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Le revenu de base (4) – le revenu de citoyenneté de Michel Chartrand

29 juillet 2013

revenu_base4Les trois premiers billets de cette série sur le revenu de base ont porté sur les différentes formes que peut prendre l’allocation universelle, sur la vidéo de propagande Le revenu de base et sur la proposition de revenu de base sur laquelle les citoyens de la Suisse se prononceront par référendum d’ici deux ans. Je termine cette série avec la présentation du livre qui a probablement convaincu le plus de gauchistes au Québec de la pertinence d’implanter un revenu de base au Québec, soit, le Manifeste pour un revenu de citoyenneté de Michel Bernard et Michel Chartrand.

Les ressemblances

Ce livre a beaucoup de points en commun avec celui de Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs, L’allocation universelle, dont j’ai parlé dans le premier billet de cette série. D’ailleurs, Philippe Van Parijs y est cité à quelques reprises. Je ne reviendrai donc pas sur l’analyse que j’ai faite sur les éléments communs entre les deux livres, sinon pour souligner qu’on y trouve la même contradiction sur le travail et le marché du travail. En effet, on affirme dans les deux bouquins d’un côté que le travail se raréfie (alors que le taux d’emploi n’a jamais été aussi élevé, lui qui est passé, pour la population âgée de 25 à 54 ans, de 65 % en 1976 à 76 % en 1999, année de la parution de ce livre, puis à 82 % en 2012) et que le revenu de citoyenneté permettrait aux gens de bénéficier d’un revenu suffisant pour se procurer les biens premiers (nourriture, vêtements, logement, etc.) même sans travail ou de diminuer le temps qu’ils y consacrent pour mieux profiter de la vie ou s’occuper de leurs proches, et, de l’autre côté, que les dépenses des gens qui recevraient ce revenu permettraient d’augmenter la demande pour le travail. Au bout du compte, travaillerions-nous plus ou moins? Les deux, semble-t-il…

Les spécificités

Ce livre insiste toutefois beaucoup plus sur certains points que le livre de Vanderborght et Van Parijs. Par exemple, l’introduction, qui représente 20 % du livre, s’attarde longuement et de façon fort pertinente sur l’importance que tous puissent se procurer les biens premiers essentiels et bénéficier de services publics plus complets qu’actuellement. Je partage bien sûr à 100 % cet objectif, mais pas le moyen proposé.

Je ne comprends surtout pas comment un revenu de citoyenneté d’un niveau suffisant pour permettre à tous de se procurer les biens premiers essentiels pourrait se financer tout en maintenant et même en augmentant le niveau et la qualité des services publics. On pourrait très bien atteindre l’objectif que tous puissent se procurer des biens premiers en ne remettant ce revenu qu’aux personnes qui ne gagnent pas des revenus suffisants pour le faire – ce que propose Québec solidaire avec son revenu minimum garanti – plutôt que de le remettre à tous, ce qui coûte une fortune et remet en question la possibilité de maintenir et d’améliorer les services publics.

Le financement

Le point faible le plus important de ce livre, comme du livre de Vanderborght et Van Parijs, de la vidéo sur le Revenu de base et de l’initiative suisse sur le revenu de base, est l’absence de précision sur le financement du revenu de citoyenneté. On n’y mentionne même pas son niveau, quoiqu’on y donne une fois un exemple de 9 000 $ par année, soit l’équivalent d’entre 11 500 $ et 13 000 $ de nos jours dépendant du type d’indexation utilisé (inflation, salaires ou PIB par habitant).

Si ce livre contient un chapitre complet sur la question du financement du revenu de citoyenneté où on y détaille les sources qui pourraient permettre de le réaliser (abolition de programmes et de crédits d’impôts, hausse des impôts payés par l’augmentation de l’emploi (!), baisse du coût de la santé et des services sociaux due à la diminution de la pauvreté, hausse du taux d’imposition, diminution des coûts d’administration des programmes, etc.), ces sources ne sont jamais quantifiées. Nulle part non plus on ne mentionne que ces économies ne peuvent se réaliser qu’avec l’accession du Québec à l’indépendance, car une grande partie du financement se retrouverait dans les coffres du fédéral (part des impôts, économies liées à l’abolition de l’assurance-emploi et du supplément de revenu garanti, etc.).

J’ai en plus été surpris que les auteurs prévoient l’abolition de l’assurance-emploi, des pensions de la Régie des rentes (?) et d’une partie (sans la préciser) des indemnités reçues en raison d’accident de travail. Cela me semble inéquitable pour les gens qui perdent leur emploi, dont les travailleurs saisonniers, pour ceux qui subissent un accident de travail et pour les retraités, qui pourraient même voir leurs revenus diminuer, car on abolirait aussi le supplément de revenu garanti (ce qui est plus acceptable, car ce programme vise le même objectif que le revenu de citoyenneté et est moins élevé). Je n’insisterai pas davantage sur l’analyse de chacune des sources de financement proposées par les auteurs, car cela ne change pas grand chose sur le principe comme tel du revenu de citoyenneté et que ces modalités pourraient être modifiées advenant son implantation. Mais, ces sommes seraient-elles suffisantes? Les auteurs le prétendent sans le démontrer. Par contre, tous les calculs que j’ai faits vont à l’encontre de cette prétention.

Et alors…

Finalement, ce livre apporte peu d’éléments nouveaux aux autres documents que j’ai consultés et présentés dans les précédents billets sur la pertinence du revenu de base. Par contre, une grande partie du livre s’attaque au système économique actuel (inégalités, pauvreté, néolibéralisme, etc.) de façon efficace. J’appuie bien sûr cette lecture de notre société, quoique cette analyse contienne certaines inexactitudes (on y dit par exemple que les enfants représentent 75 % des bénéficiaires de l’aide sociale, alors qu’un tableau à la fin du livre montre que ce taux était plutôt de 30,5 % au moment où ce livre a été écrit; ce taux était rendu à 22,6 % en mai 2013). Mais, même si je trouve cela irritant, cela change peu de chose à la pertinence de ces propos.

Bref, même si je partage en grande partie l’analyse des dysfonctionnements du système économique dans lequel nous vivons, je ne suis toujours pas du tout convaincu que le revenu de citoyenneté est un moyen pertinent pour y faire face, bien au contraire. Je suis toutefois content de l’avoir lu, car, quand on m’en parlera à l’avenir, je pourrai réagir en connaissance de cause.

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19 commentaires leave one →
  1. 30 juillet 2013 0 h 24 min

    Je ne perçois pas de différence significative entre le revenu minimum garanti proposé par Québec solidaire et un revenu de citoyenneté pour tous.

    Sauf erreur, Québec solidaire propose un revenu annuel minimum garanti de 12 000 $. L’État comblerait la différence pour les individus gagnant moins que ce montant. Autrement dit, chaque dollar gagné jusqu’à 12 000 $ réduirait de 1 $ l’aide à recevoir de l’État. En langage économique, on dit qu’il y aurait un taux d’imposition marginal implicite de 100 % jusqu’à 12 000 $ de gains. Quelqu’un qui gagnerait 12 000 $ ne recevrait rien de ce programme d’aide, mais ne paierait pas d’impôt. Les revenus gagnés au delà de 12 000 $ seraient imposés à un taux marginal sûrement moins élevé que 100%.(Supposons 50%).

    Imaginez maintenant un revenu de citoyenneté de 12 000 $ remis à tous, avec un taux d’imposition marginal explicite de 100 % sur les premiers 12 000 $ de gains, et un taux marginal de 50% sur les revenus gagnés au dessus de 12 000 $. Comme dans le régime proposé par Québec solidiaire, une personne sans aucun revenu recevrait 12 000 $ de ce programme de revenu de citoyenneté. La personne qui gagnerait 12 000 $ aurait à payer 12 000 $ de plus en impôt que dans le système proposé par Québec solidaire, mais elle recevrait aussi 12 000 de plus en revenu de citoyenneté: Son revenu net serait donc de 12 000 $, comme dans le système proposé par Québec solidaire. Les personnes qui gagneraient plus de 12 000 $ auraient, elles aussi, 12 000 $ d’impôt de plus à payer qu’avec le régime proposé par Québec solidaire, mais elles recevraient toutes, elles aussi, 12 000 $ de plus (en revenu de citoyenneté), d’où les mêmes revenus nets qu’avec le régime proposé par Québec solidaire.

    Donc,la proposition de revenu minimum garanti proposé par Québec solidaire me semble revenir au même qu’une proposition de revenu de citoyenneté versé à tous et ce, tant en matière de revenus nets (c’est à dire après transferts et impôts) obtenus par chacun des citoyens qu’en matière de taux marginaux d’imposition (implicites ou explicites) auxquels chacun serait soumis sur ses gains. Il me semble que L’État ne devrait donc pas avoir plus de difficulté à financer un programme de revenu de citoyenneté pour tous qu’un programme de revenu minimum garanti tel que proposé par Québec solidaire.

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  2. 30 juillet 2013 5 h 04 min

    @ Pierre

    Bien sûr, si on reprend toutes les sommes données au dessus du seuil, cela revient à un revenu minimum garanti! Comment n’y ai-je pas pensé? En plus, comme on aurait aboli plein de programmes dans ce processus, qui sait, peut-être ce programme aurait-il un coût négatif! Bref, on organiserait un tout nouveau système pour tout reprendre! Wow!

    Le problème, c’est que dans toutes les versions que j’ai lues, personne ne propose quelque chose qui ressemble à ça. Dans leur exemple, Chartrand et Bernard proposent une récupération complète qu’à partir de 100 000 $… de 1998!

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  3. Richard Langelier permalink
    30 juillet 2013 17 h 48 min

    Avec Pierre alias Le crible, il y a toujours moyen d’enlever de la crème à glace sur un cornet à 2 boules pour en mettre sur un cornet à une boule. On obtient la même quantité mais on a un grave problème de sémantique. Avec la disparition des cents, on aura un gros problème de micro-économie : l’offre et la demande se croiseront-ils à 5 cents ou à 10 cents?

    Quand la bière à 0,5 % d’alcool est sortie, j’ai entendu des gars se demander s’ils péteraient la balloune. « J’vas régler votre problème. Prenez chacun une grosse biére. Marchez jusque chez vous et revenez chercher votre char demain matin! ».

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  4. 30 juillet 2013 21 h 50 min

    «l’offre et la demande se croiseront-ils à 5 cents ou à 10 cents?»

    Ça dépend des jours!

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  5. 2 août 2013 1 h 26 min

    « même sans travail ou de diminuer le temps qu’ils y consacrent pour mieux profiter de la vie ou s’occuper de leurs proches, et, de l’autre côté, que les dépenses des gens qui recevraient ce revenu permettraient d’augmenter la demande pour le travail. Au bout du compte, travaillerions-nous plus ou moins? Les deux, semble-t-il… »

    Je ne suis pas sûr de voir une contradiction là. Si moins de gens travail, alors la DEMANDE pour le travail augmentera…

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  6. 2 août 2013 5 h 11 min

    Tu confonds la demande et la trop faible quantité d’offre qui crée une demande insatisfaite.

    On dit dans le texte que la hausse des revenus fera augmenter les dépenses des ménages et fera augmenter le travail et le PIB : cela est une augmentation de la demande.

    La diminution du nombre de personnes intéressées à travailler où qui veulent travailler moins d’heures est une dimnution de l’offre. Au total, moins de personnes travailleraient et le PIB baisserait. Cela est contradictoire. Et, au total, une grande part de la demande serait insatisfaite (à moins qu’on fasse venir plein de travalleurs étrangers, mais ça, c’est un autre débat!).

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  7. 2 août 2013 9 h 04 min

    D’accord.

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  8. 2 août 2013 20 h 01 min

    Et je n’ai pas parlé des effets d’une demande insatisfaite sur l’inflation, ni du fait que si les gens travaillent moins, il sera plus difficile de financer le revenu de citoyenneté…

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  9. 10 août 2013 22 h 08 min

    Par curiosité, j’ai retrouvé le passage où les auteurs disent que 75% des personnes à l’aide sociale sont des enfants. Dans le paragraphe, ils parlent de reportages concernant le workfare aux États-Unis. C’est pas très clair comme formulation, mais peut-être que la statistique concerne les E-U à cette époque.

    Concernant le niveau des prestations, les auteurs indiquent clairement qu’il doit permettre l’atteinte de l’objectif pauvreté zéro. Ça suppose un montant bien plus élevé que le faible 12000$ de QS.

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  10. 10 août 2013 22 h 42 min

    «C’est pas très clair comme formulation, mais peut-être que la statistique concerne les E-U à cette époque.»

    Pour que ce soit le cas, il faudrait pour chaque adulte trois enfants, 6 par couple et aucun bénéficiaire seul (alors qu’ils représentent toujours une forte proportion de ces bénéficiaires). C’est clairement impossible, même aux États-Unis.

    «Ça suppose un montant bien plus élevé que le faible 12000$ de QS.»

    Vrai, mais il reste que le seul exemple qu’ils donnent est de 9 000 $. Et, s’il était à 23 000 $ par année, l’actuel seuil de faible revenu selon la SFR pour une personne seule qui habite Montréal et donc à 11 500 $ par enfant, le coût brut serait de 167 milliards $, la moitié du PIB. Et les auteurs mentionnent que la récupération totale par l’impôt commencerait à 100 000 $ par année (incluant l’impôt fédéral…), donc à plus de 125 000 $ maintenant. Et, ils voudraient aussi plus de dépenses en éducation en santé, etc. Bref, ça ne tient pas la route…

    Mieux vaut 12 000 $ réalisable à ceux et celles qui gagnent moins que ça que 23 000 $ impossible à tous.

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  11. 11 août 2013 10 h 38 min

    Je ne suis pas un expert du système américain, mais il me semble que plusieurs programmes d’aide sociale s’adressent uniquement aux familles avec enfants. Le % doit être plus élevé qu’ici, mais la statistique demeure malgré tout beaucoup trop élevée et sans aucune référence.

    Je ne retrouve pas l’exemple du 9000$, mais j’avais en mémoire qu’il visait plutôt le SFR.

    En effet, je ne suis pas sûr que ce soit réalisable. Ceci dit, un des avantages importants du revenu de citoyenneté est qu’il met un terme à la vision d’assistanat associée aux personnes qui reçoivent le montant puisque tout le monde le reçoit. La proposition de QS n’est guère différente dans ses fondements que le système actuel, mis à part que le montant est plus intéressant pour celles et ceux qui n’ont pas de contrainte à l’emploi.

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  12. 11 août 2013 11 h 29 min

    «La proposition de QS n’est guère différente dans ses fondements que le système actuel, mis à part que le montant est plus intéressant pour celles et ceux qui n’ont pas de contrainte à l’emploi.»

    Ce n’est pas exact. D’une part elle serait versée sans condition autre que d’avoir un revenu inférieur au seuil. Elle permettrait un gain en termes de dignité, éviterait les contrôles tatillons et humiliants et ne serait pas conditionnelle à la participation à des programme d’insertion (qui demeureraient disponibles pour les personnes intéressées). Ensuite, elle serait accessible peu importe la présence d’un conjoint et sans tenir compte de son revenu, et serait, comme le revenu de citoyenneté, versée sur une base individuelle (admissibilité des «sans chèque»). Finalement, on ne serait pas obligé de liquider ses épargnes ou de vendre une maison trop «luxueuse» selon les critères de l’aide sociale.

    Finalement, il serait difficile de mettre le seuil plus élevé sans l’indépendance, car une partie des économies de ce programme seraient empochées par le fédéral (notamment par l’impôt).

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  13. Richard Langelier permalink
    11 août 2013 21 h 39 min

    @ Jonathan Carmichael

    « En effet, je ne suis pas sûr que ce soit réalisable. Ceci dit, un des avantages importants du revenu de citoyenneté est qu’il met un terme à la vision d’assistanat associée aux personnes qui reçoivent le montant puisque tout le monde le reçoit. »

    Le cœur m’a switché chaque fois que j’ai reçu une lettre de l’Aide sociale (sous différents noms : assistance-emploi, sans difficultés majeures à l’emploi, avec difficultés temporaires à 55 ans, chèque de solidarité sociale lorsque j’ai fait remplir un rapport médical attestant mon niveau de surdité). Évidemment, la proposition de droite des Philippe Van Parijs et François Blais m’a séduite lorsque Bernard et Chartrand l’ont fait grimper à un niveau plus élevé. Le hic, c’est que si tout le monde reçoit ce chèque, il sera plus bas que le montant de l’Aide sociale. Par contre, si la majorité des contribuables le retournent, il n’est plus vraiment universel.

    Je suis un membre (très critique) de Québec solidaire. Dans mon assemblée locale et au Congrès national, lors du premier vote, j’ai opté pour las seule proposition qui ne me semblait pas de droite : « revoir en profondeur les programmes sociaux existants ». Au second vote, j’ai opté pour celle qui me semblait la moins à droite. Envoyer un chèque uniquement au conjoint du contribuable qui déclare un revenu de 100 000$ plutôt qu’en envoyer un à ce contribuable aussi. Heureusement pour ma conscience, c’est une proposition de programme réalisable sur le long terme dans le cadre d’un Québec souverain. Je n’irais pas jusqu’à voter « non » sur mon grabat au 18e référendum pour éviter qu’une mauvaise idée réalisable soit appliquée par un gouvernement solidaire. [1]

    La proposition de revenu minimum garanti de la plate-forme électorale de Québec solidaire lors des dernières élections, je l’ai comprise ainsi : « ceux qui répondent aux critères actuels pour recevoir de l’Aide sociale toucheraient ce revenu minimum garanti. Les barèmes seraient 12 000$ pour une personne seule et 24 000$ pour un couple ». Il s’agit de ma compréhension et je suis capable de travailler à l’intérieur de Québec solidaire, en ce moment, pour que ce soit clarifié. Je considère qu’un couple devrait recevoir 1 ½ le montant d’une personne seule, mais à cause de la définition du féminisme à Québec solidaire, ce serait un effort sisyphéen que de vouloir faire changer ce ratio. Pourtant avec cette mesure dont le coût était évalué à 3,9 G$, mon ratio aurait donné… (je les laisse les matheux faire le calcul). Les critères d’admissibilité auraient pu être moins restrictifs, mais alors les barèmes auraient été différents.

    Il n’est pas facile de fonder un parti de gauche qui pratique la rigueur intellectuelle au Québec, ne serait-ce que par la place que prend la question nationale, incontournable. Le discours de Bernard et Chartrand a fait bien des dégâts dans les mouvements sociaux au Québec. Je l’ai observé au Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Les autres délégués n’ont pas voulu entendre mes arguments contre l’universalité du revenu social garanti de 18 000$ (en 2003 ou 2004, dans un Québec souverain ou avec entente avec le fédéral et les autres provinces).

    Quand j’ai écrit au Collectif pour un Québec sans pauvreté pour savoir si le texte de la pétition demandant au gouvernement de la province de Québec « que les protections publiques soient haussées et ajustées annuellement pour assurer à toute personne un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation, soit 13 267 $/an (2007), afin de préserver sa santé et sa dignité. », pour savoir si c’était pour chaque conjoint, si c’était pour le contribuable ayant 100 000$ à la banque, on m’a répondu : « Il n’y avait pas consensus au Collectif, alors nous ne sommes pas allés dans les détails ». J’ai évidemment refusé de signer une pétition pouvant signifier une chose et son contraire.

    Ce qui me déprime de mon expérience de la gauche sociale et politique au Québec, c’est l’accent mise sur les mesures passives. Bien évidemment, il faut améliorer le filet de sécurité sociale, mais il faut démontrer aux contribuables des classes moyennes que si le travail était organisé autrement, les personnes en âge de travailler pourraient le faire. Une personne souffrant d’un handicap physique ou psychique pourrait travailler si l’environnement lui est favorable.
    Je
    [1] J’espère que je ne serai pas sous la morphine. Je l’ai expérimentée après mon opération pour une prothèse de la hanche et le Jell-O avait fort mauvais goût.

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  14. 11 août 2013 23 h 46 min

    @Darwin
    Bien sûr que la proposition de QS présente des améliorations notables. Mais, fondamentalement, selon moi, on demeure dans le même système de contrôle et stigmatisant. Je vois mal comment les contrôles seront éliminés avec ce que propose QS. Par exemple, comment une personne qui vient de perdre son emploi et qui se retrouve sans revenu, pourra-t-elle obtenir le revenu minimum garanti? Devra-t-elle attendre sa prochaine déclaration d’impôts? Sinon, elle aura à entrer en contact avec la bureaucratie, se rendre à un bureau demander son dû, subir les jugements des valeurs des préposé-e-s et autres témoins, etc. Il faudra aussi s’assurer que les personnes ne travaillent pas au noir et encaissent du coup illégalement le revenu minimum. Elle fera aussi partie de cette catégorie de personnes qui reçoivent le fameux chèque avec toutes les humiliations que ça implique.

