Paperasse II

Il y a plus d’un an, j’écrivais un billet sarcastique pour mettre en garde contre le discours consensuel contre la paperasse. Mon sarcasme n’était pourtant que trop pertinent…

Vous vous souvenez des projets de lois mammouth? Ces projets de lois sensément conçus pour mettre en application le budget fédéral, mais en fait remplis de n’importe quoi pour éviter qu’on ne puisse les examiner de trop près? Tellement de n’importe quoi que, lorsque les partis d’opposition ont demandé, par exemple, où dans le budget on parlait de ne protéger que 97 lacs et 62 rivières sur les 31 000 lacs de plus de trois kilomètres carrés et sur les 4 500 rivières du Canada, le gouvernement a répondu qu’il ne s’agissait que de la concrétisation de son engagement de réduire les tracasseries administratives, bref, de la maudite paperasse!

«Les organisations du portefeuille des Transports ont cerné un ensemble de mesures de transformation et d’amélioration de la productivité qui modifient la manière dont les programmes et les services sont exécutés et qui appuient le programme de rajustement de la taille du gouvernement et de réduction des formalités administratives. Avec C-45, a indiqué un porte-parole, « on réduit la paperasserie administrative»

Et voilà! On justifie l’injustifiable en revendiquant la lutte contre la paperasse. Qui peut être contre ceux qui luttent contre la paperasse?

Et ça continue…

Cette semaine, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est encore revenue avec son discours contre la paperasse inutile. Comme si la paperasse pouvait être utile! Bon, oublions les communistes d’Argent qui osent publier un article sur la corruption en citant un anarchiste comme Roger Légaré, chef de la direction de l’Institut pour le partenariat public-privé (IPPP) qui ose prétendre que «Quand vient le temps de rassurer la population sur l’intégrité des entreprises, une paperasse comme celle-là est nécessaire.»…

Bref, la FCEI prétend que la paperasse coûte 31 milliards $ par année à nos gentilles entreprises…euh, non, que dis-je, à l’économie canadienne! Et qui vient à la rescousse de ces entreprises pressurisées par l’étau du gouvernement oppresseur? Encore une fois, c’est le capitaine Maxime! Et, là, il ne niaise pas avec les moyens :

«Lundi à Québec, le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Maxime Bernier a annoncé un premier pas en dévoilant une première mesure exemptant 32 000 entreprises de soumettre une déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, ce qui leur ferait épargner environ 1,2 million de dollars en frais administratifs, soit l’équivalent d’une heure de travail par année.»

Wow! Avec cette seule mesure, il fera épargner 0,039 % du coût de la paperasse aux entreprises! Quasiment 40 $ par entreprise (bon OK, 37,50 $)! Pour une première mesure on ne pourrait pas demander mieux! Et pour laisser tomber quoi? Euh…

Sérieusement, j’ai lu au moins 10 articles sur le sujet et tout ce que j’ai appris, c’est que «Les sociétés affichant des revenus annuels de 10 à 200 millions de dollars n’auront plus à soumettre de déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales dès le printemps prochain». Pas grave, hein! Mais, dans aucun de ces articles je n’ai pu savoir à quoi servait les données demandées aux entreprises par la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Loi sur les déclarations des personnes morales

Ben voyons, ça ne doit servir à rien ces satanées paperasses! Est-ce ce que se sont dit les nombreux journalistes qui ont applaudi cette initiative maximienne? Je n’en sais rien, mais je sais qu’ils ne se sont même pas posé la question… Alors, voulez-vous savoir pourquoi on imposait ainsi un fardeau de 37,50 $ aux entreprises?

Pour une niaiserie… «L’objectif de cette loi est de surveiller l’ampleur de la propriété étrangère des sociétés canadiennes.» Plus précisément «pour recueillir des renseignements sur les finances et la propriété des personnes morales et des syndicats qui exercent des activités au Canada. Ces renseignements servent à évaluer l’étendue du contrôle de l’économie canadienne par les non-résidents.»

Oups, cela semble peut-être pas si inutile que ça… Et qui est responsable de l’application de cette loi? Ceux et celles qui auront cliqué sur les deux liens précédents le savent. Statistique Canada. La même agence victime d’un nombre impressionnant de coupures depuis deux ans, coupures dont j’ai déjà parlé à quelques reprises. Après l’abolition de l’obligation de remplir le formulaire long du recensement, c’est bizarre qu’on ne voit même pas venir les nouvelles attaques contre la connaissance.

Et cette dernière coupure serait innocente? Regardez les études que Statcan a produites avec ces données en 2006 et en 2010… Bon, je comprends qu’il peut être long et ardu de consulter ces documents de plus de 70 pages. Regardons alors ce tableau : il permet de voir l’évolution du contrôle étranger et canadien sur les entreprises selon leur taille. Mais, sans les données sur les entreprises de petites et moyennes tailles, celles qui ne répondront plus au questionnaire pour épargner 37,50 $ en moyenne, il sera impossible à l’avenir de le faire! Pire, même les données sur les grosses entreprises ne seront plus comparables dans le temps, car, comme il est indiqué au bas de ce tableau, «Les grandes entreprises incluent les entreprises ayant un revenu d’exploitation supérieur ou égal à 75 millions de dollars». Or, comme indiqué plus tôt,«Les sociétés affichant des revenus annuels de 10 à 200 millions de dollars n’auront plus à soumettre de déclaration». Et ce tableau non plus ne pourra plus servir…

Et alors…

Tout cela me met en colère. D’une part, contre notre gouvernement fédéral, bien sûr. Mais autant sinon plus contre les journalistes qui gobent le discours maximilien de l’inutilité de la paperasse. Ils réagissent comme si un démon avait un jour décidé d’inventer un moyen de nuire aux entreprises en inventant la paperasse. Non, chaque «paperasse» a été créée avec un objectif. Avant de l’éliminer, il faudrait au moins se demander si cet objectif est encore pertinent. S’il ne l’est plus, alors, éliminons-le! Mais, avant, posons-nous au moins la question! Et à voir le premier exemple de ce mouvement de suppression de paperasse, je ne peux que m’effrayer de ceux qui suivront.