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Les transferts gouvernementaux

9 janvier 2014

transfertsIl y a maintenant près de deux ans que Statistique Canada fournit gratuitement les données de ses tableaux cansim, comme j’en avais parlé à l’époque. Il n’empêche que je trouve encore fréquemment des fichiers dont je ne soupçonnais nullement l’existence. C’est le cas du tableau que je vais utiliser aujourd’hui, le 111-0025, intitulé Profil de dépendance économique, selon le sexe, des déclarants et revenu, et la source de revenu. Même si son titre associe erronément les transferts gouvernementaux à de la dépendance économique, ce qui est un jugement de valeur déplorable (et heureusement rare) de la part de Statistique Canada et une association qui néglige le fait que nous sommes en fait tous dépendants économiquement les uns des autres (mais ça, c’est un autre sujet…), ce tableau est une véritable mine d’or qui pourrait donner matière à plusieurs billets.

Il fournit en effet des données sur l’évolution des transferts gouvernementaux en fonction du revenu d’emploi et du sexe pour les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement. J’ajouterai seulement que, comme «l‘échantillon englobe 100 % des particuliers ayant rempli une déclaration de revenu (T1)», les données ne contiennent aucune marge d’erreur.

Évolution des transferts

Le tableau qui suit montre l’évolution détaillée des transferts gouvernementaux en proportion du revenu d’emploi de 2000 à 2011.

transferts1

La première chose qui m’a frappé dans ce tableau est que la proportion des transferts gouvernementaux sur le revenu d’emploi a augmenté de 15 % de 2000 à 2011, passant de 18,7 % à 21,5 %. Ensuite on peut constater que 65 % de cette hausse est due aux transferts destinés aux personnes âgées. En effet, sur la hausse de 2,8 points de pourcentage des transferts, l’augmentation de la part des pensions de la sécurité de la vieillesse (SV), du supplément de revenu garanti (SRG) et de l’allocation a contribué pour 0,6 point et celle du régime de pensions du Canada (RPC) et du régime de rentes du Québec (RRQ) pour 1,2 point.

La hausse de la part de l’assurance-emploi de 23 %, qui représente plus de 20 % de la hausse totale de la part des transferts, peut être trompeuse. D’une part, la hausse entre 2000 et 2008 (de 2,5 % des revenus d’emploi à 3,0 %) est en bonne partie due à l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale en 2006. La hausse subséquente résulte bien sûr de la récession des années 2008-2009 et de ses suites. On peut d’ailleurs voir que la part maximale de l’assurance-emploi a été atteinte en 2009, avec un saut de 3,0 % à 3,6 % de la part des revenus d’emploi (revenus qui avaient eux-même diminué de 1,2 % cette année-là), avant de reculer à 3,1 % en 2011. Avec la baisse du ratio entre le nombre de bénéficiaires de prestations d’assurance-emploi et le nombre de chômeurs depuis 2011, il est fort possible que cette part ait depuis diminué. Mais, déjà à 3,1 %, elle était presque de retour à son niveau de 2008 (3,0 %).

Les deux autres hausses significatives touchent les prestations pour enfants. Ces hausses se sont toutes produites entre 2000 et 2006, notamment en raison de l’entrée en vigueur de la mesure de Soutien aux enfants qui a remplacé les prestations familiales. Aucune amélioration n’a été adoptée depuis.

À l’inverse, la plus forte baisse des transferts a touché les prestations d’assistance sociale, dont la part sur les revenus d’emploi a diminué de 31 %, passant de 2,1 % à 1,5 % en seulement 11 ans. On remarquera que cette part a à peine augmenté en 2009, année de récession, plus en raison de la baisse des revenus d’emploi que de la hausse de ces prestations. Cela montre que la dernière récession fut beaucoup moins dommageable pour le Québec que les récessions précédentes et que le gouvernement est odieux de s’attaquer aux bénéficiaires de ce programme qui sont de moins en moins nombreux (baisse de 17 % en 11 ans, pendant que le nombre de déclarants de revenus d’emplois augmentait de 14 %).

Notons finalement l’apparition de la Prestation fiscale pour le revenu de travail («Prime au travail» au provincial) en 2010 qui, même si proportionnellement peu importante (seulement 0,14 % du revenu d’emploi en 2011) est remise à des travailleurs et travailleuses à faible revenu (au provincial, 92 % des sommes ont été versées en 2010 à des personnes gagnant moins de 30 000 $ par année et 69 % à des personnes gagnant moins de 20 000 $).

Transferts selon le sexe

La proportion des transferts sur le revenu d’emploi des femmes fut tout au long de cette période (2000 à 2011) presque le double que sur celui des hommes (par exemple de 31,0 % par rapport à 15,1 % en 2011). Le tableau qui suit, qui présente les sommes en question (en milliers de $) pour 2011, nous permet de mieux comprendre les raisons qui expliquent cet écart énorme.

transferts2

On peut en effet voir que ce phénomène découle autant du fait que leurs revenus d’emploi sont plus faibles (de 33 %) que de celui que leurs transferts sont plus élevés (de 37 %). Et, si leurs transferts sont plus élevés, c’est principalement parce qu’elles sont presque toujours les bénéficiaires des prestations et des crédits pour les enfants (1000 % de plus que les hommes) et pour les familles (500 % de plus), et parce que les femmes âgées sont à la fois plus nombreuses et plus pauvres. Il est de fait remarquable de constater que, même si elles étaient 29 % plus nombreuses que les hommes parmi les personnes âgées de 65 ans et plus en 2011, elles recevaient moins de rentes de la RRQ et du RPC (de 3 %), mais touchaient 46 % plus de prestations de la SV et du SRG, prestations plus élevées pour les personnes qui ont les revenus les plus faibles.

On remarquera également que les femmes recevaient près de la moitié moins d’indemnités pour accidents du travail que les hommes, tant parce que leurs revenus sont moins élevés que parce qu’elles ont moins d’accidents, d’autant plus qu’elles sont les seules bénéficiaires des indemnités versées en raison du retrait préventif de la femme enceinte. Ensuite, il peut paraître étonnant qu’elle reçoivent autant de prestations d’assurance-emploi que les hommes, compte tenu que leur taux de chômage et leurs revenus d’emploi sont inférieurs à ceux des hommes et que leur taux d’admissibilité à ce programme est plus faible, surtout parce qu’elle travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel. Mais, je rappelle qu’on retrouve dans cette donnée les prestations parentales et de maternité.

Étant plus pauvres, les femmes reçoivent un peu plus (11 %) de crédit de TPS et de solidarité, mais, à ma surprise, reçoivent beaucoup moins (22 %) de prestations fiscales pour le revenu d’emploi. Pourtant, au provincial, elle reçoivent à peine un peu moins (entre 3 et 4 %) de «Crédit d’impôt relatif à la prime au travail». Un mystère…

Transferts par régions métropolitaines et agglomérations de recensement

Simplement pour montrer la richesse de ce fichier, j’ai cru bon de montrer une autre donnée, soit le pourcentage des transferts sur le revenu d’emploi par régions métropolitaines et agglomérations de recensement :

transferts3

Ce tableau permet de voir les régions qui reçoivent le plus de transferts en proportion des revenus, et surtout quels genres de transferts. Elles servent aussi à voir quelles régions sont probablement les plus pauvres, car des taux élevés de transferts signifient souvent des niveaux peu élevés de revenus d’emploi (ce qui peut être vérifié à l’aide des autres données de ce tableau cansim). Il est par exemple intéressant de comparer les taux de SV avec ceux de RRQ. Si ces taux sont assez égaux au niveau de l’ensemble du Québec (6,1 % par rapport à 5,9 %), le taux de SV (qui comprend aussi le SRG et l’allocation) est plus de deux fois plus élevé que celui de RRQ (12,7 % par rapport à 5,1 %) dans l’agglomération de Campbellton.

Bref, ce tableau peut donner des heures de plaisir!

Et alors…

transferts4Cette analyse est intéressante, mais j’aurais aimé qu’on puisse avoir accès à plus que 11 années. En effet, comme on peut le voir dans le graphique ci-contre tiré d’autres données (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu), si la proportion des transferts sur le revenu total a de fait augmenté de façon notable entre 2000 et 2009 (de 13,6 % des revenus totaux à 15,6 %) avant de diminuer quelque peu entre 2009 et 2011 (à 14,9 %), tendance identique à celle observée dans les données du premier tableau de ce billet, cette année (2000) avait été précédée d’une très forte baisse de la proportion des transferts entre 1993 et 2000 (de 18,1 % à 13,6 %), période elle-même précédée du quasi doublement de cette proportion entre 1976 et 1993 (de 9,6 % à 18,1 %). Il aurait été intéressant de voir quels transferts ont été responsables de ces mouvements. Dans un billet précédent, j’avais attribué ce quasi doublement de la part des transferts à l’amélioration des programmes pour les personnes âgées et à la récession du début des années 1990 (assurance-emploi et aide sociale), la baisse subséquente à la fin de la récession (baisse du chômage et hausse des revenus autres que ceux provenant des transferts) et aux changements de critères des programmes d’assurance-emploi et d’aide sociale. Ces motifs ont du sens, mais si les données du fichier 111-0025 dataient d’une couple de décennies de plus, on pourrait voir à quel point ces facteurs sont vraiment pertinents…

Notons que, si les pourcentages du graphique sont beaucoup plus bas que ceux du premier tableau de ce billet, c’est parce que les transferts y sont divisés par les revenus totaux (y compris les transferts eux-mêmes, les revenus d’intérêts, les dividendes, les gains en capital, etc.), tandis que les pourcentages du tableau représentent les transferts en proportion des seuls revenus d’emploi.

Malgré cette déception, je demeure toujours ébahi de trouver encore d’autres tableaux dans les données de la série cansim et de pouvoir ainsi améliorer mes connaissances sur ce merveilleux monde dans lequel nous vivons…

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8 commentaires leave one →
  1. Gilbert Boileau permalink
    9 janvier 2014 15 h 59 min

    Quelle belle découverte! Des heures de plaisir d’analyse et, pour nous, de pouvoir te lire. Données fort intéressantes qui vont nous aider à mieux comprendre le comportement fiscal du gouvernement Harper dans les prochains mois, à l’aube des élections de 2015. J’ai hâte de lire la suite. Pour ma part, je constate le poids évident détenu par l’assurance-emploi dans les revenus des Québécois. Est-ce la même chose ailleurs dans le beau Kanadéa? Qui pénalise-t-on en restreignant son accès? aux régions à forte concentration de travail saisonnier dans l’est du pays canadien?

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  2. 9 janvier 2014 16 h 17 min

    J’ai failli ajouter une section sur les comparaisons avec le Canada, mais je trouvais le contenu de ce billet suffisant.

    Je regarderai ça ce soir, mais je sais déjà que leur taux de transferts sur le revenu d’emploi est plus faible. Pour l’assurance-emploi, il faudra tenir compte que les autres Canadiens (surtout Canadiennes) n’ont pas d’assurance-parentale…

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  3. 9 janvier 2014 20 h 16 min

    Voici la situation au Canada et l’écart avec le Québec.

    ……………………………………………………………………….2011..(Q-C)
    Total des transferts gouvernementaux…………………..17,1..4,4
    Assurance-emploi………………………………………………..2,1..1,0
    Sécurité de la vieillesse (SV) et suppléments…………..4,6..1,5
    Pensions et rentes (RPC et RRQ)………………………….5,1..0,8
    Prestations fiscales canadiennes pour enfants…………..1,6..0,1
    Crédits, taxe sur les produits et les services (TPS)……0,4..0,1
    Indemnités pour accidents du travail……………………..0,7..0,2
    Assistance sociale…………………………………………………1,3..0,2
    Autres crédits d’impôt et Prestations familiales………..1,1..0,5
    Prestation fiscale pour le revenu de travail……………..0,1..0,0

    On transfert plus au Québec qu’au Canada (être moins paresseux, j’aurais montré les données pour le reste du Canada…) dans tous les domaines!

    Les écarts les plus grands sont :
    – Pour les personnes âgées, proportionnellement plus âgées au Québec et probablement plus pauvres.
    – Pour l’assurance-emploi, à la fois en raison d ela présence de l’assurance-parentale au Québec, d’un chômage plus élevé (surtout saisonnier).
    – Pour les prestations familiales

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  4. Richard Langelier permalink
    9 janvier 2014 21 h 13 min

    « Même si son titre associe erronément les transferts gouvernementaux à de la dépendance économique, ce qui est un jugement de valeur déplorable (et heureusement rare) de la part de Statistique Canada et une association qui néglige le fait que nous sommes en fait tous dépendants économiquement les uns des autres (mais ça, c’est un autre sujet…) ».

    Moi aussi, j’ai sursauté en lisant le titre. La droite utilise ce jugement de valeur à profusion pour mettre la hache dans le filet de sécurité sociale. Souvent les groupes anti-pauvreté n’aident pas la cause des laissés-pour-compte en se concentrant sur le filet de sécurité sociale et négligeant de proposer des politiques d’emploi. J’en ai parlé dans mes commentaires au http://www.ledevoir.com/societe/le-devoir-de-philo/395191/l-allocation-universelle-et-le-principe-fondamental-d-egalite-des-chances .

    Les RPC et RRQ sont considérés comme des transferts gouvernementaux? Une personne cotise (son employeur aussi, si elle en un) et à 65 ans [1] touche un chèque jusqu’à sa mort [2]. Je sais bien que pour l’assurance-emploi, cotiser x heures donne droit à y semaines et je trouve normal que ce soit considéré comme un transfert gouvernemental. Idem pour les accidentés du travail et de la route [3]. À mesure que j’écris, mon cerveau se met à réfléchir comme celui de Camil Samson dans la parodie des Cyniques.

    Le but est de comparer le pourcentage les revenus d’emploi aux transferts gouvernementaux, lesquels peuvent être « assuranciels » ou « assistanciels ». Il est donc normal que les RPC et RRQ soient considérés comme des transferts gouvernementaux. Dès lors, un chèque de retraite individuel (REER) ou collectif (RPA) devrait être un transfert gouvernemental puisqu’il y a eu déduction fiscale sur les cotisations et les dividendes d’actifs de ces régimes.

    [1] Elle peut le demander à partir de 60 ans, mais elle reçoit moins.
    [2] Il y a un certain pourcentage pour le conjoint survivant.
    [3] Si je suis victime d’un accident de la route, je serai indemnisé même si je ne cotise pas, puisque je n’ai ni véhicule immatriculé ni permis de conduire.

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  5. 9 janvier 2014 21 h 44 min

    «Les RPC et RRQ sont considérés comme des transferts gouvernementaux?»

    Oui, ils le sont. Je trouve moi aussi que c’est étrange…

    « Dès lors, un chèque de retraite individuel (REER) ou collectif (RPA) devrait être un transfert gouvernemental puisqu’il y a eu déduction fiscale sur les cotisations et les dividendes d’actifs de ces régimes.»

    J’ai sauté la ligne des Pensions privées qui fait partie de ce tableau cansim pour deux raisons :
    – les données arrête en 2006;
    – elles sont exclues des transferts (le total des éléments que j’ai mis correspond au «Total des transferts gouvernementaux»).

    J’en conclus qu’elle font partie du «Profil de dépendance économique», mais pas des transferts…

    Bizarre, tout cela. Mais, je m’en fous un peu, ce sont les données qui m’intéressaient!

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  6. Richard Langelier permalink
    9 janvier 2014 23 h 08 min

    Je ne te critiquais pas, Darwin, je cherchais à comprendre.

    Pour chercher la bête noire, je pourrais dire que pour avoir un portrait juste de la « dépendance économique » il faudrait connaître les gains de loterie et les héritages, puisque les particuliers ayant rempli une déclaration de revenu n’avaient pas à les indiquer.
    À RDI Économie, un téléspectateur avait écrit : « Je suis un joueur en ligne, je dirais assez bon. Légalement, dois-je déclarer ces gains? Je sais que les joueurs professionnels ont droit à certaines déductions ».
    L’invité a répondu qu’il devait les déclarer, d’autant plus qu’il y a présomption du train de vie du côté du fisc, c’est-à-dire que si une personne immatricule une voiture de luxe de 300 000$, mais déclare des revenus de 30 000$, elle aura à se justifier.

    Gérald Fillion a ajouté :
    – Supposons que je vende de la drogue. Je sais que c’est illégal. Dois-je déclarer ces gains?
    – Oui!
    – Décidément, on en apprend des choses à cette émission.
    Je viens de découvrir, en écrivant sur Jeanne Émard, que connaître 100% du réel sera toujours impossible. Cependant, je persiste à croire que la vie vaut la peine d’être vécue.

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  7. 9 janvier 2014 23 h 13 min

    «Je ne te critiquais pas»

    Je n’avais pas pris ton commentaire comme une critique. Je ne vois pas en quoi pas réplique laisse penser ça…

    «Je viens de découvrir, en écrivant sur Jeanne Émard, que connaître 100% du réel sera toujours impossible»

    Ah, c’est bien ce qui m’attire dans la recherche! Plus on en sait, plus on est conscient de ce qu’on ne sait pas!

    «Cependant, je persiste à croire que la vie vaut la peine d’être vécue.»

    🙂

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  1. Pétrole brut |

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