Le lobby des riches et la confusion organisée

L’image que j’ai choisie pour ce billet prétend que les riches devraient se joindre aux indignés pour obtenir gain de cause. Disons qu’ils n’ont pas eu besoin de manifester 100 nuits consécutives, ni de réunir 300 000 personnes pour manifester avec eux pour gagner leur cause en… une journée! Aucun œil n’a été crevé, personne n’a été poivré, ni matraqué, mais, à les entendre, le gouvernement était en train de les saigner à blanc. Dans ce cas, l’image fut suffisante, tandis que dans l’autre, la réalité ne le fut pas…

Leur demandait-on une hausse de 82 % de leurs impôts? Mais non. Mais, peu importe, deux ou trois cris de nos chroniqueurs, éditorialistes de service et lobbyistes professionnels et le cas était réglé, le gouvernement a reculé.

J’ai amassé des notes pour écrire 10 billets, mais ai finalement décidé de les ignorer et de m’attarder qu’au phénomène qui me sidère le plus, soit la confusion dans les évaluations de coût des mesures actuelles et de celles qui sont proposées.

Quelques calculs…

Je pourrais parler du contribuable qui se scandalisait à la télé de devoir payer 75% d’impôt sur ses gains en capital (alors qu’il serait toujours moins imposé sur ses gains en capital que sur ses gains de travail), ou des estimations folichonnes de l’augmentation des impôts calculées par le président du Conseil du patronat (j’en ai parlé ici), mais me concentrerai plutôt sur les calculs de nos experts fiscalistes sur ce que rapporterait l’ajout des deux paliers d’imposition et sur ce que coûterait l’abandon de la taxe santé.

– apport de l’ajout de deux paliers d’imposition

Le cadre financier du PQ évalue l’apport de l’ajout de deux paliers d’imposition – le premier qui porterait le taux d’imposition des contribuables gagnant entre 130 000 $ et 250 000 $ de 24 % à 28 % et le deuxième qui le porterait à 31 % pour les contribuables gagnant plus de 250 000 $ – à 610 millions $ (voir page 3). Malheureusement, ce cadre financier ne dit rien sur la méthode utilisée pour en arriver à ce chiffre.

La seule source que j’ai trouvée à ce sujet est un billet de Gérald Fillion. Il y indique les données fournies au PQ par le ministère des Finances, entre autres sur le nombre de contribuables dans les tranches de revenu pertinentes :

• revenu total de moins de 130 000 $ : 4 555 376
• revenu total de 130 000 $ à 249 999 $ : 115 672
• revenu total de plus de 250 000 $ : 28 952

Il conclut :

«Donc, sur 4 700 000 personnes, on compte 144 624 Québécois qui gagnent plus de 130 000 $ par année, ce qui nous donne un taux de 3,1 %.»

Sur ce, j’apporterai une précision. Les paliers d’imposition ne se calculent pas sur le revenu gagné, mais bien sur le revenu imposable. Or, comme les personnes qui gagnent de tels revenus ont droit à de nombreuses déductions, dont les RÉER et les déductions pour gains en capital (voir les lignes 30 à 56 aux pages 108 et 109), très peu de gens qui gagnent moins de 150 000 $ seront touchées par l’ajout de ces paliers. De même, peu nombreux sont ceux qui gagnent moins de 300 000 $ qui paieront le taux maximal (31 %), la moyenne de gains déductibles des contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus en 2009 s’étant élevée à 56 450 $…

Les 144 624 contribuables gagnant plus de 130 000 $ mentionnés par Gérald Fillion correspondent tout à fait avec les 145 000 dont parlent les journaux, par exemple ici. Ces chiffres semblent donc vraiment ceux qui ont été utilisés par le PQ. Pourtant, ces chiffres n’ont aucun sens… J’avais déjà soulevé une aberration dans ces donnée dans un précédent billet, montrant qu’il était très curieux qu’on estime à 28 952 le nombre de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $, puisqu’il y en avait 35 176 en 2009 (voir page 108, ligne trois, à droite), année de récession, dont 35 099 avaient des revenus imposables. En plus, il y avait en fait 6,2 millions de contribuables en 2009, beaucoup plus que le 4,7 mentionné dans ce billet. Alors, le taux de 3,1 % qu’on colporte partout est lui aussi erroné…

Mais alors, d’où viennent ces données? J’ai trouvé la réponse à la ligne 57, revenu imposable, des contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus en… 2008 (voir page 107)! Oui, il y en a bien 28 952! Mais il y avait quand même plus 6 millions de contribuables…

Cela dit, avec un calcul approximatif du gain relatif à l’ajout des deux paliers avec ces données, je me suis arrangé (avec un peu de gymnastique, mais pas tant que ça) pour arriver à 610 millions $, comme le PQ (sans gymnastique, j’arrivais à 630 millions $, sous évaluant sûrement certains crédits d’impôts). En appliquant cette méthode aux données de 2009, je suis arrivé à 729 millions $, soit 19,5 % de plus qu’en 2008! Si j’appliquais ce taux d’augmentation (19,5 %) pour 2010, 2011 et 2012, j’arriverais à 1242 millions $ de recettes pour 2012! Bon, disons que c’est beaucoup, mais même en appliquant un taux de 5 % pour 2010, 2011 et 2012, j’arriverais à 843 millions $.

Je ne vise pas ici à trouver le chiffre exact, c’est de toute façon impossible avec ces données, mais simplement à montrer que les recettes prévues par le PQ sont nettement sous-évaluées et que les données qu’on nous présente depuis le début de ce débat ne tiennent tout simplement pas la route.

