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L’écofiscalité

8 novembre 2014

ÉcofiscalitéDepuis que Stéphane Dion s’est fait virer de bord avec son Tournant vert (j’en veux encore à Gilles Duceppe et à Jack Layton qui l’ont rejeté, pas pour sa timidité, mais pour des motifs partisans), le mot «taxe» associé à «environnement» est politiquement prohibé. Interdit aussi de parler d’écotaxes! Le mot à la mode est rendu «écofiscalité», quoique «fiscalité verte» ou «fiscalité environnementale» pourraient être acceptables… Bref, cachons cette taxe que nous ne saurions voir!

Si certains mots sont bannis, le concept doit-il l’être lui aussi? Il a soudain ressurgi récemment, notamment lors du dépôt d’un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise par l’Alliance pour une économie verte au Québec (SWITCH, pour les intimes anglophones… et francophones aussi, finalement!). Cette drôle de bébite regroupe des organismes plus habitués à se vilipender qu’à se réunir, comme la Fondation Suzuki et le Conseil du patronat, ou encore Équiterre et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante… Je vais tenter ici de résumer leur mémoire tout en le commentant et en regardant si le concept d’écofiscalité peut être utile.

Le mémoire

Les auteurs du mémoire définissent ainsi l’écofiscalité :

«Le principe de l’écofiscalité repose fortement sur le principe du pollueur-payeur et sur une internalisation des coûts reliés aux externalités sociales et environnementales négatives auxquelles une valeur est attribuée. L’effet recherché par l’écofiscalité est de modifier les comportements des agents économiques par un rapport élasticité-prix, le long de la chaîne de valeur.»

Ils distinguent ensuite l’écofiscalité positive de la négative :

«La première s’applique aux biens et services ayant un effet vertueux sur l’environnement (exonérations, déductions, crédits d’impôt, abattements, etc.) et encourage la recherche d’innovations ou de solutions de remplacement, ainsi que des comportements environnementaux désirables.

La seconde, revalorise les prix des biens et services ayant un effet négatif sur l’environnement (taxes, redevances) en mettant un prix sur la pollution, de manière à pénaliser les comportements ou les productions polluantes, ce qui incitera également à la recherche d’innovations ou de solutions de rechange par les pollueurs.»

Si la définition de l’écofiscalité positive ne me pose pas de problème, celle de l’écofiscalité négative est un peu présomptueuse en prétendant être en mesure de mettre un prix sur la pollution (ou, encore plus étrange, en attribuant une valeur, oui, une valeur, «aux externalités sociales et environnementales négatives»), alors que, il est souvent préférable de tout faire pour l’éviter, les dégâts de la pollution étant trop souvent irréversibles et n’ayant ainsi pas de prix.

– les objectifs

Le mémoire présente trois objectifs que je vais tenter de résumer et d’analyser.

Objectif 1 – Mettre en place des mesures d’écofiscalité visant la réduction de notre consommation de pétrole et les [des?] émissions de GES dans les secteurs de l’aménagement du territoire et des transports.

Cet objectif est tout à fait louable. Les mesures recommandées pour l’atteindre le sont-elles autant? Elles consistent à «Internaliser les coûts de notre consommation de pétrole et des émissions de GES reliés à l’étalement urbain et au transport».

Je répète ici que l’idée d’internaliser, c’est-à-dire de prétendre qu’un marché peut vraiment mettre un coût à la pollution et à l’émission de gaz à effet de serre pour les rendre inoffensifs, me semble tout à fait illusoire. Par contre, on ne peut pas nier que le fait d’augmenter le prix de la consommation de pétrole et des émissions de GES peut entraîner la diminution de leurs niveaux. De ce coté, ces mesures peuvent apporter de bons effets, même si elles ne sont pas suffisantes.

Certains des exemples donnés dans le mémoire sont de fait pertinents. Les auteurs montrent que le système actuel de financement des transports, où le coût du transport routier est beaucoup moins élevé pour les villes que celui du transport en commun (dont elles assument les coûts de fonctionnement), les incite à favoriser la construction d’infrastructures routières pour faire augmenter leur impôt foncier en attirant de nouveaux résidents. «Une municipalité retirera donc un avantage à se développer autour d’un réseau autoroutier qui ne lui coûte rien, plutôt que d’investir dans le transport collectif.». En conséquence :

«Afin de répondre au défi de la réduction de notre consommation de pétrole et les émissions de GES dans les secteurs de l’aménagement du territoire et des transports, nous encourageons le gouvernement à procéder à une révision de la fiscalité municipale visant à internaliser les coûts reliés à l’étalement urbain et au transport; en rééquilibrer le partage entre leurs différents bénéficiaires (municipalités, navetteurs, commerces et promoteurs); et étudier à cette fin, mais non exclusivement, les opportunités que représentent les péages et les stationnements.»

Cette recommandation aurait sûrement des effets positifs importants. En annexe, le mémoire propose une série de mesures pour atteindre cet objectif. Elle valent la peine d’être lues (pages 27 et 28 du document).

Objectif 2 – Renforcer la position du Québec dans le marché du carbone en améliorant les conditions de succès de la mesure écofiscale qu’est le SPEDE [Système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission].

