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Le crédit d’impôt des fonds de travailleurs

16 février 2012

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) a produit récemment une note d’intervention, Fonds de travailleuses et de travailleurs et avantages fiscaux – Une comparaison avantageuse, démontrant clairement que le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs est beaucoup plus équitable et avantageux que les baisses d’impôt accordées pour les gains en capital.

La démonstration est claire et rigoureuse, comme nous allons le voir. Mais…

Quand on se compare…

Dans cette note, l’auteur, Gilles Bourque, entres autres responsable de l’excellent blogue Oikos, dénonce de façon convaincante l’imposition partielle pour gain en capital et la déduction pour gain en capital. Ces dépenses fiscales coûtent très cher, soit environ 1 milliard $ par année aux gouvernements provincial et fédéral et ne profitent essentiellement qu’aux contribuables les plus riches (75 % de ces dépenses sont versées aux 1,4 % des contribuables les plus riches!). Elles doivent bien servir à quelque chose! Comme l’auteur le dit si bien :

«nous avons de la difficulté à identifier les retombées réelles des avantages fiscaux pour gains en capital.»

Moi aussi, d’ailleurs! Il ajoute :

«la mesure de la déduction pour gain en capital vise, en principe, à favoriser l’investissement dans des petites entreprises canadiennes et québécoises. Nous n’avons cependant trouvé aucune étude permettant d’évaluer les retombées de cette mesure»

Je suis bien d’accord avec cette analyse. Mais deux choses m’ont dérangé dans cette étude.

Quand on se regarde…

L’auteur présente en détail les avantages qu’il voit au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs par rapport aux baisses d’impôt accordées pour les gains en capital. Il montre entre autres que ce crédit avantage beaucoup moins les riches que les dépenses fiscales qu’occasionnent les gains en capital. Sauf qu’il oublie de dire que ce crédit est tout de même une mesure régressive. À l’aide des données de l’auteur, que j’ai bien sûr vérifiées et qui sont rigoureusement exactes, et de quelques autres (tout aussi exactes!) provenant des Statistiques fiscales des particuliers de 2008, j’ai bâti le petit tableau qui suit.

Comme on peut le voir, les contribuables qui gagnent moins de 30 000 $ par année, soit bien plus de la moitié d’entre eux, forment seulement 8 % des déposants aux fonds de travailleurs et bénéficient de moins de 5 % des crédits d’impôt qui y sont associés. En fait, plus des deux tiers des crédits sont accordés aux 22 % des contribuables les plus riches. Je répète, c’est beaucoup mieux partagé que pour les dépenses fiscales accordées pour les gains en capital, mais cela ne rend pas le mode de financement des fonds de travailleurs progressif.

Quand on se compare à un programme manifestement inique, ce n’est pas difficile de se consoler, même si on peut se désoler en se regardant…

Concurrence fiscale…

Le deuxième élément de cette note qui me dérange est dans les recommandations.

« Nous pensons que le retour à l’imposition partielle aux gains en capital au taux de 75 % plutôt que 50 % des gains déclarés (comme c’était le cas avant 2000) (…) [permettrait] une fiscalité plus équitable au profit des revenus du travail»

Je ne comprends pas. M. Bourque démontre très clairement que le fait d’imposer à un taux inférieur les gains en capital n’avantage que les riches, et qu’il est très difficile de voir dans cette mesure de retombées réelles et positives. Pourquoi ne pas abolir complètement cet avantage et imposer les gains en capital au même niveau que les salaires?

Même Barack Obama a proposé récemment de :

«taxer les revenus des millionnaires à un taux d’au moins 30 %, la règle « Buffet », et d’augmenter à 40 % le taux de taxes que les investisseurs paient sur leurs dividendes. Actuellement, les investisseurs paient 15 % de taxes sur leurs gains en capital. Le président souhaite de plus éliminer les cadeaux fiscaux consentis aux familles gagnant 250 000 $ et plus par année.»

Si le président des États-Unis veut imposer davantage les gains en capital et les dividendes, ça ne doit pas être si extrémiste! M. Bourque reconnaît d’ailleurs que l’imposition de ces gains au même niveau que les salaires serait préférable :

«Si nous ne recommandons pas, dans cette note, la disparition pure et simple des avantages fiscaux liés aux revenus de gains en capital, c’est par souci de concurrence fiscale. Mais nous sommes convaincus que leur élimination aurait des avantages supérieurs à leur maintien.»

La concurrence fiscale… J’ai déjà dit ce que j’en pensais! Et, de toute façon, même en imposant les gains en capital à 75 %, le Québec ne serait pas concurrentiel fiscalement avec les autres provinces et les États-Unis (pour l’instant…) sur ce plan. Alors, tant qu’à ne pas être concurrentiel, pourquoi l’auteur ne recommande-t-il pas ce qu’il juge le plus avantageux et le plus juste, soit de les imposer comme les autres gains?

Et alors…

Je ne me suis pas prononcé comme tel sur les fonds de travailleur dans ce billet. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être abordé pour lui-même. Ce sera peut-être pour une autre fois! Chose certaine, si on veut les maintenir, ce serait préférable de trouver un autre moyen pour inciter la population à les encourager…

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9 commentaires leave one →
  1. 16 février 2012 7 h 45 min

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Je participe au fond de la FTQ et je suis dans la tranche des 0 à 30.000$, tu dis que je bénéficie moins de 5 % des crédits d’impôt.
    Me semble que j’ai droit à 30% de crédit d’impôt ?

    J’imagine que je mélange les termes? Chu pas ben ben habituer à ce langage et comme tu sais moi pis l’économie…

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  2. 16 février 2012 8 h 33 min

    Non, ce que ça veut dire, c’est que les gens dans ta tranche de revenu déposent peu d’argent dans ces fonds (souvent parce qu’ils n’ont pas assez d’argent). Même si vous formez près de 55 % des contribuables, vous n’avez déposé en 2008 que 4,2 % des sommes totales déposées dans ces fonds. En conséquence, vous n’avez reçu que 4,2 % des crédits de 15 % (au provincial et au fédéral, pour un total de 30 %) accordés.

    Ceux qui gagnent entre 100 000 $ et 150 000 $ ne forment que 2,5 % des contribuables, mais ont déposé 8,7 % des sommes déposé dans les fonsd de travailleurs en 2008 et ont donc reçu 8,7% des crédits de 30 % accordés par les gouvernements. Ils bénéficient en outre davantage des déductions pour les RÉER, associées à ces fonds mais ça, c’est autre chose…

    Est-ce plus clair?

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  3. 16 février 2012 9 h 39 min

    «Est-ce plus clair«

    Limpide comme de l’eau de source.

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  4. jack permalink
    16 février 2012 23 h 59 min

    Tout ce qui est écrit est vrai mais j’aimerais apporter une nuance. Une petite nuance.

    Les pauvres contribuent peu et c’est normal: les fonds de travailleurs offrent un gros crédit d’impôt (et le mouvement Desjardins offre un fonds qui bénéficie d’un traitement fiscal encore plus avantageux: capital régional Desjardins) mais offrent un très faible rendement. Résultat: l’idéal est de les acheter et de les revendre le plus tôt possible.

    Mais les conditions de retrait sont précisées; d’habitude il faut être à la retraite. Fiscalement l’idéal est donc d’en acheter après 50 ans mais avant sa retraite. Or par un heureux hasard c’est justement l’âge où les revenus sont les plus élevés de la carrière d’un Québécois typique. Qu’un jeune de 25 ans avec un salaire de 30 000 $ n’en achète pas c’est juste normal, c’est un bon calcul financier. Si ce travailleur atteint 70 000 en fin de carrière il va peut-être cotiser et c’est normal. Et si ses revenus de retraite baissent à 40 000 il ne cotisera pas et c’est normal.

    Bien sûr ce n’est pas tout le monde qui a un parcours financier aussi avantageux. Mais ce qu’il faut comprendre c’est que les statistiques qui montrent les comportements différents selon les revenus ne montrent pas que des différences entre individus, elles montrent aussi les différences entre les stades de vie d’un même individu. Ces deux effets sont combinés et difficilement isolables dans des statistiques.

    Vrai que c’est régressif. Mais pas autant que les statistiques ne semblent le montrer au premier coup d’oeil.

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  5. 17 février 2012 5 h 37 min

    @ Jack

    « mais j’aimerais apporter une nuance»

    Pour moi, ce n’est pas une nuace, c’est un complément. Il y a une autre raison pourquoi les gens qui gagnent peu contribuent peu : ce n’est pas avantageux! Tout gain, quand on n’est pas riche, fait diminuer le futur SRG de 50 %, J’espère qu’on le dit aux cotisans potentiels…

    «Vrai que c’est régressif. Mais pas autant que les statistiques ne semblent le montrer au premier coup d’oeil.»

