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Le revenu de base (1) – l’allocation universelle

24 juin 2013

revenu_base1J’ai longtemps résisté à écrire sur le revenu de base. J’ai d’une part déjà consacré deux billets au revenu de citoyenneté, qui est simplement un autre nom donné au revenu de base (en plus de bien d’autres, dont l’impôt négatif et l’allocation universelle), et, d’autre part, je ne voulais pas donner plus d’importance qu’il ne faut à la vidéo portant sur le sujet. Par contre, je me vois forcé de répéter les mêmes arguments quand quelqu’un me demande ce que je pense de cette vidéo et du revenu de base. Aussi bien l’écrire et m’y référer! En plus, la tenue d’un référendum sur le sujet en Suisse rend la discussion sur le revenu de base incontournable, même s’il n’aura lieu que dans un an ou deux.

Je consacrerai donc trois billets sur le sujet :

Allons-y…

Dans une discussion sur le référendum suisse, un interlocuteur (Alexandre de Boisbriand) m’a proposé la lecture du livre L’allocation universelle de Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs. Je tenterai dans le premier billet de cette série de présenter ce livre très touffu. Il n’est en effet pas question de le résumer, car un résumé ne pourrait qu’omettre des pans entiers des sujets décortiqués dans ce livre.

Les différentes formes de l’allocation universelle

La première partie du livre, que j’ai trouvée très intéressante et instructive, relate l’historique des mesures sociales de lutte à la pauvreté et les premières versions d’allocation universelle. La deuxième présente les éléments que doit contenir une politique pour qu’on puisse parler d’allocation universelle. C’est d’ailleurs au début de cette partie que les auteurs définissent ce concept :

«une allocation universelle est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie.»

Les auteurs développent ensuite chaque élément de cette définition pour en préciser la teneur. Par exemple, le revenu mentionné dans la définition est normalement versé en espèces, même si d’autres formes peuvent être envisagées (monnaie non thésaurisable – on ne peut pas l’épargner – coupons alimentaires, etc.) et est préférablement remis en plusieurs versements, mensuellement, par exemple. Ce revenu peut être relativement minime (comme en Alaska, soit entre quelques centaines de dollars et 2 000 $, selon les années), être l’équivalent du seuil de faible revenu (par exemple, autour de 23 000 $ au Québec) ou entre les deux. Les auteurs privilégient cette dernière solution, parlant de sommes variant entre 200 et 500 euros par mois (ce qui équivaudrait de nos jours à entre 3 500 $ et 9 000 $ par année). Les auteurs n’accordent pas beaucoup d’importance à ce point, car, selon eux, l’effet de l’allocation universelle ne dépend pas seulement de son niveau, mais aussi de son fonctionnement et de son mode de financement. Par exemple un montant plus élevé qui serait financé par l’abolition complète des transferts actuels (aide sociale, assurance-emploi, pension de vieillesse, etc.) pourrait être moins avantageux pour les pauvres qu’une somme moindre qui s’y ajouterait, surtout si cet ajout était financé par un impôt progressif.

Les auteurs examinent aussi tous les modes que peut prendre une allocation universelle (locale, nationale, internationale, versée aux seuls citoyens ou à toute la population, uniquement aux adultes ou avec une somme supplémentaire pour les mineurs, aux individus ou aux ménages, etc.) et les moyens de financement (impôt, taxes, redevances, création monétaire, etc.). Ils terminent en précisant qu’aucune obligation ou condition ne doit être imposée pour son versement (participation à des tâches ou au marché du travail, recherche d’emploi, formation, jusqu’à un certain revenu, etc.).

Justice et efficacité

La partie suivante aborde entre autres les effets d’une telle allocation sur la pauvreté et le chômage. Si la démonstration est convaincante sur l’efficacité de cette mesure pour lutter contre la pauvreté (quoique l’efficacité varie selon le montant de ce revenu, son fonctionnement et son mode de financement), elle l’est moins sur la question de l’emploi et du chômage. Bien présomptueuse serait la personne qui prétendrait prévoir quel serait précisément le comportement des gens si l’occupation d’un emploi n’était plus aussi nécessaire que dans le système actuel.

Verrait-on une ruée vers les activités gratifiantes (comme dans les arts) et un abandon des emplois les moins agréables (comme la collecte des ordures, les services à la clientèle, l’entretien des hôtels, et bien d’autres)? Les pressions sur les salaires seraient-elles à la hausse (parce qu’il serait plus difficile d’embaucher quelqu’un qui a déjà un revenu) ou à la baisse (même une somme minime améliorerait le bien-être)? Selon les hypothèses retenues, on pourrait voir une forte baisse de l’emploi, donc du financement de l’allocation. D’ailleurs, les auteurs prévoit une hausse du partage des emplois et la diminution des heures de travail, ce qui est tout à fait souhaitable, mais ne tiennent pas du tout compte de la baisse du financement des mesures sociales et de l’allocation elle-même qui en découlerait. Bref, cette question est fort complexe et ne peut pas être prévue avec exactitude.

Il en est de même sur la notion de justice. Les auteurs présentent les différentes échelles de valeurs (libérale, socialiste, libertarienne, anarchiste et autres). Ils élaborent entre autres sur les visions de justice de Rawls (libérale-égalitaire) et de Nozick (libertarien). Si les auteurs trouvent que l’allocation universelle représenterait un gain du côté de la justice, il le font avec beaucoup de circonspection et de nuance, montrant entre autres que le résultat dépend grandement des différentes façons de l’appliquer. Par exemple, la vision conservatrice de l’impôt négatif qui serait financé par une baisse des transferts et des services publics augmenterait les injustices, tandis que le maintien de services sociaux et de transferts aux plus mal-pris irait dans le sens inverse (le bon!). Notons que je résume grossièrement cette section, les auteurs examinant cette question avec beaucoup de nuance.

Les obstacles

Dans cette section, les auteurs font le tour des positions de différents acteurs de la société.

– syndicats

La plupart des organisations syndicales s’opposent à l’allocation universelle, la voyant tout d’abord comme un danger pour les services publics (face au modèle conservateur de l’impôt négatif de Friedman qui se financerait par l’abolition de nombreux services publics), mais aussi comme un risque de baisse des salaires et comme une diminution de leur pouvoir politique et de leurs revenus.

– écologistes et partis de gauche

Même si la plupart des organismes environnementaux appuient le principe, beaucoup le rejettent aussi. Ceux qui l’appuient considèrent que l’allocation universelle ferait diminuer la pression sur la croissance et favoriserait même une baisse de la production (sans mentionner que cela fragiliserait son financement). Les autres la voient au contraire comme un système basé sur l’accroissement de la consommation individuelle et favorisent davantage l’intervention de l’État pour orienter la production (notamment vers des activités utilisant moins de ressources et d’énergie, et générant moins de pollution). Les mêmes visions contraires se retrouvent dans les positions des partis de gauche.

– le mouvement féministe

Le mouvement féministe est aussi divisé sur la question. Si les femmes seraient sûrement gagnantes puisqu’elles touchent des salaires moins élevés et travaillent plus souvent à temps partiel, l’allocation universelle en éloigneraient un grand nombre du marché du travail et les inciteraient à demeurer à la maison annulant un grand nombre des acquis des dernières décennies. Ce point de vue est d’ailleurs mis de l’avant dans ce document récent de Diane-Gabrielle Tremblay, où elle ajoute entre autres (voir les pages 10 à 12) à cet argument les avantages non monétaires de la présence sur le marché du travail sur «la participation à la vie sociale, l’estime de soi, le développement personnel, etc.».

Et alors…

Malgré le parti-pris évident et non camouflé des auteurs pour l’allocation universelle, ce livre demeure la source la plus complète que j’ai lue sur son historique, sur les différentes formes qu’elle peut prendre et sur l’analyse des positions divergentes et de ses avantages et désavantages.

Je déplore toutefois l’absence de proposition concrète de financement. Ils en parlent, mais jamais avec des données et des sources précises. D’ailleurs, probablement conscients du coût exorbitant d’une allocation universelle approchant le seuil de faible revenu, ils élaborent davantage sur un revenu relativement modeste. Cela devient moins onéreux, mais cela force le maintien d’autres mesures complémentaires pour lutter contre la pauvreté, mesures non universelles basées sur des critères et des conditions, annulant ainsi un des principaux avantages avancés par les partisans du revenu de base, soit la baisse des coûts administratifs et le gain en dignité des bénéficiaires. Bref, comme dans mes billets précédents sur la question, je reconnais sans hésitation les avantages que procurerait un revenu de base, mais je maintiens toujours que les désavantages seraient encore plus importants et surtout que le problème du financement n’est toujours pas réglé.

J’aborderai davantage le problème de financement dans les deux prochains billets qui toucheront deux propositions de revenus de base plus concrètes (quoique pas tout à fait claires, on le verra…).

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10 commentaires leave one →
  1. david weber permalink
    25 juin 2013 14 h 37 min

    Avec un peu de retard, je souhaite un bonne fête nationale à mes cousins québecois.

    David Weber

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  2. 25 juin 2013 15 h 16 min

    Merci! Et, au cas-où on oublie, même chose pour vous dans trois semaines!

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  3. youlle permalink
    25 juin 2013 19 h 46 min

    @ Darwin

    Vous connaissez mon avis sur le sujet et ce n’est pas un avis de gauchiste ni de droitiste, mais rationnel.

    Alors,

    Pour ces gens qui se prononcent au sujet de l’allocation universelle, quel est le montant précis de cette dernière?

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  4. youlle permalink
    25 juin 2013 20 h 05 min

    @ david weber

    C’est toujours réconfortant que quelqu’un quelque part dans le monde pense à nous. Comme on dit chez-nous ça change le mal de place. Ce souhait fait changement du reste du Canada et de ses colonisés Québécois qui dénigrent leurs frères pour cet anniversaire.

    D’un descendant de Larochelle, Louis Pinard qui a fait la traversée 7 fois de la ville de Québec à Larochelle entre l’an 1647 et 1666.

