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L’Institut Fraser et les programmes de sécurité de la vieillesse

10 octobre 2013

fraserRetenez votre souffle : je vais dans ce billet parler d’une étude de l’Institut Fraser dont j’appuie certains éléments! Oui, oui, c’est vrai! Mais, ne vous en faites pas trop vite pour ma santé mentale, j’en conteste bien plus!

Cette étudeReforming Old Age Security: A Good Start but Incomplete (Réformer la sécurité de la vieillesse : un bon départ mais mais une réforme incomplète), commence en félicitant le gouvernement fédéral d’avoir décidé de hausser l’âge pour recevoir des prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) et du supplément de revenu garanti de 65 ans à 67 ans. Ceux qui ont déjà lu ce que j’ai écrit sur cette décision, notamment ce billet, devineront facilement que cette partie de l’étude fait partie des éléments que je n’appuie pas!

Après avoir montré des prévisions sur l’augmentation des coûts de ces programmes dus au vieillissement de la population, rien de bien neuf là-dedans, l’étude devient étrange, avant d’en arriver à des recommandations pas toutes sans intérêt…

L’étude devient étrange…

L’étude se poursuit en analysant le niveau de récupération de la sécurité de la vieillesse. Comme une personne âgée de 65 ans et plus a droit à la totalité de la pension de la vieillesse (environ 6 600 $ par année, ou 550,99 $ par mois) si elle gagne en 2013 au plus 70 954 $ par année (peu importe le revenu d’un éventuel conjoint) et qu’elle cesse d’en recevoir si elle gagne au moins 114 793 $, les auteurs jugent le taux de récupération de 15 % qui est appliqué dans ce calcul trop élevé. Notons qu’ils ne discutent même pas le taux de récupération avoisinant 50 % de tout revenu pour les plus pauvres qui reçoivent le supplément de revenu garanti, mais contestent le taux de récupération de 15 % pour les personnes qui gagnent entre 70 954 $ et 114 793 $! Ça, c’est le bon vieux sens des priorités de l’Institut Fraser!

Pourquoi trouvent-ils ce taux de récupération trop élevé? Parce qu’il enlèverait un incitatif au travail! Ils calculent en effet que, en additionnant les taux marginaux d’imposition provincial et fédéral qui s’appliquent à une personne gagnant 75 000 $ par année (entre 32 % en Alberta et 39,4 % au Manitoba – 38,4 % au Québec – voir le graphique qui suit, tiré de la page numérotée 15 de l’étude) et le taux de récupération de 15 %, les gains de travail de cette personne seraient en fait imposés à plus de 50 % dans six des dix provinces du Canada.

Taux d’imposition marginaux par province, y compris la récupération de la SV

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Non seulement ce calcul est un peu surréaliste (l’encadré du graphique qui suit, tiré de la page numérotée 18, montre que seulement autour de 4 ou 5 % des personnes âgés de plus de 65 ans gagnent entre 70 954 $ et 114 793 $, et il est fort probable qu’une personne qui gagne un revenu aussi élevé à cet âge travaille…), mais il est en plus erroné! En effet, comme la pension est imposable, il ne faut pas additionner la récupération au taux d’imposition, mais faire le calcul en tenant compte qu’en perdant ce 15 %, la personne paiera moins d’impôt! Par exemple, en faisant ce calcul avec le taux d’imposition de la province qui a le taux le plus élevé, le Manitoba avec un taux de 39,4 %, la récupération de 15 % de la pension de vieillesse permet l’économie en impôt de 39,4 % de ce 15 %, soit 5,9 %. Le taux total d’imposition serait donc de 39,4 % + 15 % – 5,9 % = 48,5 %. Donc, au lieu d’avoir 6 provinces sur 10 qui imposerait à un taux supérieur à 50 %, il n’y en a en fait aucune, car même pour la province qui a le taux d’imposition le plus élevé, ce taux demeure inférieur à 50 %!

Nombre de personnes âgées par catégorie de revenu en 2013

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Je pourrais continuer à argumenter sur la pertinence de cet exercice en insistant sur le fait qu’une personne qui désire travailler après 65 ans a peu de chance de prendre la décision de continuer ou pas de travailler pour une ponction finalement inférieure à 10 % (15 – 5,9 = 9,1) et que ce «problème» ne touche qu’une partie infime des personnes âgées, mais, bon, j’espère que cela est déjà suffisamment évident…

Recommandations

Pour solutionner ce non-problème et faire diminuer le taux de récupération de la pension de la sécurité de la vieillesse à 10 % (rappelons qu’il est déjà en fait à ce niveau et même plus près de 9 % au Manitoba…), les auteurs recommandent de commencer la récupération à un salaire inférieur à 70 953 $, soit autour de 51 000 $ et de ne plus donner aucune pension aux personnes gagnant plus de 95 000 $, ce qui permettrait une économie de 730 millions $ par année. Et là, je suis d’accord! C’est même une des propositions que j’ai déjà faite pour éviter la hausse de l’âge pour recevoir des prestations de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti de 65 ans à 67 ans. A-t-on vraiment besoin de recevoir plus de 2 000 $ par année de pension de la sécurité de la vieillesse quand on gagne 100 000 $? Ou même d’en recevoir 6 600 $ quand on gagne déjà 70 000 $? Ou, comme le dit Denis Ferland, «Imaginez, une personne vivant seule avec des revenus tournant autour des 20 000 $ retire exactement le même montant de la SV que celle qui fait 70 000 $.»

Et c’est là que ça devient intéressant… car l’étude propose d’autres possibilités d’améliorations des programmes à l’intention des personnes âgées en utilisant ces 730 millions $.

Amélioration du supplément de revenu garanti

Là, j’ai failli m’étouffer! Les auteurs qui publient cette étude de l’Institut Fraser envisagent en effet la possibilité d’utiliser les sommes épargnées par l’abaissement du revenu à partir duquel on commence à récupérer une partie de la pension de la sécurité de la vieillesse pour améliorer le supplément de revenu garanti! La première recommandation est de laisser l’âge d’admissibilité à 65 ans (plutôt que de la hausser à 67 ans) pour les personnes les plus pauvres! Les auteurs expliquent que, de toute façon, le gouvernement fédéral a assuré les provinces qu’il les compenserait pour les coûts que représenterait la hausse des transferts des provinces aux personnes âgées de 65 à 67 ans (aide sociale ou programme spécial à leur intention). Ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la pension de la sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti aux aînés les plus pauvres ne coûterait donc pas cher au gouvernement fédéral. Excellent!

Mais, encore plus étonnant, les auteurs recommandent aussi d’envisager la possibilité d’augmenter les sommes versées dans le cadre de ce programme, mais pour les personnes seules seulement. Je préférerais que ces sommes soient augmentées pour toutes les personnes âgées, mais il est vrai que toutes les données montrent que les personnes âgées seules, plus souvent des femmes, sont vraiment les plus mal prises de toutes. Alors, go Fraser!

Bon, les auteurs font par la suite d’autres recommandations moins intéressantes, mais je préfère en rester là et demeurer dans cet état d’hébétude rafraîchissant…

Et alors…

Malgré un bon nombre d’analyses étranges, d’erreurs de calculs et de priorités douteuses, je dois avouer que certaines des recommandations de cette étude, sachant qu’elles viennent de l’Institut Fraser, m’ont tout simplement fait tomber en bas de ma chaise. Fallait que j’en parle avec quelqu’un…

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11 commentaires leave one →
  1. Yves permalink
    10 octobre 2013 8 h 13 min

    Darwin, une personne seule qui a été sur le BS toute sa vie pour une raison ou une autre, aujourd’hui, combien peut-elle peut-elle espérer avoir en sécurité de la vieillesse en comprenant le supplément de revenu garanti ?

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  2. 10 octobre 2013 8 h 36 min

    On va en profiter… Pendant que dure cette courte lune de miel avec Fraser. 😉

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  3. 10 octobre 2013 8 h 56 min

    D’après http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/sv/paiements/index.shtml

    550,99 $ de SV et 747,11 $ de SRG, donc 1298,10 $ par mois, soit 15 577,20 $ par année.

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  4. Yves permalink
    10 octobre 2013 11 h 06 min

    Merci!

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  5. Richard Langelier permalink
    10 octobre 2013 21 h 49 min

    @ Yves

    Au Québec, cette personne conserve la gratuité des médicaments, mais perd la gratuité des soins dentaires, les 10$ par mois pour les piles pour appareils auditifs. Il faudrait que je vérifie pour les soins d’optométrie, ambulanciers, orthèses. C’est plausible qu’une personne âgée (oups! Je parle de moi! Je vais me respecter et verser dans la rectitude politique : « un aîné? » ouache! « Une personne d’un âge respectable?» reouache! Je vais y aller pour « une personne de 65 ans ou plus) ait besoin de ce type de soins.

