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Dix ans de prison pour un masque? Complètement aberrant!

15 mai 2012

Par «Qui ça? Moi?»

NOTE : J’ai remanié ce billet le 17 mai pour y ajouter davantage d’information.

À cause des nombreuses manifestations qu’il y a eu à Montréal ces dernières semaines et du vandalisme, perpétré par des personnes souvent masquées, qui les a accompagnées, la Ville de Montréal étudie de manière accélérée un règlement municipal (Un règlement semblable existe à Québec. Voici un jugement à ce sujet, trouvé par une étudiante en droit de l’UQAM, @RouthierCaron) visant à interdire le port de masques et à obliger les organisateurs de manifestations à donner leur itinéraire. Une consultation publique a eu lieu à ce sujet le 16 mai 2012. Lors de cette consultation, de nombreux intervenants se sont exprimés à ce sujet, la plupart étant contre.

Le projet de modification du règlement est ici, avec les mémoires qui ont été déposés et le texte du règlement tel qu’il est en ce moment. Il prévoit des amendes plutôt salées (je crois que les villes n’ont pas le droit de prévoir des peines d’emprisonnement).

Je cite le passage sur les masques :

Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.1, de l’article suivant :

« 3.2. Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. ».

3. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de l’article suivant :

« 6.1. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal et remplace toute disposition de même nature ou portant sur le même objet, dans la mesure où une telle disposition est incompatible avec une disposition du présent règlement. »

4. L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :

XX-XXX/2

«7. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :

1° pour une première infraction, d’une amende de 500 $ à 1 000 $;

2° pour une première récidive, d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $;

3° pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 2 000 $ à 3 000 $. ».

Je ne parle pas ici des jeunes qui auraient jeté des fumigènes dans le métro.

Mais il y a aussi en ce moment au feuilleton de la Chambre des communes un projet de loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-309. Il est beaucoup plus grave, car il prévoit une peine d’emprisonnement.

Je cite :

«(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) en portant un masque ou autre déguisement dans le but de dissimuler son identité sans excuse légitime est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.»

(Le souligné est de moi.) On aurait donc ici une situation où des personnes sont arrêtées et condamnées à une amende et qui pourraient aussi se retrouver en prison.

À mon avis, on est ici devant un grave danger pour la démocratie. Voici pourquoi.

Interdire les masques c’est premièrement permettre au SCRS de ficher les manifestants, de les arrêter plus tard et de les torturer. J’exagère? Des manifestants ont été torturés au G20 et le ministre Toews est en faveur de la torture. Les écologistes sont maintenant des «terroristes»! L’organisme de surveillance civil du SCRS a été aboli il y a deux semaines (comme la plupart des organismes de surveillance fédéraux, à moins qu’on n’ait procédé par coupure du budget et des effectifs).

Les gouvernements veulent avoir le droit de maltraiter nos enfants à leur gré et sans droit de regard aucun. Les conversations téléphoniques des leaders étudiants sont sur écoute. Les jeunes écervelés du métro font face à de vraies accusations de terrorisme (5 ans), ce qui est totalement délirant. Combien sont les peines moyennes pour meurtre et viol déjà? Huit à 12 ans. On parle ici de fumigènes dont selon certains, la fumée aurait pu être évacuée en 10 minutes. On veut punir le masque par une peine de 10 ans. Complètement délirant, cela aussi.

Mais, deuxièmement, la police veut surtout s’assurer que les gaz lacrymogènes et nauséeux et le poivre de Cayenne feront le maximum de dégâts.

On a prouvé à Montebello que des casseurs faisaient partie de la police. Il y avait des casseurs au G20 qui étaient des agents en civil. Le problème vient des casseurs.

Pas de nos enfants.

Tremblay fait le jeu de Charest et de Harper, comme Drapeau a fait celui de Bourassa et de Trudeau. Et on est en train de manufacturer une crise en laissant pourrir le conflit, pour faire peur aux revendicateurs et les pousser à se taire. Comme en 1970. Ça devient plus évident chaque jour. Pendant ce temps, la vente à rabais de nos ressources se poursuit. À l’île d’Anticosti. Et ailleurs. Quel drôle de hasard.

Nos enfants ne sont pas encore assez endettés, et nous ne sommes pas encore assez dépossédés. Le 1% en veut plus.

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21 commentaires leave one →
  1. 15 mai 2012 4 h 58 min

    « On parle ici de fumigènes dont selon certains, la fumée aurait pu être évacuée en 10 minutes»

    Lu tantôt, cet extrait d’un vieil article qui semble aller dans le même sens :

    «D’ailleurs, en septembre 2001, un attentat au gaz lacrymogène a été rapidement étouffé à la station Berri-UQAM. Grâce aux ventilateurs, les gaz ont été dissipés en seulement 80 secondes.»

