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Les prisons

17 mai 2014

prisonOn peut se demander quel fut l’effet réel des différentes mesures de durcissement des peines (peines minimales, diminution des libérations conditionnelles, baisse du crédit de détention provisoire, etc.) adoptées par le gouvernement fédéral, d’autant plus que de nombreux jugements, comme celui-ci, en ont jugées certaines inconstitutionnelles.

Même s’il est encore un peu tôt pour penser évaluer précisément ces effets, la mise à jour récente des données sur les services correctionnels et la parution d’un document d’analyse sur le sujet par Statistique Canada m’ont donné l’idée de regarder ça de plus près, surtout au Québec.

Incarcération au Québec

Le graphique qui suit montre l’évolution du nombre de personnes incarcérées au Québec entre 1978-1979 («1978» dans le graphique) et 2012-2013 («2012»), selon les fichiers cansim 251-0005 et 251-0006 de Statistique Canada.

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Dans les établissements fédéraux (ligne bleue), qui accueillent les détenus ayant reçu des peines de deux ans et plus, le nombre moyen de détenus a augmenté de près de 50 % de 1978-1979 et 1996-1997, pour ensuite diminuer de plus de 20 % entre cette année et 2006-2007 et se stabiliser jusqu’en 2009-2010. Depuis l’adoption des mesures de durcissement des peines, on peut voir une nouvelle hausse du nombre d’incarcération et même du taux d’incarcération (nombre de détenus par 100 000 habitants, non illustré). Celui-ci a augmenté de 4,9 % entre 2009-2010 et 2012-2013. Bien d’autres facteurs que le durcissement des peines pourraient expliquer cette hausse, mais le fait que ce taux ait augmenté du même pourcentage (5,0 %) au Canada laisse penser qu’il a joué un rôle.

Dans les établissements provinciaux (ligne rouge), qui incarcèrent les détenus ayant reçu des peines de moins de deux ans et les personnes en détention provisoire (qui peuvent aussi bien être par la suite libérés, ou recevoir des peines de plus ou moins deux ans), les tendances générales sont bien différentes. On peut seulement constater que leur nombre a augmenté de plus de 60 % entre 1999-2000 et 2012-2013. Pour en savoir plus, il est préférable de regarder leur évolution en séparant les détenus condamnés des personnes en détention provisoire, comme le fait le graphique qui suit, tiré du fichier cansim 251-0006.

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Ce graphique permet de voir que l’augmentation du nombre de détenus dans les établissements provinciaux du Québec se concentre chez les personnes en détention provisoire. Leur nombre a en effet presque quintuplé entre 1978-1979 et 2012-2013, tandis que le nombre de détenus condamnés à des peines de moins de deux ans a beaucoup moins augmenté, mais tout de même de 11 % entre 2009-2010 et 2012-2013, tout comme dans l’ensemble des provinces, ce qui laisse penser encore une fois que le durcissement des peines n’y est pas pour rien.

Par contre, la hausse du nombre de personnes en détention provisoire semble dû à des facteurs différents. Leur nombre a plus que doublé depuis 1999-2000, tout comme au Canada. En fait, la situation semble bien pire au Canada, où le nombre de personnes en détention provisoire était même, en 2012-2013, supérieur au nombre de détenus condamnés à des peines de moins de deux ans, comme on peut le voir aux deuxième et quatrième colonnes de ce tableau (13 739 par rapport à 11 151). Ce phénomène s’observe principalement en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba et en Alberta. À quoi est due cette hausse? Le document d’analyse de Statistique Canada n’en dit rien, mais elle semble s’expliquer par la lenteur du système de justice (dues à des compressions budgétaires, peut-être?).

Comparaisons internationales

Le graphique qui suit, tiré du document d’analyse de Statistique Canada, présente une comparaison des taux d’incarcération par 100 000 habitants des 34 pays de l’OCDE. Compte tenu des possibles différences dans les méthodes statistiques adoptées par ces pays, Statistique Canada avertit ses lecteurs que «les données sont présentées à titre d’information seulement et il est recommandé de faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons». On peut voir les données précises utilisées pour construire ce graphique sur ce tableau (données que j’ai utilisés pour l’analyse qui suit) et les données correspondantes pour chacune des provinces (non illustrées sur le graphique) sur celui-ci.

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Le constat le plus frappant de ce graphique est le niveau hors norme de l’emprisonnement aux États-Unis. Le taux d’incarcération y est en effet près de trois fois plus élevé que dans le pays qui arrive au deuxième rang (716 détenus par 100 000 habitants, par rapport à 266 au Chili), six fois plus élevé qu’au Canada, 11 fois plus élevé qu’au Québec (62) et 15 fois plus qu’en Islande (47). Ces écarts gigantesques sont bien sûr la conséquence du système de justice hyper répressif aux États-Unis.

Le dérapage…

L’adoption de lois toujours plus coercitives aux États-Unis n’a servi qu’à faire croître l’industrie de la prison dans ce pays, un gaspillage de ressources inégalé ailleurs, comme j’en ai parlé dans ce billet (dont j’ai piqué l’image, en espérant ne pas être emprisonné pour ça!). Mais, ce dérapage de la doctrine «tough on crime» n’a pas que des coûts monétaires et économiques, mais aussi des coûts sociaux.

Par exemple, cet article (merci à Suffi San!) élabore sur l’application de cette doctrine aux États-Unis, où la phobie de la sécurité s’étend dorénavant :

  • dans les écoles, où on fait parfois appel à la police pour des petits gestes pourtant anodins, comme de lancer des pinottes dans un autobus;
  • dans des abribus, on peut être accusé de flânage, surtout si on n’est pas de la «bonne» ethnie;
  • dans un milieu de travail, on peut être poursuivi pour ne pas avoir fait son travail convenablement;
  • sur Internet, certaines arrestations ont eu lieu pour téléchargements abusifs, même pour des documents publics;
  • chez des enfants, où un jeune de 11 ans a été inscrit sur une liste de délinquants sexuels pour avoir joué «au docteur».

L’article contient d’autres cas du genre, mais j’arrête là… L’article n’est pas très clair, ne précisant pas l’ampleur et la fréquence de ces anecdotes déplorables, mais, leur seule existence tend à montrer la judiciarisation de la société, sa tendance à la paranoïa et sa phobie de la sécurité qui la rend encore moins sécuritaire.

Et alors…

Nous n’en sommes heureusement pas rendu à ce point au Québec et au Canada. Mais, alors que nos voisins tendent à réaliser l’imbécillité de leur système, notamment en diminuant les sentences pour possession de drogue sans violence et en accordant aux personnes emprisonnés pour cette raison des libérations conditionnelles plus hâtives, le gouvernement canadien actuel a adopté plein de lois allant dans le sens inverse. Heureusement, notre charte des droits a été invoquée avec succès pour réduire les conséquences de ce penchant absurde pour le durcissement des peines de crimes non violents.

On a pu d’ailleurs voir dans la première partie de ce billet que les impacts de ces nouvelles lois n’ont heureusement pas entraîné une hausse aussi élevée que prévue de l’incarcération à la suite de l’adoption de ces nouvelles lois. Mais, il n’en demeure pas moins que hausse il y a, et que cette hausse risque de s’accentuer…

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  1. La boésson |

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