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L’immigration temporaire

1 octobre 2014

immig_tempLe ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), nouveau nom (et quel nom!) de ce qui s’appelait encore il y a quelques mois le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC), a publié en septembre un document sur l’immigration temporaire au Québec. Quoique intéressant sur bien des aspects (j’en présenterai d’ailleurs quelques constats dans ce billet), je suis resté un peu sur ma faim car il ne couvre que les années 2008 à 2013. Il y a bien un autre document paru en janvier 2014 qui couvre aussi l’année 2007, mais, encore là, la période totale (2007 à 2013, soit sept ans) me semble bien courte pour pouvoir analyser l’évolution du phénomène.

Par un hasard qui fait bien les choses (il me semble que j’écris ça souvent…), Statistique Canada a publié à la fin septembre sa mise à jour des données sur la population du Canada. Parmi les nombreux fichiers qui accompagnent cette mise à jour, on peut en trouver deux, dont le tableau 051-0041 que j’utiliserai ici, qui fournissent des données sur les résidents non permanents depuis 1971. Là, on est en affaire!

Évolution du nombre de résidents non permanents

Le recensement du nombre de résidents non permanents n’est pas une tâche simple. Comme la majorité d’entre eux ne sont que de passage, il n’est pas toujours évident de savoir s’ils sont encore ici ou partis. En plus, il faut distinguer les flux (le nombre qui entrent et sortent) des stocks (ceux qui sont au pays à différents moments). Les données du tableau 051-0041 sont des stocks et sont compilées au premier juillet de chaque année. Celles du MIDI sont un peu différentes, car elles sont compilées au premier décembre.

immig_temp1Le graphique ci-contre montre l’évolution du nombre de résidents non permanents présents au Québec le premier juillet entre 1971 et 2014. On peut voir que, mis à part le bond étonnant de leur nombre de 1987 à 1993, bond dû à un afflux élevé de demandeurs d’asile, notamment du Liban, et au délai encouru pour que le gouvernement fédéral embauche plus de personnel pour régler le nombre de cas toujours croissant en attente de décision, le nombre de résidents non permanents a augmenté à un rythme régulier jusqu’en 2007, avant de croître plus fortement jusqu’en 2012, pour reprendre le rythme historique de 2012 à 2014. Cette hausse a fait passer leur proportion dans la population totale (estimée elle aussi le premier juillet dans le tableau 051-0001) de 0,26 % en 1971 à 1,36 % en 2014, proportion plus de cinq fois plus élevée qu’en 1971. Ce n’est pas anodin!

Le même tableau 051-0041 nous permet de constater que les résidents non permanents forment une population beaucoup plus jeune que la population totale (selon le tableau 051-0001). Ainsi, plus de 75 % d’entre eux étaient âgés de 20 à 39 ans le premier juillet 2014, proportion près de trois fois plus élevée que le reste de la population totale (26,2 %). Comparaison encore plus éloquente, à peine 0,7 % des résidents non permanents étaient âgés de 65 ans et plus, proportion près de 25 fois plus basse que dans le reste de la population (17,3 %).

Mais qui sont les résidents non permanents?

Catégories de résidents non permanents

J’aurais peut-être dû définir les résidents non permanents (ou temporaires) avant de les quantifier, mais, mieux vaut tard que jamais! Le document du MIDI les définit clairement à la page 5 :

«Le résident temporaire peut être défini comme un ressortissant étranger qui est autorisé à être présent sur le territoire pour une période limitée et qui quittera le territoire à l’expiration de son statut, à moins que ce statut soit prolongé ou que ce ressortissant acquière un autre statut. Il peut s’agir :

– d’un travailleur temporaire, c’est-à-dire une personne dont le but principal du séjour est de travailler pour un employeur déterminé et qui est autorisée à le faire;

– d’un étudiant étranger, c’est-à-dire une personne dont le but principal du séjour est d’étudier et qui est autorisée à le faire;

– d’une personne dont le motif de présence est d’ordre humanitaire.»

immig_temp2En m’appuyant sur le document du MIDI, je vais maintenant présenter les données les plus récentes sur ces trois catégories de résidents non permanents. Le tableau à droite montre les principales données que j’utiliserai. On peut voir à la dernière ligne que le nombre de résidents non permanents présents au Québec le premier décembre a augmenté de 27 % entre 2008 et 2013 pour dépasser les 100 000 en 2013.

