Paradis fiscaux : la filière canadienne

La dernière fois que j’ai parlé d’un livre d’Alain Deneault, je l’ai conseillé aux amateurs de livres d’horreur… J’ai presque le goût de donner le même conseil à la suite de la lecture de Paradis fiscaux : la filière canadienne. Soyons clair, ce n’est pas un défaut, bien au contraire!

Introduction

«Il est devenu clair au printemps 2013 que la politique fédérale canadienne prétend lutter contre la fraude fiscale… en la légalisant.»

Voilà comment l’auteur a résumé la principale conclusion de son livre dans son introduction (introduction d’ailleurs accessible sur Internet). Et il démontre brillamment cette affirmation tout au long de ce livre.

La Caraïbe

Alain Deneault consacre la plus grande partie de son livre à présenter le rôle du Canada et de ses institutions bancaires dans l’établissement de paradis fiscaux dans la Caraïbe, et ce, dès la fin du XIXème siècle. Que ce soit la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque de Nouvelle-Écosse (aujourd’hui la Scotia), la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) ou, dans une moindre mesure, la Banque de Montréal et la Banque nationale, toutes ces institutions bancaires sont devenues des forces financières incontournables dans la Caraïbe, y frappant même la monnaie jusqu’à la fin des années 1930. Véritable force coloniale, elles frayent avec les pires dictateurs et malfrats de la région.

L’auteur explique en long et en large l’histoire de leur établissement dans chacune des Îles devenues avec le temps parmi les principales juridictions de complaisance (terme que l’auteur préfère à celui de «paradis fiscaux», car plus large) reconnues. Que cette complaisance se manifeste par la facilité d’y enregistrer une société écran (où les entreprises peuvent détourner une grande partie de leurs profits au moyen d’une foule de tactiques que l’auteur explique clairement) ou une entreprise financière soumise à aucune réglementation, assurant une parfaite opacité et garantissant le secret bancaire total, ou encore pour y établir des usines dans des zones franches (pas d’impôt et peu ou pas de réglementation environnementale, du travail ou autre) ou y obtenir l’enregistrement d’une flotte marchande (comme l’a fait notamment la Canada Steamphip Line, propriété de l’ex-ministre des Finances et premier ministre du Canada, Paul Martin), on trouve dans chacune de ces juridictions une forte présence canadienne. Il consacre dans son livre des chapitres spécifiques sur les Bahamas, les Îles Caïmans, la Jamaïque (chapitre encore plus scandaleux que les autres, si possible), la Barbade, les Îles Turques-et-Caïques, et aussi quelques autres paradis extérieurs à la Caraïbe, comme Panama.

Il explique par ailleurs dans d’autres chapitres que le Canada et ses provinces se comportent aussi en juridictions de complaisance dans certains domaines. Même si la suite de ce billet porte uniquement sur ces chapitres, je tiens à préciser que le livre, lui, s’attarde beaucoup plus sur la situation dans la Caraïbe.

Le Québec

Pour Alain Deneault, le Québec est un minéralo-État, une juridiction qui «prend fait et cause pour l’industrie extractive présente chez elle, indépendamment du bien commun et des intérêts de sa population». Pour appuyer cette affirmation, il développe neuf caractéristiques qu’on observe au Québec et qui correspondent «au modèle de référence du minéralo-État» :

1. le Québec a un fort potentiel géologique;
2. on y privilégie «le transfert des richesses minérales publiques et les profits qui s’en dégagent vers une minorité de possédants ou de sociétés privées»;
3. la législation garantit aux acteurs privés un accès illimité à ses ressources (par la Loi des mines qui est fondée sur le «free mining»);
4. le Québec (et ses contribuables) financent un réseau d’infrastructures facilitant l’accès aux sites miniers et l’exportation du minerai;
5. il offre de nombreux avantages fiscaux et ne retire que des miettes des activités minières, tout en entourant du plus grand secret les données précises à ce sujet (voir par exemple ce rapport de recherche de l’IRIS), ce qui incite les entreprises à déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux; il n’oblige pas l’industrie à défrayer les coûts de restauration des sites miniers, mais assume lui-même cette responsabilité aux frais de ses contribuables (au coût actuel estimé à plus de 1,2 milliards $);
6. la législation offre peu de contraintes relatives au respect des écosystèmes et des travailleurs;
7. le Québec offre aux sociétés minières de l’électricité à bas prix et des quantités gigantesques d’eau gratuitement;
8. à l’aide de son armée de lobbyistes, dont des anciens premiers ministres, l’industrie minière influence directement les politiques québécoises en la matière;
9. le Québec offre tous ces avantages aux investisseurs étrangers comme locaux.

L’auteur conclut ce chapitre fort bien documenté (comme le reste du livre) que j’ai ici résumé brièvement en se désolant de voir la souveraineté économique du Québec «s’éroder toujours davantage».

L’Ontario et le Canada

Dans son chapitre sur l’Ontario, Alain Deneault se penche principalement sur les avantages financiers et réglementaires que cette province offre aux entreprises minières du monde entier. Il montre que ces avantages font en sorte que, en 2011, «90 % des actions émises dans le domaine minier dans le monde ont été administrées par le Toronto Stock Exchange (TSX)». L’attrait des sociétés minières pour le Canada et pour le TSX ne repose bien sûr pas sur la beauté de ses paysages, ni sur son climat, mais bien sur la complaisance de sa législation qui protège ces entreprises contre les poursuites relatives à leurs activités souvent innommables un peu partout sur Terre (pour plus de détails à ce sujet, je conseille la lecture d’un précédent livre d’Alain Deneault, Paradis sous terre) et qui leur permet de détenir leurs actions dans des paradis fiscaux (je résume…).

Le chapitre sur le Canada, lui, démontre que ce pays se transforme graduellement en paradis fiscal. Je ne retiendrai ici que quatre des nombreux éléments qu’il présente pour appuyer cette démonstration :

• le Canada a fait passer son taux d’imposition des entreprises de 37,8 % en 1981 à 15 % en 2012;
• il a aboli en 2006 sa taxe sur le capital;
• il a diminué le pourcentage d’imposition des gains en capital de 75 % à 66 % en 1998, puis à 50 % en 2000, avantageant ainsi encore plus ce type de gain par rapport aux revenus de travail imposés à 100 %;
• il a signé avec 29 paradis fiscaux (nombre établi en 2008) des Accords d’échanges de renseignements fiscaux (AERF), euphémisme qui permet à des entreprises actives au Canada de transférer leurs profits et actifs dans ces paradis, puis de les rapatrier sans payer d’impôt au Canada, sous le principe que ces sommes ont déjà été imposées dans ces pays (à un taux dérisoire, sinon nul); c’est notamment de cette manœuvre dont parle l’auteur en disant que «la politique fédérale canadienne prétend lutter contre la fraude fiscale… en la légalisant».

Une citation fort pertinente conclut ce chapitre :

«Le Canada y va donc de grandes déclarations de principes contre les paradis fiscaux tout en favorisant leur essor, ce tout en déplorant ne pas disposer de suffisamment de revenus pour financer les institutions de bien commun autant qu’il le faisait jadis. La tarification des services de même que les taxes et les impôts destinés à la classe moyenne continuent d’augmenter tandis que les investisseurs étrangers jouissent d’avantages dignes de ceux d’un paradis fiscal et que les sociétés nationales profitent d’un nombre toujours plus accru d’échappatoires, leur permettant d’inscrire leurs actifs dans les législations de complaisance, gracieuseté des autorités publiques.»

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Lire! C’est bien beau de penser qu’on sait pas mal comment ça se passe dans les paradis fiscaux, mais, même moi qui pensais le savoir assez bien, j’ai été renversé de voir jusqu’où les manœuvres d’évitement fiscal et d’évasion fiscale peuvent aller, d’apprendre le rôle du Canada et de ses institutions dans l’établissement de tant de paradis fiscaux, et de constater à quel point nos dirigeants sont hypocrites et malhonnêtes, si peu soucieux du bien commun. Parfois déprimant devant tant d’horreurs, le livre se termine plus positivement en montrant qu’il y a des solutions pas si compliquées que ça pour se sortir de cette situation.

Ce livre a bien quelques défauts. Le pire c’est d’être ce que j’appelle un livre à deux signets, un pour savoir où on est rendu (c’est bien normal), l’autre pour rejoindre sans trop perdre de temps les notes qui, au lieu d’être en bas de page, sont toutes à la fin du livre. Ce n’est pas rien : 86 pages de notes pour un livre qui en compte 271, jusqu’à 242 notes pour un seul chapitre! Disons que, dans un métro bondé, ce n’est pas le livre idéal à lire!

Par contre, on reste soufflé par la quantité et la qualité des informations amassées pour la rédaction de ce livre. La moindre information est appuyée par une documentation solide et fiable. Bref, il s’agit d’un livre incontournable pour quiconque veut savoir dans quel genre de monde il vit.

Complément

En complément, je mets en lien l’excellente entrevue que Alain Deneault a donnée sur ce livre à Tout le monde en parle. Il n’y a pas de notes en fin de vidéo, n’ayez crainte!

 

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