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Droits de scolarité et crédits d’impôt

18 mars 2014

droits-créditsUn article paru il y a quelques jours dans La Presse + a fait un tabac cette semaine dans les médias sociaux et sur le Facebook de pequistes.info qui a publié ce joli tableau. Pas étonnant que mes contacts solidaires aient été scandalisés de cette nouvelle, car on y disait que, finalement, l’indexation à 3 % des droits de scolarité adoptée par le PQ à la suite du Sommet sur l’enseignement supérieur équivaut en fait à la hausse que voulait imposer le gouvernement Charest. Le célèbre biais de confirmation (genre il n’y a qu’une différence entre le PQ et le PLQ, le L) a rapidement fait son œuvre et ma page Facebook s’est remplie de «je le savais bien» et autres «on s’est fait avoir» de contacts indignés par la rouerie du PQ.

En résumé, l’article en question montre que, en raison de la réduction du crédit d’impôt provincial de 20 % à 8 % pour les droits de scolarité, une personne qui paie 2000 $ de droits de scolarité avec un crédit de 8 % paie en fait le même montant qu’une personne qui aurait subi une hausse de 18 % de ses droits pour les porter à 2360 $, mais avec un crédit de 20 %. L’auteur de ce calcul génial ajoute en plus que la personne ayant subi cette hausse bénéficierait d’un crédit d’impôt fédéral de 12,5 % (en fait, de 12,525 %, soit 15 % x 83,5 %, mais ne chipotons pas…) plus élevé. De fait, en soustrayant les crédits d’impôt des droits de scolarité, les deux personnes paieraient respectivement 1593 $ et 1590 $.

En fait, cette chronique trompe le lecteur sur au moins trois points (bref, j’en ai trouvé trois!). J’ai longuement hésité à l’ordre dans lequel présenter ces trois points, puis j’ai décidé de commencer par le point qui est lié au joli tableau que j’ai préparé…

Quand on compare une hausse d’une seule année avec une autre qui se reproduit plusieurs années…

droits-crédits1

Plutôt que de prendre des chiffres ronds mais inexacts (2000 $) comme l’auteur de ce calcul, j’ai décidé de prendre les vrais (j’ai toutefois écarté les frais administratifs – dits afférents – car ils varient trop et leur niveau d’augmentation selon les plans du PQ et du PLQ ne sont pas clairs), en tout cas jusqu’à 2013, et d’indexer les droits comme le PQ l’a adopté, soit de 3 % par année (quoique j’ai appris que cette indexation serait de 2,7 % en 2014-2015, tout de même deux points de plus que l’inflation au Québec en 2013…). Pour rendre le tout encore plus intéressant, j’ai ajouté deux autres situations en plus de celles adoptées par le PQ et le PLQ (en étalant «sur sept ans l’augmentation des droits de scolarité qui passeront de 2168$ en 2012 à 3946$ à terme en 2019»), soit celle du gel demandé par le mouvement étudiant et finalement celle de l’abolition de ces droits revendiquée par la CLASSE et prônée par QS.

J’ai ensuite calculé les crédits d’impôt en fonction de la nouvelle règle qui le fait passer de 20 % à 8 % à la ligne du PQ à partir de 2014 (en plus du crédit fédéral de 12,525 % du fédéral, et en tenant compte de la transition en 2013, moitié à 20 % et moitié à 8 %) et en fonction des anciens taux à la ligne du PLQ, ce qui correspond à la méthode de l’auteur des calculs de l’article, et aux lignes du gel et de la gratuité (ce qui donne 0 de toutes façons).

