Skip to content

Les études économiques

7 octobre 2012

J’aime bien les études économiques. Mais je les déteste parfois!

Alexandre Laurin, directeur adjoint à la recherche de l’Institut C.D. Howe, a publié il y a quelques jours une étude intitulée Tuer la poule aux œufs d’or : Les impacts des hausses d’impôt proposées au Québec, étude qui a bénéficié d’une bonne couverture médiatique et qui a fait le bonheur des opposants à l’ajout de deux paliers d’imposition par le gouvernement du PQ.

Cette étude prétend que l’ajout de ces paliers entraînerait une modification du comportement des contribuables les plus riches telle que cet ajout ferait diminuer le revenu imposable du 1 % des contribuables le plus riche de 8,9 % et rapporterait en conséquence 800 millions $ de moins que ne le prévoit le PQ. M. Laurin explique cette différence entre le calcul du PQ et le sien ainsi (page 4 de l’étude) :

«Plus les taux marginaux d’imposition sont élevés, plus les contribuables sont incités à éviter l’impôt de quelque manière que ce soit. La méthode par excellence consiste à réduire le travail. Les hausses d’impôt peuvent également influencer les mouvements migratoires vers l’extérieur de la province ou de l’extérieur vers le Québec, décourager les investissements, ou encore encourager la planification fiscale : par exemple, en modifiant la date d’une transaction importante ou en modifiant les sources de revenus, en déménageant juste avant de conclure une vente d’actif importante (un bien familial par exemple), ou en créant des fiducies situées à l’extérieur de la province. L’important est de comprendre que les contribuables vont réagir à la hausse en tentant autant que possible de diminuer leur revenu imposable – une réalité maintes fois démontrée dans des études empiriques»

M. Laurin n’évalue toutefois pas l’impact de chacune de ses «méthodes» pour réduire le revenu imposable des plus riches, mais se contente d’appliquer le calcul d’une seule étude publiée en 2010 par le ministère fédéral des Finances. Cette étude, Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d’imposition, est basée sur l’évaluation des impacts sur le revenu imposable des baisses d’impôts appliquées entre 1995 et 2006 par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cette étude a évalué que l’«élasticité du revenu imposable» est de 0,19 pour les contribuables gagnant 60 000 $ et plus (les 10 % les plus riches), et varie, selon la méthode utilisée, entre 0,62 et 0,72 pour les contribuables gagnant 150 000 $ et plus (le 1 % le plus riche).

L’étude prétend avoir tenu compte de facteurs externes, comme la hausse du prix du pétrole et bien d’autres variables pour tenter d’isoler l’impact des baisses d’impôt sur le revenu imposable. Cela dit, cet impact semble bien différent d’une province à l’autre, comme le montre le graphique qui suit (tiré de cette étude).

Ce graphique tente d’illustrer l’impact de la baisse des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) sur les parts du revenu imposable des contribuables faisant partie du 10 % le plus riche. On peut voir aisément que le comportement des Québécois fut très différent de celui des Ontariens, des Colombiens et surtout des Albertains.

Tout d’abord, on constate que les parts du revenu imposable des contribuables québécois (graphique du bas) ont augmenté entre 1995 et 1999, alors que les TEMI n’ont pas changé (graphique du haut). S’ils ont augmenté en 2000 en lien avec un légère baisse des TEMI, ils ont baissé par la suite alors que les TEMI diminuaient de façon plus marquée!

Ce nous apprend surtout ce graphique, c’est qu’on tente d’appliquer aux Québécois un comportement qu’on n’y observe pas, mais qui ne s’observe que dans les autres provinces! Peut-être qu’au Québec, les contribuables ont-ils décidé de moins travailler, car, grâce à la baisse des impôts, ils n’avaient pas besoin de travailler autant pour obtenir le même revenu disponible! Attention, ce n’est pas ce que je prétends, je dis seulement qu’il est difficile de trouver des facteurs explicatifs certains à partir de corrélations et que le comportement des contribuables est influencé par un très grand nombre de facteurs qui peuvent agir en sens opposé. Je doute qu’un modèle, aussi sophistiqué qu’il soit, puisse rendre compte des influences spécifiques de chacun de ces facteurs et prétendre qu’ils sont de même ampleur dans toutes les provinces (ce qui est manifestement faux) et stables dans le temps (ce que cette étude ne permet pas de savoir).

Malheureusement, l’étude du ministère des Finances n’aborde pas du tout le comportement manifestement différent des Québécois et même des Albertains (dans l’autre sens), si ce n’est de constater sans explication que «la croissance du revenu imposable a connu une croissance plus rapide en Colombie-Britannique et en Alberta qu’en Ontario et au Québec». Puisque les auteurs ont constaté cette différence de comportement, j’aurais aimé qu’ils fournissent les résultats de leurs calculs pour chacune des provinces. Mais ils ne l’ont pas fait… Notons également que cette étude n’émet pas non plus l’hypothèse que, peut-être, les mouvements observés puissent dépendre de facteurs non pris en compte par son modèle. Par exemple, serait-ce possible que la hausse du revenu imposable en Alberta et son maintien (ou même sa baisse) en Ontario et au Québec à partir de 2000 soit en partie dû à la maladie hollandaise? Une hypothèse, comme ça…

Et alors…

L’utilisation par l’Institut C.D. Howe des résultats d’une seule étude portant sur l’effet d’une baisse d’impôt pour calculer avec précision des changements de comportements à la suite d’une hausse d’impôt est déjà pour le moins discutable. Mais, quand on constate que les résultats de cette étude sont manifestement différents d’une province à l’autre et montrent même des résultats qui semblent aller à l’inverse au Québec par rapport aux autres provinces sans même le mentionner, c’est carrément n’importe quoi.

