La faille dans les tableaux de M. Godbout

Le débat est parti depuis quelques jours sur les calculs de Luc Godbout et les tableaux qu’il a produits sur les effets des différentes mesures adoptées par le gouvernement lorsqu’il a pris sa décision d’augmenter les droits de scolarité et dans sa proposition pour tenter de mettre fin à la grève étudiante. Ce billet arrive peut-être en retard, mais il explique entre autres la faille que tous cherchaient dans ses tableaux…

Le tableau

J’ai vu plusieurs versions des tableaux en question, mais j’ai retenu celui diffusé dans La Presse que je reproduis ici :

Ça semble beau, et ça l’est en partie, mais bien moins que ce que ces tableaux montrent. Il y a en effet de nombreux aspects passés sous silence ou omis. Malgré un manque d’informations précises sous certains aspects, je vais parler de ceux que j’ai pu trouver et évaluer.

Non indexation

M. Godbout présente côte à côte les mêmes montants (45 000 $, 60 000 $, 85 000 $ et 125 000 $) de deux années qui sont distantes de sept ans comme si ils étaient comparables. Or, pour pouvoir comparer des revenus familiaux semblables après 7 ans, il faut tenir compte de l’inflation.

En utilisant le taux d’indexation utilisé par le gouvernement, soit 2,1 % par année selon Gérald Fillion («Dans la seconde proposition, on ne fixe plus l’inflation pour 5 ans, mais pour 7 ans. On fixe à un taux moyen historique de 2,1 %») et en calculant les effets composés de cette hausse annuelle de 2,1 % par année, on obtient une inflation totale de 15,7 % entre 2012 et 2019.

En conséquence, pour que la comparaison soit valide, il faudrait comparer des familles dont le revenu en 2019 sera 15,7 % plus élevé qu’en 2012. Par exemple, une famille qui gagne 45 000 $ par année en 2012 n’est pas l’équivalent d’une famille qui gagnera 45 000 $ en 2019, mais bien d’une famille qui gagnera 15,7 % de plus en 2019, soit environ 52 000 $.

Cela influence bien sûr fortement les sommes indiquées sur ces tableaux. Je me contenterai de montrer l’impact sur celles des deux premiers tableaux, car c’est dans ces deux tableaux que les gains calculés par M. Godbout sont les plus élevés.

Dans le premier tableau, il faut donc comparer la situation d’un étudiant qui a des parents qui gagnent 45 000 $ en 2012 avec la situation d’un étudiant dont les parents gagneront 52 000 $ en 2019. Comme indiqué ici, il faut soustraire au montant de la bourse montré dans ce tableau la contribution supplémentaire des parents qui correspond à 19 % de leur revenu supplémentaire. En conséquence, en utilisant les chiffres non arrondis (52 046,64 $), la bourse baisserait de 1339 $ (52 047 $ – 45 000 $ = 7047 $ x 19 % = 1339 $) et serait donc de 3774 $ (5113 $ – 1339 $ = 3774 $), ce qui vaut 3263 $ en dollar de 2012 (3774 $/1,15659… = 3263 $). L’avantage serait encore important, mais quand même plus de 35 % moins élevé que dans le tableau.

De même, le gros avantage dans le deuxième tableau, soit l’apparition d’une bourse de 2263 $, disparaîtrait en grande partie s’il avait comparé la situation d’une étudiante qui a des parents qui gagnent 60 000 $ en 2012 avec la situation d’une étudiante dont les parents gagneront 69 400 $ (60 000 $ x 1,15659 = 69 395,52 $) en 2019. En appliquant à cette différence de revenus le taux le plus bas pour calculer les contributions parentales, soit 19 % comme on l’a vu tantôt, on s’aperçoit que cette bourse diminuerait de 1786$ (69400 – 60000 = 9400 x 19 % = 1786 $). Elle ne serait plus que de 477 $ (2263 $ – 1786 $ = 477 $). En plus, ces 477 $ ne vaudraient plus que 412 $ en dollar de 2012 (477 $/1.15659 = 412 $), soit seulement 18 % du montant indiqué au tableau, somme bien inférieure à la hausse des droits de scolarité.

Ainsi, la bourse de 412 $ en dollars de 2012 ne permettra que de réduire légèrement l’effet de la hausse des droits de scolarité. En effet, comme les droits de scolarité passeront de 2168 $ à 3410 $ en dollars de 2012 (3946 $/1,15659 = 3410 $), l’étudiante devra assumer la différence. Cette différence qui est de 2168 $ en 2012 (elle n’a droit à aucune bourse) passera à 2998 $ en 2019, toujours en dollars de 2012 (3410 $ – 412 $ = 2998 $), soit une augmentation de cette différence de 38 %.

Cela va à l’encontre de l’affirmation de M. Godbout dans un commentaire qu’il a fait sur le blogue de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) :

«À 60 000 $, le coût net des droits de scolarité dans le régime du statu quo est de 2168 $ (aucune bourse, mais doit payer 2168 $ de droits de scolarité) avec la réforme il en coûtera désormais 1683 $ (3946 $ moins 2263 $ de bourses).»

Au lieu de bénéficier d’une baisse de 22 % du coût (2168 $ – 1683 $ = 485 $/2168 $ = 22,4 %), notre étudiante se retrouve avec une hausse de 38 %. Je rappelle que je ne dispose pas de la source des données utilisées par monsieur Godbout. Cela dit, comme j’ai pris intégralement les données de ses tableaux, données qui doivent tenir compte de l’évolution des règles applicables entre 2012 et 2019, les comparaisons que j’ai faites sont tout à fait compatibles avec elles.

