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Inégalités : la réalité est encore pire!

28 juin 2014
inégalités_pire

Je sais, ça fait un peu cliché, mais la recherche d’image est parfois bien chronophage…

Michael Wolfson (tiens, je n’avais jamais entendu parler de ce monsieur il y a deux semaines, et j’en parle maintenant dans deux billets consécutifs!), Mike Veall (le Piketty canadien, qui a produit des études semblables à celle de Piketty et Saez sur les inégalités au Canada) et Neil Brooks ont publié plus tôt ce mois-ci une étude fort intéressante sur les inégalités de revenus, étude intitulée Piercing the Veil – Private Corporations and the Income of the Affluent (Lever le voile – Les sociétés privées et le revenu des riches). À ma connaissance (et selon Google), aucun média francophone n’en a parlé, alors que cette étude a été couverte par de nombreux médias anglophones (CBC, Globe and Mail, Huffington, Toronto Star, etc.). Personnellement, j’en ai entendu parler par un statut Facebook non sollicité de PressProgress qui contenait même un lien direct vers l’étude (bravo, trop peu de médias le font!).

L’étude

La plupart des études sur la concentration des revenus chez le 1 % le plus riche reposent sur les données tirées des déclarations de revenus. Or, malgré les fortes inégalités que ces données permettent de constater, elles ne peuvent à elles seules fournir un portrait complet de la situation. L’étude de nos trois compères se concentre sur une technique fiscale lourde de conséquence, soit la possibilité pour les «sociétés privées sous contrôle canadien» (SPCC), soit les sociétés qui appartiennent à des actionnaires privés canadiens, ce qui exclut par définition les sociétés dont les actions se transigent à la Bourse, de retenir une partie de leurs revenus (ou profits) plutôt que de les verser sur le champ aux actionnaires, pour retarder le moment du paiement des impôts. Le principe est de se verser ces sommes retenues à un moment où son taux marginal d’imposition sera plus bas, par exemple à la retraite. Dans le fond, cette méthode équivaut à bénéficier d’un plafond plus élevé à un régime enregistré d’épargne-retraite, car elle permet, comme le fait un REER, à différer le versement de ses impôts.

Mais, ce qui intéresse ici les auteurs, ce n’est pas de calculer le coût pour l’État de cette mesure (ou les avantages retirés par les personnes qui l’utilisent), mais de calculer l’effet de la rétention de ces sommes dans les entreprises sur le calcul des inégalités et de la part des revenus gagnés par le 1 % le plus riche. En effet, comme ces sommes gagnées une année donnée ne seront comptabilisés dans les déclarations de revenus que plusieurs années plus tard (au moins, les revenus déposés dans un REER sont inclus dans les déclarations de revenus l’année même de leur dépôt), leur rétention dans les SPCC fait diminuer artificiellement les revenus réellement gagnés une année donnée par leurs actionnaires.

Je ne m’étendrai pas sur la méthode utilisée par les auteurs pour parvenir à leurs résultats, si ce n’est de dire qu’ils ont réussi à coupler deux sources de données différentes pour associer les sommes retenues dans les SPCC (en fait l’augmentation des sommes retenues lors de l’année étudiée) aux numéros d’assurance-sociale des actionnaires possédant au moins 10 % des actions de ces sociétés. Les auteurs mentionnent que les sommes retenues appartenant aux actionnaires qui possèdent au moins 10 % des actions de ces sociétés représentaient en 2010 environ 99,4 % de ces sommes retenues (47,8 milliards $ sur 48,1 milliards $). La perte des données due au manque d’information sur les actionnaires possédant moins de 10 % des actions des SPCC est donc négligeable.

On ne s’étonnera pas d’apprendre que les actionnaires qui possèdent au moins 10 % des actions de ces sociétés sont fortement concentrés chez les 1 % les plus riches, encore plus chez les 0,1 % et, on s’en doute, encore plus chez les 0,01 % les plus riches. En effet, alors que les membres des neufs premiers déciles (90 % des contribuables) possédant au moins 10 % des actions d’une SPCC ne bénéficient presque pas des sommes retenues dans leurs SPCC (en fait, les membres du décile inférieur, les 10 % les plus pauvres, accusent même des pertes à cet égard, voir le graphique 12 à la page 13), les membres du 10 % le plus riche possèdent en moyenne une valeur approchant 20 000 $ de ces sommes retenues, ceux du 1 % une valeur moyenne de 100 000 $, valeur qui atteint 600 000 $ chez les 0,1 % et enfin plus de 3 millions $ chez les 0,01 % (dont, selon les années, de 65 à 80 % des membres possèdent 10 % ou plus des actions d’au moins une SPCC).

Le tableau qui suit (tiré de la page 23) montre l’impact qu’aurait eu en 2011 l’inclusion des sommes retenues dans les SPCC aux revenus de leurs actionnaires.

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La première série de données («mean income» ou revenu moyen) nous montre à la première ligne la moyenne des revenus déclarés (ATI = after tax income ou revenus après impôt) des dix déciles (et des 1 %, 0,1 % et 0,01 % les plus riches), à la deuxième les revenus qui aurait été déclaré en tenant compte des sommes retenues de façon directe dans des SPCC et à la troisième les revenus en tenant compte des sommes retenues de façon directe et indirecte (à l’aide, par exemple de fiducies de revenus). On remarquera que le revenu moyen baisse chez les membres du premier décile, qui, comme je l’ai mentionné, subissent des pertes dans leurs SPCC. L’impact est minime dans les revenus des membres des huit déciles suivants et devient fortement positif dans le décile supérieur (décile 10) et encore plus chez les 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % les plus riches, l’enrichissement culminant dans ce dernier groupe par une augmentation de 71 % des revenus (ou de 3,3 millions $, comme mentionné auparavant).

La deuxième série de données («income shares» ou part des revenus) montre le pourcentage des revenus totaux accaparés par chaque décile et par les regroupements de riches. Ainsi, alors que le calcul «traditionnel» attribue 10,0 % des revenus totaux au 1 % le plus riche, cette part passe à 13,3 % en tenant compte des sommes retenues dans leurs SPCC, une augmentation de 33 %, alors que la part des revenus recueillis par les neuf déciles inférieurs diminue. La part détenue par les 0,01 % passe de 1,3 % des revenus totaux (une part déjà 130 fois plus élevée que leur importance relative) à 2,1 %, une augmentation de plus de 60 % les menant à une proportion 210 fois plus élevée que la moyenne…

Les auteurs précisent que, même si ces résultats sont déjà spectaculaires, ils ne tiennent pas compte de quelques autres caractéristiques des distorsions dues à l’actionnariat des SPCC. En effet, comme je l’ai mentionné brièvement dans le billet que j’ai écrit sur les conséquences fiscales de l’autorisation donnée par le gouvernement aux membres des ordres professionnels de s’incorporer, les auteurs mentionnent que les possibilités que donnent les SPCC de fractionner les revenus d’une seule personne aux membres de sa famille (en leur versant une partie des dividendes plutôt qu’à eux-mêmes. pour que ces revenus soient imposés à un palier de revenu inférieur) vient aussi fausser la mesure des inégalités. Les auteurs espèrent se pencher sur cette question, mais je ne vois pas comment ils pourront trouver des données sur cet aspect… Peut-être me surprendront-ils une autre fois!

Et alors…

Cette étude nous montre que chaque série de données utilisée pour calculer les inégalités comporte des forces et des faiblesses. J’ai personnellement été étonné de l’ampleur de la distorsion causée par la règle fiscale décrite par les auteurs (la possibilité de laisser ses revenus dans une SPCC). On peut bien sûr s’inquiéter de voir jusqu’où irait la concentration des revenus des plus riches si on tenait compte de toutes les autres possibilités offertes aux plus riches de détourner leurs revenus, dont le fractionnement des revenus et, facteur potentiellement encore plus important, l’évitement et l’évasion fiscaux…

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One Comment leave one →
  1. Gilles Turcotte permalink
    28 juin 2014 17 h 01 min

    Chronophage …. merci

    Aimé par 1 personne

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