Le taux marginal d’imposition maximal
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À chaque fois qu’on parle d’augmenter les impôts, il se trouve toujours quelqu’un pour nous ressortir que les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord et que si on augmente les impôts, les riches qu’on veut imposer davantage quitteront.
Ces gens oublient souvent de mentionner que le taux des recettes gouvernementales sur le PIB au Québec est encore bien inférieur à celui de la plupart des pays européens. Ensuite, ils sont bien incapables de trouver un exemple réel où un pays a vu une part significative de sa population le quitter en raison d’impôts ou de taxes «trop» élevés. J’ai d’ailleurs déjà abordé cette question dans un précédent billet.
Cela dit, y a-t-il un niveau optimal d’imposition des revenus des particuliers? Avant d’aborder cette question, je vais présenter quelques faits sur l’évolution des impôts au Québec.
Taux d’imposition moyen des ménages
Le graphique qui suit, tiré des données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada, montre que la part des impôts sur le revenu au Québec des particuliers a augmenté d’un minimum de 14,8 % en 1977 à 21,6 % en 1998 pour diminuer ensuite jusqu’à 15,8 % en 2009, soit une baisse de près de 27 %.
Donc, malgré le matraquage sur les impôts élevés au Québec, ceux-ci sont en fait en baisse.
Historique des taux marginaux d’imposition maximaux
Si les opposants à toute hausse d’impôts disent souvent que les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord, ils ne parlent jamais de l’évolution des taux marginaux d’imposition maximaux (c’est à dire les taux payés par les contribuables les plus riches sur leurs revenus qui dépassent un certain niveau). Le graphique rigolo que j’ai mis sur l’image qui accompagne ce billet montre par exemple que ces taux ne sont inférieurs à 50 % aux États-Unis que depuis une trentaine d’années (en fait depuis 1987, soit 25 ans).
Il est sûrement bon de préciser que ces taux ont constamment été d’au moins 50 % aux États-Unis de 1932 à 1986 et d’au moins 70 % de 1936 à 1980. Ils ont même atteint un sommet de 94 % en 1944 et 1945 et ont été supérieurs à 90 % de 1950 à 1963, période où le républicain Dwight David Eisenhower fut au pouvoir pendant huit ans. C’est même sous la présidence du démocrate Lyndon Baines Johnson que ces taux ont été ramenés à 77 % en 1964. Voici un graphique (tiré de celui-ci) qui montre bien que les taux marginaux d’imposition maximaux aux États-Unis ne sont historiquement inférieurs à 50 % que depuis relativement peu de temps (la ligne verte est le taux maximal et la jaune, le plus bas) :
L’évolution de ces taux fut semblable, quoiqu’ils soient demeurés tout de même plus élevés, dans d’autres pays comme la France, qui débat actuellement la proposition de François Hollande de les porter à 75 %. Pour le Québec, on peut voir à la page 1:26 que ce taux était de 80 % en 1960 et de 84,8 % en 1970 et n’est plus que de 48,2 % (de 24,1 % pour les gains en capitaux…) pour les contribuables déclarant plus de 132 400 $ (en 2012). On peut aussi voir à la page 17 que le graphique de ces taux pour l’Ontario ressemble beaucoup à ceux pour les États-Unis et la France. Bref, les taux actuels sont historiquement très bas.
Taux marginal d’imposition maximal optimal
Même s’il est intéressant de montrer que les taux marginaux d’imposition maximaux ont déjà été supérieurs à 90 % au Canada et aux États-Unis, cela ne veut pas dire qu’il serait possible de les porter à ce niveau actuellement sans problème.
L’automne dernier, deux économistes des États-Unis, Peter Diamond et Emmanuel Saez, ont publié une étude portant justement sur cette question, The Case for a Progressive Tax: From Basic Research to Policy Recommendations (traduction maison : «Les arguments en faveur d’un impôt progressif: de la recherche fondamentale aux recommandations de politique fiscale»). Une autre étude, Optimal Taxation Of Top Labor Incomes:A Tale Of Three Elasticities («La taxation optimale des revenus du travail élevés: un conte de trois élasticités») celle-ci de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Stefanie Stantcheva, a examiné certains éléments particuliers liés à des taux d’imposition élevés et est arrivée aux mêmes conclusions. Je me contenterai toutefois de discuter de la première de ces études.
