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Encore et toujours la péréquation!

6 février 2014
péréquation

Portion du budget du gouvernement du Canada qui va à la péréquation

À chaque annonce des sommes réparties dans le cadre de la péréquation, on a droit à des déclarations délirantes. Cette année, la plus ignoble vient probablement du ministre fédéral responsable du Québec, Denis Lebel qui dit ressentir «un certain malaise quand je constate la dépendance économique du Québec envers le reste du pays». Il a bien raison de se sentir malaisé comme l’ont souligné le Bloc et le NPD en affirmant que si M. Lebel et son gouvernement avaient au moins autant appuyé les industries du Québec que l’industrie pétrolière de l’Alberta, le niveau de dépendance du Québec envers la péréquation serait sûrement plus faible (quoique, ce ne soit pas certain, comme on le verra…).

En outre, Gérald Fillion a souligné avec raison que le niveau de dépendance du Québec à la péréquation demeure plus faible que celui de quatre autres provinces canadiennes, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba. Par contre, je n’ai lu nulle part de texte expliquant pourquoi le montant de la péréquation que recevra le Québec en 2014-2015 augmentera de 19 % (de 7,8 milliards $ à 9,3 milliards $), et que sa proportion du total de la péréquation passera de 48,6 % à 55,7 % (une hausse de 7.1 points de pourcentage), comme on peut le voir dans le tableau qui suit, construit à l’aide des données du ministère des Finances du Canada.

péréquation1

Évolution de la part de péréquation touchée par le Québec

La partie du bas du tableau montre que la part du Québec dans la péréquation a grandement évolué depuis 2005-2006, passant de 44,0 % du total à 59,6 % en 2008-2009, puis diminuant à 47,9 % en 2012-2013 pour remonter à 55,7 % l’an prochain (2014-2015). Il est certain que la conjoncture, soit les niveaux de croissance respectifs des provinces, jouent un rôle important dans ces mouvements. Par exemple, les revenus du pétrole de Terre-Neuve et de la potasse de la Saskatchewan, même si les revenus provenant des ressources naturelles reçoivent un traitement particulier dans le cadre de la péréquation, ont fait en sorte que ces provinces n’en reçoivent plus depuis 2008-2009. De même, la Colombie-Britannique n’en reçoit plus depuis 2007-2008 en raison de la forte croissance qu’elle a connue au début des années 2000. À l’inverse, le fait que l’Ontario, comme le Québec, ait subi plus fortement que d’autres provinces les conséquences de la hausse de la valeur du dollar canadien et ait depuis quelques années une capacité fiscale par habitant inférieure à la moyenne canadienne (ce qui est le critère de base pour recevoir de la péréquation, comme je l’expliquais dans un précédent billet), lui donne droit à des paiements de péréquation depuis 2009-2010. Mais, la conjoncture n’explique pas complètement l’ampleur des mouvements de la part de la péréquation reçue par le Québec.

Pour bien comprendre ces mouvements, il faut savoir comment fonctionne la péréquation. En fait, le montant de la péréquation est préétabli et croît «en fonction de l’économie». On peut voir l’évolution de cette somme à la première ligne du tableau du haut, somme qui est passée de 10,9 milliards $ en 2005-2006 à 16,7 milliards $ en 2014-2015. Cette somme est alors répartie entre toutes les provinces qui ont une capacité fiscale par habitant inférieure à la moyenne canadienne, en fonction de la différence entre leur capacité fiscale et celle de la moyenne canadienne, et de leur population. Or, indépendamment de l’évolution de la capacité fiscale par habitant des autres provinces qui ont reçu tout au long de cette période de la péréquation, leur population a moins augmenté que celle du Québec entre 2004 et 2013 (IPÉ, 5,5 %, N-É, 0,1 %, N-B, 0,9 %, Manitoba, 7,8 % et Québec 8,2 %), selon le tableau 051-0001 de Statistique Canada. Or, on peut voir que leur part de la péréquation a diminué tout au long de cette période. Il est certain que d’autres facteurs ont joué, dont l’exploitation de gaz naturel sur l’Île de Sable en Nouvelle-Écosse et l’exploitation minière au Manitoba, mais la croissance moindre de leur population explique au moins en partie que la proportion de la péréquation soit en baisse presque continue depuis 10 ans dans ces provinces.

Ensuite, on remarquera que l’année où le Québec a reçu le pourcentage le plus élevé de péréquation, soit en 2008-2009, est justement l’année où Terre-Neuve, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique n’en recevaient plus et où l’Ontario n’en recevait pas encore. Normal, la péréquation était alors partagée entre moins de provinces et la population du Québec représentait 72 % de celle de toutes ces provinces! Le Québec a continué à en recevoir des pourcentages presque aussi élevés les deux années suivantes, alors que la proportion qu’en recevait l’Ontario était encore très faible. Puis, quand l’Ontario a commencé à en recevoir une part plus importante, soit de 2011-2012 à 2013-2014, celle du Québec a fondu d’autant. D’ailleurs, la portion reçue par le Québec et l’Ontario n’a presque pas bougé entre 2010-2011 et 2014-2015, se situant toujours entre 66,3 % et 69,1 %.

Dans le précédent billet sur ce sujet, j’ai mentionné que l’Ontario était la province qui touche de la péréquation dont la capacité fiscale par habitant est la plus proche de la moyenne canadienne, comme on peut le voir dans le graphique qui suit, donc qui est la plus susceptible de ne plus en recevoir (ou d’en recevoir moins) advenant une hausse même légère de sa capacité fiscale par habitant. Notons que, comme il est trop compliqué de calculer la capacité fiscale par habitant (et que j’en suis incapable!), j’ai simplement montré le PIB par habitant, donnée disponible facilement qui est la plus proche de la notion de capacité fiscale par habitant.

péréquation2

Dans ce billet, je concluais qu’il suffisait justement que l’Ontario reçoive un peu moins de péréquation (ou plus du tout) pour que le Québec en reçoive davantage. Il semble bien que ce soit ce qui est arrivé! En effet, la part de la péréquation touchée par l’Ontario passera de 19,7 % à 11,9 % en 2014-2015, une baisse de 7,8 points de pourcentage, tandis que la part du Québec passera de 48,6 % à 55,7 %, une hausse de 7,1 points! Notons que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en profiteront aussi une peu (0,6 points chacune), beaucoup moins que le Québec en raison de leur population plus faible. Quant au Manitoba, sa capacité fiscale par habitant semble avoir encore augmenté, car sa part diminuera un peu, malgré les sommes rendues disponibles par la baisse de la part de l’Ontario.

Bref, ce n’est pas parce que la capacité fiscale par habitant du Québec a diminué qu’il recevra plus de péréquation en 2014-2015, mais bien parce que la capacité fiscale par habitant de l’Ontario a augmenté. Au moins, les subventions massives du fédéral en Ontario, notamment pour l’industrie automobile, auront indirectement bénéficié au Québec, mais moins que si le Québec avait bénéficié des mêmes subventions pour ses industries…

Et alors…

Dans le précédent billet, j’associais l’hypothèse de la diminution ou de l’élimination de la péréquation en Ontario et de la hausse de cette péréquation qui s’en suivrait au Québec à une éventuelle baisse du dollar canadien. Or, le dollar canadien a justement baissé fortement dernièrement. Il est donc possible que le scénario que j’ai forgé dans ce billet se réalise au cours des prochaines années…

Par contre, si l’Alberta obtenait tous les pipelines qu’elle désire, non seulement cela serait désastreux pour l’environnement, mais cela ferait augmenter la valeur du dollar canadien, entraînant une baisse de la capacité fiscale par habitant de l’Ontario, et peut-être aussi de la Colombie Britannique qui est à un doigt de passer sous la moyenne canadienne comme on peut le voir dans le graphique ci-haut. En conséquence, l’Ontario recevrait plus d’argent de la péréquation et la Colombie-Britannique pourrait recommencer à en recevoir. Alors là, le Québec vivrait le pire des deux mondes : une baisse de sa capacité fiscale par habitant en raison du niveau élevé du dollar canadien et une baisse des sommes qu’il reçoit de la péréquation.

On voit donc que, dans le premier scénario, le Québec pourrait recevoir plus de péréquation même si sa capacité fiscale par habitant augmentait et que, dans le deuxième, il pourrait en recevoir moins même si sa capacité fiscale par habitant diminuait! Mieux encore, si tous les pipelines que désire l’Alberta étaient refusés et qu’elle se voyait forcée de diminuer sa production de pétrole (encore plus si le transport de pétrole en train était davantage réglementé), non seulement elle polluerait moins, mais sa capacité fiscale par habitant diminuerait faisant du même coup baisser la capacité fiscale moyenne du Canada (l’équivalent du trait noir horizontal de mon graphique) et ni l’Ontario, ni la Colombie-Britannique ne seraient proches de recevoir de la péréquation, d’autant plus que la valeur du dollar canadien baisserait encore plus. Et là, comme ces deux provinces n’en recevraient pas, le Québec en recevrait plus! En fait, le trait noir augmenterait peut-être grâce aux effets positifs d’une valeur moins élevée du dollar canadien, mais l’Ontario et la Colombie-Britannique resteraient au dessus.

Alors, cessons d’écouter ces drôles de moineaux qui tentent de nous faire croire que c’est le pétrole de l’Alberta qui fait augmenter nos paiements de péréquation, au contraire, il les fait diminuer!

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4 commentaires leave one →
  1. Gilbert Boileau permalink
    6 février 2014 9 h 34 min

    Merci de nous éclairer. Où se terrent les professeurs d’université qui pourraient nous expliquer un tel phénomène. Peut-être derrière leur Chaire de recherche subventionnée par le fédéral?

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  2. 6 février 2014 9 h 50 min

    Je trouve de fait assez effarant que tant de gens commentent sur la péréquation sans en connaître le fonctionnement. Je ne parle pas des calculs précis, qui sont trop complexes pour moi, mais au moins de la mécanique générale.

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  3. 6 février 2014 13 h 17 min

    Une finale punchée!

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  4. 6 février 2014 13 h 36 min

    Quand j’ai pensé à cette phrase, je ‘ai gardée pour la fin! 😉

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