Le troisième bloc montre les droits nets, soit les droits de scolarité moins les crédits. Puis, le quatrième et dernier représente la différence entre les droits nets de la ligne du PQ et les trois autres. Dans ce dernier bloc, on peut constater à la deuxième avant-dernière ligne que l’auteur des calculs de l’article ici incriminé a raison, mais seulement en 2013 et en 2014. En effet, les droits nets des lignes du PQ et du PLQ sont identiques en 2013, même un peu à l’avantage de la proposition du PLQ en 2014, mais augmentent graduellement sur cette ligne par la suite pour atteindre plus de 550 $ d’écart en 2019. Et cela était bien évident : l’auteur a comparé une hausse d’une seule année pour la méthode du PLQ avec toute la hausse de la méthode du PQ, alors que les droits continuent à augmenter avec la solution du PLQ, mais que le taux du crédit d’impôt abaissé par le PQ demeure stable par la suite à 8 %. Bref, ce calcul ésotérique est tout ce qu’il y a de plus trompeur.

On notera que les solutions du gel et surtout de la gratuité sont de loin les plus avantageux, mais, cela, on ne s’en étonnera pas! J’ai quand même voulu les inclure pour ne surtout pas les oublier…

Des crédits… non remboursables!

L’auteur de ces calculs fait comme si tous les étudiants pouvaient bénéficier immédiatement des crédits d’impôt. Or, c’est rarement le cas. En fait, pour pouvoir commencer à en bénéficier, un étudiant à temps plein doit gagner au moins 14 000 $ (11 195 $ / 16 % x 20 % = 13 994 $) dans l’année, et cela, s’il n’a pas d’autres déductions. Il ne pourra en bénéficier totalement dans l’exemple de l’auteur que s’il gagne au moins 16 500 $! Les seules données que je connaisse sur le revenu des étudiants viennent d’une étude de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) qui concluait que le revenu moyen des étudiants de premier cycle était en 2009 de 10 500 $ et que le troisième quartile gagnait 13 500 $ (voir le tableau 5-5 à la page numérotée 46). Bref, plus souvent qu’autrement, ces crédits seront accumulés (représentant un prêt sans intérêt au gouvernement) jusqu’à ce que la personne ait un revenu suffisamment élevé pour en bénéficier, souvent après la fin de ses études, et non au moment où elle en aurait pourtant le plus besoin, soit durant ses études. L’égalité de l’auteur est encore une fois trompeuse.

Confusion…

En fait, les calculs de l’auteur confondent tout. La baisse de ce crédit d’impôt n’a en effet pas été adoptée pour compenser la diminution de la hausse des droits de scolarité par rapport au projet du PLQ, mais bien pour améliorer le programme d’Aide financière aux études (AFÉ). Il est d’ailleurs ironique de constater que la journaliste qui signe cet article est la même qui en avait publié un il y a moins d’un an pour justement expliquer que la baisse du crédit d’impôt permettait de «rehausser de 28 000 à 45 000$ le seuil du revenu familial à partir duquel l’étudiant commence à voir sa bourse fondre» et ajoutait que «Cette mesure profitera à environ 49 000 étudiants qui toucheront 1350$ de plus par année, en moyenne». Il s’agit donc en gros d’un programme de redistribution qui désavantage des personnes qui n’auraient en majorité bénéficié de ces crédits qu’après la fin de leurs études (ou qui les auraient transférés à leurs parents) au profit des étudiants les plus mal pris, venant des familles les plus pauvres. Ce n’est pas une solution idéale, mais qui va, selon moi, dans la bonne direction. Quant à moi, on pourrait même éliminer complètement ces crédits pour améliorer encore le programme d’AFE, par exemple en transformant davantage de prêts en bourses.

Et alors…

Je tiens à préciser, au cas-où ce ne soit pas évident, que je n’appuie absolument pas la solution adoptée par le PQ. Mais, il faut quand même reconnaître qu’elle améliore les conditions d’un nombre appréciable d’étudiants, même si on peut et doit déplorer qu’elle augmente l’endettement d’un bon nombre d’entre eux. En effet, si on se fie à la distribution de l’aide financière en 2011-2012 (voir la page numérotée 2, la 14ème de ce document), il se distribue davantage de prêts (54 %) que de bourses dans le cadre de ce programme et que seulement 1,4 % des bénéficiaires ne reçoivent que des bourses.

J’ai reproché bien des choses au PQ sur ce sujet, notamment son mode d’indexation des droits de scolarité supérieur à l’inflation, et continuerai à lui reprocher plein de choses. Mais, je peux le blâmer sur suffisamment de dossiers pour ne pas avoir besoin d’en inventer, ni d’accepter les demi-vérités colportées dans cet article.

Mise à jour, 22 mars 2014 : pour plus de précisions sur les bénéficiaires de crédits d’impôt touchés par la baisse du taux de 20 % à 8 %, voir la suite de ce billet Les crédits pour frais de scolarité ou d’examen.

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22 commentaires leave one →
  1. Roxane permalink
    19 mars 2014 11 h 12 min

    Merci pour cet article qui permet de mieux comprendre les calculs en jeu.

    La seule chose qui me semble peu mise de l’avant, ce sont les avantages des crédits d’impôts non remboursables.

    1) ils sont transférables à un conjoint; une famille ou des conjoints de faits peuvent réduire leur impôt à payer même pendant les études
    2) ils sont cumulés, ce qui permet éventuellement de prendre ces crédits pour annuler l’impôt à payer lorsque l’étudiant.e intègre pleinement le marché du travail, et ce, pendant plusieurs années. Le montant d’impôts qui aurait été à payé peut alors être utilisé pour autre chose, comme par exemple, pour payer son prêt de l’AFE….

    L’augmentation de l’AFE au détriment des crédits d’impôts augmente la dette étudiante. Car en augmentant la portion de prêt accordée aux étudiants (qui demeurent toujours une minorité à voir leur prêt converti en bourse) et en diminuant les crédits accumulés, on réduit la capacité de remboursement à la sortie des études.

    Augmenter l’AFE ne devrait jamais être perçu comme une solution, mais bien comme un problème: l’AFE augmente le fardeau des contribuables car les intérêts sur ces prêts sont payés par le gouvernement aux institutions financières pendant toute la durée des études. Donc, par cette mesure de baisse des crédits d’impôts au profit d’une augmentation de l’AFE, on a l’impression que plus d’étudiants bénéficient d’une aide financière, mais en réalité on endette davantage la collectivité.

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  2. 19 mars 2014 12 h 06 min

    Un grand merci de nous avoir éclairé là-dessus!

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  3. Gilbert Boileau permalink
    19 mars 2014 12 h 47 min

    Merci. Ça éclaire pas mal de choses et me donne des munitions pour en discuter avec des gens aux études.

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  4. 19 mars 2014 15 h 00 min

    À ma connaissance, les seuls étudiants dont le prêt se convertit en bourse sont les personnes handicapées. Une des raisons: ils ont beaucoup plus de difficulté à se trouver du travail une fois leurs études terminées.

    Je suis d’accord à avantager les étudiants les plus pauvres, mais couper à l’ensemble des étudiants ce qui se traduit en argent net (20% accumulés avec les années) pour augmenter surtout les prêts des plus pauvres – donc les égorger un peu plus -, je ne vois pas vraiment l’avantage (sauf pour les banques); s’ils avaient augmenté d’autant les bourses des plus pauvres, là se serait mieux. Et il y a eu des coupures à l’AFE dont personne parle jamais; le diable est dans les détails.

    Il est fort dommage que les générations au pouvoir – pour ne pas dire «la» – ne respectent pas plus les mobilisations citoyennes des étudiants (tous partis confondus; sauf QS). La GGI fut magnifique! Espérons que la participation citoyenne à la manif du 3 avril prochain sera grande.

    Merci pour vos éclaircissements,
    Monique Hamel

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  5. 19 mars 2014 18 h 24 min

    @ Roxane et Monique Hamel

    Au sujet des crédits utilisés, reportés ou transférés :

    Vous soulevez des points importants, mais complexes. J’ai trouvé des données pour éclairer un peu le sujet (rien n’est parfait…). Je vais donc y répondre par un autre billet, que je diffuserai vendredi ou plus probablement samedi…

    «les seuls étudiants dont le prêt se convertit en bourse sont les personnes handicapées»

    Je crois, mais il y a aussi les étudiants qui sont atteints d’une maladie mentale. Ils ont aussi droit à leur bourse au cours des mois d’été, mais cela accélère le moment où ils auront atteints le maximum de mois admissibles, ce qui est con, car ils prennent souvent plus de temps à terminer leurs études.

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  6. 19 mars 2014 18 h 33 min

    @ Gilbert et Nomadesse

    Ce fut un plaisir!

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  7. frequency permalink
    19 mars 2014 18 h 54 min

    Je rajoute au concert de remerciement! 🙂

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  8. 19 mars 2014 19 h 30 min

    C’est gentil!

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  9. Thales permalink
    19 mars 2014 23 h 02 min

    Beaucoup d’étudiant.es reçoivent des bourses de l’AFE (toujours une minorité, on s’entend), il suffit d’avoir les conditions nécessaires réunies : parents à faibles revenus, avoir un faible revenu soi-même, une obligation d’habiter en appartement car milieu familial trop éloigné de l’université, ou encore être mariés et pauvres…

    Merci pour les précisions, il reste que ce « programme de redistribution » repose encore une fois sur des ex-étudiant.es qui auront des dettes à rembourser, qui ne seront pas nécessairement riches mais qui devront payer plus d’impôts plus rapidement qu’avant, au lieu que cet argent soit pigé là où il y en a davantage.

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  10. 19 mars 2014 23 h 11 min

    @ Thales

    « il reste que ce « programme de redistribution » repose encore une fois sur des ex-étudiant.es qui auront des dettes à rembourser»

    Je ne pas en désaccord, je ne voulais que clarifier les choses. J’ai d’ailleurs écrit «il faut quand même reconnaître qu’elle améliore les conditions d’un nombre appréciable d’étudiants, même si on peut et doit déplorer qu’elle augmente l’endettement d’un bon nombre d’entre eux.»

    Comme je l’ai écrit plus tôt, je reviendrai sur cette question dans un prochain billet… avec des données qui en surprendront sûrement plusieurs!

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  11. 20 mars 2014 1 h 41 min

    Excellent billet qui débusque encore une fois un paquet de torchons de propagande. Cependant, le PCUL (ainsi que les deux autres partis de centre-droit) va imposer une hausse plus importante une fois élu. C’est clair, maintenant.

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  12. 20 mars 2014 5 h 42 min

    «C’est clair, maintenant.»

    Pas sûr… On verra!

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  13. 20 mars 2014 11 h 12 min

    Petite correction : l’article de Mme Grammond ne mentionne jamais Charest, le PLQ ni son plan de hausse. Il explique simplement que la chute du crédit d’impôt équivaut à une hausse de 18%, ce qui est vrai. En ce sens il n’est aucunement trompeur, mis à part qu’il aurait dû préciser que cette « hausse » servait à bonifier l’AFE.

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  14. 20 mars 2014 11 h 37 min

    @ coplander

    « l’article de Mme Grammond ne mentionne jamais Charest, le PLQ ni son plan de hausse»

    Elle a pourtant écrit : «Il est vrai que le gouvernement péquiste a annulé la hausse des droits de scolarité, à l’issue du Sommet sur l’enseignement supérieur» (si elle ne parle pas de la hausse de Charest et du PLQ, j’aimeris bien savoir de quelle hausse elle parlait) et plus loin «Pour faire un chiffre rond» (rond par rapport à quoi, sinon aux chiffres réels?).

    J’ai en plus précisé dans mon billet : «Plutôt que de prendre des chiffres ronds mais inexacts (2000 $) comme l’auteur de ce calcul, j’ai décidé de prendre les vrais».

    «Il explique simplement que la chute du crédit d’impôt équivaut à une hausse de 18%, ce qui est vrai. En ce sens il n’est aucunement trompeur, mis à part qu’il aurait dû préciser que cette « hausse » servait à bonifier l’AFE.»

