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Les services publics et les inégalités

26 mars 2012

J’ai présenté il y a quelques mois un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur L’effet des services publics sur les inégalités et la pauvreté. On y constatait que les services publics peuvent contribuer autant que les transferts aux particuliers (aide sociale, pension de vieillesse, assurance-emploi, etc.) à la lutte contre les inégalités et la pauvreté. De façon complémentaire aux transferts (qui seront toujours un outil important de répartition de la richesse), les services publics permettent aussi à tous les citoyens d’améliorer leurs possibilités d’atteindre leurs objectifs de vie.

Plus récemment, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié un rapport (Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois) qui vise aussi à évaluer l’effet des dépenses publiques sur les inégalités au Québec. Notons que cet exercice analyse les effets sur les inégalités des services publics et des paiements de transferts.

Méthode

Pour évaluer l’effet des dépenses publics sur les inégalités au Québec, les auteurs (Pierre Gouin et Gabriel Ste-Marie) ont utilisé une méthode développée par le Centre canadien de politiques alternatives (L’aubaine discrète du Canada – Les avantages tirés des services public). Il s’agit d’associer à chaque dépense publique une variable où les données de distribution par quintile de revenu sont disponibles. Ces associations sont précisées à la page numérotée 38 de l’étude).

Même si ces associations ne sont pas toujours parfaites, lacune que reconnaissent les auteurs (page 11 : «Pour augmenter le niveau de précision des résultats, il faudrait mener une enquête auprès d’un large échantillon de ménages et mesurer directement chaque sous-catégorie de dépense publique. Cette enquête exigerait évidemment des moyens d’un autre niveau.»), les résultats demeurent tout de même très pertinents. Ce serait toutefois très intéressant que les organismes statistiques se penchent sur le sujet et développent une méthode plus précise.

Résultats

Avant de regarder les résultats, il est important de comprendre qu’il y a une grande différence dans la taille des ménages selon les quintiles comme le montre clairement le tableau qui suit :

Ainsi, comme les ménages du premier quintile sont fréquemment formé de personnes seules, ils comptent en moyenne beaucoup moins de personnes (1,24 en 2007) que les quintiles suivants (3,14 pour le cinquième quintile). Comme le calcul de beaucoup de services publics est basé sur la répartition de la population, il est normal que les ménages qui comptent le plus de personnes en bénéficient davantage.

En gardant cela en mémoire, on peut regarder le tableau suivant qui résume bien les résultats des calculs faits dans cette étude :

On peut voir que, d’après la méthode utilisée et les calculs des auteurs, les ménages du premier quintile ont presque autant bénéficié des dépenses publiques en 2007-2008 que ceux du cinquième quintile qui comptent pourtant 2 fois et demie plus de personnes! Le tableau suivant montre ces mêmes dépenses, mais cette fois réparties par personne des cinq quintiles.

On voit que les membres du cinquième quintile bénéficient davantage des dépenses en éducation (en raison de leur plus grande présence aux études supérieures) et en transports et communications (surtout en raison de l’indicateur un peu douteux utilisé pour répartir les dépenses publiques en transport en commun). Par contre, les membres du premier quintile bénéficient beaucoup plus des dépenses en santé (4 fois plus) et en services sociaux (plus de 3 fois plus). Au total, les membres du premier quintile reçoivent en moyenne près de deux fois plus que les membres du cinquième quintile.

Mais, le plus grand gain des plus pauvres dans les services publics ne se situe du côté des dépenses publiques, mais du côté du financement. Même en tenant compte du nombre de personnes par ménage, les membres du cinquième quintile paient en moyenne 7 fois plus que les membres du premier quintile en taxes et impôts (environ 16500 $ par rapport à 2400 $).

Un avantage qui décroît…

L’étude mentionne aussi que, même si les dépenses publiques réduisent les inégalités et la pauvreté, elles le font moins qu’avant. Les auteurs ont à cet effet réparti les réductions d’impôts et de dépenses publiques entre 1999 et 2007 par quintile (voir pages numérotées 22 à 24). En calculant le résultat par personne, j’ai calculé que les membres du premier quintile ont perdu entre ces deux années l’équivalent de 2400 $ en services publics, mais n’ont payé que 200 $ de moins d’impôts et de taxes, pour une perte nette de 2 200 $. Les membres du cinquième quintile, eux, ont perdu l’équivalent d’un peu plus de 800 $ en services publics, mais ont payé près de 2250 $ de moins d’impôts et de taxes, pour un gain net d’un peu plus de 1 400 $. On voit donc que les baisses d’impôts et de services publics ont réduit quelque peu le caractère redistributif des dépenses publiques. Et les données plus récentes, pas encore toutes disponibles, montrent que la situation s’est encore empirée depuis 2007.

