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Équitables, les taxes scolaires?

8 août 2013

taxes scolairesPlus tôt cette semaine, l’opposition libérale et caquiste s’est déchaînée au sujet de la hausse des taxes scolaires, parfois avec raison («D’après la députée [libérale de Mille-Îles, Francine Charbonneau], pas moins de sept commissions scolaires sur 10 ont haussé les taxes pour compenser les compressions de 215 millions imposées cette année par le gouvernement Marois dans sa quête vers un retour à l’équilibre budgétaire», d’autres fois de façon délirante («après avoir tout concédé aux grévistes étudiants de 2012» ou «les services aux enfants vont diminuer dans les commissions scolaires selon la porte-parole caquiste en matière d’enseignement primaire et secondaire, Nathalie Roy» dit-elle tout en prétendant que l’abolition des commissions scolaires générerait de grandes économies, mais n’aurait aucun impact sur ces services…

De tout cela, il faut surtout retenir qu’il est vrai que cette hausse des taxes scolaires vise à compenser les compressions imposées par le gouvernement.

Fonctionnement des taxes scolaires

– jusqu’en 2006-2007

Pour bien apprécier la portée de cette décision, il faut dans un premier temps comprendre comment est établie la taxe scolaire. Et ça, ce n’est pas de la tarte… Jusqu’en 2006-2007, ce n’était déjà pas simple, mais depuis… Or, donc, voici comment était calculé le taux de la taxe scolaire jusqu’en 2006-2007, selon ce document de présentation de la Fédération des commissions scolaires du Québec.

On calculait tout d’abord le «produit maximal de la taxe» (PMT), soit le montant maximal que la commission scolaire avait le droit d’aller chercher avec sa taxe scolaire, au moyen de cette formule byzantine :

PMT = montant de base (213 346 $) + (montant par élève (711,17 $) x nombre d’élèves admissibles en vertu du règlement); par exemple, si une commission scolaire avait 10 000 élèves, cela donnait : PMT = 213 346 $ + (10 000 x 711,17 $) = 7 385 046 $.

On divisait ensuite cette somme par la valeur totale de l’«évaluation imposable uniformisée» (soit la valeur foncière totale du territoire). Deux situations peuvent survenir, car la loi prévoyait un taux maximal d’imposition de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation.

  • Le calcul donnait 0,35 $ ou moins; dans mon exemple une valeur foncière de 3 milliards $ donnerait un taux d’imposition de 7 385 046 $ / (3 000 000 000/100) = 0,246 $ du 100 $ d’évaluation. Comme ce taux est inférieur à 0,35 $, il était donc simplement appliqué.
  • Le calcul donnait plus que 0,35 $; avec une valeur foncière de 1 milliard $, le calcul donnerait 7 385 046 $ / (1 000 000 000/100) = 0,739 $; comme ce taux est plus élevé que 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, c’est ce taux maximal qui était appliqué, rapportant seulement 3 500 000 $. La différence entre cette somme et le PMT (7 385 046 $ – 3 500 000 $ = 3 885 046 $) était versée par le gouvernement à la commission scolaire sous forme de péréquation.

Cette méthode suscitait de nombreuses critiques, entre autres parce que les contribuables des villes avec de plus gros rôles d’évaluation étaient forcés de payer plus que les contribuables avec des rôles moins élevés. Puis, avec la forte hausse des l’évaluation des maisons dans les années 2000, le compte de taxe des commissions scolaires qui payaient déjà le taux maximal de 0,35 $ et dont la commission scolaire recevait une péréquation voyait automatiquement leur compte de taxes augmenter considérablement. Dans mon deuxième exemple, si la valeur foncière totale était passée de 1 milliard $ à 2 milliards $, les sommes amassées par la taxe de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation seraient passées de 3,5 millions $ à 7 millions $, soit une augmentation de 100 % du compte de taxe, et la péréquation de 3 885 046 $ à seulement 385 046 $ (7 385 046 $ – 7 000 000 $ = 385 046 $).

