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Le revenu de base (3) – l’initiative suisse

8 juillet 2013

revenu_base3Après avoir présenté dans les deux premiers billets de cette série les différentes formes que peut prendre l’allocation universelle et la vidéo de propagande Le revenu de base, je tenterai dans ce troisième billet d’analyser la proposition de revenu de base sur laquelle les citoyens de la Suisse se prononceront par référendum d’ici deux ans.

La proposition suisse

Si l’information sur ce référendum est facile à trouver, il en est autrement sur le fonctionnement précis de ce revenu de base. J’ai dû lire des dizaines de textes pour tenter de trouver des détails sur cette proposition, la plupart à partir du site Internet du chapitre suisse du Basic Income Earth Network (BIEN-Suisse, Réseau mondial pour le revenu de base). Et, même là, je n’ai pas trouvé un seul document me satisfaisant complètement. Cela dit, j’en ai trouvé assez pour me faire une idée et en parler.

Tout d’abord, il faut noter que le texte officiel de l’Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» est très vague (voir à la troisième page) :

  1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
  2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
  3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

Les seuls principes officiels sont que ce revenu permette «une existence digne» et la possibilité de «participer à la vie publique». Quant au financement et au montant du revenu de base, il doit être fixé par une loi.

Cela dit, BIEN-Suisse diffuse des exemples de ce que pourraient être le fonctionnement et le financement de son «revenu de base inconditionnel». L’information que j’ai consultée se retrouve sur plusieurs pages de son site, notamment celle-ci et celle-là, et sur un document qu’il a produit. Comme les données que ces sources fournissent ne sont pas toutes identiques, je commenterai principalement celles du dernier document, car les données y sont un peu plus complètes.

Son fonctionnement

BIEN-Suisse prend pour exemple un revenu de 2 500 francs suisses par mois (soit 2 000 euros ou 2 750 dollars canadiens, ou 33 000 $ par année) aux adultes et 1250 aux mineurs. Il faut comprendre que, compte tenu du coût de la vie en Suisse, cette somme représente en fait moins de la moitié (42 %) du salaire médian en Suisse (6 200 francs suisses par mois en 2012). Bref, même si ces sommes peuvent nous sembler très élevées, bien des commentateurs en Suisse les jugent insuffisantes, car elles «sont largement en-dessous de certaines prestations sociales actuelles».

En fait, cette initiative ne s’adresse pas à toute la population. En effet, on peut lire dans le document de BIEN-Suisse (page 2) qu’on veut éviter que cette initiative attire «tous les chômeurs de la planète» :

«La loi déterminera un délai d’attente de quelques années avant qu’un étranger arrivant en Suisse puisse toucher le revenu de base. Le revenu de base inconditionnel ne change rien aux problèmes de l’immigration.»

Le document ne précise pas ce qu’il entend par «problèmes de l’immigration», mais cela ne sonne pas doux à mon oreille. Que prévoit-on pour ces immigrants en cas de coup dur? Le renvoi ou le maintien d’une couverture sociale minimale? Le document n’en dit rien. Il ne semble considérer comme un problème que l’attrait qu’aurait le revenu de base inconditionnel chez des étrangers, mais pas la pauvreté ni l’exclusion que cette initiative risque d’entraîner chez eux.

En outre, même à ce niveau (2 500 francs suisses par mois), les concepteurs de cette initiative sont conscients qu’il ne pourra pas couvrir adéquatement toutes les personnes ayant besoin de l’aide de l’État. Ils maintiendraient donc certaines mesures sociales :

  • «en cas de chômage et de perte de gain pour cause de maladie ou d’accident»
  • «des assurances complémentaires»
  • des «prestations qui correspondent à des besoins spéciaux (…) (par exemple les moyens auxiliaires ou la «contribution d’assistance» nouvellement introduite dans l’AI [assurance-invalidité])»
  • des prestations d’aide sociale pour «tenir compte de certaines situations particulières (par exemple des loyers élevés, des frais médicaux non remboursés, des coûts de séjour en institution)».

Ce que les promoteurs du revenu de base inconditionnel ne mentionnent pas, c’est que, pour établir l’admissibilité des citoyens à ces prestations, il faudra bien faire ce qu’ils prétendent éviter : établir des critères conditionnels et enquêter et vérifier si les gens qui en demandent satisfont à ces critères.

Bref, oui, ce revenu permettrait à une grande partie de la population «de mener une existence digne et de participer à la vie publique», mais pas à l’«ensemble de la population» comme le texte de l’initiative le prétend.

Le financement

BIEN-Suisse estime que cette initiative coûterait soit 210 milliards de francs suisses, ce qui représente plus du tiers du PIB suisse (601 milliards prévus en 2013, voir le lien «prévisions actuelles» dans la marge de droite de cette page), et non environ 30 % comme le prétend le document du BIEN-Suisse.

Le mode de financement proposé, comme presque toujours dans les différentes versions du revenu de base, reste vague et est parfois contradictoire. Je vais commencer par présenter l’information diffusée dans le document le plus complet présenté sur le site de BIEN-Suisse (bas de la deuxième page).