Dépenses selon le sexe

Les auteurs ont aussi calculé les avantages des dépenses publiques selon le sexe. Sans surprise, il sont parvenu à la conclusion que les femmes bénéficient légèrement plus des dépenses publiques que les hommes (voir pages numérotées 27 à 30).

Et alors…

Après celles de l’OCDE et du Centre canadien de politiques alternatives, l’étude de IRÉC montre comme les autres l’importance des dépenses publiques dans la répartition des richesses. Et encore, cette étude ne parle que des effets directs et monétaires, alors que les services publics représentent aussi un moyen essentiel pour assurer la mobilité sociale des plus pauvres. En effet, offrir une bonne éducation à tous, des services de santé sans restriction, des moyens de transports publics abordables et plein d’autres services publics est un des moyens les plus efficaces pour permettre à des enfants et même des adultes de quitter leur situation de faible revenu.

Ce constat ne peut par contre qu’accentuer nos inquiétudes face à nos gouvernements actuels qui cherchent à diminuer ces services ou à transférer leur financement aux utilisateurs. Et ce n’est pas le dernier budget du gouvernement provincial qui nous rassurera. Et on peut s’attendre à ce que le budget du gouvernement fédéral qui sera connu plus tard cette semaine poursuivra ces attaques…

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17 commentaires leave one →
  1. 26 mars 2012 15 h 54 min

    Après l’ONU, l’OCDE, le Centre canadien de politiques alternatives et l’IRÉC, voilà maintenant que le Service de recherche du congrès des États-Unis (Congressional Research Service) a aussi publié récemment (7 mars) une étude sur les inégalités de revenu. Comme elle n’ajoute pas vraiment d’éléments nouveaux aux documents précédents, je n’écrirai pas de billet sur cette étude.

    Disons seulement qu’elle aborde aussi la mobilité de revenus intergénérationnelle (entre les parents et les enfants) et intragénérationnelle (changement de revenus d’une personne en vieillissant). Comme les autres études sur ce sujet, l’auteure en arrive à la conclusion que ces deux mobilités sont moins grandes aux États-Unis que dans la plupart des pays. Pour les intéressés :

    http://www.fas.org/sgp/crs/misc/R42400.pdf

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  2. 26 mars 2012 21 h 55 min

    Je ne suis pas surprise que les familles seules aient plus de services, les hommes ou femmes vivant seuls sont les plus pauvres de la société si je me souviens bien…

    Il est donc faux de penser que les gens qui vivent seuls payent pour les avantages des familles…

    Je me trompe?

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  3. 26 mars 2012 22 h 17 min

    @ Koval

    «les hommes ou femmes vivant seuls sont les plus pauvres de la société si je me souviens bien…»

    Surtout les personnes âgées, qui sont surreprésentées chez les personnes seules! Ce sont les personnes âgées seules, encore plus les femmes, qui ont les taux de faibles revenus les plus élevés.

    «Je me trompe?»

    Je n’avais pas pensé à cet aspect, mais, non, tu ne te trompes pas, si on les regarde en bloc. Par contre, les riches qui habitent seuls peuvent le dire, même s’ils ne me feront pas pleurer sur leur sort.

    Je dois dire que je déteste le concept derrière ce genre d’affirmation (je paye pour les autres). Nous sommes une société où on devrait s’entraider et coopérer plutôt que de calculer que ceux qui bénéficient le plus du systéme paient pour ceux qui en bénéficient moins. Au total, ce sera toujours ceux qui payent le plus pour les autres qui bénéficient le plus de la société! La richesse, ça ne s’acquiert pas en autarcie, mais grâce aux autres!

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  4. 26 mars 2012 22 h 34 min

    « La richesse, ça ne s’acquiert pas en autarcie, mais grâce aux autres! » Bien dit. On s’enrichit grâce à une société qui nous a fourni des outils pour le faire : éducation et formation, infrastructures, recherches, main d’œuvre qualifiée, etc.

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  5. Pierre (alias Le Crible) permalink
    26 mars 2012 22 h 41 min

    Ensemble, les impôts et les dépenses publiques réduisent les inégalités. Il en découle donc une plus grande équité verticale (entre les riches et les pauvres) pour ceux qui, comme moi, croient que les lois du marché engendrent des écarts de revenus trop importants. Par contre, les services publics engendrent deux problèmes qui, dans le cas de nombreux services publics, ne sont pas compensés par des avantages justifiant le maintien de ces services publics (subventionnés).

    1) de l’iniquité horizontale (c’est-à-dire entre les citoyens ayant le même profil socio-économique, dont gagnant le même niveau de revenu). Par exemple, deux individus ayant le même niveau de revenu obtiendront des transferts de niveaux différents sous forme de transports subventionnés. Or rien ne permet de présumer qu’un individu effectuant plus de transports subventionnés mérite plus d’aide de la part de l’État qu’un individu ayant fait d’autres choix impliquant moins de transports.

    2) de l’inefficacité, faisant en sorte que l’utilisation de nos ressources n’engendrent pas autant d’utilités (de bonheur) qu’elles le pourraient. Par exemple, face au choix à faire entre une habitation plus chère qui réduira ses besoins en transports et une autre habitation moins chère qui demandera plus de transports, un individu pourrait choisir le deuxième ensemble si ses coûts totaux sont moins élevés. Mais si le transport est subventionné, les coûts totaux réels de l’individu seront plus élevés que les coûts qu’il assumera directement. Cette forme de transfert de richesse peut avoir amené l’individu à choisir l’ensemble lui apportant le moins de satisfaction s’il considère l’ensemble des coûts (incluant les subventions). Si on octroyait à l’individu le même niveau de subventions, mais directement en espèces, il pourrait choisir l’ensemble lui apportant le plus de satisfaction, considérant l’ensemble des coûts. Pour un même montant de transfert, il y a donc des pertes de bonheur qui se produisent lorsque les transferts sont sous forme de subventions conditionnelles à la consommation de biens et services spécifiques, c’est-à-dire sous forme de services publics.

    Les deux problèmes ci-hauts ne se produisent pas quand les transferts des riches vers les pauvres se font en transferts directs en espèces, non conditionnels à la consommation de biens ou services publics spécifiques. Et les transferts directs répondent aussi bien à l’objectif de faire une répartition plus égale de la richesse (équité verticale).

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  6. 26 mars 2012 23 h 02 min

    @ Pierre Jobin

    «On s’enrichit grâce à une société qui nous a fourni des outils pour le faire»

    Vrai, je pensais à cet aspect-là, mais j’allais encore plus loin. L’argent des riches vient des sous des autres… et les biens et services qu’ils peuvent acheter sont produits par d’autres personnes! Tout seul, l’argent ne peut servir qu’à une une chose, et il existe des produits plus hygiéniques pour le faire!

    Je parle bien sûr des papiers-mouchoirs! 😉

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  7. 26 mars 2012 23 h 19 min

    @ Pierre le crible

    Avant même de penser le sujet de ce billet, je me disais que vous ne résisteriez pas à venir jeter votre confusion dans ce débat…

    Vous avez raison ! On subventionne trop le transport individuel!

    Avez-vous déjà calculé les externalités négatives du transport individuel et leur diminution grâce au transport collectif? S’il y a une chose que ne calcule pas votre sacro-saint marché, c’est bien les externalités! La satisfaction individuelle peut entraîner une insatisfaction chez les autres, vous ne saviez pas?

    Et les transferts en espèces non plus ne pourront jamais tenir compte des externalités…

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  8. Pierre (alias Le Crible) permalink
    27 mars 2012 0 h 45 min

    Le transport motorisé individuel a d’importantes externalités négatives.
    Le transport collectif a des externalités négatives moins importantes par km-personne.
    Le travail à la maison ou le transport à pied a des externalités négatives encore moins importantes que le transport collectif.
    Je pense que chacun devrait être facturé en fonction des externalités négatives qu’il engendre. En matière de transport, cela pourrait être approximé par des taxes appropriées sur le carburant.
    Je trouve aberrant que l’on établisse des politiques qui favorisent davantage les usagers des transports en commun que les personnes qui engendrent encore moins d’externalités négatives. En facturant chacun selon ses externalités négatives, nous n’engendrions pas de telles aberrations. … et les sommes récoltées pourraient financer des dépenses sociales plus défendables, comme plus de transferts en espèces pour les plus démunis, par exemple.

