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Encore le 1 %…

14 mai 2014

1%Un autre billet sur le 1 %! Il n’y a rien à faire, les 1 % ne nous lâchant pas, on ne les abandonnera pas non plus! Après Thomas Piketty, le Fonds monétaire international (FMI), cette fois, c’est au tour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de recommander un meilleur partage des revenus et des richesses.

En fait, l’OCDE n’a pas publié une étude sur ce sujet, mais deux! La première, que je vais présenter ici (un petit huit pages avec plein de dessins…), porte essentiellement sur l’évolution de la part des revenus accaparée par le 1 % le plus riche au cours des 30 dernières années et suggère quelques politiques pour renverser la vapeur. La deuxième (202 pages!) est un peu la suite de la première et, comme le mentionne le communiqué de presse, propose un programme politique complet pour permettre une croissance plus inclusive pour que tous puissent en profiter.

L’étude

L’étude commence en montrant que, entre 1981 et 2012, le 1 % le plus riche a grandement accru la part des revenus nationaux qu’il reçoit dans tous les pays de l’OCDE pour lesquels des données fiables sont disponibles. Le graphique qui suit illustre très clairement cette évolution.

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Si le graphique montre que c’est aux États-Unis que les plus riches se sont le plus enrichis, leur part des revenus passant de 8 % à 20 % on y voit aussi que le classement des pays sur la concentration des revenus du 1 % a été considérablement modifié. Les pays qui ont connu la plus forte augmentation de cette concentration en points de pourcentage sont presque tous anglo-saxons, le Portugal faisant exception : États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada et Irlande.

Mais, la plus grande surprise survient quand on analyse plutôt la hausse de la concentration en pourcentage (note : les pourcentages précis que je mentionne dans ce billet sont tirés du fichier «graphiques et données en .xls» du 30 avril 2014 sur cette page). En effet, on s’aperçoit dans ce cas que les pays scandinaves nordiques ont tous connu des hausses considérables de la part des revenus accaparée par le 1 % le plus riche : de 76 % en Suède, de 73 % en Finlande et de 65 % en Norvège. On voit ici les conséquences de l’arrivée de gouvernements plus à droite (ou moins à gauche…) dans ces pays.

À l’inverse, les trois pays dont la part des revenus par les plus riches a le moins augmenté sont dans l’ordre la France, les Pays-Bas et l’Espagne, les seuls pays où la hausse fut inférieure à 1 point de pourcentage. Alors que le 1 % le plus riche de six pays, dont les quatre pays scandinaves, recevait un pourcentage inférieur des revenus que les Pays-Bas en 1981, ce pays se retrouvait soudain au premier rang à ce chapitre en 2012.

Le graphique qui suit, lui, montre la part de la croissance des revenus (sauf les gains en capital) qui est allée au 1 % et au 10 % le plus riche au cours de la même période (1981-2012).

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Le titre de ce graphique en anglais dit que, dans certains pays, au moins 20 % de la croissance des revenus a été accaparée par le 1 % le plus riche. En fait, on peut voir que cette proportion fut de 47 % aux États-Unis et de 37 % au Canada, et fut aussi supérieure à 20 % au Royaume-Uni (24 %) et en Australie (23 %), tous des pays majoritairement anglo-saxons. Cette proportion fut de «seulement» 2,5 % au Danemark, soit tout de même une augmentation 2,5 fois plus élevée que leur part de la population (1 %, bien sûr…).

Si on considère les 10 % les plus riches, on constate que, aux États-Unis, ils se sont appropriés de 82 % de la croissance des revenus, n’en laissant que 18 % à 90 % de la population! Le Canada est encore une fois le deuxième pire pays à cet égard (et le Royaume-Uni et l’Australie toujours aux troisième et quatrième rangs), n’ayant laissé que 34 % de la croissance des revenus aux 90 % les moins riches.

Et ce n’est pas tout…

Les données présentées jusqu’ici ne touchent que les revenus totaux (revenus de marché et transferts gouvernementaux). Ils ne tiennent pas compte de l’impôt. Or les politiques fiscales ont aussi contribué au cours des dernières années à accentuer les inégalités de revenus. Le graphique qui suit, montrant l’évolution du taux marginal d’imposition maximal dans les pays de l’OCDE (taux payé par les personnes qui ont les revenus les plus élevés à partir d’un certain montant), l’illustre éloquemment.

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On voit que la moyenne de ce taux est passée de 66 % en 1981 (avec un maximum de 93 % au Japon et un minimum de 46 % au Chili, seul pays dont ce taux était inférieur à 50 %, taux tout de même plus élevé que la moyenne de 2013!) à 43 % en 2013 (avec un maximum de 60 % au Danemark et un minimum de 15 % en République tchèque), après avoir atteint un minimum de 41 % en 2008.