    Désolé, mais c’est régressif au même niveau que les statistiques ne le montrent! C’est la définition de la régressivité! Votre commentaire est un complément pour mieux expliquer cette régressivité, mais n’enléve aucune régressivité au phénomène! Les données ont la tête dure et les faits sont tétus!

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  6. jack permalink
    18 février 2012 0 h 35 min

    « Pour moi, ce n’est pas une nuance, c’est un complément. »

    Pas de problème pour moi. En autant que je ne sois pas considéré comme hors-sujet…

    « C’est la définition de la régressivité! »

    Alors je vais mettre à jour ma définition. Je croyais que les concepts de régressivité et progressivité comparaient des situations d’individus différents. Mais je précise que je me suis formé moi-même cette définition suite à mes lectures, alors pour ce qui est de la rigueur… je vais repasser.

    Encore une fois je vais me coucher moins niaiseux.

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  7. 18 février 2012 7 h 47 min

    Régressif: les plus pauvres paient un % plus élevé que les plus riches: taxes, tarifs, biens de base, etc. Les dépenses fiscales sont souvent régressives (RÉER, CÉLI, etc.) , parce qu’elles font diminuer les impôts des riches d’un plus fort % que l’impôt des pauvres.

    Progressif: les plus pauvres paient un % moins élevé que les plus riches: l’impôt sur le revenu est l’exemple classique avec ses paliers d’imposition croissants. Certaines dépenses fiscales sont progressives, Ce sont surtout des crédits remboursables : crédit pour la TPS, Prestation fiscale pour le revenu de travail, etc.

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  8. jack permalink
    18 février 2012 9 h 37 min

    Effectivement ça correspond à ma définition. Ce qui cloche avec ma définition c’est lorsqu’on compare un individu avec lui-même à différents stades de sa vie.

    Par exemple, si on prend le cas des REER: un individu bien informé devrait normalement contribuer davantage au moment où ses revenus sont plus élevés. Par conséquent même si le programme lui est offert à chaque année il ne choisira d’en profiter que lorsqu’il est riche. Le REER est-il régressif dans ce cas? Son REER lui permet d’éviter de payer de l’impôt lorsqu’il est riche et l’obligera à payer de l’impôt lorsqu’il sera pauvre, mais c’est le même individu. Ce n’est pas un transfert monétaire de Job vers Crésus, c’est un transfert de Pierre jeune vers Pierre vieux. C’est là que j’ai de la misère à cerner le concept.

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  9. 18 février 2012 10 h 15 min

    Je comprenais ce que vous disiez. Mais, comme les dépôts dans les RÉER (j’inclus les RPA) sont beaucoup plus nombreux quand on est riches, les dépenses fiscales qui y sont liées sont clairement régressives, d’autant plus que, comme vous le mentionnez, les % de déductions sont plus élevés chez les plus riches que chez les plus pauvres.

    Les calculs que j’avais faits dans mes billets sur la question, Les cigales et les fourmis, corrigé avec Retour sur les cigales et les fourmis, montrent bien que que les retraits procurent beaucoup moins d’argent à nos gouvernements que les dépôts. Il est certain que les impôts retirés rapporteront plus quand une proportion plus grande de la population sera à l’âge de les retirer, mais l’écart est tellement grand (les retraits rapportent moins du tiers du coût des dépôts) que jamais celui-ci ne sera rattrapé.

    Finalement, comme un proportion faible de la population passe d’un revenu faible à un revenu très élevé dans sa vie (en effet, comme peu de personnes sont véritablement riches, il y en a encore moins qui passent d’un statut de pauvre à celui de riche), le transfert dont vous parlez reste un phénomène avec une ampleur limitée. Je rappelle que près de 50 % de la population âgée de 65 ans et plus touche le supplément de revenu garanti, prestation inaccessible pour ceux qui touchent des revenus de retraite (de RPA ou de RÉER) le moindrement significatifs. Cela montre encore une fois que les dépenses fiscales pour RÉER et RPA sont utilisées beaucoup plus par les riches (moins nombreux) que par les plus pauvres (plus nombreux).

    Si vous n’êtes pas encore convaincu, consultez à nouveau le tableau que j’avais mis en lien sur le premier des deux billets sur le sujet. Il montre les actifs accumulés dans des RÉER et des RPA (appelés dans ce tableau des RPE). Les ménages ayant un revenu de 85 000 $ par an ont accumulé près de 14 fois plus d’actifs du genre que les familles ayant un revenu de 36 500 $. Et là, cela inclut les gens qui sont pauvres et auraient déjà été riches!

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