– taxe santé

Le coût de l’abolition de la taxe santé a aussi fait objet de bien des contorsions. Je vous les livre en vrac pour éviter les maux de tête… quoique ça risque d’être pire!

• le billet de Gérald Fillion dont j’ai parlé tantôt évaluait ce coût à 950 millions $;
• ce blogueur parle de 845 millions $, mais aussi du cadre financier du PQ qui le chiffre à 1,005 milliard $ (page 3);
• j’ai calculé qu’environ 1,6 millions de contribuables gagnaient moins de 14 000 $ en 2009, laissant donc 4,6 millions qui paieraient 920 millions $;
• mais, ce n’est pas si simple, car on ne doit pas utiliser le revenu individuel pour déterminer qui paye ou pas, mais bien le revenu familial. Or, bien des gens gagnant moins de 14 000 $ (en fait 14 410 $ en 2011) paient cette taxe et certaines personnes (familles monoparentales) ne la paient pas jusqu’à un revenu de plus de 26 000 $ (selon le nombre d’enfants, voir le tableau au bas de cette page). En plus, il y a quatre autres situations touchant les personnes âgées (voir en haut du tableau en question) où le versement de la taxe n’est pas exigé… Bref, bonne chance pour les calculs!
• cette journaliste mentionne encore plus brièvement que moi cette règle, mais conclut que 1,8 million de contribuables sont «exemptés de la taxe», ce qui nous ramènerait à quelque chose comme 4,7 millions de contribuables qui paieraient donc 940 millions$;
• ici, on dit que «près de 5 millions de Québécois ont dû payer l’an dernier la taxe santé», mais que 1,1 million (pas mal moins que 1,8…) ne l’ont pas payé et que, là, tenez-vous bien, 1,5 million ne l’ont payée qu’en partie, car elle serait «compensée notamment par le crédit d’impôt solidarité»!

Ce n’était pas déjà assez compliqué comme ça! Mais, dans ce cas, cette taxe ne rapporterait plus 1 milliard $, car il faudrait soustraire le coût du crédit d’impôt pour solidarité! Mais, pas trop vite, un autre article paru le lendemain revient sur cette question affirmant par bout que, oui, le crédit d’impôt pour solidarité tient compte de la taxe santé, mais contredisant cette affirmation deux paragraphes plus loin :

«Mais sur le plan technique, le crédit à la Solidarité n’est pas relié à la contribution santé, indique Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. «Je n’ai pas vu une phrase dans le budget qui associait le crédit à la contribution santé», dit-il.»

Que de limpidité… On minimise l’impact de la taxe santé chez les plus pauvres et on exagère les impacts de l’ajout de paliers d’imposition chez les plus riches… S’il était vrai que le crédit d’impôt pour solidarité était en partie basé sur la taxe santé, il augmenterait sensiblement l’an prochain, car cette taxe passera, si elle n’est pas abolie avant, de 100 $ en 2011 à 200 $. Or, ce n’est pas le cas…

Et alors

On nous répète depuis quelque jours qu’il manquera 400 millions $ si le PQ ajoute les deux paliers d’imposition, mais ne fait pas passer le taux d’imposition des gains en capitaux et des dividendes de 50 % à 75 %, solution que le PQ a décidé de ne pas appliquer de façon rétroactive.

Bon, disons que l’abolition de la taxe santé coûterait vraiment 1 milliard $. Comme on l’a vu, l’ajout des deux paliers d’imposition rapporterait en fait entre 800 millions $ et 1,2 milliard $. Le «casse-tête de 400 millions» ne serait donc qu’une illusion. Il est donc fort possible que cette mesure soit en fait tout à fait suffisante pour compenser la perte de revenus due à l’abolition de la taxe santé.

Et si l’opposition refusait l’ajout rétroactif de ces deux paliers? C’est bizarre, ces partis plaignent nos citoyens les plus riches, mais ne semblent pas se préoccuper de l’injustice d’une taxe santé aussi régressive (bon, d’accord, la CAQ veut aussi l’abolir, mais sans mesure claire pour aller chercher le milliard nécessaire). On s’inquiète de la perte de revenu de 145 000 personnes (en fait, sûrement plus en 2012) pour le moins à l’aise, mais pas de la perte de 1 milliard $ provenant majoritairement de citoyens à revenus moyens et faibles.

Y a-t-il une autre solution? Alain Dubuc propose de rendre la taxe santé proportionnelle au revenu. J’ai calculé que ceux qui gagnent 15 000 $ paieraient entre 60 et 70 $ plutôt que 200 $. C’est mieux, mais encore trop, selon moi. En Ontario, nous explique-t-on ici, la taxe santé est progressive, un peu comme l’impôt. Avec un système comme ça, les gens qui gagnent moins de 20 000 $ ne paieraient rien, ceux qui gagnent un peu plus verseraient environ 40 $ (le montant à récupérer au Québec est de loin inférieur à ce que cette taxe rapporte en Ontario) et les plus riches quelques centaines de dollars. Cela serait possible, puisque même Jean-Marc Fournier, le chef intérimaire du Parti libéral, a dit qu’il «serait disposé à rendre la taxe santé plus «progressive» au lieu de l’abolir».

Je préfère de loin l’ajout de deux paliers d’imposition, mais cette proposition pourrait solutionner le dilemme de cette année, à la condition que l’ajout des paliers d’imposition et la hausse des taux d’imposition des gains en capitaux et des dividendes se fasse dès l’an prochain.

Si on pouvait arrêter d’inventer des angoisses fiscales et si on nous fournissait des données qui ont du sens, on pourrait au moins faire un choix éclairé…