– travailleurs étrangers temporaires

La question des travailleurs étrangers temporaires est de plus en plus présente dans les débats publics, surtout depuis que l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été dénoncée à plusieurs reprises, notamment sur les abus de ce programme par les restaurants McDonald’s. La décision du ministre Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social, de réformer ce programme a ravivé les débats.

En fait, même le billet que j’ai consacré à cette question ne faisait pas le tour de la question, car il ne s’appliquait qu’aux travailleurs étrangers temporaires qui reçoivent des avis relatifs au marché du travail (AMT), avis qui ont depuis été remplacés (depuis l’entrée en vigueur de la réforme en juin 2014) par des études d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le tableau montre que, en décembre 2013, les travailleurs étrangers représentaient 44,2 % de tous les résidents non permanents, formant ainsi la catégorie la plus nombreuse. On peut aussi voir que plus de 75 % des travailleurs étrangers temporaires n’avaient pas d’AMT (soit 33,6 % de tous les résidents non permanents, comme on peut le voir à la deuxième ligne du tableau). La réforme du ministre Kenney ne touche donc pas la grande majorité des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont aussi ceux dont le nombre a le plus augmenté entre 2008 et 2013, soit de près de 130 %, tandis que le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui avaient dû obtenir des AMT était non seulement trois fois moins élevé, mais n’a augmenté que de 12 % au cours de cette période. Et les travailleurs agricoles saisonniers, catégorie de travailleurs étrangers dont on entend le plus parler (et que j’ai choisis pour illustrer ce billet)? Ils ne représentaient en fait que 10 % des travailleurs étrangers temporaires en décembre 2013 et moins de 5 % des résidents non permanents. Il faut toutefois considérer le fait qu’un grand nombre d’entre eux sont retournés dans leur pays en décembre. Cela dit, seulement 19 % des travailleurs étrangers entrés au Québec en 2013 (flux) étaient des travailleurs agricoles saisonniers.

Qui sont ces travailleurs étrangers temporaires sans AMT? Ils entrent au Québec sous l’autorité d’un grand nombre de programmes qu’il serait long à énumérer (voir à la page 18). Citons tout de même celui qui en amène le plus, soit Expérience internationale Canada (programme anciennement appelé Programme vacances-travail et qui ne s’adresse qu’aux jeunes de la France), et mentionnons que les autres travailleurs étrangers temporaires sans AMT peuvent être entre autres des travailleurs d’entreprises étrangères mutés ici, des conjoints d’un travailleur qualifié et des titulaires d’emplois universitaires ou de recherche.

Cette grande variété de travailleurs étrangers explique que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le pays de provenance le plus courant en 2013, et de loin, avec 36 % de ces travailleurs (voir au bas de la page 20) était la France (en fait, proportion pas du tout étonnante compte tenu que le programme Expérience internationale Canada leur est réservé) et que seulement 8 % venaient du Mexique, principal pays de provenance des travailleurs agricoles saisonniers avec le Guatemala.

– étudiants étrangers

Le tableau nous montre que les étudiants étrangers représentaient 39 % des résidents non permanents et que leur nombre a augmenté de 50 % entre 2008 et 2013. On peut voir à la page 27 que 79 % d’entre eux fréquentaient l’université en 2013, 11 % des cégeps (catégorie qui a le plus augmenté depuis 2008, soit de 99 %) et les autres 10 % d’autres établissements, dont 5 % des écoles primaires et secondaires. Si la France était sans surprise le pays de provenance le plus courant (compte tenu qu’ils payent les mêmes droits de scolarité que les Québécois, enfin, pour l’instant…), ce pays ne fournissait que 29 % de ces étudiants, proportion moins élevée que leur contribution aux travailleurs étrangers.

