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Et si on arrêtait de payer ?

13 juillet 2013

payerAinsi s’intitule le livre d’Olivier Bonfond que j’ai lu récemment. J’ai pris connaissance de l’existence de ce livre en écoutant une vidéo (voir à la fin de ce billet) où il présentait les idées qu’il élabore dans ce livre.

Après une première partie où il examine essentiellement l’évolution et les origines de la dette belge, il aborde dans la deuxième partie le thème qui m’a porté à lire ce livre, soit la notion d’illégitimité d’une dette.

Illégitimité de la dette

L’auteur base en grande partie la notion d’illégitimité de la dette sur le droit international. Il le fait pour contrer les arguments de ceux qui prétendent que seules les dettes des pays non démocratiques peuvent être considérées illégitimes (et, celle-là le sont presque inévitablement!). Il cite pour ce faire divers auteurs et textes, montrant que l’obligation de rembourser une dette n’est pas absolue, mais ne vaut que «des dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité».

– l’état de nécessité

Il considère que les pays qui voient leur population sombrer dans la précarité et la misère, comme la Grèce, sont tout à fait justifiés d’appliquer un moratoire sur leurs remboursements «afin de garantir le bien-être général et diriger en priorité ses ressources vers les secteurs sociaux les plus précarisés». La Commission de droit international de l’ONU expliquait le principe d’état de nécessité ainsi en 1980 :

«On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu.»

– La supériorité des droits humains face aux droits des créanciers

L’auteur cite ensuite l’article 103 de la Charte de l’ONU : «En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront». Il en conclut qu’un gouvernement peut «légalement suspendre le paiement de sa dette et refuser l’application des mesures d’austérité» s’il considère que ces mesures «portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels de sa population et hypothèquent sa souveraineté».

Il poursuit en se basant cette fois sur l’article 2.3 de la Déclaration sur le droit au développement : «Les États ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national appropriées ayant pour but l’amélioration constante du bien-être de l’ensemble de la population». Or, Bonfond considère que le remboursement de la dette aux créanciers se fait dans bien des pays au détriment du bien-être de leur population, car, pour pouvoir effectuer les paiements aux créanciers, les États doivent prendre des mesures qui dégradent les conditions de vie de leur population (gels et diminution des salaires, licenciements de leurs employés, baisse des budgets des programmes sociaux, etc).

Il ajoute que le fait qu’une grande partie de la dette ne découle pas de la volonté des États, mais bien des conséquences des opérations spéculatives des banques peut permettre aux États d’invoquer l’argument juridique de force majeure pour suspendre le remboursement de sa dette. Cette portion importante de la dette est pour lui une forme de «socialisation massive de dettes privées» et en conclut : «Pourquoi les peuples devraient-ils rembourser une dette pour une crise dont ils ne sont pas responsables?».

– La crise de la dette est la conséquence de politiques socialement injustes

En plus de la partie de la dette due au sauvetage du secteur financier, une proportion importante du reste de la dette provient des nombreuses baisses d’impôts octroyées aux citoyens les plus riches : «N’ayant pas servi l’intérêt général, cette dette peut donc être qualifié d’illégitime».

De même, l’interdiction aux États d’emprunter à la Banque centrale européenne (par le Traité de Maastricht) les a forcé à payer aux banques et aux autres créanciers des intérêts beaucoup plus élevés que ceux qu’ils auraient versés à leur Banque centrale. «Ce transfert massif des deniers publics vers les banques privées au titre des intérêts peut donc être considéré comme illégitime».

– La dette constitue un déni démocratique

Les obligations imposées par la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) pour obliger les pays européens de réduire leur dette en adoptant des mesures d’austérité est pour l’auteur un déni de démocratie. On a même vu des anciens de Goldman Sachs non élus prendre la tête de la Grèce et de l’Italie!

De même, «les principes élémentaires de la démocratie sont également piétinés par les règles encadrant le Mécanisme européen de stabilité (MES)», qui enlève toute latitude aux pays de la zone euro sur le niveau de leurs déficits et de leur dette.

– Conclusion

Après avoir ajouté quelques arguments moins fondamentaux, entre autres sur la vente volontaire de produits toxiques aux États par les banques, l’auteur précise que les dettes des États contractées démocratiquement «pour servir l’intérêt général» sont tout à fait légitimes et doivent être remboursées normalement «pour autant que leur remboursement n’implique pas la dégradation des conditions de vie des populations». À l’inverse, la dette provenant «d’une socialisation de dettes de la finance privée» ou de cadeaux fiscaux, ou encore dont le remboursement constituerait une violation de droits humains «doit être considéré comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples».

L’auteur termine ce chapitre en montrant l’importance de bien connaître le contenu de la dette de l’État pour pouvoir déterminer sa portion illégitime. Pour ce, il recommande un processus d’audit citoyen de la dette qu’il décrit plus en détail dans un chapitre ultérieur (que je ne présenterai pas ici).

Et alors…

La dernière partie de ce livre vise à présenter des solutions à la crise qui secoue son pays et l’Europe. Quoique intéressante, je ne l’aborderai pas dans ce billet, car elle en mériterait un à elle seul. J’ai en outre déjà consacré d’autres billets à des textes semblables, notamment à partir du livre de Jim Stanford, Petit cours d’autodéfense en économie : L’abc du capitalisme.

Comme je l’ai déjà mentionné, c’est vraiment la partie que j’ai présentée dans ce billet qui m’intéressait le plus. L’auteur y explique clairement le fondement juridique et les autres aspects qui peuvent rendre une dette illégitime. Ce principe s’applique-t-il à la dette du Québec? Sûrement en partie. Il faudrait bien sûr procéder, comme Bonfond le recommande, à un audit citoyen du contenu de cette dette pour le savoir. À partir des résultats de cette vérification, un débat pourrait être enclenché pour décider de la partie illégitime de cette dette et sur la pertinence de la rembourser ou pas.

Il y a toutefois un autre aspect de la question que Bonfond n’a pas suffisamment approfondie selon moi. Il se pose pourtant correctement la question de savoir si le non remboursement de la partie illégitime de la dette ne pourrait pas pénaliser injustement de petits épargnants et des créanciers comme des fonds de pension ou des sociétés d’assurance qui n’ont finalement aucune responsabilité sur le caractère illégitime d’une partie de la dette qu’ils financent. La perte de ces actifs pourrait par exemple nuire grandement aux retraites des cotisants aux fonds de pension, voire les remettre en question.

Il répond à cet aspect de la question en montrant que les petits épargnants ne possèdent qu’une infime part de la dette belge (part qu’il évalue à moins de 2 %) et que l’État pourrait facilement décider de l’honorer. Pour les autres organismes qui seraient pénalisées, il propose deux solutions. L’État pourrait adopter une loi qui forcerait ces entreprises à garantir les dépôts et placements des contribuables, ou il pourrait simplement les socialiser. Cela me semble justement trop simple.

D’une part, qui garantirait ces dépôts et placement? On a vu lors de la dernière crise les effets des dépôts assurés par des sociétés d’assurances (comme AIG) où c’est l’État qui a dû au bout du compte payer la facture. Et là, l’État paierait la facture des dettes qu’il ne paierait pas? Cela me semble un raisonnement circulaire… Il en serait de même si les fonds de pension et sociétés d’assurance étaient socialisés, car ces sociétés étatiques perdraient leurs actifs que l’État annulerait en ne remboursement pas sa dette. Il resterait les banques… que l’État devrait sauver une autre fois! Dans ce cas, l’État pourrait aussi en profiter pour les socialiser, mais il demeure qu’il assumerait au bout du compte la facture de cette nationalisation.

Je ne suis pas certain à 100 % de la justesse de mon raisonnement, ni s’il tient compte de tous les facteurs pouvant jouer dans cette question, mais il demeure que la réponse trop simple de Bonfond à ce problème qu’il avoue être bien réel est pour le moins décevante.

Cela dit, ne serait-ce que parce que ce livre analyse en détail la question de la légitimité des dettes des États et nous permet de mieux la comprendre et de pouvoir en débattre, je ne regrette nullement de l’avoir lu!

Supplément : une entrevue fort intéressante (27 minutes 30) avec l’auteur de ce livre, Olivier Bonfond :

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17 commentaires leave one →
  1. Mathieu Lemée permalink
    15 juillet 2013 10 h 13 min

    Corrigez-moi si je me trompe, mais n’est-ce pas ce qu’à fait l’Argentine quand elle était littéralement coincée par sa dette astronomique aux débuts des années 2000? Si ma mémoire est bonne, elle a refusé de rembourser la portion illégitime de sa dette, tout en refusant de suivre les diktats de l’austérité des banques privées et du FMI, avec pour conséquence que la situation s’est quelque peu replacé.

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  2. 15 juillet 2013 12 h 24 min

    @ Mathieu Lemée

    «n’est-ce pas ce qu’à fait l’Argentine quand elle était littéralement coincée par sa dette astronomique aux débuts des années 2000»

    C’est d’ailleurs un des exemples donnés pas l’auteur.

    «avec pour conséquence que la situation s’est quelque peu replacé.»

    Plus que ça, l’Argentine a même bénéficié de quelques années de bonne croissance par la suite!

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  3. Mathieu Lemée permalink
    15 juillet 2013 12 h 36 min

    Merci pour les précisions, Darwin. 😉

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  4. 15 juillet 2013 13 h 39 min

    Cela dit, je ne suis pas un expert de l’Argentine. Je sais seulement que la restructuration de la dette a permis de nombreuses années de croissance par la suite.

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  5. Cynthia Dubé permalink
    20 juillet 2013 12 h 33 min

    Très intéressant. En effet, les droits humains devraient prévaloir sur ceux des créanciers. Une seule chose me chicote.

    « En plus de la partie de la dette due au sauvetage du secteur financier, une proportion importante du reste de la dette provient des nombreuses baisses d’impôts octroyées aux citoyens les plus riches : «N’ayant pas servi l’intérêt général, cette dette peut donc être qualifié d’illégitime». »

    L’idée de dette illégitime me semble morale. Mais pas l’idée des baisses d’impôt aux citoyens les plus riches. C’est comme si l’État abdique devant sa responsabilité de faire payer leur juste part aux citoyens aisés et se retourne pour dire aux banques: « Désolé, j’ai omis de prélever des impôts, mais je trouve tout de même que cette partie de la dette est illégitime. » Et les citoyens aisés n’en sont même pas affectés. Étrange.

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  6. 20 juillet 2013 12 h 40 min

    «Mais pas l’idée des baisses d’impôt aux citoyens les plus riches.»

    Cette partie de la dette me semble aussi relever d’un autre catégorie. Il est certain que les baisse des impôts des plus riches depuis le début des années 1980, dans tous les pays industrialisés, ont servi d’excuse (affamons la bête!) pour ensuite s’attaquer aux programmes sociaux sous le couvert que les États ne peuvent plus se les payer (mais ils ont pu baisser les impôts des plus riches!). Mais, la dette qui en résulte est-elle vraiment illégitime? J’ai mes réserves à ce sujet, ce qui ne m’empêche pas de dénoncer cette situation!

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  7. Cynthia Dubé permalink
    20 juillet 2013 12 h 46 min

    Je suis tout à fait d’accord. Oui, la situation est à dénoncer encore et encore. Mais dans le cas de la dette illégitime, c’est comme si le fardeau est déplacé. D’où l’intérêt d’ouvrir le débat. Si cette partie de la dette ne devrait pas être assumée par la population, qui dictera à l’État de rectifier le tir? Il est difficile d’imaginer le FMI ordonner à un pays de faire payer ses plus riches pour rembourser la partie de la dette touchée par les baisses accordées au cours des années.

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  8. 8 octobre 2013 18 h 05 min

    Dans ce billet, je me questionnais sur le peu d’attention que l’auteur accorde dans son livre aux conséquences du non remboursement de la partie illégitime de la dette, notamment sur les fonds de pension des travailleurs.

    J’ai lu en revenant de travailler un texte pourtant sur un dialogue entre l’économiste Thomas Piketty et l’anthropologue David Graeber justement sur la façon de sortir de la dette (merci à Gabriel Monette). On peut entre autres y lire cette remarque de Thomas Piketty, un des plus grands experts des inégalités, sur la raison pour laquelle il ne trouve pas «civilisé» de ne pas rembourser la dette des États:

    «Parce que les derniers créanciers des dettes ne sont pas nécessairement ceux qu’il faudrait faire payer.»

    Je suis content de voir que je me posais cette question avec raison! Piketty recommande plutôt de hausser les impôts des plus riches, notamment l’impôt sur les richesses (pas seulement sur les revenus!). Ça se défend!

    Un texte un peu long mais très intéressant pour les personnes que la question de la dette intéresse…

    http://cadtm.org/Un-dialogue-Piketty-Graeber

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  9. 9 octobre 2013 10 h 47 min

    Une note de l’IRIS parue hier décrit très clairement toute la question de la dette souveraine. Je conseille tout particulièrement les deux dernières sections (quoiqu’il soit préférable de tout lire pour mieux comprendre).

