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Les grèves étudiantes et ouvrières

1 septembre 2012

Comme bien d’autres, j’ai été atterré de voir la répression policière à l’Université de Montréal cette semaine. Je l’ai aussi été par les commentaires des lecteurs, aussi bien sur la nouvelle que j’ai mise en lien que sur bien d’autres articles portant sur ce sujet. Il en fut de même des commentaires de la lettre d’un étudiant qui expliquait pourtant clairement pourquoi lui et d’autres bloquent les cours (Pourquoi nous bloquons encore des cours). Pourquoi?

«Et pourtant, cela est simple. Nous bloquons des cours parce des associations ont voté la poursuite de la grève.»

Et voilà, c’est simple en effet! Qu’on soit d’accord ou pas avec les décisions des assemblées générales étudiantes, elles les ont prises. Les personnes qui n’ont pas pu ou voulu participer aux assemblées peuvent même en convoquer une nouvelle assez facilement s’ils veulent contester la décision précédente. Et plusieurs l’ont fait.

On remarquera que les membres du mouvement étudiant ne bloquent aucun cours dans les endroits où la grève a été rejetée. Ils n’invoquent pas leur «droit» de contestation ou autre. Ce n’est que dans les associations où la grève a été démocratiquement adoptée en assemblée que des membres de la communauté étudiante bloquent des cours, car dans ce cas, les personnes qui ont perdu leur vote essaient de faire comme s’ils l’avaient gagné. En milieu de travail, ils seraient des briseurs de grève… Et les briseurs de grève y sont interdits (sauf peut-être pour les cours à distance…)!

Grèves étudiantes et grèves ouvrières

Le gouvernement et bien d’autres ont bien souvent voulu distinguer les grèves décidées en assemblées étudiantes avec les grèves décidées en assemblées syndicales. D’ailleurs, un de leurs arguments pour qualifier les grèves étudiantes de boycott est qu’aucune législation n’encadre les grèves étudiantes contrairement aux grèves en milieu de travail. Or, est-ce que ces gens s’imaginent que les premières grèves ouvrières étaient encadrées par des lois? De nombreuses de ces grèves étaient réprimées encore plus durement que la gréve étudiante actuelle, que ce soit par la police ou l’armée. D’ailleurs, les morts étant fréquentes, notamment lors de la grève qu’on commémore tous les premiers mai, journée de la fête des travailleurs et travailleuses.

C’est en exerçant des pressions sur les gouvernements que l’encadrement du droit de grève ouvrier s’est développé graduellement, à un rythme bien différent selon les pays et mêmes les provinces canadiennes. Pensons à l’interdiction des briseurs de grève qui n’est pas en force dans toutes les provinces et a une étendue bien différente même dans les provinces où de telles clauses existent.

Le droit de grève étudiant n’a jamais eu besoin d’un tel encadrement juridique, car il a toujours été reconnu légitime par tous, gouvernement, directions d’établissements scolaire et étudiants et étudiantes. Ce n’est que cette année (disons surtout cette année, car cela est arrivé épisodiquement auparavant) qu’un ou une génie a voulu profiter du vide juridique en ce domaine pour retirer la caution morale et l’acceptation sociale à la grève étudiante. Cette non reconnaissance jumelée au refus du gouvernement de négocier avec le mouvement étudiant est ce qui a vraiment mis le feu aux poudres.

Résultat? Comme à l’époque des grèves ouvrières non reconnues légalement, la violence et la répression ont atteint des sommets historiques pour des grèves étudiantes. Pire, les étudiantEs qui sont contre la grève et dont la position a été battue en assemblée générale trouvent dorénavant légitime de demander des injonctions pour assister à leurs cours à l’encontre de la décision démocratique. Pire, ces étudiantEs en sont rendus à déposer des demandes de recours collectifs s’ils considèrent que les directions d’établissement n’ont pas réussi à leur faire suivre leurs cours. Quel gâchis!

Et alors…

La seule, ou en tout cas la meilleure solution à l’imbroglio actuel est bien sûr d’adopter un encadrement juridique au droit de grève étudiante. En préparant ce billet, j’ai d’ailleurs constaté que la clinique JuriPop a justement proposé une solution semblable le matin même où je l’ai écrit (ou peut-être la veille…)!

« La Loi devrait obliger les établissements d’enseignement à reconnaître la légitimité des votes pris par les assemblées générales » (…) Selon M. Cloutier, il existe un vide juridique au sujet de la démocratie étudiante dans les cégeps et universités. Outre la loi 32 qui reconnaît l’existence des associations étudiantes, la légitimité des votes pris en assemblées demeure floue, avec pour conséquences de multiples affrontements et que des dizaines d’étudiants se sont adressés aux tribunaux le printemps dernier pour obtenir des injonctions provisoires. « On judiciarise un problème politique »

Et même le Barreau penche dans ce sens, en étant toutefois moins précis :

«Le Barreau du Québec a déjà suggéré au gouvernement d’établir un nouveau cadre « administratif et législatif permettant de (mieux) gérer ce genre de situation ». Un tel cadre pourrait s’inspirer du Code du travail, avait suggéré le bâtonnier Louis Masson.»

