Skip to content

Retraites : capitalisation ou répartition?

13 janvier 2014

capitalisationJe poursuis avec ce billet la présentation de quelques sujets abordés dans le livre de Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle. Après avoir traité de l’évolution du capital privé et public et des inégalités des revenus de travail, je vais ici résumer les propos de Piketty sur le choix entre les régimes de retraite par capitalisation et par répartition.

Définitions

– régime de retraite par capitalisation

Un régime de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne : on épargne durant notre vie active et on retire l’épargne à la retraite. Ces régimes peuvent aussi bien être individuels, comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER) que collectifs. Dans un régime individuel, l’argent disponible pour la retraite dépend de la somme épargnée et des rendements de cette épargne (soustraits des frais de gestion…).

Les régimes collectifs sont très nombreux et présentent des caractéristiques bien différentes. Par exemple, les régimes à cotisations déterminées ne prévoient, comme leur nom l’indique, que le montant des cotisations des participants et des employeurs. La somme amassée qui sera partagée à la retraite dépend, comme dans le RÉER, de la somme épargnée et des rendements de cette épargne (moins les frais de gestion). Ces régimes, encore minoritaires dans les milieux de travail, gagnent toutefois en importance, comme je l’ai montré dans ce billet. Comme le montant accordé à la retraite dépend du rendement, le risque est assumé par les participants, car l’employeur ne s’engage que pour un niveau de cotisations… déterminées! Donc, pas de surprises… pour lui!

Les régimes à prestations déterminées fixent le montant que recevront les participants à leur retraite. Le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pension du Canada (RPC) peuvent être considérés comme des régimes à prestations déterminées, mais, en utilisant ce terme, on pense en général davantage aux régimes associés à un employeur. Même si, en théorie, le risque est assumé par l’employeur, il est de plus en plus fréquent que les employeurs demandent des hausses de cotisations aux travailleurs lorsqu’un régime du genre est déficitaire en raison de mauvais rendements, mais aussi de congés de cotisations pris par les employeurs quand les régimes étaient considérés excédentaires.

– régime de retraite par répartition

Un régime de retraite par répartition prévoit que les pensions sont payés à même les cotisations ou impôts payés par la population. Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) le Supplément de revenu garanti (SRG) fonctionnent de cette façon.

On voit donc que les systèmes de retraite publics au Canada sont mixtes : une partie fonctionne par capitalisation et une autre par répartition. Toutefois, de nombreux pays, notamment en Europe, n’ont que des systèmes publics par répartition. Or, les pressions sont souvent très fortes pour les transformer, au moins en partie, en régimes par capitalisation. Dans son livre, Piketty analyse les deux options en faisant ressortir leurs avantages et désavantages.

L’analyse de Piketty

En France, pays de Piketty, «les systèmes publics de retraite reposent pour l’essentiel sur le principe de la répartition». Pour lui, les systèmes par répartition «sont fondés sur le principe de solidarité entre les générations (on paie des cotisations pour les retraités actuels, dans l’espoir que nos enfants feront de même pour nous demain)». Ainsi, le montant disponible pour les retraites dépend directement de la croissance économique et de l’augmentation de la masse salariale (sur laquelle les cotisations pour la pension sont calculées). De même, pour s’assurer que la masse salariale augmentera pour les personnes qui seront sur le marché du travail de demain et qu’ils puissent payer des retraites décentes aux actifs actuels, ceux-ci doivent «investir dans les écoles et les universités de leurs enfants, et encourager la natalité. Autrement dit, toutes les générations sont liées les unes aux autres : une société vertueuse et harmonieuse semble à portée de main».

En fait, c’est bien ce qui se produisait quand ces systèmes ont été instaurés : la croissance de la population et de la productivité étaient fortes et les personnes qui ont cotisé au début ont de fait reçu, et reçoivent encore, les pensions attendues. Mais, les choses ont bien changé. La croissance démographique et économique n’est plus et ne sera probablement plus ce qu’elle était. Le taux de rendement du capital risque d’être deux à trois fois plus élevé que celui de la croissance (entre 4 % et 5 % par rapport à une croissance de 1,5 %). Ce fait semble militer pour qu’on remplace les systèmes par répartition (dont les sommes augmentent en fonction de la faible croissance économique) par des systèmes par capitalisation (qui augmentent en fonction du rendement du capital plus élevé).

Piketty rejette ce raisonnement. Tout d’abord, le coût de transition est trop élevé. En effet, la capitalisation laisse de côté une génération presque complète de retraités, le temps qu’un régime accumule suffisamment d’argent pour verser des pensions décentes. Sinon, les actifs devraient à la fois cotiser pour le système actuel par répartition et pour le futur système par capitalisation. Il y aurait donc un véritable problème d’équité intergénérationnelle. Cette période de transition relativement longue est d’ailleurs un des arguments le plus souvent invoqué pour rejeter la proposition de rentes de longévité proposé par le rapport D’Amours.

Ensuite, il faut tenir compte du fait que, si le rendement du capital est en moyenne deux à trois fois plus élevé que le taux de croissance, ce rendement est très volatil. On l’a vu lorsque la Caisse de dépôt et de placement du Québec a perdu 40 milliards $ en 2008, soit 25 % de ses actifs! Comme le dit Piketty, «quand il s’agit de financer le niveau de vie de base de toute une génération, il serait tout à fait déraisonnable de jouer ainsi avec les dés». Le système par répartition a la grande qualité de fournir des pensions de façon fiable et prévisible. Piketty rappelle aussi que c’est justement parce que les Français (et bien d’autres Européens, dont les Allemands) qui avaient placé leurs cotisations de retraite dans le secteur financier dans les années 1920-1930 avaient tout perdu au lendemain de la Grande Dépression que la France a choisi d’implanter un régime par répartition après la Deuxième Guerre mondiale.

Par ailleurs, Piketty ne rejette pas totalement le rehaussement de l’âge donnant droit aux pensions de retraite pour faire face à l’allongement de l’espérance de vie, mais le verrait modulé en fonction des différentes situations individuelles, en tenant compte, par exemple, qu’il est plus facile d’effectuer une tâche intellectuelle que physique à 70 ans ou que l’espérance de vie varie énormément selon le revenu et le niveau de scolarité (comme je l’avais mentionné dans ce billet). S’il concède que ce n’est pas simple, il donne en exemple le système suédois qui tient compte en partie de ces particularités individuelles, quoique pas suffisamment, selon lui.

Et alors…

Il est certain que l’analyse qu’on peut faire de cette question au Québec ne peut être basée sur les mêmes paramètres, ne serait-ce que parce nos systèmes de retraite sont mixtes, se basant à la fois sur des systèmes capitalisés (RÉER, RRQ, régimes d’entreprise, etc.) et par répartition (SV et SRG). Par contre, on peut s’inquiéter de voir nos programmes tendre de plus en plus vers la capitalisation, par exemple par l’implantation de programmes comme le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) que j’ai critiqué dans ce billet, tout comme l’IRIS l’a fait dans celui-ci. En effet, comme je l’avais mentionné dans cet autre billet, «le sommaire du rapport D’Amours sur l’avenir du système de retraite québécois nous indique aux pages 6 et 7 que la part du revenu précédent la retraite assurée par les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti passera graduellement de 26 % actuellement à 13 % dans 40 ans». On voit donc que la seule indexation aux coût de la vie basée sur l’indice des prix à la consommation (ou sur l’inflation) de nos programmes par répartition ne permet pas de maintenir le pouvoir d’achat assuré par ces programmes. J’avais d’ailleurs montré dans ce même billet que le taux de faible revenu des personnes âgées augmente depuis 1995 justement en raison de l’indexation insuffisante de la SV et du SRG. Il faudrait plutôt les indexer en fonction du revenu médian des ménages.

Il y a une autre raison dont Piketty n’a pas parlé pour favoriser les systèmes de retraite par répartition plutôt que par capitalisation. Comme je l’ai mentionné dans ce billet que j’ai déjà cité, les régimes par capitalisation ne font qu’épargner un pouvoir d’achat futur, mais ne peuvent épargner les biens et les services dont les personnes âgées auront besoin à leur retraite : quelqu’un devra les produire! Dans un système par répartition, les biens et services sont produits en même temps que les pensions sont dépensées, permettant une équivalence entre la production et la consommation. Les systèmes de retraite par capitalisation donnent l’illusion de favoriser davantage l’équité intergénérationnelle, mais, ce n’est que ça, une illusion. En effet, qui devra de toute façon produire les biens et services que se procureront les retraités quand ils dépenseront l’argent épargné dans des régimes par capitalisation? Les personnes actives sur le marché du travail, tout comme dans un système de retraite par répartition! En plus, les systèmes par répartition évitent d’augmenter encore l’importance de l’économie financière, ce qui n’est pas rien.

Tant que les dépôts des personnes actives (dépôts qui correspondent à la partie de la consommation à laquelle ils renoncent en fonction leur production de biens et services) et les sorties de fonds des retraités s’équivalent en gros, le système par capitalisation peut bien fonctionner, car les retraités consomment dans ce cas l’équivalent de la consommation à laquelle les déposants ont renoncé. Mais quand les retraits excéderont les dépôts (ce qui se produira tôt ou tard, même si la RRQ a fait augmenter les cotisations pour éviter que cela n’arrive cette année et on parle maintenant de 2019, ce qui, je précise, ne met pas en danger sa viabilité), la production de biens et services ne sera pas suffisante pour fournir l’ensemble des biens et services que les producteurs et les retraités peuvent consommer. Par contre, dans un système de retraite par répartition, la consommation à laquelle les producteurs renoncent et celle qui est faite par les retraités s’équivalent par définition.

J’avais mentionné dans ce billet que je n’étais pas certain de mon raisonnement. Il ne tient de fait pas compte d’une foule d’autres variables comme l’endettement (qui permet de compenser la consommation épargnée) et le gonflement du capital financier (qui crée sans production de biens et services des droits de consommation). Mais, je n’y vois toujours pas de faille majeure et la lecture de cette section du livre de Thomas Piketty n’a fait que me convaincre davantage de sa validité…

Publicités
One Comment leave one →
  1. 17 janvier 2014 11 h 13 min

    Du bonbon ! Compréhensible à l’impossible.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :