusation;
- 7 ) la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) (ancien projet de loi C-5), qui prévoit des critères supplémentaires dont le ministre de la Sécurité publique peut tenir compte lorsqu’il décide de permettre ou non le rapatriement d’un contrevenant canadien au Canada pour qu’il puisse purger sa peine au pays;
- 8 ) la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme (ancien projet de loi S-7), qui vise à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers visés, pour les pertes ou les dommages subis à la suite d’un acte de terrorisme commis n’importe où dans le monde;
- 9 ) la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables (ancien projet de loi C-56), qui autorisera les agents d’immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables lorsqu’ils risquent de subir un traitement humiliant et dégradant, y compris l’exploitation sexuelle ou la traite des personnes.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que c’est beaucoup de bouleversements, et quand on sait que le projet de loi est examiné à la va-vite, on ne peut faire autrement que de s’inquiéter.
Le projet de loi, et notamment certains passages compliqués, n’a pas été étudié suffisamment en profondeur, s’est plaint Eric Gottardi, de l’Association du Barreau canadien, parce que les conservateurs ont décidé de faire adopter cette loi rapidement, au cours des 100 premiers jours de séance de la Chambre des communes. »
«Mettre plus de gens en prison pour de longues périodes n’aura aucun effet sur la sécurité publique», a ajouté Michael Jackson, de l’Association du Barreau canadien, qui participe lui aussi aux travaux du comité de la justice.
Les conservateurs rejettent ces critiques du revers de la main. «Vous savez, j’en ai rencontré, des experts, et souvent, j’ai l’impression que ces gens-là défendent le statu quo parce qu’ils défendent leurs jobs», a dit le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Les reproches viennent aussi des États-Unis. Une coalition d’experts affirme que «si le projet de loi C-10 est adopté, la justice canadienne fera un virage à 180 degrés dans la mauvaise direction et les citoyens canadiens en paieront le prix.»
Ainsi M Boisvenu se moque encore du riche savoir de nos experts! Les experts sont de mauvaise foi, lance-t-il sans aucune gêne, comme il avait fait avec les statisticiens de Stat-Can qui osaient dire, données à l’appui, que la criminalité diminue!
Plus de peines plus longues occasionneront plus de frais, mais en plus, pour le volet « jeunes contrevenants » nous savons que ces mesures en plus de coûter très cher ne donnent pas les résultats escomptés, pire, nous savons que la prison pour les jeunes est plus une école du crime qu’un lieu de réhabilitation, d’où, d’autres coûts indirects!
«Les changements apportés exacerberont une charge de travail qui est déjà dangereusement lourde», a soutenu Jamie Chaffe, président de l’Association. Il a expliqué que la très grande majorité des dossiers criminels ne se rendent jamais en procès. Il y a plutôt des négociations de plaidoyers ou encore l’abandon d’accusations. «En Ontario, par exemple, le système de justice criminel a la capacité d’absorber un taux de procès d’environ 7 ou 8 %», dit-il. Le projet de loi C-10, en imposant une multitude de peines minimales plus sévères, découragera beaucoup d’accusés à plaider coupable. Ils subiront donc plus souvent des procès.
Les modifications sur les procédures d’obtention du pardon (point 6), même si on en parle moins, posent un frein considérable à l’épanouissement de bien des contribuables, pas de pardon, pas d’assurances! Ces mesures qui touchent environ un Canadien sur 7 empêcheraient même l’accession à la propriété!
Enfin les deux derniers paragraphes (points 8 et 9) de la liste des changements me laissent perplexe, surtout le dernier sur le refus du permis de travail censé protéger les immigrantes danseuses nues?!? N’y a-t-il pas là des risques de glissements?
Si un Papi passe par ici, il pourra peut-être nous expliquer étant donné que les conservateurs n’ont pas le temps de le faire…
Voilà l’hyperlien vers les élucubrations des créationnistes à Taouà!
Autre curiosité, et peut-être même une échappatoire, il semble selon cet article intéressant du Devoir que la non-collaboration de la province anéantisse les efforts de l’ordre et de la loi de nos bons conservateurs, en effet, il y aurait moyen, selon les juristes, de ne pas se soumettre aux farces du Canada.
Même son de cloche de Rob Nicholson :
Ben oui! On va couper le BS à 5000$ par an pour investir chez les prisonniers à 80 000$ par an, on coupera dans les soins dans un contexte de population vieillissante et d’endettement, les génies de l’économie ont parlé. La prochaine étape sera sans doute la création de prisons privées comme aux États-Unis, un peu plus de sang dans les prisons, ça réjouirait bien des imbéciles qui pensent que nos prisons sont des hôtels de luxe.
jeanneemard.wordpress.com 
Quand des conservateurs TEXANS vous disent que ca va pas marcher….
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Geek
J’ai signalé ceci dans le billet
« Les reproches viennent aussi des États-Unis. »
Mais sinon, je ne suis pas trop au courant, tu as un lien pour ces Texans?
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Ca viens d’un reportage ou documentaire en particulier.. le Texas, état bien conervateur, a fais un U turn, et commence à se tourner de plus en plus vers des sentances alternativers à la prison. Me semble que le gouverneur ou d’autres on entendu parler de ces projets d’Harper et on dit franchement, ‘non, ca vas pas marcher, les canucks’…
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J’oublie – le liens à
« Sinon, il y a ce cher sympathique M Vic Toews qui invite plutôt les provinces à couper dans l’aide sociale, l’éducation postsecondaire ou les services sociaux pour financer leurs prisons. »
ne marche pas du tout
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@ the Ubbergeek
«J’oublie – le lien (…) ne marche pas du tout»
C’est réparé!
«tu as un lien pour ces Texans?»
J’ai trouvé ça
«Projet de loi C-10 : même les Républicains du Texas n’en veulent pas!»
C’était aissi dans le dernier paragraphe un des articles que tu as mis en lien :
Projet de loi C-10: pas de pardon, pas d’assurance
«Ces critiques sont venues s’ajouter à celles formulées au sud de la frontière au cours des derniers jours. Dans un reportage de CBC, un juge et un gouverneur républicain du Texas ainsi que le Justice Policy Institute de Washington ont mis le Canada en garde contre une approche punitive et axée sur l’emprisonnement qui a échoué chez eux.»
C’est tiré d’un article en anglais de la CBC :
«Texas conservatives reject Harper’s crime plan»
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En faisant mes recherche, j’ai trouvé cette association qui semble s’occuper de réhabilitation et qui a mis ensemble pas mal d’articles sur ce sujet.
http://www.asrsq.ca/fr/salle/manchettes/2011/index.php
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Merci!
Au Texas, ils ont des méthodes encore plus dissuasives, je pense à ce juge qui battait sa fille à grand coup de ceinture, en collaboration avec sa femme!
…mais j’ai rien contre les Texans! Jamais jamais de préjugés ici! 😉
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Si ça amuse quelqu’un il peut même lire le projet de loi… Voici la Table des matières :
Le texte n’est qu’un assemblage d’articles qui modifie d’autres lois existantes. C’est bien sûr illisible…
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On a entendu ce cas… des amis anglos plus conservateurs en étaient dégoutés aussi.
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@ Koval
«Au Texas, ils ont des méthodes encore plus dissuasives, je pense à ce juge qui battait sa fille à grand coup de ceinture, en collaboration avec sa femme!»
Assez terrible en effet.
La vidéo d’un juge battant sa fille sème l’émoi
«Dans mon esprit, je n’ai rien fait de mal sinon d’avoir discipliné mon enfant après qu’elle eut été aperçue en train de commettre un vol»
On voit qu’on peut trouver des horreurs dans de bonnes familles chrétiennes…
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« Si ça amuse quelqu’un il peut même lire le projet de loi… »
Es-tu fou toi? 😉 Je gage qu’aucun conservateur ne l’a fait, j’vais pas faire leur job en plus!
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@ Koval
«Je gage qu’aucun conservateur ne l’a fait »
Même pas notre sénateur favori? Et s’il l’a lu, qu’a-t-il compris? 😉
Je voulais mettre le texte de cette loi uniquement pour montrer à quel point c’est ridicule de passer à la va-vite un projet de loi qui modifie autant en profondeur plein d’autres lois, et qu’il est impossible que nos députés, quel que soit leur parti, aient pu comprendre tous les impacts de cette loi et donc de leur vote.
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En fait, ce projet de loi est si complexe que, même si on suit l’actualité, on a de la difficulté à visualiser tous les cas qui seront touchés par ce projet de loi. Dans ce sens, ton billet nous éclaire, mais ne peut nous faire voir tous les changements.
Par exemple, prenons la partie 2) de ta liste. Si je ne m’abuse, c’est cette section qui a fait l’objet de nombreux articles sur les gens qui font pousser six plants de pot. Rien dans le résumé ne précise ce qu’il en est vraiment. J’imagine qu’il en est de même des autres articles.
Mais, il demeure que le pire est l’alignement que prend l’État. Plutôt que de travailler à diminuer les inégalités, ce qui demeure le meilleur moyen de prévention de la criminalité, on préfère augmenter la répression, quitte à diminuer la qualité des services sociaux. C’est surtout contre ça qu’il faut s’opposer.
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Comme je l’ai dit à un jeunne ami ontarien; c’est comme si Harper et amis, c’étaient des fanboys de Dubbya Bush, et les nouvelles droites américaines des Noughties (argot-néologisme pour la décade du nouveau milénaire)…
Il sont en retard sur les modes politiques américaines.
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Je ne prétends pas tout comprendre, c’est bien certain, surtout que je lisais ce p.m que 6 plants de pot pour la revente ça sera illégal mais si une partie de ces plants sont pour toi, ben là c’est pas pareil…
Ces lois sur le cannabis n’ont jamais été bien claires je crois, les vendeurs sont toujours des consommateurs….Mais bon quand ton jardinage du sous-sol fait « shifter » ben haut ton hydro, ben là, ta consommation personnelle devient une défense moins pertinente 😉
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y aura plus de raisons pour te rentrer en prisons au total, plus de judiciarisation, pour rien, juste pour que ça coute cher!
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La lesson est claire avec toutes ces décades; DÉCRIMINALISATION, if not LEGALISATION.
À voir les idées du Portugal.
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«ta consommation personnelle devient une défense moins pertinente»
«DÉCRIMINALISATION, if not LEGALISATION.»
Je suis plutôt d’accord avec la légalisation. Si des gens vendent, c’est que d’autres achètent! Je préférerais 1000 fois une vente légale, idéalement étatisée, et bien réglementée. Il y aurait moins de boulechitte dans les produits. En plus, la vente servirait à financer nos programmes sociaux et épargnerait sur l’emprisonnement et aussi sur les démarches judiciaires.
Un autre point qui me dérange est le manichéisme qu’il y a derrière ces lois. Il y a d’un côté les «méchants», les voleurs et les criminels dont la société doit se protéger, et de l’autre les bons citoyens victimes qu’il faut protéger des «méchants». La société a une responsabilité sur le fait que des citoyens deviennent des dangers pour les autres, ne serait-ce qu’en tolérant les inégalités croissantes.
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Ceci va dans le même sens que mon billet « Une société de prisonniers »
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@ Jimmy
«Ceci va dans le même sens que mon billet « Une société de prisonniers »»
En effet, mais ce billet fait davantage le tour de la question…
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Les parallèles sont tout de même forts entre les deux billets, le dessin aussi en prime!
Faut répéter souvent!
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@Darwin
Que veux-tu. Je ne suis pas aussi « thorough » que Koval.
@Koval
Merci. Les grands penseurs se rencontrent…
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Ben moi la loi C-54 pour la protection des enfants contre les prédateurs sexuels je suis pour.
Pour le reste non.
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@ Yves
«Ben moi la loi C-54 pour la protection des enfants contre les prédateurs sexuels je suis pour.»
C’est un classique des conservateurs : ils mettent une bonne chose sur 10 dans un projet de loi omnibus, refusent de scinder le vote et accusent ensuite ceux qui s’opposent à la loi d’avoir rejeté la seule bonne chose! Ils ont déjà fait le coup!
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Je suis pour augmenter les peines sérieusement pour les crimes économiques (‘crimes du capitalisme’, dirait ce fameux blogger communiste québecois..).
Mais Darwin a un point sérieux.
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Ben oui! Y’a des masses de Québs qui aiment ça aussi plus de prison!
http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/chroniques/jeanmarcleger/archives/2011/10/20111025-081100.html
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C’est triste à dire, mais ce conservateur (c’était qui?) avait raison – il y a un ‘vieux fond bleu’ au québec.
On se prétend plus libéraux (US sense), plus progressistes, mais…
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Je viens de lire le lien.. et crisse! je suis surpris! Désolé pour l’ageisme, mais il a RAISON, au moins en parties.
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Faudrait voir les questions et le contexte. Les gens fonctionnent avec les anecdotes. Faudrait voir les résultats après un débat public sérieux.
C’était la même chose lors de l’abolition du formulaire long du recensement, Les premiers sondages montraient un fort appui à cette mesure. Après que les gens ont été informés de l’utilité de ce formulaire, la majorité s’y opposait.
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Yves, même pour les agressions sexuelles, je ne suis pas certaine…
Cela dépend de ce qui est fait…je ne me réjouis jamais trop vite quand ça vient des conservateurs…Les exhibitionnistes pourraient faire de la prison!!
Dans cette critique du Bareau du Québec, j’ai trouvé ceci:
« Le Barreau du Québec s’oppose à l’imposition des peines minimales obligatoires puisque des études1 démontrent que l’emprisonnement ne réduit pas l’incidence du crime. »
« Toutefois, le terme « agression sexuelle » a une portée très large et couvre un éventail d’actes qui n’ont pas tous la même gravité objective. »
« Nous constatons que l’article 15 du projet de loi modifie le paragraphe 173(2)du Code criminel afin de rendre mixte l’infraction d’exhibitionnisme, qui est actuellement uniquement punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. On prévoit également une peine minimale pour cette infraction. Le Barreau estime que l’exhibitionnisme est une infraction qui ne mérite pas une peine d’incarcération automatique. Bien que le libellé de l’infraction décrive un comportement qui peut choquer, les personnes qui sont trouvées coupables d’exhibitionnisme sont souvent inoffensives. La loi est présentement rédigée de façon à ce que les cas les plus lourds puissent être suffisamment punis. »
http://tinyurl.com/6jpmtpy
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« Faudrait voir les questions et le contexte. »
Darwin, sur ça, la population Québécoise ne diffère peut-être pas beaucoup que le ROC, tu te souviens du sondage sur la peine de mort?
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C’est vrai.
Mais aussi cliché que ca paraisse, la froide réalité est qu’à travers les ages, les personnages agées tendent à etre plus conservatrices et tout.
Faus comprende qu’aussi, l’éducation de notre jeunesse, les idées de ce temps là, elles nous influencent. Et ca parait dans les oeuvres des artistes et autres créateurs.
Par example, en fantasy… Gygax et ses drow (un MATRIARCAT diabolique d’êtres à la peau foncée…) Tolkien et les humains du sud, servants(?) de Sauron.
Je parie par example encore que si un sondage est fais parmis les personnes agées sur l’acceptation de l’homosexualité, les réponses pourraient vous choquer.
On est le produit de notre temps,
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Qu’est-ce que la gauche dirait dans des cas comme cà, et générallement, de la psychiatrisation come ‘peine’?
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Merci pour l’info Koval.
Ben là s’ils envoient un p’tit montreux de zizi en prison c’est trop pour moi.
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Comme tu dis! Y’aura pas d’pitié même pas pour les pôv p’tit montreux de zizi !!! 😆
Le document du barreau du Québec émet de grosse mises en garde, ça ouvre la porte à bien des interprétations ces niaiseries là! C’est éclairant de les lire, en tout cas, plus que nos obscurantistes conservateurs!
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@ Yves
«Ben là s’ils envoient un p’tit montreux de zizi en prison c’est trop pour moi.»
C’est en plein ce que je disais dans mon comm de 18 h 23 :
«En fait, ce projet de loi est si complexe que, même si on suit l’actualité, on a de la difficulté à visualiser tous les cas qui seront touchés par ce projet de loi.»
J’ai écouté un reportage à 24 h en 60 minutes. On y donnait plein d’exemples de cas déjà très bien couverts et on disait que la loi s’appliquerait en fait principalement lors de cas mineurs.
Merci Koval de cet exemple patent.
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«Le document du barreau du Québec émet de grosse mises en garde»
Le lien me mène à une page blanche…
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« Le lien me mène à une page blanche… »
Si tu es assez patient, une fenêtre pour télécharger apparaîtra!
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Bon, je vais laisser la page ouverte, mais rien ne se passe…
10 minutes plus tard, toujours rien. Rien ne charge dès le début.
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Désolée Darwin, visiblement, ça marche pour moi mais pas pour les autres, pour une raison que j’ignore…
Voilà, il est ici.
Cliquer pour accéder à 20111014-pl-c10-3.pdf
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Là ça fonctionne! 🙂
Merci!
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The Ubbergeek
« Mais aussi cliché que ca paraisse, la froide réalité est qu’à travers les ages, les personnages agées tendent à etre plus conservatrices et tout. »
C’est bien certain que dans une population vieillissante, il est un peu plus difficile de progresser….
Certes, il y a un effet âge dans le désir de répression, comme ça, à vue de nez, je dirais que les 70 ans y sont plus favorable. Par contre, je n’ose pas trop inférer sur les différences entre la X et les Boomers, il se pourrait fort bien que la X soit plus favorable à la répression et/ou peine de mort.
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« on sait que le projet de loi est examiné à la va-vite, on ne peut faire autrement que de s’inquiéter. »
= = =
On doit s’inquiéter de tout projet de loi omnibus qui – comme avec C-10 – regroupe des tas de dispositions disparates et sans liens les unes avec les autres.
Bien sûr qu’à peu près tout le monde est opposé aux libérations après un sixième de la sentence sans que le cheminement du condamné puisse le justifier. Incluant la gauche. Le problème, c’est que le fait d’adopter un bill omnibus qui met un peu de cela, avec un peu de répression des jeunes contrevenants, à titre d’exemple, comme député de l’opposition, tu fais quoi?
Tu votes NON. Et le parti gouvernemental va avoir beau jeu de dire lors d’une prochaine campagne électorale: le NPD et le PLC sont en faveur de la libération prématurée des criminels!
= = =
Autre chose: Une loi qui en amende une autre, c’est jamais bin bin clair. On rédige généralement comme suit:
Pour y comprendre quelque chose, il faut lire l’ancien paragraphe 43 (2) en parallèle. Le problème, c’est quand on demande au député d’aller fouiller dans 50 lois différentes; il ne le fera pas. Même les jurisconsultes de son parti n’ont pas toujours le temps de le faire quand les lois sont adoptées à la vapeur.
That’s what they call… democracy! .
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« Ainsi M Boisvenu se moque encore du riche savoir de nos experts! »
= = =
Je savais depuis un boutte que Pierre-Hughes Boisvenu avait entrepris sa brillante carrière de fonctionnaire à Val d’Or. Ce que je viens d’apprendre cette semaine, c’est qu’un type dont je connais la famille a étudié avec lui au Collège de Rouyn en 1967 ou 68. J’en conclus, ô horreur, qu’il a été élevé par che’nous…
J’ai donc doublement honte.