Le Switch affirme d’emblée appuyer le SPEDE car il y voit «une opportunité à saisir pour stimuler l’innovation, générer de la richesse au Québec et lutter contre les changements climatiques». Or, le mémoire ne montre nullement comment cette mesure peut atteindre ses objectifs, surtout de «générer de la richesse au Québec», sans non plus définir ce qu’il entend par «richesse». Une hausse du PIB sans préciser à quoi serait due cette hausse?

Les auteurs recommandent trois modifications techniques au SPEDE (voir la page 23) :

  • outiller les entreprises;
  • développer des crédits purement québécois
  • voir au-delà de 2020.

Ces propositions ne sont pas mauvaises, surtout la dernière, mais ne peuvent avoir que des effets limitées. Elle ne permettent pas par exemple, d’interdire l’importation de pétrole sale des sables bitumineux, l’établissement d’usines ultra polluantes, comme la cimenterie de Port-DanielLes autres entreprises du marché du carbone n’auront d’autre choix que de s’adapter à l’arrivée de la cimenterie de Port-Daniel, prévient le ministre David Heurtel. » même si elle est le « le projet le plus polluant de l’histoire au Québec»), cimenterie qui bénéficie au contraire d’un «soutien de 450 millions $ en fonds publics», ou d’empêcher le développement de l’exploitation de pétrole et de gaz de schiste. Pour empêcher ce genre de projets, il faut oublier l’écofiscalité et miser sur la réglementation.

Là encore, on peut consulter des exemples de mesures pour atteindre cet objectif en annexe du mémoire, aux pages 28 et 29. Là, par contre, aucune ne m’a semblé bien emballante…

Objectif 3 – Mettre en place des mesures d’écofiscalité visant à faire des technologies propres une pierre angulaire de notre développement économique, notamment dans la gestion des matières résiduelles.

Je n’ai pas grand chose à dire sur cet objectif, sinon qu’il est positif. À la page 29, on insiste sur la nécessité de renforcer «l’industrie du recyclage et du reconditionnement» et de soutenir davantage «la réduction de l’empreinte environnementale et énergétique des bâtiments résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels, et encourager une application plus stricte des normes d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment», deux mesures que je trouve très positives.

Et alors…

Ce mémoire est loin d’être mauvais, mais contient des éléments contradictoires, reflet du partenariat un peu surnaturel de la Coalition qui l’a produit. Quand on y lit en plus qu’un organisme d’experts en écofiscalité devrait être fondé avec comme mandat «de réaliser l’inventaire et l’évaluation des mesures d’écofiscalité appropriées pour faciliter l’atteinte d’objectifs économiques, environnementaux et sociaux, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité des entreprises, en tenant compte de leur contexte fiscal régional, continental et international», là, je décroche. La lutte contre la pollution, l’épuisement des ressources et les émissions de gaz à effet de serre est trop importante et fondamentale pour l’assujettir à des objectifs liés à la compétitivité de nos entreprises actuelles, pas adaptées à une économie moins destructrice de l’environnement. Je me méfie d’autant plus de ce genre d’organisme que le même genre d’alliance est en train de se mettre sur pied à l’échelle fédérale avec le lancement de «la Commission sur l’écofiscalité du Canada». Là encore, on retrouve des organismes pas habitués de collaborer, avec, par exemple, la Fondation David Suzuki (là aussi) et… Suncor Énergie! Et que dire de la tentative de TransCanada de financer une «chaire de recherche sur le Saint-Laurent axée sur l’étude du béluga», alors qu’elle travaille à construire un terminal pétrolier dans une de leurs aires de reproduction… L’époque semble être basée sur les alliances contre-nature!

La gauche est souvent réticente face à l’écofiscalité. On reproche notamment aux taxes environnementales d’être foncièrement régressives. Vrai, mais face à leurs effets positifs, on doit tenter de réduire ces effets régressifs tout en conservant leur rôle pour décourager les comportements destructeurs de l’environnement. À cet effet, je donne à SWITCH le crédit d’avoir pensé à compenser ces effets par «une redistribution des recettes par le biais de différents leviers».

Par ailleurs, il est certain qu’on doit demeurer vigilant face aux objectifs parfois contradictoires des deux alliances dont je viens de parler. Si on peut craindre que ces organismes récupèrent le concept de l’écofiscalité comme a été récupéré le concept de développement durable, il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Il faut reconnaître que l’écofiscalité est un outil, incomplet, certes, mais qui, si utilisé correctement et joint à des mesures réglementaires plus efficaces dans bien des cas, peut faire partie de l’arsenal à bâtir pour lutter contre la pollution, l’épuisement des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

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7 commentaires leave one →
  1. 8 novembre 2014 13 h 49 min

    En écrivant «Si on peut craindre que ces organismes récupèrent le concept de l’écofiscalité comme a été récupéré le concept de développement durable», je ne savaits pas que, dès le lendemain, notre ex-premier ministre, Jean Charest, agirait dans ce sens!

    Par exemple :

    «On le voit, le Québec est déjà en marche pour refondre son système fiscal d’une manière qui permettra d’atteindre le double objectif de prospérité économique et environnementale.»

    Inquiétant…

    http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/423306/commission-de-l-ecofiscalite-du-canada-le-quebec-peut-il-montrer-la-voie

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