Et si on arrêtait de payer ?

Ainsi s’intitule le livre d’Olivier Bonfond que j’ai lu récemment. J’ai pris connaissance de l’existence de ce livre en écoutant une vidéo (voir à la fin de ce billet) où il présentait les idées qu’il élabore dans ce livre.

Après une première partie où il examine essentiellement l’évolution et les origines de la dette belge, il aborde dans la deuxième partie le thème qui m’a porté à lire ce livre, soit la notion d’illégitimité d’une dette.

Illégitimité de la dette

L’auteur base en grande partie la notion d’illégitimité de la dette sur le droit international. Il le fait pour contrer les arguments de ceux qui prétendent que seules les dettes des pays non démocratiques peuvent être considérées illégitimes (et, celle-là le sont presque inévitablement!). Il cite pour ce faire divers auteurs et textes, montrant que l’obligation de rembourser une dette n’est pas absolue, mais ne vaut que «des dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité».

– l’état de nécessité

Il considère que les pays qui voient leur population sombrer dans la précarité et la misère, comme la Grèce, sont tout à fait justifiés d’appliquer un moratoire sur leurs remboursements «afin de garantir le bien-être général et diriger en priorité ses ressources vers les secteurs sociaux les plus précarisés». La Commission de droit international de l’ONU expliquait le principe d’état de nécessité ainsi en 1980 :

«On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu.»

– La supériorité des droits humains face aux droits des créanciers

L’auteur cite ensuite l’article 103 de la Charte de l’ONU : «En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront». Il en conclut qu’un gouvernement peut «légalement suspendre le paiement de sa dette et refuser l’application des mesures d’austérité» s’il considère que ces mesures «portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels de sa population et hypothèquent sa souveraineté».

Il poursuit en se basant cette fois sur l’article 2.3 de la Déclaration sur le droit au développement : «Les États ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national appropriées ayant pour but l’amélioration constante du bien-être de l’ensemble de la population». Or, Bonfond considère que le remboursement de la dette aux créanciers se fait dans bien des pays au détriment du bien-être de leur population, car, pour pouvoir effectuer les paiements aux créanciers, les États doivent prendre des mesures qui dégradent les conditions de vie de leur population (gels et diminution des salaires, licenciements de leurs employés, baisse des budgets des programmes sociaux, etc).

Il ajoute que le fait qu’une grande partie de la dette ne découle pas de la volonté des États, mais bien des conséquences des opérations spéculatives des banques peut permettre aux États d’invoquer l’argument juridique de force majeure pour suspendre le remboursement de sa dette. Cette portion importante de la dette est pour lui une forme de «socialisation massive de dettes privées» et en conclut : «Pourquoi les peuples devraient-ils rembourser une dette pour une crise dont ils ne sont pas responsables?».

– La crise de la dette est la conséquence de politiques socialement injustes

En plus de la partie de la dette due au sauvetage du secteur financier, une proportion importante du reste de la dette provient des nombreuses baisses d’impôts octroyées aux citoyens les plus riches : «N’ayant pas servi l’intérêt général, cette dette peut donc être qualifié d’illégitime».

De même, l’interdiction aux États d’emprunter à la Banque centrale européenne (par le Traité de Maastricht) les a forcé à payer aux banques et aux autres créanciers des intérêts beaucoup plus élevés que ceux qu’ils auraient versés à leur Banque centrale. «Ce transfert massif des deniers publics vers les banques privées au titre des intérêts peut donc être considéré comme illégitime».

– La dette constitue un déni démocratique

Les obligations imposées par la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) pour obliger les pays européens de réduire leur dette en adoptant des mesures d’austérité est pour l’auteur un déni de démocratie. On a même vu des anciens de Goldman Sachs non élus prendre la tête de la Grèce et de l’Italie!

De même, «les principes élémentaires de la démocratie sont également piétinés par les règles encadrant le Mécanisme européen de stabilité (MES)», qui enlève toute latitude aux pays de la zone euro sur le niveau de leurs déficits et de leur dette.

– Conclusion

Après avoir ajouté quelques arguments moins fondamentaux, entre autres sur la vente volontaire de produits toxiques aux États par les banques, l’auteur précise que les dettes des États contractées démocratiquement «pour servir l’intérêt général» sont tout à fait légitimes et doivent être remboursées normalement «pour autant que leur remboursement n’implique pas la dégradation des conditions de vie des populations». À l’inverse, la dette provenant «d’une socialisation de dettes de la finance privée» ou de cadeaux fiscaux, ou encore dont le remboursement constituerait une violation de droits humains «doit être considéré comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples».

L’auteur termine ce chapitre en montrant l’importance de bien connaître le contenu de la dette de l’État pour pouvoir déterminer sa portion illégitime. Pour ce, il recommande un processus d’audit citoyen de la dette qu’il décrit plus en détail dans un chapitre ultérieur (que je ne présenterai pas ici).

Et alors…

La dernière partie de ce livre vise à présenter des solutions à la crise qui secoue son pays et l’Europe. Quoique intéressante, je ne l’aborderai pas dans ce billet, car elle en mériterait un à elle seul. J’ai en outre déjà consacré d’autres billets à des textes semblables, notamment à partir du livre de Jim Stanford, Petit cours d’autodéfense en économie : L’abc du capitalisme.

Comme je l’ai déjà mentionné, c’est vraiment la partie que j’ai présentée dans ce billet qui m’intéressait le plus. L’auteur y explique clairement le fondement juridique et les autres aspects qui peuvent rendre une dette illégitime. Ce principe s’applique-t-il à la dette du Québec? Sûrement en partie. Il faudrait bien sûr procéder, comme Bonfond le recommande, à un audit citoyen du contenu de cette dette pour le savoir. À partir des résultats de cette vérification, un débat pourrait être enclenché pour décider de la partie illégitime de cette dette et sur la pertinence de la rembourser ou pas.

Il y a toutefois un autre aspect de la question que Bonfond n’a pas suffisamment approfondie selon moi. Il se pose pourtant correctement la question de savoir si le non remboursement de la partie illégitime de la dette ne pourrait pas pénaliser injustement de petits épargnants et des créanciers comme des fonds de pension ou des sociétés d’assurance qui n’ont finalement aucune responsabilité sur le caractère illégitime d’une partie de la dette qu’ils financent. La perte de ces actifs pourrait par exemple nuire grandement aux retraites des cotisants aux fonds de pension, voire les remettre en question.

Il répond à cet aspect de la question en montrant que les petits épargnants ne possèdent qu’une infime part de la dette belge (part qu’il évalue à moins de 2 %) et que l’État pourrait facilement décider de l’honorer. Pour les autres organismes qui seraient pénalisées, il propose deux solutions. L’État pourrait adopter une loi qui forcerait ces entreprises à garantir les dépôts et placements des contribuables, ou il pourrait simplement les socialiser. Cela me semble justement trop simple.

D’une part, qui garantirait ces dépôts et placement? On a vu lors de la dernière crise les effets des dépôts assurés par des sociétés d’assurances (comme AIG) où c’est l’État qui a dû au bout du compte payer la facture. Et là, l’État paierait la facture des dettes qu’il ne paierait pas? Cela me semble un raisonnement circulaire… Il en serait de même si les fonds de pension et sociétés d’assurance étaient socialisés, car ces sociétés étatiques perdraient leurs actifs que l’État annulerait en ne remboursement pas sa dette. Il resterait les banques… que l’État devrait sauver une autre fois! Dans ce cas, l’État pourrait aussi en profiter pour les socialiser, mais il demeure qu’il assumerait au bout du compte la facture de cette nationalisation.

Je ne suis pas certain à 100 % de la justesse de mon raisonnement, ni s’il tient compte de tous les facteurs pouvant jouer dans cette question, mais il demeure que la réponse trop simple de Bonfond à ce problème qu’il avoue être bien réel est pour le moins décevante.

Cela dit, ne serait-ce que parce que ce livre analyse en détail la question de la légitimité des dettes des États et nous permet de mieux la comprendre et de pouvoir en débattre, je ne regrette nullement de l’avoir lu!

Supplément : une entrevue fort intéressante (27 minutes 30) avec l’auteur de ce livre, Olivier Bonfond :