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Les crédits d’impôt pour les études

7 juin 2012

Pier-André Bouchard St-Amant, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) lors de la grève étudiante de 2005, a produit récemment un texte intéressant sur les crédits d’impôt liés aux études. Comme j’ai déjà abordé la question de la pertinence d’échanger la hausse des droits de scolarité contre une baisse, voire l’abolition, de ces crédits dans un précédent billet, je m’attarderai ici sur deux autres aspects de la question :

  • l’examen des calculs de Pier-André Bouchard St-Amant pour établir le coût des crédits d’impôts;
  • qui sont les plus avantagés par ces crédits, les riches ou les pauvres?

Coût des crédits d’impôts

Il n’est vraiment pas facile d’évaluer le coût d’une dépense fiscale, encore moins dans le cas des deux crédits examinés ici, soit le crédit pour «frais de scolarité ou d’examen» et le «montant des frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant» (qui fait partie de la même mesure fiscale). En effet, les deux sources utilisées par M. Bouchard St-Amant comportent des faiblesses qu’il est important de connaître :

  • les données sur les dépenses fiscales sont des estimations du coût de ces dépenses, sauf pour les années où le ministère des Finances possède les données de la deuxième source;
  • les données sur les statistiques fiscales des particuliers datent de quelques années (la version la plus récente date de 2009) et comptabilisent les sommes déclarées cette année-là. Or, une partie des crédits demandés en 2009 ont en fait été acquis lors des années antérieures et une grosse partie des crédits acquis en 2009 ont été reportés aux années suivantes et feront partie des statistiques fiscales des particuliers des années qui suivront. Il est donc impossible d’établir le montant précis pour 2009, donc le coût réel de ces mesures pour cette année-là. Le seul moyen serait une compilation spéciale des sommes inscrites à l’annexe T. Peut-être le ministère possède-t-il ces données (ou a le moyen de les extraire de ses bases de données), mais il est clair qu’elles ne sont pas publiques.

Cela dit, les estimations de M. Bouchard St-Amant (entre 136 et 138 millions $) me semblent assez bonnes, sauf qu’elles ne sont pas indexées (une source date de 2009 et l’autre de 2011, mais ne contient que des estimations pour 2010 et 2011), ne tiennent pas compte de toutes les hausses des droits de scolarité des dernières années et de la hausse prévue du nombre d’étudiantEs universitaires (14% entre 2008-2009 et 2011-2012 selon les prévisions du MELS, source non disponible sur leur site Internet pour l’instant…) et collégiaux (près de 3 %). Il faut aussi tenir compte de l’évolution du nombre de personnes qui fréquentent les collèges privés d’études postsecondaires. Finalement, il semble que, selon La Presse, une proportion importante des étudiantEs ne remplissent pas de déclaration de revenu ou omettent de demander tous les crédits auxquels ils ont droit. Avec une baisse des droits de scolarité on pourrait au moins être certain que tous en bénéficiraient!

Mais, bon, cela hausserait peut-être cette somme d’au plus 10 %. Par ailleurs, M. Bouchard St-Amant a tenu compte que la baisse des droits de scolarité qui serait obtenue en échange de l’abolition de ces crédits entraînerait une baisse du coût des prêts et bourses. Son calcul demeure toutefois approximatif à ce sujet, ce qui est déjà bien compte tenu de l’information disponible. Je crois donc qu’advenant une reprise des négociations sur la base d’un échange contre les crédits d’impôt, le mouvement étudiant aurait intérêt à regarder tous ces détails de plus prêt.

Notons qu’il existe aussi un autre crédit que le mouvement étudiant aurait pu examiner, soit le «Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires». L’estimation de la dépense fiscale pour ce montant se retrouve à la page A.44 du document sur les dépenses fiscales sous le nom «transfert de la contribution parentale reconnue». L’explication de cette dépense fiscale est à la page B.67. Elle s’adresse à «certains étudiants ayant peu ou pas d’impôt à payer la possibilité de transférer à leurs parents, jusqu’à concurrence du maximum établi pour l’année, un montant à titre de contribution parentale reconnue. Le montant ainsi transféré permet aux parents de réduire d’autant leur impôt autrement à payer.». La dépense fiscale liée à ce crédit a varié entre 37 et 39 millions $ par année entre 2007 et 2011 (elle était sous un autre nom en 2006 et s’élevait à 35 millions $).