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  9. 27 mars 2012 5 h 18 min

    @ Pierre le C

    «Je trouve aberrant que l’on établisse des politiques qui favorisent davantage les usagers des transports en commun que les personnes qui engendrent encore moins d’externalités négatives. »

    Quel joli coup de patin! Il y a deux minutes, vous ne teniez pas compte du tout des externalités, laissant au marché et au niveau de satisfaction personnelle arbitrer le choix du mode de transport, et là, boom, juste pour vous trouver un argument, vous trouvez aberrant que le gouvernement finance le transport en commun qui pollue moins que le transport individuel, mais plus que la marche à pied et le vélo! Wow, vous vous convertissez vite!

    Donc que proposez-vous? Les marcheurs ne paient déjà rien, le vélo bien peu! Et à combien vous établissez le coût pour le transport en commun? Et combien pour le transport individuel, qui cause beaucoup plus d’externalités? Et vous pensez peut-être que ces «taxes» vont faire revivre ceux qui meurent de la pollution et des chaleurs causées par le réchauffement climatique? Alors, pourquoi ne pas interdire ces modes de transport, tant qu’à y être? Vous seriez encore plus radical que moi!

    En passant, le métro, ça crée peu d’externalités… et des tramways moins que des autobus. À quand le retout des trolleybus? Accepteriez-vous des subventions pour ça? Votre gouvernement vient de dire qu’il ne voulait rien savoir de financer les tramways, il préfère subventionner des minières qui créent énormément plus d’externalités que le transport en commun!

    Vous n’êtes pas obligé de répondre…

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  10. Pierre (alias Le Crible) permalink
    27 mars 2012 11 h 15 min

    @ Darwin,

    Dans mon premier commentaire, j’ai soumis l’idée qu’il serait généralement globalement plus avantageux et plus équitable horizontalement, sans avoir à sacrifier l’équité verticale, que les gens soient amenés à prendre leurs décisions sur la base des coûts réels totaux des biens et services. Je n’ai jamais exclu les externalités négatives de ces coûts.

    Prétendez-vous que les transports en commun ont des externalités positives en matière de pollution et de congestions routière? Confondriez-vous les comportements qui génèrent des externalités positives (comme la plantation d’arbres qui nettoient l’atmosphère) et les comportements qui génèrent relativement moins d’externalités négatives par rapport à d’autres comportements qui en génèrent plus? Si vous êtes dérangé par le fait que votre voisin laisse son chien déposer de grosses crottes sur votre perron (externalités négatives), auriez-vous l’impression qu’il ne serait qu’équitable que vous subventionnez votre voisin si celui-ci laissait plutôt un plus petit chien déposer de plus petites crottes sur votre perron? Considéreriez-vous ces petites crottes comme étant des externalités positives méritant que vous récompensiez votre voisin, comme si celui-ci était venu nettoyer votre perron?…

    Ce que je propose? Je l’ai déjà dit, mais je veux bien apporter quelques précisions.
    L’atmosphère est capable de traiter certaines quantités de polluants. Je propose de mettre des prix sur les émissions de polluants (externalités négatives), comme avec une taxe sur le carburant, de manière à ce que la demande d’émissions de polluants soit réduite aux quantités disponibles (émissions que la nature est durablement capable d’absorber). Les gens feront alors leurs choix sur la base de ces coûts totaux réels.
    Certains vont maintenir leur habitudes de transport, quitte à devoir couper dans leurs autres dépenses, si nécessaire (voir le dernier paragraphe pour comprendre ce « si nécessaire »). D’autres vont changer de mode de transport pour un autre émettant moins de pollution. Certains vont trouver des façons de diminuer leurs émissions de polluants avec le même mode de transport (grâce à des innovations technologiques). Certains vont acheter ces inventions qui vont leur permettre de réduire leurs émissions, parce que les coûts d’achat de ces inventions seront plus que compensés par les économies réalisées en achats de droits de polluer, etc.