Autres points

D’autres ont soulevé ces points, donc j’irai plus vite…

– Prêts : il est un peu abusif de considérer les prêts comme un avantage comparables aux bourses, car cela fera augmenter la dette de la personne qui le recevra. Et rappelons que, selon le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, «le haut niveau de l’endettement des ménages canadiens représente la principale menace intérieure à l’économie canadienne». Ce n’est sûrement pas en faisant augmenter la dette des citoyens dès leur plus jeune âge qu’on va contribuer à réduire cette menace! Cela dit, l’obtention d’un prêt sans intérêts au moment où on manque de sous peut aider à l’accessibilité et à la qualité de vie des étudiantEs, mais on ne peut pas évaluer ces sommes de la même façon qu’on évalue les bourses.

– Crédit d’impôt : M. Godbout impute ces crédits au budget de l’étudiant. Or, une partie de ce crédit est plus souvent qu’autrement utilisé par les parents. Même si ce n’est pas le cas, il est simplement reporté d’une année à l’autre, car rares sont les étudiants qui gagnent assez de revenus imposables pour en bénéficier. Et s’ils gagnent assez pour en bénéficier (et encore, l’année suivante en faisant leur déclaration de revenu), ils n’auront pas droit à des bourses! Qu’on regarde ça d’un angle ou de l’autre, l’étudiantE qui correspond aux cas présentés dans ces tableaux ne bénéficiera pas de ces crédits l’année courante, car ces calculs sont basés sur des étudiantEs sans revenus de travail! Il est donc abusif de les considérer dans un tableau qui présente l’évolution des sommes disponibles pour les étudiants. Cela dit, ces crédits pourront servir après la fin des études et doivent être considérées, mais, encore une fois, pas de la même façon qu’on évalue les bourses.

– Selon M. Godbout, les plus riches sont les seuls désavantagés par ces changements : c’est vrai, mais il ne dit pas que la hausse des droits de scolarité résulte de la politique gouvernementale de remplacer les impôts par hausse de taxes et de tarifs. On a baissé les impôts de plusieurs milliards $ depuis une quinzaine d’années et, plutôt que de les rétablir, on a entre autres créé une contribution santé, on a augmenté les taxes de 29 % (de 7 % à 9 %) et là, on veut hausser les droits de scolarité. Or, si on ajoutait par exemple un palier d’imposition aux plus riches, ce ne serait qu’eux qui paieraient, pas du tout les autres, ce qui n’est pas le cas ici. Donc oui, les riches paient plus pour la hausse des droits de scolarité, mais moins que lorsque les impôts étaient plus élevés et encore moins que si on ajoutait un palier d’impôt ou si on imposait les gains en capitaux comme les revenus de travail.

Absence de revenus

Comme je l’ai mentionné dans la section précédente, tous ces calculs sont basés sur des étudiantEs qui ne déclarent pas de revenu de travail. Est-ce le cas de la plupart des étudiantEs ou même de la majorité? C’est là que le manque de données me fait souffrir… Sauf que certaines études semblent au contraire montrer que la grande majorité des étudiantEs ont des revenus de travail. La majorité travaille l’été et même à temps partiel durant ses études.

D’ailleurs, un article récent de La Presse cite une étude de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) qui montre un revenu de travail moyen de 866 $ par mois pour les étudiantEs universitaires, ceux qui paient des droits de scolarité. L’étudiantE-type gagnerait donc environ 10 400 $ par année (866 $ x 12 = 10 392 $), soit l’équivalent de plus de 12 000 $ en 2019 (10 392 $ x 1.15659 = 12019 $). Comme le programme d’aide financière aux études permet de garder 30 % de cette somme pour ces mois d’été et en général 50 % du reste (on peut voir sur cette page qu’il y a plein de cas particuliers et d’exemptions…), la contribution de l’étudiantE qui réduit les bourses, puis les prêts, serait calculée ainsi : 12 000 $ – (12 000 $ x 30 %= 3600 $) = 8400 $ x 50 % = 4200$. Ce calcul peut varier un peu selon les caractéristiques et les situations personnelles, mais il ferait presque toujours baisser le montant de la bourse ou des prêts. Bien des bourses qui resteraient dans ces tableaux après avoir tenu compte de l’indexation diminueraient encore plus ou même disparaîtraient si on prenait comme exemples les cas les plus fréquents (des étudiants avec des revenus de travail) et non uniquement des cas présentant la minorité des étudiantEs, celle qui n’a pas de revenu de travail.

D’ailleurs, le gouvernement évalue lui-même que ses mesures ne toucheront qu’une faible minorité des étudiantEs. Dans son communiqué, il évalue à 44 000 le nombre d’«étudiants qui verront leur soutien financier augmenter», soit moins de 10 % du nombre d’étudiantEs de niveau postsecondaires (la ministre dit souvent que même s’il y a 170 000 grévistes, «deux tiers sont en train de suivre leurs cours»; il y en a donc au moins 500 000). Cela correspond drôlement plus aux conclusions qu’on peut tirer de mes calculs et observations qu’à celles qu’on tirerait de l’application des données des tableaux de M. Godbout.

Et alors…

Même s’il manque de données précises pour évaluer exactement l’impact de l’offre gouvernementale et des mesures adoptées avec la hausse des droits de scolarité (on dit d’ailleurs dans cet article que «Statistique Canada et le gouvernement du Québec n’ont pas été en mesure hier de fournir des données sur la situation financière des étudiants québécois.»), il est indéniable qu’elle aurait un impact positif sur un certain nombre d’étudiantEs provenant de la classe moyenne et des familles les plus pauvres. J’avais toutefois de la difficulté à comprendre que les mesures adoptées, surtout la dernière qui provient finalement que d’un simple transfert de 39 millions $, puissent avoir autant d’impact.

Finalement, ma difficulté à comprendre était bien compréhensible!