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Le temps des impôts

11 novembre 2013

impôtsLe dernier rapport sur les politiques fiscales du Fonds monétaire international (FMI), intitulé Taxing Times (ou Le temps de taxer) a fait beaucoup de bruit. Vous ne l’avez pas entendu? Cet article du Devoir a choisi un titre un peu provocateur, Taxez les riches, dit le FMI, en mettant l’accent sur une partie de ce rapport qui montre que la plupart des pays industrialisés ont la marge de manœuvre nécessaire pour hausser l’impôt des particuliers, jusqu’à 15 points de pourcentage au Canada et même jusqu’à 25 pour les États-Unis. En fait, il n’y a rien de nouveau de ce côté, car ce rapport se base entre autres sur deux études dont j’ai parlé il y a plus d’un an dans ce billet, études qui concluaient que le niveau optimal du taux marginal d’imposition le plus élevé pour maximiser le bien-être de la population des États-Unis se situe autour de 70 %.

Mais, ce qui a fait le plus de bruit est la partie de l’étude qui se penchait sur la possibilité «de recourir à d’autres formes de taxes, comme l’impôt foncier et les autres formes d’impôt sur le patrimoine et les successions». Si la gauche a applaudi cette analyse, les réactions de la droite furent véhémentes, «dénonçant une prochaine « confiscation de la richesse mondiale » orchestrée par le FMI». Le FMI, devant ces pressions, n’a pas tarder à prendre ses distances avec cette étude : «C’est juste un travail d’analyse […] qui revient à dire ‘‘si vous faites ça, voilà ce que vous pouvez en retirer’’ mais ce n’est pas une mesure que le Fonds recommande formellement». Il n’en fallait pas plus pour que je décide d’en prendre connaissance…

L’étude

La première partie présente la situation budgétaire des pays industrialisés, émergents et en voie de développement (lire «pauvres»). Même si ce chapitre est intéressant et contient une foule d’informations pertinentes, je vais passer directement au deuxième qui porte sur les options pour que les pays redressent leur situation budgétaire et lui donnent des bases plus stables et durables.

On y explique que, dès l’apparition des effets de la Grande récession de 2008 (et qui perdure toujours dans bien des pays), un consensus s’est dégagé sur un ensemble de mesures qui pourraient permettre de consolider les recettes des pays et de rendre leur structure de taxation et d’imposition plus efficace et plus équitable. On y analyse (voir le tableau 8 de la page numérotée 25, en fait la 35ème page) les mesures suivantes :

  • étendre la portée (moins d’exemptions) des taxes sur la consommation plutôt que de les hausser, tout en augmentant les transferts aux plus pauvres (comme les crédits de la TPS et de solidarité) pour compenser ces changements;
  • diminuer les exemptions des impôts sur le revenu personnel et augmenter le taux marginal maximal d’imposition pour que ce mode de revenu soit plus progressif, mais en évitant les taux trop élevé (autour de 70 % au maximum, comme mentionné en amorce de ce billet);
  • éviter d’augmenter les taxes sur la masse salariale (ici : RRQ, assurance-emploi, assurance-parentale, CSST, etc.) qui désincitent l’embauche;
  • à moins d’ententes internationales, éviter d’augmenter les impôts des entreprises; chercher plutôt à éliminer les crédits d’impôts et l’évitement fiscal;
  • augmenter les taxes foncières (favorables à la croissance et équitables), mais éviter les frais de transaction foncières (inefficaces);
  • implanter des taxes sur le carbone (et autres taxes environnementales) et éliminer les subventions aux énergies fossiles;
  • implanter des taxes sur les transactions financières (taxe Tobin) pour décourager la spéculation;
  • combattre la planification financière agressive et l’évitement et l’évasion fiscaux, notamment par la délocalisation des profits des entreprises dans les paradis fiscaux.

Je ne tenterai pas ici de justifier cette liste, qui comprend tout de même un bon nombre de recommandations intéressantes. Je veux ici surtout souligner que la colère de la droite est mal placée : en effet, ces principes ne viennent pas de ce document du FMI, mais de «consensus» établis bien avant la parution de ce document. On se souvient par exemple du désarroi des autorités politiques au lendemain de l’éclatement de la crise, quand même un dirigeant de droite comme Nicolas Sarkozy parlait de «refonder le capitalisme et le rendre plus humain». Il mentionnait entre autres les salaires indécents et les «parachutes dorés» des dirigeants d’entreprises, notamment dans le secteur financier, et même l’implantation de la taxe Tobin sur les transactions financières. On attend toujours…

L’étude se poursuit en précisant que les solutions idéales peuvent être bien différentes d’un pays à l’autre, selon ses caractéristiques. Il est par exemple impossible de trouver un niveau optimal pour la taille d’un gouvernement, ni pour le mélange optimal de modes de taxation. Cela dit, les auteurs font le tour des études disponibles sur les effets sur la croissance du PIB de différents modes de taxation.

Le tableau de la page numérotée 32 montre par exemple à quel point les études arrivent à des résultats contradictoires sur les effets sur le PIB des taxes à la consommation (effets négatifs selon une étude, neutres selon une autre et positifs selon une dernière), de l’impôt des entreprises, des taxes sur la masse salariale et de l’impôt des particuliers. Par contre, toutes ces études concluent à des effets positifs pour les impôts fonciers (de même pour les impôts sur la richesse et le patrimoine), avec toutefois des ampleurs différentes. C’est ce que nos amis de la droite semblent ne pas avoir apprécié…

L’étude insiste plus loin sur l’importance de la coopération pour diminuer les effets de la concurrence fiscale (ça ressemble à ce que je recommandais aussi dans ce billet datant de deux ans…) et pour empêcher les entreprises de délocaliser leurs profits dans les pays où les impôts sont les moins élevés (manœuvre à laquelle on donne le nom de «planification fiscale» ou encore d’«optimisation fiscale», euphémismes révoltants…), comme le font de très nombreuses sociétés transnationales, notamment Apple, Facebook et Google. Après avoir souligné qu’il est très difficile de quantifier précisément les pertes de revenus des États dues à ce stratagème (légal, car non interdit formellement…), les auteurs mentionnent des évaluations qui tournent autour de 60 milliards $ par année pour les États-Unis, soit le quart des impôts des entreprises ou 10 % de son déficit actuel, et qui peuvent même atteindre 20 % de tous les revenus dans des pays en développement. Pourtant, ces stratagèmes n’entraînent pas nécessairement des hausses notables d’investissements dans les pays qui ont les taux d’impôts des sociétés les moins élevés, car les décisions d’investissement reposent sur bien d’autres facteurs plus importants.

Plus loin, l’étude élabore sur les impôts sur la richesse et sur la propriété. Les auteurs précisent que les impôts fonciers peuvent être encore plus progressifs (touchant davantage les plus riches) en faisant augmenter le taux de cette taxe en fonction de la valeur des propriétés. Les impôts sur les héritages peuvent diminuer les inégalités intergénérationnelles en favorisant la mobilité sociale et l’égalité des chances à la naissance (sans l’atteindre vraiment…). Les auteurs citent d’autres mesures, comme des taxes sur la richesse, soit temporaires pour diminuer la dette, soit récurrentes commençant à des niveaux élevés de richesse. Ils soulignent que les impôts sur les biens immobiliers sont plus efficaces, car il est plus difficile de faire sortir ces richesses du pays, contrairement aux richesses mobilières (argent, placements boursiers, etc.). Encore là, les auteurs insistent sur l’importance de la coopération internationale qui permettrait justement d’imposer la richesse mobilière sans craindre de sorties massives de capitaux.

Au bout du compte, l’étude ne fait aucune recommandation, mais explore plutôt les effets de différentes mesures. Il n’en demeure pas moins qu’elle montre que les taxes sur la richesse et les propriétés sont les plus efficaces et les plus équitables, et que la plupart des pays pourraient augmenter le taux marginal maximal d’imposition. Et cela, même si ce sont des faits (surtout parce que ce sont des faits!), ne plaît pas à la droite…

Et alors…

En pensant à ce billet, j’avais en tête de faire une comparaison entre la réaction du FMI et celle du gouvernement fédéral qui rejette les recommandations de ses scientifiques. Dans ce cas, je dois toutefois donner raison en partie au FMI : de fait, l’étude en question ne fait jamais de recommandation directe, elle ne fait qu’explorer les différentes avenues que les pays peuvent prendre pour rehausser leurs recettes en analysant les effets de ces mesures sur la croissance et, malheureusement moins, sur la répartition des richesses. Il n’en demeure pas moins que, quand une étude montre que certains modes d’imposition, comme le rehaussement du taux marginal d’imposition des particuliers et l’imposition de la richesse, ont moins d’impacts négatifs et même parfois des effets positifs sur la croissance et la redistribution, il est difficile de rejeter ces conclusions.

C’est ce que le FMI a pourtant fait pour calmer les plus puissants…

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4 commentaires leave one →
  1. 11 novembre 2013 9 h 00 min

    Même Kenneth Rogoff, oui le Rogoff de l’étude Reinhart-Rogoff, est d’accord avec l’étude du FMI!

    «Le FMI a raison – sur le terrain de l’équité et de l’efficacité – de soulever l’idée d’une taxe temporaire sur la fortune dans les pays avancés pour apaiser les tensions budgétaires»

    http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201311/04/01-4707165-la-taxe-sur-la-richesse-une-bonne-idee-du-fmi-selon-un-expert.php

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  2. Yves permalink
    11 novembre 2013 17 h 18 min

    « l’idée d’une taxe temporaire sur la fortune«

    Une p’tit taxe qui dure pas trop longtemps pour calmer le monde, hooo, qu’ils sont gentils et généreux les riches!

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  3. 11 novembre 2013 19 h 33 min

    Je répète qu’il s’agit de l’analyse de différentes possibilités. On y parle aussi de taxes récurrentes sur la richesse…

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Trackbacks

  1. Faut-il attendre que la tarte soit plus grosse avant de la partager? |

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