Les auteurs partent avec le constat que le niveau optimal de taxation vise à maximiser le bien-être de la population en fonction des besoins budgétaires gouvernementaux et des réactions individuelles à la taxation et aux transferts. Ils ajoutent que le bien-être total augmente lorsque les revenus sont mieux distribués (en raison de l’utilité marginale décroissante des gains, c’est à dire qu’un dollar imposé à un riche lui enlève moins de bien-être que le même dollar transféré à un pauvre ne lui en procure, comme je l’ai souvent écrit), mais que la redistribution des revenus par la taxation et les transferts peut enlever des incitatifs au travail et à l’épargne. Le conflit entre l’efficacité et l’équité est donc au cœur de l’analyse de l’optimisation du niveau de taxation.
Ils établissent quelques conditions pour qu’un modèle théorique puisse servir à des recommandations de politique fiscale, notamment que le modèle soit réaliste (ça semble évident de dire cela, mais ce n’est pas le cas de tous les modèles économiques…) et que le résultat soit socialement acceptable (ça aussi, je l’ai écrit souvent) et pas trop complexe à implanter et à comprendre pour les contribuables.
Après de longs calculs et l’examen de la littérature existante et de nombreuses variables, ils en arrivent à trois recommandations :
- les très hauts revenus doivent être soumis à des taux marginaux d’imposition élevés et croissants; avec leurs hypothèses de base, ils arrivent à la conclusion que le taux maximal optimal se situerait autour de 70 %, mais, en faisant varier leurs hypothèses sur le niveau d’acceptation sociale et les réactions individuelles à la taxation, ils obtiennent des résultats variant de 48 à 76 %;
- les gains des familles à faible revenu devraient être subventionnés, et ces subventions ne devraient pas être éliminés tout d’un coup lorsque le revenu augmente, mais progressivement diminuées, de façon à conserver des incitatifs à chercher du travail;
- les gains en capital devraient être imposés au même niveau que les autres revenus.
Et alors…
Les conclusions de ce type d’étude sont parfois décevantes. Cela dit, je respecte quelque part davantage une étude qui explore les différents types de réactions que les humains peuvent avoir face à un phénomène économique que les études qui concluent avec assurance en se basant aveuglément sur un modèle qui ne tient pas compte de la grande variété de réactions que des humains peuvent avoir selon les circonstances, la culture ambiante et l’époque.
Ainsi, les auteurs mentionnent (comme je l’ai fait souvent) qu’un niveau d’acceptation sociale élevé jumelé à de faibles réactions négatives face à un niveau élevé de taxation, comme on l’a vu dans les pays occidentaux vers la fin de la Deuxième Guerre mondiale, a permis d’augmenter le taux marginal d’imposition maximal à 94 % aux États-Unis et au dessus de 90 % dans bien des pays, sans causer d’effets négatifs importants.
Dans un contexte où, surtout aux États-Unis, les mots «taxes et impôts» et «gouvernement» sont systématiquement associés au mal et à des problèmes, il est bien entendu qu’il est plus difficile de faire accepter socialement des taux marginaux d’imposition maximaux supérieurs à 70 %. Par contre, cela justifie de prendre le temps de bien expliquer à la population le rôle redistributeur important de la fiscalité, des transferts et des services gouvernementaux. De même, l’indignation croissante contre le 1 % le plus riche (surtout quand un de ses membres se voit octroyer des sommes scandaleuses à la suite de gestes répréhensibles) et envers les inégalités et la pauvreté crée un climat davantage propice à accepter socialement de telles mesures de redistribution et des taux marginaux d’imposition maximaux plus élevés. J’ajouterai que des sociétés plus solidaires accepteront aussi davantage des mesures que des sociétés dissociées.
Si la fourchette «acceptable» d’un taux marginal d’imposition maximal se situe aux États-Unis entre 48 % et 76 %, une telle fourchette est sûrement plus élevée au Canada et au Québec, compte tenu de la plus grande acceptabilité sociale de la redistribution des richesses. Il est donc possible d’envisager ici une hausse substantielle de ces taux sans créer de remous majeur.