Alors, non seulement les plus riches bénéficient maintenant d’une part beaucoup plus élevée de la croissance des revenus, mais ils payent de moins en moins d’impôt. En plus, encore faut-il que leurs revenus soient imposables de la même façon que les autres revenus. Or, ce n’est pas le cas, comme on le verra…

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Ce graphique montre que la moyenne du taux d’impôt applicable aux dividendes (revenus tirés de placements dans des entreprises) est passée de 75 % en 1981 à moins de 43 % en 2013, une diminution de justement 43 %. Baisse encore plus abrupte, la moyenne du taux d’imposition des sociétés a presque fondu de moitié, passant de 47,5 % en 1981 à 25,5 % en 2013. Et cela ne tient pas compte de la multiplication des crédits d’impôts à leur intention.

Le rapport ajoute que les taxes sur le capital (comme la taxe foncière et d’autres taxes sur la richesse) et les héritages ont fortement diminué au cours de la même période quand elles n’ont pas été abolies (comme au Canada). Les taux d’imposition sur les gains en capital sont aussi devenus inférieurs aux taux des autres revenus dans tous les pays de l’OCDE.

Recommandations

Face à la hausse des inégalités et de la part des revenus accaparés par les plus riches, ainsi que de la baisse de leurs taux d’imposition, l’OCDE s’inquiète du financement des mesures les plus importantes, «notamment l’amélioration de l’accès à un enseignement, des services de santé et des infrastructures publiques de qualité». Face à ces constats, le rapport conclut avec des recommandations qu’on pourrait être surpris de voir aussi progressistes :

  • Supprimer ou réduire un large éventail de déductions fiscales, crédits d’impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus;
  • Traiter toutes les formes de rémunération comme des revenus ordinaires, y compris les avantages divers, les dispositifs d’intéressement et les options sur titres;
  • Envisager de modifier la structure fiscale afin d’accorder une plus large place aux impôts périodiques sur la propriété immobilière;
  • Examiner d’autres formes d’impôt sur le patrimoine, comme les droits de succession ;
  • Étudier des solutions en vue d’harmoniser l’imposition des revenus du capital et des revenus du travail;
  • Renforcer la transparence et la coopération internationale en matière de règles fiscales afin de réduire le chalandage fiscal (individus à hauts revenus et entreprises qui procèdent à des montages pour tirer profit d’une fiscalité plus favorable à l’étranger) et l’optimisation fiscale;
  • Élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, afin de réduire les possibilités d’évasion et, partant, l’élasticité du revenu imposable;
  • Concevoir des mesures visant à améliorer la transparence et la discipline fiscale, notamment en soutenant les efforts déployés à l’échelle internationale, sous l’égide de l’OCDE, pour garantir l’échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales.

On croirait que l’OCDE a copié une partie du programme de QS! Inutile de dire que j’appuie chacune de ces recommandations. D’ailleurs, il faudrait ajouter l’impôt de succession au programme de QS!

Et alors…

Pendant que des organismes historiquement conservateurs comme l’OCDE et le FMI réalisent enfin les conséquences des politiques néolibérales et d’austérité, et pressent les pays de prendre une nouvelle voie plus progressiste, nous avons droit au Québec à une succession de rapports recommandant… exactement le contraire! Il y a eu le rapport «d’experts» Montmarquette-Godbout qui, non content d’exagérer grandement les problèmes financiers du Québec, concentre ses recommandations sur la diminution des dépenses, et en vient à envisager la vente d’une partie de notre patrimoine, soit 10 % d’Hydro-Québec et de la Société des alcools du Québec (SAQ).

M. Godbout, ne lâchant pas le morceau, publiait quelques jours plus tard une autre de ses études répétitives pour recommander la baisse des impôts sur le revenu des particuliers (mode de financement progressif) et une hausse de la taxe de vente et des tarifs (mode de financement régressif), ne considérant nullement (ou mal) la question des inégalités qui inquiète justement tout le monde, y compris le FMI et l’OCDE…

Quand on en est rendu à vanter les études de ces organismes par rapport à celles des économistes et fiscalistes qui ont l’oreille de nos dirigeants, ça regarde mal…

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6 commentaires leave one →
  1. 14 mai 2014 12 h 16 min

    Quand on parle d’une étude de l’OCDE, de qui parle-t-on en fait? Comment sont choisis ou mandatés ceux qui font cette étude? Ce serait étonnant, il me semble, que tout les membres de l’OCDE partagent ces conclusions (même si j’aimerais ça!), considérant le vent néolibéral actuel…

    J'aime

  2. 14 mai 2014 13 h 44 min

    En fait, cette courte étude me semble faire partie d’un ensemble d’analyses sur cette question. Dans le billet, j’ai parlé de l’étude de 202 pages, mais je viens d’en terminer une autre, et il s’agit d’une synthèse, de 94 pages…

    http://www.ledevoir.com/documents/pdf/ocde_nouvelle_approche.pdf

    Je pensais peut-être en parler ici, mais ça deviendrait répétitif… Éric Desrosiers en parlait samedi dernier dans Le Devoir, dans la deuxième partie de cette chronique :

    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/407952/perspectives-nos-yeux

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