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Le libre-échange et ses accords

26 juin 2012

J’ai lu il y a quelques semaines un petit livre fort intéressant sur la dérive économique des dernières années. Sortir de l’économie du désastre contient une dizaine de textes portant chacun sur un des enjeux suivants : nature de l’État, libre-échange, finance, fiscalité, dette, impôt des plus riches, condition des femmes, retraites, ressources naturelles et inégalités. Les textes sont relativement courts, ce qui est idéal pour se faire une idée de ces enjeux et de leurs conséquences.

Je ne vais présenter ici qu’un seul de ces textes par respect pour le livre et surtout ses auteurs. J’ai choisi celui sur libre-échange surtout parce que j’ai peu écrit sur cet enjeu. Ce texte, intitulé La grande illusion des bienfaits du libre-échange, a été écrit par Claude Vaillancourt, entre autres enseignant et président de l’Association québécoise pour la taxation des transactions financières pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec). Notez que j’ai aussi ajouté certains éléments de mon cru à ce résumé…

Libre-échange et protectionnisme

L’auteur commence son texte en montrant que le choix des mots n’est jamais innocent. Le concept de libre-échange montre un esprit de liberté et d’ouverture vers le monde tandis que sa contre-partie, celui du protectionnisme, dégage une impression de repli sur soi et de «peur irrationnelle des effets bénéfiques de la concurrence». En outre, ces termes même s’opposent, comme si on n’avait qu’une seule possibilité, soit de choisir seulement un ou seulement l’autre, et comme s’il était impossible de choisir parfois l’un et parfois l’autre selon le domaine, la situation et les besoins.

Or, force est de constater que le libre-échange tel qu’il est pratiqué depuis une trentaine d’années, a entraîné son lot d’effets négatifs :

  • hausse des inégalités;
  • augmentation des pouvoirs des sociétés transnationales;
  • moins de démocratie, car les accords internationaux ont souvent préséance sur les décisions des gouvernements nationaux;
  • désincitation à la protection de l’environnement pour demeurer «compétitif»;
  • détérioration des conditions de travail, toujours pour demeurer «compétitif»;
  • déréglementation de l’économie pour laisser toute la place aux «forces du marché», une des causes majeures de la crise financière, économique et environnementale actuelle.

Et que fait-on pour réagir à des effets aussi négatifs? On cherche à signer de nouvelles ententes ou à étendre la portée des ententes existantes!

Avantages et désavantages

On dit souvent que le libre-échange permet d’avoir accès à des biens et services pour moins cher. Cela est vrai en partie, mais la plupart des produits sur nos marchés ne sont guère plus présents qu’avant, ils sont surtout produits ailleurs. Quant aux baisses de prix, elles ne sont pas automatiques (pensons aux hausses de prix dans l’alimentation) et, lorsqu’il y en a, elles semblent bénéficier davantage aux distributeurs et aux fabricants qu’aux consommateurs! Même l’Institut économique de Montréal (IÉDM), grand promoteur du libre-échange, reconnaît que les avantages sur les prix ne sont pas toujours présents parce que les fabricants, souvent en situation de monopoles, vendent «à des prix différents dans chaque marché»! Il recommande même à l’État (par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence) d’intervenir sur les marchés! En fait, le libre-échange n’a pas favorisé la concurrence, mais bien la concentration de la production en monopoles et oligopoles qui contrôlent des parts sans cesse croissante des marchés.

En plus, ça pourrait être encore pire si on libère les services qui ne sont pas encore dans la sphère marchande, tels la santé, l’éducation, la culture et l’eau. Si certaines économies pourraient apparaître à court terme (essentiellement en raison de la baisse des salaires des travailleurs), la dépendance envers de gros conglomérats augmenterait rapidement et les prix partiraient rapidement en hausse. Quant au contrôle démocratique sur le contenu de ces services, il se réduirait considérablement.

On nous vante toujours dans le cadre des négociations sur le libre-échange les possibilités pour nos entreprises d’avoir accès à des plus gros marchés, comme le fait Pierre Marc Johnson, négociateur pour le Québec de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (AÉCG), mais on n’insiste pas pour ajouter que nos entreprises seraient alors ici même soumises à la concurrence de bien plus grosses entreprises venant des pays étrangers! Ces grosses entreprises européennes sont bien mieux placées pour accaparer nos marchés que les nôtres le sont pour les concurrencer sur leur terrain!

Libre-échange et la démocratie

Les accords de libre-échange ne se limitent pas au commerce et à l’échange de biens et services, mais touchent bien d’autres aspects de la vie, comme l’agriculture, les services publics, la culture, l’eau, la propriété intellectuelle, l’environnement, les conditions de travail et, par voie de conséquence, même les droits de la personne. Il en résulte directement une baisse des possibilités pour les États de concrétiser les choix de société des citoyens. La démocratie peut devenir tellement réduite qu’on imposera des premiers ministres provenant du secteur financier, comme on l’a fait en Grèce et en Italie!