    La troisième (pages 10 à 12) explique les options, avec leurs avantages et désavantages, quand on fait face à une dette excessive. La quatrième (pages 13 et 14) explique très bien le concept de la dette odieuse et complète bien ce billet.

    http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2013/10/Dette-souveraine.pdf

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  10. Olivier permalink
    24 octobre 2013 13 h 11 min

    La dette EST illégitime, son caractère illégal repose sur son opacité totale :
    on ne sait pas à qui précisément on doit toutes ces sommes, et surtout, on ne sait même pas pour quels motifs on les doit.

    C’est comme si un inconnu venait toquer à votre porte ce soir en vous annonçant que vous lui devez 10 000 et qu’il faut maintenant lui rembourser cette somme avec intérêt. Franchement, est-ce que vous allez le croire sur parole ? Est-ce que vous allez le rembourser comme ça à l’aveugle, sans même lui demander de justificatif détaillé ?

    C’est exactement ce que nous faisons, pourtant, tous les jours, et ça commence à nous coûter très cher : précarisation grandissante, niveau de vie revu à la baisse, services publiques (que nous finançons) qui se dégradent à vitesse grand V… etc etc

    Maintenant, la dette est aussi une arme des libéraux, qu’on voit utilisée dans plein de pays, pour faire cracher les populations. C’est un instrument de domination et de soumission, extrêmement lucratif.

    Voilà où nous en sommes, les voleurs de grands chemins nous tiennent à la gorge.

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  11. 24 octobre 2013 13 h 41 min

    Il est certain que l’audit de la dette serait une bonne chose, ne serait-ce que pour mieux la comprendre. Je ne suis toutefois pas d’accord avec votre analogie (comme si un inconnu venait toquer à votre porte). Il y a une marge entre ça et les informations qui nous manquent pour notre dette publique.

    « la dette est aussi une arme des libéraux»

    La, on se rejoint!

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  12. 26 novembre 2013 5 h 44 min

    Le nécessaire DPC !
    Pour tous ceux qui constatent comme moi, que les notions de « dette odieuse » ou de « dette illégitime » (développées à juste titre par le CADTM pour les PPTE: Pays Pauvres Très Endettés), est impraticable chez nous… il existe une alternative opérationnelle: le DPC alias Défaut Partiel Ciblé.

    Choisir quels créanciers seront remboursés, en totalité ou en partie, immédiatement ou plus tard… est un attribut de la souveraineté d’un Etat (il me semble que personne ne lui envoie les huissiers pour saisir ses meubles !)

    Le DPC permet d’éviter de commettre une injustice: celle qui consisterait à rendre responsable le détenteur d’un titre de dette racheté récemment sur le marché secondaire, (vous ou moi, par exemple), d’un cadeau fiscal consenti aux plus riches 10 ans plus tôt ! (En outre, ceux qui ont pu bénéficier de cette réduction d’impot n’avaient pas forcement acheté de la dette publique, ou bien, il l’ont depuis revendue !)

    La nécessité du DPC (mesure que propose, entre autres, Frédéric Lordon), est une évidence, que je n’avais pas réussi à faire reconnaître, fin 2011 début 2012, (notamment auprès de responsables du CADTM, comme Damien Millet ou Eric Toussaint), dans le cadre du débat public organisé en France par le Collectif National pour l’Audit Citoyen de la dette publique (Attac, CADTM, CGT Finances, Etc.)

    Il est réconfortant d’apprendre que Th. Piketty a le même point de vue: « Les derniers créanciers des dettes ne sont pas nécessairement ceux qu’il faudrait faire payer ».

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  13. 26 novembre 2013 11 h 02 min

    «mesure que propose, entre autres, Frédéric Lordon»

    A-t-il écrit sur le sujet? J’aurais apprécié un lien vers un de ses textes…

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  14. 26 novembre 2013 15 h 15 min

    Voir par exemple, et entre autres:
    http://blog.mondediplo.net/2012-09-26-En-sortir#Ingenierie-economique-du-defaut

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  15. 26 novembre 2013 17 h 16 min

    Merci! Je me souviens d’avoir lu ce texte quand il est sorti, mais je dois avouer que je m’y étais un peu perdu, n’étant pas familer avec les acronymes qu’il utilise et n’ayant peut-être pas les connaissances assez précise sur le fonctionnement des institutions européennes. Et son style sarcastique ne favorise pas toujours la bonne compréhension de ses textes.

    Cela dit, sa solution m’apparaît plus sensée que celle de Bonfond. En tout cas, il n’évite pas d’analyser ses conséquences, lui!

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