Il pourrait être délicat de toucher à ce crédit, mais il est clair qu’une baisse des droits de scolarité diminuerait d’autant le besoin de ce crédit. Cela dit, c’est au mouvement étudiant de décider s’il doit proposer d’y toucher ou pas. Notons qu’il est impossible de vérifier sur la deuxième source (statistiques fiscales des particuliers) si l’estimation de la dépense fiscale correspond aux sommes déclarées à ce chapitre, car elles sont incluses à la ligne 61, «Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires» et qu’on ne peut savoir la proportion de ce crédit qui va aux «personnes à charge» et celle qui va au «montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires».

Il faut aussi noter que les personnes qui demandent ce crédit perdent le droit au «Crédit d’impôt relatif à la prime au travail» qui est, lui, un crédit remboursable. Bref, je le répète, tout cela montre qu’il est essentiel que le mouvement fasse appel à des fiscalistes pour s’y retrouver…

Qui sont les plus avantagés par ces crédits?

L’auteur d’une lettre publiée par Le Devoir récemment affirmait «En effet, cette proposition [échanger le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour des baisses des droits de scolarité] pénaliserait les étudiants les plus pauvres, tout en laissant les mieux nantis sans embarras

Comme il ne fournissait pas de donnée (à quoi bon quand on a la science infuse…), je me suis dit que ce serait intéressant de voir s’il avait raison. J’ai donc compilé les montants déclarés au lignes 66, Frais de scolarité ou d’examen, et 68, Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant, pour les contribuables de toutes les tranches de revenus fournies aux pages 93 à 112 des Statistiques fiscales des particuliers de 2009.

Tout en se rappelant qu’une partie de ces crédits ont en fait été acquis lors des années antérieures et une grosse partie des crédits acquis en 2009 seront déclarés au cours des années suivantes, cette source demeure la meilleure pour savoir qui bénéficie le plus de ces crédits. Je tiens aussi à préciser que je n’ai pas pu faire l’exercice sur les conséquences de l’abandon de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), ce que le mouvement étudiant a aussi proposé, car les montants déclarés pour cette dépense fiscale sont inclus dans une ligne où on retrouve 16 éléments différents et qu’on ne peut donc pas les isoler…

De façon globale, la réalité est exactement l’inverse de ce que disait notre auteur omniscient publié par Le Devoir :

  • les 28 % des contribuables qui avaient gagné moins de 15 000 $ en 2009 n’ont bénéficié que de 1,9 % de ces crédits : c’est tout à fait normal, car il s’agit de crédits non remboursables et que ces personnes paient peu ou pas d’impôt;
  • les 50 % des contribuables qui avaient gagné entre 20 000 $ et 70 000 $ ont bénéficié d’environ 66 % de ces crédits, soit 1,32 fois (66/50 = 1,32) leur poids parmi les contribuables; ce qu’il y a de remarquable, c’est que les membres de chacune des tranches d’âge dans ce groupe (20 000 $ à 24 999 $ jusqu’à 60 000 $ à 69 999 $) ont bénéficié d’une proportion semblable de ces crédits par rapport à leur poids parmi les contribuables, soit entre 1,22 et 1,41 fois;
  • la proportion grimpe ensuite rapidement, les contribuables qui avaient gagné entre 70 000 $ et 99 999 $ ayant bénéficié de ces crédits 1,75 fois plus que leur poids parmi les contribuables (11,8 % des crédits, même s’ils ne forment que 6,7 % des contribuables), et ceux qui avaient gagné plus de 250 000 $ ayant bénéficié de ces crédits 4,55 fois plus que leur poids parmi les contribuables (2,59 % des crédits, même s’ils ne forment que 0,57 % des contribuables).

En fait la distribution de ces crédits selon les revenus est très différente entre les lignes 66, Frais de scolarité ou d’examen, et 68, Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant. Dans le premier cas, ces crédits sont en général reportés aux années suivantes et sont utilisés dès que ça vaut la peine. Ainsi, les 50 % des contribuables qui avaient gagné entre 20 000 $ et 70 000 $ avaient bénéficié d’environ 76 % de ces crédits, l’utilisation la plus forte ayant été faite par les contribuables ayant gagné entre 20 et 30 000 $ en 2009 (1,8 fois plus que leur poids parmi les contribuables). Dans le deuxième cas (crédits transférés aux parents), ce sont les parents les plus riches qui en bénéficient le plus, ceux qui avaient gagné plus de 250 000 $ ayant bénéficié de ces crédits 12,6 fois plus que leur poids parmi les contribuables (7,2 % des crédits, même s’ils ne forment que 0,57 % des contribuables).

On voit donc que le monsieur (qui signe avec l’acronyme LLM, montrant qu’il n’est pas n’importe qui, qu’il a une maîtrise en droit, lui!) qui a écrit au Devoir aurait dû vérifier les données avant de dire n’importe quoi…

Et alors…

La première partie du billet a montré qu’il est très important d’examiner à fond les impacts de l’utilisation des crédits d’impôts pour frais de scolarité et de s’assurer de faire vérifier par des experts en fiscalité toute donnée avancée par qui que ce soit.

La deuxième partie doit rassurer le mouvement étudiant. Elle a en effet démontré que ce sont les contribuables les plus riches qui seraient les plus pénalisés par la diminution, voire l’abolition des crédits d’impôt. Sa proposition présentée lors de la dernière négociation était donc tout à fait fondée et pas du tout régressive comme certains l’ont prétendu!

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11 commentaires leave one →
  1. koval permalink*
    7 juin 2012 8 h 35 min

    Jolie démo Darwin, je devrai relire tout ça cependant….

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  2. 7 juin 2012 8 h 53 min

    Moi aussi, je l’ai relu plusieurs fois! 😉

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  3. barefootluc permalink
    7 juin 2012 10 h 49 min

    Très intéressant même si ce n’est pas facile à lire.

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  4. 7 juin 2012 17 h 11 min

    «L’auteur d’une lettre publiée par Le Devoir récemment affirmait «En effet, cette proposition [échanger le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour des baisses des droits de scolarité] pénaliserait les étudiants les plus pauvres, tout en laissant les mieux nantis sans embarras.»»

    Encore une autre affirmation gratuite que vous démolissez Darwin, bravo!

    Hors-sujet:

    Le fameux libertarien chroniqueur au JdQ s’empresse déjà de faire la publicité sur sa page FB pour le récent livre «Les faces cachées d’Amir Khadir». Il semble que l’acharnement de M. Duhaime envers M. Khadir est loin de prendre fin. La seule chose qui m’inquiète ce serait que toute cette mauvaise publicité à l’endroit du député de Qs avec la sortie de ce livre doublé de son arrestation et de celle de sa fille nuisent à sa réélection… Qu’en pensez-vous? J’apprécie beaucoup le travail de M. Khadir et je souhaite son retour à l’Assemblée Nationale lors des prochaines élections mais je me désole à voir que certaines personnes cherchent à tout prix à le discréditer. À quand un livre dénommé «Les faces cachées d’Éric Duhaime»? Question de renverser la tendance un peu…

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  5. barefootluc permalink
    7 juin 2012 17 h 17 min

    Je connais un François Dorion qui a fait son droit, par contre je ne suis pas certain qu’il a fait une maîtrise. Si c’est lui qui a écrit cette lettre, il faut lui pardonner, car des problèmes de santé peuvent par moment expliquer le manque de logique dans son discours.

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  6. Catherine Ducharme permalink
    7 juin 2012 17 h 20 min

    Faudrait peut-être le lire le livre les Faces cachées d’Amir Khadir avant de pouvoir le critiquer. Je l’ai lu.

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  7. barefootluc permalink
    7 juin 2012 18 h 00 min

    « Faudrait peut-être le lire le livre les Faces cachées d’Amir Khadir avant de pouvoir le critiquer. Je l’ai lu. »

    Le problème c’est que je ne souhaite pas apporter plus de revenus pour droit d’auteur à ce cher libertarien. 8;-)

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  8. 7 juin 2012 18 h 06 min

    @ pseudovirtuose

    «Encore une autre affirmation gratuite que vous démolissez Darwin, bravo!»

    Merci!

    «La seule chose qui m’inquiète ce serait que toute cette mauvaise publicité à l’endroit du député de Qs avec la sortie de ce livre doublé de son arrestation et de celle de sa fille nuisent à sa réélection»

    La question boycott du Marcheur est en effet le talon d’Achille pour sa réélection, mais, cela ne semble pas si grave, puisqu’il a avoué s’être fait avoir, ayant été mal informé sur l’objet du boycott. On lui a reproché, ici même, d’avoir tardé à prendre ces distances avec cette affaire. Mais, bon, il l’a fait. Une toute petite tache dans un mandat rempli de bons coups!

    Pour le livre, cela m’étonnerait que quelqu’un qui ne le déteste pas déjà l’achète ou se fasse convaincre par les exagérations de Duhaime et de l’auteur. Je suis même content que ce livre sorte avant la campagne électorale, le temps permettant à l’humidité d’éteindre complètement ce pétard mouillé…

    @ Catherine Ducharme

    «Je l’ai lu.»

    Et ? Avez-vous apprécié votre lecture ? Le détestez-vous plus qu’avant? L’appuyiez-vous avant de le lire?

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  9. 7 juin 2012 18 h 09 min

    @ pseudovirtuose

    «À quand un livre dénommé «Les faces cachées d’Éric Duhaime»? »

    Lutopium a déjà écrit sur ce blogue un billet ressemblant à votre suggestion…

    L’agenda d’Éric Duhaime

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  10. Richard Langelier permalink
    7 juin 2012 21 h 38 min

    D’après ce que j’ai compris, les représentants des associations étudiantes acceptaient de négocier à l’intérieur des paramètres imposés par le gouvernement. L’effet rhétorique des propositions de Luc Godbout étaient « dans l’air ». Le risque de changer une piastre pour trois trente sous était grand. Je sais bien, Darwin, que tu n’accuses pas les négociateurs étudiants. Je me permets de faire des comparaisons :

    – Avant l’adoption de la loi interdisant les clauses orphelin [1], après 6 mois de grève ou lock-out parce que l’employeur exigeait une diminution de salaire, des travailleurs se faisaient servir un ultimatum : « ou bien vous acceptez, ou bien nous déménageons dans des cieux plus cléments, de toute façon, les traités commerciaux nous permettent de venir vendre nos produits sans barrières tarifaires ». En l’absence de rapport de force, ces travailleurs acceptaient une diminution de salaire moindre et des salaires moins élevés pour les futurs employés. On a lancé la pierre à ces travailleurs.

    – Si le conflit Rio Tanto Alcan devait perdurer, les travailleurs en lock-out pourraient accepter la clause orphelin imposé par l’employeur, puisque le gouvernement Charest a facilité la sous-traitance et achète l’électricité de Rio Tanto Alcan.

    Ma solution, c’est de proposer aux électeurs des solutions crédibles au néo-libéralisme (chiffrées au besoin), inspirées des revendications des mouvements sociaux. Je ne demanderai pas aux membres de ces mouvements : « en attendant un gouvernement solidaire, ne revendiquez rien, ne faites pas de négociations ».

    Conclusion ? Aucune. Je cherche,

    [1] Je préfère l’expression « clauses d’exception », ne serait-ce que pour éviter d’accorder ou non « orphelin ».

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  11. 7 juin 2012 21 h 49 min

    «Conclusion ? Aucune. Je cherche,»

    Fais-nous le savoir si tu trouves quelque chose!

    « les représentants des associations étudiantes acceptaient de négocier à l’intérieur des paramètres imposés par le gouvernement. »

    En fait, les asso ont piégé le gouvernement en acceptant de respecter ses paramètres. Je n’en reviens pas que les petits chroniqueurs de Gesca aient pu prétendre que les assos n’avaient pas bougé…

    J'aime

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