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  5. 25 juin 2013 20 h 50 min

    «Vous connaissez mon avis sur le sujet et ce n’est pas un avis de gauchiste ni de droitiste, mais rationnel.»

    C’est parce que je suis rationnel que je suis gauchiste! 😉

    Et, non, je ne connais pas votre avis sur le sujet. Est-il différent du mien («je reconnais sans hésitation les avantages que procurerait un revenu de base, mais je maintiens toujours que les désavantages seraient encore plus importants et surtout que le problème du financement n’est toujours pas réglé.»)?

    «Pour ces gens qui se prononcent au sujet de l’allocation universelle, quel est le montant précis de cette dernière?»

    Comme indiqué dans le billet. les auteurs parlent «de sommes variant entre 200 et 500 euros par mois (ce qui équivaudrait de nos jours à entre 3 500 $ et 9 000 $ par année)». Mais, le mode de financement n’est pas clair. Les deux prochains billets aborderont des propositions différentes… Vous verrez!

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  6. youlle permalink
    27 juin 2013 22 h 18 min

    On a l’universalité des soins de santé environ 4000,00$
    On a l’universalité de l’instruction à peu de chose près.
    On a l’universalité des pensions de vieillesses.

    Pourquoi pas le revenu de base?

    Il n’y a aucune raison aucun obstacle sinon la volonté.

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  7. 27 juin 2013 23 h 21 min

    J’en parlerai davantage dans le prochain billet de cette série, lundi prochain!

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  8. Alexandre de Boisbriand permalink
    2 juillet 2013 13 h 48 min

    Une raison qui pourrait expliquer ton mécontentement par rapport au moyen de financer l’allocation universelle pourrait se trouver ci-dessous :

    — Début citation —
    Redistribution. L’allocation universelle peut, mais ce n’est pas une nécessité, faire l’objet d’un financement spécifique. Si ce n’est pas le cas, elle est simplement financée, comme toutes les autres dépenses publiques, par un fonds commun de recettes issu de sources variées. Parmi les partisans d’un financement spécifique, la plupart envisagent un impôt particulier. Certains songent à un impôt foncier ou un impôt sur les ressources naturelles (de Thomas Paine (1796) et Joseph Charlier (1848) à Raymond Crotty (1987), Marc Davidson (1995) ou James Robertson (1999) par exemple). D’autres sont plus favorables à un prélèvement sur une base de revenu définie de manière très large (par exemple, Pelzer, 1998, 1999) ou à une TVA très étendue (par exemple, Duchatelet, 1992, 1998). Et certains de ceux qui songent à une allocation universelle mondiale soulignent l’intérêt de nouvelles procédures d’imposition comme la « taxe Tobin » sur les mouvements de capitaux spéculatifs (voir Bresson, 1999) ou la « taxe sur l’information électronique » sur les transferts d’information (voir Soete et Kamp, 1996).
    — Fin citation —

    (Source : Van Parijs, Philippe (2003), « L’allocation universelle : une idée simple et forte pour le XXIe siècle », in Jean-Paul Fitoussi et Patrick Savidan (dir.) Comprendre, n° 4, « Les inégalités », Paris, PUF, octobre 2003, pp. 155-200, trad. fr. par Solange Chavel. Libre d’accès, URL: http://www.inegalites.fr/IMG/pdf/Van_Parijs-2.pdf)

    Autrement dit, les auteurs présentent (et défendent) une idée. Ils ont voulu garder ouvertes les questions d’implémentation, parce que les réponses doivent être contextualisées. Une allocation universelle ne s’implémente certainement pas de la même manière au Québec qu’au Gabon.

    La seule chose que je pense pouvoir affirmer au mieux de ma connaissance, c’est que 1/ ils sont favorables à une implémentation graduelle et que 2/ Vanderborght est ouvert à l’idée d’un revenu de participation comme tremplin (et période transitoire) vers l’allocation universelle.

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  9. 2 juillet 2013 17 h 53 min

    Je sais bien que ce livre ne fournit pas de soltution tout faite. Il explique, et le fait bien, les différentes formes que peut prendre l’allocation universelle. Le livre parle aussi du revenu de participation.

    Il demeure que le financement demeure le talon d’Achille de cette initiative. Si le revenu est faible, il est plus aisé de le financer, mais il ne réalise alors pas ses promesses, car on doit conserver les programmes sociaux conditionnels. S’il est assez élevé pour pouvoir éliminer les programmes sociaux conditionnels, il coûte une fortune et compromet le financement des programmes sociaux. Je n’ai vu aucune proposition qui évite ce dilemme.

    Si vous êtes arrivé directement sur ce billet, vous n’avez peut-être pas vu le deuxième billet de cette série au https://jeanneemard.wordpress.com/2013/07/01/le-revenu-de-base-2-la-video/ . Là, il y a une proposition concrète, quoique floue, comme toujours…

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  10. 3 juillet 2013 10 h 47 min

    @ Alexandre de Boisbriand

    Le lien que vous mettez en lien et qui est la source du texte que vous citez est en fait un résumé antérieur au livre que je commente sur ce billet.

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