    En tenant compte de ces coûts totaux, il est bien possible que le tramway devienne une option avantageuse qui s’imposerait alors d’elle-même, parce que suffisamment de citoyens seraient alors disposés à acheter ce service à son coût total réel.

    Vous aurez peut-être, comme beaucoup, l’impression que de telles taxes appauvriront trop les gens. Si c’est le cas, ne vous arrêtez pas à ce qui vous est immédiatement apparent. Les taxes récoltées ne tomberont pas dans un trou noir galactique. Elles seront redistribuées. En moyenne, les citoyens seraient compensés du même montant qu’ils paieraient en droits de polluer. La détermination des gagnants et des perdants, au net, dépendrait des façons dont les sommes récoltées seraient redistribuées. Personnellement, je ferais des pressions pour que les moins bien nantis en soient généralement gagnants.

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  11. 27 mars 2012 12 h 18 min

    On dirait une plogue « utilisateur/payeur »….

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  12. 27 mars 2012 15 h 59 min

    Le crible
    « Je pense que chacun devrait être facturé en fonction des externalités négatives qu’il engendre. En matière de transport, cela pourrait être approximé par des taxes appropriées sur le carburant.
    Je trouve aberrant que l’on établisse des politiques qui favorisent davantage les usagers des transports en commun que les personnes qui engendrent encore moins d’externalités négatives. »

    = = =

    Mais parmi les piétons, il y en a qui rejettent davantage de polluants – des « externalités négatives ». Bref, il faudrait équiper les piétons d’un compteur de flatulences et d’un autre pour mesurer les émanations éthyliques et les éliminations par sudation.

    Si on veut vraiment être juste, là là, il faut aller au bout du raisonnement, là là. Ce qui m’amène à conclure que si vous deviez être taxé pour tous ces nuages de confusion que vous émettez, le percepteur serait vraiment débordé.

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  13. 27 mars 2012 19 h 18 min

    @ Benton

    «On dirait une plogue « utilisateur/payeur »….»

    En partie. Du côté de la pollution et des GES, je ne suis pas contre. Pas seulement pour compenser les externalités, mais surtout pour les éviter!

    @ Pierre le c

    «Prétendez-vous que les transports en commun ont des externalités positives en matière de pollution et de congestions routière?»

    Par rapport à l’automobile qui est utilisée par la majorité des gens, oui. Donc, par rapport à la situation de départ, c’est un gain énorme. Même moi, je ne pense pas qu’on peut forcer tous les citoyens à marcher ou à se promener en vélo. Imaginez, on a changé un sens unique sur le Plateau et on a quasiment eu doit à une révolte des automobilistes!

    «Confondriez-vous les comportements qui génèrent des externalités positives»

    Non.

    «comme avec une taxe sur le carburant»

    Pas de problème, au contraire. J’ai déjà exposé mes idées il y a longtemps. Cela permettrait peut-être même de rationner une ressource en voie de disparition et la garder pour l’essentiel (https://jeanneemard.wordpress.com/2010/08/22/rationner-rationnellement/).

    «Les gens feront alors leurs choix sur la base de ces coûts totaux réels.»

    Il ne s’agit pas de coûts, mais de préserver des vies et la possibilité de vivre. Aucun coût ne peut rendre des terres rendues invivables de nouveau habitables!

    «Certains vont maintenir leur habitudes de transport»

    C’est ce qui s’est passé lors de la hausse de 2007-2008. Mais, en les faisant augmenter encore plus et pour toujours, là, on pourrait espérer un changement de comportement significatif.

    «Vous aurez peut-être, comme beaucoup, l’impression que de telles taxes appauvriront trop les gens.»

    Bon, vous recommencez à parler pour moi et me faire dire ce que je n’ai jamais dit… ni même pensé!

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  14. 27 mars 2012 23 h 00 min

    Habituellement, lorsqu’une personne fait une allusion à « l’utilisateur/payeur », c’est a titre individuel… et a coup sûr dit par un néolibéral… et plus sûrement que l’on paie a une personne « morale »! (et non l’inverse!!!)

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  15. 27 mars 2012 23 h 25 min

    @ Benton

    Pour moi, la pollution est l’exception!

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