Mais, avancer des taux précis serait présomptueux…
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Je suis à peu près d’accord avec vous, Darwin. Je me pose cependant la question : « est-ce que le gouvernement de la province de Québec peut se permettre une augmentation substantielle de cette fourchette, si le reste du Canada ne le fait pas? Est-ce qu’un gouvernement d’un Québec indépendant pourrait le faire dans les mêmes conditions? » Chose certaine, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois ne sont pas crédibles sur ce sujet après les baisses d’impôts aux particuliers qu’ils ont accordées, qui ont profité surtout aux contribuables les plus fortunés.
En ce qui concerne l’acceptabilité sociale, le discours martelé par ces deux partis qui ont profité de l’importance de la question constitutionnelle pour refuser de réformer le mode de scrutin, oblige à y aller mollo. Une modification importante de la fiscalité des particuliers ferait en sorte que les électeurs répondraient : « Si tous les revenus des disques que vend Céline Dion après le 1er mars vont au gouvernement du Québec, elle ouvrira des compagnies ailleurs ».
Une augmentation modérée de cette fourchette, couplée à un ménage dans les crédits d’impôt, une fiscalité des entreprises un peu plus élevée que dans la moyenne des autres provinces canadiennes à cause des bas coûts de l’électricité, des redevances plus importantes pour les ressources naturelles ne permettraient pas d’atteindre la société sans classes. Par contre, de telles mesures aideraient les exclus de la société et les classes moyennes.
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@ Richard
«est-ce que le gouvernement de la province de Québec peut se permettre une augmentation substantielle de cette fourchette, si le reste du Canada ne le fait pas?»
J’ai hésité à parler en plus dans ce long et complexe billet (enfin, moi je trouve) de la concurrence fiscale (sujet que j’ai déjà abordé), mais, vous avez raison, on doit en tenir compte.
«Une augmentation modérée de cette fourchette…»
Je suis pas mal d’accord avec ce paragraphe!
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Ton texte met la table à une vaste discussion sur la fiscalité et la redistribution de la richesse.
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@ Gilbert
En effet et c’est l’objectif. Ce texte touche aussi le rôle de l’État. J’y reviendrai dans un prochain billet.
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On s’indigne un jour contre le 1% et on pleure en choeur Steve Jobs qui a laissé à son successeur un salaire de 60 000 fois celui des employés chinois qui fabriquent les bébèlles apple….
Indignons-nous, dans la stricte paix et l’allégresse, sinon, tu goûteras du bâton….
Je veux dire que c’est pas demain que ça va changer, comme dit Richard, le PQ, la CAQ ou l’ADQ n’augmentera pas les impôts, même si dans le contexte d’une population vieillisante, c’est la seule chose logique à faire.
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J’ai oublié de dire que le billet était très bon!
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@ Koval
«J’ai oublié de dire que le billet était très bon!»
Merci, j’ai eu plus de temps avec le congé pascal (ou de l’équinoxe du printemps!).
«et on pleure en choeur Steve Jobs qui a laissé à son successeur un salaire de 60 000 fois celui des employés chinois qui fabriquent les bébèlles apple»
«le PQ, la CAQ ou l’ADQ n’augmentera pas les impôts, même si dans le contexte d’une population vieillisante, c’est la seule chose logique à faire.»
Je partage ta lecture. Le PQ a promis d’ajouter deux échelons, mais s’il prend le pouvoir, j’ai peur qu’il dise que la situation n’est pas propice, qu’il faut créer de la richesse avant de la partager et bla bla bla.
Et oui, c’est la seule chose à faire, bien d’accord.
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En 2000, suite au démarrage de la nouvelle usine, j’ai fait une année record… tout en dépassant le $25 000 en impôt payé. Depuis, je n’ai jamais payé plus de $25 000 en impôt, bien que je gagne plus que mon année record en 2000 depuis 2006, et ce, en gagnant plus d’année en année. Le graphique explique le pourquoi… (Même si en 2011, j’ai gagné au brut $10 000 de plus qu’en 2000!)