– après 2006-2007

Selon cet article de La Presse, les commissions scolaires de Montréal avait déjà soulevé ce problème en 2004, mais le gouvernement n’avait rien fait. Quand la hausse de l’évaluation des maisons s’est étendue à tout le Québec, la grogne s’est étendue et, là, le gouvernement a décidé d’intervenir. Et d’adopter une formule encore plus complexe… En fait plusieurs mesures ont été mise en œuvre, dont la répartition des hausses des rôles d’évaluation sur trois ans. Mais cela ne changeait rien au bout de trois ans. Il a donc créé une deuxième péréquation, en limitant l’augmentation des sommes amassées par la taxe scolaire au niveau de la hausse des dépenses des commissions scolaires (elle même limitée par les règles budgétaires gouvernementales tenant compte, notamment, de la variation du nombre d’élèves) et en remboursant aux commissions scolaires le manque à gagner.

Dans mon exemple où la valeur foncière totale passait de 1 milliard $ à 2 milliards $, la somme recueillie par la commission scolaire, au lieu de passer de 3,5 millions $ à 7 millions $ serait plutôt haussée de l’augmentation des dépenses de la commission scolaire. Par exemple, si les dépenses ont augmenté de 20 % depuis 2006-2007, la somme recueillie par la commission scolaire serait plutôt passée de 3,5 millions $ à 4,2 millions $ (20 % de 3,5 millions $ + 3,5 millions $ = 4.2 millions $) et la péréquation de 3 885 046 $ à 3 185 046 $ (7 385 046 $ – 4,2 millions $ = 3 185 046 $), soit 2,8 millions $ de plus que si ont avait gardé l’ancienne façon de calculer (en supposant le nombre d’élèves fixe…). C’est justement cette nouvelle péréquation (2,8 millions $, dans mon exemple) que le gouvernement a décidé d’abolir sur trois ans. Cette abolition touche donc davantage les commissions scolaires qui reçoivent le plus de cette deuxième péréquation que celles qui en reçoivent moins et pas du tout celles qui n’en touchent pas, comme à Montréal, parce que le rôle d’évaluation était déjà en 2006-2007 suffisamment élevé pour que les commissions scolaires puissent aller chercher tout le «produit maximal de la taxe».

Simple, non?

Pas juste compliqué!

En fait, les taxes scolaires représentent, comme les taxes municipales, un moyen de financement régressif. Alors que le mode de financement des gouvernements provincial et fédéral repose essentiellement sur des flux (revenus ou profits annuels pour les impôts des particuliers et des entreprises, et dépenses de consommation pour la taxe de vente) et est en grande partie progressif (on paye un pourcentage plus élevé à mesure que nos revenus augmentent), les taxes municipales et scolaires se basent sur des stocks, soit la valeur de l’évaluation des immeubles, et sont plutôt régressives, car la différence entre l’évaluation des maisons est inférieure à la différence entre les revenus des propriétaires et des locataires qui se font refiler le coût de ces taxes. Pire, la plupart des villes imposent des taxes fixes (ou tarification) par logement (par exemple de 578 $ par année à Québec pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles), taxes qui sont aussi régressives que la taxe santé conçue par le gouvernement libéral (celle du gouvernement péquiste est elle aussi régressive, mais un peu moins).

Les taxes scolaires, elles, imposent le même taux dans une ville donnée. Elles sont donc elles aussi régressives, quoique moins que les taxes fixes qu’on retrouve dans bien des villes. Par contre, elles sont beaucoup plus inéquitables entre les villes. En effet, le taux des taxes municipales varie d’une ville à l’autre en fonction des services offerts et de la valeur de l’évaluation des maisons. Ainsi, le taux des taxes municipales passe d’un peu moins de 1,00 $ par 100 $ d’évaluation à Montréal (taux qui varie quelque peu d’un arrondissement à l’autre) à 1,20 $ à Québec (taux qui varie aussi par quartier et que j’ai calculé en appliquant les taxes fixes à un logement évalué à 200 000 $; ce taux serait à environ 1,40 $ pour une maison évaluée à 100 000 $ et à environ 1,05 $ pour une maison évaluée à 400 000 $, ce qui montre le caractère fortement régressif des taxes fixes), à 2,50 $ à Percé et à 5,90 $ à Murdochville (ville où l’évaluation moyenne des maisons est de seulement 28 898 $).