Le processus de négociation adopté pour l’AÉCG est par exemple totalement opaque, sans aucun débat ni consultation. Les députés eux-mêmes ne savent pas ce qui est négocié, ni le mandat donné aux négociateurs!

«Il est intolérable que les parlementaires soient tenus dans l’ignorance à la fois du mandat donné par le gouvernement à M. Johnson et des offres déposées en juillet dernier par le Québec.» Louise Beaudoin

Ce fut le même processus opaque et antidémocratique en Europe lors de la signature du traité de Lisbonne. Après avoir vu le traité original rejeté par référendum dans certains pays, on l’a à peine modifié et adopté sans référendum cette fois! On n’a pas pris de chance!

Points communs des accords de libre-échanges

Quoique chaque accord soit particulier, on trouve tout de même un certains nombre de points communs à la plupart de ces accords négociés ou en négociation.

– règle de non discrimination

Cette règle signifie que les entreprises étrangères ne peuvent pas être traitées différemment des entreprises locales. Cette clause, à première vue équitable, empêche certaines réglementations environnementales et même sur la santé publique, par exemple l’interdiction de produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). On considère que des petites entreprises sont sur le même pied que des transnationales pour se concurrencer…

– ouverture des marchés publics

Un marché public «désigne l’approvisionnement et l’achat en biens et services d’un gouvernement» y compris des organismes publics comme les hôpitaux, les écoles et les municipalités. Ces marchés permettent souvent de mettre en œuvre des politiques de soutien des économies locales, de tenir compte des conditions de travail et des objectifs environnementaux d’un gouvernement. Ces marchés sont actuellement exclus des accords de libre-échange, mais sont toujours dans la mire des grandes entreprises, et sont d’ailleurs sur la table des négociateurs de l’AÉCG. On pourrait penser que l’arrivée de nouveaux joueurs rendrait les appels d’offres plus transparents qu’actuellement, mais ce serait être bien naïf de penser que de grosses entreprises étrangères n’en profiteraient pas pour éliminer la concurrence des petites entreprises et prendre le contrôle de ces marchés.

– protection des investissements

Ce type de clauses, présent notamment dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements qui adoptent des règlements, même d’intérêt public, qui risquent de les priver de profits attendus. Dans le cadre de l’ALÉNA, le Canada «a subi 28 poursuites et a dû débourser 157 millions de dollars en compensation.» en lien avec ce type de clauses. Et cela ne compte pas les projets de législation ou de réglementation que le gouvernement a décidé de laisser tomber de peur de se faire poursuivre…

A-t-on le choix?

On présente souvent les accords de libre-échange comme quelque chose d’inéluctable. Pourtant, le commerce international existait bien avant la signature de ces accords et se réalise encore de nos jours entre pays qui n’ont pas d’accords du genre. On n’est donc pas obligé de sacrifier la démocratie et les droits de la personne pour continuer à commercer! Il serait aussi possible d’inclure à ces accords des clauses de protection de ces droits, protégeant par exemple l’environnement et stipulant l’obligation d’offrir des conditions de travail décentes, et d’exclure de ces accords des domaines considérés essentiels pour bien des pays, comme l’agriculture, la santé, la culture, l’eau, les marchés publics, etc.

On devrait aussi remplacer la concurrence comme base du libre-échange par la coopération et la solidarité. Mais, pour que ça arrive, il faudrait résister davantage aux types d’accords actuels comme on l’a fait avec succès dans quelques cas, dont l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). C’est donc possible!

Et alors…

Comme toujours dans ces résumés, je n’ai pas pu inclure toutes les nuances qu’on trouve dans le texte complet. En plus, je me suis permis quelques fois d’au contraire ajouter des précisions ou des exemples. L’auteur m’en excusera sûrement.

Je recommande donc ce livre surtout pour ses textes bien vulgarisés et parce qu’ils couvrent un champ important des enjeux économiques de notre époque.

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20 commentaires leave one →
  1. Richard Langelier permalink
    26 juin 2012 15 h 04 min

    Il y a des services qui passent de plus en plus dans la sphère marchande. Je pense aux cours par internet vendus par des universités américaines. Si on n’y prend garde, une université canadienne pourrait être poursuivie parce qu’elle offre un cours qui ferait une concurrence considérée déloyale. Je ne prétends pas que les traités actuels permettent de telles poursuites, mais ce marché lucratif pourrait se retrouver dans un alinéa d’un traité de plusieurs centaines de pages.