Pour le reste, Dwight David Eisenhower fut sans doute le président américain le plus a gauche que les USA ont eu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale… et c’est d’autant plus méritant qu’il était républicain!
Mais c’est vraiment l’exception qui confirme la règle….
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@ Benton
Merci pour la comparaison. Rares sont ceux qui avouent cette baisse! Et, il y avait déjà eu des baisses entre 1998 et 2000…
«Mais c’est vraiment l’exception qui confirme la règle….»
Je me souviens d’un article (en fait plusieurs) qui comparait les politiques de Nixon à celles d’Obama. Et celles de Nixon étaient plus à gauche (moins à droite, peut-être!). Ça avait fait jaser à l’époque! Ça n’enlève rien au fait que Nixon était un tricheur et qu’il a continué une guerre meurtrière (guerre entreprise par un démocrate à laquelle il a mis fin), mais cela montre que le virage chez les républicains s’est vraiment fait sous Reagan.
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J’ai écrit dans ce billet :
«Dans un contexte où, surtout aux États-Unis, les mots «taxes et impôts» et «gouvernement» sont systématiquement associés au mal et à des problèmes, il est bien entendu qu’il est plus difficile de faire accepter socialement des taux marginaux d’imposition maximaux supérieurs à 70 %.»
On peut lire à peu près la même chose dans un éditorial du Devoir ajourd’hui (texte malheureusement cadenassé) :
Disons que nous nous rejoignons tout à fait! Il demeure intéressant de voir que cette démagogie néolibérale n’est pas accepté par la majorité des Québécois! Et cela va dans le sens de la conclusion du billet : «Il est donc possible d’envisager ici une hausse substantielle de ces taux sans créer de remous majeur.»
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Parlant d’acceptation sociale des taux marginaux d’imposition :
Personnellement, étant de nature très égoïste, j’aurais une tendance à être très favorable à un régime fiscal où le taux marginal d’imposition serait de 0% jusqu’à mon niveau de revenu, pour passer à 100% au dessus de mon niveau de revenu; De manière à ce que ceux qui gagnent plus que moi financent de généreux services publics dont je pourrais bénéficier, sans que j’aie à contribuer au financement de ces services publics.
Si j’avais des concitoyens aussi égoïstes que moi, nous aurions le même raisonnement, mais nos seuils de revenus où nous favoriserions le passage d’un taux marginal d’imposition de 0% à 100 % varieraient, puisque nous ne gagnons pas tous les mêmes niveaux de revenus.
Mais comme nous serions très nombreux à gagner au moins 1000 $, il serait facile de nous entendre pour que la première tranche de 1000$ de revenus soit imposée à un taux marginal de 0%. Ainsi, il y aurait une forte acceptation sociale pour de très faibles taux d’imposition marginaux sur les premières tranches de revenus.
La situation serait différente au fur et à mesure que nous nous élèverions dans l’échelle des revenus: Le nombre de citoyens favorables à un taux marginal de 0% diminuerait constamment au profit d’une augmentation du nombre de citoyens favorables à un taux d’imposition marginal de 100%.
Je présume que la lutte politique résultant de l’ensemble de nos égoïsmes donnerait lieu à un régime fiscal dont le taux d’imposition marginal serait de 0% (ou presque) sur les première tranches de revenus, pour augmenter graduellement dans l’échelle des revenus, jusqu’à atteindre près de 100% dans les tranches de revenus très élevées, où très peu de personnes gagneraient de tels revenus et où elles seraient donc très peu nombreuses à défendre un taux marginal de 0% pour ces tranches de revenus. Il y aurait une forte acceptation sociale pour de hauts taux d’imposition marginaux sur les tranches de revenus très élevées.
Quand même paradoxal non? La rencontre de gens très égoïstes cherchant à promouvoir leurs seuls intérêts personnels engendrerait probablement un régime fiscal dont les taux d’impôt marginaux passeraient de faibles à élevés au fur et à mesure qu’on s’élèverait dans l’échelle des revenus : c’est-à-dire un régime fiscal dont les modalités seraient tout à fait similaires à celles que certains disent découler de la recherche de l’équité (!)
Personnellement, et au risque de me répéter, je pense qu’un régime fiscal reposant sur l’équité serait à taux marginal unique, avec impôt négatif (au même taux marginal unique) en dessous d’un certain seuil de revenu. Et encore au risque de me répéter, je donne d’autres arguments soutenant mon opinion dans le billet suivant:
http://lecrible.wordpress.com/2012/02/14/des-taux-dimpot-marginaux-progressifs-pour-favoriser-les-moins-bien-nantis/
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Lu tantôt :
«Si le budget est adopté comme prévu mardi, le taux d’imposition des Ontariens qui gagnent un demi-million ou plus sera majoré de deux points de pourcentage.»
Suspense : les riches vont-ils quitter l’Ontario? 😉
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Je viens de débattre avec Antagoniste sur Twitter. Éventuellement, il a fait dévié le débat avec sa rhétorique à 5 cents vers les hausses d’impôt. D’abord, il tente de m’en mettre plein la vue avec cet article et les études qui y sont présentées (dont une de la CD Howe…) : http://www2.lactualite.com/pierre-duhamel/2012/10/02/lectures-pour-nicolas-marceau/
Je réplique donc en lui envoyant le lien de ce billet et voici sa réplique :
« Ton lien est franchement risible et pas très crédible. On ne prend pas en compte les déduction fiscale dans le calcul (TME) »
Je rétorque donc qu’il devrait prendre le temps de consulter les études que vous y aviez vous-même présentées. Il répond alors en moins d’une minute :
« le calcul est pas complet, à partir de là c’est dur de discuter. »
Je lui ai alors dit que j’étais étonné de sa capacité à analyser aussi rapidement un texte étant donné que les deux études faisaient au moins de 30 à 50 pages et qu’il m’avait répondu en moins d’une minute…
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@ pseudovirtuose
Il n’y a qu’une chose à faire avec ce type payé pour mentir: le ridiculiser à coup sûr sinon s’abstenir. Rien à faire sur son terrain il vous effacera si vous lui nuisez. La seule place pour l’attaquer sont les blogues des autres. En fait il écrira une phrase et vous en aurez pour la moitié de la journée pour prouver qu’il à tort. Ne reste que le traîner dans la boue et le ridiculise si vous avez du temps, beaucoup de temps. Et ils sont plusieurs à faire énormément de bruit.
« Je lui ai alors dit que j ’étais étonné de sa capacité à analyser aussi rapidement un texte étant donné que les deux études faisaient au moins de 30 à 50 pages et qu ’il m ’avait répondu en moins d ’une minute… »
Et ses disciples vont l’applaudir pour cette rapidité.
Le pire est que ce genre de trou duq ont présentement un grand succès au près des naïfs et non instruit qu’ils entraînent vers l’ultra droite. Finalement c’est se mesurer à une secte dont ils sont les gourous.
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@youlle
Je vous laisse le soin de deviner qui était le droitiste (dégoûté par l’eau du robinet) dont je vous parlais l’autre jour. Vous supposiez que son état en était un d’ignorance alors que je supposais plutôt la psychose. Le problème, c’est qu’à l’entendre parler, le type baigne littéralement dans la science infuse.
« Il n ’y a qu ’une chose à faire avec ce type payé pour mentir »
Auriez-vous quelque chose à nous raconter?
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Je ne sais pas de qui vous parlez, mais si vous parlez de David Grognon c’est une machine à mentir. Faites lui boire l’eau municipale de New York une des meilleures eau au monde sinon la meilleure et il vous dira que c’est de la pisse. Faites lui boire de la pisse dans une bouteille d’une marque connue et il vous dira qu’il n’en a jamais goûté une aussi bonne.
Ce type même s’il est naïf, à plein de références qui lui sont fournies gratuitement et il copie et colle avec quelques modifications. Je ne vais presque jamais sur antagougoune mais sa fait 5 ou 6 ans que je vois ses interventions toujours aussi débiles.
Quand un type écrit qu’il est de l’extrême centre et déclare qu’il à vu une étable avec 8 000 vaches….. Le problème est qu’il en a plusieurs pour lui donner une crédibilité.
Pour la psychose, c’est une maladie et une grave mal connue qui concernerait 5% de la population, il me semble.
Alors pour la population le mot croire fermement ou sans conditions convient mieux.
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@ pseudovirtuose
«Je viens de débattre avec Antagoniste sur Twitter»
Vous êtes plus patient que moi!
«dont une de la CD Howe»
L’étude de CDHowe ne fait qu’appliquer un taux d’élasticité calculé par le ministère des Finances (http://www.fin.gc.ca/taxexp-depfisc/2010/taxexp1003-fra.asp). Or, cette étude ne fait qu’appliquer une relation entre les baisses d’impôts et la croissance du revenu imposable (voir le graphique 2).
Or, on peut voir que le Québec a eu un comportement très différent des autres provinces. Le point le plus élevé des parts du revenu imposable (deuxième partie du graphique 2) est au début de la période de baisse des impôts! Après la baisse des impôts, la part du revenu imposable a baissé!
Cela dit, plein de facteurs peuvent expliquer ce phénomène. Bref, je trouve déjà spécial de calculer l’impact d’une hausse d’impôt à l’aide de données sur des baisses d’impôts, en plus sur une seule période, mais en plus, cette étude ne donne pas de résultat spécifique pour le Québec, alors qu’il est flagrant que le comportement fut différent au Québec.
@ youlle
«En fait il écrira une phrase et vous en aurez pour la moitié de la journée pour prouver qu ’il à tort.»
C’est en plein ça! C’est un peu pourquoi je n’ai pas commenté les autres interventions que pseudovirtuose a citées…
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« Vous êtes plus patient que moi! »
Je pensais justement à vous durant le débat! Si vous aviez vu la manière spectaculaire dont il s’y prend pour noyer le poisson… Je me dis qu’il faudrait être assez stupide pour ne pas s’apercevoir de ses entourloupettes intellectuelles!
« alors qu ’il est flagrant que le comportement fut différent au Québec. »
Vous trouvez? Je m’aperçois plutôt que c’est l’Alberta qui fait bande à part. Retirez-là du graphique et soudainement, il ne semble plus y avoir aucune corrélation entre les baisses d’impôt et le revenu imposable pour les trois autres provinces même s’il est vrai que le Québec semble être la province la plus insensible à cette baisse.
En fait, le revenu imposable de l’Alberta a commencé à croître rapidement seulement à partir de 2003 soit 2 ans après les baisses. (Il y a même eu une légère baisse entre 2001 et 2003) Évidemment, cette tendance coïncide davantage avec le prix du pétrole sur les marchés mondiaux que les baisses d’impôt…
De plus, la CD Howe a la prétention de fournir des données exactes et précises quant à la perte fiscale qu’engendrera la hausse d’impôt, est-ce donc une étude dans le domaine de la physique ou de l’économie?! Je me le demande…
« C ’est un peu pourquoi je n ’ai pas commenté les autres interventions que pseudovirtuose a citées… »
Au risque de vous agacer un peu… que voulait-il dire par déductions fiscales (TME)?
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«Je m ’aperçois plutôt que c ’est l ’Alberta qui fait bande à part. »
Pas faux, quoique le comportement de l’Ontario et de la BC est moins inerte à la baisse d’impôt que le Québec.
Je dois avouer que je n’ai pas lu cette étude en détail (je n’assimile pas aussi vite que le héros de la droite; mais, au moins, j’ai consulté la source de l’étude de CD Howe AVANT de la commenter!). Les auteurs disent avoir tenu compte des autres facteurs, mais les résultats semblent étranges et relever davantage de la hausse de la population et des gains du pétrole que de la baisse des impôts…
«soit 2 ans après les baisses»
Les effets retardés ne sont pas anormaux…
« cette tendance coïncide davantage avec le prix du pétrole sur les marchés mondiaux que les baisses d ’impôt…»
C’est aussi ce que je pense, mais les auteurs disent avoir tenu compte de ce facteur : «Une variable indicatrice liée au prix du pétrole a aussi été utilisée aux fins des régressions pour l’Alberta afin de rendre compte de la croissance spectaculaire du revenu réel dans cette province lors des dernières années couvertes par les données.»
