Un ordre professionnel pour les enseignants?

Certaines idées, dont on a pourtant montré de façon convaincante qu’elles étaient mauvaises, ne veulent pas mourir. La création d’un ordre professionnel pour les enseignants en est un bon exemple. Cette idée est en effet revenue dans l’actualité quand la CAQ l’a adoptée dans son programme. Pourtant, un avis de l’Office des professions du Québec (OPQ) l’avait clairement discréditée il y a une dizaine d’années.

On se demande parfois si les promoteurs de cette idée savent bien en quoi consiste un ordre professionnel et quelle est sa raison d’être. Je vais ici faire le tour des principaux arguments de ces promoteurs et examiner si la formation d’un ordre professionnel pour les enseignants représente une solution adéquate en fonction de ces arguments.

Professionnalisation de la profession

Qu’est ce que la «professionnalisation » d’une profession? Je ne répèterai pas ici l’excellente réponse que Normand Baillargeon a apportée à cette question. Je mentionnerai seulement que l’objectif premier d’un ordre professionnel est la protection du public. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreuses professions techniques (denturologistes, hygiénistes dentaires, techniciens dentaires, infirmières auxiliaires, techniciens en physiothérapie, technologistes médicaux, technologue en radiothérapie, etc ) sont encadrés par un ordre professionnel mais pas de nombreuses professions qui exigent une formation universitaire comme les enseignants, professeurs d’université, biologistes (quoique je ne serais pas opposé à ce qu’ils le soient), économistes, sociologues, anthropologues, analystes programmeurs, etc.

L’avis de l’OPQ reconnaît que la profession enseignante «est assimilable à une profession», mais considère que la formation d’un ordre n’est pas nécessaire, car «L’État veille à garantir l’encadrement approprié» (pages 62 à 64). Si l’objectif est de valoriser la profession enseignante, il serait de loin préférable de mettre en œuvre les recommandations de l’OPQ (pages 64 et 65) et du Conseil supérieur de l’éducation (pages 74 et suivantes de l’avis de 2004 du CSE sur la profession enseignante).

En plus, un ordre professionnel étant géré par les membres eux-mêmes d’une profession, il est essentiel que ces membres appuient le plus possible la formation d’un tel ordre. Or, cet avis (et la Fédération autonome de l’enseignement, entre autres) rappelle à la page 25 que «95 % des 57 761 enseignantes et enseignants interrogés s’opposent à la création d’un ordre professionnel». Finalement, le CSE précise clairement à la page 26 qu’on ne doit pas confondre les moyens (un ordre professionnel) et l’objectif (professionnalisation).

Formation initiale des enseignants

La CAQ voudrait confier à son ordre professionnel des enseignants «en collaboration avec les universités, la qualité de la formation initiale des enseignants». L’avis de l’OPQ avait clairement disposé de cet argument à partir de la page 21. Il soulevait entre autres le très grand contrôle actuel de ce côté par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) notamment au moyen de :

• l’agrément des programmes de formation à l’enseignement;
• l’autorisation requise pour enseigner;
• des règles et des procédures de recrutement et d’affectation.

En fait, on reproche plus souvent la rigidité des règles actuelles sur la formation initiale, notamment auprès des titulaires de baccalauréats disciplinaires et des immigrants expérimentés (le permis d’enseignement est plus difficile à obtenir au Québec qu’en Ontario où il y a un ordre professionnel!) que leur insuffisance.

Formation continue

Celle-ci est déjà obligatoire au Québec et offerte par l’employeur, entre autres au moyen des journées pédagogiques. On prévoit aussi des formations spéciales lors de l’implantation de changement comme ce fut le cas lors de la réforme de l’éducation (renouveau pédagogique). L’avis de l’OPQ ne recommandait rien de particulier à cet effet.

Les ordres qui imposent de la formation continue s’adressent souvent à des membres formés majoritairement de travailleurs autonomes qui ne sont donc pas obligés de se tenir à jour par un employeur. Ce n’est vraiment pas le cas chez les enseignants.