Tout en répétant que cette question demeure ouverte dans le texte de l’initiative (comme on l’a vu plus haut), le document cite trois sources de financement :

  1. une «partie des assurances sociales actuelles qui sera remplacée par le revenu de base» – assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI) et «une grande partie de l’assurance chômage, de l’aide sociale etc.». Le document évalue cette économie à 70 milliards de francs suisses, mais ne fournit aucune donnée ni source pour appuyer cette évaluation. D’ailleurs, on parle plutôt d’une économie de 60 milliards sur cette page.
  2. transfert d’une «part des salaires moyens ou élevés dans la caisse du revenu de base (de même pour les revenus des indépendants etc.) Cette part devrait correspondre plus ou moins au montant du revenu de base reçu. Ce transfert pourra prendre des formes diverses, éventuellement combinées entre elles: une compensation au moment du versement des salaires, l’impôt sur le revenu, une augmentation importante de la TVA, des mesures fiscales nouvelles (impôt sur l’énergie…)». Malgré ce grand flou, on réussit à estimer ce «transfert» à 110 milliards. Sur cette page, on dit plutôt que ce montant (110 milliards) «sera financé par les entreprises et correspondra grosso modo à la part de salaire qu’elles n’auront plus à verser aux travailleurs qui la toucheront désormais sous la forme du RBI [revenu de base inconditionnel].». Plus de hausse de taxes et d’impôts ici, mais un financement par les employeurs à même une diminution des salaires versés aux travailleurs! Et ici, on parle de possibilités semblables à celles de la première version, dont une hausse de la taxe de vente à au moins 30 %, et de l’arrêt de subventions à certaines activités, entre autres «aux soins aux personnes âgées», qui «pourraient alors « tourner » de manière financièrement autonome». Ça ressemble drôlement à une diminution des services publics, ce que je crains depuis le premier billet de cette série! Mais, ce qui frappe le plus ici, c’est l’absence d’évaluation précise pour une source de financement qui représente tout de même environ 18 % du PIB et plus de la moitié du financement du revenu de base inconditionnel (110 milliards sur 210).
  3. Différence à combler : 30 milliards de francs suisses  (210 – 110 – 70 = 30). Là, on ne propose rien, ni sur ce document, ni sur les autres pages que j’ai consultées.

En plus, les auteurs tiennent à préciser que leur initiative n’engendrera pas l’augmentation de la grosseur de l’État (voir vers le bas de cette page) : «Même si l’on a recours à l’impôt, dans le cas du revenu de base, la ponction fiscale ne bénéficie en aucune manière à l’administration publique ou à une quelconque politique interventionniste. C’est de l’argent qui va de l’économie privée à l’économie privée». On ne se contente pas d’exclure toute nouvelle «politique interventionniste», on confirme la vision individualiste de ce revenu de base : «l’État n’y joue qu’un rôle fiduciaire, tandis que la liberté individuelle, telle qu’elle s’exerce aussi dans le cadre de l’économie de marché, reste intacte. Au contraire, en étendant la liberté contractuelle aux travailleurs sur un marché du travail enfin digne de son nom, le revenu de base va clairement dans le sens de la liberté individuelle.»

Finalement, comme les promoteurs de cette initiative prévoient une baisse du travail, notamment par la mécanisation et un transfert au travail domestique de certaines tâches (cueillette des fruits et légumes chez les paysans, nettoyage du bureau ou de l’atelier de travail, tri pour le recyclage, etc.), ils reconnaissent que «Si la valeur marchande créée (PIB) ne permet plus de financer le revenu de base à son montant prévu, il sera nécessaire de diminuer ce montant.». Bref, on ne peut pas dire que la question du financement est bien claire, ni même celle du montant du revenu de base…

Et alors…

L’initiative suisse, comme bien d’autres qui touchent le revenu de base, est à la fois confuse sur ses objectifs et floue sur son financement. Confuse sur ses objectifs, car ceux-ci naviguent entre la lutte à la pauvreté et la promotion de l’individualisme et de l’économie de marché. Floue sur son financement, car il est abordé par diverses options présentant des hypothèses imprécises et qui, même avec ces imprécisions, ne parviennent pas à boucler un budget (trou d’au moins 30 milliards de francs suisses).

On pourrait bien sûr espérer l’adoption de cette initiative lors du référendum suisse pour pouvoir enfin disposer d’une expérience réelle de l’application du revenu de base. Personnellement, cela ne me sourit pas de souhaiter qu’un peuple devienne un cobaye d’une expérience dont les objectifs sont si confus et les possibilités de réussite aussi faibles.

Il me reste à lire le livre le plus populaire au Québec sur le revenu de base, soit le Manifeste pour un revenu de citoyenneté de Michel Bernard et Michel Chartrand. Si ce n’est pas trop répétitif, je lui consacrerai un billet pour clore cette série…

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2 commentaires leave one →
  1. 6 octobre 2013 14 h 11 min

    Les Suisses vont voter sur un revenu de base de 2000 euros par mois, comme proposé par BIEN-Suisse…

    L’initiative pour un revenu de base inconditionnel déposée à Berne
    http://www.rts.ch/info/suisse/5265891-l-initiative-pour-un-revenu-de-base-inconditionnel-deposee-a-berne.html

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