    Je n’ai pas été sur l’Aide sociale (et tous les termes de la novlangue depuis les réformes Paradis, Bourbeau, Harel, Boisclair : aptes, inaptes au travail, participant et non-participant à des mesures d’employabilité, sans difficultés majeures à l’emploi, avec difficultés temporaires, avec difficultés majeures…) toute ma vie. J’ai cotisé au Régime des rentes du Québec lorsque je travaillais À 60 ans, l’Aide sociale m’a obligé à demandé ma rente. Mon chèque d’Aide sociale était réduit d’autant. Maintenant, je le conserve (62$ par mois). Sur le lien donné par Darwin, vous verrez qu’après les premiers 3 000 $ de revenus, le Supplément de revenu garanti est réduit. Or, le régime d’assurance-médicaments du Québec impose une franchise pour les médicaments d’ordonnance pour les personnes touchant moins de 94% du Supplément de revenu garanti.

    Je connais une personne seule qui est sur une liste d’attente pour un HLM. Elle était sur l’Aide sociale au moment de la demande. Elle est maintenant sur la Sécurité à la vieillesse. Si un logement est disponible maintenant, elle paiera 25% du montant de sa sécurité à la vieillesse + son chèque du Régime des rentes et perdra ses 960$ annuels d’allocation-logement. C’est tout à fait normal. Le principe, c’est 25% de tes revenus bruts et le programme d’allocation-logement s’adresse aux personnes sur le marché locatif privé.

    Tout ça pour dire qu’il faut prendre en compte plusieurs mesures pour combattre la pauvreté : coût du transport en commun, politiques de logement, infrastructures (accès aux bibliothèques, salles de spectacles).

    P.-S. Je ne peux m’empêcher de lancer ici une flèche aux blancs-becs sortant de l’université qui ferment des succursales de Caisses populaires dans les villages et les quartiers et lancent aux personnes qui ont fondé ces Caisses bénévolement dans les sous-sols d’église : « Si vous voulez un service personnalisé, rendez vous ailleurs! ».

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  6. 10 octobre 2013 22 h 05 min

    Merci Richard pour ces précisions! Mais, je pensais d’après mes lectures que le SRG était coupé dès le premier dollar de revenu.

    À
    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/sv/paiements/tab1-1.shtml , on peut voir que dès qu’on gagne 24 $ par année (donc 2 $ par mois), la prestation de SRG est diminuée de 1 $, soit de 50 $.

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  7. Richard Langelier permalink
    10 octobre 2013 23 h 36 min

    Dans mon livret de banque, je vois que j’ai reçu 1 1256.51 $, à la fin du mois de mai (j’ai eu 65 ans en avril) et 1 264.51$ à partir de la fin du mois de juillet. En mai, c’était basé sur ma déclaration de revenus de 2011 et en juillet sur celle de 2012. Mon chèque mensuel de la RRQ était de 63.31$ en 2012. Le livret de 2011 est jeté depuis longtemps.

    J’étais sur l’impression que j’avais lu exemption de 3 000$ en remplissant ma demande de SRG. Le stress sans doute, puisque je ne savais pas que je recevrais un dernier chèque d’Aide sociale, le 1er mai.

    94% du SRG, 747,11$ = 702, 28$. donc 52,52$ par mois. Oh, là, là, là! L’ordinateur du ministère de la Santé du Québec a fait de moi un fraudeur. J’aurai ma photo en front page du Journal de Montréal!
    http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/montant-a-payer-medicaments.aspx

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  8. Richard Langelier permalink
    11 octobre 2013 0 h 46 min

    Je crois plutôt qu’il y a exemption pour les gains de travail
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2008/06/30/004-SRG-Ottawa.shtml

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  9. 11 octobre 2013 5 h 17 min

    Tant mieux! Mais, la RRQ est-elle un revenu de travail? Chose certaine, le site n’est pas clair à ce sujet!

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  10. Yves permalink
    11 octobre 2013 8 h 28 min

    Merci Richard pour ces précisions, c’est gentil.

    Avec tout ça je sais maintenant quel degré de misère m’attend dans pas grand temps. 😯

    «vous verrez qu’après les premiers 3 000 $ de revenus, le Supplément de revenu garanti est réduit.«

    Je crois que mon p’tit tracteur va m’être très utile pour arrondir mes fins de mois. 😉

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  11. Richard Langelier permalink
    11 octobre 2013 12 h 10 min

    « Chose certaine, le site n’est pas clair à ce sujet! »
    Chose certaine, en consultant mon livret de banque, je constate que je ne touche pas 100% du SRG. Je ne vois pas autre chose que mes chèques de la RRQ en 2011 et en 2012. Quelques dollars de plus et je perdais la gratuité des médicaments.

    « Je crois que mon p’tit tracteur va m’être très utile pour arrondir mes fins de mois. »
    Je n’encourage pas le travail au noir, mais eux, oui!

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