Évaluation des enseignants

Un des motifs principaux de la CAQ est d’améliorer l’évaluation des enseignants. Là encore, si l’avis de L’OPQ recommandait des améliorations à ce chapitre (voir page 65), il considère que l’État assure ce mandat correctement. En plus, peut-on considérer que le processus d’inspection professionnelle des ordres actuels s’acquitte mieux de cette tâche ou même que les ordres d’enseignants de l’Ontario et de la Colombie-Britannique font du meilleur travail? 25 ans après la création du Collège des enseignants de Colombie-Britannique on n’a jamais retiré un permis d’enseigner pour cause d’incompétence! Au Québec, l’avis de L’OPQ, à la page 35, a recensé 25 sentences portant sur l’incompétence en 12 ans, dont 17 ont abouti à un non-rengagement (12) ou à un congédiement (5). C’est peu, mais plus qu’en 25 ans en Colombie-Britannique avec un ordre professionnel! En Ontario? L’Ordre des enseignants de l’Ontario a procédé à la révocation de deux permis en 2010 pour incompétence! Et notons qu’il a beaucoup plus de membres dans cet ordre qu’il y en aurait dans un ordre semblable au Québec!

La surveillance disciplinaire

C’est souvent sur ce point que les demandes de formation d’un ordre professionnel sont les plus fréquentes. Et il est vrai que bien des parents déplorent l’absence d’un processus efficace de traitement des plaintes. Mis à part les questions portant sur l’incompétence abordées précédemment, la plupart des cas portent sur des agissements criminels : harcèlement, agressions, etc.

L’avis de l’OPQ montre à la page 26 que les sanctions prises par des ordres professionnels ne sont guère plus sévères que celles prises par les commissions scolaires. En 7 ans, l’avis a recensé seulement 10 radiations permanentes auprès de cinq ordres professionnels comptant au total un nombre de membres comparable à celui des enseignants. L’avis parle de seulement 2 révocations du permis d’enseignement en cinq ans. Un article plus récent de La Presse parle de 2 congédiements en un an. L’Ordre des enseignants de l’Ontario cite 8 révocations de permis en 2010 sur 260 plaintes traitées (sur 1000 reçues), dont 38 retenues (dont 36 avec des sanctions inférieures au congédiement).

Je n’ai pas trouvé de donnée semblable pour la Colombie-Britannique, mais on peut lire ici :

«En 2008, par exemple, des enseignants soupçonnés d’avoir giflé un élève, consommé de l’alcool en classe ou encore regardé de la pornographie juvénile sur un ordinateur de l’école s’en sont tirés avec une tape sur les doigts.»

On se rappellera que l’enseignant qui a montré la vidéo du meurtre de Magnotta a été congédié. Il pourra bien sûr contester ce congédiement par grief, mais il demeure que sa sanction n’a pas été inférieure à celle qu’il aurait eu dans une province dotée d’un ordre professionnel!

On voit donc que les taux de radiations et de révocations demeurent lilliputiens, quel que soit l’encadrement organisationnel. Quelque part, on devrait s’en réjouir, car cela indique un faible taux de comportements répréhensibles. On me rétorquera que je ne montre que des anecdotes, mais avec des taux aussi faibles de congédiements, radiations ou révocations, il n’y a que ça, des anecdotes! Et il faudrait créer un Ordre professionnel pour ces 1 ou 2 cas pas année, sans vraiment savoir ce que ça changerait? Non, un ordre professionnel n’est pas un comité de discipline…

Cela dit, il est vrai que le processus de plainte pourrait et devrait être amélioré. Le problème est là, pas dans la création d’une structure lourde (quel est le temps moyen de traitement des plaintes dans les ordres professionnels?) et coûteuse.

Et alors…

Tout d’abord, plutôt que de créer une structure coûteuse dont les enseignants ne veulent pas, on devrait en premier lieu appliquer les recommandations de l’OPQ et du CSE comme la création d’une commission indépendante (voir page 79) dont le mandat serait «de redéfinir les paramètres de la gestion de la profession enseignante, dans une perspective de professionnalisation et de valorisation». La priorité de cette commission serait de revoir certains mécanismes que l’avis de l’OPQ a jugé nécessiter des améliorations :

• la question du caractère permanent de l’autorisation d’enseigner;
• l’évaluation du personnel enseignant;
• la surveillance disciplinaire (afin de resserrer les mécanismes d’enquête et d’augmenter la crédibilité de ce processus,tant pour le public que pour le professionnel)

Ensuite, la création d’un ordre professionnel pour les enseignants semble un moyen pour détourner l’attention des problèmes les plus importants qu’on peut observer dans notre système d’éducation. Pour en parler, je cède la fin de ce billet à Manon Bernard, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, qui est en mesure de bien mieux résumer que moi ces enjeux.

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