Chose certaine, la reconnaissance juridique de la grève étudiante fera sûrement partie des prochaines revendications du mouvement étudiant. Non, ce n’est pas fini!

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12 commentaires leave one →
  1. Étienne permalink
    1 septembre 2012 11 h 26 min

    En même temps, quoi de mieux qu’une grève non-réglementée pour exprimer notre désaccord face au système en place.
    Quoiqu’on en dise, la grève étudiante a été une négation complète de notre système politique, car le PLQ avait toute la légitimité de la démocratie derrière lui pour faire cette hausse.

    Les grèves « légales » ont, à mon avis les mains liées.
    Pour la première fois depuis longtemps, on a vu des gens se tenir solidaire et rejeter des jugements de la cour. Jamais, dans une grève légale, n’a-t-on tenu tête à une injonction.
    Pour la première fois depuis longtemps, on a vu des gens se tenir solidaire et rejeter une loi spéciale forcant le retour au « travail ». Tenir tête à une loi spéciale? Fait longtemps que ça s’est vu…

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  2. 1 septembre 2012 11 h 41 min

    @ Étienne

    «Jamais, dans une grève légale, n’a-t-on tenu tête à une injonction.»

    Vous avez un bon point, quoique des chefs syndicaux ont quand même déjà été incarcérés.

    Par contre, je ne me réjouis pas des nombreux blessés, ni du nombre de personnes arrêtées, pas plus que de l’utilisation des recours juridiques. Et, n’ayez crainte, il y aura toujours des gens qui dépasseront les limites de toute loi!

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  3. Étienne permalink
    1 septembre 2012 12 h 06 min

    À mon avis, ce serait vraiment hypothéquer de futurs mouvements étudiants que de légiférer sur la grève.
    Les lois de grève sont des lois qui sont là pour limiter, encadrer et contrôler le droit de grève. Par exemple, une des seules raisons qui peut permettre aux salariés de déclencher une grève, c’est si des clauses de la convention collective touchant la rémunération sont en négociations. Ça fait en sorte que les syndicats deviennent juste un ramassis de bureaucrates corporatistes, qui n’ose jamais lever le ton trop fort contre le gouvernement (ils entrent dans une logique concertationiste, puisqu’il ont échangé leur moyens de pressions contre quelques avantages que les rendent confortables comme la formule Rand).

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  4. 1 septembre 2012 12 h 51 min

    La revendication portée par Juri-pop parle essentiellement de la légitimité des votes pris en assemblées. Quand j’écrivais ce billet, je comptais d’ailleurs parler du piège que peut représenter un encadrement trop serré des grèves étudiantes. Mais, quand j’ai vu le texte sur les demandes de Juri-pop, j’ai trouvé que cela n’était plus nécessaire. J’aurais quand même pu en glisser un mot, c’est vrai.

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  5. Marc Sauvageau permalink
    1 septembre 2012 17 h 48 min

    @ Etienne
    «Par exemple, une des seules raisons qui peut permettre aux salariés de déclencher une grève, c’est si des clauses de la convention collective touchant la rémunération sont en négociations.» Votre affirmation est fausse. Il n’y a pas de raisons à donner pour déclencher une grève. Tous les prétextes sont bons pour faire une grève, en autant que les salariés et le syndicat obéissent aux règles du code du Travail. Exemples :
    1- être accrédité;
    2- que le vote soit secret;
    3- que l’association respecte les délais impartis par le code;
    4- l’envoie au ministre du travail d’un avis de grève.

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  6. 1 septembre 2012 18 h 27 min

    @ Marc Sauvageau

    «Votre affirmation est fausse»

    Vous avez raison. Mais je pense toujours qu’Étienne a un point. Même si les objectifs d’une négociation peuvent dépasser la question de la rémunération (et le font généralement), il n’en demeure pas moins que le droit de grève ne peut être exercé légalement en cours de convention collective. J’ai compris que c’était le point qu’il soulevait.

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  7. Marc Sauvageau permalink
    1 septembre 2012 19 h 02 min

    @ Darwin

    Vous avez raison sur ce point. C’est pour cela que j’ai mentionné les délais impartis par le code avant la fin de la convention collective pour pouvoir déclarer la grève soit 90 jours après l’avis au ministre.

