Le libre-échange et ses accords

J’ai lu il y a quelques semaines un petit livre fort intéressant sur la dérive économique des dernières années. Sortir de l’économie du désastre contient une dizaine de textes portant chacun sur un des enjeux suivants : nature de l’État, libre-échange, finance, fiscalité, dette, impôt des plus riches, condition des femmes, retraites, ressources naturelles et inégalités. Les textes sont relativement courts, ce qui est idéal pour se faire une idée de ces enjeux et de leurs conséquences.

Je ne vais présenter ici qu’un seul de ces textes par respect pour le livre et surtout ses auteurs. J’ai choisi celui sur libre-échange surtout parce que j’ai peu écrit sur cet enjeu. Ce texte, intitulé La grande illusion des bienfaits du libre-échange, a été écrit par Claude Vaillancourt, entre autres enseignant et président de l’Association québécoise pour la taxation des transactions financières pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec). Notez que j’ai aussi ajouté certains éléments de mon cru à ce résumé…

Libre-échange et protectionnisme

L’auteur commence son texte en montrant que le choix des mots n’est jamais innocent. Le concept de libre-échange montre un esprit de liberté et d’ouverture vers le monde tandis que sa contre-partie, celui du protectionnisme, dégage une impression de repli sur soi et de «peur irrationnelle des effets bénéfiques de la concurrence». En outre, ces termes même s’opposent, comme si on n’avait qu’une seule possibilité, soit de choisir seulement un ou seulement l’autre, et comme s’il était impossible de choisir parfois l’un et parfois l’autre selon le domaine, la situation et les besoins.

Or, force est de constater que le libre-échange tel qu’il est pratiqué depuis une trentaine d’années, a entraîné son lot d’effets négatifs :

• hausse des inégalités;
• augmentation des pouvoirs des sociétés transnationales;
• moins de démocratie, car les accords internationaux ont souvent préséance sur les décisions des gouvernements nationaux;
• désincitation à la protection de l’environnement pour demeurer «compétitif»;
• détérioration des conditions de travail, toujours pour demeurer «compétitif»;
• déréglementation de l’économie pour laisser toute la place aux «forces du marché», une des causes majeures de la crise financière, économique et environnementale actuelle.

Et que fait-on pour réagir à des effets aussi négatifs? On cherche à signer de nouvelles ententes ou à étendre la portée des ententes existantes!

Avantages et désavantages

On dit souvent que le libre-échange permet d’avoir accès à des biens et services pour moins cher. Cela est vrai en partie, mais la plupart des produits sur nos marchés ne sont guère plus présents qu’avant, ils sont surtout produits ailleurs. Quant aux baisses de prix, elles ne sont pas automatiques (pensons aux hausses de prix dans l’alimentation) et, lorsqu’il y en a, elles semblent bénéficier davantage aux distributeurs et aux fabricants qu’aux consommateurs! Même l’Institut économique de Montréal (IÉDM), grand promoteur du libre-échange, reconnaît que les avantages sur les prix ne sont pas toujours présents parce que les fabricants, souvent en situation de monopoles, vendent «à des prix différents dans chaque marché»! Il recommande même à l’État (par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence) d’intervenir sur les marchés! En fait, le libre-échange n’a pas favorisé la concurrence, mais bien la concentration de la production en monopoles et oligopoles qui contrôlent des parts sans cesse croissante des marchés.

En plus, ça pourrait être encore pire si on libère les services qui ne sont pas encore dans la sphère marchande, tels la santé, l’éducation, la culture et l’eau. Si certaines économies pourraient apparaître à court terme (essentiellement en raison de la baisse des salaires des travailleurs), la dépendance envers de gros conglomérats augmenterait rapidement et les prix partiraient rapidement en hausse. Quant au contrôle démocratique sur le contenu de ces services, il se réduirait considérablement.

On nous vante toujours dans le cadre des négociations sur le libre-échange les possibilités pour nos entreprises d’avoir accès à des plus gros marchés, comme le fait Pierre Marc Johnson, négociateur pour le Québec de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (AÉCG), mais on n’insiste pas pour ajouter que nos entreprises seraient alors ici même soumises à la concurrence de bien plus grosses entreprises venant des pays étrangers! Ces grosses entreprises européennes sont bien mieux placées pour accaparer nos marchés que les nôtres le sont pour les concurrencer sur leur terrain!

