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Paperasse II

23 janvier 2013

paperasseIIIl y a plus d’un an, j’écrivais un billet sarcastique pour mettre en garde contre le discours consensuel contre la paperasse. Mon sarcasme n’était pourtant que trop pertinent…

Vous vous souvenez des projets de lois mammouth? Ces projets de lois sensément conçus pour mettre en application le budget fédéral, mais en fait remplis de n’importe quoi pour éviter qu’on ne puisse les examiner de trop près? Tellement de n’importe quoi que, lorsque les partis d’opposition ont demandé, par exemple, où dans le budget on parlait de ne protéger que 97 lacs et 62 rivières sur les 31 000 lacs de plus de trois kilomètres carrés et sur les 4 500 rivières du Canada, le gouvernement a répondu qu’il ne s’agissait que de la concrétisation de son engagement de réduire les tracasseries administratives, bref, de la maudite paperasse!

«Les organisations du portefeuille des Transports ont cerné un ensemble de mesures de transformation et d’amélioration de la productivité qui modifient la manière dont les programmes et les services sont exécutés et qui appuient le programme de rajustement de la taille du gouvernement et de réduction des formalités administratives. Avec C-45, a indiqué un porte-parole, « on réduit la paperasserie administrative»

Et voilà! On justifie l’injustifiable en revendiquant la lutte contre la paperasse. Qui peut être contre ceux qui luttent contre la paperasse?

Et ça continue…

Cette semaine, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est encore revenue avec son discours contre la paperasse inutile. Comme si la paperasse pouvait être utile! Bon, oublions les communistes d’Argent qui osent publier un article sur la corruption en citant un anarchiste comme Roger Légaré, chef de la direction de l’Institut pour le partenariat public-privé (IPPP) qui ose prétendre que «Quand vient le temps de rassurer la population sur l’intégrité des entreprises, une paperasse comme celle-là est nécessaire.»…

Bref, la FCEI prétend que la paperasse coûte 31 milliards $ par année à nos gentilles entreprises…euh, non, que dis-je, à l’économie canadienne! Et qui vient à la rescousse de ces entreprises pressurisées par l’étau du gouvernement oppresseur? Encore une fois, c’est le capitaine Maxime! Et, là, il ne niaise pas avec les moyens :

«Lundi à Québec, le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Maxime Bernier a annoncé un premier pas en dévoilant une première mesure exemptant 32 000 entreprises de soumettre une déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, ce qui leur ferait épargner environ 1,2 million de dollars en frais administratifs, soit l’équivalent d’une heure de travail par année.»

Wow! Avec cette seule mesure, il fera épargner 0,039 % du coût de la paperasse aux entreprises! Quasiment 40 $ par entreprise (bon OK, 37,50 $)! Pour une première mesure on ne pourrait pas demander mieux! Et pour laisser tomber quoi? Euh…

Sérieusement, j’ai lu au moins 10 articles sur le sujet et tout ce que j’ai appris, c’est que «Les sociétés affichant des revenus annuels de 10 à 200 millions de dollars n’auront plus à soumettre de déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales dès le printemps prochain». Pas grave, hein! Mais, dans aucun de ces articles je n’ai pu savoir à quoi servait les données demandées aux entreprises par la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Loi sur les déclarations des personnes morales

Ben voyons, ça ne doit servir à rien ces satanées paperasses! Est-ce ce que se sont dit les nombreux journalistes qui ont applaudi cette initiative maximienne? Je n’en sais rien, mais je sais qu’ils ne se sont même pas posé la question… Alors, voulez-vous savoir pourquoi on imposait ainsi un fardeau de 37,50 $ aux entreprises?

Pour une niaiserie… «L’objectif de cette loi est de surveiller l’ampleur de la propriété étrangère des sociétés canadiennes.» Plus précisément «pour recueillir des renseignements sur les finances et la propriété des personnes morales et des syndicats qui exercent des activités au Canada. Ces renseignements servent à évaluer l’étendue du contrôle de l’économie canadienne par les non-résidents

Oups, cela semble peut-être pas si inutile que ça… Et qui est responsable de l’application de cette loi? Ceux et celles qui auront cliqué sur les deux liens précédents le savent. Statistique Canada. La même agence victime d’un nombre impressionnant de coupures depuis deux ans, coupures dont j’ai déjà parlé à quelques reprises. Après l’abolition de l’obligation de remplir le formulaire long du recensement, c’est bizarre qu’on ne voit même pas venir les nouvelles attaques contre la connaissance.

