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Régimes de pension

4 septembre 2014

pensionCompte tenu des débats entourant le projet de loi 3 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal), je me suis dit que cela pourrait être intéressant de revoir les données sur les régimes de pension et autres véhicules d’épargne pour la retraite.

Radio-Canada

Je dois souligner le bon travail fait par Radio-Canada, tant sur son site Internet que par son émission RDI économie, pour vulgariser la question des retraites. Malheureusement, comme trop de médias, on y tourne parfois les coins ronds et surtout on «oublie» de mentionner ses sources. Par exemple, quand on lit :

«Seule la moitié des travailleurs québécois a accès à un régime de retraite complémentaire (REER ou régime offert par leur employeur). L’autre moitié ne disposera que des pensions de la sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes, c’est-à-dire un revenu annuel maximum de 18 000 $.»

…on peut toujours se demander d’où viennent ces données et si les auteurs ont tenu compte des épargnes individuelles, dont les sommes dans des comptes d’épargne libre d’impôts (CÉLI) et dans des REÉR (régime enregistré d’épargne-retraite), et des revenus d’un autre membre du ménage avant de dire que «L’autre moitié ne disposera que (…) d’un revenu annuel maximum de 18 000 $». Pourtant, aucune donnée ne correspond à cette dernière affirmation. D’ailleurs, selon le fichier cansim 111-0035, le revenu médian individuel des personnes âgées de 65 ans et plus était de 22 100 $ en 2012 et leur revenu moyen de 32 659 $. Il faut dire qu’on ne sait pas non plus si la moitié des travailleurs qui aurait accès «à un régime de retraite complémentaire» est tiré d’une photo d’une année ou représente un cumul de toute une vie (on peut avoir un emploi sans un tel régime tout en en ayant déjà eu un auparavant).

pension1Dans son émission du premier septembre dernier, Gérald Fillion présente un tableau vers 1 minute 10 (voir ci-contre) où on nous montre que 47 % des travailleurs québécois n’ont aucun régime de retraite collectif (par rapport à 62 % au Canada, donnée qui inclut le 47 % du Québec, ce qui donnerait un taux de 66,5 % dans le reste du Canada, rendant cette donnée pour le moins étonnante, sinon carrément douteuse…), que 35 % des travailleurs («essentiellement dans le secteur public», tient-il à ajouter) ont un régime à prestations déterminées, 4 % un régime à cotisations déterminées et 14 % d’autres types de régimes collectifs. Encore là, on ne connaît pas la source de ces données, ni s’il s’agit d’une photo d’une année ou d’un état cumulatif.

Dans un billet du même jour de Gérald Fillion, on peut lire que 25,03 % des contribuables du Québec ont déposé des sommes dans un REÉR (ce qui correspond assez bien au taux de 24,5 % que j’ai calculé à l’aide des statistiques fiscales des particuliers de 2011 du ministère des Finances du Québec). Mais là, il ne s’agit plus de travailleurs, mais de contribuables…

J’ai donc cherché d’autres données fiables dans les fichiers cansim de Statistique Canada pour tenter de déblayer le tout.

Participation à des régimes de pension agréés (RPA)

Par un hasard qui fait bien les choses, Statistique Canada a publié il y a à peine une semaine la mise à jour des données sur la participation des travailleurs à des RPA. Dans ce cas, les données sont claires : les personnes comptabilisées, soit les adhérents, sont «des participants actifs au régime de pension qui versent actuellement des cotisations au régime de retraite ou pour lesquels des cotisations sont versées en leur nom». Il ne s’agit donc pas du total de personnes qui peuvent avoir droit à des pensions acquises les années précédentes, mais seulement de celles qui ont acquis de tels droits en 2013.

Pour calculer le pourcentage de travailleurs participants aux divers genres de régimes, j’ai utilisé les données de 2013 des fichiers cansim 280-0008, pour le nombre de participants à ces régimes, et 281-0063, pour le nombre de salariés. J’ai pu ainsi construire le tableau qui suit.

pension2

 

Ces résultats sont passablement différents de ceux du tableau présenté à l’émission RDI économie :

  • la participation à ces régimes est plus basse au Québec (45,1 % par rapport à 53 %), mais plus élevée au Canada (40,1 % par rapport à 38 %);
  • la proportion de travailleurs bénéficiant d’un régime à prestations déterminées se ressemble (36,2 % ici par rapport à 35 % dans le tableau de RDI économie); par contre l’affirmation que ces régimes sont «essentiellement» dans le secteur public est nettement exagérée, puisque, même si tous les régimes du secteur public étaient à prestations déterminées (ce qui est possible), près de 55 % des travailleurs du secteur privé qui participent à des RPA seraient couverts par ce type de régime (36,2 – 25,6 = 10,6; 10,6 / 19,5 = 54,4 %);
  • la proportion de travailleurs bénéficiant d’un régime à cotisations déterminées se ressemble aussi (5,2 % ici par rapport à 4 % dans le tableau de RDI économie);
  • la proportion de travailleurs bénéficiant d’un autre type de régime de pension est très différente (3,7 % ici par rapport à 14 % dans le tableau de RDI économie) : est-il possible que le tableau de RDI économie comprenne des types de régimes que Statistique Canada ne considère pas comme des régimes de pension agréés? Des REÉR collectifs? Et il n’y en aurait pas dans le reste du Canada? Possible, mais sans source, c’est difficile de trancher…

Données cumulatives par famille

Le tableau cansim 205-0001, provenant de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF), fournit des données cumulatives des actifs détenus par les familles. Il m’a permis de construire le tableau qui suit.

pension3

Ce tableau permet de constater que plus de 70 % des familles québécoises et canadiennes possédaient en 2012 des actifs dans des régimes de pension privés. Les familles canadiennes étaient proportionnellement un peu plus nombreuses que les québécoises à en posséder dans des REÉR, des FERR et des CRI (59,2 % par rapport à 58,3 %), mais moins à en avoir dans des RPA (48,5 % par rapport à 51,3 %). Ce fichier montre aussi (mais pas dans mon tableau) que les montants médians et moyens détenus dans ces actifs étaient assez semblables au Québec et au Canada (différence de moins de 5 % dans les deux cas).

Le tableau montre aussi que de 30 % à 34 % des familles avaient aussi des épargnes dans des CELI, mais des sommes médianes modestes d’environ 10 000 $, soit moins de 10 % des sommes médianes détenues dans des régimes de pension privés, mais aussi que 56,9 % des familles québécoises et 62,5 % des canadiennes possédaient une résidence familiale, dont la valeur médiane nette (valeur médiane de l’actif, moins valeur médiane du passif hypothécaire) était plus élevée de 16 % au Québec et de 26 % au Canada que celle des régimes de pension privés. C’est donc pour plusieurs un des actifs les plus importants pour pouvoir bénéficier d’une retraite décente.

On peut voir que ces données sont fort différentes de celles présentées par RDI économie. Tout d’abord, elles sont cumulatives, ensuite, elles tiennent compte des actifs de retraite non offerts par des employeurs et des actifs financiers et non financiers d’autres sources, et finalement, elles sont compilées par famille et non par travailleur. Elles offrent donc un portrait bien plus complet et représentatif.

Statistique Canada offre aussi des données par tranches d’âge, mais seulement pour l’ensemble du Canada. Sans surprise, on constate que ces actifs sont beaucoup moins importants pour les plus jeunes, mais on voit aussi, ce qui pourrait davantage surprendre si on ne tient pas compte de la forte hausse de l’activité des femmes sur le marché du travail, que ces actifs culminent chez les personnes âgées de 55 à 64 ans. Par contre, cela ne veut pas nécessairement dire que la situation des prochains retraités sera meilleure que celle des retraités actuels, car les données pour les personnes âgées de 65 ans et plus tiennent compte des retraits qu’elles ont déjà effectués dans ces actifs…

En plus, il faut faire attention à ce genre de données, car, si les moyennes sont presque toujours trompeuses, les médianes ne permettent pas non plus de connaître la distribution de ces actifs et ne touchent que les personnes qui ont de tels actifs. Le plus important demeure de s’occuper en priorité des personnes qui n’ont justement pas de tels actifs ou qui en ont très peu!

Et alors…

Le but de ce billet était de vérifier l’origine et la pertinence des données les plus médiatisées sur la retraite. On a pu voir, je l’espère, qu’il est très difficile de présenter la situation de la préparation à la retraite de façon complète. En effet, même si les données que j’ai présentées sont plus complètes que celles qui sont médiatisées, elles nous laissent sur notre faim.

Finalement, je tiens à ajouter que les précisions que je viens d’apporter aux données présentées par RDI économie ne doivent pas être interprétées comme un blâme aux recherchistes de cette émission (sauf peut-être sur le fait de ne pas mentionner leurs sources…). Je tiens au contraire à souligner à nouveau leurs efforts pour vulgariser cette situation complexe. Par exemple, je vous invite à écouter en entier l’émission du premier septembre dernier, d’où j’ai tiré le premier tableau de ce billet. Les deux invités (Michel Lizée et Jean Charest) ajoutent en effet beaucoup de nuances au tableau présenté et expliquent très bien l’évolution du modèle de préparation à la retraite, ses points forts et ses points faibles. Et, tout comme moi, ils recommandent d’améliorer en premier lieu notre programme public, le RRQ (comme l’Ontario s’apprête à le faire), avant d’inventer toutes sortes de véhicules compliqués, comme le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), qui risquent de rater totalement leur objectif…

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4 commentaires leave one →
  1. Richard Langelier permalink
    5 septembre 2014 22 h 57 min

    J’ai enregistré et regardé (avec un peu de distraction) l’émission spéciale d’Anne-Marie Dusseault et Gérald Fillion sur la retraite.

    Ma première réaction, c’est de pencher un peu plus vers le point de vue d’Éric Pineault, c’est-à-dire remplacer la retraite par financiarisation par la retraite financée par l’impôt. Je partage toujours tes appréhensions, Darwin. Cependant, puisque nous les boomers serons morts dans quelques années [1], il me semble qu’après, il ne devrait pas y avoir un gros déséquilibre entre les personnes qui travaillent et les personnes retraitées. Par contre, si on accepte la philosophie des baisses d’impôts des gouvernements Chrétien-Martin et Harper-Flaherty pour les entreprises, le fardeau des particuliers serait élevé.

    Conclusions provisoires :
    Je suis d’accord avec toi Darwin qu’il faut tenir compte de l’ensemble du patrimoine. Le producteur agricole a cotisé au Régime de retraite du Québec sur son revenu annuel de 30 000$ comme administrateur de la ferme. Son travail lui a permis de vendre sa ferme, 40 ou 50 ans plus tard. Il y a exemption de gain en capital de 750 000$ pour le fisc et ce me semble tout à fait normal.

    Un retour au régime fiscal semblable à celui de la moyenne des pays de l’OCDE pour les entreprises permettrait une amélioration substantielle de la Sécurité à la vieillesse. Le hic, c’est que je vote pour le NPD, mais que je m’implique dans un parti provincial de gauche souverainiste.

    [1] Certains aidant par la cigarette, l’alcool et les nuits folles (les lecteurs de Jeanne Émard savent que ce n’est pas un stone de nicotine qui me fait radoter).

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  2. 6 septembre 2014 8 h 04 min

    J’ai regardé aussi. Peu de choses pour un investissement (si on peut dire…) de deux heures, mais pas de vrai dérapage. Alban D’amours est revenu avec pertinence sur l’érosion graduelle du niveau de remplacement des revenus par les programmes par distribution (sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti). À moyen terme, cette érosion aura encore plus d’impact que la hausse à 67 ans. Sans tout miser sur la redistribution, il demeure que sa place dans les trois étages diminue, et que les mesures par capitalisation augmentent… Et cela, c’est aussi un problème. C’est d’ailleurs là la réserve que j’ai sur la proposition Lizée. Sinon, elle est quand même une des seules solutions envisageable…

    J’ai aussi bien aimé le «jeune» qui a remis Youri Chassin à sa place en montrant que s’il est vrai que le taux de faible revenu des personnes âgées a diminué, la majorité se retrouvent à peine au dessus de ce seuil. J’avais parlé de ça dans ce vieux billet (novembre 2011), en montrant aussi que le taux de faible revenu des personnes âgées varie beaucoup selon la mesure de faible revenu retenue.

    https://jeanneemard.wordpress.com/2011/11/01/le-faible-revenu-chez-les-personnes-agees/

    «les personnes âgées dont le revenu est principalement formé des prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti voient leur revenu indexé au taux d’inflation, sans enrichissement. En conséquence, ceux qui gagnaient en 1995 un revenu juste un peu plus élevé que le seuil de la MFR ont fort probablement vu ce revenu seulement indexé passer sous le seuil de faible revenu de la MFR entre 1995 et 2009.

    On peut en effet voir que le revenu médian se situait autour de 40 000 $ (en dollar constant) de 1991 à 1997. Le seuil de faible revenu de la MFR représentant 50 % de ce revenu médian, il était donc à l’époque d’environ 20 000 $. Le revenu médian a ensuite augmenté graduellement pour atteindre plus de 48 000 $ en 2008 rehaussant le seuil de faible revenu de la MFR à 24 000 $ cette année-là. Ainsi, une famille qui gagnait 22 000 $ était au dessus du seuil de la MFR de 1991 à 2000, donc pas en situation de faible revenu, mais sous ce seuil à partir de 2001, donc en situation de faible revenu.»

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  3. 9 septembre 2014 12 h 31 min

    Avant qu’il soit question d’indépendance politique du Québec, le reste du Canada, RdC, c’était rien, il n’y avait que le Canada.

    Depuis qu’il est question d’indépendance du Québec, Marcel Chaput 1961 mettons, Pourquoi je suis séparatiste, qu’est-ce que le reste du Canada ? Le reste du Canada, c’est le Canada sans le Québec; j’écrirais donc CsQ dans votre tableau Pourcentage d’adhérents à un régime de pension agréés, plutôt que RdC.

    Pourquoi ne pas traduire ROC par CsQ ? Le ROC deviendra Le Canada et le Québec restera Québec, si jamais ça survient. Si vous aimez mieux, le ROC restera le Canada et le Québec deviendra le Québec. Au mieux pour la liberté, sans inclure l’égalité et la fraternité, le Canada deviendra davantage le Canada et le Québec davantage le Québec.

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  4. 9 septembre 2014 13 h 32 min

    «j’écrirais donc CsQ dans votre tableau Pourcentage d’adhérents à un régime de pension agréés, plutôt que RdC»

    L’un ou l’autre se dit ou se disent… J’ai mis ces données uniquement pour comparer, pas pour prendre une position politique!

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