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  8. Étienne permalink
    1 septembre 2012 19 h 49 min

    Effectivement, je me suis fourvoyé là-d’dans…

     » le droit de grève ne peut être exercé légalement en cours de convention collective. »

    C’est plutôt ça, et tout-à-fait restreignant aussi…

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  9. 1 septembre 2012 20 h 47 min

    @ Marc Sauvageau

    «soit 90 jours après l’avis au ministre»

    J’ai failli soulever ce point, mais je ne me rappelais plus des détails. Toutefois, l’avis peut être envoyé 90 jours avant la fin de la convention, alors le droit s’acquiert dès la fin de la convention. En outre les règles varient selon les secteurs (public, parapublic, privé, code canadien…). C’est plus le principe des restrictions qui était pertinent dans le commentaire d’Étienne.

    @ Étienne

    «C’est plutôt ça, et tout à fait restreignant aussi…»

    C’est ce que j’avais compris…

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  10. 1 septembre 2012 23 h 35 min

    Je m’apprêtais à relever l’erreur commise par Étienne quand j’ai lu sa rétraction; ça doit-être un « pas fiable » qui appuie la CAQ-à-Legault! 😉 😉 😉

    Fin de la parenthèse « sarcasme ».

    Un encadrement juridique est nécessaire… ne serait-ce que pour définir les « unités d’accréditation »! Je n’ai pas oublié le conflit à l’intérieur du module « sciences humaines/sciences juridiques » (ou whatever the name!) à l’UQàM. Je ne prends pas position en faveur de ou contre la séparation; je dis simplement qu’il faudra clarifier les choses. L’unité d’accréditation, c’est le Département ou le module?

    Pour ce qui est du scrutin secret, il m’apparaît nécessaire aussi bien d’un point de vue légal que d’un point de vue « politique »; les étudiants eux-mêmes doivent sentir qu’ils n’ont pas été floués ou intimidés – ce qui peut arriver avec un vote à main levée. Mais un vote secret permettra également d’en légitimer le résultat dans l’opinion publique. J’ai trop souvent entendu les opposants à la lutte étudiante invoquer le caractère anti-démocratique des votes de grève… à commencer par certains chefs de parti et ministres.

    Et puis, une Loi permettra de clarifier un problème d’ordre sémantique: Cé-tu une grève, ou bedon un « boycott de leurs cours » par les étudiants? Appelons-ça une grève et fermons ainsi la gueule des pisseux de vinaigre de la maigre intelligentsia de droite. Maigre en nombre, et maigre au niveau des arguments.

    Il y a plein de problèmes d’intendance que seule une Loi pourrait régler!

    = = =

    Dans un autre ordre d’idées, le principal motif pour lequel les injonctions n’ont pas semblé respectées a souvent et clairement été expliquées par le juge en chef Roland, de la Cour supérieure, et je sens le besoin de l’expliquer de nouveau:

    Légalement, un juge ne peut pas interdire à Jos Bleau ou à l’Association des adeptes du Nirvana hypnotique de faire du piquetage devant l’École des esprits supérieurs, si ni Jos Bleau ni l’Association des adeptes du Nirvana hypnotique n’ont pas été nommés spécifiquement dans la requête en injonction. Ce serait là violer la règle de l’ultra petita.

    Un juge l’avait violée, cette règle, en interdisant le piquetage par un groupe qui n’avait pas été interpellé et qui n’avait donc pas pu faire entendre ses arguments; j’avais soulevé cette hérésie juridique sur mon blogue.

    Après avoir pris connaissance de cette hérésie, le juge en chef avait décidé de rendre lui-même TOUS les jugements sur les demandes d’injonction. Pour assurer la cohérence des jugements, avait-il dit. Heu…

    Résultat de cet aspect du droit? Moi, Papitibi, je n’ai jamais reçu une requête en injonction et aucun juge n’aurait pu rendre une injonction m’interdisant de faire du piquetage devant le CÉGEP de l’Abitibi-Témiscamingue. J’aurais donc pu parader sans commettre un outrage au tribunal… et ce, aussi longtemps qu’une injonction n’aurait pas été rendue contre moi.

    En d’autres mots, le juge interdit aux membres de l’Association étudiante du CEGEP Édouard-Montpetit e piqueter devant CE Collège. Mais tant qu’il ne leur a pas interdit à EUX, spécifiquement, de parader devant le Cégep de Limoilou ou celui du Vieux-Montréal, bin… ils ont le droit de le faire sans pour autant commettre un outrage au Tribunal.

    C’est pas pour rien que le juge Roland a mis dans chacun de ses jugements un appel au secours, adressé au gouvernement.

    Le gouvernement a fini par répondre et ça a été le projet de loi 78. Un char d’assaut pour écraser des mouches…

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  11. Marc Sauvageau permalink
    1 septembre 2012 23 h 53 min

    @ Darwin

    Bravo! Vous avez tout compris.

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  12. 2 septembre 2012 0 h 05 min

    @ papitibi

    « à commencer par certains chefs de parti et ministres.»

    …qui n’ont bien sûr pas adopté la loi 78 devenue 12 par scrutin secret…

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