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Employés municipaux : à propos du 36 %

13 septembre 2014

municipauxDans une lettre publiée cette semaine dans La Presse et Le Soleil, un certain Georges Boulet, ex-cadre de l’administration provinciale à la retraite, affirmait qu’il s’était «promis de ne pas intervenir dans le débat sur les régimes de retraite des employés municipaux». Mais, manifestement, il n’a pas tenu sa promesse… Dans sa lettre, il a cité une statistique sans cesse répétée dans le débat auquel il ne voulait pas participer : tenez-vous le pour dit, les employés municipaux «touchent une rémunération globale de 36% supérieure à celle des employés provinciaux». Pour être certain de bien se faire comprendre et s’assurer qu’on accorde tout le crédit à ce chiffre maintenant plus vrai que vrai, il a cité sa source, une chronique de Pierre Fortin, où celui-ci explique en plus «qu’en matière de retraite, les avantages consentis aux employés municipaux dépassent de 300% ceux consentis aux employés provinciaux».

Dans sa chronique, Pierre Fortin précise que ces données proviennent d’un document de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), Rémunération des salariés. État et évolution comparés 2013. Mais, comment interpréter ces données? À qui s’appliquent-elles? Pierre Fortin, au moins, dit clairement que l’Enquête sur la rémunération globale au Québec «exclut les emplois de policiers et de pompiers». Bravo pour cette précision que je n’ai à peu près pas entendue dans ce débat! Mais, est-ce possible que cette enquête exclue d’autres professions?

Couverture de l’enquête de l’ISQ

Le but de cette enquête étant de comparer la rémunération des emplois comparables (ça semble évident…) de différents secteurs (administrations publiques provinciale et fédérale, municipalités, universités, secteur privé, etc.) et certaines professions étant spécifiques à certains de ces secteurs, l’enquête a dû se baser sur des emplois repères qu’on retrouve dans la majorité de ces secteurs. Ainsi, on peut lire à la page 30 du document de l’ISQ que «La population de référence pour la comparaison est constituée des emplois réguliers à temps plein de l’administration québécoise avec une contrepartie directe et pertinente sur le marché du travail québécois. Le tableau IV montre que ces emplois couvrent 70 502 employés de l’administration québécoise, soit 17,1 % de l’effectif total de ce secteur (excluant les cadres)». Oui, oui, quand on lit dans les médias que cette enquête compare les salaires des employés des différents secteurs, on doit savoir que cette enquête ne compare en fait les salaires d’une certaine proportion des employés de ces secteurs (proportion non précisée dans le document) avec ceux de seulement 17 % des employés de l’administration provinciale! M. Boulet sait-il ça? Peut-être, mais il ne le dit pas! Pierre Fortin non plus, d’ailleurs….

municipaux1Les tableaux IV et V de la page suivante (voir ci-contre) précisent que, si on retire les quelque 170 000 emplois non syndicables, occasionnels et à temps partiel (soit presque 2,5 fois plus d’emplois que ceux retenus), les emplois dits repères ne représentent toujours que 29 % des emplois réguliers à temps plein. Cela est à la fois normal (on ne peut comparer que des comparables) et troublant. En effet, on doit retirer des emplois de l’administration publique provinciale les professions les plus représentées, comme les infirmières et les enseignants. Dans les universités, on retire les professeurs d’université, les chargés de cours et les auxiliaires d’enseignement, pourtant les professions les plus représentatives de ce secteur. Et, au municipal, on retire les policiers et les pompiers, qui sont pourtant les professions dont on entend le plus parler dans ce débat!

Salaires et avantages sociaux

municipaux2Dans sa chronique, Pierre Fortin illustre les différences de rémunération entre les 17 % des employés de l’administration provinciale retenus et les «on ne sait trop quel pourcentage» des employés municipaux avec ce tableau.

On peut voir que la différence de salaires est de 20 % dans ce tableau, mais en fait de 18,3 %, selon la page 92 du document de l’ISQ, soit environ la moitié de la différence totale de 36 %. La lettre de M. Boulet et la chronique de M. Fortin ne disent toutefois pas que la différence salariale de 18,3 % entre les 17 % des employés de l’administration provinciale retenus et les x % des employés municipaux est inférieure à la différence de ces salaires avec ceux des x % de l’«autre public» (19,4 %, voir la page 88), des «entreprises publiques» (22,2 %, voir la page 96), de l’«administration fédérale» (27,4 %, voir la page 105) et des «autres salariés québécois syndiqués» (29,0 %, voir page 109). En fait, c’est le salaire de ces 17 % des employés de l’administration provinciale qui semble anormalement faible, pas le salaire des x % des employés municipaux qui sont anormalement élevés!

Je semble peut-être exagérer en insistant autant avec le fait que seulement 17 % des employés de l’administration provinciale sont ici considérés, mais il faut savoir que, selon les données de la première colonne ombragée de la page 90, les différences salariales entre eux et les employés municipaux retenus passent de moins 1,8 % pour les avocats et notaires municipaux (oui, oui, leurs salaires étaient en 2013 inférieurs à ceux des avocats et notaires de l’administration provinciale) à plus 45,6 % pour les «magasiniers 1».

Comme on peut le voir à la deuxième ligne du tableau de M. Fortin, la différence des coûts pour les assurances (en fait, les avantages sociaux autres que le régime de retraite, dont la Régie des rentes et la CSST) est en fait minime, puisqu’elle est à peine supérieure à la différence salariale. Ces «assurances» représentent (voir la page 69) 17,08 % des salaires pour les 17 % employés de l’administration provinciale retenus, et 18,83 % de ceux des employés retenus des municipalités. En fait, le coût est nettement plus élevé dans les municipalités pour l’assurance-maladie, l’assurance-invalidité de longue durée et la CSST, mais beaucoup moins élevé pour l’assurance-salaire et égale pour les autres composants. Cela est-il dû à des différences dans leurs conventions collectives? Les risques d’accidents sont-ils plus grands dans les municipalités en raison de la présence plus grande de travailleurs manuels (d’où le coût plus élevé pour la CSST et l’assurance invalidité)? Ça semble le cas, mais c’est difficile de l’affirmer sans risque de se tromper. Mais, cette différence n’est pas la plus grande…

La troisième ligne du tableau de M. Fortin nous montre en effet que les régimes de retraite coûtent quatre fois plus cher dans les villes que dans l’administration provinciale! En fait, on peut voir à la page 69 que ces régimes coûteraient l’équivalent de 6,6 % des salaires pour les 17 % des employés de l’administration provinciale et de 22,9 % des salaires des employés municipaux considérés, soit 3,5 fois plus! Pourtant, même si ces employés payaient 0 % des contributions, ce taux ne serait que le double de celui des employés provinciaux, car les avantages sont assez similaires! Or, les employés municipaux contribuent bien plus que 0 %, par exemple 45 % depuis 2012, donc avant ce rapport, pour les cols bleus de la ville de Montréal! Et, je rappelle que les pompiers et les policiers, qu’on prend toujours comme exemple pour vanter leur régime de retraite, ne sont pas considérés dans ce calcul. Alors, comment est-ce possible?

Il faut tout d’abord savoir que le calcul des contributions de l’employeur dans la rémunération globale des employés de tous les secteurs est établi selon leurs déboursés une année donnée, pas sur les avantages que les employés en retireront à leur retraite, contrairement à ce que dit M. Fortin («les avantages consentis aux employés municipaux dépassent de 300% ceux consentis aux employés provinciaux»). Deux régimes peuvent donner droit aux mêmes avantages, mais le calcul de l’ISQ fera en sorte que la rémunération globale sera plus élevée si l’employeur verse des montants plus élevés parce qu’il gère mal ce régime ou qu’il a accumulé plus de déficits. J’ai donc regardé l’évolution des contributions des employeurs au cours des années précédentes pour voir si les taux observés en 2013 (6,6 % et 22,9 %) avaient varié au cours des dernières années.

Pour ce, j’ai fouillé dans les rapports d’enquête des années antérieures de l’ISQ, de 2000 à 2012. Malheureusement ces données pour les municipalités n’étaient pas toujours indiquées (grrr…). Cela dit, j’ai pu voir :

  • qu’en 2000 et 2001 (voir page 193), les taux respectifs étaient de 4,03 % et 7,31 %;
  • en 2008 (désolé du saut…), ils étaient passés à 6,51 % et 9,8 % (hausse proportionnellement plus élevée dans l’administration provinciale que dans les municipalités) voir page 205);
  • en 2009, à 6,45 % et 11,73 % (voir page 201);
  • en 2010, à 6,47 % et 14,96 % (voir page 200);
  • en 2011 à 6,7 % et 16,85 % (voir page 69);
  • en 2012, de 6,6 % à 19,1 % (voir page 69).

Comme les données pour l’administration provinciale sont disponibles à chaque année, j’ai remarqué que c’est en 2004 que le saut le plus important s’est produit, de 3,98 % des salaires en 2003 (un poil de moins qu’en 2000…) à 5,96 % en 2004. Ce saut n’est donc pas dû aux pertes de la Caisse de dépôt et de placement en 2008. Il semble que le gouvernement ait dû hausser ses contributions pour compenser le déficit actuariel de la caisse en raison de contributions antérieures insuffisantes ou de rendements inférieurs aux prévisions.

Comment expliquer que le taux de contribution du gouvernement provincial ait augmenté de 4,03 % en 2000 à 6,6 % en 2013, une hausse 2,6 points de pourcentage (ou de 64 %), alors que celui des municipalités a augmenté au cours de la même période de 7,03 % à 22,9 %, une hausse 15,9 points de pourcentage (ou de 226 %)? Je n’ai pas la réponse. Mais, je peux dire sans crainte de me tromper que ce n’est pas parce que les régimes des employés municipaux se sont améliorés. Et, c’est essentiellement en raison de l’écart 16,3 points de pourcentage (22,9 % – 6,6 %) entre les taux payés par l’administration provinciale et par les municipalités pour les régimes de retraite que l’écart de rémunération annuelle totale atteint 36 %, soit le double de l’écart observé quand on ne regarde que les salaires.

Les policiers et les pompiers

Comme la rémunération des policiers et des pompiers ne fait pas partie de l’enquête de l’ISQ, et comme ce sont leurs conditions de travail qui sont les plus discutées depuis le début de ce débat, je me suis dit que ce serait intéressant de pouvoir les comparer quand même. Pour les policiers, c’est tout de même possible, car on en trouve aux divers paliers gouvernementaux. Le tableau qui suit compare donc les salaires des policiers de la ville de Montréal (voir la page numérotée 11), de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

municipaux3

On peut voir que c’est seulement au sommet de l’échelle salariale que le salaire des policiers de la ville de Montréal surpasse vraiment celui des policiers de la SQ (et de seulement 10 %). Comme les salaires des policiers de la ville de Montréal sont parmi les plus élevés du Québec, on peut conclure que, en moyenne, les policiers municipaux ne sont pas mieux payés que ceux de l’administration provinciale. En plus, le tableau montre que les policiers fédéraux sont, et de loin, les mieux payés. Notons aussi que les régimes de pension de ces trois corps policiers donnent tous le droit à la pension de retraite après 25 ans de travail. En outre, la Fraternité des policiers affirme que «le régime de pension des policiers et policières de Montréal est le mieux capitalisé de la Ville de Montréal et que son déficit actuariel provient entièrement du congé de cotisation de dix ans pris par la Ville entre 1998 et 2008, congé totalisant environ 500 millions de dollars». Bref, il serait étonnant que la rémunération globale des policiers municipaux soit 36 % plus élevée que celle des policiers de la SQ!

Il est impossible de faire le même exercice avec les pompiers, car presque tous travaillent pour des municipalités. Si on veut comparer, on doit le faire avec les pompiers des autres provinces. Comme je l’ai montré dans ce billet sur la rémunération des médecins, les revenus d’emplois des pompiers des autres provinces étaient en 2011 près de 16 % plus élevés que ceux des pompiers du Québec, selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada.

Et alors…

Ce billet ne vise pas à prétendre que les employés municipaux sont à plaindre, pas plus que les policiers et les pompiers. Il montre toutefois qu’on utilise trop souvent de façon démagogique les données de l’ISQ sur les salaires pour leur faire dire ce qu’elles ne disent pas.

Il montre aussi qu’on considère comme une rémunération des sommes déboursées depuis peu de temps pour compenser des versements insuffisants au cours des années précédentes. Et finalement, il nous encourage à nous demander si ce sont vraiment les employés municipaux qui sont «trop» payés, ou si ce ne sont pas plutôt les employés de l’administration provinciale qui ne le sont pas assez!

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3 commentaires leave one →
  1. Richard Langelier permalink
    14 septembre 2014 22 h 11 min

    J’apprécie ta conclusion, étant donné que j’ai vécu les débuts de Québec solidaire Mercier. Je sais que je suis fatigant avec ça. La présidente de l’exécutif, présidait l’assemblée et refusait de recevoir une motion de dépôt à 22h30 d’une proposition appuyant les revendications et la grève des employés d’entretien de la Société de transports de Montréal, demandant des augmentations de salaire et la retraite avant l’âge de 55 ans. Elle les présentait comme les damnés de la terre, l’avant-garde du prolétariat défonçant le capitalisme. Évidemment, les fondateurs de l’Union des Forces progressistes s’applaudissaient : «Un parti de gauche appuie les grévistes, point final!».

    Je n’adhère pas pour autant à l’argumentaire de Pierre Fortin : «La faiblesse du rapport de force des municipalités a deux causes. D’une part, dans un service public comme une municipalité, le Code du travail accorde le droit de grève aux employés (sous réserve du maintien des services essentiels), mais interdit le droit de lock-out à l’employeur.» Pour moi, il va de soi que s’il y a maintien des services essentiels, il ne peut y avoir droit au lock-out.

    Il me semble évident qu’il faut corriger les lois anti-syndicales du gouvernement Charest qui ont abouti au retard des employés des secteurs public et parapublic du gouvernement provincial par rapport aux employés du secteur privé syndiqué. Lorsque la comparaison est difficile (il existe peu de travailleurs sociaux dans le secteur privé), pour l’instant comparons avec un poste qui demande une formation semblable, tout en sachant qu’il ne s’agit pas d’une loi de la nature. Dans le cas des policiers municipaux, la comparaison avec ceux de la SQ et de la GRC est un bon outil. Le risque de blessures et de décès est-il plus élevé que dans le secteur de la construction? J’avoue ne pas savoir où chercher dans les documents de la CSST.

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  2. 15 septembre 2014 8 h 36 min

    « Le risque de blessures et de décès est-il plus élevé que dans le secteur de la construction?»

    Cela m’étonnerait, mais il faudrait fouiller pour trouver des données sur le sujet…

    J'aime

  3. 25 septembre 2014 6 h 50 min

    Dans le même sens :

    «Comparer la rémunération des syndiqués des administrations municipales et de l’État québécois ne donne pas une image complète de la situation des employés municipaux. Toujours à partir des données de l’ISQ, la rémunération globale des employés du gouvernement du Québec se trouve au bas de l’échelle des catégories de salariés syndiqués : elle se situe à –25,3 % en comparaison avec les autres salariés syndiqués, à –20,7 % avec ceux du secteur privé, à –21,8 % en regard des employés du gouvernement fédéral et à –9,5 % par rapport aux employés du secteur universitaire. Pour niveler vers le bas, on a donc beau jeu d’effectuer la comparaison avec les employés de l’État du Québec.»

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/419310/des-regimes-de-retraite-trop-genereux-vraiment

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