De mon côté, ce n’est pas parce que cette étude ne montre aucun changement de comportement des contribuables québécois faisant partie du 10 % le plus riche à la suite d’une baisse d’impôt que je vais prétendre que l’ajout de deux paliers d’imposition n’entraînera aucun réaction. Comme je l’ai déjà mentionné dans d’autres billets, je ne pense pas qu’une observation des comportements humains faite dans un contexte puisse nous permettre de prévoir précisément ces comportements dans un autre contexte. Ce type d’observation peut au plus nous informer sur ce qui s’est déjà passé avant. Dans ce cas précis, tout dépend du niveau d’acceptation sociale de l’ajout de ces deux paliers d’imposition. Avec la campagne tous azimuts de la droite qui nous parle d’angoisse fiscale à tour de bras et tente de faire peur à tout le monde, il est possible que l’impact soit plus important, comme il est possible que cette angoisse préfabriquée se calme rapidement et que l’impact soit au bout du compte mineur (ce que je pense, compte tenu des résultats d’autres études, dont j’ai entre autres parlé ici).

La fiscaliste Brigitte Alepin a fourni la meilleure réponse que j’ai entendue à ce sujet lors d’une entrevue à RDI économie le 13 septembre dernier : «La personne qui va répondre à cette question-là de façon définitive parle à travers son chapeau, nous a-t-elle dit. On ne le sait pas.»

Ceux qui se basent sur une étude non concluante ne font que chercher une explication rationnelle à leurs conclusions idéologiques. Ne nous laissons pas berner! Et, on saura peut-être mercredi prochain si le PQ augmentera vraiment le nombre de paliers d’imposition et donc si on aura la chance de vérifier dans les faits si cet ajout aura réellement un impact sur le revenu imposable au cours des prochaines années…

Advertisements
4 commentaires leave one →
  1. 7 octobre 2012 19 h 46 min

    C’est un fait connu que les riches sont payés a l’heure et qu’ils vont tous réduire leurs semaine de travail de 80 heures a 75 heures!!!!!!

    Ils vont aussi rechercher des placements qui rapportent moins et investir dans des entreprises avec de faibles dividendes parce qu’au final, ce n’est pas payant des actifs qui rapportent trop!!!!

    N’importe quoi….

    J'aime

  2. 7 octobre 2012 22 h 01 min

    «C’est un fait connu que les riches sont payés a l’heure et qu’ils vont tous réduire leurs semaine de travail de 80 heures a 75 heures!!!!!!»

    Bien d’accord, j’ai moi aussi déjà utilisé cet argument!

    «N’importe quoi…»

    J’ai lu cet argument dans un article du Devoir (chercher des baisses de gains en capital pour les utiliser comme déduction!)… Pas fort, en effet!

    J'aime

  3. 8 octobre 2012 16 h 26 min

    « On peut voir aisément que le comportement des Québécois fut très différent de celui des Ontariens, des Colombiens et surtout des Albertains. »

    En faisant appel à quelques notions de calcul différentiel, il serait intéressant de voir si la croissance des parts du revenu imposable des contribuables faisant partie du 10 % le plus riche était plus rapide avant ou après les baisses d’impôt et ce, pour toutes les provinces.

    Malheureusement, l’absence de données précises et incomplètes ( bizarrement, la courbe représentant l’Ontario est inexistante pour ce qui est des années 1995-1998 ) rend les taux de variation des différentes intervalles ( les unes précédant les baisses d’impôt, les autres leur faisant suite ) pour chacune des provinces plus difficiles à calculer.

    Toutefois, à l’oeil, on pourrait dire que la progression des parts du revenu imposable semblait plus rapide entre 1995 et 2000 pour le Québec et la Colombie-Britannique qu’il ne le fût pour 2001-2006. Seul l’Alberta semble avoir connu une progression plus rapide de ses parts de revenu imposable pour la période suivant les principales baisses d’impôt.

    « Peut-être qu’au Québec, les contribuables ont-ils décidé de moins travailler, car, grâce à la baisse des impôts, ils n’avaient pas besoin de travailler autant pour obtenir le même revenu disponible! »

    Cela correspondrait à l’effet de revenu : « Lorsque le prix du travail augmente, le salarié peut être tenté de privilégier les loisirs puisque la hausse de son revenu l’autorise à travailler moins. À l’inverse, lorsque l’État augmente la pression fiscale , le contribuable peut être tenté de travailler plus pour maintenir intact son revenu disponible. »

    Évidemment, la ô combien infaillible théorie néo-classique stipule que l’effet de substitution domine toujours l’effet de revenu…

    http://www.assistancescolaire.com/eleve/TSTG/economie/lexique/E-effet-de-revenu-cc_eco044#
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_substitution

    J'aime

  4. 8 octobre 2012 17 h 12 min

    «Évidemment, la ô combien infaillible théorie néo-classique stipule que l’effet de substitution domine toujours l’effet de revenu…»

    Moi, je dis que cela peut dépendre des situations ou des époques!

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :