Jeanne express – La concurrence fiscale

Depuis le début de la crise en 2007-2008, Paul Krugman a écrit un nombre innombrable de billets déplorant le fait que les théories néolibérales qui n’ont jamais fonctionné soient encore aussi populaires. Il y a bien sûr la croyance ridicule qu’il puisse exister une telle chose que des plans d’austérité qui vont susciter tant d’admiration que les marchés vont s’empresser d’investir dans un pays dont les revenus personnels sont à la baisse et dont les habitants ont donc moins d’argent à dépenser.

La croyance dont je veux parler ici est plus pernicieuse, car elle est une des principales raisons qui explique les problèmes de financement de la plupart des pays du monde.

Concurrence fiscale

Avec la mondialisation, les pays se retrouvent en concurrence pour attirer chez eux des entreprises qui, elles, n’ont plus d’attaches territoriales. Fabriquer à un endroit ou à un autre, et même établir un centre d’appels dans un pays ou un autre ne change pas grand chose pour une entreprise.

Les pays ont beau avoir mis sur pied des institutions les regroupant, comme la zone euro, quand vient le temps de décider de leurs stratégies fiscales, ils sont seuls, les uns contre les autres. Le cas de l’Irlande est à ce sujet un cas d’espèce. Elle a diminué son impôt aux sociétés à 12,5 %, tandis que ce taux varie de 15 % (Lettonie et Lituanie!) à 35 % dans les autres pays européens. Or, comme environ les trois quarts du commerce extérieur des pays européens se fait entre eux (74 % en 2006) et que le commerce international hors de la zone européenne (incluant la Suisse et la Norvège!) ne représente que 8 % de son PIB (1,3 milliards $ / 16,3 milliards $), cette concurrence n’a que peu d’effet sur les pays à l’extérieur de la zone, mais bien plus entre chacun des pays de la zone! Et encore, même sans aucune taxe en Europe, la fabrication de vêtements serait encore moins chère en Chine! Bref, ces pays se privent de revenus qui leur seraient bien précieux aujourd’hui dans l’espoir d’attirer ainsi des entreprises qui sont presque toutes établies dans d’autres pays de leur zone!

Si cette stratégie a bénéficié à l’Irlande pendant un temps, elle a nui aux autres pays européens (je n’insisterai jamais assez). Quand on voit en plus que cette stratégie (qui explique la grande présence du secteur financier dans ce petit pays) l’a mené à une des pires situations de la zone (avec notamment un taux de chômage qui est passé de guère plus de 4 % en 2008 à plus de 14 % en septembre 2011), on voit que la concurrence fiscale ne lui a pas apporté de protection contre la crise, bien au contraire. Et pourtant, l’Irlande s’accroche à cette stratégie, conservant son taux de 12,5 % aux sociétés, même face à la désapprobation des autres pays de la zone euro qui l’accusent de dumping fiscal…

Notons également que ce type de concurrence fiscale existe aussi pour les hauts revenus, la théorie (qui se vérifie rarement dans le monde réel) prétendant que des taux d’impôts élevés pour les riches les chassent. Pourtant, on ne voit rien du genre dans les pays scandinaves, dont les taux d’imposition marginaux sont bien plus élevés qu’ailleurs en Europe, par exemple à 59 % au Danemark et en Suède, par rapport à 15 % en… Lituanie et en Tchéquie! Là encore, les pays se privent de revenus qui leur seraient bien précieux aujourd’hui sans retirer d’avantage notable de cette stratégie vouée à l’échec.

Et au Canada, pendant ce temps…

… le ministre des finances, Jim Flaherty reconnaît que la conjoncture économique mondiale influence et influencera l’économie canadienne. Mais, s’il consent à reculer d’un an sa cible d’atteinte de l’équilibre fiscal, il entend toujours couper des emplois et des services dans la fonction publique (même si les services ont déjà commencé à diminuer en raison des compressions des dernières années) et tient mordicus à baisser encore le taux d’imposition des sociétés.

Rappelons, comme je l’avais expliqué dans ce billet, que le taux d’imposition des sociétés était (voir page 7 de ce document) de 41 % en 1960, 40 % en 1970, 36 % en 1980, 28 % en 1990 et 2000 et que c’est depuis ce temps, il y a à peine 11 ans, qu’il a diminué en flèche pour atteindre 16,5 % cette année. Mais, c’est encore trop élevé pour notre ministre conservateur, qui est prêt à se priver de 4 milliards $ par année (le même montant que les nouvelles compressions qu’il veut toujours faire dans les emplois et les services dans la fonction publique) pour l’abaisser à 15 % en janvier 2012, tout cela en fantasmant sur les effets supposément bénéfiques de la concurrence fiscale :

«Dans son discours, le ministre Flaherty a présenté cette réduction de l’impôt des sociétés comme un moyen de préserver «l’avantage» du Canada sur les autres pays. «Le taux global d’imposition [fédéral et provincial] des nouveaux investissements des entreprises est plus bas au Canada que dans tous les autres pays du G7 et il est inférieur à la moyenne des pays membres de l’OCDE.»

Le taux d’imposition des sociétés est déjà plus bas qu’ailleurs, ce qui n’a entraîné aucune hausse des investissements des entreprises en pourcentage du PIB, mais le ministre veut le faire diminuer encore! Comprenne qui le peut…

Et alors…

Comme le dit Jacques Généreux, ce ne sont pas que les individus qui sont dissociés en raison de l’accentuation de la compétition aux détriments de la collaboration, mais les pays aussi! Comme la concurrence fiscale ne s’exerce pratiquement que contre des pays alliés, ne serait-ce pas plus efficace qu’on laisse tomber cette attitude compétitive qui ne fait que nuire aux uns et aux autres, et qu’on pense plutôt à collaborer? Pourquoi des pays qui sont actuellement vulnérables aux attaques des spéculateurs ne pensent pas à collaborer plutôt qu’à se concurrencer? Pour être le seul qui s’en tirera? Comme si une telle chose se pouvait…

Sans davantage de collaboration en Europe, mon dernier billet risque de ne pas être qu’une fiction humoristique…