Par contre, la taxe scolaire maximale est fixe à 0,35 $ partout au Québec. En conséquence, les contribuables des commissions scolaires qui sont établies sur des territoires où l’évaluation était faible en 2006-2007 payent beaucoup moins de taxes scolaires que les contribuables des commissions scolaires qui sont établies sur des territoires où l’évaluation était déjà élevée. En plus (et en conséquence), leurs commissions scolaires reçoivent beaucoup plus de cette deuxième péréquation. Cela explique que l’abolition graduelle de cette péréquation ne touche pas les contribuables de Montréal, car les commissions scolaires de son territoire n’en reçoivent pas, et que les contribuables des territoires qui en reçoivent beaucoup, surtout celles où la valeur de l’évaluation a fortement augmenté depuis 2006-2007, sont les plus pénalisés.

Et alors…

À la limite, on pourrait dire que la décision du gouvernement corrige une iniquité entre les contribuables des villes. Mais ce serait conclure trop rapidement. D’une part, elle ne la corrige pas complètement, car la première péréquation existera toujours. D’autre part, ce serait mettre de côté le plus important, soit que c’est la taxe scolaire elle-même qui est inéquitable et régressive. Et, cette abolition de la péréquation est en plus due à un transfert du financement gouvernemental provenant d’un mode de financement en grande partie progressif par un financement par la taxe scolaire foncièrement régressif. Ce genre de transfert n’est en fait qu’un autre pas vers la révolution tarifaire commencée par le parti libéral dont parlait l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) dans ce rapport de recherche.

Et, pendant ce temps, on recule encore…

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21 commentaires leave one →
  1. Yves permalink
    8 août 2013 7 h 11 min

    Je trouve que cela n’a vraiment pas d’allure!
    Je n’ai pas tout compris, trop de chiffre et d’entourloupette et cela m’étourdi. Cependant, me semble que cela serait raisonnable de tout effacer et de recommencer de façon simple, juste et efficace.

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  2. 8 août 2013 7 h 53 min

    « me semble que cela serait raisonnable de tout effacer et de recommencer de façon simple, juste et efficace.»

    C’est aussi ce que je pense. La taxe scolaire n’a aucune raison d’être. Et sans taxation, pas besoin de représentation, donc de commissaires. Les commissions scolaires pourraient très bien être gérées sans élus, par des conseils d’administration formés un peu comme les conseils d’établissement dans les écoles : parents, personnel et quelques membres de la communauté.

    Mais, bon, ça ne se fera pas demain!

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  3. youlle permalink
    8 août 2013 14 h 28 min

    @ Yves

    « …cela serait raisonnable de tout effacer et de recommencer de façon simple, juste et efficace. »

    Humm! Je crois qu’il ne faudrait simplement pas recommencer.

    Les taxes ne servent qu’à collecter les pauvres aux mêmes prorata que les riches.

    Si j’étais un artiste peintre et ébéniste (sont tous pauvres) dans ma maison, alors je pourrais par les temps morts où je n’ai pas de contrats, faire de la sculpture sur les murs de mon atelier et de couvrir les plafonds de toile que je peindrais.

    Arrive l’évaluateur; les colonnes sculptés tant, la plinthe sculptée tant de plus, l’appuie chaise encore tant de plus, la cimaise au milieu du mur très cher, les moulures en haut du mur et les toiles du plafond une fortune.

    Voilà notre artiste pris comme un ti-vieux, pas le moyen de payer les taxes.

    Il a le choix, vendre à un profiteur ou vendre à l’autre profiteur.

    Ce n’est pas le capitalisme qui est sauvage, ce sont les êtres humains qui en font usage.

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  4. youlle permalink
    8 août 2013 19 h 36 min

    Les taxes ne servent qu’à collecter les pauvres aux mêmes prorata des besoins essentiels que les riches.

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  5. Richard Langelier permalink
    8 août 2013 23 h 34 min

    Que financent les commissions scolaires? Le transport scolaire, la gestion des bâtiments, les manuels scolaires?

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  6. 8 août 2013 23 h 39 min

    Les services spécialisés (orthophonistes, psychologues scolaires, etc.) qu’aucune école n’aurait les moyens de se payer. Les ressources humaines (le personnel est embauché par les CS, pas par les écoles), la paye, les réparations et l’entretien, et plein d’autres choses. Peux-tu imaginer si chaque école devait gérer tout ça? Bon, ce n’est pas parfait, mais, ce n’est pas si mal…

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  7. Yves permalink
    9 août 2013 5 h 16 min

    «Les services spécialisés. Les ressources humaines, la paye, les réparations et l’entretien, et plein d’autres choses.«

    En fin de compte si j’ai bien compris les commissions scolaires payent tout!?!

    Moi qui croyais que les profs ( ressources humaines) étaient payé par le gouvernement. 😯

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  8. 9 août 2013 9 h 14 min

    «Moi qui croyais que les profs ( ressources humaines) étaient payé par le gouvernement.»

    L’employeur est toujours la commissions scolaire,.Et les écoles n’ont aucune personnalité jusridique. C’est étrange, l’école n’a pas de personnalité juridique, mais une fondation qui est créée par le conseil d’établissement (sans personnalité juridique) d’une école (qui n’en a pas non plus) en a une!

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  9. Yves permalink
    9 août 2013 12 h 24 min

    «L’employeur est toujours la commissions scolaire«

    Les profs négocient avec le gouvernement pour les conventions collectives et c’est les commissions scolaire qui donnent la paye. 😯

    «C’est étrange, l’école n’a pas de personnalité juridique, mais une fondation qui est créée par le conseil d’établissement (sans personnalité juridique) d’une école (qui n’en a pas non plus) en a une!«

    Ouai, c’est vraiment le bordel total là-dedans! 😯

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  10. 9 août 2013 13 h 29 min

    «Les profs négocient avec le gouvernement pour les conventions collectives et c’est les commissions scolaire qui donnent la paye»

    Comme dans les hôpitaux, les cégeps et même les CPE (quoique la place à la négociation locale soit plus grande) et bien d’autres organismes du secteur parapublic.

    Les conditions salariales et bien d’autres clauses (nombre d’élèves par classe, par exemple) sont négociées avec le gouvernement, mais d’autres le sont au niveau de chaque commission scolaire.

    http://www.cpn.gouv.qc.ca/en/cpncf/negociations/mode-et-matieres-de-negociation/

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  11. Richard Langelier permalink
    9 août 2013 15 h 00 min

    L’argent des taxes municipales, je suppose, sert à payer les employés et l’équipement du service de la paie, l’entretien des bâtiments. Pour la construction des écoles, la commission scolaire émet des obligations. Elle aura des taux avantageux si son assiette fiscale est intéressante. Si la valeur moyenne des maisons est de 300 000$, ce sera un taux plus avantageux que si la valeur moyenne est de 100 000$. Suis-je dans lé patates?

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  12. 9 août 2013 15 h 29 min

    «Suis-je dans lé patates?»

    Selon tout ce que j’ai lu, ce ne sont pas les commissions scolaires qui financent la construction des écoles, mais le gouvernement. Certaines d’entre elles (dont la CSDM) ont toutefois des déficits qu’ils doivent bien sûr financer. Comment? Bénéficient-elles de meilleures conditions d’emorunts en fonction de leur assiette fiscale? Je n’en sais rien,,,

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  13. Richard Langelier permalink
    9 août 2013 18 h 17 min

    Ce lien me donne un peu plus d’information sur les dépenses des commissions scolaires http://www.csdm.qc.ca/CSDM/CSDMChiffres/TaxeScolaire.aspx .

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  14. Yves permalink
    9 août 2013 19 h 30 min

    Tu dis: « pas moins de sept commissions scolaires sur 10 ont haussé les taxes pour compenser les compressions de 215 millions imposées cette année par le gouvernement Marois«

    Je ne sais pas combien d’argent au total le gouvernement donne au c s, mais il en donne.

    Donc, si je ne suis pas dans les patates comme l’exprime si bien Richard et si j’ai bien compris ce que tu dis, les profs négocient avec l’état leurs conventions, le gouvernement donne l’argent aux commissions pour payer (entre autres) les profs.

    Alors, si le gouvernement donne de l’argent au c s pour payer les profs, en fin de compte c’est bien lui qui les paye, non!?

    Et si c’est vraiment ainsi, me semble que par mes taxes scolaires et mon impôt je me trouve à payer deux fois.

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  15. Yves permalink
    9 août 2013 19 h 42 min

    @ Youlle.

    «Humm! Je crois qu’il ne faudrait simplement pas recommencer.«

    Youlle, je me suis exprimé de façons pas trop précises. Sans doute par paresse.
    Quand je disais qu’il fallait tout effacer et de recommencer de façon simple, juste et efficace cela englobait toutes les possibilités dans ma tête et l’abolition des commissions scolaires en faisait partie.

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  16. 9 août 2013 20 h 12 min

    @ Yves

    «Alors, si le gouvernement donne de l’argent au c s pour payer les profs, en fin de compte c’est bien lui qui les paye, non!?»

    Si tu veux. Mais, légalement, l’employeur demeure la commission scolaire et c’est elle qui verse le salaire aux employés, dont les profs.

    «Et si c’est vraiment ainsi, me semble que par mes taxes scolaires et mon impôt je me trouve à payer deux fois.»

    Non, la taxe scolaire ne sert pas à payer les employés. Le document mis en lien par Richard précise par exemple l’utilisation d ela taxe scolaire par la CSDM :

    – Une portion des coûts du transport des élèves
    – Le chauffage, l’éclairage et l’entretien des bâtisses
    – Les activités de gestion de la commission scolaire
    – La gestion des écoles

    Ce n’est pas plus précis qu’il faut, mais ça montre que cet argent ne sert pas à payer les salaires des employés.

    Regarde ce document à la quatrième page numérotée 8 : http://www.memo.qc.ca/IMG/pdf_Etats_financiers_CSDM_au_30_juin_2008.pdf

    Tu verras que la taxe rapportait en 2008 151 millions $ à la CSDM, somme qui s’ajoute à la subvention de fonctionnement du gouvernement (554 millions) et la subvention d’investissement (51 millions $). Bref, toutes ces sommes s’additionnent et c’est la commission scolaire qui les gère et les dépense.

    «l’abolition des commissions scolaires en faisait partie.»

    Ça règlerait quoi? C’est la «solution» simpliste de l’ADQ que la CAQ a conservé. Le peuple aime ça mais ne comprend pas que cela n’annulerait pas grand dépense et que ça prendrait une autre structure pour faire le travail des commissions scolaires. Tu imagines par exemple chaque école avec son budget de réparations? Comment déterminer celles dont les besoins sont les plus importants? Ça prendrait du monde pour évaluer cela, ce que font entre autres les commissions scolaires… Ça ne changerait rien et cela coûterait une fortune de coûts de transition (genre répartir les possessions des commissions scolaires, embaucher des avocats pour régler ces détails, reclasser les employés et j’en passe…), tout cela pour absolument rien.

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  17. Yves permalink
    9 août 2013 21 h 43 min

    «Ça règlerait quoi? «

    Haha, ché tu moé!

    Pour dire je n’ai jamais réfléchi à la question, je me contente de payer à chaque année pis je ferme ma gueule.
    Tout ce que je sais, c’est que tout le monde s’en plaint et que le système de taxation n’est pas juste, alors toutes les possibilités de corriger la situation pour moi méritent qu’on y attarde.

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  18. Richard Langelier permalink
    9 août 2013 22 h 06 min

    Il y a sans doute autant de Québécois qui pourraient nous dire précisément ce que financent les taxes scolaires qu’il y en a qui pourrait nous réciter la question du référendum de 1980.

    Si je consulte le budget d’une commission scolaire, le montant écrit au poste budgétaire « activités parascolaires » peut inclure le transport lorsqu’un équipe participe à un tournoi, qu’un groupe d’étudiants en arts plastiques se rend à une exposition, etc.

    Je n’ai pas d’enfants, mais l’égalité des chances en éducation est importante pour moi. Ce ne sont pas les seuls facteurs, tant s’en faut, mais la qualité des laboratoires, des bibliothèques, des gymnases joue pour beaucoup. Est-ce que le financement des commissions scolaires par les taxes foncières (avec péréquation) peuvent faire en sorte que cette qualité peut varier d’une commission scolaire à l’autre? Ça dépasse mes compétences. [1]

    Pour moi, l’impôt foncier est une réminiscence du Moyen-Âge. Le secteur de l’éducation devrait être financé entièrement par la fiscalité du gouvernement provincial. L’ADQ proposait que le transport scolaire soit administré par les municipalités. J’imagine un maire et des conseillers municipaux décider de faire des économies, le lendemain d’une tempête : « Bof! Il n’y a que quelques maisons dans cette route rurale. Quelques enfants qui manquent l’école, ce ne sera pas un désastre! ».

    Quant à la fiscalité municipale, s’il y a un Jean Drapeau (et en reprise un Régis Labeaume) capable de convaincre l’électorat canadien-français de Montréal de l’élire en endettant le reste de la province « pour mettre Montréal su’a map » et un électorat canadien-français du reste de la province l’applaudir, il s’agit d’un problème de servitude volontaire dans mon pays coooolonisé.

    [1] Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 112 pour contrer la pauvreté et l’exclusion sociale, un prof racontait qu’une école privée de sa municipalité avait eu une subvention pour la construction d’une piscine intérieure alors que dans son école publique, ils n’avaient pas d’argent pour remplacer les dictionnaires. Nicole Léger qui était responsable du projet de loi avec Linda Goupil s’en était lavé les mains : « l’achat des dictionnaires relève des commissions scolaires ».

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  19. youlle permalink
    9 août 2013 22 h 54 min

    J’ai fait affaire longtemps avec les écoles et les CS. Les écoles ont certainement un petit budget parce que j’était payé à l’occasion par des écoles. Des fonds les écoles avaient provenait de dons pour des achats spécifiques.

    Ce sont les CS qui payent tout, du moins dans mon cas. Un exemple À CSDM une école pouvait faire un achat de 1 000$ sans passer par l’acheteur de la CS, mais c’était la CSDM qui approuvait et qui faisait le chèque.

    Les commissions scolaires peuvent payer des services que les écoles ne peuvent pas. Darwin en donne des exemples. J’ai vu à l’époque des services que même les CS s’échangeaient entre elles.

    La CS la Riveraine à acquis son premier ordinateur en 1967, un monstre, pour céduler les étudiant et les prof dans les locaux. Son service informatique et d’imprimerie a toujours été important. Alors La Riveraine fournissait le service de paye par informatique etc à la CS de Trois Rivières jusqu’en 1995 environ.

    À mon avis les CS peuvent être modifiées, mais c’est une farce que de vouloir abolir. Il faudrait les remplacer par un organisme qui fait la même chose, mais qui porte un nom différent. Je suis de l’avis de darwin.

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  20. youlle permalink
    9 août 2013 23 h 04 min

    « Pour moi, l’impôt foncier est une réminiscence du Moyen-Âge. Le secteur de l’éducation devrait être financé entièrement par la fiscalité du gouvernement provincial. »

    À chaque hausse de taxe, des enfants mangent moins.

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  21. 10 août 2013 7 h 04 min

    @ Richard

    « Est-ce que le financement des commissions scolaires par les taxes foncières (avec péréquation) peuvent faire en sorte que cette qualité peut varier d’une commission scolaire à l’autre?»

    Normalement, la péréquation permet justement d’éviter ça. Elle est basée sur le PMT moins le produit de la taxe scolaire, qui est calculé de la même façon pour toutes les CS.

    «Le secteur de l’éducation devrait être financé entièrement par la fiscalité du gouvernement provincial. »

    C’est également mon opinion.

    @ ypoulle

    «Je suis de l’avis de darwin.»

    Youppi! 😉

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