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Le sort des PME québécoises et européennes

20 octobre 2013

aécg_pseudoCette semaine, l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne a été officiellement signée et entérinée par le gouvernement fédéral canadien et son homologue européen. Toutefois, tel que précisé par cet article du Devoir, l’accord «[…]devra[…]être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE.» D’ailleurs, le gouvernement Marois a déjà donné son appui à cet entente de libre-échange.

Malgré l’enthousiasme de nos gouvernements provinciaux et fédéraux pour cet accord, plusieurs acteurs issus de fragiles industries, autant québécoises qu’européennes, ont déjà commencé à manifester leurs inquiétudes…

Les fromagers québécois et le dumping fiscal

Lors d’un précédent billet, Darwin avait fait mention des possibilités d’effritement de certains principes de cet accord censés protéger les industries les plus précaires incluant, entre autres, celle des fromages québécois. À l’époque, Darwin écrivait ainsi :

«Malgré l’assurance des négociateurs fédéraux et provinciaux de ne jamais lui toucher, il semble qu’ils soient prêts à accepter une première brèche à la gestion de l’offre.[…] Je ne veux pas ici exagérer l’importance de ce point en particulier (ni le [sic]minmiser par cette remarque), mais seulement montrer qu’on ne peut guère se fier aux assurances que nos politiciens nous ont données et nous donnent encore. Et on sait ce qui peut arriver quand on accepte une première brèche à un principe.»

Or, plusieurs récentes concessions effectuées dans ce dossier ouvre justement la porte à «l’arrivée de 17 500 tonnes supplémentaires de fromage européen sur le marché canadien», alimentant ainsi les craintes de l’industrie fromagère du Québec. De plus, cette dernière dénonce également la concurrence déloyale à laquelle elle fera face étant donné que ses compétiteurs européens sont pour la plupart notamment pourvues de généreuses subventions.

 – dumping fiscal

Cette nouvelle situation de libre-échange sur les marchés de produits fromagers procure un bel exemple de «dumping» fiscal. Concernant les échanges marchands internationaux, le «dumping» fait référence à la tendance de certains producteurs, bénéficiant habituellement du financement étatique de leurs pays d’origine, d’écouler leur production au sein de marchés étrangers où les prix de produits homogènes locaux sont généralement plus élevés. Pour les États des pays importateurs, la solution la plus courante s’avère être l’instauration des mêmes bénéfices fiscaux auxquels ont droit les entreprises des pays exportateurs pour leurs producteurs locaux. Ainsi, les avantages procurés par les subventions des uns s’avèrent inutilement contrebalancés par la présence de celles des autres. Cependant, il faudrait que les deux États impliqués dans les échanges renoncent chacun à leurs subventions pour qu’aucun d’entre eux ne soient perdants. Bref, c’est également un autre exemple du dilemme du prisonnier!

Une autre solution évidente est d’inclure des clauses visant l’interdiction de ce genre de pratiques déloyales dans lesdites ententes de libre-échange. Dommage qu’aucun dirigeant, européen, canadien ou québécois n’y ait songé! Au mieux, Québec promet des «mécanismes de compensation» envers ses producteurs de fromage. Est-ce une autre assurance de nos politiciens qui risque également de nous décevoir?

La FPPQ et le marché européen

Néanmoins, toujours selon Marceau, le Québec y trouverait également son compte au final. L’industrie porcine est citée en exemple alors que le ministre des finances s’attend à une importante augmentation des exportations de ladite industrie vers les pays européens.

Cela pourrait s’avérer significativement positif pour l’ensemble du Québec si cette industrie n’était pas entachée par bon nombre de malheureux précédents impliquant plusieurs histoires de pollution agricole touchant directement l’environnement québécois. Dans l’un de ses rapports publiés en 2007, la Coalition Eau Secours! a évoqué les nombreux problèmes environnementaux, impliquant les répercussions sur la santé humaine, engendrés par l’industrie porcine :

«En fait, ce sont l’entreposage et surtout l’épandage inadéquats des déjections animales qui sont à l’origine d’une bonne partie de ces problèmes. Pour les eaux de surface, le rejet d’eaux usées non traitées par les villes et villages est également une source de contamination bactériologique, mais celle-ci a beaucoup diminué au cours des deux dernières décennies. L’épandage de déjections animales trop près des cours d’eau ou en trop grande quantité ouvre la voie au ruissellement des pathogènes vers les cours d’eau et les sources souterraines.»

Malgré cela, il est actuellement assez difficile de connaître l’état actuel des normes environnementales encadrant les abattoirs de la Fédération des producteurs de porc du Québec (FPPQ) tant les sources à ce sujet semblent demeurer partielles et incomplètes. Doit-on donc vraiment se réjouir d’une telle augmentation de la production porcine au Québec?

Et alors…

Ce billet s’est limité qu’à la situation des industries québécoises de fromage et de porc. Or, cette entente touche également à plusieurs autres secteurs et les répercussions sont loin d’être constamment favorables pour les petits producteurs, qu’ils soient canadiens ou européens. Dans le cas de l’Europe, c’est ainsi plusieurs producteurs de bœufs français qui se sentent lésés par l’accord en stipulant que l’arrivée des produits canadiens sur leurs tablettes risquent de leur imposer une concurrence déloyale étant donné les normes sanitaires généralement moins rigoureuses pour la production canadienne.

En sommes, reprenant l’avis de Jean-Pierre Fleury, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB) de France, il est clair «que ce sont les petits producteurs qui vont écoper des deux côtés de l’océan : les éleveurs français et les fromagers québécois.»

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4 commentaires leave one →
  1. 20 octobre 2013 11 h 25 min

    Merci pour ce billet!

    «ce sont les petits producteurs qui vont écoper des deux côtés de l’océan : les éleveurs français et les fromagers québécois.»

    Ça, c’est la caractéristique classique de ce genre d’entente : les gros vont en profiter et ce sont les petits qui vont la subir. Au-delà des indicateurs économiques standards (et de la perte de souveraineté qu’entraîne ce genre d’entente), comment peut-on apprécier les effets qu’une telle entente aura sur les petits producteurs artisans, qui risquent de voir leur projet de vie détruit (aussi bien les producteurs de porc et de boeuf européens que les petites fromageries du Québec), en mettant sur la même échelle les gains que feront les gros producteurs qui profiteront de l’entente pour ne rehausser que très légèrement leur chiffre d’affaires. Même si les flux en jeu étaient équilibrés (les gains et les pertes s’équivaudraient), comment peut-on considérer sur la même échelle une petite hausse des ventes pour de gros producteurs et la perte d’un projet de vie détruit pour les petits producteurs?

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  2. youlle permalink
    7 novembre 2013 17 h 47 min

    « Ça, c’est la caractéristique classique de ce genre d’entente : les gros vont en profiter et ce sont les petits qui vont la subir. »

    Ce n’est pas la première fois que les grandes entreprises qui ont de grands moyens agissent pour que les petits disparaissent. Si l’entreprise a l’occasion de faire disparaître son compétiteur, c’est un devoir, une obligation. Ainsi fonctionne le capitaliste qui a toujours été sauvage.

    C’est aussi une attaque d’Ottawa contre le Québec.

    Ainsi pour l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne les petits fromagers vont écoper face à la compétition européenne, dont les fromages sont subventionnés, même les petits artisants.

    Évidemment pour les producteurs de bœuf ou de viande du Québec, ils ne sont même pas capables de vendre au Québec faute du manque d’abattoirs et de volume. Par contre les petits producteurs de la France sont favorisés par les subventions. Ils ont une chance de vendre au Québec.

    Donc les petits producteurs de fromage vont écoper par l’entente du libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, mais ce n’est pas la première fois que les petits écopent.

    Qu’on se rappelle la table de fromage au lait cru à l’entrée du parlement d’Ottawa. Tous les députés s’étaient bourré la face. Ainsi la lutte des grands, Qraft, par mal làt et sapôtot à échoué*.

    Et rappelez-vous le cheddar. Il y a quelques années, le fédéral a passé un règlement pour la fabrication du cheddar. Il devait être fait de lait ou de crème ou de crème et de lait. Les grands n’ont pas aimé le règlement qui était une entrave à leur fonctionnement industriel. Ils ont donc réussit se faire donner un droit acquis. Ainsi ils pouvaient continuer à faire le cheddar avec lu lait reconstitué provenant de l’esclavage, du dumping et des subventions à travers le monde. Ainsi ils ont éliminé les entreprises ou les agriculteurs qui voudraient se partir dans le domaine.

    Et les dépanneurs, petites épiceries près de chéz-nous, magasins d’électronique où on pouvait faire confiance au réparateur commerçant, petite quincailleries du coin à qui on pouvait demander des conseils et la liste est trop longue. Tous ces commerçants ont disparus par les pressions faites par les grands comme almarde, prôvigeault, le métro du Québec etc etc etc. Ils ont exigés l’ouverture des magasins 24 par jours 7 jours semaines. Ils savaient bien que les petits ne seraient pas capable de suivre.

    Et vous M. Tout le monde, acctepriez-vous de revenir en arrière pour permettre aux petits d’exister?
    .
    .
    .
    * Je ne sais pas si Agropur en faisait partie.

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  3. 7 novembre 2013 22 h 46 min

    Merci youlle de ce ri du coeur…

    «C’est aussi une attaque d’Ottawa contre le Québec.»

    Ben voyons, le PQ ne laisserait pas Ottawa faire ça! 😉

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