Libre-échange et la démocratie

Les accords de libre-échange ne se limitent pas au commerce et à l’échange de biens et services, mais touchent bien d’autres aspects de la vie, comme l’agriculture, les services publics, la culture, l’eau, la propriété intellectuelle, l’environnement, les conditions de travail et, par voie de conséquence, même les droits de la personne. Il en résulte directement une baisse des possibilités pour les États de concrétiser les choix de société des citoyens. La démocratie peut devenir tellement réduite qu’on imposera des premiers ministres provenant du secteur financier, comme on l’a fait en Grèce et en Italie!

Le processus de négociation adopté pour l’AÉCG est par exemple totalement opaque, sans aucun débat ni consultation. Les députés eux-mêmes ne savent pas ce qui est négocié, ni le mandat donné aux négociateurs!

«Il est intolérable que les parlementaires soient tenus dans l’ignorance à la fois du mandat donné par le gouvernement à M. Johnson et des offres déposées en juillet dernier par le Québec.» Louise Beaudoin

Ce fut le même processus opaque et antidémocratique en Europe lors de la signature du traité de Lisbonne. Après avoir vu le traité original rejeté par référendum dans certains pays, on l’a à peine modifié et adopté sans référendum cette fois! On n’a pas pris de chance!

Points communs des accords de libre-échanges

Quoique chaque accord soit particulier, on trouve tout de même un certains nombre de points communs à la plupart de ces accords négociés ou en négociation.

– règle de non discrimination

Cette règle signifie que les entreprises étrangères ne peuvent pas être traitées différemment des entreprises locales. Cette clause, à première vue équitable, empêche certaines réglementations environnementales et même sur la santé publique, par exemple l’interdiction de produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). On considère que des petites entreprises sont sur le même pied que des transnationales pour se concurrencer…

– ouverture des marchés publics

Un marché public «désigne l’approvisionnement et l’achat en biens et services d’un gouvernement» y compris des organismes publics comme les hôpitaux, les écoles et les municipalités. Ces marchés permettent souvent de mettre en œuvre des politiques de soutien des économies locales, de tenir compte des conditions de travail et des objectifs environnementaux d’un gouvernement. Ces marchés sont actuellement exclus des accords de libre-échange, mais sont toujours dans la mire des grandes entreprises, et sont d’ailleurs sur la table des négociateurs de l’AÉCG. On pourrait penser que l’arrivée de nouveaux joueurs rendrait les appels d’offres plus transparents qu’actuellement, mais ce serait être bien naïf de penser que de grosses entreprises étrangères n’en profiteraient pas pour éliminer la concurrence des petites entreprises et prendre le contrôle de ces marchés.

– protection des investissements

Ce type de clauses, présent notamment dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements qui adoptent des règlements, même d’intérêt public, qui risquent de les priver de profits attendus. Dans le cadre de l’ALÉNA, le Canada «a subi 28 poursuites et a dû débourser 157 millions de dollars en compensation.» en lien avec ce type de clauses. Et cela ne compte pas les projets de législation ou de réglementation que le gouvernement a décidé de laisser tomber de peur de se faire poursuivre…

A-t-on le choix?

On présente souvent les accords de libre-échange comme quelque chose d’inéluctable. Pourtant, le commerce international existait bien avant la signature de ces accords et se réalise encore de nos jours entre pays qui n’ont pas d’accords du genre. On n’est donc pas obligé de sacrifier la démocratie et les droits de la personne pour continuer à commercer! Il serait aussi possible d’inclure à ces accords des clauses de protection de ces droits, protégeant par exemple l’environnement et stipulant l’obligation d’offrir des conditions de travail décentes, et d’exclure de ces accords des domaines considérés essentiels pour bien des pays, comme l’agriculture, la santé, la culture, l’eau, les marchés publics, etc.

On devrait aussi remplacer la concurrence comme base du libre-échange par la coopération et la solidarité. Mais, pour que ça arrive, il faudrait résister davantage aux types d’accords actuels comme on l’a fait avec succès dans quelques cas, dont l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). C’est donc possible!

Et alors…

Comme toujours dans ces résumés, je n’ai pas pu inclure toutes les nuances qu’on trouve dans le texte complet. En plus, je me suis permis quelques fois d’au contraire ajouter des précisions ou des exemples. L’auteur m’en excusera sûrement.

Je recommande donc ce livre surtout pour ses textes bien vulgarisés et parce qu’ils couvrent un champ important des enjeux économiques de notre époque.

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