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  2. 15 mai 2012 11 h 53 min

    Je ne sais pas combien de décennies seront nécessaires pour réparer les dégâts causés par l’autoritarisme des gouvernements libéraux et conservateurs.

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  3. 15 mai 2012 11 h 59 min

    Si les gens le veulent, ça pourrait ne pas dépasser 2 ans!

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  4. 15 mai 2012 18 h 19 min

    Comme la population est divisée, je pense que ça va durer un bon bout de temps!

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  5. benton65 permalink
    15 mai 2012 22 h 31 min

    « …d’incitation à craindre un acte terroriste »

    C’est tout même délirant. Seulement en voyant les interviews des usagers du métro, on voyait la peur dans leurs yeux !!!!!

    Oups, en réalité, cette peur n’était que le fantasme de certains journalistes….

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  6. 15 mai 2012 22 h 38 min

    @ Benton

    Tu as dû voir celle-là :

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  7. benton65 permalink
    15 mai 2012 23 h 01 min

    Non, c’est la première fois que je la vois… Très à propos…

    Il y a le vidéo de Larocque qui cherche un usager du métro en colère mais ne trouve qu’un type en colère contre le gouvernement!

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  8. 15 mai 2012 23 h 12 min

    Déjà un classique!

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  9. Qui ça? Moi? permalink
    16 mai 2012 0 h 50 min

    Peut-on faire un ajout à ce billet. Une étudiante de l’UQAM @RouthierCaron a trouvé de la jurisprudence, ceci http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=60842103&doc=15F5E0E6E077388F4C8C3F5F3EDB4278569A58AD4CDF760F701F07285694AC93 à Québec. #GGI Similaire à MTL Schniak, schniak

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  10. Qui ça? Moi? permalink
    16 mai 2012 0 h 58 min

    Et Darwin, je ne faisais pas seulement référence au projet de règlement de Montréal, mais aussi (surtout) au projet de loi C-309 http://parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=5136691. Peut-être faudrait-il le dire au début du texte…. C’est bien 10 ans là-dedans.

    «(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) en portant un masque ou autre déguisement dans le but de dissimuler son identité sans excuse légitime est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.»

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  11. 16 mai 2012 8 h 16 min

    @ Qui ça? Moi?

    «Peut-on faire un ajout à ce billet»

    Tu n’as qu’à m’envoyer les modifications précises par courriel, car je n’ai aucune idée de ce que tu veux modifier, ni de l’endroit où tu veux le faire.

    «je ne faisais pas seulement référence au projet de règlement de Montréal, mais aussi (surtout) au projet de loi C-309 »

    Je sais. Le lien que j’ai ajouté à «On veut punir le masque par une peine de 10 ans.» mène justement à un article qui parle du projet de loi fédéral. Cet article contient même un lien qui explique le projet de loi 309.

    «C’est bien 10 ans là-dedans»

    Je ne comprends pas, j’ai laissé 10 ans à cette partie du texte. Ce que j’ai ramené à 5 ans est la peine liée à «l’incitation à craindre des activités terroristes». Et la peine maximale est bien de 5 ans pour ça. La peine maximale pour méfait public est même plus élevée (10 ans). Peut-être était-ce ce à quoi tu faisais référence avec le 10 ans, mais ce n’est pas ce qui est écrit. Yves Boisvert en parle ce matin (je n’ose plus écrire de date!) :

    Le bon usage de l’antiterrorisme
    P.S. Ce serait mieux qu’on échange sur ces types de corrections par courriel…

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  12. Maxime permalink
    17 mai 2012 3 h 05 min

    Bonjour,

    J’aimerais commencer mon commentaire en vous disant que j’adore ce blog et que je le trouve extrêmement rafraîchissant. En effet, le contrepoids gauchiste que vous apportez au débat me paraît absolument nécessaire alors que les médias de masse s’archanent sur le conflit étudiant tout en laissant le soin à leurs éditoralistes, dont les propos sont souvent parsemés de raccourcis intellectuels et d’énormités démagogiques, de rallier l’opinion publique à la position du gouvernement.

    De mon côté, je suis tombé sur cet extrait de ce qui semble être les écrits d’un ancien fiscalite et j’aimerais savoir ce que vous en pensez. Je sais que ce n’est pas tout à fait le sujet de votre billet et que l’auteur du texte se base sur le scénario de la hausse précédent l’étalement de celle-ci sur 7 ans mais je dois avouer que ce texte me laisse très perplexe quant au débat global de la question des droits de scolarité et j’aimerais donc connaître votre opinion à cet effet.

     »LES IMPÔTS DES ÉTUDIANTS.

    Depuis plus de 25 ans que je prépare les déclarations de quelques centaines de clients chaque année dont plusieurs étudiants, je constate que même les universitaires, à l’exception des HEC peut-être, n’arrivent pas dans la très grande majorité à les faire eux mêmes et quand ils essaient, c’est plein d’erreurs.

    Dans le but de m’assurer que ceux qui essaient réclament bien tous les crédits auquels ils ont droit, voici un exemple (cas réel 2011) d’un de mes clients.

    Étudiant à temps plein dans une Université à Montréal, il a gagné durant l’été et les weekends 10.880$ en 2011.

    Déjà je sais qu’il n’a aucun impôt à payer ni au Fédéral, ni à Québec. Il n’a pas à contribuer non plus à l’assurance médicaments du Québec ni la contribution santé de 100$. Donc tous les montants de retenus d’impôt sur ses chèques de paye lui sont remboursés. Il contribue cependant au RRQ (son fonds de pension québécois) 365$, l’assurance emploi 153$ et le Régime Provincial d’Assurance parentale 58$.

    Ses frais de scolarité 2011 sont de 2,564.35$

    Il a droit au crédit fédéral de 15% -384.65$ et provincial de 20% pour frais de scol. – 521.87$

    Le % est le même pour tous peu importe le niveau de revenu.

    Si l’étudiant n’utilise pas ces crédits maintenant, il peut les transférer à ses parents ou les reporter indéfiniment, jusqu’au jour où il aura un impôt à payer.

    Au fédéral il y a un crédit pour montant relatif aux études basé sur le nombre de mois à temps plein ou partiel. Dans le cas présent c’est 8 mois à temps plein.

    8 mois X 400$ = 3200$ X 15% -480.00$

    Le crédit suivant c’est pour les manuels
    8 mois X 65$ = 520$ X 15% -78.00$
    ____________________________________________________________

    Donc après impôts les frais de scolarité nets de notre étudiant seront de 1,108.93$

    WOW! Beaucoup moins impressionnant que ce que l’on voit à TV…….

    Mais c’est pas fini, puisqu’il a travaillé, même s’il est étudiant, considéré à faible revenu, le gouvernement provincial , Québec’ lui accorde un crédit rembourable pour prime au travail.

    Avec son revenu de 10,880$ il reçoit -510.87$
    Et utilisant son bon jugement, il décide d’appliquer ce montant payé par Québec à ses frais de scolarité.
    ____________________________________________________________

    Notre étudiant n’a plus que 597.96$ à régler

    Mais il a encore droit à d’autres montants
    C’est pas une farce, je vous le jure…..

    Il recevera pendant la prochaine année son crédit pour la TPS -309$

    et le crédit à la Solidarité de Québec -264$
    ____________________________________________________________

    Encore une fois il utilise son bon jugement et l’applique à son solde de frais de scolarité.

    Il lui reste un solde de 24.96$

    Sur son 10,880$ moins 24.96$ moins RRQ, Ass emploi, RPAP (576) il lui reste net dans ses poches 10,279$ et comme il a décidé de rester chez ses parents pour la durée de son BACC, il devrait arriver à s’en sortir.
    Sinon à 2 ou 3 étudiants qui partagent un logement, et quelques sacrifices, ils devraient survivre.

    En passant, l’augmentation de 325$ par année, après impôts le montant net ou réel, c’est 211.25$ avec les crédits de 35%.

    Après 5 ans le 1,625$ devient dans la réalité,

    la somme de 1,056.25$.

    Je parle ici dans la vrai vie, sans discours partisan et sans la désinformation habituelle!

    Donc si vous cotoyez des étudiants, vous pouvez utiliser ces données pour leur permettre de retirer TOUS les crédits auquels ils ont droit.
    C’est un cas réel comme j’en ai eu des centaines semblables.
    Et les calculs ont été réalisés à l’aide du logiciel professionnel Profile de Intuit pour comptables.

    Tant qu’au conflit actuel qui les concerne, mon opinion n’a aucune importance puisque je fais parti de la préhistoire.
    Imaginez, j’ai complété mon Bacc à l’UdeM en 1979 et mes 2 certificats en gestion aux HEC dans les années 80. Je suis donc un baby-boomer, trop vieux pour comprendre quoique ce soit. »

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  13. 17 mai 2012 8 h 08 min

    Je ne sais pas si c’est à moi que vous demandez de réagir…

    Écoutez, cela me demanderait au moins une heure ou deux pour répondre à ça. Il y a tellement de sophismes, le plus important étant qu’il applique tous les crédits (y compris la prime au travail!) aux droits de scolarité, tandis que ceux-ci ne représentent qu’une fraction des coûts des études (frais afférents, livres, matériel et coût de la vie!). Et, au bout du compte, la hausse des droits s’appliquerait quand même!

    Exemple :

    «Et utilisant son bon jugement, il décide d’appliquer ce montant payé par Québec à ses frais de scolarité.»