Cela dit, il ne sera ni le premier ni le dernier Conservateur à rejeter la science et à « gouverner » en fonction de l’idéologie: « quand l’idéologie et les faits ne concordent pas, ignore the facts! » On nous l’a déjà servie, celle-là; les usagers de Stat-Can vont en souffère longtemps, après le rejet du formulaire long, trop « intrusif ».
Par contre, partager les dossiers de police avec les douaniers US, ça, c’est pas intrusif… et que l’on ait été soupçonné ou condamné, pour le douanier, ça voudra dire la même chose.
That’s whatthey call… democracy!
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» il semble selon cet article intéressant du Devoir que la non-collaboration de la province anéantisse les efforts de l’ordre et de la loi de nos bons conservateurs, en effet, il y aurait moyen, selon les juristes, de ne pas se soumettre aux farces du Canada. »
= = =
J’ai lu l’article de Buzetti et je suis tout à fait d’accord; d’ailleurs, le phénomène n’a rien de nouveau, et il est bien connu dans le milieu judiciaire. Sauf que là, l’autocensure des procureurs de la couronne va devenir la règle… avec, en prime, une directive (verbale?) du Big Boss Dionne – à la suggestion du ministre de la justice – qui fera en sorte que de plus en plus de dossiers de ces infractions qu’Ottawa veut punir plus sévèrement ne seront tout simplement pas judiciarisées.
Me semble que, si je voulais vraiment me montrer « tough on crime », un tiens (sentence légère) vaut mieux que pas d’accusation pantoute…
Le fédéral peut museler les juges avec des sanctions minimum, mais il ne peut pas forcer un procureur de la couronne à porter plainte. Et si la Couronne estime que vaut mieux ne pas porter d’accusation plutôt que d’envoyer un jeune de 19 ans à l’école du crime pour 2 ans ou plus, alors il n’y aura plus d’accusation. Et voilà, Messieurs d’Ottawa, votre réforme, vous pouvez vous l’enfoncer kek part !
Bref, Ottawa va réussir à frapper, mais seulement dans les provinces qui partagent son idéologie, et sur une base très aléatoire (l’élection suivante peut mettre en place un autre parti, moins répressif). Le résultat, c’est que même si le droit criminel est le même partout au pays, les citoyens canadiens auront ou n’auront pas un procès, selon l’idéologie de leur gouvernement provincial.
Voilà comment ce gouvernement nationaliste façonne l’unité canadienne; c’est d’un ridicule….
That’s what they call… du niaisage!
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@Koval (5 nov, 18h30)
Donner un joint, techniquement, c’est commettre l’infraction de trafic. C’était comme ça quand j’étais jeune et c’est encore comme ça. On ajoute un gugusse qui changera pas grand chose…
C’est interdit, et c’était interdit. Sauf que, dans les faits, au Québec à tout le moins, refuse depuis longtemps de porter des plaintes de possession pour fin de trafic, et c’est pas en ajoutant une infraction de trafic (distincte) que ça va changer quoi que ce soit.
C,est une sorte de « choix éditorial ». D’ailleurs, le Qc considère (avec raison) que si on mettait en dedans tous les jeunes de 16 ans qui échangent un joint contre la copie d’une toune de LadyGaga, on ferait en sorte d’augmenter l’occurence des comportements criminels… à moins, bien sûr, de condamner à des peines de 50 ans et plus…
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@Koval (5 nov, 22:40)
« Toutefois, le terme « agression sexuelle » a une portée très large et couvre un éventail d’actes qui n’ont pas tous la même gravité objective. »
= = =
Le crime de viol n’existe plus depuis 20 ans au Canada, sauf erreur. AGRESSION SEXUELLE est devenu un terme fourre-tout (oups!), mais attention, il se subdivise et l’accusation pourra préciser si il s’agit de mineurs, si il y a eu violence, et tout ce qu’on peut imaginer être trop « graphique ».