    J’ai écrit trompeur et non mensonger. Pour moi, l’omission de préciser que l’équivalence dans les calculs de l’auteur ne vaut que pour deux ans est de fait trompeuse, car elle laisse penser (même si ce n’est pas écrit comme tel) que cette équivalence perdurera, notamment en mentionnant : «On le voit, la réduction du crédit de 20 à 8 % équivaut donc à une hausse des droits de scolarité de 18 %».

    En plus, ce billet répondait, comme je l’indique en amorce, aux réactions des gens dans les réseaux sociaux qui concluaient que la solution du PQ correspondait à celle des libéraux. J’ai cru important de rétablir les faits.

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  15. 20 mars 2014 14 h 36 min

    Je suis d’accord, des gens ont tiré de cet article des conclusions erronées. Mais vous en faites la même lecture qu’eux et c’est ce que je critique ; c’est eux qu’il aurait fallu sermonner.

    On « rétablit les faits » par des faits, et votre phrase « on y disait que l’indexation à 3 % … par le PQ … équivaut en fait à la hausse que voulait imposer le gouvernement Charest » est fausse.

    C’est la petite correction que je voulais souligner, voilà tout. Vous me laissez l’impression que vous n’en tiendrez pas compte.

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  16. 20 mars 2014 14 h 53 min

    Vous avez raison. Je maintiens que, quand la majorité des récepteurs interpètent mal ce que dit l’émetteur, c’est que le message de l’émetteur n’est pas clair et même, dans ce cas, trompeur.

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  17. 20 mars 2014 15 h 05 min

    Vous avez le mérite d’être clair : vous n’arrondissez pas les chiffres, mais vous arrondissez les dires !

    Merci pour cet échange, et bonne journée.

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  18. Pascal permalink
    22 mars 2014 22 h 14 min

    Moi je trouve qu’il a une grosse différence entre augmenter des frais de scolarité et diminuer des crédits d’impôt.

    Les frais de scolarités, il faut les payer pour étudier même si on n’a pas d’argent.

    Les crédits d’impôt, ça s’applique seulement si on a de l’argent…

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  19. 22 mars 2014 22 h 21 min

    «Les crédits d’impôt, ça s’applique seulement si on a de l’argent…»

    On se rejoint tout à fait!

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  20. 29 mars 2014 14 h 46 min

    La Presse publie aujourd’hui une lettre de Léo Bureau-Blouin et Pierre Duchesne qui expliquent pas mal ce que j’ai présnté dans ce billet, avec moins de détails sur la mécanique et plus sur l’amélioration des prêts et bourses. Un texte tout de même intéressant.

    http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201403/28/01-4752452-preserver-laccessibilite-aux-etudes.php

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  21. Richard Langelier permalink
    30 mars 2014 1 h 01 min

    Léo Bureau-Blouin et Pierre Duchesne expliquent pas mal ce que tu as présenté dans ton billet. Le bât blesse dans leur dernier paragraphe :
    « En privilégiant les prêts et bourses au crédit d’impôt pour frais de scolarité, nous nous sommes attaqués à l’enjeu le plus fondamental du débat, soit l’accessibilité aux études. C’est pour défendre cette accessibilité que les étudiants se sont mobilisés en 2012 contre la hausse drastique souhaitée par les libéraux et c’est cette même accessibilité que le gouvernement a améliorée en choisissant d’investir dans l’aide financière aux études plutôt que dans un crédit d’impôt pour frais de scolarité. »

    Comme tu l’avais écrit dans un billet, le Parti québécois s’est moqué des électeurs en changeant le sens du terme « indexation », après son élection. Les étudiants et une bonne partie de la population se sont mobilisés pour s’attaquer aussi à un autre enjeu : la fantasmagorie des recteurs qui rêvent de transformer les universités québécoises en « universités d’excellence » selon des critères auxquels La Sorbonne ne répondrait pas.

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  22. 30 mars 2014 10 h 05 min

    Bon point, j’aurais dû souligner cette réécriture des faits. Merci!

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