    Et s’il en a besoin pour autre chose? Ce crédit n’a aucun rapport avec les étudiants, il est créé pour inciter les «pauvres» à accepter des emplois peu rémunérés. Et, on ne peut pas le demander si nos parents utilise le crédit pour études postsecondaires.

    «Donc après impôts les frais de scolarité nets de notre étudiant seront de 1,108.93$»

    Pas mal! Il dit que ces crédits devront être reportés aux autres années et il les applique aux droits de scolarité payables l’année même.

    «il a gagné durant l’été et les weekends 10.880$ en 2011»

    Ouf, la belle vie…

    J’arrête ici, je vais me fâcher…

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  14. Maxime permalink
    17 mai 2012 13 h 24 min

    Oui, c’est bien à vous que je m’adressais. Merci pour votre réponse, je ne suis pas fiscaliste et mes connaissances sont très limitées dans ce domaine mais j’étais perplexe face aux dires de ce monsieur. Comme je vous ai dit lors de mon précédent commentaire, le contrepoids que vous apportez au débat est réellement nécessaire alors merci pour tout encore une fois.

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  15. 17 mai 2012 13 h 37 min

    Je vous remercie de vos bons mots. En y repensant j’ai trouvé d’autres failles, mais bon, ce sera assez pour l’instant!

    En passant, j’ai trouvé ce texte à quelques endroits, tous des sites libertariens! Et, il y en a même un qui dit ne pas pouvoir garantir la véracité des montant cités. Ce qui ne l’a pas empêché de publier ce texte uniquement parce que le message correspond à ce qu’il croit!

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  16. Qui ça? Moi? permalink
    17 mai 2012 14 h 05 min

    C’est pour ça que je fais faire les impôts de toute la famille par un spécialiste! Et pourtant j’ai un BAA et un certificat en comptabilité! La loi change trop souvent et est trop complexe.

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  17. Maxime permalink
    17 mai 2012 14 h 13 min

    Ha ha! De mon côté, c’est sur la page Facebook d’un caquiste que j’ai trouvé ce texte. J’avoue toutefois que je suis surpris d’apprendre que les libertariens s’en sont servi comme apologie pour la hausse. Après tout, ces derniers ne sont-ils pas censés être contre toute forme d’imposition gouvernementale? Donc, contre toute forme de crédit d’impôt?

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  18. 17 mai 2012 14 h 53 min

    @ Maxime

    «Après tout, ces derniers ne sont-ils pas censés être contre toute forme d’imposition gouvernementale? Donc, contre toute forme de crédit d’impôt?»

    Ils sont surtout pour la responsabilité individuelle, le «libre marché» (où le signal de prix est le seul critère pour juger de la pertinence d’une dépense) et voudraitent que l’État cesse de financer l’éducation, la santé, etc. Ils préféreraient bien sûr l’abolition des crédits, mais la hausse des droits de scolarité est un pas dans la «bonne» direction, pour eux (j’insiste!). La marchandisation de l’éducation est aussi une bonne chose, pour eux.

    @ Qui ça? Moi?

    «C’est pour ça que je fais faire les impôts de toute la famille par un spécialiste!»

    Moi, c’est entre autres pour mieux connaître le système fiscal et être en mesure de comprendre les sophismes des néolibéraux et autres libertariens (et pouvoir répondre aux Maxime de ce monde!) que je me farci près d’une dizaine de déclarations de revenus (x 2 en comptant la provinciale et la fédérale) par année, à bras, sans logiciel!

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  19. Maxime permalink
    17 mai 2012 15 h 55 min

    «Ils préféreraient bien sûr l’abolition des crédits, mais la hausse des droits de scolarité est un pas dans la «bonne» direction, pour eux (j’insiste!).»

    Je comprend parfaitement qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour eux mais pourquoi tenter d’utiliser un argument avec lequel leur idéologie n’est pas compatible? Ne serait-ce pas là un peu de malhonnêté intellectuelle? Vous le dites vous-même, ils prônent l’abolition des crédits et souhaitent que tout repose sur la responsabilité individuelle. Malgré cela, ils désirent «vendre» l’idée de la hausse en s’appuyant sur un système avec lequel ils sont normalement en désaccord.

    «(et pouvoir répondre aux Maxime de ce monde!)»

    Merchi 😛

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  20. barefootluc permalink
    17 mai 2012 20 h 14 min

    @ Maxime

    Noam Chomsky a un commentaire savoureux concernant ces libertariens, neocons, caquistes…

    « We’re supposed to worship Adam Smith but you’re not supposed to read him »

    « Nous devons aduler Adams Smith mais nous devons s,abstenir de le lire. »

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  21. 17 mai 2012 20 h 32 min

    «Ne serait-ce pas là un peu de malhonnêté intellectuelle?»

    Sincèrement, j’ai vu pire chez eux!

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