    Oui, la proposition améliorerait la situation de bien du monde. Mais j’étais déçu du choix fait par les membres et du discours de grand changement qui y est associé.

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  15. 11 août 2013 23 h 56 min

    @Richard Langelier
    L’universalité est probablement la façon la plus efficace d’enrayer un gros problème vécu par les personnes assistées sociales : celui de la stigmatisation, de l’humiliation et de la discrimination du fait qu’elles reçoivent un chèque d’aide sociale. J’étais impliqué au FCPASQ dans le temps où les positions ont été votées.

    Pour ce qui en est du montant, ça reste une question de choix politique. Le nombre de personnes qui reçoivent un montant X n’a pas d’incidence sur le montant. On peut très bien garantir un 20 000$ par personnes et faire une révision de fond en comble de la fiscalité pour s’assurer que la richesse soit redistribuée, que les plus riches paient leur juste part d’impôts.

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  16. Richard Langelier permalink
    12 août 2013 0 h 32 min

    @ Jonathan Carmichael

    Vous étiez délégué au congrès du Front commun des personnes assistées sociales et vous avez trouvé normal qu’une personne assistée sociale déléguée n’ait pas le droit de donner ses arguments contre l’universalité du revenu social garanti? Drôle de conception de la démocratie!

    « On peut très bien garantir un 20 000$ par personnes et faire une révision de fond en comble de la fiscalité pour s’assurer que la richesse soit redistribuée, que les plus riches paient leur juste part d’impôts. »

    Vous avez le fardeau de la preuve de nous démontrer ce que rapporterait cette révision de fond en comble de la fiscalité, dans le cadre d’un gouvernement provincial et dans le cadre d’un Québec souverain ou d’un gouvernement de gauche fédéral.

    Je ne veux pas partir de guerre. Je n’ai aucune raison de douter de votre sincérité. Québec solidaire a chiffré le coût de sa proposition pour la plate-forme électorale dans le cadre d’un gouvernement provincial. Il serait intéressant que vous nous donniez un ordre de grandeur du coût de votre proposition pour poursuivre le dialogue.

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  17. 12 août 2013 4 h 56 min

    @ Jonathan Carmichael

    « On peut très bien garantir un 20 000$ par personnes et faire une révision de fond en comble de la fiscalité pour s’assurer que la richesse soit redistribuée, que les plus riches paient leur juste part d’impôts. »

    On peut très bien, dites-vous, mais vous gardez bien de le faire! Tant que vous n’arrivez pas avec une proposition concrète de «révision de fond en comble de la fiscalité», cela demeure de la pensée magique. Et le faire sans diminuer les dépenses dans programmes sociaux, au contraire en les augmentant comme le recommandent Chartrand et Bernard, devient de la mystification.

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  18. Richard Langelier permalink
    31 janvier 2017 19 h 43 min

    Dans ce texte http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/01/25/pour-un-revenu-universel-credible-et-ambitieux/ , Piketty me semble confus. C’est universel, mais ce ne l’est pas. Si Koval était encore avec nous, elle pourrait nous démontrer qu’une chose peut à la fois être en géométrie euclidienne et ne pas être en géométrie non euclidienne. Des spécialistes de la physique des quanta pourraient nous expliquer les univers parallèles.
    J’admets que Piketty n’a pas à affronter les dégâts causés par l’irresponsabilité de Michel Chartrand qui, dans les dernières années de sa vie, est allé faire des discours à des groupes de personnes assistées sociales en prétendant qu’il suffirait de couper quelques subventions pour distribuer des chèques de 18 000$ à tout le monde.

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  19. 31 janvier 2017 20 h 05 min

    «Les modalités pratiques restent à définir, en particulier concernant l’âge à partir duquel on cesse de prendre en compte les revenus parentaux, et bien sûr les contreparties en termes d’études et de projet d’insertion»

    Tant qu’elles n’auront pas été définies, il est dur de se prononcer. Mais, s’il y a des modalités, il ne s’agit pas d’une allocation universelle, comme tu le dis («C’est universel, mais ce ne l’est pas»)! À première vue, ça ressemblerait plus au revenu minimum garanti de QS (dont les modalités restent aussi à être peaufinées).

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