Et cette dernière coupure serait innocente? Regardez les études que Statcan a produites avec ces données en 2006 et en 2010… Bon, je comprends qu’il peut être long et ardu de consulter ces documents de plus de 70 pages. Regardons alors ce tableau : il permet de voir l’évolution du contrôle étranger et canadien sur les entreprises selon leur taille. Mais, sans les données sur les entreprises de petites et moyennes tailles, celles qui ne répondront plus au questionnaire pour épargner 37,50 $ en moyenne, il sera impossible à l’avenir de le faire! Pire, même les données sur les grosses entreprises ne seront plus comparables dans le temps, car, comme il est indiqué au bas de ce tableau, «Les grandes entreprises incluent les entreprises ayant un revenu d’exploitation supérieur ou égal à 75 millions de dollars». Or, comme indiqué plus tôt,«Les sociétés affichant des revenus annuels de 10 à 200 millions de dollars n’auront plus à soumettre de déclaration». Et ce tableau non plus ne pourra plus servir…

Et alors…

Tout cela me met en colère. D’une part, contre notre gouvernement fédéral, bien sûr. Mais autant sinon plus contre les journalistes qui gobent le discours maximilien de l’inutilité de la paperasse. Ils réagissent comme si un démon avait un jour décidé d’inventer un moyen de nuire aux entreprises en inventant la paperasse. Non, chaque «paperasse» a été créée avec un objectif. Avant de l’éliminer, il faudrait au moins se demander si cet objectif est encore pertinent. S’il ne l’est plus, alors, éliminons-le! Mais, avant, posons-nous au moins la question! Et à voir le premier exemple de ce mouvement de suppression de paperasse, je ne peux que m’effrayer de ceux qui suivront.

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17 commentaires leave one →
  1. Gabriel permalink
    23 janvier 2013 2 h 27 min

    Bravo! La conclusion est délicieuse et doit être gardé en mémoire. La paperasse comme la bureaucratie n’est pas créée dans un but maléfique, mais sert bien un objectif. Il faut évaluer l’objectif et si c’est un moyen toujours utile et efficace… mais s’attaquer à quelque chose pour les raisons que tu énumères (… haine de la paperasse???) est absurde et triste… et sert sans doutes des intérêts qui ne sont probablement près du bien public…

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  2. 23 janvier 2013 7 h 14 min

    « C’est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique. »
    – La Bruyère

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  3. 23 janvier 2013 7 h 47 min

    @ Gabriel

    «et sert sans doutes des intérêts qui ne sont probablement près du bien public…»

    Tout à fait. Je ne suis pas certain si c’est volontaire de la part de ce gouvernement où on ne distingue pas toujours ce qui est fait par malice et par idéologie, mais ce n’est certainement pas sans effets importants.

    @ Benton

    « C’est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique.»

    Mais, est-ce bien de l’ignorance?

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  4. Gilbert Boileau permalink
    23 janvier 2013 8 h 23 min

    Quelle belle arnaque! Merci de veiller au grain. En effet, le journaleux n’ont pas le temps, ou le talent, pour voir plus loin que leur écran … MERCI!! Continue, on te suit ..

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  5. Yves permalink
    23 janvier 2013 10 h 27 min

    Tu n’es pas journaliste, pourtant tu es le seul qui a relevé ça. Où sont nos journalistes baptême!

    Le plus malheureux le dedans c’est que même si Harper débarque aux prochaines élections, d’après moi toutes ses lois et magouilles vont rester là. Je ne crois pas que les libéraux prennent la peine de changer tout ça et de revenir comme c’était avant la période conservatrice.

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  6. 23 janvier 2013 10 h 28 min

    @Darwin

    L’Ignorance est vaste…. c’est tout ce que l’on ne sait pas ainsi que tout ce que l’on croit savoir!

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  7. 23 janvier 2013 11 h 19 min

    @ Yves

    «d’après moi toutes ses lois et magouilles vont rester là»

    J’en ai bien peur aussi!

    @ benton65

    «’est tout ce que l’on ne sait pas ainsi que tout ce que l’on croit savoir!»

    Bien sûr, mais ce que je voulais dire est que je suis loin d’être certain que ce gouvernement ne connaît pas les conséquences de ses actes. Il s’est déjà attaqué tellement souvent à statcan et à d’autres agences et ministères qui reposent sur le savoir qu’on peut penser qu’il le fait consciemment.

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  8. THE LIBERTARIAN BADASS permalink
    23 janvier 2013 12 h 01 min

    sarcasmez, sarcasmez tant que vous voudrez, mais nous la gagnerons cette guerre contre la paperasse! À quand la consommation du cigare de la victoire? 👿 😈

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  9. 23 janvier 2013 12 h 10 min

    @Darwin

    Le contrôle de l’information…. Ce gouvernement sait ce qu’il fait, dans son intérêt, et non dans celui de la population. En partant du principe que les gens ne veulent pas le savoir mais le croire, ce gouvernement agit en conséquence… avec les conséquence que cela apporte!
    Purement dogmatique…

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  10. 23 janvier 2013 12 h 11 min

    @ THE LIBERTARIAN BADASS

    «nous la gagnerons cette guerre contre la paperasse»

    Moi, à ta place, je ferais ma contribution en éliminant les factures que tu remets à tes clients… 😉

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  11. 23 janvier 2013 12 h 12 min

    @ benton65

    «Ce gouvernement sait ce qu’il fait, dans son intérêt, et non dans celui de la population.»

    Exact. Et c’est encore plus facile quand personne ne le dénonce et, qu’au contraire, on l’applaudit à chaque paperasse éliminée.

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  12. 21 mars 2013 20 h 54 min

    Lu dans le budget :

    «En vertu de l’une de ces mesures, il faudra fournir, dans les formulaires de demande du programme de la RS&DE, des renseignements plus détaillés au sujet des spécialistes en déclarations de RS&DE et des modalités de facturation. Plus particulièrement, si un ou plusieurs tiers ont participé à la préparation d’une demande, le numéro d’entreprise de chacun d’eux sera exigé, ainsi que des détails au sujet des modalités de facturation. Il faudra notamment préciser si des honoraires conditionnels ont été appliqués, ainsi que le montant de ces derniers. Si aucun tiers n’est intervenu, le demandeur devra certifier qu’aucun tiers n’a participé de quelque manière que ce soit à la préparation de la demande liée au programme de la RS&DE. Ces renseignements faciliteront l’identification des demandes liées au programme de la RS&DE qui risquent davantage de ne pas être conformes.»

    Ben coudonc, les conservateurs aiment parfois la paperasse! Je ne sais pas si Maxime va contredire Flaherty deux fois dans la même semaine!

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  13. 30 avril 2013 8 h 27 min

    Encore plus de paperasse!

    «Des changements qui font tiquer les entreprises, qui affirment qu’elles ne peuvent gérer la paperasse et les frais supplémentaires.»

    Travailleurs étrangers temporaires – Ottawa impose des embûches aux employeurs

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  14. 30 avril 2013 15 h 16 min

    Et pourtant, c’est peu de paperasse par rapport a toute la paperasse pour faire venir des travailleurs étrangers:
    Recrutement, demande de visa, billets d’avion, logements, etc….

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  15. 30 avril 2013 16 h 02 min

    C’est clair que le fait de devoir offrir de meilleures conditions de travail est ce qui indispose le plus les employeurs… Encore une fois, la paperasse a le dos large!

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  16. 24 juillet 2014 8 h 13 min

    «Le gouvernement fédéral modifiera de nouveau les règles avec un projet de loi prévu pour l’automne, qui réduira la paperasse pour les détenteurs d’arme mais qui éliminera aussi au passage les pouvoirs de réglementation des contrôleurs provinciaux. La loi est fédérale et elle doit être la même partout au pays, a fait valoir le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, mercredi.»

    Et ce n’est pas tout…

    «Autre changement pour séduire les détenteurs d’armes du pays, les conservateurs élimineront « la paperasserie inutile entourant l’autorisation de transport » de leur fusil.»

    Inutile cette paperasse? On ne dirait pas…

    «Une autre mesure qui fait grincer des dents M. Cloutier [Marc-Antoine Cloutier, porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes et fondateur de JuriPop]. « Je comprends qu’on dit qu’on veut éliminer de la paperasse, mais on va aussi éliminer du contrôle ! Concrètement, quelqu’un pourrait se promener avec son arme dans sa valise de fusil barrée, mais dans son coffre de voiture tout le temps. (…) « Il sera, si le projet de loi est adopté, encore plus facile d’acheter et de posséder une arme. » Personne ne conteste que des détenteurs respectent la loi. « Le problème, c’est ceux qui ne la respectent pas. Il faut des règles pour pincer ceux qui sont délinquants. »

    http://www.ledevoir.com/politique/canada/414222/armes-a-feu-ottawa-veut-retirer-le-controle-aux-provinces

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