Les citoyens et les personnes morales
Dans ce pays, on pourrait penser qu’on est mieux d’être une personne morale qu’une personne physique…
Air Canada et les travailleurs
C’est rendu une habitude pour le gouvernement fédéral. Après avoir suspendu le droit de grève ou de lock-out à Air Canada et à Postes Canada en 2011, il récidive avec Air Canada. En plus de l’attaque directe aux droits des travailleurs, la ministre ne cache même plus son parti-pris patronal en envoyant la résolution de ce conflit à un arbitre. Pire encore, elle donne des consignes très claires à l’arbitre de favoriser la personne morale au détriment de ses citoyens :
«Le projet de loi stipule que «pour choisir l’offre finale, l’arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles d’autres transporteurs aériens et qui fourniront à l’employeur la souplesse nécessaire».»
Et quelles consignes pour respecter le droit des travailleurs et leurs conditions de travail qui ont accepté de nombreuses concessions à leur employeur depuis au moins 15 ans? Aucune, rien, zip…
Rio Tinto Alcan et les travailleurs
Un peu redondant peut-être, mais cet exemple montre que la priorité que le gouvernement fédéral donne aux personnes morales est aussi partagée par le gouvernement provincial.
La réaction de notre ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, face au conflit de travail entre les travailleurs et l’entreprise transnationale Rio Tinto Alcan est sans appel :
«Clément Gignac a fait l’éloge de la sous-traitance qui est au centre des demandes patronales envers les travailleurs de l’usine. «La sous-traitance est un phénomène mondial qui permet d’avoir la compétitivité des entreprises», a livré, hier, au Devoir le ministre lors d’un bref entretien.»
Et que dit-il des droits des travailleurs et des conséquences de la sous-traitance interne que veut leur imposer Rio Tinto Alcan? Rien.
La paperasse
J’ai déjà parlé dans un billet précédent de l’intention de nos gouvernements, surtout au fédéral, de faire diminuer la paperasse pour les entreprises, baisse de paperasse camouflant aussi des déréglementations. Je ne sais pas si l’«émasculation» de la Loi des Pêches enlèvera de la paperasse, mais elle va directement dans le sens de se que je prévoyais dans ce billet…
Par contre, quand des citoyens demandent de réduire la paperasse pour eux, cela semble moins important. Depuis plusieurs années, des groupes de défense des droits des personnes âgées, dont le Réseau FADOQ (que j’ai connu sous le nom de Fédération de l’âge d’or du Québec), l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement et autres services publics du Québec (AREQ) et l’Association de défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées (AQDR), avec l’appui des partis d’opposition, demandent au gouvernement fédéral :
«la simplification et l’automatisation du processus de demande du Supplément de revenu garanti (SRG) qui est versé aux aînés les plus pauvres, en complément de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).»
En effet, les personnes âgées doivent remplir des formulaires relativement complexes pour avoir droit au SRG. En conséquence, ils sont nombreux à y avoir droit, mais à ne pas le demander et à ne pas le toucher (même s’ils ont plus de 67 ans!).
«quelque 210 000 Canadiens de 65 ans et plus, dont près de 60 000 Québécois, n’obtiennent pas leur dû. Le taux de participation au SRG s’élève à environ 88%, selon une évaluation de Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) qui gère le programme.»
Et, on ne serait pas étonné d’apprendre que les 12 % qui y ont droit et qui ne le demandent pas soient justement parmi ceux qui en ont le plus besoin.
«Parmi les aînés les plus vulnérables qui ne reçoivent pas le SRG, on compte beaucoup de sans-abri, d’immigrants, d’autochtones. Souvent des femmes vivant seules. (…) D’autres sont analphabètes, handicapés, isolés.»
Les groupes mentionnés plus tôt (et bien d’autres) proposent une solution simple. En effet, les principales questions demandées dans le formulaire portent sur les sommes déclarées dans la déclaration de revenu (rapport d’impôt) de l’année précédente. Ne serait-ce pas plus simple de faire comme avec le crédit de la TPS (taxe sur les produits et services) et de simplement cocher une case dans la déclaration de revenus montrant qu’on demande le SRG?
«Les informations données dans le formulaire pour obtenir le SRG sont les mêmes que celles de la déclaration d’impôt, souligne M. Gagné. Alors, pourquoi tant de paperasserie inutile, alors qu’on pourrait faire autrement, surtout pour les personnes âgées les plus vulnérables?»
Il s’agirait donc seulement de simplifier un processus administratif, bref d’éliminer de la paperasse… N’est-ce pas ce que veut ce gouvernement? Oh, il le veut, mais seulement pour les entreprises, les personnes morales, pas pour les personnes physiques, ses citoyens et commettants. On me dira que ce sont pourtant les citoyens qui ont le droit de vote, pas les personnes morales. Oui, c’est vrai… pour l’instant!
jeanneemard.wordpress.com 
Je me souviens que Gilles Duceppe avait gossé pas mal après ce truc de supplément garanti, il voulait que les vieux obtiennent une rétro en cas de demande tardive….
Je croyais que c’était réglé….ben non!
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C’est vrai que le Bloc et le NPD, même les libéraux (qui n’ont jamais rien fait dans ce sens quand ils étaient au pouvoir) ont appuyé cette revendication. De mémoire, même les conservateurs ont organisé des campagnes de pub sur le programme, mais ils n’ont jamais mis en oeuvre les demandes pourtant simple des groupes.
Bon, il y a d’autres critères sur le nombre d’années de citoyenneté, mais un petit crochet ans la déclaration de revenu règlerait la grande majorité des cas.
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@ koval
Effectivement, le Bloc québécois a fait un excellent travail sur ce sujet. Je croyais, moi aussi que le seul problème était qu’il demandait que les personnes qui n’avaient pas reçu le Supplément de revenu à la vieillesse parce qu’à l’époque l’information n’avait pas été donnée aux personnes qui y avaient droit, le reçoivent.
C’est vraiment insultant que Maxime Bernier ne s’intéresse pas au sort de ces personnes.
J’y aurai droit dans un an. Tout indique que mon « extrait du registre des baptêmes, mariages et sépultures » n’aura plus de valeur légale au Québec. Je viens de renouveler ma carte d’assurance-maladie. Au CLSC, on m’a envoyé payer 10$ + taxes, pour avoir une photo légale. On a accepté, pour la dernière fois l’extrait en question. Je dois payer 45$ (il y aura augmentation après avril) pour obtenir une preuve de citoyenneté. Dans deux ans, je devrai renouveler ma carte d’assurance-maladie et le document le moins cher sera cette preuve de citoyenneté. En ce qui concerne la pension de vieillesse, un ami m’a dit qu’il avait dû démontrer qu’il avait 65 ans.
Tout cela semble des « peanuts », mais on parle ici de dollars vitaux pour obtenir des dollars vitaux.
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Oui, c’est vrai que ça coute cher ces certificats de citoyenneté, l’église faisait les choses à moindre coût il me semble…en tout cas, pour les baptistères.
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Attention koval, je ne défends pas les baptistaires (je suis athée, Dieu merci, même si j’ai renoncé à Satan et à ses pompes http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/crai_0065-0536_1902_num_46_5_17270 [1] par la bouche de ma marraine et de mon parrain [2].
Je considère qu’il sera toujours nécessaire de vérifier s’il y a des tricheurs qui obtiennent plusieurs cartes d’assurance sociale. C’est un argument (volé à Darwin) que j’utilise contre le revenu de citoyenneté. Je voulais souligner que les médias ne parlent jamais de ces situations où une personne doit utiliser ses dollars vitaux pour renouveler sa carte d’assurance-maladie. Je m’assurerai, quelques mois avant d’avoir 65 ans qu’il ne me manque pas de documents.
Est-ce que la main-mise de l’Église catholique sur la société canadienne-française a été pire pour les femmes? Vous avez raison, koval, de rappeler que l’Église a exigé que lors d’un accouchement, s’il y avait problème, il fallait choisir l’enfant et sacrifier la mère. Les témoignages de ma sœur me font conclure que c’était pire dans les couvents. Je suis cependant d’accord avec Youlle qui rappelle que sur le perron de l’église, les fidèles se moquaient du sermon du curé qui affirmait que la seule position permise était la position missionnaire, sauf dans les cas d’obésité, http://fr.wikipedia.org/wiki/Position_du_missionnaire .
[1] On rit bien, mais je me souviens qu’en quatrième année, ma sœur est arrivée à la maison, en pleurs, parce que la mère Ste-Honorée leur avait lu les pompes de Satan. Mon père est allé rencontrer la Mère Supérieure qui lui a répondu qu’elle avait fait plusieurs plaintes à la Communauté, mais que malheureusement, le couvent devrait la subir jusqu’à la fin de l’année scolaire. « Heureusement », la sœur de mon père était religieuse de la même communauté à Victoriaville et ma sœur a été pensionnaire à 3 milles de chez nous (5 km pour les plus jeunes). Ses amies ont été pognées avec la mère Ste-Honorée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ma sœur a été, par la suite, pensionnaire à Nicolet (je ne veux pas insulter Youlle, mais elle n’a pas apprécié. Moi, j’ai apprécié la beauté du pont et l’évêché de ce cher Mgr Albertus Martin, lorsque nous allions la visiter le dimanche. Calcul mental rapide, je crois que c’était avant le glissement de terrain de 1956).
[2] J’ai justement eu des problèmes à plusieurs reprises. Le curé dactylographiait d’avance le texte du baptistaire. Il laissait un espace après baptisé le et tapait né la veille. Or j’ai été baptisé le surlendemain de ma naissance.
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@ Richard
«Je considère qu’il sera toujours nécessaire de vérifier s’il y a des tricheurs qui obtiennent plusieurs cartes d’assurance sociale. C’est un argument (volé à Darwin)»
Je ne me souviens pas de ça…
«Les témoignages de ma sœur me font conclure que c’était pire dans les couvents.»
Pire que de choisir le bébé au détriment de la mère? Ça arrivait souvent? 😉
«sauf dans les cas d’obésité»
Étonnant alors qu’il n’y avait pas plus d’obèse à l’époque!
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@ Darwin
Vous écrivez trop, Darwin. Vous vous ne rappelez pas de ce que vous dites. Lors d’une assemblée citoyenne organisée par Québec solidaire Rosemont et Gouin, vous m’aviez dit, lors de la pause : « même avec le revenu de citoyenneté, il faudrait faire des vérifications : s’assurer que des personnes n’ont pas plusieurs numéros d’assurance sociale. »
Chez les sans domicile fixe, ce sera toujours difficile de faire parvenir un chèque. À Montréal, La Maison du père a obtenu que des personnes puissent y recevoir leur chèque d’Aide sociale. Est-ce que La Maison du père dépose les chèques et avance l’argent aux prestataires? Ouvrir un compte dans une institution bancaire ou quasi-bancaire (les caisses populaires) n’a jamais été facile pour ces personnes.
Est-ce que le médecin choisissait souvent la survie du bébé au détriment de celle de la mère? La doctrine de l’Église l’imposait.
Mes souvenirs, c’est que les évêques en concile ont décidé que les seuls cas où la position non missionnaire était permise, c’était lorsque l’homme risquait d’écraser la femme. Le lien de wiki que j’ai donné indique plutôt qu’on est dans le brouillard sur ce thème.
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@ Richard
«Vous écrivez trop, Darwin.»
Vous trouvez? 😉
«Lors d’une assemblée citoyenne organisée par Québec solidaire Rosemont et Gouin, vous m’aviez dit, lors de la pause : « même avec le revenu de citoyenneté, il faudrait faire des vérifications : s’assurer que des personnes n’ont pas plusieurs numéros d’assurance sociale. »
Avec le contexte, ça me revient… Probablement que j’ai dit ça pour montrer que le caractère automatique que prêtent certains au revenu de citoyenneté a des limites et que les coûts administratifs ne seraient pa tous éliminés.
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@ Richard
« Ma sœur a été, par la suite, pensionnaire à Nicolet (je ne veux pas insulter Youlle, mais elle n’a pas apprécié. »
M’insulter? De plus mon ex y a enseigné.
Maintenant, vous savez que dans le temps c’était encore la responsabilité des religieux d’enseigner. Donc quand Duplessis a fait construire ici ce sont les sœurs de l’Assomption et les Frères des Écoles chrétiennes qui étaient responsables de l’enseignement. Donc j’y ai goûté pas mal plus que votre sœur aux claques des bonnes sœurs et des frères.
Votre sœur est allée à ce que nous on appelait le couvent. Aujourd’hui il porte le nom de Collège Notre-Dame-de-l’Assomption. Les Sœurs de l’Assomption l’ont vendu et il reste une école privée.
« Moi, j’ai apprécié la beauté du pont et l’évêché de ce cher Mgr Albertus Martin, lorsque nous allions la visiter le dimanche. Calcul mental rapide, je crois que c’était avant le glissement de terrain de 1956).”
Le glissement, ce que l’on appelait l’éboulis s’est produit le 12 novembre 1955 à 11:50 h. Donc c’était certainement le vieil évêché que vous avez vu. Voici la photo de ce que vous avez vu :
À gauche le couvent où votre sœur est allé suivi de la cathédrale, l’évêché à l’arrière du pont que vous avez admiré, à droite, l’école des frères et le bosquet de pins qui ont foutu le camp dans la rivière.
Cliquer pour accéder à 7072ac.pdf
« Mes souvenirs, c’est que les évêques en concile ont décidé que les seuls cas où la position non missionnaire était premise… »
Vous avez certainement entendu parler de la jaquette à trou.
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@ Richard
« Je dois payer 45$ (il y aura augmentation après avril) pour obtenir une preuve de citoyenneté. »
Oups j’en ai perdu un bout. C’est quoi le preuve de citoyenneté?
J’ai perdu mon certificat de naissance lors du renouvellement de mon passeport.
Donc je n’existe plus.
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@ Youlle
«C’est quoi le preuve de citoyenneté?»
Pour avoir droit au SRG, il faut aussi être admissible à la Sécurité de la vieillesse. Or, pour recevoir la sécurité de la vieillesse, il faut satisfaire à certains critères :
«Conditions d’admissibilité : Pour être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse, il faut avoir au moins 65 ans, et
être citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour qui précède l’approbation de sa demande, ou
(…)»
J’imagine que c’est pour vérifier la citoyenneté canadienne que Richard doit obtenir une preuve de citoyenneté. Pourtant, à http://www.servicecanada.gc.ca/eforms/forms/sc-isp-3000a(2012-01-11)f.pdf, on peut lire:
«Si vous êtes né au Canada et y avez habité toute votre vie, il n’est pas nécessaire de prouver votre statut légal au Canada»
Pour quelqu’un qui n’est pas né au Canada, on demande «un certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation ou un passeport canadien émis en 1970 ou après;»
Enfin, Richard précisera…
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@ Darwin
Merci!
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@ Youlle
À l’état civil, je crois qu’ils sont dans le secret des dieux, qu’ils savent que le budget Bachand consacrera le principe de l’utilisateur-payeur et qu’il y aura augmentation de la tarification le 1er avril. Pour renouveler ma carte de la RAMQ dans deux ans, mon baptistaire ne sera plus accepté. Je dois obtenir un document à l’État civil. Sur http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/publications/FO-11-13%20Naissance.pdf , j’apprends que c’est plus cher au comptoir que par la poste où c’est plus cher que par internet. Décidément, ils veulent que seuls les chiffres se déplacent. Fini le cash flow! Quand j’ai fait mon bac en Économie, il n’y avait pas consensus sur la définition de la masse monétaire : M1, M2, M3, M4. Je suis le dernier des vrais et je vais les punir en payant en espèces, rubis sur l’ongle! Personne n’a à savoir si je « pogne », si je suis marié, en union civile ou décédé. J’accepte de démontrer que je suis né, point final.
Oh! Oh! Selon le lien cité par Darwin, j’apprends : « Vous devriez faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse six mois avant votre 65e anniversaire de naissance, ou lorsque vous recevrez un formulaire de demande de la Sécurité de la vieillesse » et « Nous vérifions les renseignements que nous avons vous concernant au moyen du Registre d’assurance sociale. Si votre nom ou votre date de naissance ne sont pas les mêmes que ceux qui figurent dans le Registre, nous vous demanderons de nous fournir votre certificat de naissance. ». Comme ma carte d’assurance sociale a été obtenue, malgré mon baptistaire, j’espère que ma carte de l’état civil québécois va suffire. Pour le Supplément de revenu garanti, j’ose croire que je n’aurai pas à redémontrer que je ne suis pas né la veille de mon baptême.
Je viens de lire un paragraphe intéressant : « Si vous êtes l’époux/l’épouse ou le conjoint/la conjointe de fait d’une personne incarcérée dont les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont été suspendues durant son incarcération, vous conservez le droit de recevoir le Supplément de revenu garanti si vous répondez aux critères d’admissibilité. Durant la période d’incarcération de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, votre Supplément de revenu garanti pourrait être augmenté au montant que reçoit un prestataire n’ayant qu’un seul revenu. ». Connaissant la dialectique de Darwin, je sens qu’il s’oppose à cette mesure par obsession des bouboumacoutes 😉
« J’ai perdu mon certificat de naissance lors du renouvellement de mon passeport. Donc je n’existe plus. » Youlle, nous sommes peut-être frères dans l’inexistence et nous ne le savons pas! Par contre, si nous pratiquons le doute hyperbolique cartésien, nous pourrons conclure : « nous doutons, donc nous sommes des bêtes doutantes et douteuses ».
Blague à part, je ne sais pas si c’est par ignorance, par indifférence que la société accepte le sort des plus vulnérables de la société. J’écris peut-être trop, moi aussi. Il serait temps que je recommence à lire « La condition politique » de Marcel Gauchet et laisser l’action politique à un parti qui vient de passer de 9% des intentions de vote à 6%, selon un sondage.
@ Darwin
Je croyais qu’avec la proposition de revenu minimum garanti adoptée lors du dernier congrès de Québec solidaire, le gouvernement du Québec risquait de réduire le montant fédéral de la sécurité à la vieillesse. Je viens de trouver ceci: http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/gains/index.html .
