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Le fardeau d’une fiscalité insuffisante…

17 janvier 2015

fardeau_fiscalBon, je me laisse encore aller. Cela fait maintenant trois mois que je n’ai pas écrit de billet sur les expressions qui me tapent sur les nerfs! Pourtant, j’en ajoute plus dans ma liste que je ne parviens à en écrire!

Définition

L’expression du jour est le «fardeau fiscal». Nous sommes tellement habitués de l’entendre que nous ne portons même plus attention à son sens. Mais qu’est-ce qu’un «fardeau fiscal»? C’est d’une part quelque chose qui est relatif à la fiscalité, c’est-à-dire à l’«ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts» et, d’autre part, un «fardeau». Mais, qu’est-ce qu’un fardeau?

Oublions la première définition du Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) («Chose pesante qu’il faut soulever ou porter»), et attardons-nous plutôt sur sa deuxième, «Ce qui est pénible à supporter, en partie sur le plan moral», définition pour laquelle on donne justement comme exemple le fardeau des dettes ou des impôts. Donc, le fardeau de la dette ou de l’impôt serait de même nature, c’est-à-dire pénibleQui cause un sentiment de peine, un état affectif (plus ou moins durable) de douleur morale, de tristesse ou d’ennui») à supporter sur le plan moral! Pour la dette, je peux comprendre (quoique, tout dépend de la dette et de ce qu’on a pu se procurer avec cette dette), mais pour l’impôt? Remettre une partie de nos revenus pour avoir des écoles, des hôpitaux, des frais de garde acceptables (de moins en moins pour justement qu’on paie moins d’impôt…), des transports en commun et même individuels serait pénible à supporter sur le plan moral? C’est plutôt les services qu’on élimine quand les impôts diminuent qui m’affligentm’accablent et me font souffrir»).

fardeau_fiscal1Je pourrais aussi montrer, comme l’a fait l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) dans le graphique 15 de la page 7 de cette note socio-économique (que je reproduis ci-contre) sur l’imposition au Québec qu’on en paie de moins en moins, mais que, pour certains, le «fardeau» ne semble jamais assez diminuer, tandis qu’un véritable fardeau pèse de plus en plus sur les personnes qui subissent des réductions à l’aide sociale ou d’autres réductions à l’aide sociale. Et il pèse aussi sur les victimes des compressions du gouvernement Couillard que Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) résume bien dans ce paragraphe (sans toutefois mentionner les victimes des compressions du gouvernement Harper, trop longues à lister ici, même si j’ai une pensée pour les personnes qui subissent le plus durement les compressions à l’assurance-emploi) :

«Fin de l’aide aux devoirs et de l’aide alimentaire à l’école; restructuration dans la santé; transferts de 300 millions de compressions aux municipalités par un nouveau pacte fiscal; disparition des CLD (centres locaux de développement) et changement de mission pour les CJE (carrefours jeunesse-emploi); augmentation des frais de garde et instauration d’une nouvelle tarification qui favorisera le développement des services de garde privés; fusions des commissions scolaires; coupes à l’aide sociale; diminution des budgets de fonctionnement des établissements; gel de l’embauche dans la fonction publique entraînant surcharge de travail ou diminution de la qualité des services… sans compter la gifle que le gouvernement Couillard vient d’asséner à celles et à ceux qui dispensent des services publics, majoritairement des femmes, en leur proposant pour seule marque de respect et de reconnaissance un appauvrissement.»

Tout cela est imposé pour permettre aux plus riches de conserver les baisses d’impôt dont ils ont bénéficié depuis plus de dix ans, comme le montre le tableau qui suit produit par La Presse Affaires il y a environ deux ans.

fardeau_fiscal2

Notons ici que les sommes indiquées ne tiennent pas compte de l’inflation, mais comme elles ne sont pas plus indexées dans la colonne du revenu imposable que dans les colonnes d’impôt de l’année 2000, le pourcentage de baisse serait de la même ampleur si les données étaient indexées (quand même un peu moins, car les paliers d’impôt sont aussi indexés…).

[pause arithmétique…] Par exemple, la partie gauche du tableau montre que l’impôt fédéral des contribuables gagnant 125 000 $ a diminué de 5750 $ (de 26 456 $ à 20 706 $) entre 2000 et 2010, soit de 21,7 %. En tenant compte de l’inflation (qui fut d’environ 20 % entre 2000 et 2010), cette personne gagnerait donc 150 000 $. En dollars de 2010, les 26 456 $ de 2000 qu’a payés la personne déclarant un revenu imposable de 125 000 $ représenteraient 31 747 $ de 2010. En 2010, elle payerait 26 709 $, soit une baisse de 5038 $, ou de 15,9 % [fin de la pause].

Mais peu importe ces calculs, l’important est de constater que les impôts, tant au provincial qu’au fédéral, ont diminué fortement. Et je ne parle pas des entreprises! Malgré ces baisses importantes, surtout pour les plus riches et les entreprises, l’expression honnie du jour sort presque systématiquement de la bouche de tous les politiciens et économistes quand ils parlent de fiscalité. Cela est aussi vrai quand le ministre des Finances parle de changements possibles à la fiscalité, que lorsque la porte-parole de Québec solidaire demande un rééquilibrage du système fiscal en diminuant la contribution de la classe moyenne et en augmentant celle des entreprises.

On ne s’étonnera pas que cette expression fasse partie du vocabulaire courant des représentants de l’Institut économique de Montréal (IÉDM), mais cela pourrait en surprendre davantage de l’entendre dans la bouche de l’auteur d’une étude publiée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) qui l’utilise en présentant son étude (excellente et instructive, soit dit en passant) qui conclut justement que la fiscalité des particuliers est beaucoup moins élevée qu’on le pense! Et oui, même des chercheurs de l’IRIS l’ont utilisée, de même qu’une chercheuse

Et moi? J’étais certain que j’avais dû m’échapper à quelques reprises et que je devrais donc m’autoflageller en public… Mais non, les seules mentions de l’utilisation de cette expression sur ce blogue viennent soit d’une citation (comme celle de Alain Dubuc ici), de personnes qui ont commenté des billets ou d’autres auteurs… Bon, j’aurais pu chercher davantage, mais après avoir examiné une vingtaine de billets qui contenaient cette expression, je me suis tanné. Il faut dire que, même si je n’en parle qu’aujourd’hui, cette expression me tape sur les nerfs depuis des années…

Et alors…

L’utilisation de cette expression peut sembler anodine, mais elle ne l’est pas. C’est avec des concepts de ce genre que toute tentative d’augmentation des impôts est rendue politiquement très risquée. L’impôt, c’est rendu mal! Rappelons-nous la montée de boucliers (et l’utilisation d’un autre concept plus que douteux, l’angoisse fiscale) qu’a occasionné l’annonce d’un ajout de deux paliers d’imposition par le PQ (intention que j’avais saluée, autant que j’avais pourfendu son recul subséquent!). Pourtant, comme le souligne pertinemment Nicolas Zorn (le chercheur de l’IRÉC dont j’ai parlé précédemment) dans cet article du Devoir, l’impôt c’est précieux et ça entraîne plein de soulagement de fardeaux chez nos concitoyenNEs les plus vulnérables :

« C’est vrai que notre fardeau fiscal [le niveau d’imposition, aurait-il pu et même dû dire…] est plus élevé qu’en Ontario ou aux États-Unis, mais nos garderies, l’électricité, nos assurances auto et nos assurances médicaments nous coûtent moins cher aussi. Les inégalités de revenus sont moins élevées également, ce qui mène à moins de criminalité, à une meilleure cohésion sociale… Je crois qu’il ne faut pas seulement regarder le niveau des impôts, mais aussi à quoi ils servent.»

Bref, si on veut conserver et améliorer nos services publics, la première étape est de montrer à la population à quel point les impôts qu’elle paie sont bénéfiques, à quel point on en a besoin pour vivre dans une société équitable. Et il faut surtout éviter de lui dire que les impôts sont un fardeau, mais insister sur le fait que de constamment les diminuer pour les plus riches et les entreprises entraîne inévitablement l’augmentation du fardeau que subissent les plus mal pris de notre société.

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10 commentaires leave one →
  1. Gilbert Boileau permalink
    17 janvier 2015 9 h 28 min

    Difficile de vendre aux gens ce qu’ils considèrent comme un fardeau. Merci d’en préciser l’étendue.

    Aimé par 1 personne

  2. 17 janvier 2015 10 h 16 min

    Je ne crois pas qu’on réfléchisse beaucoup à gauche, contrairement à la droite, à propos de la formulation des idées dans des mots qui aident à les faire accepter par la majorité de la population ou à contrer un discours qui nous démonise. Il y a quelques années, le local 602 de la UAW avait publié un excellent guide que j’ai toujours: «Write to the point. A Progressive’s manuel for writing letters to the editor, letters to legislators, news articles & press releases» dans le but d’aider à rendre positives les idées progressives (et aussi noircir celles des idéologues conservateurs américains) de sorte qu’elles aient plus de chance d’être adoptées par la majorité. Il faudrait bien l’équivalent en français.

    Aimé par 2 people

  3. 17 janvier 2015 10 h 20 min

    Bonne idée! Un projet de retraite? 😉

    Aimé par 1 personne

  4. benton65 permalink
    17 janvier 2015 14 h 24 min

    @Michelle

    C’est un fait que la droite réfléchit beaucoup sur le contenant alors que la gauche réfléchit sur le contenu, ce qui est plus pratique…. mais moins attrayant!

    Aimé par 1 personne

  5. benton65 permalink
    17 janvier 2015 14 h 29 min

    Dans un article sur le fiasco de Target dans le Journal de Montréal, beaucoup de gens affirmaient que la cause était une fiscalité et taxation trop lourd au Québec!

    Nonobstant que le fiasco touche non seulement le Québes mais le Canada tout entier, je n’ai pas eu d’explication du pourquoi, suivant leur logique de fiscalité trop lourde, Wall-Mart et Costco sont très rentables???

    Aimé par 1 personne

  6. 17 janvier 2015 14 h 49 min

    N’importe quoi… En plus, ce sont des commerces peu vulnérables à la concurrence étrangère, si ce n’est par les achats par Internet. Quand tous les concurrents sont sujets au même niveau d’imposition, celui-ci ne peut pas en désavantager un seul!

    «Nonobstant que le fiasco touche non seulement le Québes mais le Canada tout entier»

    Très juste!

    Aimé par 1 personne

  7. 19 janvier 2015 10 h 47 min

    Ah la langue! C’est tellement important! Et on a tendance à ne pas voir le poids que portent les mots choisis… Ils sont loin, mais très loin, d’être innocents. C’est la même chose pour le sexisme de la langue française…

    Aimé par 1 personne

  8. 19 janvier 2015 10 h 56 min

    « C’est la même chose pour le sexisme de la langue française…»

    Sur cet aspect…

    https://jeanneemard.wordpress.com/2014/02/07/mettre-ses-culottes/

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