Et la peine maximale suggérée au code criminel tient compte de la gravité objective du crime. À l’intention des plusses profanes que moi, je précise que dans l’art du « sentencing », la peine maximum dont l’accusé est passible, selon les circonstances et selon l’acte d’accusation, doit servir d’indicateur au juge qui rendra la « sentence » (en français, il faudrait parler de PEINE).
Les juristes s’entendent sur le fait que la peine maximale en droit criminel, c’est celle que l’on devrait réserver aux cas les plus scabreux qui entrent dans la définition de l’article.
Même chose en droit civil pour les « dommages non pécuniaires »; la Cour suprême avait fixé un maximum de $100000, et compte tenu de l’inflation, ça fait aujourd’hui $250000, plus ou moins. Si un juge accordait plus que ce plafond là, sa décision va être cassée en appel; voilà qui explique pourquoi la Cour d’appel a diminué la condamnation de CINAR en faveur de Claude Robinson.
Le maximum de $250000 en droit civil, pour dommages dits « non pécuniaires » (excluant diffamation et injures) ne peut être accordé que si les souffrances et la douleur sont atroces (genre, se faire arracher les ongles à frette, puis se faire couper les phalanges, une par une, avant de se faire arracher le bras au complet); on est loin des souffrances morales de Claude Robinson.
Je ne porte pas ici un jugement de valeur: j’explique le droit et le raisonnement OBLIGÉ des juges dans la fixation des indemnités (ou des peines, selon le cas).
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«Si un juge accordait plus que ce plafond là, sa décision va être cassée en appel; voilà qui explique pourquoi la Cour d’appel a diminué la condamnation de CINAR en faveur de Claude Robinson.«
Ben, merci Papitibi, vous éclairez ma lanterne.
Je ne comprenais pas le pourquoi du verdict de la cour d’appel.
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@Papitibi
Claude Robinson à dit qu’il irait à la cour Suprême, Si je comprends bien sa cause est perdu d’avance ?
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@ Papitibi
Merci pour vos lumières!
«Pour y comprendre quelque chose, il faut lire l’ancien paragraphe 43 (2) en parallèle. Le problème, c’est quand on demande au député d’aller fouiller dans 50 lois différentes; il ne le fera pas. Même les jurisconsultes de son parti n’ont pas toujours le temps de le faire quand les lois sont adoptées à la vapeur.»
Vous confirmez ici ce que je subodorais en écrivant «c’est ridicule de passer à la va-vite un projet de loi qui modifie autant en profondeur plein d’autres lois, et qu’il est impossible que nos députés, quel que soit leur parti, aient pu comprendre tous les impacts de cette loi et donc de leur vote.»
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n’oublions que les boomers, les sixties et seventies.. ont a peut être idéalisé cette période et génération. Y’a un lot de boomers qui étaient plus a droite, et le sont resté.
Une anecdote politique un peu sinistre et mineure, mais significative – pendant la période hippie, en engleterre, le British National Party (les cousins du Front National français) avait au moins fait une grande marche…
Reagan et Tatcher et cie sont venu au pouvoir pas mal sur ces gens là.
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@Yves
« Claude Robinson à dit qu’il irait à la cour Suprême, Si je comprends bien sa cause est perdu d’avance ? »
= = =
Pas nécessairement,
Sur la question des dommages non-pécuniaires, il y a sans doute un très large consensus à l’effet que la Cour Suprême va maintenir la décision de la Cour d’appel; il serait surprenant que la Cour décide de défoncer le plafond qu’elle avait établi dans sa trilogie des années 80.
Souvenons-nous, toutefois, que la Cour d’appel a refusé à Robinson le remboursement de ses honoraires en appel; la condamnation au remboursement des honoraires en Cour Supérieure avait par contre été maintenue.
Ça ne semble pas cohérent… à première vue. Quoique ça peut l’être, si l’on considère que Robinson a gagné en Cour Supérieure et perdu en appel; la Cour d’appel a sanns doute pensé que puisqu’il a perdu en appel, Robinson n’a pas droit au remboursement des honoraires. À première vue, ça se tient.