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@ Richard
«Connaissant la dialectique de Darwin, je sens qu’il s’oppose à cette mesure par obsession des bouboumacoutes»
On ne parle pas ici de vérification sur les relations sexuelles de colocs, alors je trouve cette analogie gratuite, malintentionnée et impertinente! 😉
«Je viens de trouver ceci:»
Intéressant… Ça a dû faire l’objet d’une entente. Cela dit, tant que le revenu minimum garanti de QS restera à 12 000 $, il restera bien inférieur aux sommes de la SV et du SRG et restera à 0 $!
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@ Darwin
« On ne parle pas ici de vérification sur les relations sexuelles de colocs, alors je trouve cette analogie gratuite, malintentionnée et impertinente! »
Je prévoyais évidemment votre réaction (le smiley en moins). Si le gouvernement fédéral considère que lorsque le conjoint… de la personne incarcérée a des besoins semblables à ceux d’une personne seule, logiquement, il peut envoyer un inspecteur pour vérifier si le conjoint est vraiment seul. Je rappelle que même si les inspecteurs de l’Aide sociale ont fait des visites à domicile [1] depuis les débuts de la loi, le problème a atteint son acmé, lorsque Robert Bourassa a accordé l’égalité pour les personnes assistées sociales pour les moins de 30 ans à la condition que ce soit à l’intérieur de la même enveloppe budgétaire. Il fallait donc réduire les prestations pour les plus de 30 ans, définis tour à tour par aptes et inaptes au travail, avec difficultés majeures à l’emploi, temporaires, sans… Il fallait trouver les tricheurs. Les mères monoparentales en ont été particulièrement victimes. Les inspecteurs cherchaient du linge d’homme dans les tiroirs et concluaient : « tu as une vie sexuelle active, tu n’es pas une mère monoparentale ». J’en ai été scandalisé autant que vous. Depuis, il y a eu des jugements de cour, les inspecteurs doivent avertir par courrier avant de passer. C’est pour cela que je n’embrasse pas le discours que même si un couple n’a pas les mêmes besoins essentiels que deux personnes seules, il ne faut jamais tenir compte du revenu familial.
Mes cours de premier cycle du primaire m’ont appris que lorsque le numérateur a un plus grand dénominateur, le quotient est plus petit. Évidemment, si on peut imprimer de l’argent impunément, le numérateur peut croitre à l’infini.
Ma question est fort simple : « Quand décidez-vous que tenir compte du revenu familial n’est pas justifié, pour un programme de sécurité du revenu? »
[1] J’ai fait une demande vers 1985, parce que mes prestations d’assurance-chômage sur une base mensuelle étaient moins élevées que le chèque de l’autre chambreur du taudis d’un chum propriétaire que nous exploitions (je devrais vous donner un cours sur Böhm-Bawerk http://fr.wikipedia.org/wiki/Eugen_von_B%C3%B6hm-Bawerk mais l’espace manque.) L’inspectrice a vu le téléviseur 12 pouces, le vieux système de son et est repartie.
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@ Richard
«le smiley en moins»
Vous croyez que je n’ai pas le sens de l’humour? Ah bon… J’ai ajouté ce smiley pour bien montrer que ma réponse n’était pas sérieuse, de peur que vous la preniez au premier niveau. J’ai appris avec les années que l’ironie est une forme de communication risquée…
«Si le gouvernement fédéral considère que lorsque le conjoint… de la personne incarcérée a des besoins semblables à ceux d’une personne seule, logiquement, il peut envoyer un inspecteur pour vérifier si le conjoint est vraiment seul. »
Vous m’avez piégé! 😉 (je ne prends pas de chance!)
«C’est pour cela que je n’embrasse pas le discours que même si un couple n’a pas les mêmes besoins essentiels que deux personnes seules, il ne faut jamais tenir compte du revenu familial.»
Je ne suis pas sûr de bien saisir le sens de cette phrase, sinon qu’elle est une allusion acrimonieuse à une bataille perdue en réunion…
En plus du danger de l’ironie, j’ai appris avec les années à choisir mes batailles. Je l’ai essayé, ai gagné dans un premier temps, mais il était clair qu’il était impossible de récidiver, et qu’une défaite sur cette bataille perdue d’avance aurait pu mettre en danger le fondement même de la bataille de fond : éviter le revenu de citoyenneté. Si vous voulez des clarifications, le courriel serait un moyen d’échange plus approprié…
Et soyez certain que d’ici à ce que QS prenne le pouvoir, nous aurons sûrement l’occasion de revenir sur ce sujet!
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