Du prix, mais des quantités? Je ne sais pas, mais c’est étrange.
«est-ce donc une étude dans le domaine de la physique ou de l ’économie?»
C’est ce que je voulais dire en écrivant « je trouve déjà spécial de calculer l’impact d’une hausse d’impôt à l ’aide de données sur des baisses d’impôts, en plus sur une seule période»
«ue voulait-il dire par déductions fiscales (TME)?»
Justement, je ne le sais pas! Je pense qu’il voulait écrire TMI, taux moyen d’imposition, mais je ne peux pas en être sûr!
ET, ces données tiennnet compte des déductions, c’est le taux résultant de tout l’exercice! Ce TME est comme le reste, de la poudre aux yeux!
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Permettez-moi de vous faire par d’une analyse faite par Nicolas Zorn à la page 152 du « Le 1% le plus riche ». Il a réalisé une simulation si le taux marginal maximal qui était de 50% en 2012 était remplacé par le taux de 70% qui prévalait en 1982. Le revenu moyen du 1% serait réduit de 159 599$ ! Au total, c’est 10 060 196 465$ pour le premier centile. La simulation inverse donne une somme de 10 132 578 933 $ au 99%, soit 1607$ pour chaque adulte et 3 214$ Sur 20 ans, ceci représente 200 000 000 000$ soit plus que la dette du gouvernement du Québec! C’est aux citoyens de s’organiser pour se faire entendre ou se taire et continuer de se faire plumer, les politiciens n’auront pas le choix de suivre.
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J’ai bien sûr lu ce livre (voir https://jeanneemard.wordpress.com/2017/07/03/le-1-le-plus-riche/ ), mais je ne me souviens pas du détail de ce calcul.
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Désolé mais il y avait des erreurs dans mon dernier commentaire. À la page 152 du « 1% le plus riche-L’exception québécoise vous pourrez trouver au tableau 7.1 intitulé « Répartition des revenus de marché avec gains en capital, 1% plus riche et 99% infériur,1982,2012 et scénario alternatif, Nicolas Zorn montre le résultat d’une simulation pour comparer la « répartition des revenus avant impôts et transferts au Québec du 1% et du 99% était identique à celle qui fut appliquée en 1982 ». Les résultats de ses simulations apparaissent dans la colonne à droite du tableau précédemment mentionné, intitulée « Différence » ont peut lire que la différence du revenu moyen du 1% serait de -159 599 $ ( en dollars de 2012). Au total ceci représente pour ce groupe privilégié, une somme de -10 060 196 465$ qui est du même ordre de grandeur le montant de péréquation. Pour le groupe des 99%, la différence du revenu moyen par adulte est établie à 1 607$ ce qui représente au total 10 132 578 993$. Pour une famille du 1% cette différence serait de 2 x 159 599 319 198$ de moins. Par contre pour une famille du groupe de 99%, la différence serait de 2x 1 607 $soit 3 214$! Ce sont des sommes considérables qui manquent cruellement à l’équilibre de nos finances publiques et à la viabilité de nos système de santé et d’éducation.
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J’aimerais revoir cela, mais je n’ai plus ce livre (je les loue presque toujours). J’ai l’impression (après un calcul rapide) qu’une bonne partie de cette somme (un peu moins de la moitié. au pif) irait au fédéral. Est-ce Nicolas ou vous qui compare cette somme à la péréquation?
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Bonsoir Darwin,
c’est moi-même qui compare le total des 10 milliards dont bénéficie de 1% au montant de la péréquation transféré ou au montant des transferts fédéraux en santé (TSC) qui sont respectivement de 10 M$. Les deux derniers montants étant payés au Fédéral par les 99% dont fait partie la classe moyenne soit dit en passant.
Je crois qu’il faut aiguiser notre sens critique pour être en mesure d’analyser objectivement les processus en cours de notre société en dehors de croyances et de dogmes imposés par les « Think Tank » et autres chapelles idéologiques à la solde de la classe dominante. Lesquels sont financés en franchise d’impôts par le jeux de déductions fiscales qui s’ajoutent finalement au fardeau de la classe moyenne. Près de 40 ans de propagande n’est pas sans effets pervers sur notre capacité de raisonnement collectif !
D’autre part, Nicolas Zorn mentionne que le taux marginal total du 1% a été progressivement réduit entre 1980 à 2012, d’environ 70% à environ 50% (ibid. ,page 151). Ici ce qui est important à retenir, c’est de constater le résultat : le montant qui est soutiré progressivement des poches du groupe des 99% depuis les années 1980, et ce qui gonfle celles du 1% de 10 Millards par années! ( Selon Nicolas Zorn, cette somme qui représente 159 599$ de plus par personne de groupe de 1% et 1 607$ de moins dans les poches de adultes du groupe des 99%).
On ne pourrait pas dire que le 1% n’est pas très chaud du « vivre en semble » avec le 99%, mais on peut peut-être y penser. D’ailleurs, on a aperçu un certain nombre de représentants de ce 1% défiler avec panache à la commission Charbonneau.(Pour faire partie du 1% au Québec il fallait en 2023 un revenu individuel d’au moins 194 600$, « le 1 % plus riches , page 23)
L’analyse de Nicolas porte sur le fardeau fiscal global supporté par le même groupe du 99% du Québec en tenant compte des deux paliers d’imposition. Une approche à la pièce ne pourrait mettre aussi bien en évidence les enjeux socio-politiques des Québécois de la classe moyenne ni les flux monétaires réels qui y sont associés. Comme Nicolas Zorn le mentionne à la page 166, « Une approche globale aurait plus de chances de produire un effet important et durable. »
En somme l’effet de la réduction du taux marginal maximal d’imposition combiné du fédéral et du provincial fait en sorte que la part des impôts du groupes de 1% est de toute manière réduite d’environ 10 Milliards. C’est comme si toute la péréquation leur tombait dans les mains de seulement 68 166 personnes au Québec (-ibid. page 23).
Ma conclusion, c’est que la véritable source de la surcharge fiscale que doit supporter la classe moyenne du Québec (comme du reste du Canada) et rien d’autres.
Ce qui est important ici, ce n’est pas de régler le problème de la fiscalité mais de sensibiliser la population sur les véritables enjeux de manière à ce que les électeurs ne soient plus dupés par les discours pathétiques sur les véritables motifs (inavouables) des mesures d’austérité qui ont été imposées aux Québécois, et celles qui pourraient suivre. Il fait souhaiter que les citoyens et citoyennes du Québec ont tout à gagner de s’inviter à prendre leur place pour se faire entendre pour toutes les questions politiques, sociales ou économiques qui les concernent.
Pourquoi ne pas proposer de revenir au taux marginal d’avant 1980 quand « l’économie allait bien! »
Pour terminer je vous invite à naviguer sur le site « Perspective monde- Outil pédagogique des grandes tendances mondiales depuis 1945 » de l’Université de Sherbrooke. Vous y trouverez des graphiques dynamiques à double entrée permettant des analyses croisées avec une foule des variables tels que « gouvernance- Taux marginal d’imposition avec les variables santé- nombre de Lits d’Hôpitaux, de médecins, de dépenses en santé ( % du PIB), ect…, . Vos autres lecteurs pourront consulter le « Plan économique du Québec- 2017-2018 » publié sur le site du Conseil du Trésor pour obtenir de plus amples informations.
Par la même occasion, je désire profiter de l’occasion de vous remercier de partager si généreusement vos billets sur votre site.
Amicalement,
Réal Haché
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Perspective monde- Outil pédagogique des grandes tendances mondiales depuis 1945 » de l’Université de Sherbrooke
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/BMEncyclopedie/BMEphemeride.jsp
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Si vous voulez faire vos propres analyses croisées avec les graphiques dynamiques pour comparer les statistiques de divers pays et avec diverses variable vous devez taper l’adresse suivante :
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/tend/FRA/fr/SH.MED.BEDS.ZS.html
Réal Haché
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Merci, je connaissais déjà ce site. Je dois avouer que je ne le consulte pas souvent, car la plupart des données ne sont pas les plus récentes. Il offre tout de même une grande variété de données.
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