40 %, 75 $ et 50 %

Manon Cornellier, chroniqueuse au Devoir, a publié cette semaine une chronique, Vive les riches, qui a réussi le tour de force de faire des liens avec trois de mes billets les plus récents. Elle y parle en effet du budget fédéral, des riches et des programmes à l’intention des personnes âgées.

Ne pouvant aborder tous ces sujets dans un seul billet, je vais décrire succinctement les principaux changements au programme d’assurance-emploi contenus dans le budget et m’attarder sur celui dont elle parle.

Changements

Ce budget a annoncé plusieurs changements à la Loi sur l’assurance-emploi. Par contre les descriptions sont dans bien des cas trop vagues pour pouvoir interpréter ces changements correctement. Je mentionnerai quand même leur objet.

À la page 168 du plan budgétaire, on peut lire :

«le gouvernement présentera des mesures législatives afin d’étoffer et de préciser les obligations des personnes qui reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi et cherchent du travail.»

Il est impossible de savoir exactement en quoi consisteront ces «mesures législatives», mais cela n’annonce rien de bon. À la même page, on ajoute :

«[dans le cadre du Programme des travailleurs temporaires étrangers] le gouvernement met au point des moyens d’informer les prestataires d’assurance-emploi d’employeurs qui sont à la recherche de travailleurs, et de signaler aux employeurs la présence dans leur région de prestataires possédant les qualités requises pour occuper les postes disponibles.»

Encore là, il est difficile d’interpréter en détail ce changement, mais cela sous-entend une obligation pour les prestataires de rencontrer ces employeurs. À la page 170, on peut lire :

«À compter de 2013, toutes les prestations d’assurance-emploi seront calculées d’après les semaines les mieux rémunérées de l’année précédant la demande de prestations; le nombre de semaines variera de 14 à 22 selon le taux de chômage régional.»

À première vue, cela semble positif, d’autant plus que le budget parle d’un coût estimé de 387 millions $ sur deux ans. Mais, je préfère encore attendre…

Projet pilote

À la page 169, on peut lire la description du projet pilote qui a fait réagir madame Cornellier. Ce projet vise à «Éliminer les facteurs de désincitation au travail». Malgré tout le respect que j’ai pour elle (et j’en ai beaucoup), elle l’a mal compris. Elle s’est un peu mêlée avec les 75 $, 40 % et 50 %… Elle décrit toutefois clairement la situation actuelle.

«Depuis 2008, un prestataire peut, sans pénalité, gagner le plus haut des deux montants suivants: 75 $ ou l’équivalent de 40 % de ses prestations.»

Par exemple, si quelqu’un reçoit 400 $ de prestations par semaine, il pourra conserver le premier 40 % de ses prestations, soit 160 $. Ainsi, s’il gagne un salaire de 300 $, sa prestation sera diminuée de la différence, soit de 140 $. Il recevra donc sa paye de 300 $ plus 260 $ de prestations pour un total de 560 $.

Par contre, un prestataire qui ne touche que 100 $ de prestations ne pourrait garder que 40 $ d’un gain d’emploi. Là, on lui permet de garder 75 $. Mme Cornellier a compris que le projet pilote consistait à porter le % qu’un prestataire peut garder de 40 % à 50 %, mais éliminait le minimum de 75 $. Or, le changement prévu est bien différent… Il prévoit plutôt qu’un prestataire pourra garder 50 % de ses gains de travail, peu importe leur montant. Il n’élimine pas seulement le 75 $, mais aussi le 40 % qu’il pouvait garder sans diminution de ses prestations.

L’exemple donnée à la page 169 montre qu’une personne qui touche des prestations de 450 $ et trouve un emploi à 600 $ verra ses prestations réduites de 50 % de ce 600 $, donc de 300 $, Elle touchera donc des prestations de 150 $ (450 $ – 300 $ = 150 $) en plus de son salaire de 600 $ pour un total de 750 $. Avec la règle actuelle, elle n’aurait pu conserver que 40 % de 450 $, donc 180 $ et ses prestations auraient été réduites de 420 $ (600 $ – 180 $ = 420 $). Elle n’aurait donc conservé que 30 $ de prestations (450 $ – 420 $ = 30 $), soit 120 $ de moins.

Mais, le changement a des conséquences encore pire que ne le décrit Mme Cornellier pour les prestataires qui acceptent un emploi à bas salaire. Ainsi, un travailleur saisonnier touchant 400 $ de prestations qui accepte un emploi à temps partiel qui lui rapporte 160 $ pour améliorer son sort en attendant de reprendre son emploi saisonnier peut actuellement garder toute cette somme, car elle correspond à 40 % de son salaire. Il améliore donc son sort avec un revenu total de 560 $. Avec le projet pilote décrit dans le budget, il verra ses prestations réduites de 50 % de son gain d’emploi, soit de 80 $. Il touchera donc 480 $ (160 $ + 400 $ – 80 $) au lieu de 560 $.

En théorie, le projet pilote vise à augmenter les incitatifs pour que les prestataires acceptent un emploi. Ce n’est pas fou. Par contre, il risque d’avoir l’effet inverse dans certains cas. Il aurait été bien mieux de jumeler le changement proposé avec les règles actuelles, soit d’appliquer la règle la plus avantageuse entre l’actuelle et celle du projet pilote.

Et alors…

Tous les changements à l’assurance-emploi ne sont pas décrits dans le plan budgétaire. Ainsi, un autre «projet pilote» qui permettait aux travailleurs d’éviter ce qu’on appelle le «trou noir», soit la période sans revenus entre la fin des prestations et le début d’une nouvelle saison d’activités, en ajoutant 5 semaines de prestations dans les régions où le travail saisonnier est important, comme dans le Bas-Saint-Laurent et la Côte Nord, n’a pas été reconduit.

Bizarre, n’est-ce pas, que le gouvernement n’ait pas publicisé cette non reconduction? La dernière fois que le gouvernement avait décidé de ne pas reconduire ces projets-pilotes, des routes avaient été bloquées…

Bref, il y a un peu de bon dans ces changements, mais le négatif est encore une fois réservé aux travailleurs les plus précaires…