– cas d’ordres humanitaires

Les cas d’ordre humanitaires (essentiellement des demandeurs d’asile) est la seule catégorie de résidents non permanents dont le nombre a diminué entre 2008 et 2013, soit de 42 %. Rappelons qu’il s’agit de stocks, soit de l’estimation du nombre de ces personnes présentes au Québec en 2013. La baisse des flux, soit du nombre de personnes qui sont entrées au Québec, est beaucoup plus spectaculaire, leur nombre ayant diminué de plus de 82 % entre 2008 et 2013, passant de 13 191 à 2332.

On peut rappeler que le gouvernement fédéral a adopté un grand nombre de mesures au cours des dernières années pour restreindre l’accessibilité du Canada aux demandeurs d’asile :

  • Loi «visant [officiellement] à protéger le système d’immigration du Canada» en 2012, mais surtout à en accueillir moins;
  • exigence de visa pour entrer au Canada pour les citoyens de nombreux pays, dont la Hongrie (pour que moins de Roms viennent au Canada…) et le Mexique (dont le nombre de demandeurs d’asile a diminué de 75 % entre 2009 et 2013);
  • diminution de l’accès aux soins médicaux pour les réfugiés.

Et certains voudraient leur rendre l’accès à l’aide sociale plus difficile… Bref, le Canada respecte de moins en moins ses engagements internationaux en matière de protection des droits de la personne.

Et alors…

Ce portrait est toute de même troublant. Les débats sur l’accueil des résidents non permanents se font à la pièce (travailleurs étrangers, étudiants étrangers, réfugiés, etc.) sans que le portrait global, pourtant disponible sur le site du MIDI, ne suscite la moindre réaction. Qui sait que les trois quarts des travailleurs étrangers temporaires ne doivent aucunement passer par le même processus que les autres? Je ne dis pas que c’est mal, mais simplement que cela ne suscite aucun débat et que c’est dommage. De même, la fermeture graduelle de nos frontières aux demandeurs d’asile devrait nous faire réagir, mais on semble toujours courber davantage l’échine face aux décisions iniques du gouvernement fédéral qu’à celles du gouvernement provincial…

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5 commentaires leave one →
  1. THE LIBERTARIAN BADASS permalink
    2 octobre 2014 9 h 05 min

    Je suis surpris par le fait que les travailleurs agricoles représentent un si petit pourcentage!

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  2. 2 octobre 2014 9 h 12 min

    Je l’ai été aussi! Ils sont toutefois plus de 60 % des entrées (flux) et plus de 40 % des effectifs (stocks) en décembre des travailleurs étrangers temporaires avec AMT. Ce qui est le plus étonnant, des que ces travailleurs étrangers temporaires avec AMT ne représentent que la quart de tous les travailleurs étrangers temporaires. Alors, 40 5 de 25 %, ça ne fait plus que 10 %!

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  3. THE LIBERTARIAN BADASS permalink
    2 octobre 2014 9 h 28 min

    Bonne précision, mais je suis surpris par ce petit 10% et les données sont seulement pour le Québec.

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  4. 2 octobre 2014 9 h 48 min

    «En 2013-2014, Québec a accueilli 282 personnes. « Ce n’est pas énorme parce qu’habituellement, on est autour de 380, 400 », dit-elle en ajoutant que ce ne sont pas les réfugiés qui manquent dans le monde. « Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de besoins. C’est que les pays accueillent moins. »

    Le nombre de réfugiés continue à diminuer…

    http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/420023/la-ville-de-quebec-prete-a-accueillir-des-refugies-qui-se-font-attendre

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  5. 2 octobre 2014 9 h 50 min

    «les données sont seulement pour le Québec.»

    La proportion est sûrement encore moindre dans d’autres provinces…

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