    Des cliniques médicales privées pourraient poursuivre un système de santé gouvernemental qui offrirait un type d’intervention chirurgicale « créé » par ces cliniques.

    Je verse peut-être dans la paranoïa, mais la tendance à transformer les traités commerciaux en chartes des droits des investisseurs est très forte. De plus, des clauses ne peuvent être renégociées avant 25 ans, ce qui lie tous les gouvernements qui seront élus pendant cette période.

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  2. 26 juin 2012 16 h 13 min

    @ Richard Langelier

    «Je pense aux cours par internet vendus par des universités américaines. (…) Des cliniques médicales privées pourraient poursuivre un système de santé gouvernemental qui offrirait un type d’intervention chirurgicale « créé » par ces cliniques.

    Tout cela pourrait de fait être possible un jour et nous ne pourrions pas nous y opposer directement, les négociations demeurant secrètes jusqu’à la signature.

    «Je verse peut-être dans la paranoïa, mais la tendance à transformer les traités commerciaux en chartes des droits des investisseurs est très forte.»

    C’est pas mal la thèse de l’auteur qui ne me semble pas plus paranoïa que toi…

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  3. koval permalink*
    27 juin 2012 8 h 21 min

    Excellent billet encore une fois Darwin.

    Je me demande si la zone Euro peut être considéré comme un contrat de libre échange. En fait, peut-on penser que la Zone Euro est l’expression du libre échange à son ultime limite?

    Si oui, on aurait la démonstration que ce type d’échange poussé à l’extrême est néfaste, si on en juge par la situation actuelle en Europe!

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  4. 27 juin 2012 9 h 54 min

    @ Koval

    «Je me demande si la zone Euro peut être considéré comme un contrat de libre échange.»

    Oui et non. Oui, car on élimine des barrières aux échanges, et même au déplacement des personnes, entre des pays. Non, car on accorde aux pays signataires des avantages que n’ont pas d’autres pays. L’échange est donc libre, mais pas pour tous !

    «Si oui, on aurait la démonstration que ce type d’échange poussé à l’extrême est néfaste, si on en juge par la situation actuelle en Europe!»

    Ouf, difficile de répondre en quelques mots. Disons que le problème le plus grand en est un de monnaie unique, de mandat limité (trop !) à la Banque centrale et de manque d’intégration politique et de mobilité. J’avais abordé entre autres ça dans ce billet :

    Le Québec et l’union monétaire avec le Canada
    Le billet actuel répond aux autres problème du libre-échage, pas du tout limités aux pays de l’euro.

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  5. 27 juin 2012 15 h 48 min

    « Non, car on accorde aux pays signataires des avantages que n’ont pas d’autres pays. L’échange est donc libre, mais pas pour tous ! »

    Je ne suis pas sûr de comprendre, auriez-vous un exemple à me proposer?

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  6. 27 juin 2012 16 h 12 min

    «auriez-vous un exemple à me proposer?»

    En fait, ces ententes visent souvent à protéger une zone de la concurrence extérieure à la zone, comme le fait l’ALENA. Les produits (bien et services) circulent librement et sans tarifs à l’intérieur de la zone (dans ce cas, la zone euro), mais cet avantage n’est pas donné aux produits similaires venant de l’extérieur de la zone. C’est donc une forme de protectionnisme continental… Pas que je sois contre. J’ai par exemple écrit dans le billet à propos du libre-échange et du protectionnisme, il peut être bon de «choisir parfois l’un et parfois l’autre selon le domaine, la situation et les besoins.» Mais, chose certaine, ce n’est pas du libre-échange pur.

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  7. Richard Langelier permalink
    27 juin 2012 16 h 54 min

    Il faut distinguer la Zone euro http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_euro et l’Union européenne http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne . Certains pays de l’Union européenne n’ont pas adopté la monnaie commune.

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  8. the Ubbergeek permalink
    27 juin 2012 17 h 14 min

    Attention aux généralités les gars; défaire la zone euro et l’Union européenne, ou jetter des membres dehors pourrait nourrir les radicaux comme les néofascistes de Grèce. Et autres radicaux genre vrais communistes.

    La gauche devrait considérer réformer les deux en une forme plus social-démocrate et socialiste si possible, peut-être.

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  9. koval permalink*
    27 juin 2012 17 h 50 min

    « Attention aux généralités les gars »

    1-Chu pas un gars!
    2-Personne ne généralise à part toi!

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  10. Richard Langelier permalink
    27 juin 2012 18 h 01 min

    Le goût de l’extrême-centre de the Ubbergeek lui permet de donner des conseils à la gauche.

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  11. 27 juin 2012 18 h 03 min

    @ Richard Langelier

    «Certains pays de l’Union européenne n’ont pas adopté la monnaie commune.»

    Je sais. Mais les pays hors de la zone euro subissent moins de pressions financières. La Grande Bretagne, par exemple, se finance encore avec des bas taux même si sa situation est très mauvaise.

    @ the Ubbergeek

    «jetter des membres dehors pourrait nourrir les radicaux comme les néofascistes de Grèce»

    Que ferions-nous sans vos précieux conseils! En passant, j’ai dû en rater un bout, car personne ici n’a parlé de «jetter des membres dehors»…

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  12. 27 juin 2012 18 h 08 min

    @ Richard Langelier

    «Le goût de l’extrême-centre de the Ubbergeek lui permet de donner des conseils à la gauche.»

    Non, il ne lui donne pas de conseils, il lui dit ce qu’elle DEVRAIT faire. Et je n’ai rien compris à son injonction, alors c’est dur d’y réagir…

    «réformer les deux», est-ce que ça veut dire de transformer les néofascistes et les vrais communistes en «une forme plus social-démocrate et socialiste»? Si ce n’est pas ça, c’est qui ou quoi «les deux»? Encore mon manque d’aptitude en télépathie qui me joue des tours…

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  13. Richard Langelier permalink
    27 juin 2012 20 h 33 min

    Montesquieu a écrit : « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758) http://www.le-tigre.net/Le-doux-commerce.html .

    Après trois guerres, les Français et les Allemands de l’Ouest ont conclu que le doux commerce serait plus profitable. Après la Première Guerre mondiale, Keynes avait affirmé que les Alliés se tiraient dans le pied en imposant une dette de guerre aux Allemands, puisqu’ils commerçaient avec l’Allemagne. Les liens de Wiki sur les étapes de la construction de l’Union européenne correspondent à mes lectures (je suis un dilettante de la pire espèce, je le confesse). La géographie rendait une monnaie commune intéressante. Tu y traverses trois pays en vélo avant déjeuner, si tu es le moindrement en forme. Plus le volume des échanges commerciaux augmente, plus la stabilité du taux de change s’impose. Une entreprise qui passe une commande à une autre dans un autre pays à un prix donné ne souhaite pas payer plus cher lorsque la commande arrivera. Nous ne sommes plus au Moyen-Âge où l’archiduc mordait dans une pièce pour savoir si elle était pure. Il y a par contre des désavantages. S’il y a inflation dans un pays, mais pas dans les autres, il y a un problème sérieux.

    Pour revenir au billet de Darwin, accroître le commerce entre les peuples n’est pas une mauvaise idée. Pour paraphraser Gilles Vigneault : « on n’fera pas pousser des oranges dans l’jardin d’ma tante Éma ». [1]. Ne pas mettre de douanes ni de quotas, lorsque les conditions de travail et les lois environnementales sont semblables me semble acceptable. Une monnaie commune dans une Europe sociale aurait été une bonne idée. Là, on a mis la charrue devant les bœufs.

    Bref, l’altermondialisme est complexe. Je m’excuse de dire une telle platitude.

    [1] Les coûts de la laitue vendue au marché Jean-Talon, au mois de Janvier, ayant poussé en serre chauffée au gaz naturel dépassent-ils ceux de la laitue de la Californie, transportée en véhicules carburant au pétrole? Je règle ces problèmes existentiels en mangeant des grilled cheese avec une tranche de jambon non biologique, puisque l’icelui biologique coûte trop cher.

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  14. 27 juin 2012 20 h 59 min

    «Là, on a mis la charrue devant les bœufs.»

    Je crois plutôt qu’on a mis une charrue sans bœufs…

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  15. Richard Langelier permalink
    27 juin 2012 21 h 06 min

    Le hic, c’est que la charrue s’épivarde parce que le capital financier la pousse aux quatre coins du vent, aux sept péchés.

    Les jeunesses doivent apprendre le corpus charleboisien.

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  16. 27 juin 2012 22 h 22 min

    «Les jeunesses doivent apprendre le corpus charleboisien.»

    Et les vieux le métal!

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  17. 27 juin 2012 23 h 19 min

    Merci, je lirai demain ou après demain…

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  18. 28 juin 2012 9 h 49 min

    @ Benton

    J’ai lu. Merci. Finalement, il n’y a que le texte de Claude Vaillancourt que je n’avais pas lu. Cela correspond bien avec ce que j’ai écrit dans le billet : «Le processus de négociation adopté pour l’AÉCG est par exemple totalement opaque, sans aucun débat ni consultation. Les députés eux-mêmes ne savent pas ce qui est négocié, ni le mandat donné aux négociateurs!»

    Des textes à lire pour ceux et celles qui ne l’ont pas encore fait!

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  1. L’AÉCG ou l’abandon de la souveraineté et de la démocratie «

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