Mais moi, j’aurais quand même accordé le remboursement des honoraires en appel. Pourquoi? Parce que c’est la partie défenderesse (Cinar, Weinberg, etc) qui a forcé Robinson à les poursuivre, et si la Cour supérieure s’est trompée, c’est pas sa faute à lui. Or s’il a perdu en appel, c’est à cause d’une erreur de la Cour, après tout.
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Mais attention! Il est très rare – exceptionnel – qu’une partie soit condamnée à payer les honoraires des avocats de l’autre partie. Peut-être la Cour suprême (et ses juges unilingues, s’ils étaient parmi les 5 qui entendront l’affaire) décidera-t-elle que, justement, il faut que ça demeure exceptionnel… J’espère qu’elle ne renversera pas la condamnation aux honoraires devant la Cour supérieure…
Exceptuionnel, oui. Mais justement, il est exceptionnel qu’un dossier dure aussi longtemps, gruge autant d’énergies et coûte aussi cher. Tout comme il est exceptionnel que les moyens des parties soient si disproportionnés.
Mais… je suis pas à la Cour suprême!
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@ Papitibi
Merci.
Avec tous ça j’ai bien hâte de voir la décision de la Cour suprême.
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Excellente, la série d’articles sur le sujet dans Le Devoir d’aujourd’hui. Malheureusement, plusieurs articles sont cadenassés. Cela dit, certains ne le sont pas :
http://www.ledevoir.com/societe/justice/335982/projet-de-loi-c-10-serrer-la-vis-aux-jeunes-contrevenants-mirage-ou-solution
http://www.ledevoir.com/societe/justice/335922/en-chiffre
http://www.ledevoir.com/societe/justice/335927/parcours-d-un-readapte-du-dedans-au-dehors
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J’ai le devoir d’aujourd’hui Darwin, je lirai les autres articles…
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Sénateur boivenus en a rajouté récemment, et le ministre de la justice a fait des propositions. Surement visible sur SRC.
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@ the Ubbergeek
Sénateur boivenus en a rajouté récemment
Vous devez parler de ça :
«Le sénateur conservateur Pierre-Hughes Boisvenu a réagi de nouveau aux propositions du ministre québécois de la Justice. Selon lui, Jean-Marc Fournier n’a pas lu le projet de loi fédéral en matière de justice criminelle. « Je dis au ministre : informez-vous comme il faut sur ce projet de loi là », a lancé le sénateur à son entrée au caucus conservateur, regrettant au passage que le Québec soit « soft on crime », autrement dit moins ferme que les conservateurs sur les questions criminelles.»
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/16/003-projet-loi-omnibus-amendements-quebec.shtml
Quel con! Lui l’a peut-être lu, mais n’a rien compris…
Nous sommes tellement « soft on crime » que nous avons un taux de criminalité les plus bas au Canada et, bien sûr, en Amérique du Nord. Je ne sais pas s’il a lu les données de Statcan, mais, de toute façon, il préfère son GBS aux données…
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Un grand conservateur ce PHB!
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Et plus aujourd’hui, on dirait.
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Dire que PHB a été formé au Collège de Rouyn; il s’y trouvait en 1867…
J’ai-tu écrit 1867, moé, là? Je veux quand même pas avoir l’air de qualifier un honorable sénateur de sépulcre blanchi…
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Ce n’est pas l’âge qui rend con. Plus souvent qu’autrement, un vieux con est un jeune con qui a vieilli!
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Le NPD a réussi à pester et emmerder le PCC et le Parlement assez que le baillon a été enlevé, il semble!
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Le ministre Fournier(?) s’est plaint que ce n’était ‘plus le Gouvernement du Canada, mais le Gouvernement du Reform Party’…
TAB…! Il était temps que tu te réveilles, mec! Ce n’est pas pour rien que des anciens PC se sont plaint du ‘coup d’état’ à la Borg du Reform quand il a fusionné-coopté le PC, et ont essayé de se présenter comme un PC ‘dissident’.
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